Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Bibliothèque et Archives Canada, 2023
No de catalogue: SB1-12F-PDF
ISSN 2560-9084

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De la part de la ministre
De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada
Aperçu des résultats
Résultats : ce que nous avons accompli
- Responsabilités essentielles
  - 1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
  - 2. Donner accès au patrimoine documentaire
- Services internes
Dépenses et ressources humaines
Renseignements ministériels
Annexe : définitions

De la part de la ministre

Au Canada, le talent, l’excellence et l’esprit d’innovation des gens de toutes les régions se manifestent de mille et une façons. Dans le cadre de leur mandat respectif, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, y compris Bibliothèque et Archives Canada (BAC), mettent cette richesse en valeur. Ils exercent leurs activités dans des domaines aussi variés et passionnants que les arts, la culture, le patrimoine et les communications. Ils contribuent également aux objectifs du gouvernement du Canada dans la promotion d’une société inclusive et respectueuse, engagée sur la voie de la réconciliation.

Une fois de plus cette année, BAC a soutenu les efforts du gouvernement pour cheminer vers la réconciliation avec les peuples autochtones. L’organisme a décrit et numérisé de nombreux documents liés aux externats autochtones fédéraux. Il a également offert son appui à plusieurs communautés autochtones afin de les aider à protéger et à mettre en valeur leur patrimoine culturel.

La diversité et l’inclusion ont été au cœur des réalisations de BAC, notamment par l’entremise de ses programmes de financement dont bénéficient diverses communautés partout au pays. L’organisme a aussi continué ses efforts pour rendre ses collections accessibles à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens.

Par ailleurs, BAC a inauguré son nouvel Édifice d’entreposage et de préservation. Cet édifice à la fine pointe de la technologie marie deux priorités du gouvernement, soit la protection de notre patrimoine et celle de l’environnement.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous encourage à poursuivre la lecture du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de BAC pour en apprendre davantage sur ses réalisations au cours de la dernière année.

L’honorable Pascale St-Onge

De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada

L’année 2022-2023 a été des plus fructueuses pour Bibliothèque et Archives Canada. Propulsé par notre plan stratégique Vision 2030, notre personnel dévoué a pu faire avancer notre objectif premier qui consiste à accorder la priorité à nos usagers.

Nous commençons déjà à récolter les fruits de notre travail. En août 2022, nous avons dévoilé notre nouveau site Web, conçu avec les besoins des usagers comme principe directeur. Ce renouvellement, résultat d’une collaboration étroite au sein de notre organisation, ainsi qu’avec nos usagers, nous permet d’offrir une expérience plus conviviale aux millions de visiteurs virtuels que nous accueillons chaque année.

De plus, BAC a donné suite aux recommandations du Commissariat à l’information du Canada en ce qui concerne le traitement des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Nous sommes conscients de l’importance de ces services pour la population canadienne et avons grandement augmenté les ressources qui y sont dévolues afin de répondre aux recommandations et ainsi améliorer l’accès aux documents de nos collections.

Nous continuons encore et toujours de positionner BAC comme chef de file de la communauté mondiale des bibliothèques et des archives. L’Édifice d’entreposage et de préservation, et Ādisōke, l’installation en construction que nous partagerons avec la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO), font foi de notre leadership en matière de constructions écoénergétiques et durables.

Nous restons aussi fermement engagés dans la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse, et nous redoublons nos efforts pour que nos collections et nos services soient plus inclusifs et reflètent mieux la diversité de la population canadienne. Ceci inclut la publication en décembre 2022 du premier Plan d’action sur l’accessibilité de BAC, qui vise à éliminer les obstacles pour les usagers et les employés d’ici 2040.

Fiers de nos réussites, nous les utiliserons pour élargir notre portée auprès de publics grandissants, dont les communautés sous-représentées. Je vous invite à explorer l’ensemble de nos réalisations dans les pages qui suivent. Vous y trouverez les preuves de notre détermination à offrir des services qui sont à la hauteur des attentes de nos usagers.

Leslie Weir, Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu des résultats

Fonds utilisés

200 500 915 $
Dépenses réelles

Personnel

920
Équivalents temps plein réels (ETP)

Cela fait maintenant trois ans que BAC a amorcé un important virage afin de se doter d’une structure et des outils nécessaires pour mieux remplir son mandat durant les années à venir.

BAC a fait un grand pas dans cette direction en publiant en 2022 son plan stratégique Vision 2030, qui place les usagers au cœur de toutes ses actions et ses décisions, et qui a comme objectif de faciliter l’accès à ses collections et d’optimiser sa capacité numérique.

Voici quelques exemples de ce que BAC a accompli en 2022-2023 pour assurer la réussite de sa nouvelle vision :

Le dévoilement du nouveau site Web de BAC en août 2022, plus simple et convivial, avec une conception attrayante et dynamique, et une structure qui oriente facilement les usagers vers des tâches à accomplir.
La pose de la fondation et la fin des travaux souterrains d’Ādisōke, la future installation partagée de BAC et de la BPO.
L’inauguration officielle de l’Édifice d’entreposage et de préservation en novembre 2022 et le déménagement d’une partie des collections dans ses chambres fortes.
La mise en œuvre du Plan d’action sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels en réponse au rapport d’enquête du Commissariat à l’information.
L’appui financier de 1,5 million de dollars offert à la réalisation de 23 projets visant à repérer, à numériser et à préserver des enregistrements relatifs aux langues et aux cultures autochtones, dans le cadre de l’initiative de contributions Écoutez pour entendre nos voix.
La numérisation de 284 101 images liées aux Autochtones qui figurent dans les collections de BAC, dans le cadre de l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires.
La publication d’un premier plan sur l’accessibilité, qui vise à rendre BAC plus accessible à tous.

BAC a aussi lancé plusieurs initiatives qui porteront leurs fruits dans les années à venir, notamment la création d’une nouvelle équipe chargée de coordonner et de concevoir les futures stratégies de services et de programmation publique d’Ādisōke, ainsi que l’établissement d’un Centre d’excellence sur l’équité, la diversité et l’inclusion qui lui permettra de mieux répondre à ces enjeux autant à l’interne qu’auprès de ses usagers.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de BAC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

BAC acquiert du patrimoine documentaire qui présente un intérêt historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
Ses collections se composent de ressources en divers formats, conservées sur une gamme de supports.
BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada (GC) et à ses institutions sur la gestion de l’information et veille au transfert des documents présentant un intérêt historique dans ses collections.
Au moyen du dépôt légal, toutes les publications soumises par des éditeurs canadiens sont intégrées à ses collections.
D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne, y compris des échantillons de contenu Internet.
BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer ses collections et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité des documents numériques.

Résultats

En 2022-2023, BAC a accéléré l’optimisation de sa capacité numérique afin de pouvoir acquérir, préserver et rendre accessible de manière efficiente et sécuritaire le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures.

Optimiser notre capacité à acquérir, traiter et préserver nos documents numériques

À la suite du déploiement de son nouveau système de gestion des biens numériques (SGBN) l’an dernier, BAC a apporté cette année de nombreuses améliorations à ses processus et à sa capacité à accepter et à traiter des volumes encore plus élevés de transferts de documents gouvernementaux numériques, notamment provenant de GCdocs via le SGBN, incluant les documents protégés B.

Un autre exemple d’amélioration apportée au SGBN est le fait qu’il accepte dorénavant, en toute sécurité, les transferts de grands fichiers numériques audiovisuels. Ainsi, depuis l’ajout de cette nouvelle fonctionnalité, BAC a acquis 18 longs métrages au moyen du SGBN.

De plus, BAC a terminé en 2022-2023, comme il était prévu, l’examen approfondi des normes relatives aux métadonnées des documents numériques, en consultations avec la communauté de la gestion de l’information du gouvernement du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces nouvelles normes décrivent les métadonnées de base que doit respecter tout document numérique destiné à être transféré à BAC.

Aussi, dans le contexte du renouvellement de la Stratégie fédérale en matière de données qui s’est déroulé entre juin 2022 et mai 2023, BAC a publié en décembre 2022 une version révisée de sa Stratégie de données, qui s’harmonise aux besoins et aux priorités actuelles de BAC pour lui permettre d’atteindre, au cours des prochaines années, les objectifs énoncés dans sa Vision 2030.

Acquérir et traiter des collections représentatives du Canada

En 2022-2023, BAC a noté une augmentation de 24,7 % des publications canadiennes qui lui sont transférées au moyen du SGBN. Cette impressionnante progression est le résultat des importants efforts de sensibilisation que BAC a déployés auprès des éditeurs canadiens à la suite du lancement du système l’an dernier. Cette sensibilisation, associée à l’amélioration des processus de travail, a aussi permis l’inscription de 1 467 nouveaux éditeurs numériques au programme de dépôt légal.

BAC a terminé la migration de sa base de données audiovisuelles et traité près de 13 téraoctets (To) de longs métrages numériques, qui sont maintenant à la disposition des Canadiens via l’Outil de recherche dans la collection du site Web de BAC. De ces longs métrages, 35 sont des ajouts à des fonds existants, alors que 43 sont de toutes nouvelles acquisitions. Parmi ces longs métrages, on retrouve les films Brother et To Kill a Tiger, tous les deux primés au Festival international du film de Toronto (TIFF) en 2022.

Conformément à sa volonté d’avoir une collection d’archives privées représentative des communautés culturelles de partout au pays, BAC a acquis, cette année, les archives de plusieurs personnalités, dont celles d’Yvette Nolan, une actrice, dramaturge, metteure en scène et éducatrice d’ascendances algonquine et irlandaise originaire de la Saskatchewan, ainsi que celles de Ka Nin Chan, un professeur et compositeur de musique d’origine chinoise.

BAC a également acquis une série de 100 entrevues de longue durée et six documentaires intitulés The Green Interview qui traitent de questions environnementales selon les perspectives canadienne et autochtone. Les sujets soulevés comprennent les changements climatiques, l’écologie, l’eau, la pollution, la pêche, le développement durable, la santé humaine, les finances, la justice sociale, etc. Parmi les participants aux entrevues, on note la présence d’Edmund Metatawabin, de Steven Guilbault, d’Albert Marshall, de Margaret Atwood, de Robert Bateman, de David Suzuki, de Jane Goodall, et de bien d’autres encore. Bien qu’étant dorénavant sous la garde de BAC, ces entrevues peuvent être visionnées sur YouTube (en anglais seulement).

Leur traitement ayant été complété cette année, voici quelques exemples de plusieurs fonds d’archives qu’il est maintenant possible de consulter : Stephen J. Harper, Dionne Brand, Gabor Szilasi, Mauril Bélanger, Conseil canadien des pêcheurs professionnels (CCPP) et Union des facteurs du Canada.

Enfin, Parcs Canada a transféré à BAC en 2022-2023 d’importants documents qui témoignent de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des canaux de Beauharnois, de Chambly, de Carillon, de Grenville, de Soulanges, de St-Ours, de Lachine et de Culbute. Ces canaux constituaient un élément fondamental des réseaux de transport et de communication du Canada et ont joué un rôle important dans la défense et le développement commercial du Canada au XIX^e siècle et au début du XX^e siècle.

Préserver la collection pour les générations actuelles et futures

En 2022-2023, BAC a poursuivi ses efforts en matière de préservation de contenu Web en recueillant plus de 14 To de contenu Web et de médias sociaux qui témoignent de l’évolution de la société canadienne, soit l’équivalent de près de 450 millions de fichiers qui comprennent notamment :

2.9 To de pages de médias d’information canadiens (sites journalistiques);
2.9 To liés à des sites Web et de médias sociaux du gouvernement du Canada;
2.8 To de ressources Web documentant l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le Canada;
2.6 To liés à la politique canadienne;
1.2 To liés à la Commission des pertes massives;
686 gigaoctets (Go) liés à la Commission sur l’état d’urgence;
544 Go liés à des ressources et à des perspectives autochtones;
90 Go liés à la Couronne au Canada (Jubilé de platine et décès de Sa Majesté la Reine Elizabeth II, et accession de Sa Majesté le Roi Charles III);
501 Go liés à d’autres collections (p. ex., la situation en Ukraine).

L’Édifice d’entreposage et de préservation

BAC a eu l’immense plaisir d’inaugurer officiellement son nouvel Édifice d’entreposage et de préservation le 24 novembre 2022, en présence d’invités comme l’honorable Pablo Rodriguez; l’honorable Steven MacKinnon, whip en chef du gouvernement et député de Gatineau; l’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor du Canada; Albert Isawaki du groupe Propriétés Plenary Gatineau; et d’une délégation de la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg.

Achevé le 28 juin 2022 dans les délais et le budget prévus malgré la pandémie de COVID-19, l’édifice est le plus grand centre d’archivage au monde équipé d’un système de rayonnage et de récupération automatisé. En plus d’avoir remporté plusieurs prix nationaux, l’édifice s’est également vu décerner la certification LEED® Or, grâce à sa conception durable, ses systèmes mécaniques de pointe et son judicieux aménagement paysager.

En parallèle, après des mois de préparation, BAC a commencé à déplacer les 590 000 contenants que le nouvel édifice doit abriter. Depuis janvier 2022, c’est plus de 391 536 contenants qui y ont dorénavant trouvé domicile, soit plus de 247 999 boîtes de documents textuels et 143 537 bobines de film.

BAC a profité de l’occasion pour installer des panneaux d’interprétation le long du sentier de verdure qui ceint le nouvel édifice et son voisin, le Centre de préservation. Les visiteurs et promeneurs peuvent ainsi en apprendre davantage sur l’architecture, la raison d’être et l’environnement de ces deux magnifiques installations qui composent ce qu’on appelle maintenant le complexe de préservation de BAC à Gatineau (Québec).

BAC a également entamé, en février 2022, la rénovation d’une vingtaine de chambres fortes du Centre de préservation. Ces travaux, les plus importants depuis l’inauguration de l’édifice en 1997, s’échelonneront jusqu’en 2024 et permettront entre autres d’optimiser leurs rayonnages et de créer une chambre forte supplémentaire destinée aux œuvres d’art.

Acquérir et préserver : collaborer, sensibiliser et soutenir

En 2022-2023, BAC a collaboré avec plusieurs communautés pour que ses collections et celles d’institutions de mémoire de partout au pays reflètent davantage la pluralité et la diversité canadiennes, notamment, en tant que membre du comité d’orientation des Archives des musulmans du Canada (en anglais seulement) afin de les aider en matière d’acquisitions potentielles liées à l’expérience musulmane au Canada. BAC a aussi échangé avec l’organisme Black Artists’ Networks in Dialogue afin de l’aider à trouver des façons d’accroître la diversité dans ses collections d’archives visuelles.

BAC a poursuivi l’élaboration d’un réseau national de collections d’imprimés, en participant aux deux premières phases du projet Nord : Réseau canadien de conservation partagée des documents imprimés, qui vise à consolider les collections d’imprimés des bibliothèques participantes tout en assurant leur préservation et leur accès à long terme.

Prenant toujours son rôle de mémoire permanente du gouvernement du Canada à cœur, BAC a offert cette année, par l’entremise de son Centre de liaison, un soutien à plus de 550 organismes gouvernementaux, en répondant à leurs questions sur l’accès aux outils et aux systèmes en ligne de BAC, la disposition et le transfert des documents gouvernementaux, les événements, la formation et les normes en matière de tenue des documents, etc.

Comme à son habitude, BAC a continué d’appuyer les organismes fédéraux en publiant cette année trois nouveaux numéros du bulletin La tenue de documents et la gouvernance dans le monde, qui rejoint plus de 1 800 abonnés appartenant à la communauté de la gestion de l’information du gouvernement.

BAC a également poursuivi son rôle de chef de file en matière de préservation numérique autant auprès du gouvernement fédéral et des universités canadiennes en participant au Groupe de travail sur la préservation numérique, qu’à l’international, en partageant ses pratiques en matière de préservation au sein du Consortium international pour la préservation de l’Internet (en anglais seulement) et de la Coalition de préservation numérique (en anglais seulement).

Analyse comparative entre les sexes plus

Les activités et initiatives d’acquisition, de description et de préservation du patrimoine documentaire de BAC sont appuyées par des approches fondées sur les résultats d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) qui respectent les distinctions et sont adaptées sur le plan culturel.

BAC a appliqué l’ACS Plus à ses nouvelles initiatives, dont celle portant sur la description et la numérisation des documents relatifs aux externats autochtones. L’ACS Plus a démontré que l’initiative respecte les six piliers du Cadre de résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Pour de plus amples informations concernant l’ACS Plus à BAC, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies

L’Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau est le premier centre d’archivage zéro émission nette en Amérique et la première installation fédérale construite selon les exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Cet édifice contribue à l’atteinte de deux objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations Unies (ONU) : l’objectif de développement durable 9 (ODD 9), qui consiste à bâtir une infrastructure résiliente, à promouvoir une industrialisation durable et à encourager l’innovation; et l’ODD 12, qui consiste à établir des modes de consommation et de production durables, en utilisant les ressources et l’énergie efficacement. Par ailleurs, des espèces indigènes tolérantes à la sécheresse ont été intégrées à l’aménagement paysager afin de diminuer les besoins en irrigation et de réduire la consommation d’eau à l’extérieur.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD de l’ONU.

Innovation

En optant pour un système de rayonnage et de récupération automatisé dans son nouvel Édifice d’entreposage et de préservation, BAC continue non seulement d’être un chef de file en matière de préservation de documents d’archives, mais le devient également en matière de préservation de l’environnement.

Puisque c’est le système qui récupère et replace les contenants dans les chambres fortes, le personnel de BAC n’a pas besoin d’y entrer; les températures froides, qui sont habituellement propices à l’entreposage des archives, y sont ainsi constamment maintenues, ce qui évite les variations en matière de consommation d’énergie. De plus, le système automatisé fonctionnant dans l’obscurité, la collection est moins exposée à la lumière qui pourrait l’endommager, ce qui permet de réduire encore plus les besoins en énergie.

Principaux risques

Selon le Plan ministériel 2022-2023 et le Profil de risque organisationnel 2021-2024 de BAC, si BAC ne renouvelle pas ou n’améliore pas les systèmes actuels et les processus qui sous-tendent ses opérations numériques, sa capacité de s’acquitter de son mandat de manière efficace et efficiente pourrait en être affectée.

Afin d’atténuer ce risque, BAC a continué cette année le déploiement de son système de gestion des biens numériques et a mis sur pied une équipe qui tâchera de faire évoluer son infrastructure infonuagique au cours des prochaines années. Cela permettra ainsi à BAC d’améliorer sa présence virtuelle et ses services numériques.

Pour atténuer ce risque grandissant, BAC a élaboré une stratégie pour son portefeuille immobilier afin de mieux comprendre ses besoins en matière d’espace pour abriter ses collections, explorer les possibilités de densification des installations existantes et déterminer les plans de réhabilitation des installations qui s’alignent aux exigences énoncées dans la Stratégie pour un gouvernement vert.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour acquérir et préserver le patrimoine documentaire, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
BAC acquiert une collection représentative du Canada	Pourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement^{Voir note 1 du tableau 4.1}	10 %	31 mars 2023	5 %	9 %	10
	Pourcentage d’éditeurs actifs qui transfèrent leurs publications annuellement	82 %	31 mars 2023	82 %	61 %	78 %^{Voir note 2 du tableau 4.1}
	Pourcentage de thèmes d’acquisition ciblés couverts par une entente d’acquisition	75 %	31 mars 2023	76 %	76 %	92 %
Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable	Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service	20 %	31 mars 2023	39 %	40 %	39 %
	Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service	83 %	31 mars 2023	98 %	91 %	83 %
	Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service	75 %	31 mars 2023	30 %	55 %	81 %
La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures	Pourcentage des installations qui fournissent un environnement conforme pour préserver la collection analogique	75 %	31 mars 2023	Données non disponibles	Données non disponibles	65 %^{Voir note 3 du tableau 4.1}
	Nombre total de téraoctets (To) de fichiers numériques préservés dans la collection de BAC (ce qui comprend le contenu né en format numérique, numérisé et migré)	Cible de 9 300 To revue à la hausse à 12 500 To	31 mars 2023	7 848 To	11 105 To	13 060 To^{Voir note 4 du tableau 4.1}
Notes du tableau 4.1 Note 1 Institutions fédérales « prêtes pour le transfert » : Ministères ou organismes assujettis à la Loi sur BAC possédant des autorisations de disposition valides et ayant effectué au moins un exercice de validation. Retour à la référence de la note 1 du tableau 4.1 Note 2 Des 260 éditeurs actifs, 204 ont transféré leurs publications. À la suite du départ du bibliothécaire chargé de la sensibilisation, 56 éditeurs n’ont pas été joints et n’ont pas soumis leurs publications à BAC. Retour à la référence de la note 2 du tableau 4.1 Note 3 Le pourcentage annuel est une moyenne des résultats trimestriels de chaque installation. Les chambres fortes et les salles d’entreposage contrôlées de trois installations ont été conformes aux normes tout au long de l’année. Dans trois autres, la température ou l’humidité relative a dépassé le seuil pendant plus de 48 heures plusieurs fois au cours de chaque trimestre. Les travaux de rénovation de l’une des installations peuvent expliquer ces fluctuations, tandis que les besoins connus en matière de rénovation ont eu une incidence sur les conditions de conservation dans les autres installations. Retour à la référence de la note 3 du tableau 4.1 Note 4 Le total cumulé du contenu numérique préservé pour 2021-2022 a été majoré de 2 104 To après un ajustement effectué à un format de préservation spécifique. Retour à la référence de la note 4 du tableau 4.1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour acquérir et préserver le patrimoine documentaire, les dépenses budgétaires de 2022 2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
112 251 474	112 251 474	118 477 941	107 998 456	(4 253 018)

L’écart entre les dépenses réelles et prévues s’explique principalement par le report de certains investissements dans le cadre de la Stratégie à long terme de gestion des biens immobiliers.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
384	338	(46)

L’écart s’explique principalement par un taux de roulement du personnel plus élevé que prévu ainsi qu’une réaffectation de certaines ressources à des nouvelles initiatives et activités réparties au sein d’autres responsabilités essentielles de BAC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

2. Donner accès au patrimoine documentaire

Description

BAC rend accessible ses collections, tout en respectant ses obligations légales découlant de lois, de politiques et de contrats.
Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d’accéder à ses collections et de les consulter pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada.
BAC rend le contenu numérique accessible au moyen de son site Web et les médias sociaux afin d’améliorer l’accès à ses collections.
BAC offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices, comme l’outil de production participative Co-Lab et le Numéri-Lab, l’organisme enrichit le contenu numérique de ses collections.
En outre, BAC favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir ses collections dans des lieux culturels situés partout au pays.
Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD), BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Résultats

En 2022-2023, BAC a continué de transformer ses services en profondeur pour rendre ses collections encore plus accessibles. En effet, plusieurs améliorations ont été apportées afin de mieux répondre aux besoins des usagers et de rendre leur expérience encore plus conviviale et inclusive.

Faire découvrir le patrimoine documentaire du Canada au plus grand nombre

Lorsque les mesures sanitaires liées à la COVID-19 ont été levées, BAC a repris toutes ses activités et rouvert les salles publiques de consultation et de recherche de tous ses points de service nationaux en juillet 2022. Cette année, BAC a effectué plus de 63 012 interactions en personne et à distance, soit autant de réponses et de conseils donnés aux personnes intéressées par ses collections, depuis ses points de service d’Ottawa, d’Halifax, de Winnipeg et de Vancouver.

Près d’une quarantaine d’ateliers, de séances d’information et de visites ont été offerts au courant de l’année dans les quatre points de service de BAC. Des activités comme les webinaires sur l’histoire familiale et la généalogie organisés conjointement avec la Bibliothèque publique de Winnipeg et la Bibliothèque du comté de Strathcona ou encore le populaire webinaire « Dans les tranchées » sur les documents numérisés de BAC portant sur la Première Guerre mondiale, ont permis à BAC de mieux faire connaître ses collections et ses services.

De grands efforts de numérisation ont également été accomplis en 2022-2023, puisque BAC a numérisé un total de 3 480 613 images, dont notamment la numérisation du recensement de 1931.

Le recensement de 1931

Le 1^er janvier 2023, Statistique Canada a confié à BAC la garde et le contrôle des résultats du recensement de la population de 1931. Très attendu par les généalogistes, les historiens et tous les Canadiens qui cherchent à en apprendre davantage sur leur histoire familiale, ce septième recensement de l’histoire du Canada est maintenant à la disposition des chercheurs, tel qu’il est énoncé par la loi, qui prévoit une attente de 92 ans avant que ne soient publiées les données personnelles compilées au moyen du recensement.

Reconnaissant l’importance de cet outil, BAC a mis en œuvre un plan en plusieurs étapes et a conclu des protocoles d’ententes avec FamilySearch et Ancestry® pour assurer la réussite de cette tâche colossale que représentait la numérisation, la transcription, l’indexation et la mise en ligne de 234 678 images (c’est-à-dire le contenu de 187 bobines de microfilm).

Cette année, BAC a conclu dix ententes de prêts, ce qui a permis l’exposition de 75 pièces de ses collections un peu partout au pays. Parmi celles-ci, l’exposition Inattendu! Trésors surprenants de Bibliothèque et Archives Canada, présentée en partenariat avec le Musée canadien de l’histoire, a attiré plus de 15 000 visiteurs depuis son ouverture en décembre 2022.

De son côté, l’exposition itinérante Un peuple dans l’ombre : À la découverte de la Nation Métisse dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada a été présentée à Fort Walsh et North Battleford (Saskatchewan), permettant ainsi à près de 9 000 visiteurs d’en apprendre plus sur les ressources de BAC en ce qui concerne la Nation Métisse. Depuis sa création en 2017, cette importante exposition a été présentée dans 14 emplacements différents, et a été vue par plus de 120 000 visiteurs.

Encore une fois cette année, BAC a été très actif sur les médias sociaux. En effet, en coordonnant au-delà de 1 600 messages uniques qui ont été publiés sur ses comptes Twitter, Facebook, LinkedIn et Instagram et ses chaînes YouTube en français et en anglais, et avec ses expositions, ses billets de blogues, ses épisodes de baladodiffusion et ses albums Flickr, BAC a totalisé, pour l’année 2022-2023, près de 10 000 000 d’impressions et plus de 155 000 réactions (mentions « j’aime », partages ou commentaires). La série de vidéos mettant en vedette le conservateur de l’exposition Inattendu! Trésors surprenants de BAC, Forrest Past, a à elle seule été visionnée près de 50 000 fois, permettant à des abonnés du Canada et du monde entier d’avoir accès à une exposition qui aurait autrement été limitée géographiquement.

BAC a publié en 2022-2023 plusieurs nouveaux balados dont cinq de sa série Trésors dévoilés. Toujours aussi populaires, les balados de BAC ont été écoutés en moyenne 200 fois par jour, au Canada et dans plus de 170 pays.

Le blogue de BAC, quant à lui, a été consulté plus de 145 000 fois et plus de 50 nouveaux billets y ont été ajoutés en 2022-2023, dont ceux portant sur Fergie Jenkins, Stanley Grizzle et sur la journée Douglass qui célèbrent l’histoire des Noirs ou encore la série De Nations à Nations : voix autochtones, qui a été lancée le 30 septembre 2022 pour souligner le deuxième anniversaire de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. BAC a également publié 17 albums thématiques Flickr, donnant ainsi accès à plus de 472 images de ses collections, y compris un nouvel album de photos lié aux balados Kahentinetha Horn : Rien que la vérité.

Les usagers de BAC ont aussi pu enrichir eux-mêmes le contenu des collections cette année grâce à trois nouveaux défis Co-Lab. Près de 5 000 de leurs contributions ont entre autres permis de transcrire, d’étiqueter et de traduire les archives numérisées de Mary Ann Shadd Cary, la première femme noire ayant créé et publié un journal au Canada.

En 2022-2023, BAC a collaboré avec l’organisme Internet Archives pour concevoir le futur portail des Archives Web du gouvernement du Canada, qui devrait être mis à la disposition du public durant l’exercice 2023-2024. Au moment de son lancement, les usagers pourront accéder au contenu de trois importantes collections, soit celle sur la COVID-19, celle du gouvernement du Canada et celle de la Commission de vérité et réconciliation.

Transformer nos services : des collections toujours plus accessibles

BAC a lancé avec fierté son nouveau site Web le 30 août 2022. Ce nouveau site, qui se veut plus simple, intuitif et accessible, représente une étape importante de la démarche de BAC visant à placer les besoins et les attentes des usagers au cœur de sa présence en ligne.

Avec le but avoué de joindre et d’attirer davantage d’usagers de partout au pays, BAC a apporté plusieurs améliorations à l’accès virtuel à ses collections. Le design du site se veut visuellement attrayant et dynamique pour y attirer des publics de tout horizon, alors que la structure du site Web a été repensée afin d’être plus facile à suivre et mieux orienter les usagers.

Dorénavant, il est plus aussi plus facile d’y naviguer à partir d’appareils mobiles. Un langage clair a été adopté pour toutes les pages relatives aux collections et une nouvelle interface « Recherche dans les recensements », qui regroupe 17 bases de données en un seul point d’accès et qui contient plus de 44 millions de descriptions, a été ajoutée. C’est à partir de cette interface que l’on peut accéder au recensement de 1931.

Des tests pour obtenir de la rétroaction de la part des usagers ont été effectués lors de la conception du nouveau site Web et BAC apporte constamment des ajustements et des améliorations en fonction des commentaires qu’il continue de recevoir.

Toujours dans l’objectif d’offrir une meilleure expérience en ligne, BAC a annoncé, en novembre 2022, qu’il est maintenant possible de consulter les dossiers de service des membres des Forces canadiennes qui sont morts pendant la Deuxième Guerre mondiale ou peu après. Les Canadiens peuvent ainsi accéder aux dossiers des membres de leur famille qui sont tombés au combat via l’Outil de recherche dans la collection.

De son côté, le Conseil consultatif jeunesse de BAC a reçu un mandat spécial en 2022-2023 : les douze membres du Conseil ont discuté cette année de questions liées à la transformation des services de BAC, en particulier des critères sur lesquels ils se fondent pour déterminer si un organisme est digne de confiance lorsqu’ils effectuent des recherches dans ses collections. Composé de jeunes de 16 à 25 ans, ce groupe a aussi fourni différents points de vue novateurs sur la façon dont BAC devrait travailler autant avec ses usagers habituels qu’avec de nouveaux usagers potentiels.

Ādisōke

La construction de la future installation publique que BAC partagera avec la BPO avance rondement, et selon l’échéancier prévu. Après un an de travaux souterrains, le premier étage d’Ādisōke commence à émerger dans le paysage du centre-ville de la capitale nationale du Canada.

Le 20 juin 2022, BAC et la BPO ont célébré la pose de la fondation de l’édifice, en présence de l’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor (au nom de l’honorable Pablo Rodriguez), de Jim Watson, maire d’Ottawa, de Matthew Luloff, conseiller municipal et président du conseil d’administration de la BPO, de Savanna McGregor, la grande cheffe du Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg, et de Dan Kohoko, conseiller de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan (au nom de la chef Wendy Jocko).

Les partenaires du projet ont placé un objet symbolique à l’intérieur d’une dalle de béton de la fondation d’Ādisōke. BAC y a mis une reproduction de L’Abeille, qui fut la première acquisition faite par le premier archiviste fédéral nommé le 20 juin 1872, ainsi qu’une photo montrant l’ouverture officielle du 395, rue Wellington, qui a eu lieu le 20 juin 1967.

Durant 2022-2023, BAC a revu la conception de certains de ses futurs espaces afin de les harmoniser aux stratégies d’offre de services, d’expérience des visiteurs et de la programmation publique qui sont en préparation. À ce sujet, BAC a créé une toute nouvelle équipe chargée de jeter les bases de ces futures stratégies. BAC sera ainsi fin prêt à accueillir ses premiers visiteurs lors de son ouverture officielle, prévue à l’été 2026.

La collaboration avec la nation hôte algonquine Anishinabeg s’est également poursuivie en 2022-2023, alors que plusieurs rencontres avec des membres et des aînés des communautés de Pikwakanagan et de Kitigan Zibi ont eu lieu pour discuter des futurs services et de la programmation de l’installation partagée. Enfin, au centre des inestimables contributions des communautés autochtones à Ādisōke, se trouve un projet d’art public autochtone. Ce dernier a franchi une nouvelle étape puisque, en février 2023, les artistes qui ont été sélectionnés pour y prendre part ont participé à deux journées d’information, de formation et d’échanges. Les œuvres qu’ils créeront seront présentées à l’intérieur et à l’extérieur de l’édifice.

Améliorer notre soutien aux demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels

Comme convenu, BAC a donné suite aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête du Commissariat à l’information présenté au Parlement en avril 2022, en mettant en œuvre, au printemps 2022, son Plan d’action sur l’Accès à l’information et la protection des renseignements personnels. BAC a ainsi fait des progrès importants en 2022-2023, notamment en créant la Direction générale de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) et en embauchant plusieurs nouveaux employés (qui sont passés de 40 à 150 en quelques mois).

BAC a aussi regroupé certaines de ses opérations en un seul endroit, réduisant ainsi le temps de transport des demandes et des documents entre ses installations. La capacité de son infrastructure informatique sécurisée a été renforcée afin de traiter les demandes d’AIPRP classées très secret et plus, ce qui était essentiel pour répondre aux arriérés des demandes d’AIPRP et des dossiers faisant l’objet d’une plainte auprès du Commissariat à l’information.

BAC a également mis en œuvre plusieurs nouvelles méthodes de travail, dans le but de répondre aux clients le plus rapidement possible. BAC a ainsi constitué une nouvelle équipe d’archivistes chargée d’effectuer des recherches préliminaires destinées à étayer les analyses des demandes d’accès à l’information, lui permettant ainsi d’être plus efficace dans l’examen des documents historiques et de simplifier son processus de consultation avec les autres ministères et organismes.

De plus, BAC dispose dorénavant d’une équipe chargée de veiller au respect de ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette équipe a élaboré une série d’outils et de procédures pour soutenir les employés de BAC et faciliter les processus de travail liés à l’AIPRP. D’importants efforts ont aussi été déployés pour traiter et réduire l’arriéré des demandes en attente et pour augmenter la capacité à répondre aux nouvelles demandes, en adoptant des approches de travail spécifiques pour chacune d’elles.

L’ajout de nouveaux analystes, archivistes et autres spécialistes au sein de la Direction générale de l’AIPRP, ainsi que la formation qui leur a été offerte a permis à BAC de réduire l’arriéré des plaintes. En effet, 165 plaintes ont été résolues cette année, ce qui représente une baisse par rapport au niveau le plus élevé de plaintes actives en décembre 2022, à savoir 289. La capacité à gérer et à répondre aux plaintes provenant de la Commissaire à l’information du Canada a aussi grandement été améliorée, grâce à l’ajout d’une nouvelle équipe chargée des tâches administratives liées aux plaintes et à la révision des formulaires de plaintes. L’allégement du fardeau des équipes qui traitent les plaintes et la collaboration entre ces équipes permettent dorénavant de résoudre les plaintes dans de meilleurs délais.

BAC a également mis à jour la section de son site Web dédiée aux demandes d’AIPRP, en la rendant plus conviviale et facile à naviguer, notamment en y ajoutant un assistant en ligne qui guide les demandeurs vers les renseignements dont ils ont besoin et les dirige vers le formulaire approprié. BAC a aussi intégré le Service de demandes en ligne de l’AIPRP du gouvernement du Canada, permettant aux clients de bénéficier d’un portail commun pour soumettre toute demande formelle d’AIPRP au gouvernement du Canada. Ces outils simplifiés et intuitifs améliorent grandement l’expérience des usagers du site Web de BAC.

BAC a en outre créé une nouvelle équipe de numérisation à son point de service de Winnipeg afin d’augmenter l’efficacité et le temps de réponse aux demandes d’AIPRP, tout en diminuant le déplacement des dossiers entre Winnipeg et la région de la capitale nationale, minimisant ainsi les risques et protégeant davantage les collections.

Les nouvelles structures et ressources mises en place ont permis à BAC de recevoir 11 487 demandes d’AIPRP et de répondre à 11 509 demandes au cours de l’exercice 2022-2023.

En ce qui concerne l’appui que BAC confère au gouvernement en matière de règlement de litiges, l’organisme a poursuivi l’application de son Plan d’action de soutien aux enjeux judiciaires de la Couronne liés à son mandat et à ses collections, en créant notamment un processus qui permet de cerner les requêtes potentielles (BAC en a suivi plus de 39 cette année) afin de mieux planifier et coordonner les répercussions sur les demandes d’AIPRP qui pourraient en résulter.

BAC a également signé un protocole d’entente avec le ministère de la Défense (MDN) afin de coordonner les réponses à plusieurs recours collectifs touchant le MDN. BAC a conclu avec ce dernier des ententes de niveaux de service spécifiques, dont une qui concerne le recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle, dans lequel BAC répond à des demandes d’information et de documentation depuis plusieurs années déjà, et une concernant l’entente de règlement définitive concernant la purge LGBT. Dans le cadre du quatrième accord supplémentaire de ce recours collectif, BAC est l’un des nombreux ministères et organismes fédéraux qui appuie la recherche et l’identification de 15 000 pages de documents historiques datant de 1950 à 1996 concernant la purge LGBT. Ce projet se poursuivra au cours des prochaines années

Enfin, l’équipe de l’AIPRP a traité un peu plus de 3 000 demandes provenant de particuliers et de cabinets d’avocats cherchant à obtenir des documents confirmant la fréquentation des externats autochtones fédéraux afin d’appuyer leurs réclamations dans le cadre du règlement de recours collectif. Ceci témoigne de la façon dont les documents d’archives du gouvernement du Canada, obtenus par l’entremise de l’AIPRP à BAC, aident les Canadiens à obtenir justice pour les préjudices subis dans le passé. BAC continuera de déployer des efforts importants et considérables à cet égard dans les années à venir.

Collaborer pour faciliter l’accès au patrimoine autochtone

La réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse et la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones a été au cœur des efforts de BAC visant à transformer et à améliorer ses services et l’accès à ses collections tout au long de l’exercice 2022-2023.

En 2022, l’initiative de collaboration Écoutez pour entendre nos voix, qui appuie les efforts visant à repérer, à numériser et à préserver les enregistrements relatifs aux langues et aux cultures autochtones, a reçu plus de 64 demandes. Suivant les recommandations d’un comité d’examen externe composé de membres des Premières Nations, d’Inuits et de membres de la Nation Métisse, BAC a appuyé, en 2022-2023, la réalisation de 23 projets totalisant 1,5 million de dollars. Parmi les bénéficiaires se trouve l’Inuvialuit Cultural Centre Pitquhiit-Pitqusiit, qui a utilisé les 40 000 $ de fonds alloués pour numériser du matériel provenant des projets d’histoire orale des Inuvialuit. Depuis sa création en 2017, cette initiative a permis à BAC de verser 4,7 millions de dollars à 75 projets d’un bout à l’autre du pays.

Grâce à l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires, qui vise à numériser et à décrire des centaines de milliers de documents liés aux Autochtones qui figurent dans les collections de BAC, 284 101 documents ont été numérisés en 2022-2023. L’initiative est donc en bonne voie d’atteindre son objectif de 450 000 documents numérisés d’ici 2024. De ce nombre, on compte 56 livres rares en langues autochtones qui ont été numérisés et téléchargés dans Aurora, le catalogue de documents publiés de BAC, ainsi que 1 700 photographies et 143 000 documents textuels des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métisse.

La section thématique Histoire autochtone du site Web de BAC a été entièrement revue cette année, en collaboration avec des collègues autochtones. On y retrouve dorénavant des renseignements généalogiques, ainsi que des ressources comme des guides de recherche pour aider à interpréter et aborder les documents qui figurent dans les collections qui concernent les Autochtones.

BAC a reçu, dans le budget fédéral de 2022, 25 millions de dollars pour appuyer l’identification, la description et la numérisation de six millions de pages de documents relatifs au système fédéral des externats autochtones. Ce montant, qui sera versé sur une période de trois ans, permettra aux survivants, aux communautés autochtones et à l’ensemble des Canadiens de chercher et d’obtenir plus facilement les documents dont ils ont besoin.

En 2022-2023, BAC a poursuivi ses échanges avec les représentants des communautés autochtones. Un dialogue a été engagé avec l’Université des Premières Nations du Canada, ce qui a permis d’établir des liens plus étroits avec cet établissement postsecondaire de la région de Regina, en Saskatchewan. BAC a participé à des événements comme le Rassemblement national sur les sépultures anonymes, en y offrant du soutien et en y tenant un kiosque et a aussi organisé des activités pour discuter de généalogie autochtone en collaboration avec la Bibliothèque publique de Vancouver.

BAC a procédé en 2022 au recrutement des douze membres qui composent la nouvelle édition de son Cercle consultatif autochtone. Ce groupe, constitué de professionnels en archivistique, en bibliothéconomie et en affaires culturelles des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métisse, est entré en fonction lors d’une séance d’orientation qui a eu lieu en décembre 2022, alors que sa toute première rencontre officielle s’est déroulée en mars 2023.

Enfin, BAC a publié la cinquième édition du Cadre de classification de la littérature canadienne (PS8000) en mars 2023. Ce système, utilisé par les bibliothèques universitaires canadiennes, emploie dorénavant un langage plus respectueux des peuples autochtones.

Soutenir les collectivités partout au pays

En 2022-2023, 39 projets, dont 33 nouveaux, ont reçu du financement au moyen du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire de BAC. Parmi les bénéficiaires de cette année se trouve le projet sur l’accès aux archives du Conseil des Premières Nations du Yukon et le projet de traitement des archives de l’organisme The ArQuives – les archives LGBTQ2+ du Canada, qui ont pu évaluer, traiter, organiser et décrire des parties de leurs collections, facilitant ainsi leur préservation et leur accès. Depuis la création du PCPD en 2015, BAC a versé plus de 12 millions de dollars pour appuyer 310 projets des collectivités de partout au pays.

En janvier 2023, BAC a annoncé l’octroi de deux bourses d’une valeur de 5 000 $ chacune à deux étudiantes pour l’année scolaire 2022-2023. Créée en 2021, la bourse Walter-Charles-Price-et-Adis-Florence-Mary-McIntosh encourage les étudiants canadiens vivant avec un handicap ou appartenant à des minorités visibles ou une population autochtone à poursuivre des études dans un domaine lié à la bibliothéconomie ou à l’archivistique.

En 2022-2023, BAC a consolidé ses relations et sa place dans les réseaux existants, notamment en participant à diverses rencontres avec des bibliothécaires et des archivistes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) pour discuter de leur rôle dans la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le Forum avec les intervenants de BAC s’est également réuni virtuellement à deux reprises pour discuter de l’avenir des bibliothèques, des archives et des musées en cette période post-COVID-19. BAC a aussi pris part à deux rencontres virtuelles de la Conférence des archivistes nationaux, provinciaux et territoriaux (CANPT) pour partager des mises à jour sur leurs initiatives de réconciliation avec les peuples autochtones.

Cette année, BAC a établi 57 ententes de partenariats avec des organismes culturels et des institutions de mémoire canadiens et étrangers. De ce nombre, 24 sont de nouveaux partenariats ou projets, dont le projet de commémoration en 2023 du 100e anniversaire de la Loi sur l’immigration chinoise, mené par la communauté sino-canadienne et l’Université de la Colombie-Britannique, qui vise à numériser, faciliter la transcription et rendre disponible l’index des documents d’archives C.I.44 de BAC.

BAC est aussi heureux de constater que les inscriptions au Club de lecture d’été TD sont revenues au même nombre qu’avant la pandémie. Ainsi, en 2022, plus de 230 000 enfants se sont inscrits et plus de 370 000 enfants ont pris part aux activités offertes par les bibliothèques. Toujours aussi populaire auprès des jeunes lecteurs, ce programme national bilingue dirigé par la Bibliothèque publique de Toronto en partenariat avec BAC a comme objectifs de renforcer les aptitudes en lecture chez les enfants et de promouvoir des auteurs canadiens.

ACS Plus

Les activités et initiatives d’accès au patrimoine documentaire de BAC sont appuyées par des approches fondées sur l’ACS Plus et tiennent compte des distinctions et sont adaptées sur le plan culturel.

À titre d’exemple, BAC a respecté son engagement en appliquant l’ACS Plus à sa fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges. L’ACS Plus a démontré l’alignement de BAC aux six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada. Elle est aussi conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité (L.C. 2019, ch. 10). Étant donné que la législation régissant l’AIPRP ne permet pas la collecte de données sur les demandeurs, l’ACS Plus de BAC porte sur les communautés en quête d’équité élargies servies par l’équipe d’AIPRP de BAC.

La fonction a notamment des répercussions directes et indirectes favorables sur ces communautés, puisqu’elle a permis de répondre à la demande croissante pour les documents historiques à l’appui des règlements concernant les préjudices et la discrimination subis par le passé et de favoriser le processus de réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones.

Les communautés autochtones éloignées des centres urbains seront favorablement touchées par l’initiative, puisque la numérisation des documents relatifs aux externats fédéraux a le potentiel d’éliminer les barrières géographiques qui peuvent entraver la consultation de documents physiques; ces documents étant conservés dans les installations de BAC à Winnipeg et à Gatineau.

Pour de plus amples informations concernant l’ACS Plus à BAC, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable de l’ONU

Bien qu’elle vienne à peine d’émerger, l’infrastructure d’Ādisōke tient déjà sa promesse d’être un exemple d’installation écoénergétique et durable. Grâce à l’investissement supplémentaire de 34,5 millions de dollars que le projet a reçu dans le cadre de la mise à jour économique de l’automne 2020, BAC s’assure que l’installation respecte la Stratégie pour un gouvernement vert et qu’elle sera zéro émission nette à partir de 2030.

La fondation de l’édifice est notamment constituée de matériaux plus écologiques, comme un béton qui renferme une grande part de matériaux recyclés et un mélange de ciment qui contient plus de pierres, et qui nécessite donc moins d’énergie à produire. En outre, la provenance de ces matériaux, située à une dizaine de kilomètres seulement du chantier de construction, a permis d’en réduire davantage l’empreinte carbone.

Ce projet contribue ainsi à l’atteinte de deux objectifs de développement durable de l’ONU, soit l’ODD 9, qui consiste à bâtir une infrastructure résiliente, à promouvoir une industrialisation durable et à encourager l’innovation; et l’ODD 12, qui consiste à établir des modes de consommation et de production durables, en utilisant les ressources et l’énergie efficacement.

Ādisōke sera ainsi un haut lieu du patrimoine culturel canadien et un espace de rassemblement prisé par les résidents et les visiteurs, ainsi qu’un excellent exemple de l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir des infrastructures durables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD de l’ONU.

Innovation

L’équipe Accès numérique de BAC a remporté un Prix d’excellence en gestion des produits 2023 de la collectivité du numérique du gouvernement du Canada. Cette équipe multidisciplinaire utilise une approche agile et novatrice afin d’améliorer l’accès aux collections de BAC. Elle est responsable de créer une expérience de recherche fluide, centralisée et personnalisée, en se fondant sur les commentaires des usagers pour effectuer des ajustements en continu. On leur doit notamment la nouvelle interface Recherche dans les recensements et l’assistant en ligne pour les demandes d’AIPRP.

Principaux risques

BAC a déterminé, dans son Plan ministériel 2022-2023 et son Profil de risque organisationnel 2021-2024 que s’il cesse d’améliorer l’ensemble de ses services (aux chercheurs, au public, au gouvernement fédéral, aux donateurs, aux bibliothèques, aux éditeurs et dans le soutien aux recours collectifs), il risque de ne pas pleinement répondre aux besoins changeants de ses usagers actuels et futurs et ainsi perdre de sa pertinence.

Comme démontré dans la section Résultats, sous cette responsabilité essentielle, BAC a mis beaucoup d’efforts en 2022-2023 pour mettre l’usager au cœur de ses activités, tant dans la refonte de son site Web, la transformation de ses services, incluant ceux de l’AIPRP, la numérisation de ses collections, qu’au moyen d’une riche programmation publique.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour donner accès au patrimoine documentaire, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada	Quantité de ressources documentaires de BAC numérisées	3,5 millions d’images	31 mars 2023	2,4 millions d’images	2,4 millions d’images	3,5 millions d’images
	Nombre d’usagers uniques qui accèdent au site Web et aux applications en ligne de BAC	2 millions de visiteurs uniques	31 mars 2023	2,7 millions de visiteurs uniques	2,8 millions de visiteurs uniques	2,2 millions de visiteurs uniques
	Nombre de transactions de service sur place et à distance, effectuées depuis les points de service nationaux de BAC, à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver	60 000 transactions	31 mars 2023	36 622 transactions	50 517 transactions	63 012 transactions
Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire	Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres organisations	150 000 participants	31 mars 2023	13 705 participants	177 527 participants	165 741 participants
	Nombre d’articles de la collection prêtés à des fins d’exposition	75 articles	31 mars 2023	20 articles	51 articles	75 articles
	Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont pleinement atteint les résultats prévus	85 %	31 mars 2023	96 %	91 %	85 %
	Pourcentage des bénéficiaires du Programme Écoutez pour entendre nos voix qui ont pleinement atteint leurs résultats prévus	85 %	31 mars 2023	Données non disponibles	Données non disponibles	100 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour donner accès au patrimoine documentaire, les dépenses budgétaires de 2022 2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
75 258 138	75 258 138	84 914 592	49 897 974	(25 360 164)

L’écart entre les dépenses réelles et prévues s’explique principalement par les délais encourus dans le projet de construction d’Ādisōke, contrebalancé par le nouveau financement reçu dans le budget de 2022 pour l’initiative à l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges de BAC afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête du Commissariat à l’information.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022 2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022 2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022 2023
272	310	38

L’écart s’explique principalement par l’embauche de personnel, ainsi qu’une réaffectation de certaines ressources provenant d’autres responsabilités essentielles de BAC, afin d’appuyer l’initiative relative à l’accès à l’information et au soutien aux litiges de BAC et donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête du Commissariat à l’information.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

services de gestion des acquisitions;
services de communication;
services de gestion des finances;
services de gestion des ressources humaines et de la sécurité;
services de gestion de l’information;
services des technologies de l’information;
services juridiques;
services de gestion du matériel;
services de gestion et de surveillance;
services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Les Services internes ont appuyé l’exécution des programmes et l’atteinte des priorités stratégiques de BAC visant à mettre l’usager au cœur de ses activités.

Des outils habilitants pour joindre encore plus d’usagers

BAC a terminé cette année son analyse relative à la mise à jour future de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, qui a près de 20 ans. BAC vise ainsi à ce que sa loi constitutive lui permette de réponde encore mieux à ses besoins en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), et qu’elle renforce son rôle en ce qui a trait à la gestion de l’information au sein du gouvernement du Canada.

Pour accélérer la mise en œuvre de ses priorités en matière d’EDI, BAC a entrepris, en 2022-2023, la création d’un Centre d’excellence sur l’équité, la diversité et l’inclusion, qui appuiera BAC dans l’intégration de l’EDI dans ses opérations, et servira d’expert-conseil auprès de ses employés. Ce futur centre aura également une incidence sur les enjeux EDI que pourraient rencontrer les usagers. BAC a revu la structure de ses groupes internes sur l’inclusion, et a créé deux nouveaux groupes de travail. Ainsi, aux groupes existants sur les langues officielles et sur l’accessibilité, s’ajoutent les groupes sur l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ et sur les autres aspects de l’inclusion, la diversité culturelle et l’équité.

En ce qui a trait à l’accessibilité, BAC a rendu public le 31 décembre 2022 son tout premier Plan sur l’accessibilité, qui vise à éliminer les obstacles afin de rendre BAC accessible à tous. Un mécanisme permettant aux employés et aux usagers de BAC de fournir de la rétroaction a été mis sur pied afin de rester à l’écoute de leurs besoins en matière d’accessibilité et de travailler à l’amélioration continue de son plan.

Enfin, c’est aussi avec la plus grande joie que BAC a repris, en 2022-2023, les visites du Centre de préservation et du nouvel Édifice d’entreposage et de préservation. Pour assurer une expérience unique, BAC s’est doté d’une nouvelle équipe qui s’assure d’élaborer, avec l’aide de différents experts, des scénarios personnalisés en fonction des visiteurs. En moyenne, BAC offre de deux à trois visites par semaine, pour des groupes pouvant aller jusqu’à 50 personnes provenant de partout au Canada et de l’étranger.

Agilité technologique

Pour prendre pleinement part à la transformation de ses services et pour l’aider à surmonter les défis que cela pourrait engendrer, BAC a poursuivi en 2022-2023 le déploiement des plus récentes versions des outils Microsoft 365 dont son personnel a besoin pour accomplir son travail autant au bureau qu’à distance. De plus, l’initiative visant à remplacer le système financier vieillissant de BAC par une nouvelle version a grandement progressé en 2022-2023. Le lancement est prévu au courant de l’exercice 2023-2024.

Gérer notre portefeuille immobilier de façon stratégique et durable

En 2022-2023, BAC a mis en œuvre la troisième et dernière phase de son Plan directeur sur la gestion de son portefeuille immobilier, en créant un Plan d’action stratégique qui définira la mise en application des recommandations faites lors des deux précédentes phases du plan directeur.

Ce plan d’action stratégique énonce, entre autres, les questions auxquelles BAC devra répondre pour pouvoir déterminer les options d’infrastructures durables les plus aptes à répondre à ses besoins à moyen et à long terme en matière d’entreposage et de préservation de ses collections en format analogique, établi selon une croissance que BAC évalue à environ 3 % par année.

De plus, en se fondant sur l’information et les recommandations du Plan directeur sur la gestion de son portefeuille immobilier, BAC a élaboré sa première Stratégie de portefeuille immobilier qui contient les principes directeurs et l’orientation stratégique pour guider les décisions qui touchent ses immeubles. C’est donc sur cette stratégie que BAC s’est appuyé pour définir et analyser les options qui lui permettront d’accueillir les documents qui devront déménager du 395, rue Wellington à Ottawa et pour élaborer un plan financier qui assura la durabilité du portefeuille immobilier et la capacité de BAC à remplir son mandat à long terme.

Un environnement accueillant, respectueux et diversifié

En décembre 2022, alors que le Conseil du Trésor publiait le Modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale, BAC mettait en place un groupe de travail chargé d’élaborer la Directive sur le modèle de travail hybride de BAC. Entrée en vigueur le 7 mars 2023, cette directive intègre les exigences du modèle pangouvernemental, tout en permettant une approche cohérente et transparente favorisant le mieux-être des employés en facilitant la conciliation travail-famille. La mise en œuvre de la directive a été réalisée au 31 mars 2023 tel que planifiée.

En 2022-2023, BAC a poursuivi ses efforts pour assurer un environnement de travail sain, sécuritaire et respectueux, notamment en partageant un outil sur les micro-agressions afin que son personnel puisse en comprendre la définition, ainsi que des suggestions d’actions à prendre pour y remédier. BAC a aussi fait la promotion des séances du Centre canadien d’innovation pour la santé mentale et de la plateforme Web de santé mentale et de bien-être LifeSpeak. Plusieurs séances de formation sur la santé mentale au travail, la sécurité psychologique et la gestion des conflits ont aussi été offertes tout au long de l’année.

Durant l’année, BAC a revu plusieurs de ses outils en matière de ressources humaines et de dotation, dont son Instrument de délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines, afin qu’ils reflètent les changements apportés à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Les changements apportés ont pour objectifs de renforcer la diversité et l’inclusion, et d’éliminer ou d’atténuer les préjugés et les obstacles qui désavantagent les personnes appartenant à des groupes en quête d’équité.

Cette année, BAC s’est doté d’une Stratégie de recrutement étudiant pour embaucher une relève diversifiée. Des ambassadeurs étudiants ont été nommés et des activités de perfectionnement et d’apprentissage ont été mises de l’avant pour appuyer la communauté étudiante de BAC.

Enfin, avec l’aide d’employés autochtones, BAC a entrepris une révision de sa Stratégie de recrutement et de maintien en poste des membres des Premières Nations, des Inuits et des membres de la Nation Métisse dans le but de renforcer certaines mesures, ainsi que leur mécanisme de surveillance.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

BAC est une organisation faisant partie de la phase 2 qui vise à atteindre l’objectif minimum de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2023-2024.

Afin d’atteindre cet objectif, BAC a tenu compte des questions autochtones dans sa fonction de planification organisationnelle ainsi que dans ses stratégies et processus d’approvisionnement. BAC veille à ce que ses agents d’approvisionnement reçoivent une formation adéquate sur les considérations autochtones en matière d’approvisionnement. Il travaille en étroite collaboration avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada afin de tirer parti de chaque occasion d’accroître le nombre de marchés attribués à des entreprises autochtones.

En 2022-2023, 100 % des agents d’approvisionnement de BAC ont suivi le cours obligatoire Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et 25 % de son personnel d’approvisionnement a suivi le cours Approvisionnement dans la région du Nunavut (COR410) de l’EFPC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
34 813 412	34 813 412	44 126 889	42 604 485	7 791 073

L’écart entre les dépenses réelles et prévues s’explique principalement par le nouveau financement reçu dans le budget de 2022 pour l’initiative à l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges de BAC afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête du Commissariat à l’information.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022-2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022-2023
267	272	5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses de BAC

Ce graphique illustre la tendance au chapitre des dépenses de BAC, en dollars, de 2020-2021 à 2025-2026, soit une période de six exercices financiers (trois de dépenses réelles et trois de dépenses prévues, ajustées en fonction du plus récent Plan ministériel de 2023-2024).

La variation du profil des dépenses de BAC d’une année à l’autre s’explique principalement par l’obtention de financement temporaire pour les initiatives suivantes :

l’initiative pour la préservation des langues et des cultures autochtones, annoncée dans le budget fédéral de 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
l’initiative pour l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des dossiers privés de l’ancien premier ministre, le très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget fédéral de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
l’initiative pour la mise en œuvre du cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats autochtones annoncée dans le budget fédéral de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
l’initiative à l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges de BAC afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête du Commissariat à l’information (2022-2023 à 2027-2028);
le portefeuille de biens immobiliers, incluant un montant de 36,1 millions de dollars en 2022-2023 attribuable au paiement initial effectué à la suite de l’achèvement de la construction de l’Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau;
le partenariat entre BAC, la BPO et la Ville d’Ottawa pour le projet Ādisōke dont le profil financier inclut un montant de 48,3 millions de dollars en fonds de réserve additionnelle pour les coûts de construction pour ce projet (2023-2024 à 2026-2027).

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de BAC.

Responsabilités essentielles et Services internes	Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	112 251 474	112 251 474	80 403 544	72 902 122	118 477 941	58 177 125	66 553 586	107 998 456
Donner accès au patrimoine documentaire	75 258 138	75 258 138	76 829 661	78 015 702	84 914 592	32 504 503	30 336 866	49 897 974
Total partiel	187 509 612	187 509 612	157 233 205	150 917 824	203 392 533	90 681 628	96 890 452	157 896 430
Services internes	34 813 412	34 813 412	46 601 768	41 701 405	44 126 889	39 697 578	34 912 820	42 604 485
Total	222 323 024	222 323 024	203 834 973	192 619 229	247 519 422	130 379 206	131 803 272	200 500 915

En 2022-2023, l’écart de 25,2 millions de dollars entre les dépenses prévues de 222,3 millions de dollars publiées dans le Plan ministériel 2022-2023 et les autorisations totales de 247,5 millions de dollars s’explique principalement par le financement supplémentaire reçu en cours d’exercice, soit :

une augmentation de 15,6 millions de dollars liée à l’initiative à l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges de BAC;
une augmentation de 8,9 millions de dollars liée aux reports des budgets de fonctionnement et en capital non utilisés de l’année précédente;
une augmentation de 2,2 millions de dollars pour la mise en œuvre du cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats autochtones annoncée dans le budget fédéral de 2022;
une diminution nette de 1,5 million reliée à des ajustements dans divers postes budgétaires de l’organisme.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de BAC.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023	Équivalents temps plein réels 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	397	360	384	338	380	350
Donner accès au patrimoine documentaire	278	242	272	310	259	253
Total partiel	675	602	656	648	639	603
Services internes	284	251	267	272	266	265
Total	959	853	923	920	905	868

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de BAC, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de BAC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de BAC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur son le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers de BAC et sont préparés selon la comptabilité d’exercice. Ces derniers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

L’écart entre les chiffres figurant dans d’autres sections du rapport, établis selon une méthode axée sur les dépenses, et les chiffres présentés ci-dessous, établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice, est attribuable à des écritures de comptabilité d’exercice comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations et les charges d’amortissement connexes, de même qu’aux rajustements des charges à payer.

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers	Résultats prévus 2022-2023	Résultats réels 2022-2023	Résultats réels 2021-2022	Écart (résultats réels de 2022-2023 moins résultats prévus de 2022-2023)	Écart (résultats réels de 2022-2023 moins résultats réels de 2021-2022)
Total des charges	196 091 519	169 273 013	144 475 106	(26 818 506)	24 797 907
Total des recettes	2 501 779	3 914 060	3 601 048	1 412 281	313 012
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	193 589 740	165 358 953	140 874 058	(28 230 787)	24 484 895

Charges

Le total des charges pour l’exercice 2022-2023 s’élève à 169,3 millions de dollars, soit une augmentation de 24,8 millions de dollars comparativement au total des charges de l’exercice précédent. Cette augmentation des charges est principalement attribuable à :

une augmentation des dépenses de salaires et avantages sociaux de 8,3 millions de dollars principalement reliée à de nouvelles initiatives telles que :
- l’initiative à l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges de BAC afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête du Commissariat à l’information;
- l’initiative pour la mise en œuvre du cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats autochtones annoncée dans le budget de 2022;
une augmentation de 5,1 millions de dollars attribuable aux intérêts versés dans le cadre du partenariat public-privé pour la construction de l’Édifice d’entreposage et de préservation;
une augmentation des paiements versés en remplacement d’impôts de 4,5 millions de dollars, principalement reliée à l’Édifice d’entreposage et de préservation;
une augmentation d’acquisition de machinerie et matériel de 2,3 millions de dollars reliée principalement au portefeuille de biens immobiliers ainsi qu’à l’initiative à l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges de BAC;
une augmentation des dépenses d’amortissement de 1,4 million de dollars due à l’amortissement de l’Édifice d’entreposage et de préservation;
une augmentation des dépenses reliées aux locaux de 1,0 million de dollars;
une augmentation nette de 2,2 millions de dollars dans les autres catégories de dépenses.

Revenus

Le total des revenus pour l’exercice 2022-2023 s’élève à 3,9 millions de dollars, soit une augmentation de 0,3 million de dollars comparativement à l’exercice précédent.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de BAC.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers	2022-2023	2021-2022	Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Total des passifs nets	160 872 755	169 234 628	(8 361 873)
Total des actifs financiers nets	21 561 391	19 617 326	1 944 065
Dette nette du ministère	139 311 364	149 617 302	(10 305 938)
Total des actifs non financiers	306 794 059	260 226 295	46 567 764
Situation financière nette du ministère	167 482 695	110 608 993	56 873 702

Passifs

Le total des passifs s’élevait à 160,9 millions de dollars au 31 mars 2023, soit une diminution de 8,3 millions de dollars comparativement aux passifs de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique principalement par les paiements au partenaire privé qui ont débuté à la suite de l’achèvement de l’Édifice d’entreposage et de préservation, en juin 2022.

Actifs

Le total des actifs (financiers et non financiers) s’élevait à 328,4 millions de dollars au 31 mars 2023, soit une augmentation de $48,5 millions de dollars comparativement aux actifs de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à :

une augmentation des immobilisations corporelles (nettes de l’amortissement cumulé) de 46,5 millions de dollars découlant principalement du projet de construction de l’Édifice d’entreposage et de préservation ainsi que des investissements capitalisables effectués par BAC dans le projet de construction d’Ādisōke et autres améliorations aux bâtiments existants;
une augmentation de 2,0 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor qui est directement en corrélation avec l’augmentation des charges à payer en fin d’exercice.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de BAC.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien

Administratrice générale : Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, chap. 11

Année d’incorporation ou de création: 2004

Sigle : BAC

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons est accessible sur le site Web de BAC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat de BAC, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de BAC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de BAC de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de BAC pour 2022-2023 - version textuelle

Cette image représente le Cadre ministériel des résultats (CMR) et le Répertoire des programmes (RP) de BAC pour 2022-2023. Au premier niveau, en haut, se trouvent les deux responsabilités essentielles du CMR, les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui permettent de les mesurer. Au deuxième niveau, plus bas, se trouvent les programmes du RP et leur indicateur de programme.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de BAC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)
J8T 0A7
Canada

Numéros de téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)

ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 613-995-6274

Courriel : reference@bac-lac.gc.ca

Site Web : bibliotheque-archives.canada.ca

Annexe - définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

2020–2021	12 475 871	117 903 335	130 379 206
2021–2022	10 723 849	121 079 423	131 803 272
2022–2023	11 849 625	188 651 290	200 500 915
2023-2024	15 511 154	188 323 819	203 834 973
2024-2025	12 625 592	179 993 637	192 619 229
2025–2026	11 310 219	161 976 968	173 287 187

Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Sur cette page

De la part de la ministre

De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu des résultats

Fonds utilisés

Personnel

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Résultats atteints

Notes du tableau 4.1

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2. Donner accès au patrimoine documentaire

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Services internes

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Ressources humaines

Dépenses par crédit voté

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Faits saillants des états financiers

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Contexte opérationnel

Cadre de présentation de rapports

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe - définitions