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Vous pouvez utiliser les œuvres du gouvernement du Canada à condition :

  • que l’œuvre ne soit pas modifiée ou traduite;
  • de s’assurer de l’exactitude du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu ainsi que l’auteur (si vous pouvez l’établir);
  • de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version offerte sur le Web (fournir l’adresse URL du document original).

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, vous devez obtenir une autorisation écrite pour utiliser les œuvres du gouvernement du Canada :

  • à des fins de diffusion commerciale;
  • si l’œuvre doit être modifiée ou traduite.

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Vous ne pouvez pas reproduire les symboles officiels du gouvernement du Canada sans autorisation écrite préalable. Ces symboles comprennent :

  • le mot-symbole « Canada »;
  • les armoiries royales du Canada;
  • le symbole du drapeau du Canada.

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Services des droits d’auteur

Services des droits d’auteur
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550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Courriel : droitdauteur-copyright@bac-lac.gc.ca

Autres avis

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Certains fichiers peuvent être chargés automatiquement dans votre navigateur à partir d’un serveur tiers de confiance ou d’un réseau de diffusion de contenu. Ces fichiers comprennent :

  • les bibliothèques à code source ouvert;
  • les images;
  • les scripts.

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Liens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada (liens externes)

Nous fournissons des liens externes par souci de commodité pour les visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité du contenu de ces sites, y compris nos comptes de médias sociaux. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites ni leur contenu.

Nous publions parfois des liens vers des renseignements offerts par des sites ne relevant pas du gouvernement du Canada. Certains d’entre eux ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles; ils pourraient également ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements proposés ne seront parfois offerts que dans la ou les langues utilisées par les sites en question. Les visiteurs doivent consulter les politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant d’y communiquer leurs renseignements personnels.

Offre d’un contenu dans les langues officielles du Canada

Nous offrons des services et communiquons avec le public en respectant :

S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans l’une d’elles. L’information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles n’est diffusée que dans la ou les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l’anglais ou le français n’est offerte aux visiteurs de notre site Web que par souci de commodité.

Engagement en faveur de l’accessibilité

Nous sommes déterminés à maintenir une norme d’accessibilité élevée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les normes suivantes :

Si vous éprouvez des difficultés à utiliser notre site Web ou nos applications, faites-le-nous savoir. Nous pouvons offrir des formats de substitution tels qu’une impression en caractère ordinaire ou en braille, ou un autre format approprié.

Interagir avec nous sur les médias sociaux

Nous utilisons les médias sociaux pour communiquer et interagir avec les Canadiens qui utilisent ces plateformes.

Contenu et fréquence

Les médias sociaux constituent un autre moyen d’interagir avec les Canadiens et de leur communiquer du contenu. Les comptes de médias sociaux facilitent l’accès aux informations et aux services. Ils offrent également aux intervenants la possibilité d’interagir dans un environnement informatif et respectueux.

Nous sommes conscients que le Web est un moyen de communication offert à toute heure. Vos commentaires sont toujours les bienvenus. Cependant, nous publions habituellement le contenu et nos réponses aux commentaires pendant les heures de travail les jours de semaine.

Des tiers gèrent généralement ces plateformes et leurs serveurs. Nos comptes de médias sociaux peuvent être soumis à des interruptions de service qui sont indépendantes de notre volonté. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Veuillez lire la mise en garde sur la terminologie historique employée dans la collection de BAC.

Liens vers des sites Web et annonces externes

Nos comptes de médias sociaux peuvent comporter des liens ou des annonces menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis uniquement par souci de commodité. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Commentaires et interaction

Vos commentaires sur nos comptes de médias sociaux sont les bienvenus. Nous nous attendons à ce qu’ils respectent les règles de civilité générales. Vous assumez l’entière responsabilité de vos commentaires. Veuillez noter que tous les commentaires publiés sont du domaine public. Vos interactions doivent être pertinentes et courtoises. Nous ne tolérons pas les commentaires offensants, irrespectueux ou abusifs. Nous n’exerçons aucune discrimination à l’égard des points de vue divergents. Toutefois, nous nous réservons le droit de bloquer des utilisateurs ou de supprimer des commentaires et des contributions pour les raisons suivantes :

  • ils contiennent des renseignements personnels;
  • ils contiennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada;
  • ils portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété;
  • ils ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés ou de la Loi constitutionnelle de 1982;
  • ils communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, contiennent du matériel obscène ou pornographique, ou renvoient à ce genre de contenu;
  • ils sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants;
  • ils ne respectent pas des lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
  • ils constituent une usurpation d’identité, de la publicité ou du pollupostage (spam);
  • ils encouragent une activité illégale ou criminelle;
  • ils sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
  • ils constituent une violation des présentes conditions d’utilisation.

Bref, soyez respectueux et publiez des commentaires qui sont liés au sujet abordé. Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation ou sur leur application, communiquer avec nous.

Nous nous efforçons de prévenir et de supprimer les messages inappropriés. Si vous n’utilisez pas correctement les médias sociaux, nous le signalerons aux fournisseurs de services de médias sociaux. Évitez de publier du contenu qui va à l’encontre :

  • de la présente politique;
  • des conditions d’utilisation;
  • de l’utilisation de la plateforme de médias sociaux d’un tiers.

Pour en savoir plus, voir la section des avis du gouvernement du Canada.

Suivre, aimer et s’abonner

La décision des responsables du compte de BAC de suivre ou d’aimer un autre compte de médias sociaux, ou de s’y abonner, ne se veut pas une approbation de ce compte, de cette chaîne, de cette page ou de ce site. Il en est de même pour la communication de contenu provenant d’un autre utilisateur (rediffusion, republication ou lien).

Droits d’auteur

BAC conserve les droits d’auteur sur tout le contenu affiché sur ses plateformes de médias sociaux. Veuillez consulter notre section sur les restrictions en matière de droits d’auteur pour en savoir plus.

Accessibilité

Des tiers fournisseurs de services gèrent les plateformes de médias sociaux. Ils ne sont pas assujettis aux normes sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada.

Si vous avez de la difficulté à accéder à du contenu sur nos comptes de médias sociaux, communiquez avec nous. Nous ferons tout en notre possible pour résoudre le problème ou vous fournir l’information dans un format différent.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement un moyen pour le gouvernement du Canada d’être présent sur diverses plateformes de tiers fournisseurs de service.

Langues officielles

Les plateformes de médias sociaux offrent de multiples options linguistiques et fournissent des instructions sur la manière de régler vos préférences. BAC respecte la Loi sur les langues officielles. Nous sommes déterminés à prendre les moyens nécessaires pour que l’information soit accessible en français et en anglais, et pour que la qualité soit égale dans les deux langues.

Coordonnées

L’équipe Web et Médias sociaux gère les comptes de médias sociaux de BAC. Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante :

Place de la Cité
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Courriel : bac.mediassociaux-socialmedia.lac@bac-lac.gc.ca
Pour en savoir plus, voir la section Contactez-nous.

Renseignements des médias

Les représentants des médias peuvent communiquer avec nous :

  • pendant les heures de bureau normales;
  • en cas d’urgence, en dehors des heures de travail normales.

Téléphone: 819-994-4589

Courriel: BAC.Media.LAC@bac-lac.gc.ca

Nous vous remercions d’avoir lu cette politique. Nous vous encourageons à participer à la conversation et nous sommes impatients d’échanger activement des idées!

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. Le présent avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de BAC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous serez donc avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis. Nous pouvons également vous expliquer comment exercer vos droits d’accès à cette information.

Votre confidentialité et Internet

Les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. L’adresse IP consiste en une série de chiffres uniques accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Cette adresse, en soi, ne permet pas d’identifier une personne ayant accédé à un site Web. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI, elle peut être utilisée pour identifier une personne ayant visité un site. Le gouvernement du Canada juge donc que l’adresse IP constitue un renseignement personnel.

À moins d’avis contraires, BAC ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet. L’institution peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Dans ce cas, vous recevrez un énoncé de collecte de renseignements personnels. La façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans cet énoncé.

Lorsque les services sont fournis par une organisation extérieure, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web d’un tiers fournisseur de services à l’extérieur du gouvernement du Canada, notamment :

  • les plateformes de médias sociaux;
  • les applications mobiles.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à BAC ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par l’institution pour répondre à votre question. Ils ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que si votre demande porte sur cet organisme. BAC n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels. Nous ne les divulguons à personne, sauf aux autres organismes fédéraux concernés par la demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À moins d’indication contraire, les courriels et autres méthodes de communication électronique ne sont pas sécurisés. Gérez prudemment vos renseignements personnels de nature délicate. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer, par des moyens électroniques non sécurisés, de tels renseignements, par exemple :

  • votre numéro d’assurance sociale;
  • votre date de naissance.

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par BAC constitue le prolongement de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias, vous devez lire :

  • les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services;
  • les politiques des applications utilisées pour y avoir accès.

BAC utilise Twitter, YouTube, Facebook, Instagram, Flickr et LinkedIn.

Tout commentaire qui enfreint une loi canadienne sera supprimé et remis aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent les règles de participation seront également supprimés.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements. Le serveur Web peut y faire référence dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Parmi les exemples de marqueurs numériques, mentionnons les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5.

Les marqueurs numériques ont certaines utilités, par exemple :

  • permettre à un site Web de se rappeler de la dernière visite de l’utilisateur chaque fois que ce dernier visite le site;
  • tenir compte de l’information consultée dans le site. Les administrateurs de sites Web peuvent ainsi s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.

BAC se sert de marqueurs numériques à certains endroits de son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de l’institution. Les marqueurs numériques ne permettent pas à celle-ci d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à éliminer les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de BAC.

Web analytique

Le Web analytique est le processus d’analyse du comportement des visiteurs d’un site Web. Il consiste en la collecte, l’analyse et la mesure de données sur la fréquentation d’un site Web, de même qu’en la préparation de rapports sur ces données. Il nous aide à comprendre comment les gens utilisent nos sites Web afin d’optimiser ceux-ci. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés pour garder en mémoire vos interactions avec nos sites Web. Nous utilisons des marqueurs numériques avec le Web analytique.

BAC se sert d’un outil pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de BAC, nous recueillons les renseignements suivants :

  • adresse IP d’origine;
  • date et heure de la demande;
  • type de navigateur utilisé;
  • pages visitées.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

BAC utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau afin de repérer les comportements malveillants tels que :

  • les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements;
  • les tentatives d’accès visant à causer des dommages.

Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite ainsi que les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi si l’on soupçonne des activités criminelles.

Renseignements supplémentaires sur ces pratiques

Pour toute question ou tout commentaire, vous pouvez communiquer par courriel avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à BAC.DAIPRP-ATIPD.LAC@bac-lac.gc.ca.

Vous pouvez le joindre par téléphone au 613-996-5115 ou au 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis), ou par la poste :

Division de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et des documents du personnel
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
CANADA

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.