Renseignements ministériels supplémentaires 2022-2023

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (la Loi), Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a le mandat de :

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives Canada.

Mandat et rôle

Le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire repose sur trois piliers :

1. Acquérir et traiter le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité d’acquérir le patrimoine documentaire ayant une valeur historique et témoignant de l’évolution des différentes sphères d’activités de la société canadienne au fil des ans. Les collections de BAC contiennent des documents créés et publiés au Canada et à l’étranger, d’intérêt pour les Canadiens, et conservés sur divers supports. Pour enrichir ses collections, BAC s’appuie sur le mandat que lui confère la Loi ainsi que sur divers mécanismes, comme les dons et les acquisitions.

2. Préserver le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité de préserver ses collections afin qu’elle traverse bien le temps et que les prochaines générations puissent y avoir accès. Cette responsabilité repose sur l’expertise d’employés spécialisés en préservation, sur les processus de migration et de numérisation du contenu, ainsi que sur la qualité des infrastructures de BAC.

3. Donner accès au patrimoine documentaire

Les responsabilités de BAC en matière d’accès au patrimoine documentaire consistent à faciliter le repérage et la consultation de ses vastes collections. BAC offre l’accès à ses ressources documentaires :

• en offrant au public du contenu numérique et des services en ligne;
• en offrant des services sur place au 395, rue Wellington, à Ottawa, ainsi qu’à ses points de service d’Halifax, de Winnipeg et de Vancouver;
• en contribuant à des événements et à des expositions qui permettent au public de découvrir les collections de BAC dans les collectivités, les musées et les lieux culturels partout au Canada.

Contexte opérationnel

En 2022-2023, le plan ministériel de BAC s’est articulé autour de deux priorités stratégiques, à savoir l’optimisation de sa capacité numérique et la transformation de ses services. Ces deux priorités ont orienté les activités de l’organisme et l’atteinte de ses résultats. Elles sont au cœur de la transition que BAC a amorcée il y a quelques années et qui est axée sur la technologie numérique, les besoins du public et la souplesse des interactions de BAC avec ses partenaires et ses usagers.

Pour mettre en œuvre cette transition, BAC s’appuie dorénavant sur sa nouvelle orientation stratégique Vision 2030 et sa feuille de route stratégique selon lesquelles BAC doit accorder la priorité aux usagers en se concentrant sur l’accès, en renforçant sa capacité et en transformant ses façons de travailler. Ce sont ces trois principes qui guideront les efforts et la prise de décision de l’organisme pour les prochaines années, favorisant ainsi une culture organisationnelle axée sur la collaboration.

BAC poursuit également les discussions sur la mise à jour de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, adoptée en 2004, afin que celle-ci reflète davantage le mandat et les responsabilités que l’institution entend jouer à l’avenir dans l’acquisition, la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire du Canada.

Afin de mieux répondre aux impératifs de l’environnement numérique, BAC travaille, entre autres, à promouvoir et à étendre l’utilisation de son Système de gestion des biens numériques (SGBN) auprès des ministères, des éditeurs et des créateurs de contenu culturel. Maintenant opérationnel, le SGBN soutient l’acquisition, l’évaluation, la description, l’intégration, la préservation et le repérage des collections numériques préservées à BAC ainsi que l’accès sécuritaire aux collections.

BAC est un joueur clé de l’accès à l’information au Canada. Ses responsabilités à l’égard des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels vont bien au-delà de celles des autres ministères et organismes fédéraux. Il est le gardien de milliards de pages de documents qu’il préserve au nom de plus de 200 organismes fédéraux. Ses équipes fournissent notamment les documents en appui aux règlements de différents litiges impliquant le gouvernement. En 2022-2023, BAC a soutenu la réponse du gouvernement au recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes ou à la Défense nationale (Heyder Beattie) et au recours collectif sur les externats indiens fédéraux.

BAC continue également d’appuyer les efforts de réconciliation du gouvernement avec les communautés et les peuples autochtones en soutenant ces derniers dans la gestion (préservation, numérisation, accès et mise en valeur) de leur patrimoine via ses initiatives Écoutez pour entendre nos voix et Nous sommes là : Voici nos histoires, ainsi qu’en accroissant l’accès au contenu autochtone dans ses collections.

L’organisme contribue à la priorité fédérale qui consiste à investir dans des infrastructures et des technologies vertes. Son Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau, inauguré en novembre 2022, est le premier édifice fédéral construit selon les exigences de la Stratégie canadienne pour un gouvernement vert. Il est zéro émission nette, tout comme Ādisōke, la future installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa le sera en 2030. Ces bâtiments verts sont des modèles environnementaux et des vitrines pour la conception de futures infrastructures durables partout au pays.

Comme le gouvernement fédéral, BAC a entendu les appels à l’action afin de s’attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques, qui sont notamment présentes au sein de nos institutions et qui contribuent à marginaliser (volontairement ou involontairement) de nombreux Canadiens. BAC juge qu’il est essentiel de créer et de maintenir une culture et un milieu de travail respectueux, inclusifs et diversifiés qui favorisent l’épanouissement professionnel de ses employés.