Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

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Documents pour lesquels vous pouvez présenter une demande

Vous pouvez demander l’accès aux documents concernant les membres des Forces armées canadiennes et les anciens fonctionnaires fédéraux, ou demander l’accès aux documents d’archives du gouvernement du Canada dans les fonds documentaires de BAC et aux documents opérationnels de BAC.

Faire une demande d’AIPRP

Soumettez votre demande en utilisant le service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne ou en remplissant les formulaires.

Rapports annuels de l’AIPRP au Parlement

Lisez les rapports de BAC au Parlement sur la façon dont il s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’informationet de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Demandes d’accès à l’information complétées

Consultez les résumés des demandes d’accès à l’information complétées pour savoir si les informations que vous recherchez ont déjà été demandées et mises à disposition.

Plan d’action sur l’AIPRP et rapports d’étape

Découvrez comment BAC met en œuvre les recommandations formulées par le Commissariat à l’information.

Informations sur les programmes et les fonds documentaires d’information

Accédez aux informations sur les programmes, les activités et les fonds documentaires d’information de BAC soumis à l’AIPRP.

Ouverture proactive de documents du gouvernement selon l’initiative d’examen en bloc

Découvrez notre initiative d’examen en bloc et la façon dont l’examen met les documents d’archives gouvernementaux à la disposition du public.

Fonctionnement des demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels

Découvrez la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations auxquelles vous pouvez avoir accès et le rôle des institutions fédérales.

Politique sur la protection de la vie privée

Découvrez le rôle que jouent les organismes fédéraux pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Principes relatifs à l’assistance aux demandeurs

Comment l’AIPRP de BAC peut vous aider à trouver ce que vous cherchez.

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