Vous pouvez demander l’accès aux documents concernant les membres des Forces armées canadiennes et les anciens fonctionnaires fédéraux, ou demander l’accès aux documents d’archives du gouvernement du Canada dans les fonds documentaires de BAC et aux documents opérationnels de BAC.
Soumettez votre demande en utilisant le service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne ou en remplissant les formulaires.
Lisez les rapports de BAC au Parlement sur la façon dont il s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’informationet de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Consultez les résumés des demandes d’accès à l’information complétées pour savoir si les informations que vous recherchez ont déjà été demandées et mises à disposition.
Découvrez comment BAC met en œuvre les recommandations formulées par le Commissariat à l’information.
Accédez aux informations sur les programmes, les activités et les fonds documentaires d’information de BAC soumis à l’AIPRP.
Découvrez notre initiative d’examen en bloc et la façon dont l’examen met les documents d’archives gouvernementaux à la disposition du public.
Découvrez la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations auxquelles vous pouvez avoir accès et le rôle des institutions fédérales.
Découvrez le rôle que jouent les organismes fédéraux pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Comment l’AIPRP de BAC peut vous aider à trouver ce que vous cherchez.
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