Un aperçu des programmes, des activités et des projets réalisés au cours de l'exercice
Rapports sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Analyses des programmes et des services
Priorités ministérielles, résultats stratégiques, programmes et besoins en ressources
Résultats obtenus par rapport aux attentes établies dans le plan ministériel
Rapports sur les services devant être fournis dans un délai de six mois suivant la collecte des données
Rapports sur les frais de service exigés
Rapports financiers trimestriels et rapports sur les dépenses
Priorités et activités assorties d’objectifs quantifiables pour une période de trois ans
Documents produits en collaboration avec la Conférence des archivistes national, provinciaux et territoriaux
Mesures prises pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants