Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Sur cette page

• De la part du ministre
• De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada
• Coup d’œil sur les résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
    1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
    2. Donner accès au patrimoine documentaire
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
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  • Ressources humaines réelles
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  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
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• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

Depuis le début la pandémie de COVID-19, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, y compris Bibliothèque et Archives Canada (BAC), rassemblent les Canadiens et les Canadiennes en favorisant l’entraide et le respect des mesures de la santé publique. Ils nous montrent que nous sommes plus forts et meilleurs lorsque nous sommes unis pour le bien de tous. Et ce, non seulement en matière de santé, mais aussi d’art, de culture et de patrimoine, autant de secteurs où évoluent ces organismes.

En 2020-2021, BAC a fait face aux difficultés de la crise sanitaire afin de remplir son mandat, de veiller à la sécurité de son personnel et de continuer à servir la population dans un contexte changeant. Il a fait preuve d’adaptabilité et d’agilité en améliorant sa présence en ligne et ses services numériques, en rendant sa collection plus accessible aux Canadiens où qu’ils résident au pays, en lançant son nouvel outil Recherche dans la collection et en offrant une programmation publique stimulante et entièrement virtuelle.

En tant que dépositaire des documents du gouvernement fédéral, BAC traite notamment les demandes d’accès à l’information et celles de communication de renseignements personnels en lien avec les différents recours collectifs en cours, dont celui sur les externats indiens fédéraux. La réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis étant une priorité fondamentale du gouvernement, BAC a poursuivi ses projets visant à préserver les langues autochtones et à rendre plus accessible le patrimoine documentaire autochtone.

BAC a fait avancer de manière significative ses deux priorités stratégiques, soit l’optimisation de sa capacité numérique et la transformation de ses services. La construction du futur centre de préservation du patrimoine documentaire de Gatineau a grandement progressé, alors que l’installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, nommée Ādisōke, a franchi des étapes cruciales. Un investissement supplémentaire de 34,5 millions de dollars a d’ailleurs été annoncé afin de faire de ce centre consacré au patrimoine culturel canadien un bâtiment carboneutre.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous invite à lire le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de Bibliothèque et Archives Canada. Je tiens à souligner le travail accompli par BAC pour traverser une crise majeure sans s’écarter de sa mission de réaliser les objectifs du gouvernement du Canada et de mettre en valeur le caractère inclusif et diversifié de notre société.

L’honorable Pablo Rodriguez

De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada

Nous n’oublierons pas l’année 2020 de sitôt. Ici, à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), nous nous sommes concentrés sur la planification, l’adaptation et la réorientation, puis encore sur l’adaptation, afin de servir les Canadiens et de renforcer notre organisation.

Au cours de la dernière année, nous avons réalisé d’importants progrès liés à deux grands projets d’infrastructure : la construction de la nouvelle installation de préservation ultramoderne à Gatineau (Québec) et les améliorations apportées aux chambres fortes de l’actuel Centre de préservation, et le développement de l’installation partagée de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèque et Archives Canada (BPO-BAC).

Malgré les interruptions temporaires des travaux de construction causées par la pandémie, la nouvelle installation de préservation a rapidement pris forme à Gatineau. Nous nous préparons à y transférer notre collection analogique et pourrons compter sur un système automatisé d’entreposage et de récupération. Notre équipe met également la dernière main aux plans visant le déménagement vers ce nouvel édifice d’une partie de la collection de l’installation d’entreposage située à Renfrew (Ontario), ce qui représente tout un défi. Nous faisons tout cela en veillant à ce que notre précieuse et fragile collection du patrimoine documentaire canadien soit protégée pour les siècles à venir.

En ce qui concerne l’installation BPO-BAC, construite sur le territoire traditionnel non cédé du peuple des Anishinabeg-Algonquins d’Ottawa, il faut souligner qu’elle est développée en consultation avec les peuples autochtones. Symbole important de leur mobilisation dans ce projet : la présence d’aînés de la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan et de la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg à la cérémonie de bénédiction du chantier de construction, l’automne dernier. Cette collaboration prouve que le slogan « Rien sur nous sans nous » reflète vraiment nos valeurs fondamentales.

En fait, dans le cadre de nos initiatives du patrimoine documentaire autochtone, nous avons aussi amélioré l’accès au contenu autochtone des collections dont nous avons la garde et appuyé les communautés autochtones dans la préservation des cultures et des langues des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse. Cet engagement est une priorité absolue alors que nous poursuivons notre chemin vers la réconciliation avec les peuples autochtones et que nous nous efforçons de corriger les injustices auxquelles se heurtent de nombreux autres groupes marginalisés au Canada.

Plus que jamais, la technologie transforme nos vies et nous incite à améliorer nos services et à réaliser notre mandat. C’est dans cette optique que BAC a lancé son initiative Vision 2030 au printemps 2020. Cet exercice de planification, appuyé par l’équipe de transition, orientera les activités de notre institution pour la prochaine décennie… et au-delà!

Alors que nous allons de l’avant avec nos deux priorités stratégiques, soit la transformation des services et l’optimisation numérique, nous avons l’occasion parfaite de réfléchir à nos méthodes de travail actuelles et de sortir des sentiers battus pour mieux faire connaître notre collection et en améliorer l’accessibilité pour des publics plus vastes et plus variés. Le rapide passage de nos activités publiques en personne à des événements virtuels n’est qu’une des nombreuses façons dont nous avons appris à travailler différemment et efficacement au cours de la dernière année, afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

Après tout, la force de notre institution vient de notre capacité à préserver, à promouvoir et à mettre en valeur le passé et le présent du Canada dans toute sa diversité, d’une manière équitable et inclusive, à l’interne comme à l’externe.

Tout le personnel s’est lancé avec moi dans cette aventure, et nous sommes impatients d’explorer toutes les possibilités qui s’offriront à nous.

Leslie Weir, Bibliothécaire et archiviste du Canada

Coup d’œil sur les résultats

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) acquiert le patrimoine documentaire ayant un intérêt historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Sa collection se compose de ressources en divers formats conservés sur une gamme de supports. BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion des renseignements et veille au transfert des documents présentant un intérêt historique vers sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par les éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à sa collection. D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter tous les aspects de la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer sa collection et lui assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité des documents numériques.

Résultats

BAC travaille à optimiser sa capacité numérique et ses processus en misant sur les technologies et son savoir-faire pour acquérir, traiter et préserver de manière efficiente le patrimoine documentaire du Canada.

Optimisation numérique

En 2020-2021, BAC a poursuivi le déploiement de son Système de gestion des actifs numériques (SGAN) qui comprend maintenant 180 000 publications numériques. Une fois le SGAN pleinement opérationnel, BAC pourra acquérir, préserver et rendre accessibles aux Canadiens des volumes élevés de documents créés en format numérique, p. ex. des thèses universitaires, des publications canadiennes et des documents d’origine privée ou gouvernementale. Le SGAN surveillera régulièrement l’intégrité des données, ce qui permettra de gérer et d’assurer la préservation à long terme des actifs numériques de BAC.

Au cours de l’année, BAC a testé la mise en place du SGAN avec 40 maisons d’édition et a acquis 11 181 thèses électroniques provenant de plus de 20 universités. Il a mis en œuvre les nouveaux processus d’acquisition des monographies développés en 2020-2021; ces travaux seront opérationnalisés en 2021-2022. Le contenu du SGAN est maintenant accessible au public au moyen des outils de recherche de BAC (Aurora, Voilà et Recherche dans la collection).

BAC a également mis à l’essai avec succès un mécanisme visant le transfert automatisé des documents gouvernementaux provenant de GCdocs, le système largement adopté par le gouvernement du Canada pour sauvegarder, gérer et partager l’information électronique. Un projet pilote sur la disposition de documents gouvernementaux, mené auprès de cinq ministères et organismes fédéraux (Ressources naturelles Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Environnement et Changement climatique Canada, Commissariat au lobbying et Statistique Canada), a permis d’améliorer les échantillons des documents transférés et leurs informations connexes et d’en valider la conformité avec les normes minimales de métadonnées de BAC. À terme, l’institution vise l’opérationnalisation à grande échelle du SGAN au sein du gouvernement du Canada.

BAC a continué d’explorer les options pour se doter d’un nouveau système d’information archivistique (SIA). Entretemps, les archivistes poursuivent la révision des données descriptives du patrimoine archivistique en vue de leur migration vers un nouveau système. En 2020-2021, ils ont ainsi amélioré la découvrabilité de plus de 810 000 documents gouvernementaux et d’origine privée.

Construction d’une nouvelle installation de préservation

La construction de la nouvelle installation de préservation de BAC à Gatineau va bon train; la collection analogique y sera préservée dans des conditions optimales. Les travaux ont bien progressé, malgré l’interruption du chantier du 24 mars au 11 mai 2020 en raison du décret du gouvernement du Québec lié à la pandémie. Au 31 mars 2021, les travaux dans les chambres fortes avaient considérablement avancé et les ouvriers s’affairaient à installer les rayonnages. On a aussi commencé à installer les panneaux extérieurs de béton préfabriqués, constituant l’enveloppe externe de l’édifice.

Préparation du déménagement des fonds d’archives analogiques et réévaluation

En prévision du déménagement d’une partie de sa collection analogique dans ces nouveaux espaces d’entreposage (plus de 700 000 contenants), BAC a poursuivi la préparation des collections entreposées à son installation à Renfrew et au Centre de préservation à Gatineau. Au cours des deux dernières années, l’équipe de projet a résolu plus de 124 000 cas problématiques qui aurait pu empêcher le déménagement sécuritaire ou l’accessibilité des collections de BAC. Au 31 mars 2021, 47 % de la collection visée par le déménagement avait été préparée, une valeur légèrement inférieure à l’objectif de 50 % fixé par l’institution.

BAC a aussi commencé l’analyse et la réévaluation des documents entreposés au Centre de préservation. Plus de 21 500 boîtes de médias spécialisés (cartes, plans architecturaux et plans techniques) ont été réévaluées, ce qui représente près du double de l’objectif annuel que l’institution s’était fixé. Quelque 92 000 boîtes de documents textuels ont également été analysées par les archivistes. La réévaluation des documents conservés à l’installation d’entreposage située à Renfrew (Ontario), un projet qui s’est échelonné de 2017 à 2020, est quant à elle terminée.

Acquisition et traitement d’une collection représentative du Canada

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs et les réalisateurs canadiens doivent faire parvenir leur matériel à BAC au moyen du programme de dépôt légal. En y participant, ils contribuent à bâtir la collection nationale. En 2020-2021, BAC a acquis 87 689 livres, partitions et enregistrements sonores, documentaires, films, enregistrements audiovisuels, publications en série et thèses universitaires. L’institution a continué de nouer des liens précieux avec les éditeurs autochtones et a pu ainsi ajouter 491 titres à la collection.

BAC a soutenu l’acquisition de documents et ressources en format de substitution (gros caractères, braille, versions électroniques et audio). Ainsi, 80 bibliothèques, dont certaines desservant des clientèles avec des limitations visuelles, ont reçu une aide financière de BAC afin de leur permettre de contribuer au catalogue collectif national Voilà ou de recevoir des services de prêt entre bibliothèques ou de catalogage dérivé. Le personnel de BAC a aussi créé 450 notices bibliographiques associées à des documents offerts en format alternatif (braille, livres audio, vidéos descriptives).

Afin d’assurer la préservation et la repérabilité du patrimoine documentaire musical, BAC a procédé à la conversion des métadonnées d’anciennes partitions. Ces métadonnées faisaient partie d’une base de données obsolète qui n’était plus accessible au public. La migration a permis d’ajouter 4 230 documents à l’outil Recherche dans la collection et de mettre à jour 2 987 documents existants.

En janvier 2021, BAC a annoncé l’acquisition de l’un des premiers documents ayant appris aux Alliés l’existence de l’Holocauste pendant la Deuxième Guerre mondiale. Rédigée en anglais, la brochure The Mass Extermination of Jews in German Occupied Poland [L’extermination de masse des Juifs dans la Pologne occupée par les Allemands] a été publiée en 1943. Le document contient notamment une note écrite par Edward Bernard Raczyński, ministre des Affaires étrangères du gouvernement polonais en exil. Cette note avait d’abord été adressée aux gouvernements alliés le 10 décembre 1942.

Des documents uniques liés au patrimoine juridique du Canada

Grâce aux fonds fournis par la Fondation de Bibliothèque et Archives Canada, BAC a pu acquérir quatre documents législatifs britanniques rares et d’importance pour l’histoire constitutionnelle du Canada :

• Loi d’Habeas Corpus (1679) – Les droits énoncés dans cette loi font partie intégrante de la tradition juridique britannique héritée par le Canada. Ils ont été enchâssés dans l’article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés et forment la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982.
• Déclaration des droits (1689) – Elle est pleinement inscrite dans le droit constitutionnel canadien et forme la base juridique en vertu de laquelle la démocratie parlementaire s’exerce au Canada.
• Loi de l’abolition de l’esclavage (1833) – Elle a servi de catalyseur pour le chemin de fer clandestin du Canada, lequel a aidé d’innombrables esclaves afro-américains à s’échapper des États-Unis pour trouver la liberté au Canada.
• Loi de l’abréviation (1850) – Aussi appelée Loi d’interprétation, elle revêt une importance particulière en raison de son énoncé sur l’égalité des sexes, une première dans l’histoire législative britannique et, par conséquent, dans celle du Canada.

En 2020-2021, BAC a accepté 141 nouvelles acquisitions d’origine privée. Conformément à ses orientations en matière d’acquisition d’archives privées, l’institution a privilégié les documents analogiques et numériques dans des domaines jusque-là sous-représentés dans sa collection et qui recoupe les sujets ou les groupes suivants :

• les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse
• les communautés multiculturelles
• les femmes
• la culture francophone
• la diversité sexuelle et l’expression de genre
• la diversité régionale (Atlantique, provinces de l’Ouest et Nord du Canada)

BAC a notamment fait l’acquisition des documents de John Garo, un photographe portraitiste d’origine arménienne auprès de qui le photographe Yousuf Karsh a fait son apprentissage à Boston. Le versement comprend des tableaux peints par Garo, ainsi qu’un portrait de Garo réalisé par Karsh dont BAC possède aussi le fonds d’archives. Un versement au fonds des artistes interdisciplinaires Alma Duncan et Audrey McLaren est venu enrichir les collections de BAC. La très honorable Adrienne L. Clarkson, 26e gouverneure générale du Canada, a aussi fait don de documents en lien avec sa carrière et ses activités depuis son départ de Rideau Hall.

Toujours suivant ses orientations d’acquisition, BAC a ajouté d’autres fonds à la collection, dont le fonds Desmarais et Robitaille, une entreprise de Montréal fondée en 1909 et spécialisée dans les arts liturgiques et le commerce d’articles religieux. Le fonds comprend, entre autres, 11 000 dessins techniques et d’architecture, dont plus de 9 000 proviennent de l’atelier de l’orfèvre Gilles Beaugrand. Les autres dessins et plans portent sur d’importants projets de rénovation et de décoration d’églises du Canada et du nord-est des États-Unis.

Des dessins d’architecture, des photographies et des enregistrements vidéo ont été ajoutés au fonds Roderick George Robbie, architecte canadien reconnu pour avoir conçu le Pavillon du Canada à l’Exposition universelle de 1967 à Montréal et le SkyDome (aujourd’hui le Centre Rogers), principal stade de la ville de Toronto.

BAC a aussi collaboré avec le Musée canadien de l’histoire afin d’acquérir les documents du collectionneur d’Ottawa Christopher McKillop. Ce nouveau fonds documente différentes campagnes électorales de la fin du 19e siècle et du 20e siècle. Il comprend notamment des cartes postales mettant en scène Jack Canuck, un personnage fictif qui incarne la nation canadienne (à l’instar de l’Oncle Sam pour les États-Unis), des affiches électorales de candidats et des publications sur des partis politiques moins connus.

BAC a poursuivi l’acquisition, le traitement et la préservation des documents personnels et politiques de l’ancien premier ministre Stephen Harper. Depuis le début du projet, l’ensemble des documents analogiques acquis par BAC ont été passés en revue et traités. En 2020-2021, l’équipe du projet a concentré ses efforts sur les documents créés en format numérique et qui composent largement ce fonds. Il s’agit d’ailleurs du plus important ensemble de documents numériques créés ou conservés par un donateur privé acquis par BAC à ce jour, soit environ 50 téraoctets (To). Quatre-vingt-cinq pour cent de ce matériel a été sélectionné et décrit, et une classification préliminaire a été élaborée. Le traitement et l’intégration numérique se poursuivront en 2021-2022.

Au cours de l’exercice, BAC a également fait l’acquisition de documents provenant d’organismes du gouvernement fédéral. Mentionnons notamment un versement au fonds de l’ancienne société de la Couronne Ridley Terminals Inc. Le fonds de cette société privatisée en 2019 comprend près d’un téraoctet de documents créés en format numérique. On y trouve des documents du conseil d’administration, de la correspondance ainsi que des cartes, des plans techniques, des photographies et des vidéos des installations du terminal de Prince Rupert, en Colombie-Britannique.

BAC a aussi ajouté un autre important versement (160 mètres linéaires) de documents au fonds de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (anciennement la Commission de contrôle de l’énergie atomique, de 1946 à 2000). Dans les dernières années, l’étendue de cette collection a presque doublé.

Des photographies du fonds du ministère de la Défense nationale ont été traitées (1 123 boîtes) pour un total de 10 500 pièces décrites. Pour ce même fonds, les archivistes de BAC ont aussi contribué à décrire les documents de la série intitulée L’armée canadienne – Partie II – Les ordres quotidiens qui comprend des informations pertinentes pour l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale et du mouvement du personnel militaire. Ces ordres couvrent la période de 1939 à 1947 et concernent tant l’Armée active en temps de guerre que la Force d’occupation d’après-guerre.

Enfin, la découvrabilité de documents des années 1950 à 1980 du fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a été considérablement améliorée. La description de 41 450 dossiers de la sous-série Version modifiée du système numérique duplex est dorénavant accessible aux chercheurs au moyen d’un instrument de recherche agrégé disponible en ligne.

Préservation numérique et archivage du Web à BAC

En 2020-2021, BAC a préservé 628 téraoctets (To) de contenu numérique, y compris des documents numériques originaux et numérisés, soit environ 25,7 millions de fichiers.

L’étendue de la collection numérique préservée s’élève maintenant à plus de 7 640 To, constitués entre autres de 6 022 To de fichiers vidéo, 374 To de microfilms et 131 To de fichiers audio. En 2020-2021, BAC a également procédé à la migration de 10 425 heures d’enregistrements audiovisuels.

En 2020-2021, BAC a archivé plus de 14 To de pages Web qui témoignent de l’évolution de la société canadienne. Ce contenu Web comprend notamment :

• 4,88 To de sites liés à la COVID-19
• 4,16 To de sites de médias d’information (ou sites journalistiques)
• 1,75 To de sites du gouvernement fédéral
• 1,29 To liés aux élections fédérales de 2019
• 0,24 To de sites de médias d’information – Autochtones
• 0,35 To liés au thème des affaires et de l’économie

BAC a également commencé le moissonnage de sites liés à l’Enquête nationale des femmes et filles autochtones disparues et assassinées, à la Commission sur les accidents de masse, ainsi qu’aux Jeux olympiques et paralympiques de 2020 (reportés à l’été 2021 en raison de la pandémie de COVID-19).

Préserver la collection analogique pour les générations actuelles et futures

Bien que l’accès physique aux collections ait été difficile cette année, les experts en conservation et restauration de BAC ont poursuivi leurs activités afin de répondre aux demandes de prêts pour des expositions et d’assurer un soutien au programme de préservation à long terme. Ainsi, ils ont préparé et traité des articles qui seront présentés dans des expositions au Musée canadien de l’histoire (Renversant! Trésors surprenants de Bibliothèque et Archives Canada), au Musée des beaux-arts du Canada (L’illustration photographique au 19^e siècle) ainsi qu’à la Maison nationale des Patriotes. Ils ont poursuivi le traitement des documents contaminés par de la moisissure du fonds de la Dominion Bridge, ainsi que des albums et des négatifs sur plaque de verre du fonds du photographe d’Ottawa William Topley et des recensements.

BAC a continué son travail de préservation de 1 800 cartes surdimensionnées du projet Inuit Land Use and Occupancy, s’inscrivant dans l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires et s’échelonnant sur plusieurs années. BAC a aussi traité des documents à la demande de ses clients en vue de leur numérisation ou pour répondre à des requêtes d’accès à l’information.

Acquisition, traitement et préservation : collaboration, sensibilisation et soutien

En 2020-2021, BAC a consolidé ses relations et sa place dans les réseaux existants. Au moyen d’activités de sensibilisation à son programme de dépôt légal, BAC a travaillé de près avec les éditeurs, les réalisateurs et les producteurs canadiens afin qu’ils lui transfèrent deux exemplaires de leurs créations. Il a soutenu financièrement les petites bibliothèques publiques et petites bibliothèques d’établissements d’enseignement postsecondaire (cégeps, collèges communautaires et universités) qui désirent contribuer au catalogue collectif national Voilà ou recevoir des services de prêt entre bibliothèques ou de catalogage dérivé.

En juin 2020, une étape importante a été franchie pour les bibliothèques canadiennes avec le lancement du Programme francophone des autorités de noms (PFAN). Depuis 2018, BAC maintient ses notices d’autorité de noms dans le système intégré de gestion de bibliothèque WorldShare (WMS) d’Online Computer Library Center (OCLC). Alors que ses notices d’autorité en langue anglaise résident dans le fichier du Name Authority Cooperative Program, celles en français sont maintenues dans le fichier Canadiana. Pour élargir la portée du fichier Canadiana et permettre à d’autres bibliothèques de participer à son développement, BAC a collaboré au cours de la dernière année avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et 15 bibliothèques universitaires à la mise en place du PFAN. Le lancement du programme a permis l’ajout de 2,1 millions de notices d’autorité au fichier Canadiana, dont 660 000 ont été ajoutées par BAC.

L’institution a fait preuve de leadership dans les discussions stratégiques sur la gestion de l’information liée à l’implantation de la plateforme Microsoft Office 365 dans l’ensemble des ministères. Ce nouvel environnement permettra d’améliorer la communication et la collaboration entre les fonctionnaires fédéraux, mais aussi l’efficience des services qu’ils fournissent aux Canadiens. En outre, BAC continue d’être un chef de file auprès du gouvernement fédéral sur les questions de préservation numérique, notamment en participant au Groupe de travail sur la Conservation numérique et en répondant aux besoins spécifiques des ministères.

Enfin, le groupe de travail sur la stratégie canadienne de préservation des collections d’imprimés a également déposé son rapport final. Mis sur pied en 2018 et coprésidé par des représentants de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada et de BAC, ce groupe de travail a jeté les bases d’un programme pour assurer la conservation et le suivi des exemplaires imprimés. Dans la foulée de ce rapport, 13 associations de bibliothèques ont décidé d’unir leurs efforts pour mettre sur pied un réseau national de préservation des collections collectives d’imprimés au Canada, un réseau dont BAC fera partie.

Expérimentation

Décrire et traiter le patrimoine documentaire… à distance

L’accès physique aux documents analogiques, qu’il s’agisse d’archives privées, gouvernementales ou de publications en format analogique, a été un enjeu cette année pour les employés en raison des restrictions sanitaires. Ces derniers ont fait preuve de résilience et d’innovation :

• Grâce aux outils technologiques mis à leur disposition, les archivistes ont fait avancer le traitement des archives numériques d’origine privée (plus de 62 To au total).
• Les bibliothécaires responsables des acquisitions ont prêté main-forte aux opérations numériques. En tout, 41 638 documents ont été traités, une augmentation de 47 % par rapport à l’an dernier.
• Un projet pilote a permis aux employés d’emprunter la copie de service de certaines publications en format analogique afin d’en faire le catalogage à partir de leur domicile. Le projet a été couronné de succès, puisque 2 000 ouvrages ont été décrits, catalogués et rendus disponibles. Les meilleures pratiques ont été partagées avec d’autres bibliothèques.
• Une expérience similaire a été menée avec les publications en série et les microfiches. Lors de la deuxième période de confinement, des employés de BAC ont pu, de leur domicile, appliquer des codes à barre sur 28 596 publications et microfiches, ce qui est bien au-delà de la moyenne annuelle de 6 500 publications.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

La future installation de préservation à Gatineau sera le tout premier édifice gouvernemental en Amérique à n’émettre aucun gaz à effet de serre. Ce projet contribue à l’atteinte de deux objectifs de développement durable des Nations Unies : l’ODD 9, qui consiste à bâtir une infrastructure résiliente, à promouvoir une industrialisation durable et à encourager l’innovation; et l’ODD 12, qui consiste à établir des modes de consommation et de production durables, en utilisant les ressources et l’énergie efficacement.

En qualité d’institution responsable de la préservation du patrimoine documentaire canadien pour les générations actuelles et futures, BAC est propriétaire, gestionnaire et exploitant de cinq installations à vocation spécialisée au Canada. Ses besoins en locaux sont déterminés par la taille de sa collection et sa croissance future. En plus de ces cinq installations, BAC loue des bureaux dans la région de la capitale nationale et occupe, en vertu d’ententes de collaboration, des espaces dans la tour Library Square de la bibliothèque publique de Vancouver, de même qu’au Musée canadien de l’immigration du Quai 21, à Halifax. En octobre 2020, BAC a dévoilé sa Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023. Il contribue à l’objectif 2 de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, soit l’écologisation du gouvernement. Plus précisément, BAC prend des mesures pour que ses bâtiments soient plus écologiques et consomment moins d’énergie.

Dans la foulée du rehaussement de certaines cibles lors du dévoilement en octobre 2020 de la nouvelle version de la Stratégie pour un gouvernement vert, BAC a procédé à une mise à jour de sa Stratégie ministérielle, laquelle est présentée dans un tableau de renseignements supplémentaires accompagnant son Plan ministériel de 2021-2022.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
BAC acquiert une collection représentative du Canada	Pourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement	15 %	31 mars 2021	18 %	15 %	5 %Voir note 1 du tableau 4.1
	Pourcentage d’éditeurs actifs qui transfèrent leurs publications annuellement	82 %	31 mars 2021	79 %	70 %	82 %
	Pourcentage de priorités d’acquisition qui mènent à une entente d’acquisition	75 %	31 mars 2021	73 %	88 %	76 %
Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable	Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service	60 %	31 mars 2021	43 %	62 %	39 %Voir note 2 du tableau 4.1
	Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service	80 %	31 mars 2021	83 %	Données non disponibles	98 %
	Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service	90 %	31 mars 2021	93 %	87 %	30 %Voir note 3 du tableau 4.1
La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures	Pourcentage des ressources documentaires analogiques conservées selon les normes de préservation de BAC	75 %	31 mars 2021	Données non disponibles	Données non disponibles	Données non disponiblesVoir note 4 du tableau 4.1
Notes du tableau 4.1 Note 1 La cible de 15 % n’a pas été atteinte, puisque peu d’institutions fédérales ont été en mesure de transférer leurs documents dans le contexte de télétravail. Ainsi, 5 % des 182 institutions fédérales ont transféré leurs documents à BAC en 2020-2021, ce qui représente une baisse par rapport à l’année précédente (15 %). Retour à la référence de la note 1 du tableau 4.1 Note 2 L’accès physique aux documents analogiques a été un enjeu cette année pour les employés en raison de la pandémie et des restrictions sanitaires. Cela a eu une incidence sur le traitement des versements récents (seulement 39 % ont été répertoriés selon les normes de service). Retour à la référence de la note 2 du tableau 4.1 Note 3 L’accès physique aux documents analogiques a été un enjeu cette année pour les employés. Cela a eu une incidence sur le traitement des documents d’origine privée acquis par BAC (seulement 30 % ont été traités selon les normes de service). Retour à la référence de la note 3 du tableau 4.1 Note 4 Les données pour ce résultat ne sont pas disponibles. Des retards ont été causés par la pandémie, mais aussi par la transition de la gestion du Centre de préservation à Gatineau. À partir de 2021-2022, un nouvel indicateur mesurera le pourcentage des installations qui fournissent un environnement qui répond aux normes pour la préservation de la collection analogue. Le résultat annuel sera la moyenne des pourcentages obtenus au cours des quatre trimestres. Retour à la référence de la note 4 du tableau 4.1

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
71 314 969	71 314 969	75 404 720	58 177 125	(13 137 844)

L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 75,4 millions de dollars et les dépenses réelles de 58,2 millions de dollars s’explique principalement par l’harmonisation du financement afin de soutenir la stratégie de gestion à long terme du portefeuille de biens immobiliers de BAC.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
408	397	(11)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

2. Donner accès au patrimoine documentaire

Description

BAC rend accessible sa collection, tout en respectant les obligations légales, juridiques et contractuelles. Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d’accéder à sa collection et de la consulter pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada. BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d’améliorer l’accès à sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices, comme l’outil de production participative Co-Lab et le Numéri-Lab, il enrichit le contenu numérique de sa collection. En outre, BAC favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels situés à l’échelle du pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Résultats

BAC travaille à bonifier et à transformer ses services, et à améliorer sa présence numérique afin de rendre sa collection toujours accessible. L’organisation s’appuiera sur la Politique sur les services et le numérique ainsi que sur les Normes numériques du gouvernement du Canada afin d’offrir des services centrés sur les besoins des usagers et de leur fournir un accès convivial à du contenu d’intérêt.

Installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa

Depuis 2016, BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa travaillent en étroite collaboration sur le projet d’une installation partagée de plus de 20 000 mètres carrés. L’équipe de conception a terminé les plans et dessins architecturaux et les devis de construction en vue de l’affichage de l’appel d’offres par la Ville d’Ottawa. Les travaux préparatoires du site ont commencé à l’automne 2020 et devraient s’achever au printemps 2021.

Le lancement des travaux a été souligné d’une manière toute particulière. En octobre 2020, les aînés de la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan et de la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg ont animé une cérémonie de prière et de purification du site de la future installation partagée.

Les Premières Nations et la chute des Chaudières

La future installation du 555, rue Albert à Ottawa se trouvera non seulement en territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinabeg, mais aussi à proximité de la chute des Chaudières.

La chute des Chaudières s’est formée lors du retrait de la mer Champlain à la toute fin de la dernière période de glaciation. Cet obstacle naturel a longtemps imposé une série de trois portages. Depuis des temps immémoriaux, ce lieu d’échanges, de rencontres et de recueillement a revêtu un caractère sacré pour les Premières Nations. En langue algonquine, les chutes sont appelées Asticou, ce qui signifie « endroit où les eaux bouillonnent ».

Lors de leurs passages, les Anishinabeg offraient du tabac à l’esprit des chutes afin de lui demander sa protection face aux dangers des eaux de la rivière des Outaouais.

En septembre et octobre 2020, on a tenu trois séances virtuelles d’engagement auprès de la communauté autochtone urbaine d’Ottawa et des organisations nationales. Elles visaient à présenter les sources d’inspirations architecturales de la conception et les concepts initiaux d’intégration de l’art autochtone, ainsi qu’à générer des échanges sur les programmes, les collections et les services offerts. Elles ont été suivies d’un sondage en ligne sur la conception des espaces intérieurs et extérieurs ainsi que sur les types d’activités souhaitées.

En février 2021, on a lancé le Programme d’art public autochtone, un volet qui s’ajoutera au mandat d’art public déjà confié à Jason Bruges Studio par les architectes et l’équipe de projet. Le Programme rendra hommage à l’histoire et à la culture autochtones à l’aide d’œuvres créées par des artistes autochtones canadiens.

Enfin, une journée portes ouvertes virtuelles a eu lieu le 30 mars 2021. L’équipe de projet a donné un aperçu du calendrier de l’ensemble des travaux, fourni une description du type d’activités prévues dans le cadre des travaux préparatoires et répondu aux questions des résidents. L’installation partagée devrait ouvrir ses portes à la fin de 2024 et sera inaugurée officiellement au début de 2025.

Transformation des services

La perspective d’accueillir ses usagers et un public plus large dans ses futurs espaces est l’occasion pour BAC de repenser sa programmation culturelle et son offre de services sur place et en ligne. Les projets visant à transformer ces services ont beaucoup progressé en 2020-2021.

Notamment, quatre groupes de travail ont été mis sur pied pour inventorier les activités relatives à l’orientation des visiteurs, à la consultation de la collection, aux services de référence ainsi qu’à la généalogie et à la programmation publique. Un projet pilote pour développer la collection phare a aussi été lancé et mené à terme. Cette collection comprendra une sélection de 20 000 titres et sera accessible au public dans les rayonnages dédiés de la future salle de consultation de BAC. Les titres mettront en valeur l’étendue et la variété des collections publiées préservées par BAC.

BAC travaille aussi sur une nouvelle page Web qui présentera ses outils d’accessibilité, dont des postes de travail avec logiciels spécialisés et des outils technologiques adaptés pour appuyer les personnes malvoyantes, ainsi que de nouveaux services connexes. Les clients pourront obtenir des services d’accompagnement spécialisés de la part des employés des services de référence et de consultation. Des procédures et des guides d’utilisation ont été créés et le personnel a été formé à cet effet.

Afin d’améliorer l’expérience de recherche en ligne de ses usagers, BAC a retiré son outil Recherche de fonds d’archives et l’a remplacé par Recherche dans la collection. Ce nouvel outil propose un grand nombre de nouvelles fonctionnalités et facilite la recherche dans plus d’une vingtaine de bases de données y compris Collections et fonds (MIKAN) et Aurora. Ces deux bases de données représentent 30 % de la collection décrite de BAC. Cette année, les jeux de données portant sur les réserves indiennes de l’Ouest du Canada et les traités, cessions et ententes ont été intégrées. À terme, l’outil englobera plus de 100 jeux de données indépendants et constituera la plus grande base de données intégrée jamais créée par BAC.

Un nouvel outil de visualisation permet dorénavant d’afficher les documents en format PDF, JPEG et du matériel audiovisuel dans Recherche dans la collection. Grâce à un important travail d’arrière-scène, on a aussi amélioré l’accès et la découvrabilité de la collection : le moteur de recherche qui alimente Recherche dans la collection a été remplacé par Google Cloud Search.

Faciliter l’accès aux collections

En 2020-2021, BAC a continué de servir les Canadiens et de faciliter l’accès au patrimoine documentaire via ses services de référence, de généalogie, d’orientation, de copie et de consultation. Les points de service de BAC à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver ont conclu 36 632 transactions. Comme ces points de service ont parfois dû être fermés en raison de la COVID-19, une grande partie des transactions ont été effectuées par téléphone, courriel et virtuellement, incluant des rendez-vous avec les archivistes et les bibliothécaires de référence.

Points de service, accessibilité et fermetures

Points de service	Nombre de jours d’accessibilité au publicVoir note 1 du tableau 4.4	Périodes de fermeture
Ottawa	46 jours	1er avril au 16 novembre 2020 23 décembre 2020 au 19 février 2021
Halifax	31 jours	1er avril au 15 septembre 2020 26 novembre 2020 au 31 mars 2021
Winnipeg	54 jours	1er avril au 15 septembre 2020 11 novembre 2020 au 16 février 2021
Vancouver	115 jours	1er avril au 1er septembre 2020
Notes du tableau 4.4 Note 1 Dans tous nos points de service, la capacité a dû être réduite à moins de 50 %, de même que les heures d’ouverture, particulièrement à Ottawa où elles sont passées de 91 heures sur 7 jours à 24 heures sur 4 jours. Retour à la référence de la note 1 du tableau 4.4

Au cours du printemps et de l’été 2020, BAC a développé et mis en place des procédures et des protocoles afin de protéger la santé et la sécurité des employés et des usagers. Par exemple, des procédures sur la consultation et la mise en quarantaine des documents ont permis d’assurer le maintien des services de référence, de généalogie et de copie. Lorsque la réouverture des points de service a été possible, ces procédures ont également facilité l’accueil des usagers dans les salles publiques. L’environnement a été adapté afin de respecter la distanciation physique et la capacité autorisée, et des protocoles rigoureux de nettoyage des lieux et des outils ont été déployés. Des stations portables permettant aux clients de se laver les mains avec de l’eau et du savon ont été aménagées, car le gel désinfectant est dommageable pour la collection. L’installation de plexiglas a aussi favorisé des interactions protégées entre le personnel et les usagers.

Lors de la réouverture des salles publiques à Ottawa, les clients ont pu réserver leur place au moyen d’un système de réservation en ligne. Ce système a aussi été utilisé pour la communication d’informations relatives aux procédures de santé et de sécurité, publiées et mises à jour régulièrement dans une page du site Web consacrée à la Réouverture de Bibliothèque et Archives Canada. Une vidéo a aussi été diffusée et les comptes de médias sociaux de BAC ont été mis à contribution pour rejoindre, informer et rassurer les usagers sur la capacité de l’institution à les accueillir et à les servir de manière sécuritaire.

En outre, le personnel de BAC a utilisé un nouvel outil de gestion de l’information (RefSpace) pour soutenir à distance les chercheurs et leur permettre de partager et d’accéder à divers guides. BAC a aussi réaménagé et mis à jour sa page Web Généalogie et histoire familiale et apporté des correctifs à de nombreuses bases de données qui ont amélioré l’efficacité de la recherche. La numérisation d’un certain nombre d’instruments de recherche a permis de minimiser les déplacements des employés et des clients. Soulignons que même pendant les périodes de fermeture au public, BAC a continué d’appuyer sa clientèle pour des demandes urgentes d’accès, incluant les autres ministères pour des demandes liées aux plans de continuité des opérations ou à des litiges en cours. BAC a soutenu 10 ministères pour 22 séances de consultation urgentes, et a traité des demandes urgentes de copies.

Numérisation

Au cours de l’année, BAC a numérisé 2 241 634 images du patrimoine documentaire, une activité essentielle pour en accroître l’accès et faciliter la recherche en généalogie ou dans le cadre de litiges, de revendications territoriales, d’ententes, d’enquêtes et de commissions. De ce nombre, 778 957 images ont été numérisées dans le cadre du projet de transition de l’installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa et 17 315 images pour Nous sommes là : Voici nos histoires (590 909 images ont été numérisées depuis le début de cette initiative en avril 2018). Pour faciliter le repérage du contenu autochtone dans sa collection, BAC a aussi créé une liste consultable et une représentation géographique des archives numérisées (carte Google Maps) qui permet aux utilisateurs de faire leurs recherches par région.

Grâce au Numéri-Lab, BAC a épaulé ses usagers dans le lancement de leurs projets de numérisation, pour un total de 5 957 images numérisées par le public. En comparaison, l’année dernière, 28 175 images avaient été numérisées. Cette baisse est attribuable à la fermeture des locaux pendant plus de six mois. Depuis son lancement en 2017, le Numéri-Lab a permis la réalisation de nombreux projets dont deux dans le cadre de Landscapes of Injustice. Ce projet dirigé par l’Université de Victoria, en partenariat avec différents organismes universitaires et gouvernementaux (dont BAC) raconte et documente l’histoire des Canadiens japonais dépossédés de leurs biens et internés pendant la Deuxième Guerre mondiale. Plus de 40 000 pages et 180 photos numérisées par le Numéri-Lab sont maintenant accessibles en ligne.

Présence en ligne

Plus que jamais, BAC a été présent virtuellement pour accompagner les Canadiens dans leurs recherches, les informer et les encourager à explorer la vaste collection patrimoniale. Les spécialistes de BAC ont mis leur expertise et leur passion au service de la création et de la diffusion d’articles, d’albums photo, de vidéos et de balados. Le blogue de BAC a été consulté plus de 200 000 fois et a publié 51 nouveaux articles. Un large éventail de sujets en lien avec l’histoire et le patrimoine documentaire du Canada ont été explorés. Soulignons le billet « Résister : La longue histoire de l’activisme noir au Canada » qui a fait l’objet d’une campagne de sensibilisation sur les comptes de médias sociaux de BAC. D’autres contributions portant sur le Mémorial de Vimy, les Canadiens et l’occupation militaire de l’Islande (1940-1941), la défection de l’officier de renseignements russe Igor Gouzenko ainsi que le Centième anniversaire d’Élections Canada ont mis en évidence l’histoire militaire et politique du Canada.

Dix-huit des 51 billets de blogue ont été consacrés aux langues et au patrimoine documentaire autochtones dans le cadre de l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires. La majorité de ces billets ont été rédigés par des employés de BAC qui s’identifient comme membre des Premières Nations, des Inuit ou de la Nation métisse. Ils offrent une perspective unique sur la collection. Citons le billet sur l’activiste mohawk Kahentinetha Horn, ou encore ceux portant sur les plans de lots riverains de la Nation métisse, la naissance du Manitoba et la photographie des tatouages inuits.

On a aussi pu découvrir les collections iconographiques de BAC au moyen des 32 nouveaux albums thématiques sur Flickr. En 2020-2021, les différents albums thématiques ont généré 2,5 millions de vues.

Toujours très populaires, les balados de BAC ont fait l’objet de plus 100 000 écoutes cette année. Huit balados ont été ajoutés dans le site Web de BAC, dont un de deux épisodes sur le projet aéronautique Avro Arrow (« Avro Arrow : démystifié », partie 1 et partie 2), un sur la contribution des infirmières militaires canadiennes pendant la Première Guerre mondiale et un autre sur la cantatrice Éva Gauthier.

BAC a continué d’améliorer son utilisation de la technologie numérique pour donner accès à sa collection, mais aussi pour la faire connaître à toutes les générations, en tout temps et en tout lieu. Sa présence sur différentes plateformes de médias sociaux, dont Twitter, Facebook et Instagram, s’est avérée précieuse pour promouvoir des événements ou faire connaître ses projets d’infrastructures. BAC a aussi lancé un nouveau compte sur la plateforme LinkedIn qui lui permettra d’entrer en contact avec un nouveau public, de démystifier son mandat et de mettre en valeur l’expertise de son personnel.

Par ailleurs, les comptes de médias sociaux de BAC ont relayé les messages clés du gouvernement fédéral en lien avec la COVID-19. L’institution a aussi développé un contenu unique en donnant des exemples de situations où les Canadiens ont fait preuve de solidarité par le passé. À l’aide de divers mots-clic (#DistanciationSociale, #PortezUnMasque, #LesVaccinsFonctionnent), BAC a encouragé les Canadiens à suivre les recommandations de la santé publique tout en présentant des images de sa collection qui avaient des liens avec la pandémie actuelle.

Les usagers ont eu l’occasion d’enrichir eux-mêmes le contenu numérique, au moyen de quatre nouveaux défis sur l’application Co-Lab, pour un total de 1 326 contributions du public. Un défi a mis en lumière les documents de l’homme d’affaires noir, représentant municipal et fédéral John Freemont Smith. Un autre a porté sur les journaux du lieutenant-colonel D. H. Sutherland, commandant du 2e Bataillon de construction lors de la Première Guerre mondiale. Soulignons que ce bataillon est le seul à avoir été composé entièrement de personnes noires dans l’histoire militaire canadienne. Le gouvernement a d’ailleurs annoncé qu’il formulera des excuses aux familles des membres de ce bataillon en raison de la discrimination et du racisme dont ils ont fait l’objet.

Dans la perspective d’une amélioration continue de la convivialité, de la clarté et de l’accessibilité de son site Web, BAC travaille à l’application des modèles et des principes de Canada.ca à ses nouveaux gabarits Web. Plaçant l’expérience de l’usager au cœur du renouvellement de son site Web, il a développé et mené des tests afin de valider une approche et une interface centrée sur leurs besoins. Le nouveau site sera structuré selon trois thèmes : les affaires organisationnelles, les services et la collection. La refonte des différentes pages du site Web de BAC fait aussi l’objet de consultations auprès des différents programmes et services.

Faire connaître le patrimoine documentaire canadien : ateliers, événements publics et expositions

L’année 2020-2021 aura été exceptionnelle à bien des égards. Pour relever les défis posés par les restrictions sanitaires et répondre aux attentes de ses partenaires et de ses usagers, BAC a déplacé sa programmation publique dans la sphère virtuelle et développé de nouveaux contenus. Le personnel de la région de la capitale nationale et des points de services régionaux, en collaboration avec des partenaires du milieu des bibliothèques, des archives et des musées, a animé et présenté de nombreuses activités, y compris des tables rondes, des séances d’information et des ateliers d’orientation à la recherche dans ses plateformes virtuelles.

Les ateliers offerts en personne ont été revus. Une dizaine de vidéos et des activités d’apprentissage en ligne ont été créées et diffusées dans le cadre d’ateliers virtuels. Par exemple, deux ateliers en ligne ont été préparés, puis présentés à des étudiants de l’Université d’Ottawa et de l’Université Carleton afin de faciliter la recherche de contenu autochtone dans ses collections.

L’atelier éducatif Dans les tranchées : archives numériques de la Première Guerre mondiale a été de nouveau présenté. Grâce à ce webinaire d’introduction, les participants en apprennent davantage sur le service militaire de leurs ancêtres qui ont combattu pendant la Première Guerre mondiale et sur la façon d’accéder en ligne aux dossiers de service du Corps expéditionnaire canadien. BAC a aussi présenté un deuxième webinaire, portant cette fois sur les journaux de guerre de la Première Guerre mondiale.

Les rencontres hebdomadaires en direct Connection to Kith and Kin, présentées en collaboration avec la Bibliothèque publique de Vancouver, se sont poursuivies. Elles ont pour thème la généalogie autochtone et intègrent des éléments des pratiques culturelles autochtones. BAC a également participé à une séance de questions et réponses organisée par l’entreprise américaine de généalogie Ancestry. Présenté en direct, le webinaire Ancestry Extra – Uncovering the Archives – Genealogical Research with Library and Archives Canada a attiré de nombreux participants. Depuis sa mise en ligne sur Facebook, plus de 22 000 visiteurs uniques l’ont visionné.

En 2020-2021, BAC et ses collaborateurs ont organisé des événements publics en ligne auxquels 3 182 personnes ont participé. Il a notamment tenu, en collaboration avec les Presses de l’Université d’Ottawa, une conférence sur les phénomènes de « triage social » qui subsistent dans nos sociétés. La conférence Vulnérable : COVID-19, équité et phénomènes de triage social réunissait Sophie Thériault, Martine Lagacé et Katherine Lippel, trois des auteures d’un ouvrage récemment paru et professeures à l’Université d’Ottawa.

Les activités phares, dont les entrevues Signatures et les rencontres Wallot-Sylvestre, ont été diffusées sur les chaînes YouTube en français et en anglais de BAC. Les entrevues Signatures ont contribué à faire connaître au grand public les archives et le parcours de deux donatrices, la très honorable Adrienne Clarkson et l’auteure Arlette Cousture. La rencontre Wallot-Sylvestre a porté sur l’importance de la collaboration dans le domaine des humanités numériques. La bibliothécaire et archiviste du Canada Leslie Weir a animé une discussion réunissant de nombreux chefs de file dans ce domaine.

Le 26 janvier dernier BAC a commémoré la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Alors que l’événement se tient habituellement en personne, les invités ont pu témoigner virtuellement de l’importance de lutter contre l’antisémitisme et la négation de l’Holocauste. Quatre événements ont aussi été organisés en partenariat avec le Festival international des écrivains d’Ottawa et la Bibliothèque publique d’Ottawa :

• Conversation avec Kaie Kellough et Ian Williams
• Shelagh Rogers rencontre Jesse Thistle et David A. Robertson
• Missing from the Village, une rencontre avec Justin Ling
• Atelier de création littéraire pour les jeunes avec Lindsay Wong

Une nouveauté cette année : BAC et la Bibliothèque nationale d’Allemagne ont tenu deux rencontres, d’une série de quatre, qui ont été diffusées en direct sur les chaînes YouTube de BAC. Ces rencontres abordent les effets de la numérisation sur ces deux institutions nationales et gardiennes du patrimoine documentaire. La première rencontre réunissait la bibliothécaire et archiviste du Canada Leslie Weir et le directeur général de la Bibliothèque nationale d’Allemagne Frank Scholze. Elle portait sur les pratiques et les priorités de numérisation. La deuxième discussion était axée sur les initiatives favorisant l’accès numérique et l’augmentation de la participation du public.

Pendant une bonne partie de l’exercice 2020-2021, les musées et les centres de diffusion culturelle ont été fermés. Certains allégements ont toutefois permis la réouverture partielle de leurs salles d’exposition. En 2020-2021, 7 039 personnes sont allées voir les expositions mises sur pied par BAC et ses partenaires, au Canada et à l’étranger.

Par exemple, les visiteurs du Musée des beaux-arts du Canada ont pu découvrir dans les salles d’art canadien et autochtone des œuvres provenant de la collection de BAC, dont des photographies illustrant la vie sportive au Canada et des clichés du photojournaliste Felix H. Man. L’exposition Métamorphose : Portraits canadiens contemporains a été présentée au musée Glenbow, en Alberta, de mars 2020 à janvier 2021. Cette troisième exposition axée sur les portraits provenant de la collection de BAC et du Glenbow a été conçue dans le cadre d’un accord collaboratif entre les deux institutions. Les Canadiens ont pu y voir les œuvres de 14 artistes, dont Sorel Cohen, Toni Latour, Evergon, Sar Angelucci et Arnaud Maggs.

L’exposition itinérante Un peuple dans l’ombre sur l’histoire de la Nation métisse, organisée par BAC en collaboration avec la Manitoba Metis Federation et le Ralliement national des Métis, a fait des arrêts au Musée de Jasper-Yellowhead à Jasper (Alberta) de janvier à mai 2020, puis au Musée du développement de l’Ouest à Moose Jaw (Saskatchewan) d’août à décembre 2020. Depuis janvier 2021, elle est présentée au Centre d’interprétation Métis Crossing à Smoky Lake, en Alberta.

Collaborer avec les partenaires pour faciliter l’accès aux documents

Pour favoriser l’accès au patrimoine documentaire du Canada, BAC a continué de renforcer ses liens avec les universités canadiennes. En octobre et décembre 2020, il s’est réuni avec ses partenaires universitaires afin de discuter de futures collaborations. La proposition d’un plan d’action conjoint afin de promouvoir la collaboration entre BAC et ses partenaires a été retenue. Ce plan d’action sera développé en 2021-2022.

Au cours de la dernière année, BAC a signé une nouvelle entente de collaboration avec l’Université du Québec à Montréal et a renouvelé celles avec les universités Dalhousie et d’Ottawa; la sous-entente avec cette dernière institution a aussi été renouvelée pour cinq ans. Elle concerne le projet sur les Archives canadiennes des femmes en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM), mené en collaboration avec Archives et collections spéciales de la Bibliothèque de l’Université d’Ottawa et l’Institut canadien pour les femmes en ingénierie et les sciences. Grâce à cette initiative, on a mis sur pied un centre d’expertise à l’intention des chercheurs actuels et futurs. En 2020-2021, les archivistes de BAC ont d’ailleurs contribué à accroître le nombre de descriptions bilingues des fonds d’archives répertoriés.

BAC a également soutenu les projets d’universités et d’équipes de chercheurs dans leurs efforts pour accroître l’accès au patrimoine documentaire du Canada, dont les suivants :

• Nouvelle-France numérique. Ce projet de recherche subventionné par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada regroupe des professeurs de 12 établissements universitaires et collégiaux. Grâce à une technologie permettant la reconnaissance des écritures manuscrites et des partenariats avec des institutions d’archives, dont BAC et BAnQ, le projet mettra en place une plateforme commune (Transkribus) pour échanger des transcriptions de sources manuscrites et imprimées et leurs métadonnées connexes.
• Muslims in Canada Archives – MiCA [archives des musulmans du Canada]. Ce projet collaboratif de l’Université de Toronto a pour objectif d’acquérir, de préserver et de rendre accessible le patrimoine documentaire des musulmans au Canada. Des individus, des associations et des organismes de la communauté ainsi que des universités et des institutions d’archives travaillent de concert afin de préserver les témoignages d’une communauté encore peu représentée au sein du patrimoine documentaire canadien.
• Mountain Legacy Project [projet Mountain Legacy]. Ce projet soutenu par de nombreux partenaires et mené par l’École d’études environnementales de l’Université de Victoria analyse les transformations des paysages des montagnes et des changements climatiques au Canada en utilisant des photographies historiques. Actuellement, l’équipe du projet s’active notamment à sécuriser l’entreposage, à numériser les photographies et à regrouper les collections de BAC et de l’Université de Victoria.

Sur la scène nationale, BAC a mis sur pied le Groupe de réflexion des institutions de mémoire (bibliothèques, archives et musées) sur l’après COVID-19. Cette initiative a pris la forme de cinq rencontres avec 60 représentants des bibliothèques, des archives et des musées ayant pour objectif la découverte de nouvelles occasions découlant de la pandémie. Les participants ont notamment échangé des idées sur les moyens pour rehausser la présence numérique des institutions de mémoire, pour démontrer leur pertinence en cette période de crise, pour renforcer les capacités à l’échelle locale et pour se réinventer en tant que communauté.

BAC a également continué d’appuyer l’épanouissement et le développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). Il s’est penché sur un enjeu fondamental de son mandat, à savoir comment l’histoire et le patrimoine peuvent contribuer à l’épanouissement, ou la vitalité des CLOSM. En janvier 2021, un document conceptuel sur la vitalité mémorielle a d’ailleurs été publié. Ce projet a donné lieu à un partenariat avec le Centre de recherche en civilisation canadienne-française de l’Université d’Ottawa et la Chaire Avie Bennett Historica de l’Université York pour l’organisation de journées d’études qui ont permis de valider le document.

Sur le plan international, BAC a continué de travailler de concert avec ses collaborateurs afin d’améliorer l’accès au patrimoine documentaire. Parmi les projets de collaboration en cours visant à accroître l’accessibilité et la visibilité de la collection, soulignons la participation de BAC à la création du Portail La France aux Amériques de la Bibliothèque nationale de France. Au terme du projet, une centaine de documents provenant de la collection de BAC seront inclus et accompagnés de textes les mettant en valeur.

Favoriser l’accessibilité au patrimoine documentaire autochtone

En 2020-2021, BAC a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action pour le patrimoine autochtone. Des échanges avec les représentants des communautés et les membres du Cercle consultatif autochtone de BAC ont alimenté la réflexion et guidé l’amélioration des pratiques dans tous les aspects de la mission de notre institution. En octobre 2020, une mise à jour du rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour le patrimoine autochtone a été publiée sur le site Web. Soulignons que27 des 28 engagements ont progressé de manière importante et sont en voie d’achèvement.

BAC a notamment atteint en 2020-2021 son objectif de publier 36 billets de blogue et d’enregistrer trois balados sur des thématiques autochtones. Des comptes rendus et des points de vue autochtones ont aussi été incorporés aux balados qui abordent d’autres sujets, par exemple l’escalade du mont Logan.

De plus, un ouvrage électronique (livrel) est en préparation. De Nations à Nations : voix autochtones à Bibliothèque et Archives Canada comprendra 28 essais rédigés par des employés de BAC qui s’identifient comme membres des Premières Nations, des Inuit ou de la Nation métisse. Chaque contribution présentera des documents de la collection de BAC (journaux, cartes, photographies, enregistrements audiovisuels ou imprimés), dont la majorité ont été numérisés dans le cadre de l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires. Le livrel De Nations à Nations mettra en valeur les langues et dialectes autochtones suivants : l’anishinaabemowin, l’anishinabemowin, le denesųłiné, le nêhiyawêwin, le kanien’kéha, le mi’kmaq, l’inuktut (quelques dialectes), le nishnaabemowin et le mitchif.

Soutenir les collectivités

BAC a soutenu les collectivités locales pour favoriser l’accès au patrimoine documentaire, au moyen de ses programmes de contribution. L’initiative Écoutez pour entendre nos voix a contribué à hauteur de 2,3 millions de dollars à la réalisation de projets de 31 organisations autochtones dans l’ensemble du pays. Cette initiative appuie les efforts des projets visant à repérer, à numériser et à préserver les enregistrements en langues autochtones et à renforcer les capacités des organisations en matière de numérisation et de préservation. Parmi les bénéficiaires, mentionnons le projet d’archivage des films et des contenus audio inuit (Nunavut Independent Television Network) et de traduction et numérisation des archives linguistiques des Dakelh de Saik’uz (Colombie-Britannique). Jusqu’à maintenant, BAC a numérisé plus de 700 enregistrements audiovisuels dans le cadre de cette initiative. Les archivistes autochtones du projet ont aussi préparé un guide de recherche sur les enregistrements en langues autochtones comprenant plus de 300 descriptions de fonds d’archives représentant près de 50 langues autochtones. Le guide sera publié sur le site Web de BAC au cours de l’année 2021-2022.

Par ailleurs, un deuxième appel de financement pour cette initiative a été lancé en octobre 2020. Un comité externe d’examen a été mandaté pour évaluer les demandes et formuler des recommandations. Il est composé de représentants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse de partout au Canada. Les organisations bénéficiaires seront annoncées en 2021-2022.

Depuis 2015, grâce à son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC a apporté un soutien financier à 159 organismes, appuyant 253 projets visant à faire connaître la richesse de l’histoire nationale et à y donner accès. En 2020-2021, BAC a soutenu 40 projets (dont 36 nouveaux), dont un projet d’histoire orale sur le mouvement pour les droits des personnes handicapées à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que des enregistrements sonores de fonds d’archives de la Société historique de Saint-Boniface. Au cours de l’année qui s’est écoulée, BAC a effectué un suivi étroit avec les récipiendaires et offert certaines flexibilités en raison de la pandémie (p. ex. la prolongation de la durée des projets).

Ouverture et transparence

L’institution a continué de soutenir l’engagement fédéral à l’égard du principe d’ouverture et de transparence. Cette année, l’initiative d’examen en bloc des fonds d’archives gouvernementales a célébré ses dix années d’existence. Cette approche proactive de BAC analyse des échantillons de documents en fonction de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Grâce à l’examen en bloc, plus de 50 millions de pages d’archives fédérales, dont l’accès était restreint, sont maintenant accessibles au public. Un index fournit la liste des documents ouverts à la consultation. Ce matériel peut aussi faire l’objet d’une recherche par l’intermédiaire du Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada. En 2020-2021, BAC a notamment ouvert l’accès à sa collection de brefs d’élection depuis 1985, des documents pertinents pour l’histoire politique canadienne et faisant partie du fonds du Bureau du directeur général des élections. Un bref d’élection est un ordre écrit officiel ordonnant au directeur du scrutin de chaque circonscription électorale de tenir une élection afin d’élire un député.

BAC a aussi appuyé les efforts de réconciliation du gouvernement avec les communautés autochtones. Il a notamment traité 865 demandes d’accès à l’information ou de communication de renseignements personnels en lien avec le recours collectif sur les externats indiens fédéraux.

Néanmoins, l’accès physique limité du personnel aux collections analogiques et aux infrastructures sécurisées de BAC a retardé le traitement des demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels. Depuis plusieurs années, BAC reçoit un nombre grandissant de demandes (depuis 2016, cette croissance se situe autour de 30 % annuellement) et la pandémie de COVID-19 n’a fait qu’accentuer un arriéré déjà important. Rappelons que les responsabilités de BAC à cet égard vont bien au-delà de celles des autres ministères et agences puisqu’il est le gardien de milliards de pages de documents qu’il conserve au nom de plus de 200 organismes fédéraux.

Expérimentation

Une approche agile et centrée sur l’utilisateur

L’équipe en charge du développement de l’outil Recherche dans la collection est devenue l’Équipe agile de BAC sur les services et le numérique. Cette équipe pluridisciplinaire est notamment responsable de l’entretien, de l’amélioration ou du développement de différents services et produits numériques, l’outil de production participative Co-Lab, les services de réservation à la recherche, le tableau de bord Mon compte et les services en ligne pour les requêtes d’accès en information personnelle.

 

En 2020-2021, l’Équipe agile a tenu un processus accéléré de création (« design sprint » portant sur l’interface des comptes des utilisateurs de BAC. Cette approche agile permet d’accélérer le processus créatif ou encore de résoudre un problème spécifique dans un bref délai. Sur cinq jours, cette équipe pluridisciplinaire a pu imaginer, réaliser et tester un prototype en faisant appel à différentes techniques d’idéation et de conception centrée sur l’utilisateur. Cette expérience lui a également permis de se familiariser avec la méthode agile et ses avantages.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

En novembre 2020, dans le cadre de la mise à jour économique de l’automne, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 34,5 millions de dollars dans le projet de l’installation partagée de BAC et de la Bibliothèque publique d’Ottawa, notamment pour des améliorations importantes d’installation carboneutre qui appuie la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada, comportant :

• un revêtement extérieur et une isolation améliorés
• des fenêtres à triple vitrage
• des panneaux solaires sur le toit et d’autres encastrés dans la façade
• des matériaux de construction plus écologiques
• un mur végétal à l’intérieur

Cet investissement réduira d’environ 30 % les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. L’installation partagée promet d’être un lieu du patrimoine culturel canadien et un espace de rassemblement prisé par les résidents et visiteurs, ainsi qu’un excellent exemple de l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir des infrastructures durables.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada	Quantité de ressources documentaires de BAC numérisées	3,5 millions d’images	31 mars 2021	4,8 millions d’images	3,5 millions d’images	2,2 millions d’imagesVoir note 1 du tableau 4.5
	Nombre d’usagers uniques qui accèdent au site Web et aux applications en ligne de BAC	2 millions de visiteurs uniques	31 mars 2021	Données non disponibles	Données non disponibles	2,7 millions de visiteurs uniques
	Nombre de transactions de service aux points de service nationaux de BAC à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver, dans l’ensemble des canaux de service	80 000 transactions	31 mars 2021	81 399 transactions	84 418 transactions	36 622 transactionsVoir note 2 du tableau 4.5
Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire	Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres organisations	150 000 participants	31 mars 2021	231 711 participants	184 899 participants	13 705 participantsVoir note 3 du tableau 4.5
	Nombre d’articles de la collection prêtés à des fins d’exposition	125 articles	31 mars 2021	220 articles	94 articles	20 articlesVoir note 4 du tableau 4.5
	Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont atteint les résultats prévus	85 %	31 mars 2021	95 %	94 %	68 %Voir note 5 du tableau 4.5
Notes du tableau 4.5 Note 1 En raison de la pandémie, BAC a pu numériser du contenu de sa collection seulement durant six mois en 2020-2021. Retour à la référence de la note 1 du tableau 4.5 Note 2 Les différents points de service de BAC ont été accessibles au public durant un nombre réduit de jours en 2020-2021. Cela a eu une incidence sur le nombre de transactions effectuées, dont la majorité ont d’ailleurs été faites par téléphone ou par courriel. Retour à la référence de la note 2 du tableau 4.5 Note 3 Pendant une bonne partie de l’exercice 2020-2021, les musées et les centres de diffusions culturelles ont été fermés et la capacité de leurs salles d’exposition a été réduite. Les événements publics n’ont pas pu se tenir en personne et ont plutôt adopté une formule virtuelle. La répartition de la participation est la suivante : 7 039 participants pour les expositions et 3 182 participants aux événements publics et virtuels de BAC. Retour à la référence de la note 3 du tableau 4.5 Note 4 De nombreux prêts d’articles ont été reportés en raison de la fermeture des musées. Retour à la référence de la note 4 du tableau 4.5 Note 5 En raison de la situation exceptionnelle que nous connaissons, l’échéance pour le dépôt du rapport final a été reportée pour certains bénéficiaires. Les résultats atteints reflètent donc les données reçues et analysées à ce jour. Retour à la référence de la note 5 du tableau 4.5

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
32 045 711	32 045 711	36 101 652	32 504 503	458 792
Note : L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 36,1 millions de dollars et les dépenses réelles de 32,5 millions de dollars s’explique principalement par un report de fonds visant à financer les obligations liées au partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation partagée.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-21	Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-21	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-21
285	278	(7)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines et de la sécurité
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens

Résultats

Les Services internes ont soutenu l’exécution des programmes et les priorités stratégiques liées à l’optimisation de la capacité numérique et à la transformation des services.

Agilité et technologie

La pandémie de COVID-19 a fait ressortir toute l’importance d’une fonction publique plus agile, plus collaborative et mieux outillée afin de soutenir les Canadiens pendant cette période empreinte d’incertitude. Pour composer avec les changements qui touchent l’environnement de travail, BAC a fait preuve de résilience, d’adaptabilité et de souplesse. Il s’est assuré de mettre à la disposition de ses employés l’équipement et les outils dont ils avaient besoin pour accomplir leur travail à partir de leur domicile. Une infrastructure moderne et fiable est d’ailleurs en place pour soutenir ce nouvel environnement de travail. Au cours de l’année, BAC a constamment amélioré ses services et ses ressources technologiques pour faciliter la collaboration virtuelle entre ses employés et pour s’assurer que ses systèmes répondent à une demande croissante.

Informatique en nuage

BAC a continué la mise en œuvre de sa stratégie de données et de nouvelles technologies infonuagiques, grâce auxquelles il pourra mieux répondre aux exigences de sécurité des données, de protection de la vie privée et d’information ouverte. Cette dernière inclut aussi une approche axée sur l’usager, afin de fournir des produits et des services à valeur ajoutée et de renforcer les connaissances et les compétences en gestion et en analyse de données. BAC a également amorcé des discussions avec d’autres ministères qui doivent relever des défis similaires afin d’explorer des solutions informatiques.

Sécurité et mieux-être en milieu de travail

BAC a élaboré des procédures et pris des mesures pour assurer la sécurité de ses employés à leur retour sur les lieux de travail. Tout au long de la pandémie, il a communiqué de manière régulière avec eux afin de leur faire part des nouvelles procédures et des mesures mises en place pour assurer leur sécurité et attirer leur attention sur la disponibilité des ressources et outils pour favoriser leur bien-être. Le comité du mieux-être a organisé des événements afin de briser l’isolement. Des séances de formation et d’information et le partage d’outils ont exploré les thèmes suivants : vivre avec l’incertitude et s’aider soi-même pour surmonter la pandémie, l’esprit au travail, l’ergonomie et le Code canadien du travail pour les gestionnaires.

BAC a aussi fait la promotion d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux. Son nouveau plan d’action est venu appuyer sa Stratégie du mieux-être en milieu de travail 2020-2022. Le plan d’action touche à cinq composantes permettant à l’organisation entière d’évoluer vers cette culture de mieux-être en milieu de travail, soit la gestion, la prévention, l’intervention, l’amélioration et l’évaluation. L’objectif est d’instaurer une culture de mieux-être en milieu de travail afin de maintenir une organisation en santé qui saura réaliser ses objectifs tout en tenant compte des facteurs environnementaux changeants.

Le Code canadien du travail révisé (Loi C-65) en matière de harcèlement et de violence et son nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Le Code apporte un certain nombre de changements aux cadres législatif, réglementaire et politique qui régissent les lieux de travail fédéraux. BAC a mis sur pied un groupe de travail diversifié en vue de mettre en place les exigences de cette nouvelle législation. Ce groupe de travail, qui relève d’un comité d’orientation, a participé à l’élaboration d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Il a déterminé les formations pertinentes pour les employés et les gestionnaires et mis à leur disposition des outils de référence tels que les mesures d’urgence et de soutien. Les facteurs de risques qui peuvent contribuer au harcèlement et à la violence au travail ainsi que les mesures de prévention en place ont aussi été cernés.

Recrutement et maintien d’une main d’œuvre diversifiée, performante et compétente

BAC a poursuivi la mise en œuvre de son Plan stratégique 2019-2022 pour la gestion des personnes, qui soutient la réalisation de ses objectifs stratégiques et opérationnels. Une dizaine de plans d’action en découlent, dont le Plan d’action 2019-2022 pour la diversité et l’équité en matière d’emploi. Dans ce plan, BAC identifie différentes stratégies et activités qui s’appuient sur les recommandations du Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion (Créer une fonction publique diversifiée et inclusive)ainsi que de ses obligations législatives découlant de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Pour favoriser une main d’œuvre diversifiée, BAC a aussi développé une Stratégie sur le recrutement et le maintien en poste des employés s’identifiant comme membres des Premières Nations, des Inuit ou de la Nation métisse.

Tout en continuant de protéger les nominations fondées sur le mérite et l’impartialité, BAC a favorisé l’accès à des bassins de candidats préqualifiés pour faciliter l’embauche rapide de personnes talentueuses partout au Canada. Cette agilité accrue a permis de mieux répondre aux besoins de l’organisation.

BAC a poursuivi le déploiement de son Plan d’action pour les langues officielles 2019-2022, qui prévoit le respect de ses obligations relatives aux langues officielles en milieu de travail, les communications et la prestation des services au public. Il a continué de sensibiliser les employés et gestionnaires à leurs droits et responsabilités en matière de langues officielles, et ce, qu’ils travaillent sur place ou à domicile.

Afin de répondre aux nouvelles exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité, BAC a mis sur pied un groupe de travail sur l’accessibilité, présidé par le cochampion pour l’accessibilité au travail. Le groupe de travail a proposé un Plan d’action intérimaire qui définit des mesures ciblées et des mesures permanentes, assorties d’initiatives et d’un échéancier.

Un nouveau parcours d’apprentissage a été défini pour tous les employés de BAC afin de les soutenir dans l’acquisition de connaissances et de compétences. Il précise un certain nombre de formations obligatoires portant entre autres sur les questions de diversité, de harcèlement et de discrimination en milieu de travail.

Biens immobiliers et gestion des espaces de travail

BAC a terminé les phases 1 et 2 de son plan directeur sur la gestion de ses immeubles. Depuis 2016, il est devenu propriétaire, gestionnaire et exploitant de cinq installations à vocation spécialisée au Canada. Un édifice est en construction (nouvelle installation de préservation à Gatineau) et un second est en voie de l’être (installation partagée de BAC et de la Bibliothèque publique d’Ottawa). Le plan directeur servira notamment à cerner et à planifier les besoins futurs de l’institution concernant l’entreposage de sa collection ainsi qu’à évaluer le portefeuille immobilier actuel et son rendement par rapport aux cibles du gouvernement en matière de politique et de développement durable. La réalisation de la phase 3 ainsi que l’élaboration de son plan d’action stratégique est au programme pour l’exercice 2021-2022.

Face aux impératifs découlant de la pandémie, les plans visant à réaménager, à moderniser et à optimiser l’espace selon les principes établis par l’initiative Milieu de travail GC ont été temporairement suspendus. La priorité a été d’accommoder et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des employés. Le retour sur les lieux de travail d’un certain nombre d’entre eux était indispensable pour que BAC puisse s’acquitter de ses obligations légales, notamment en lien avec les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et le programme de dépôt légal.

Gestion de projets

En décembre 2020, BAC a adopté un Cadre de gouvernance des projets ayant pour objectif de mettre en œuvre les meilleures pratiques en gestion de projet et, par conséquent, de favoriser l’atteinte des résultats. Il veille à ce que la gouvernance et la surveillance des projets soient efficaces, assure le soutien aux équipes pour planifier, mettre en œuvre et exécuter leurs projets, et prévoit une approche progressive et des points de validation pour les projets majeurs dont le coût total estimé est de 1M$ ou plus.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
33 251 423	33 251 423	39 997 715	39 697 578	6 446 155
Note : L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 40 millions de dollars et les dépenses réelles de 39,7 millions de dollars est négligeable.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
298	284	(14)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Figure 1: Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère (en dollars)

Années fiscales	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2018–2019	10 933 874	113 696 290	124 630 164
2019–2020	11 894 413	122 459 782	134 354 195
2020–2021	12 475 871	117 903 335	130 379 206
2021–2022	11 750 446	131 611 368	143 361 814
2022–2023	11 735 618	168 440 207	180 175 825
2023–2024	11 828 695	136 600 666	148 429 361

Il illustre la tendance au chapitre des dépenses de BAC, en dollars, sur une période de six ans, de 2018-2019 à 2023-2024 (trois exercices de dépenses réelles et trois exercices de dépenses prévues, selon le Plan ministériel 2021-2022 de BAC).

Le profil des dépenses de BAC a évolué principalement en raison de l’obtention de financement pour les initiatives suivantes :

• préservation des langues et des cultures autochtones, annoncée dans le Budget 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
• acquisition, traitement, préservation et accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
• appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres) (2018-2019 et 2019-2020);
• partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour les phases de définition et de mise en œuvre (2018-2019 à 2024-2025) du projet d’une installation partagée, ainsi que les coûts d’opérations sur une base continue (2024-2025 et exercices subséquents).

L’augmentation importante des dépenses prévues en 2022-2023 s’explique principalement par le paiement initial qui sera versé lors de l’achèvement substantiel du projet de construction du nouvel édifice conçu pour la préservation des documents analogiques à Gatineau, au Québec.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	71 314 969	71 314 969	69 028 938	68 358 642	75 404 720	57 035 197	61 038 313	58 177 125
Donner accès au patrimoine documentaire	32 045 711	32 045 711	41 578 457	41 692 635	36 101 652	28 925 616	33 359 682	32 504 503
Total partiel	103 360 680	103 360 680	110 607 395	110 051 277	111 506 372	85 960 813	94 397 995	90 681 628
Services internes	33 251 423	33 251 423	33 279 150	33 393 087	39 997 715	38 669 351	39 956 200	39 697 578
Total	136 612 103	136 612 103	143 886 545	143 444 364	151 504 087	124 630 164	134 354 195	130 379 206

En 2020-2021, l’écart de 14,9 millions de dollars entre les dépenses prévues de 136,6 millions de dollars publiées dans le Plan ministériel 2020-2021 et les autorisations totales de 151,5 millions de dollars s’explique principalement par le financement supplémentaire reçu en cours d’exercice, soit :

• une augmentation de 7 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement et au report du budget de capital;
• une augmentation de 4,5 millions de dollars liée aux rajustements salariaux à la suite de la ratification des conventions collectives;
• une augmentation nette de 3,2 millions de dollars liée à l’harmonisation du financement afin d’appuyer la stratégie de gestion à long terme du portefeuille de biens immobiliers.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein réels)

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	393	424	408	397	393	389
Donner accès au patrimoine documentaire	275	314	285	278	266	266
Total partiel	668	738	693	675	659	655
Services internes	287	303	298	284	298	298
Total	955	1 041	991	959	957	953

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de BAC, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de BAC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de BAC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent dans le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers de BAC et sont préparés selon la comptabilité d’exercice. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

L’écart entre les chiffres figurant dans d’autres sections du rapport, établis selon une méthode axée sur les dépenses, et les chiffres présentés ci-dessous, établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice, est attribuable à des écritures de comptabilité d’exercice comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations et les charges d’amortissement connexes, de même qu’aux rajustements des charges à payer.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévusVoir note 1 du tableau 5.3 2020-2021	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2019-2020	Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats prévus de 2020-2021)	Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats réels de 2019-2020)
Total des charges	141 788 953	149 000 482	151 537 185	7 211 529	(2 536 703)
Total des revenus	645 000	3 033 415	1 299 539	2 388 415	1 733 876
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	141 143 953	145 967 067	150 237 646	4 823 114	(4 270 579)
Notes du tableau 5.3 Note 1 L’état des résultats prospectifs détaillé et les notes afférentes pour l’exercice de 2020-2021 se trouvent sur le site Web de BAC. Retour à la référence de la note 1 du tableau 5.3

La diminution nette des charges réelles de 2,5 millions de dollars est due principalement à diverses initiatives, soit : la préservation des langues et des cultures autochtones; l’appui à la réponse du gouvernement du Canada pour administrer l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT; le traitement des archives privées du très honorable Stephen Harper; et le portefeuille de biens immobiliers, incluant le projet de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des archives analogiques à Gatineau et le partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation partagée.

L’augmentation de 1,7 million de dollars des revenus est principalement attribuable à une collaboration avec les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale pour administrer l’entente de règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	2020-2021	2019-2020	Écart (2020-2021 moins 2019-2020)
Total des passifs nets	107 909 153	63 532 155	44 376 998
Total des actifs financiers nets	13 695 869	13 617 714	78 155
Dette nette du Ministère	94 213 284	49 914 441	44 298 843
Total des actifs non financiers	194 316 669	144 757 748	49 558 921
Situation financière nette du Ministère	100 103 385	94 843 307	5 260 078

L’augmentation des passifs nets s’explique par le nouveau passif associé aux coûts encourus par le partenariat public-privé dans le cadre de la construction de la nouvelle installation de préservation à Gatineau, afin de répondre aux besoins supplémentaires de BAC en matière d’espace de préservation.

L’augmentation de la valeur nette des actifs non financiers découle majoritairement du projet de construction de la nouvelle installation de préservation à Gatineau ainsi que des améliorations apportées aux installations d’entreposage à vocation particulière sous la garde de BAC. Une fois que les améliorations et la construction seront complétées, ces investissements seront passés à la dépense sur la durée de vie utile de ces actifs.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien

Administratrice générale : Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, chap. 11

Année d’incorporation ou de création: 2004

Sigle : BAC

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités est accessible sur le site Web de BAC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de BAC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de BAC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de BAC pour 2020-2021 - version textuelle

Cette image représente le Cadre ministériel des résultats (CMR) et le Répertoire des programmes (RP) de BAC pour 2020-2021. Au premier niveau, en haut, se trouvent les deux responsabilités essentielles du CMR, les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui permettent de les mesurer. Au deuxième niveau, plus bas, se trouvent les programmes du RP et leur indicateur de programme.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BAC.

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus liées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Canada

Téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel : bac.reference.lac@canada.ca
Site Web : www.bac-lac.gc.ca

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.