Tableaux de renseignements supplémentaires

• En 2019-2020, BAC a lancé l'initiative, « ACS+ à BAC », visant la mise en œuvre pérenne de l'ACS+ à l'échelle de l'institution. Le groupe de travail interne responsable de l'initiative est chapeauté par deux champions; il continuera de réaliser son plan d'action en 2020-2021.
• Le groupe de travail établira la structure de gouvernance interne d'ACS+ à BAC. La structure générale de reddition et de rapports, incluant la sélection d'indicateurs de rendement, sera par le fait même élaborée.

• À BAC, la mise en œuvre de l'ACS+ est une responsabilité partagée. La Division de recherche et politiques stratégiques compte une ressource partiellement dédiée à l'ACS+ (0,5 équivalent temps plein).

L'implication du groupe de travail comprenant des membres de chaque secteur de BAC s'ajoute également aux ressources dédiées à l'ACS+ en 2020-2021.

• En 2020-2021, le groupe de travail sur l'ACS+ poursuivra la mise en œuvre de son plan d'action. L'objectif est d'appliquer de façon permanente l'ACS+ en amont des politiques, initiatives et programmes pertinents.
• Outre l'établissement d'une structure de gouvernance, le plan d'action comprend de la formation, des activités de communications internes et des analyses ACS+ réalisées par les membres du groupe de travail dans leur secteur.
• Ces analyses seront réalisées sur des politiques, initiatives et programmes sélectionnés. Elles serviront d'exercice de formation et permettront d'obtenir un aperçu des défis et des capacités liées à l'ACS+ à BAC.
• Parmi les sujets évalués, on en choisira un ayant révélé des lacunes afin qu'il serve de projet phare; des mesures correctrices seront appliquées. Le projet phare du groupe de travail servira à communiquer un exemple concret des objectifs d'ACS+.

Répertoire des programmes – Programme : Services au public

1. Des microdonnées seront recueillies lors d'une recherche sur la satisfaction de la clientèle de BAC qui sera réalisée en 2020-2021. Elles feront l'objet d'une analyse comparative selon le sexe, le genre, l'ethnicité, la religion, l'âge et le fait de vivre avec un handicap intellectuel ou physique (ACS+).
2. BAC ne prévoit pas publier de rapport lors de l'exercice 2020-2021.

Le projet Gatineau 2 est un élément essentiel du plan d'infrastructure à long terme de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Il s'agit de la construction d'un nouvel édifice de préservation (Gatineau 2) ultramoderne visant à répondre de façon durable aux besoins relatifs aux programmes et à la collection d'archives analogiques de BAC, de l'optimisation des chambres fortes de l'actuel Centre de préservation, du financement, de l'entretien et de l'exploitation des deux installations.

La nouvelle installation spécialisée sera construite sur des terres publiques adjacentes au Centre de préservation existant situé à Gatineau, au Québec, et sera reliée à celui-ci. Ainsi, les risques liés au déplacement des fonds documentaires d'un immeuble à l'autre seront limités. Le projet Gatineau 2 respectera des normes strictes pour la préservation à long terme de documents d'archives, utilisera une technologie moderne favorisant l'optimisation de l'espace dans les rayons et appuiera les objectifs du gouvernement en matière de développement durable.

Le projet Gatineau 2 sera réalisé à l'aide du modèle d'approvisionnement « Conception, Construction, Financement, Exploitation et Entretien » (CCFEE) en partenariat public-privé (PPP).

Construction d'une installation ultramoderne à vocation particulière.

Le nouvel édifice de préservation permettra d'entreposer les documents d'archives analogiques de BAC dans un environnement optimal pour en assurer la préservation à long terme.

L'optimisation des chambres fortes de l'actuel Centre de préservation servira à maximiser l'utilisation des espaces au Centre de préservation.

En plus de travailler étroitement avec SPAC, BAC collabore régulièrement avec les ministères et les organismes fédéraux suivants afin de mener à bien le projet Gatineau 2 :

• Patrimoine canadien, à titre de responsable du portefeuille de BAC et membre d'office du Comité directeur de Gatineau 2;
• Justice Canada, à titre de responsable des questions juridiques;
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor, à titre de membre d'office du Comité directeur de Gatineau 2 et, à titre de responsable du Centre pour un gouvernement vert; et
• Services partagés Canada, à titre de fournisseur des spécifications techniques et des lignes directrices en matière de technologie de l'information.

BAC consulte aussi d'autres ministères sur des questions précises :

• Ressources naturelles Canada, à titre d'experts permettant d'identifier les meilleures initiatives à mettre en œuvre pour contribuer à la Stratégie pour un gouvernement vert;
• Emploi et Développement social Canada (Secrétariat de l'accessibilité), à titre d'expert de la norme CSA (B651) portant sur l'accessibilité dans les infrastructures fédérales;
• Environnement et Changement climatique Canada, à titre de responsable du processus entourant les Normes de service et cibles de rendement pour les décisions en matière de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril; et
• La Commission de la Capitale nationale, à titre de responsable des approbations fédérales de l'utilisation du sol, du design et des transactions immobilières.

• Plenary Group (Canada) Ltd. (Vancouver, BC, Canada)
• PCL Investments Canada Inc. (Edmonton, AB, Canada)
• B+H Architects Corp. (Toronto, ON, Canada)
• PCL Constructors Eastern Inc. (Edmonton, AB, Canada)
• ENGIE Services Inc. (Montréal, QC, Canada)

• Analyse des options d'approvisionnement (achevée en mars 2017).
• Lancement de la Demande de qualification visant à préqualifier trois répondants pour l'appel d'offres de l'éventuel partenariat public-privé (PPP) (achevé en octobre 2017).
• Évaluation des propositions de la Demande de qualification (achevée en mars 2018).
• Lancement de la Demande de proposition permettant de choisir le partenaire privé qui assurera la construction et l'exploitation du nouvel édifice (achevé en mars 2018).
• Évaluation de la Demande de proposition (achevée en janvier 2019)
• Processus de sélection du consortium (achevé en janvier 2019)
• Processus d'attribution du contrat au consortium retenu (achevé en avril 2019)
• Début de la mise en œuvre du projet (avril 2019)
• Fin de la construction de la nouvelle installation de préservation (2022)
• Début du déménagement des fonds documentaires (2022)
• Début du travail d'optimisation de l'actuel Centre de préservation (2022)
• Fin du travail d'optimisation de l'actuel Centre de préservation (2024)
• Fin du déménagement des fonds documentaires (2024)

• Faire connaître les institutions locales du patrimoine documentaire du Canada et rendre leurs collections plus facilement accessibles.
• Accroître la capacité des institutions locales du patrimoine documentaire de préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.

Sans objet

Aucune évaluation du programme n'est prévue d'ici 2022-2023. Cependant, BAC effectue un suivi biannuel du plan d'action élaboré à la suite des recommandations formulées dans le rapport d'évaluation d'octobre 2018.

• Service d'archives
• Organisation ou société généalogique
• Société d'histoire
• Institution gouvernementale autochtone
• Bibliothèque
• Organisation avec service d'archives
• Association de bibliothécaires ou d'archivistes professionnels

Tous les demandeurs doivent être financés par des fonds privés (50 % ou plus), sauf les institutions gouvernementales autochtones.

Bien que BAC ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, BAC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, BAC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites à l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

BAC entend intégrer davantage le développement durable à ses politiques et directives internes.

• En 2020-2021, BAC finalisera la révision de ses gabarits d'instruments de politiques comprenant les références au cadre juridique général dans lequel l'instrument de politique agit, dont la Loi fédérale sur le développement durable, afin d'intégrer ces considérations dès le début des travaux de développement de politique.

BAC entend intégrer davantage le développement durable à ses processus décisionnels.

• Depuis 2018-2019, BAC procède à des études de faisabilité systématiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer l'efficacité énergétique des édifices déjà existants dont il est responsable. Par exemple, l'édifice d'entreposage de documents à Winnipeg fait actuellement l'objet d'une étude de carbone neutre. Les résultats seront disponibles à la fin de 2019-2020. De plus, le projet d'écologisation du Centre de préservation actuel vise une réduction de 40 % des émissions de GES d'ici 2030, et de 80 % d'ici 2050.
• Au chapitre des projets d'investissement de BAC dans la construction de nouvelles infrastructures modernes, vertes et durables, soulignons que la future installation de préservation sera carbone net zéro dès son ouverture et constituera la toute première infrastructure fédérale à surpasser les exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert. Par ailleurs, en collaboration avec ses partenaires de la Bibliothèque publique d'Ottawa, BAC étudie actuellement les possibilités de construire l'installation partagée selon la norme carbone net zéro.
• En 2020-2021, BAC finalisera une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable et débutera l'élaboration d'un plan d'action, en collaboration avec le groupe de travail. Il finalisera aussi son plan directeur relatif aux biens immobiliers qui comporte des critères environnementaux, afin de réduire les répercussions sur l'environnement et de garantir une valeur optimale et durable dans les prises de décisions. Au moyen de son plan d'infrastructure à long terme et de son plan directeur des biens immobiliers, BAC accordera la priorité aux investissements visant la construction d'installations éconergétiques et neutres en carbone, ainsi qu'à ceux axés sur la modernisation d'installations existantes afin de réduire les émissions de GES et les impacts environnementaux. Le plan directeur des biens immobiliers de BAC comprendra également des exigences visant à protéger et à préserver les écosystèmes et la biodiversité, les espaces verts, les milieux naturels et les caractéristiques de tous les sites de développement immobilier.

BAC entend intégrer davantage le développement durable à ses processus opérationnels.

• Énergie propre et efficacité énergétique
  BAC a recours à des systèmes à rendement énergétique optimal pour ses activités de gestion des bâtiments.
  • Le Centre de préservation de pellicule de nitrate (CPPN) à Ottawa comporte des systèmes de récupération d'énergie et de réduction de la consommation d'eau et d'énergie.
  • En 2018-2019, le Centre de préservation a reçu la certification BOMA BEST® « Or », en répondant aux meilleures pratiques sur le plan de la gestion environnementale et du rendement énergétique.
  • BAC poursuit l'installation d'ampoules éconergétiques DEL dans ses édifices
  • Dans la future installation de préservation, la consommation d'énergie sera réduite au moyen de stratégies de conception du bâtiment et de mesures d'efficience énergétique. Sa conception respectera des cibles énergétiques prescrites grâce à des gains d'efficacité dans l'enveloppe du bâtiment, l'éclairage et les éléments mécaniques. Cette installation sera certifiée LEED® et BOMA BEST®.
• Gestion des déchets et préservation du patrimoine environnemental
  • Construction de la nouvelle installation de préservation :
    On a mis en place un plan de gestion des déchets ainsi que des procédures axées sur la réduction, la réutilisation et le recyclage des matériaux. La stratégie de planification et de logistique permet de veiller à ce que l'eau du site de construction soit contenue et filtrée sur place, loin des zones humides à protéger, avant d'être dirigée vers l'infrastructure de gestion de l'eau de la ville de Gatineau.
  • Matériel informatique :
    90 % du matériel est donné au Programme d'ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada; 10 % est récupéré par des recycleurs certifiés (piles, cordons d'alimentation, etc.).
  • Cartouches d'encre d'imprimantes :
    Elles sont recueillies chaque mois pour être recyclées.
  • Réunions, activités, conférences :
    Un représentant des Communications organisationnelles siège au groupe de travail sur le développement durable et fait la promotion de ses activités. Lors de la tenue de conférences et d'événements internes, BAC s'efforce d'utiliser du matériel réutilisable (écrans numériques au lieu de papier) et encourage les employés à apporter leur tasse personnelle afin de limiter l'utilisation de gobelets et de bouteilles en plastique à usage unique.
    Pour ce qui est des conférences et événements externes, BAC veille aussi à utiliser du matériel réutilisable et à limiter l'utilisation des plastiques à usage unique (p. ex. bidons d'eau de quatre litres au lieu de bouteilles de plastique individuelles). BAC encourage aussi le tri des déchets en mettant à la disposition du public des bacs de collecte adaptés.
• Sensibilisation et mobilisation
  • Communications :
    L'équipe des Communications organisationnelles appuie les efforts des partenaires internes en faisant connaître aux employés et au public les initiatives et réalisations en matière de développement durable. Les stratégies de communication interne privilégient l'utilisation de l'intranet et des écrans numériques pour informer les employés. Les employés sont encouragés à apporter leur boisson lors d'événements organisationels ou leur tasse ou contenant lorsque des boissons sont offertes.
  • Groupe de travail sur le développement durable :
    Le groupe de travail sur le développement durable travaille actuellement à l'élaboration de recommandations quant à des mesures à mettre en œuvre à court, moyen et long terme, pour faire progresser le développement durable à BAC.
  • Formation :
    BAC explorera différentes options pour sensibiliser et former le personnel afin de soutenir le développement durable et de favoriser l'intégration de pratiques écoresponsables dans toutes les activités de l'organisation.

Évaluation environnementale stratégique

BAC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

À ce jour, BAC n'a pas effectué d'EES détaillée relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes. Les déclarations sur les résultats des évaluations de BAC seront rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée sera annoncée.

9.4 D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

1.1 Variation en pourcentage des émissions totales de GES des installations et des parcs de véhicules par rapport aux niveaux de 2005

Point de départ : Total des émissions de GES de l'organisation provenant du portefeuille immobilier de BAC à l'exercice 2005-2006 (année de référence) : 2 954 tCO2.

BAC élabore actuellement une approche visant la réduction des émissions de GES de ses immeubles.

Cible 2020-2021 : sans objet

1.2 Pourcentage d'électricité obtenue de sources propres

Point de départ : Depuis 2020, BAC obtient son électricité pour chaque installation à partir des réseaux électriques provinciaux respectifs.

Cible 2020-2021 : sans objet

2.1 Effectuer une évaluation des déchets afin d'établir une base de référence pour les déchets opérationnels non dangereux.
2.2 S'assurer que chaque installation a un programme de recyclage en place.
2.3 Accroître la sensibilisation pour promouvoir des pratiques plus durables en milieu de travail.
2.4 Effectuer d'autres évaluations et rendre compte des progrès.
2.5 Évaluer les possibilités de réduire les déchets d'emballage dans le processus d'approvisionnement.

Cible connexe de la SFDD : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Objectif 12 Consommation et production durable

12.5 D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Objectif 13 Lutte contre les changements climatiques

13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

2. Pourcentage de réduction du nombre total de déchets non dangereux dans les décharges par rapport aux niveaux de 2020-2021

Point de départ : Total des déchets non dangereux de l'organisation envoyés aux sites d'enfouissement en 2020-2021 (année de référence) : sans objet

BAC effectuera une évaluation des déchets opérationnels non dangereux pour ses installations afin d'établir une base de référence.

Cible 2020-2021 : sans objet

3.1 Effectuer une évaluation des déchets pour établir une base de référence pour les déchets de plastique.
3.2 S'assurer que chaque installation a un programme de recyclage en place.
3.3 Accroître la sensibilisation pour réduire le recours au plastique à usage unique et promouvoir des pratiques plus durables en milieu de travail.
3.4 Effectuer d'autres évaluations et rendre compte des progrès.
3.5 Éliminer l'utilisation de plastiques à usage unique lors des événements ministériels.
3.6 Évaluer les possibilités de réduire l'emballage plastique dans le processus d'approvisionnement

Objectif 12 Consommation et production durable

12.5 D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Objectif 13 Lutte contre les changements climatiques

13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

3. Pourcentage de réduction du nombre total de déchets de plastique dans les décharges par rapport aux niveaux de 2020-2021

Point de départ : Total des déchets de plastique de l'organisation envoyés aux sites d'enfouissement en 2020-2021 (année de base) : sans objet

BAC effectuera une évaluation des déchets de plastique dans ses installations afin d'établir une base de référence.

Cible 2020-2021 : sans objet

4.1 Mettre à jour les exigences en matière d'approvisionnement pour tenir compte du besoin de véhicules à zéro émission.
4.2 Mettre au point une infrastructure pour le parc automobile à l'appui de la recharge des véhicules à zéro émission.
4.3 Évaluer les possibilités de camions à zéro émission ou hybrides pour le parc de véhicules opérationnels de BAC.

Objectif 12 Consommation et production durable

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

4.1 Pourcentage de véhicules du parc de véhicules administratifs à zéro émission

Point de départ : BAC n'a actuellement aucun véhicule à zéro émission. Toutefois, étant donné que BAC compte un seul véhicule, les émissions de GES de son parc automobile sont négligeables.

Cible 2020-2021 : sans objet

4.2 Nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques

Cible 2020-2021 : BAC n'a actuellement aucune infrastructure pour prendre en charge les véhicules à zéro émission

Cible 2020-2021 : sans objet

5.1 Évaluer le risque des changements climatiques sur le portefeuille immobilier, les services et les activités de BAC.
5.2 Élaborer des stratégies d'atténuation pour chaque risque cerné.

Objectif 13 Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

13.1 1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

5. Évaluation et stratégies d'atténuation des risques élaborées pour les actifs, les services et les activités

Point de départ : BAC n'a pas encore évalué les risques que pose les changements climatiques

Cible 2020-2021 : Élaborer une évaluation des risques

6.1 Intégrer les considérations de rendement environnemental au processus d'achats de matériel informatique en remplaçant le matériel informatique obsolète par de nouveaux modèles éconergétiques.

Objectif 12 Consommation et production durable

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

6.1 Pourcentage de matériel informatique utilisé depuis plus de cinq ans qui sera remplacé par du matériel plus éconergétique

Point de départ 2018-2019 :

Cible 2020-2021 :
30 % des ordinateurs portatifs seront remplacés.
1 % des PC seront remplacés.

6.2 Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.

Objectif 12 Consommation et production durable

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

6.2 Volume de cartouches d'encre usagées envoyées à un recycleur

Point de départ 2018-2019 : 2 lots de cartouches

Cible 2020-2021 : 2 lots de cartouches

6.3 Promouvoir l'utilisation du covoiturage en taxi ou des billets d'autobus mis à la disposition des employés pour circuler entre les édifices gouvernementaux de la région de la capitale nationale.

Objectif 13 Lutte contre les changements climatiques

13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

6.3 Nombre de communications annuelles au moyen de messages sur l'intranet de BAC, du forum des services administratifs, du forum des gestionnaires et du forum des cadres

Point de départ 2018-2019 : 3

Cible 2020-2021 : 3

7. Veiller à ce que les décideurs, de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement, aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l'approvisionnement écologique.

Objectif 12 Consommation et production durable

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

7.1 Nombre et pourcentage d'employés de la division de l'approvisionnement ayant suivi et réussi le cours en ligne sur les achats écologiques (C215)

Point de départ 2018-2019 : 8 (100 %)

Cible 2020-2021 : pas de changement prévu

7.2 Nombre et pourcentage de gestionnaires ou de responsables des services d'achats et du matériel ayant cet objectif dans leur évaluation de rendement

Point de départ 2018-2019 : 8

Cible 2020-2021 : 8 gestionnaires ou responsables sur 8 (100 %)