Tableaux de renseignements supplémentaires 2020-2021
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
1. Contexte
Bibliothèque et Archives Canada n’est pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et a choisi d’élaborer volontairement une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour la période de 2020 à 2023.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques.
| Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Intégrer les considérations de rendement environnemental au processus d’achats de matériel informatique en remplaçant le matériel informatique obsolète par de nouveaux modèles éconergétiques. | Pourcentage de matériel informatique utilisé depuis plus de cinq (5) ans qui sera remplacé par du matériel plus éconergétique Point de départ 2018-2019 :
22 % des ordinateurs portatifs de plus de cinq (5) ans ont été remplacés.
En raison de la pandémie, 0 % des PC de plus de cinq (5) ans ont été remplacés. Cible 2020-2021 :
30 % des ordinateurs portatifs seront remplacés.
1 % des PC seront remplacés. | Résultats 2020-2021 :
24 % des ordinateurs portatifs (environ 239) ont été remplacés.
0 % des ordinateurs personnels ont été remplacés. | - Cible connexe de la SFDD :
Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l’ensemble des avantages pour l’environnement dans l’approvisionnement de biens et de services qui ont une incidence environnementale élevée. - • Objectif de développement durable (ODD) de l’ONU :
Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables
12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
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| Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. | Volume de cartouches d’encre usagées envoyées à un recycleur Point de départ 2018-2019 :
Deux (2) lots de cartouches Cible 2020-2021 : Deux (2) lots de cartouches | Résultats 2020-2021 :
Quatre (4) lots de cartouches. | - Cible connexe de la SFDD :
Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l’ensemble des avantages pour l’environnement dans l’approvisionnement de biens et de services qui ont une incidence environnementale élevée. - ODD de l’ONU :
Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
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| Promouvoir l’utilisation du covoiturage en taxi ou des billets d’autobus pour circuler entre les édifices de BAC dans la région de la capitale nationale. | Nombre de communications annuelles au moyen de messages sur l’intranet de BAC, le forum des services administratifs, le forum des gestionnaires et le forum des cadres Point de départ 2018-2019 :
Trois (3) Cible 2020-2021 :
Trois (3) | Résultats 2020-2021 :
Non applicable en raison de la pandémie. | |
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs, de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique. | Nombre et pourcentage d’employés de la division de l’approvisionnement ayant suivi et réussi le cours en ligne sur les achats écologiques (C215)
Point de départ 2018-2019 : Huit (8) (100 %)
Cible 2020-2021 : Aucun changement prévu Nombre et pourcentage de gestionnaires ou de responsables des services d’achats et du matériel ayant cet objectif dans leur évaluation de rendement
Point de départ 2018-2019 :
Huit (8)
Cible 2020-2021 :
Huit (8) gestionnaires ou responsables sur 8 (100 %)
| Résultats 2020-2021 :
En 2020-2021, 100 % des quatre (4) spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel du ministère ont suivi une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste.
Résultats 2020-2021 :
Ne s’applique pas.
Les quatre (4) spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel avaient déjà suivi le cours en ligne sur les achats écologiques. Ils n’avaient donc pas besoin d’un objectif de rendement exigeant de suivre la formation.
| - Cible connexe de la SFDD :
Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l’ensemble des avantages pour l’environnement dans l’approvisionnement de biens et de services qui ont une incidence environnementale élevée. - ODD de l’ONU :
Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables
12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
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3. Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, Bibliothèque et Archives Canada n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Section 1 : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
| Date de début | 2015 |
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| Date de fin | Programme permanent |
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| Type de paiement de transfert | Contribution |
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| Type de crédit | Budget principal des dépenses |
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| Exercice de mise en application des modalités | 2018 |
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| Lien vers les résultats ministériels | Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire |
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| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Programme de Sensibilisation et soutien aux collectivités |
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| But et objectifs du programme de paiement de transfert | Les objectifs du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) sont les suivants :- Faire connaître les institutions locales du patrimoine documentaire du Canada et rendre leurs collections plus facilement accessibles.
- Accroître la capacité des institutions locales du patrimoine documentaire de préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.
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| Résultats atteints | Soixante-huit pourcent (68 %) des bénéficiaires du programme ont atteint les résultats prévus. En raison de la situation exceptionnelle que nous connaissons, l’échéance pour le dépôt du rapport final a été reportée pour certains bénéficiaires du PCPD. Les résultats atteints reflètent donc les données reçues et analysées à ce jour. |
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| Conclusions des audits effectués en 2020-2021 | Aucun audit n’a été effectué. |
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| Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021
| Aucune évaluation n’a été effectuée. |
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| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Nous avons échangé avec les demandeurs par l’entremise de quatre (4) webinaires lors desquels les organismes ont été encouragés à poser leurs questions. |
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Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles
2018-2019 | Dépenses réelles
2019-2020
| Dépenses prévues
2020-2021
| Autorisations totales
pouvant être utilisées
en 2020-2021
| Dépenses réelles
2020-2021
(autorisations utilisées)
| Écart
(dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
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| Total des subventions | - | - | Sans objet | - | - | - |
| Total des contributions | 1 500 000 | 1 524 909 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | Sans objet | - | - | - |
| Total pour le programme | 1 500 000 | 1 524 909 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | - |
| Explication des écarts | Sans objet |
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Section 2 : Patrimoine documentaire autochtone ─ Écoutez pour entendre nos voix
| Date de début | Avril 2019 |
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| Date de fin | Mars 2022 |
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| Type de paiement de transfert | Contribution |
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| Type de crédit | Financement obtenu dans le cadre du budget de 2017 et assujetti aux conditions du PCPD |
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| Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
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| Lien vers les résultats ministériels | Le programme Écoutez pour entendre nos voix est lié à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. Il correspond au résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire. |
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| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Le programme Écoutez pour entendre nos voix est lié au Répertoire des programmes 6 : Sensibilisation et soutien aux collectivités. |
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| But et objectifs du programme de paiement de transfert | Le programme Écoutez pour entendre nos voix vise à appuyer les organismes autochtones dans leurs efforts de numérisation et de préservation des enregistrements en langues autochtones et propres à leur culture. Il finance des projets de nations, de gouvernements et d’organismes sans but lucratif autochtones afin de :
- numériser des enregistrements existants en langues autochtones et propres à leurs cultures;
- renforcer les capacités, les connaissances et les ressources nécessaires à la numérisation et à la préservation d’enregistrements en langues autochtones et propres à leur culture.
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| Résultats atteints | Neuf (9) projets de la première ronde de financement ont été réalisés avec succès pendant l’exercice 2020-2021. (Les 22 autres projets ont été reportés en raison des contraintes liées à la pandémie de COVID-19.) Ces neuf projets ont numérisé environ 3 400 heures de contenu en langues autochtones et propres à leur culture, dans 12 langues autochtones. De plus, un second appel de financement a été lancé, pour la période d’octobre à décembre 2020. Un comité d’examen externe composé de membres des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse d’un peu partout au Canada s’est réuni virtuellement en février 2021 pour formuler des recommandations de financement. La bibliothécaire et archiviste du Canada a approuvé ces recommandations en mars 2021. Dix-neuf (19) projets recevront un financement pendant l’exercice 2021-2022. |
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| Conclusions des audits effectués en
2020-2021
| Aucun audit n’a été réalisé. |
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| Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021
| Aucune évaluation n’a été réalisée. |
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| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 | Des communications ont été établies avec les demandeurs et les bénéficiaires au cours de l’exercice. Il s’agissait surtout de communications individuelles (par courriel ou téléphone) concernant la soumission de rapports provisoires et finaux, ainsi que la nécessité de faire le point en raison de la pandémie de COVID-19. Des conversations plus approfondies ont été tenues avec les bénéficiaires qui avaient besoin de plus de temps pour terminer leur projet en raison de la pandémie. Le second appel de financement a été lancé en octobre 2020; il y a eu des communications avec les demandeurs pendant les dix semaines de l’appel. Le personnel du programme, dont sept (7) archivistes vivant dans des territoires traditionnels du pays, a répondu aux questions des demandeurs par courriel et par téléphone. Les organismes pouvaient utiliser une adresse courriel générique et un numéro de téléphone sans frais pour poser leurs questions. Le programme a aussi offert cinq (5) webinaires (trois en anglais, deux en français) dans le cadre desquels le formulaire de demande était expliqué en détail et le personnel du programme pouvait répondre aux questions des participants. Le personnel du programme a aussi donné des présentations sur le programme de financement à l’occasion de diverses réunions des membres de la communauté. |
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Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles
2018-2019
| Dépenses réelles
2019-2020
| Dépenses prévues
2020-2021
| Autorisations totales
pouvant être utilisées
en 2020-2021
| Dépenses réelles
2020-2021
(autorisations utilisées)
| Écart
(dépenses réelles 2020-2021
moins dépenses prévues 2020-2021)
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| Total des subventions | - | - | Sans objet | - | - | - |
| Total des contributions | - | 1 190 037 | - | - | 1 107 233 | 1 107 233 |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | Sans objet | - | - | - |
| Total pour le programme | - | 1 190 037 | - | - | 1 107 233 | 1 107 233 |
| Explication des écarts | Les dépenses prévues présentées dans ce tableau reflètent les autorisations reçues via la présentation au Conseil du Trésor (à la suite du budget de 2017). Aucun montant en contribution n’était inscrit lorsque la soumission a été approuvée. Cela explique la mention « sans objet » dans la colonne des dépenses prévues en 2020-2021. Cette méthodologie est conforme aux résultats financiers du Plan ministériel de BAC. |
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Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Structures de gouvernance de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) :
- Bien que la mise en œuvre de l’ACS Plus soit une responsabilité partagée par tous les secteurs de l’institution, BAC a désigné la Division de la recherche et des politiques stratégiques comme centre de responsabilité (Centre des questions relatives aux genres) en matière d’ACS Plus. Deux équivalents temps plein travaillent à mi-temps à la mise en place du cadre de l’ACS Plus de BAC. Le Centre sert également de secrétariat pour un groupe de travail lancé en 2019-2020 dans le but d’élaborer des projets pilotes dans tous les secteurs. Ce groupe de travail sur l’ACS Plus à BAC supervise la mise en œuvre durable de l’ACS Plus dans l’ensemble de BAC.
- Le groupe de travail est composé de membres de chaque secteur de BAC et est dirigé par deux champions. Il poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action en 2021.
- La COVID-19 a ralenti les activités du groupe de travail sur l’ACS Plus, si bien qu’en décembre 2020, le groupe a voté la prolongation de son mandat jusqu’en 2021.
Activités du groupe de travail sur l’ACS Plus de BAC :
- Pour mettre en œuvre son plan d’action sur l’ACS Plus, le groupe de travail a créé trois sous-groupes responsables d’un domaine chacun :
- Communications : Ce sous-groupe élabore et met en œuvre un plan de communication visant à accroître la sensibilisation à l’ACS Plus à BAC. Les initiatives comprennent des présentations et un bulletin d’information sur l’ACS Plus publié toutes les deux semaines depuis mai 2020, et dont le lectorat est en croissance.
- Formation et ressources : Ce sous-groupe examine les options en matière de formation à recommander aux employés de BAC et élabore des outils tels que la grille d’analyse d’ACS Plus de BAC, déjà utilisée et faisant l’objet d’améliorations. Il communique avec d’autres ministères fédéraux, dont Femmes et Égalité des genres Canada pour élaborer des outils et des pratiques exemplaires.
- Projets pilotes : Ce sous-groupe a cerné quatre politiques et programmes à BAC qui doivent faire l’objet d’une ACS Plus rigoureuse fondée sur la grille d’analyse de l’organisation. L’application de la grille d’analyse à ces projets contribuera à l’élaboration d’un guide sur l’utilisation de la grille.
- Après la réalisation de son plan d’action, le groupe de travail rédigera un rapport définitif qui comprendra des recommandations sur la gouvernance continue de l’ACS Plus à BAC, y compris une structure globale de production de rapports et la sélection d’indicateurs de rendement.
Activités du secrétariat de l’ACS Plus de BAC :
- En plus de diriger les activités du groupe de travail, le secrétariat de l’ACS Plus de BAC soutient les demandes liées à l’ACS Plus provenant de toute l’institution. En 2020, il a traité une présentation au Conseil du Trésor; deux propositions budgétaires hors cycle; et des analyses ACS Plus sur l’incidence de projets, de politiques et de programmes nouvellement créés ou mis à jour.
- Le secrétariat de l’ACS Plus de BAC contribue également à l’élaboration de ressources et de mécanismes permettant de recueillir davantage de données désagrégées à l’appui de l’ACS Plus. Il est nécessaire d’obtenir la collaboration de diverses équipes à BAC afin de définir des mesures et des indicateurs précis pour l’ACS Plus.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Programme 1 : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Population cible :
Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |
|---|
| Selon le sexe | Hommes | | | • | | | Femmes |
| Selon le niveau de revenu | Faible | | | • | | | Élevé |
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |
|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | | • | | Aînés |
Répercussions principales :
| Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Programme 2 : Acquisition et traitement des archives privées
Population cible :
Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |
|---|
| Selon le sexe | Hommes | | | • | | | Femmes |
| Selon le niveau de revenu | Faible | | | • | | | Élevé |
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |
|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | | • | | Aînés |
Répercussions principales :
| Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Répercussions principales : Autres
Précisions sur le volet acquisition de ce programme :
Afin que la collection préservée à BAC soit révélatrice de la riche mosaïque de la société canadienne et de son histoire, l’institution encadre ses acquisitions d’archives privées. Conformément à ses orientations en matière d’acquisition d’archives privées 2019-2024, l’institution privilégie les documents analogiques et numériques dans des domaines jusque-là sous-représentés dans les collections et qui recoupe les sujets ou les groupes suivants :
- les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse
- les communautés multiculturelles
- les femmes
- la culture francophone
- la diversité sexuelle et l’expression de genre
- la diversité régionale (Atlantique, provinces de l’Ouest et Nord du Canada)
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Programme 3 : Acquisition et traitement du patrimoine publié
Population cible :
Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |
|---|
| Selon le sexe | Hommes | | | • | | | Femmes |
| Selon le niveau de revenu | Faible | | | • | | | Élevé |
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |
|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | | • | | Aînés |
Répercussions principales :
| Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Répercussions principales : Autres
Précisions sur le volet archivage du Web et des médias sociaux de ce programme :
Le programme comprend les activités numériques par lesquelles BAC acquiert des échantillons à partir d’Internet (archivage de contenu Web). Par exemple, les Archives Web concernant la vérité et la réconciliation procure un accès aux copies d’archives de sites Web appartenant à des organismes ayant un lien avec la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR). Il moissonne des sites de médias d’information autochtones et prépare une collection de sites liés à l’Enquête nationale des femmes et filles autochtones disparues et assassinées.
Précisions sur le volet de dépôt légal :
Conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et au Règlement sur le dépôt légal des publications, ce programme acquiert les documents produits par les éditeurs canadiens, peu importe le support ou le format. Par exemple, en 2020-2021, l’institution a continué de nouer des liens précieux avec les éditeurs autochtones et a pu ainsi ajouter 491 titres à la collection.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Programme 4 : Préservation
Population cible :
Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |
|---|
| Selon le sexe | Hommes | | | • | | | Femmes |
| Selon le niveau de revenu | Faible | | | • | | | Élevé |
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |
|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | | • | | Aînés |
Répercussions principales :
| Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Responsabilité essentielle : Donner accès au patrimoine documentaire
Programme 5 : Services publics
Population cible :
Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |
|---|
| Selon le sexe | Hommes | | | • | | | Femmes |
| Selon le niveau de revenu | Faible | | | • | | | Élevé |
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |
|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | | • | | Aînés |
Répercussions principales :
| Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Répercussions principales : Autres
Précisions sur le volet de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de ce programme :
Le programme donne accès aux versions originales et numériques des collections préservées à BAC en les rendant disponibles aux clients au moyen de l’examen de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Dans le cadre de ces demandes d’AIPRP, BAC recueille uniquement l’information nécessaire pour donner suite à la demande. Il ne recueille ni ne conserve des données en lien avec le genre, la race ou l’orientation sexuelle des clients. Il dessert tous les Canadiens et de manière plus soutenue les groupes démographiques suivants qui font partie d’un recours collectif :
- les anciens combattants et leurs familles (dossiers militaires);
- les actuels et anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC) ou du Ministère de la Défense nationale (MDN) qui ont vécu de l’inconduite sexuelle dans un milieu de travail militaire (recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les FAC-MDN);
- les membres de communautés autochtones qui ont fréquentés des externats indiens fédéraux (recours collectif sur les externats indiens fédéraux);
- les employés du gouvernement touchés par les purges LGBT dans le service public, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et les FAC (réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la Purge LGBT).
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Programme 6 : Sensibilisation et soutien aux collectivités
Population cible :
Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |
|---|
| Selon le sexe | Hommes | | | • | | | Femmes |
| Selon le niveau de revenu | Faible | | | • | | | Élevé |
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |
|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | | • | | Aînés |
Répercussions principales :
| Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Services internes
Population cible :
Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |
|---|
| Selon le sexe | Hommes | | | • | | | Femmes |
| Selon le niveau de revenu | Faible | | | • | | | Élevé |
| | | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |
|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | | • | | Aînés |
Répercussions principales :
| Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
| Objectifs | Éducation et perfectionnement des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde |
|---|
| Responsabilité essentielle : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire |
|---|
| Programme 1 : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Programme 2 : Acquisition et traitement du patrimoine publié | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Programme 3 : Acquisition et traitement des archives privées | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Programme 4 : Préservation | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Responsabilité essentielle : Donner accès au patrimoine documentaire |
|---|
| Programme 5 : Services publics | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Programme 6 : Sensibilisation et soutien aux collectivités | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Responsabilité essentielle : Services internes |
|---|
| Services internes | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
| Indicateurs généraux de qualité de vie | Prospérité | Santé | Environnement | Société | Saine gouvernance |
| Responsabilité essentielle : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire |
|---|
| Programme 1 : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
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| Programme 2 : Acquisition et traitement du patrimoine publié | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Programme 3 : Acquisition et traitement des archives privées | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Programme 4 : Préservation | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Responsabilité essentielle : Donner accès au patrimoine documentaire |
|---|
| Programme 5 : Services publics | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Programme 6 : Sensibilisation et soutien aux collectivités | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
| Services internes |
|---|
| Services internes | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
|---|
Définitions
Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS Plus – Budget fédéral de 2020, Canada.ca
Échelle selon le sexe :
- Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % ou plus sont des hommes)
- Deuxième groupe : De 60 % à 79 % sont des hommes
- Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : De 60 % à 79 % sont des femmes
- Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex. 80 % ou plus sont des femmes)
Échelle selon le niveau de revenu :
- • Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- • Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- • Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
- • Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- • Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge :
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres : voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres – Femmes et Égalité des genres Canada
Domaines du Cadre sur la Qualité de vie : Voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 – Rapport sur les répercussions du budget de 2021 | Budget 2021
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucun rapport de comité parlementaire n’a exigé de réponse en 2020-2021.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Audit des comptes publics du Canada de 2018-2019
Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de Bibliothèque et Archives Canada.
Rapport du Vérificateur général sur le suivi concernant les audits antérieurs
Aucun audit effectué en 2020-2021 n’exigeait de réponse.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Vérification de la Commission de la fonction publique sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi
Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de Bibliothèque et Archives Canada.
Modèle de maturité des langues officielles du Commissariat aux langues officielles
Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de Bibliothèque et Archives Canada.