Dépôt légal

Suivez :

Dépôt de publications numériques

Soumettre des documents comme des livres et des publications en série électroniques

Dépôt de publications imprimées

Soumettre des documents comme des livres, des revues, des journaux et des cartes

Dépôt de musique ou de vidéos

Soumettre des documents comme des CD, des disques vinyle, des partitions et des DVD

À propos du dépôt légal

Apprendre sur les éditeurs et les producteurs canadiens, les documents à déposer, l’autorité législative, les déductions d’impôt et le droit d’auteur

Contactez-nous

Obtenir de l’aide ou de l'information

Posez-nous une question

Envoyez vos questions sur le dépôt légal

Date de modification :