Sur cette page

• De la part du ministre
• De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
• Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
• Donner accès au patrimoine documentaire
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
• Dépenses prévues
• Ressources humaines prévues
• Budget des dépenses par crédit voté
• État des résultats condensés prospectifs
• Renseignements ministériels
• Profil organisationnel
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
• Contexte opérationnel
• Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

À titre de ministre du Patrimoine canadien, c’est avec plaisir que je vous présente le Plan ministériel de 2022-2023 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Cette année encore, la crise sanitaire a profondément influencé nos vies et elle continue à toucher tous les secteurs de notre économie. C’est avec cette réalité que les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien devront composer pour s’acquitter de leur mission, c’est-à-dire faire en sorte que la population canadienne puisse profiter de tout ce qu’a à offrir le milieu canadien des arts, de la culture et du patrimoine.

Dans ce contexte, BAC redouble d’efforts pour mettre sa collection à la portée de tout le monde en offrant davantage de contenu et en transformant ses services en ligne et en personne. Grâce à la transformation de ses services et à l’optimisation de sa capacité numérique, BAC pourra joindre davantage de Canadiens et Canadiennes de différents horizons culturels et géographiques, en plus de mieux répondre à leurs besoins.

En 2022-2023, Ādisōke, le projet d’installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, franchira de nouvelles étapes. Cette collaboration entre les deux institutions fera vivre une expérience inégalée aux usagers, leur donnant un accès libre et gratuit à des collections aussi riches que diversifiées, à des espaces inspirants et à une programmation fascinante. Ādisōke est un excellent exemple de l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir des infrastructures durables, à l’instar du nouvel édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau. Ces projets contribueront à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, puisqu’ils mèneront à la construction des premières installations fédérales zéro émissions nettes.

De plus, BAC épaulera notre gouvernement dans la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse notamment en améliorant l’accès à leur important patrimoine documentaire. Cela favorisera non seulement la revitalisation et la réappropriation des langues et des cultures autochtones au Canada, mais aussi un dialogue honnête sur le passé et la quête de vérité.

Le présent plan nous donne un aperçu des activités et des responsabilités de Bibliothèque et Archives Canada au cours de la prochaine année. Je vous invite à le lire pour voir comment BAC entend réaliser les engagements du gouvernement du Canada et servir la population canadienne. Bonne lecture!

L’honorable Pablo Rodriguez

De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada

Nous voilà à l’aube d’un nouvel exercice financier, et je suis ravie de l’entamer avec vous, à titre de bibliothécaire et archiviste du Canada. À Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l’année 2021-2022 a été marquée par la planification, l’adaptation et l’amorce d’une transition vers de nouvelles façons de faire.

Nous avons travaillé sans relâche pour revoir nos priorités et nos objectifs depuis le début de la pandémie. Le moment est venu maintenant de nous appuyer sur nos réussites et de mettre en œuvre les changements nécessaires pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens. Afin que ces derniers puissent bien connaître notre rôle, nous devons agir de manière stratégique, faire preuve d’engagement et harmoniser nos efforts avec leurs besoins. La collaboration est elle aussi primordiale pour les chefs de file de notre domaine du savoir.

BAC a mis en place une nouvelle structure organisationnelle pour démontrer son engagement envers les usagers traditionnels et répondre aux attentes de tous les nouveaux clients, tout en concentrant ses efforts sur ses deux priorités stratégiques, soit l’optimisation numérique et la transformation de ses services.

De plus, nous vivons une période excitante des deux côtés de la rivière des Outaouais, notamment avec la construction de l’installation Ādisōke sur la rive sud, à Ottawa, située sur le territoire traditionnel non cédé de la nation hôte algonquine Anishinabeg. Son inauguration officielle est prévue en 2026. Installation phare en matière d’environnement et formidable vitrine sur la conception d’infrastructures durables, Ādisōke est une priorité pour BAC et occupe une place de choix dans notre projet Vision 2030, qui définira la voie que nous entendons suivre à l’avenir.

Mentionnons aussi le nouvel édifice d’entreposage et de préservation à la fine pointe de la technologie en cours de réalisation à Gatineau, du côté québécois, ainsi que les améliorations qui seront apportées aux chambres fortes du Centre de préservation. Ces efforts continus visent à réduire l’empreinte globale de l’espace d’entreposage de notre collection et à optimiser l’utilisation de l’espace. De cette façon, notre précieuse collection du patrimoine documentaire canadien restera en sécurité et protégée pendant des centaines d’années.

Alors que nous mettons en œuvre nos priorités stratégiques, nous raffinons aussi nos méthodes de travail actuelles en vue de prioriser la diversité, l’équité et l’inclusion.

BAC croit fermement qu’en combinant l’action et l’engagement, nos efforts collectifs peuvent faire toute la différence dans la réconciliation avec les Autochtones, la promotion de l’inclusion, l’élimination de la stigmatisation, la lutte contre le racisme systémique et la discrimination sous toutes ses formes.

Bien qu’un travail important ait été accompli au fil des ans à cet égard, d’autres améliorations se profilent à l’horizon afin que nos collections reflètent bien la diversité de nos communautés. Et ce, non seulement pour bâtir une société où chacun a sa place, mais aussi pour permettre à tous les Canadiens de se reconnaître dans nos collections et d’y avoir accès facilement.

Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu de nos plans

Au cours des dernières années, la révolution numérique a remodelé les collectivités, la société et l’économie canadiennes. La transformation rapide de la technologie, du numérique et des données a eu, et continue d’avoir, de profondes répercussions sur la vie des citoyens, modifiant la façon dont ils accèdent à l’information et aux services, travaillent, vivent et même socialisent.

Une étude publiée par Statistique Canada en novembre 2021 sur les activités en ligne et les compétences numériques des Canadiens révélait que ces derniers sont majoritairement des utilisateurs expérimentés ou avancés, et que c’est chez les Canadiens âgés de 15 à 34 ans que l’on trouve le nombre le plus élevé d’utilisateurs versés en technologie. Sans grande surprise, le téléphone intelligent est le moyen le plus utilisé pour accéder à Internet.

Dans un monde hyperconnecté où les Canadiens s’attendent à avoir accès à n’importe quel service gouvernemental, en tout temps et au moyen de n’importe quel appareil, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) doit opérer l’un des virages technologiques les plus importants de son histoire. Son plan ministériel 2022-2023 s’articule autour de deux priorités stratégiques, à savoir l’optimisation de sa capacité numérique et la transformation de ses services.

1. Une nouvelle vision pour BAC

Pour mettre en œuvre cette transition, BAC pourra s’appuyer sur une toute nouvelle vision et sur une feuille de route stratégique. Celles-ci guideront l’institution dans sa prise de décisions, fixeront les objectifs qu’elle souhaite atteindre d’ici 2030, prioriseront les activités à réaliser et influenceront la culture de l’organisation.

BAC poursuivra les discussions sur la mise à jour de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, adoptée en 2004, afin que celle-ci reflète davantage le mandat et les responsabilités que l’institution entend jouer à l’avenir dans l’acquisition, la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire du Canada.

2. Optimiser la capacité numérique

L’institution continuera de moderniser son infrastructure et ses processus permettant d’acquérir, de traiter, de préserver et de rendre accessibles aux Canadiens des volumes élevés de documents numériques. En 2022-2023, son Système de gestion des biens numériques sera opérationnel après avoir fait l’objet, au cours des dernières années, de plusieurs projets pilotes en collaboration avec des éditeurs, des universités canadiennes et différents ministères fédéraux.

Cette optimisation de la capacité numérique de BAC contribuera aussi à acquérir, à préserver et à rendre accessible une collection plus inclusive et représentative de la société canadienne, le numérique étant dorénavant un outil essentiel à la créativité des individus et des communautés à l’échelle du pays.

3. Des services centrés sur les besoins des usagers

Dans la foulée des travaux de construction d’Ādisōke, la nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, BAC poursuivra la transformation de ses services et de sa programmation publique. Ces services se voudront modernes, dynamiques, intuitifs, accessibles, connectés, sécuritaires et inclusifs. Ils seront axés sur l’expérience et les besoins des usagers, tant dans les quatre points de service de BAC qu’en ligne.

Cette transition s’accompagnera d’un accès virtuel accru à la collection et au patrimoine documentaire autochtone. Elle contribuera aussi à rejoindre davantage de Canadiens, et à attirer de nouveaux utilisateurs parmi les jeunes, les Autochtones, les personnes racisées, les néo-Canadiens, les personnes habitant une région éloignée ou celles en situation de handicap.

BAC priorisera également la mise en œuvre d’un plan d’action afin de répondre aux recommandations à venir du Commissariat à l’information quant à l’arriéré et aux délais dans le traitement des demandes d’accès aux documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Enfin, la refonte de la programmation publique de BAC permettra aux visiteurs d’Ādisōke et aux citoyens à travers le pays de bénéficier, en présentiel ou en virtuel, d’une offre renouvelée d’expositions, d’ateliers et d’événements. Cette offre favorisera la découverte et la compréhension des récits et des histoires des communautés du Canada, et sensibilisera les citoyens à la richesse de leur patrimoine documentaire. BAC travaillera avec ses partenaires autochtones, dans un esprit d’ouverture et de respect, afin de faire d’Ādisōke un lieu de diffusion qui mettra en valeur la culture, les langues et les savoirs autochtones.

4. Sur le chemin de la réconciliation

La réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse et la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones sont aussi au cœur de cette transformation. Grâce à son programme de contributions Écoutez pour entendre nos voix, BAC aidera les communautés autochtones à renforcer leur capacité à numériser et préserver les enregistrements dans leurs langues. Quant à son initiative Nous sommes là : Voici nos histoires, elle soutiendra la numérisation, la description et l’accessibilité du patrimoine documentaire autochtone préservé au sein des collections nationales. De plus, BAC continuera d’adapter et de transformer ses services d’appui à la recherche afin de mieux répondre aux besoins exprimés individuellement et collectivement par les Autochtones.

L’accessibilité du patrimoine documentaire autochtone permettra aux communautés de se réapproprier leurs histoires et leurs récits. Elle aidera aussi les non-Autochtones à mieux comprendre les cultures et le passé des Autochtones, ainsi que les souffrances subies pendant plusieurs générations. Comme l’a souligné la gouverneure générale Mary Simon lors de sa lecture du discours du Trône le 23 novembre 2021, « la réconciliation est le cheminement de toute une vie vers la guérison, le respect et la compréhension ».

5. Se doter d’infrastructures durables

Alors que la construction de l’Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau se terminera en 2022-2023, BAC poursuivra l’étude des options visant à maximiser l’espace actuellement occupé par ses collections en format analogique. Il devra aussi planifier ses besoins en termes d’infrastructures afin d’être en mesure de préserver les documents sur supports physiques qui lui seront transférés dans les années à venir, et dont le volume ne cesse de croître. BAC devra en outre, en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada, trouver un nouveau toit pour les documents présentement entreposés au 395, rue Wellington, à Ottawa.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de BAC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

• BAC acquiert du patrimoine documentaire ayant un intérêt historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
• Sa collection se compose de ressources en divers formats conservés sur une gamme de supports.
• BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion des renseignements et veille au transfert des documents présentant un intérêt historique vers sa collection.
• Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à sa collection.
• D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne.
• BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer la collection et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité des documents numériques.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023 et dans les années à venir, BAC accélérera l’optimisation de sa capacité numérique afin de pouvoir acquérir, préserver et rendre accessible de manière efficiente et sécuritaire le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures. D’ici 2024, il devra être en mesure d’acquérir et de préserver six fois plus d’information numérique qu’au cours des 15 dernières années. Rappelons qu’en vertu des lignes directrices en matière de gestion de l’information de BAC, les documents présentant un intérêt archivistique créés en format numérique à partir du 1er avril 2017 doivent lui être transférés par voie électronique.

De plus, selon l’étude The State of Publishing in Canada 2019, menée par BookNet Canada, une proportion grandissante d’éditeurs canadiens produisent des livres numériques (91 %). Des documents sur supports physiques continueront d’être intégrés aux collections de BAC, mais il n’y a plus de doute que la société et la culture canadiennes sont en pleine transition numérique et que l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des documents numériques sont dorénavant au cœur de l’exercice du mandat de l’institution.

Optimiser notre capacité à acquérir, traiter et préserver des documents numériques

Pour faire face à cette nouvelle réalité, BAC doit continuer de moderniser son infrastructure et ses processus permettant d’acquérir les documents des organismes et ministères du gouvernement et des donateurs privés, ainsi que le patrimoine publié par les éditeurs canadiens et les thèses déposées par les universités du pays. La solution envisagée par BAC est de déployer son nouveau Système de gestion des biens numériques (SGBN). Celui-ci est un ensemble d’outils numériques automatisés ou semi-automatisés qui soutient l’acquisition, l’évaluation, la description, l’intégration, la préservation et le repérage des collections numériques de BAC ainsi que l’accès sécuritaire à ces collections. Il surveille également l’intégrité des données, ce qui permet de gérer les actifs numériques et d’en assurer la préservation à long terme.

Les projets pilotes menés avec différents clients ont d’ailleurs donné des résultats très positifs. L’un d’entre eux a mis à l’essai le transfert automatisé des documents gouvernementaux provenant de GCdocs. Le SGBN permet également de soutenir les éditeurs et les producteurs de contenu culturel en facilitant le transfert des publications canadiennes dans le cadre du programme de dépôt légal. Ces documents viendront s’ajouter aux quelque 180 000 publications numériques déjà comprises dans le SGBN, qui sont accessibles depuis 2020 au moyen des outils de recherche de BAC (Aurora, Voilà et Recherche dans la collection). En outre, le SGBN permettra d’appuyer les opérations d’accès à l’information et aux renseignements personnels en facilitant le traitement de l’information et sa transmission aux clients.

BAC continuera d’affiner ses procédures de traitement des documents créés en format numérique afin de valider leur intégrité après leur transfert ou encore de vérifier si les formats de certains fichiers risquent de nuire à la préservation et à la migration à long terme. Il poursuivra aussi ses efforts en ce qui a trait à l’archivage des sites Web et des médias sociaux du gouvernement canadien, en conformité avec les pratiques exemplaires internationales préconisées par Internet Archive et le Consortitum international pour la préservation de l’Internet. Dans les prochaines années, l’institution devra aussi revoir la gamme des formats numériques qu’elle peut intégrer à ses collections et préserver; elle souhaite notamment y ajouter davantage de contenu audiovisuel.

Le numérique est dorénavant un outil essentiel pour épauler la créativité des particuliers et des communautés à travers le Canada. Aussi, la transition numérique de BAC contribuera à acquérir et préserver une collection plus inclusive et représentative de la société canadienne.

Acquisition et traitement d’une collection représentative du Canada

Conformément à ses orientations en matière d’acquisition d’archives privées pour 2019-2024, l’institution continuera de privilégier des documents analogiques et numériques qui recoupent les sujets ou les groupes suivants, qui sont sous-représentés dans sa collection : les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse; les communautés multiculturelles; les femmes; la culture francophone; la diversité sexuelle et l’expression de genre; et la diversité régionale (Atlantique, provinces de l’Ouest et Nord du Canada).

Elle s’appuiera entre autres sur les recommandations de son Comité consultatif sur les acquisitions et de son Conseil consultatif jeunesse, et travaillera avec les acteurs clés et créateurs d’une multitude de communautés afin que sa collection reflète davantage la pluralité et la diversité canadiennes. Pour ce faire, BAC adopte une approche proactive en matière de sensibilisation qui consiste à conseiller les créateurs et les communautés pour les aider à préserver leurs documents lorsque cela est souhaitable; à les informer des pratiques exemplaires en tenue de documents numériques; et à faire connaître la possibilité de transmettre leurs archives à BAC ou à toute autre institution du patrimoine documentaire.

Préserver la collection analogique pour les générations actuelles et futures

En 2022, BAC parachèvera la construction de son Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau et poursuivra ses travaux de reconfiguration des chambres fortes au Centre de préservation.

En parallèle, BAC continuera de préparer la collection en vue de son déménagement dans ces nouveaux espaces. Ce sont plus de 590 000 boîtes de ressources documentaires, actuellement entreposées dans trois installations de BAC, qui seront déplacées dans le nouvel Édifice d’entreposage et de préservation. Pour atténuer la pression exercée par le transfert annuel d’une grande quantité de documents en format analogique, l’institution s’appuiera sur sa Stratégie sur la gestion des espaces de la collection (2021-2024).

Elle étudiera aussi des options à moyen et à long terme pour l’entreposage de ses collections analogiques. Elle devra, d’une part, trouver des solutions durables pour répondre à une croissance annuelle d’environ 3 % du volume de ses ressources documentaires en format analogique, et d’autre part, trouver le moyen d’entreposer 97 000 mètres linéaires de documents actuellement entreposés au 395, rue Wellington, à Ottawa.

Acquisition et préservation : collaboration, sensibilisation et soutien

En 2022-2023, BAC consolidera ses relations et sa place dans les réseaux existants. Il fera notamment preuve de leadership au sein du réseau des bibliothèques et des archives du Canada et dans les discussions stratégiques sur la gestion de l’information. Il demeurera un chef de file auprès du gouvernement fédéral sur les questions de préservation numérique, notamment en participant au Groupe de travail sur la préservation numérique et en répondant aux besoins spécifiques des ministères.

Enfin, dans la foulée du rapport final du Groupe de travail sur la stratégie canadienne de préservation des collections d’imprimés, BAC contribuera à la mise sur pied et au développement d’un réseau national de préservation des collections d’imprimés au Canada.

Expérimentation

Des ressources seront allouées pour expérimenter et développer de nouvelles solutions qui feront progresser les deux priorités stratégiques de BAC, à savoir l’optimisation de sa capacité numérique et la transformation de ses services.

Principaux risques

• Si BAC ne renouvelle pas ou n’améliore pas les systèmes actuels et les processus qui sous-tendent ses opérations numériques, sa capacité de s’acquitter de son mandat de manière efficace et efficiente sera affectée.

Certains des systèmes informatiques utilisés par BAC pour inventorier et décrire ses collections sont vieillissants, voire obsolètes. De plus, ces systèmes et d’autres applications qu’utilise actuellement l’institution ne sont pas toujours compatibles ou intégrés entre eux, et ils ne permettent pas de gérer de façon optimale l’afflux croissant de contenu créé en format numérique, ni la collection d’archives analogiques. Des outils adaptés au numérique et des procédures éprouvées et efficientes sont essentiels à toutes les étapes qui mènent à l’intégration de documents numériques dans la collection de BAC. L’opérationnalisation du Système de gestion des biens numériques de BAC atténuera en partie ce risque en améliorant la capacité et l’interopérabilité de son infrastructure numérique.

• Si BAC n’a pas la capacité de répondre à ses obligations en lien avec le portefeuille immobilier qu’il gère pour préserver sa collection, il risque de ne pas pouvoir répondre aux besoins grandissants et spécialisés relatifs à l’entreposage de sa collection, ce qui mettrait en péril l’intégrité de celle-ci.

En 2016, BAC est devenu propriétaire, gestionnaire et exploitant de cinq installations à vocation spécialisée au Canada. Certaines de ses installations sont vieillissantes et ne répondent pas aux normes optimales d’entreposage de la collection à long terme. Un nouvel édifice est en construction, mais il se remplira rapidement.

Pour atténuer ce risque, BAC poursuivra la création de son plan directeur sur la gestion de ses immeubles et élaborera un plan d’action stratégique afin de prévoir les besoins futurs de l’institution en matière d’entreposage de sa collection analogique. De plus, BAC poursuivra ses discussions avec Services publics et Approvisionnement Canada au sujet des options qui permettront d’abriter la vaste collection qui se trouve actuellement au 395, rue Wellington à Ottawa, mais qui devra être relocalisée dans les années suivant l’ouverture d’Ādisōke.

2. Donner accès au patrimoine documentaire

Description

• BAC rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations légales découlant de lois, de politiques et de contrats.
• Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d’accéder à sa collection et de la consulter pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada.
• BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d’améliorer l’accès à sa collection.
• Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices, comme l’outil de production participative Co-Lab et le Numéri-Lab, il enrichit le contenu numérique de sa collection.
• En outre, BAC favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels situés à l’échelle du pays.
• Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023 et dans les années à venir, BAC transformera en profondeur ses services et rendra sa collection toujours plus accessible aux Canadiens. L’organisation s’appuie sur la Politique sur les services et le numérique, ainsi que sur les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada pour améliorer et développer des services centrés sur les besoins des utilisateurs et fournir à ces derniers un accès convivial et inclusif.

Faire découvrir et rendre accessible le patrimoine documentaire du Canada au plus grand nombre

En 2022-2023, le projet d’une installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) franchira de nouveaux jalons. Lors de son ouverture en 2026, Ādisōke (terme de la langue anishinābemowin désignant l’art du récit) accueillera plus de 1,7 million de visiteurs. Cette installation de plus de 20 000 mètres carrés hébergera la succursale principale de la BPO et le plus grand site de services publics de BAC.

Ādisōke comprendra également une salle autochtone, aménagée en collaboration avec les Aînés et les membres de la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan et la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg. Elle mettra en valeur la culture, les langues et les savoirs autochtones et constituera un lieu de rassemblement pour les Autochtones. 

Transformer nos services pour rendre nos collections toujours plus accessibles

Le projet Ādisōke s’accompagnera d’une refonte majeure des services offerts au public par BAC, tant sur place qu’à distance. L’institution devra adapter ses services à un nouvel espace physique, mais aussi à un public beaucoup plus nombreux et varié qu’au 395, rue Wellington. Ces services devront également être sécuritaires dans une société qui a considérablement changé dans la foulée de la pandémie de COVID-19, notamment quant à l’utilisation des espaces publics.

Ces services se voudront modernes, dynamiques, intuitifs, accessibles, connectés et inclusifs. Ils seront axés sur les besoins et l’expérience des usagers, que ces derniers soient sur place, devant leur écran d’ordinateur ou en mouvement avec leur téléphone intelligent au bout des doigts. Les services renouvelés permettront de servir non seulement les futurs usagers d’Ādisōke à Ottawa, mais aussi les Canadiens de divers groupes d’âge résidant dans différentes régions du pays.

Pour accroître l’accès virtuel à sa collection, BAC poursuivra la numérisation des documents en format analogique et du patrimoine documentaire autochtone. L’institution continuera de soutenir ses clients en leur proposant des technologies qui leur permettront de numériser et de contextualiser les collections qui présentent un intérêt pour leurs recherches ou leurs collectivités.

BAC améliorera également l’accessibilité et la découvrabilité de sa collection grâce à la refonte de son site Web, à l’intégration d’autres jeux de données et de nouvelles fonctionnalités à son outil Recherche dans la collection et à la création de services numériques personnalisés. Il s’appuiera sur l’expérience des usagers, mènera des tests et veillera à ce que ses outils et services répondent à leurs besoins.

Pour contribuer à faire connaître davantage la richesse du patrimoine documentaire du Canada, BAC adoptera une approche intégrée du contenu qu’il publie et partage en ligne via ses comptes de médias sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, Flickr ainsi que ses chaînes YouTube en français et en anglais), sur son blogue ou encore dans ses émissions de baladodiffusion.

Il remaniera en profondeur sa programmation publique (expositions, ateliers et événements publics) afin de répondre aux besoins des visiteurs d’Ādisōke et de rejoindre virtuellement les Canadiens. Le pluralisme, la diversité et la réconciliation avec les peuples autochtones auront une place importante dans cette programmation. BAC se fera un point d’honneur de leur donner la parole afin que leurs points de vue sur le passé, la littérature et les arts soient largement diffusés auprès du public canadien, et même au-delà des frontières.

En somme, cette transformation des services et de la programmation publique contribuera à faire de BAC une institution plus inclusive et à rejoindre davantage de Canadiens, voire à attirer de nouveaux utilisateurs parmi les jeunes, les Autochtones, les personnes racisées, les néo-Canadiens, les personnes habitant une région éloignée ou celles en situation de handicap.

Améliorer l’accès aux documents gouvernementaux et nos services en soutien aux demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels

Les responsabilités de BAC à l’égard des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels vont bien au-delà de celles des autres ministères et organismes. En effet, il est le gardien de milliards de pages de documents qu’il préserve au nom de plus de 200 organismes fédéraux. Au cours des dernières années, le nombre et la complexité des demandes ont considérablement augmenté. Précisons qu’entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020, cette croissance s’est chiffrée à plus de 30 %. La pandémie de COVID-19 n’a fait qu’accroître un arriéré déjà important dans le traitement des demandes.

Ces difficultés, directement liées au caractère particulier du mandat de BAC, font d’ailleurs l’objet d’une enquête systémique de la part du Commissariat à l’information. En 2022-2023, BAC priorisera la mise en œuvre des réponses aux recommandations à venir du Commissariat. Pour ce faire, il explorera de nouvelles avenues afin d’accroître ses capacités à faire face au nombre sans précédent de demandes qu’il reçoit et pour améliorer les délais dans le traitement des dossiers. Il mettra également sur pied un bureau de gestion des plaintes en lien avec ses services d’accès à l’information et aux renseignements personnels.

BAC misera sur de nouveaux systèmes de livraison numérique pour acheminer les documents aux demandeurs; sur la création d’un accès en ligne permettant au public de télécharger les documents précédemment ouverts dans le cadre des demandes présentées sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information; et l’ajout de nouvelles fonctionnalités qui offriront au client la possibilité de suivre les différentes étapes de leur demande d’accès à l’information.

BAC continuera d’appuyer la réponse du gouvernement au règlement des litiges suivants, qui impliquent la recherche de documents dans sa collection :

• recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes ou à la Défense nationale;
• recours collectif en réponse à des préoccupations de discrimination raciale et de harcèlement systémiques au sein des Forces armées canadiennes;
• recours collectif sur les externats indiens fédéraux.

Il mettra en œuvre son Plan d’action de soutien aux enjeux judiciaires de la Couronne. Celui-ci a comme objectifs de faire connaître le mandat de BAC aux autres ministères et organismes gouvernementaux et de collaborer avec les organismes centraux afin qu’ils impliquent BAC au moment opportun dans le cadre des litiges qui concernent sa collection. BAC créera des outils, établira des procédures et acquerra l’expertise nécessaire pour améliorer ce soutien.

Collaborer avec les partenaires pour faciliter l’accès au patrimoine documentaire

BAC prévoit renouveler des partenariats et en établir de nouveaux avec des universités, des organismes culturels et des institutions de mémoire, qu’ils soient canadiens ou étrangers. Il mettra à profit ces partenariats pour accélérer l’optimisation numérique, la transformation de ses services ainsi que l’amélioration de l’accessibilité et de la visibilité du patrimoine documentaire.

De plus, il continuera de travailler étroitement avec les partenaires d’Ādisōke, soit la Ville d’Ottawa, la Bibliothèque publique d’Ottawa, la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan et la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg. Il poursuivra son dialogue et consolidera ses liens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de faciliter l’accès aux documents et autres ressources recueillis par la Commission de vérité et réconciliation pendant son mandat.

Soutien aux communautés autochtones et aux institutions canadiennes de portée locale et régionale

Afin de continuer à avancer sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones, BAC poursuivra le déploiement de son Plan d’action pour le patrimoine autochtone. Il contribuera ainsi à l’un des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre du Patrimoine selon lequel le Ministère collaborera avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse afin que la Loi sur les langues autochtones continue d’être pleinement mise en œuvre et qu’un financement à long terme, prévisible et durable, aide à préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada.

De plus, BAC fournira des fonds dans le cadre du troisième appel de demandes de financement de son programme de contributions Écoutez pour entendre nos voix. Celui-ci appuie les projets visant à repérer, numériser et préserver les enregistrements en langues autochtones et les documents textuels et photographiques, ainsi qu’à renforcer les capacités des organisations en matière de numérisation et de préservation. Signalons que ce programme et l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires , qui vise à améliorer l’accès au contenu lié aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse dans la collection de BAC, ont été renouvelés pour trois ans.

De plus, BAC fournira des fonds dans le cadre du troisième appel de demandes de financement de son programme de contributions Écoutez pour entendre nos voix. Celui-ci appuie les projets visant à repérer, numériser et préserver les enregistrements en langues autochtones et les documents textuels et photographiques, ainsi qu’à renforcer les capacités des organisations en matière de numérisation et de préservation. Signalons que ce programme et l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires, qui vise à améliorer l’accès au contenu lié aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse dans la collection de BAC, ont été renouvelés pour trois ans.

Les différentes initiatives de BAC en matière de patrimoine documentaire autochtone répondent notamment à plusieurs appels à la justice énoncés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En effet, elles contribuent à éliminer les obstacles qui empêchent d’accéder aux documents liés aux langues et aux cultures autochtones, aidant ainsi les Autochtones d’une manière collaborative, participative et respectueuse de leurs institutions et de leurs connaissances.

Enfin, BAC continuera d’administrer son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire. Depuis 2015, ce programme de contributions soutient les communautés autochtones et les institutions canadiennes du patrimoine de portée locale ou régionale en développant leur capacité à préserver, rendre accessible et faire connaître leur collection.

Expérimentation

Des ressources seront allouées pour expérimenter et élaborer de nouvelles solutions afin de faire progresser les deux priorités stratégiques de BAC, à savoir l’optimisation de sa capacité numérique et la transformation de ses services.

Principaux risques

• Si BAC ne continue pas d’améliorer l’ensemble des services qu’il offre (par exemple aux chercheurs, au public, au gouvernement fédéral, aux donateurs, aux bibliothèques, aux éditeurs et pour le soutien aux recours collectifs), il risque de ne pas pleinement répondre aux besoins changeants de ses usagers actuels et futurs, et ainsi de perdre de sa pertinence.

Dans la foulée de la construction d’Ādisōke, BAC doit repenser en profondeur son offre de services. Lors de l’ouverture prévue pour 2026, on anticipe qu’une très large majorité des visiteurs ne seront pas familiers avec la collection et les services de BAC. Ce sera l’occasion pour BAC de créer des liens avec de nouveaux publics, à condition que l’institution planifie ce virage dès maintenant.

Pour atténuer ce risque, BAC effectuera une revue de son offre de services et déploiera une nouvelle stratégie pour servir ses usagers au cours des quatre prochaines années. Il transformera en profondeur ses services en les axant sur les besoins et l’expérience de l’usager et en les améliorant constamment.

• BAC risque aussi de manquer de capacité pour répondre à ses obligations légales en matière d’accès aux archives des institutions fédérales et aux renseignements personnels. Les responsabilités de BAC à cet égard vont bien au-delà de celles des autres ministères puisqu’il est le gardien de milliards de pages de documents conservées au nom de plus de 200 organismes fédéraux.

Dans les dernières années, BAC a fourni un soutien important à la réponse du gouvernement dans le cadre de différents règlements judiciaires. Le nombre de demandes d’accès aux documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels a aussi connu une croissance considérable. BAC accuse un retard important dans le traitement de demandes d’accès qui affecte diverses clientèles telles que les chercheurs, les anciens membres des Forces armées canadiennes et le personnel de la fonction publique.

Pour atténuer ce risque, BAC préparera et mettra en place un plan d’action pour répondre aux recommandations du rapport d’enquête du Commissariat à l’information, notamment quant à l’arriéré et aux retards dans le traitement des demandes.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

La variation nette des dépenses prévues entre les exercices financiers s’explique principalement par l’évolution des profils financiers liés :

• au partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation partagée (Ādisōke). Le profil financier inclut un total de 48,3 millions de dollars en fonds de réserve additionnelle pour les coûts de construction destinés à la mise en œuvre de cette installation (2022-2023 à 2024-2025);
• à l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines et de la sécurité;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les Services internes soutiendront l’exécution des programmes et les priorités stratégiques liées à l’optimisation de la capacité numérique de BAC et à la transformation de ses services.

Optimisation des technologies de l’information

La pandémie de COVID-19 a entraîné des changements majeurs qui ont mis en évidence la nécessité des services en ligne et du travail à distance. Selon le Plan stratégique des opérations numériques 2021-2024 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le gouvernement doit profiter de l’élan donné par ces changements : il doit faire preuve d’une approche agile et établir des services centrés sur l’usager afin de répondre aux besoins des Canadiens et de faire du gouvernement numérique une réalité. Il doit aussi se préparer activement à réagir aux autres perturbations qui pourraient survenir.

L’un des piliers de ce plan stratégique concerne la modernisation des systèmes des technologies de l’information (TI) existants, car ils soutiennent la productivité, l’accès à des données de qualité ainsi que les services et les programmes offerts à la population canadienne. Idéalement, ces systèmes devraient être faciles à utiliser et entretenir, stables, fiables, sécuritaires et souples.

Pour mieux équiper son personnel et participer à la transformation des services et des programmes numériques, BAC misera notamment sur le déploiement d’infrastructures infonuagiques. Il portera d’ailleurs une attention particulière à la cybersécurité de ses systèmes de TI, conformément aux politiques et normes du gouvernement numérique, afin de pallier les risques pour la vie privée, la confidentialité et la sécurité.

En collaboration avec les partenaires d’Ādisōke, BAC commencera à déterminer et planifier les besoins futurs en TI de la nouvelle installation partagée. Enfin, lors du déménagement des collections analogiques dans l’Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau, il veillera à ce que la collection puisse être suivie dans les systèmes informatiques et récupérée à tout moment du processus.

La gestion de notre portefeuille des biens immobiliers

BAC poursuivra l’élaboration de son plan directeur sur la gestion de ses immeubles et du plan d’action stratégique qui doit l’accompagner. Depuis 2016, il est devenu propriétaire, gestionnaire et exploitant de cinq installations à vocation spécialisée au Canada. Un édifice est en construction (l’Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau) et un second est en voie de l’être (Ādisōke). Le plan directeur servira notamment à cerner et à planifier les besoins futurs de l’institution concernant l’entreposage de sa collection analogique (qui, rappelons-le, connaîtra vraisemblablement une croissance annuelle de l’ordre de 3 % pour encore plusieurs années), ainsi qu’à évaluer le portefeuille immobilier actuel et son rendement par rapport aux cibles du gouvernement en matière de politique et de développement durable.

En décembre 2020, BAC a été informé par Services publics et Approvisionnement Canada qu’il devra quitter le 395, rue Wellington à Ottawa. En plus d’être un point de services, cet édifice sert à l’entreposage de dizaines de milliers de mètres linéaires de ressources documentaires. Déménager une collection de cette ampleur représente un défi de taille pour l’institution. En 2022-2023, BAC poursuivra la définition et l’analyse des options permettant d’accueillir les documents qui n’auront pas été sélectionnées pour faire partie de la collection présentée à Ādisōke.

Fort des leçons apprises durant la pandémie, marquée par l’adaptation rapide de l’effectif au travail à distance et aux mesures sanitaires, BAC a amorcé l’initiative « L’avenir du travail à BAC ». Celle-ci s’harmonisera avec la Vision 2030 et consistera en un exercice de réflexion approfondie sur les façons de travailler et sur les lieux de travail de l’après-pandémie. La réflexion s’articulera autour de quatre grands thèmes : la culture organisationnelle, le personnel, la raison d’être et le lieu de travail.

Un environnement de travail accueillant, respectueux et diversifié

BAC poursuivra ses initiatives afin de promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, sécuritaire et respectueux. Le Code canadien du travail (révisé par le projet de loi C-65) en matière de harcèlement et de violence et son nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Le Code a apporté plusieurs changements au cadre législatif, réglementaire et politique qui régit les lieux de travail fédéraux. BAC continuera d’exécuter sa stratégie visant à intégrer les nouvelles exigences de son programme de prévention des risques. À ce jour, une politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail a été élaborée et mise en œuvre. De plus, les employés et les gestionnaires ont suivi des formations sur la question.

Afin d’offrir aux employés un milieu de travail plus représentatif et inclusif à tous les niveaux décisionnels, au sein de chaque groupe professionnel et à l’échelle de l’organisation, BAC poursuivra l’application de sa Stratégie 2021-2024 de recrutement et de maintien en poste des membres des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse. Cette stratégie repose entre autres sur :

• la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• les Principes Joinet/Orentlicher des Nations Unies;
• les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation;
• les principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones ;
• le rapport de Gina Wilson Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation qui porte sur les enjeux et les possibilités en ce qui concerne les employés autochtones au sein de la fonction publique.

Parmi les autres principes directeurs de cette stratégie, soulignons l’importance pour BAC de reconnaître et de valoriser les expériences vécues, les connaissances et la formation professionnelle du personnel autochtone, les liens avec leurs nations et leurs réseaux et les responsabilités envers ceux-ci. BAC fera aussi la promotion de la compréhension des diverses cultures et perspectives autochtones et travaillera activement pour éliminer toutes les formes de racisme systémique, de préjudices, de partis pris et de microagressions en milieu de travail.

 

Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de BAC prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

 

 

Figure 7 - Version textuelle

Tendances relatives aux dépenses de BAC (en dollars)

	2019-20	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25
Postes législatifs	11 894 413	12 475 871	12 085 871	12 274 023	12 372 762	11 946 881
Crédits votés	122 459 782	117 903 335	151 583 593	210 049 001	172 452 309	136 008 482
Total	134 354 195	130 379 206	163 669 464	222 323 024	184 825 071	147 955 363

La variation des dépenses prévues s’explique principalement par l’évolution des profils financiers liés :

• à l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
• au portefeuille de biens immobiliers, incluant un projet de construction d’un nouvel édifice conçu pour l’entreposage et la préservation des documents analogiques à Gatineau. Le profil financier en 2022-2023 inclut un montant de 36,1 millions de dollars lié au paiement prévu lors de l’achèvement substantiel pour ce projet de construction;
• au partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation partagée (Ādisōke). Le profil financier comprend 48,3 millions de dollars en fonds de réserve additionnelle pour les coûts de construction (2022-2023 à 2024-2025).

De façon générale, les variations budgétaires prévues sont dues aux rajustements salariaux donnant suite à la ratification des conventions collectives et aux initiatives suivantes :

• l’initiative pour la préservation des langues et des cultures autochtones annoncée dans le budget de 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
• l’initiative pour l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
• l’appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la Purge LGBT (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres; 2018-2019 et 2019-2020);
• l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
• le portefeuille de biens immobiliers, incluant un projet de construction d’un nouvel édifice conçu pour l’entreposage et la préservation des documents analogiques à Gatineau. Le profil financier en 2022-2023 inclut un montant de 36,1 millions de dollars lié au paiement prévu lors de l’achèvement substantiel pour ce projet de construction;
• un partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation partagée (Ādisōke). Le profil financier comprend 48,3 millions de dollars en fonds de réserve additionnelle pour les coûts de construction (2022-2023 à 2024-2025).

Ressources humaines prévues

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de BAC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de BAC de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent dans le site Web de BAC.

L’augmentation de 9,5 millions de dollars du coût de fonctionnement net s’explique principalement par les éléments suivants :

• une augmentation de 7,6 millions de dollars liée au portefeuille de biens immobiliers;
• une augmentation de 3,2 millions de dollars liée à la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées;
• une diminution de 1,1 million de dollars causée par la temporisation du financement lié aux archives privées du très honorable Stephen Harper;
• une diminution de 0,6 million de dollars liée aux rajustements salariaux suite à la ratification des conventions collectives.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien

Administrateur général : Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (L.C. 2004, ch. 11)

Année d’incorporation ou de création : 2004

Sigle : BAC

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de BAC se trouvent dans son site Web.

Des renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat de BAC se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de BAC.

Cadre de présentation de rapports

 

 

Figure 8 - Version textuelle

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l’exercice 2022-2023 – version textuelle

Cette image représente le Cadre ministériel des résultats (CMR) et le Répertoire des programmes (RP) de BAC pour 2021-2022. Au premier niveau, en haut, se trouvent les deux responsabilités essentielles du CMR, les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui permettent de les mesurer. Au deuxième niveau, plus bas, se trouvent les programmes du RP et leur indicateur de programme.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BAC.

• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de BAC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
Canada

Téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel : reference@bac-lac.gc.ca
Site Web : www.bac-lac.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique. l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.