Lignes directrices en matière de gestion de l'information

Liste des divers guides de gestion de l'information créés par Bibliothèque et Archives Canada pour appuyer la gestion de l'information des institutions de l'administration fédérale.

• Procédures pour le transfert de ressources documentaires à valeur continue non publiées d'institutions du gouvernement du Canada à Bibliothèque et Archives Canada
  Orientation pour les institutions fédérales afin de préparer les documents pour le transfert sous la garde de Bibliothèque et Archives Canada.
• Lignes directrices sur les formats de fichier à utiliser pour transférer des ressources documentaires à valeur continue
  Les présentes lignes directrices donnent des conseils sur les formats de fichier des ressources documentaires à valeur continue (RDVC) transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
• Lignes directrices pour le transfert des dossiers du personnel civil
  Ces lignes directrices fournissent les directions nécessaires pour présenter une demande de dossier au Centre de services régional du Centre du Canada de Bibliothèque et Archives Canada.
• Gestion des documents d'art documentaire au sein du gouvernement du Canada
  Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.
• Lignes directrices sur la gestion des documents dans un cabinet de ministre
  Le nouvel outil, qui renferme l'information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu'ils créent et conservent.

Passer au numérique

La politique de BAC découlant de la stratégie qui traite du transfert des documents archivistiques provenant d'institutions gouvernementales

• Les documents de valeur archivistique créés en format électronique après le 1^er avril 2017 seront transférés à BAC par voie électronique.
• Les documents papier de valeur archivistique qui auront été numérisés par des ministères pour leurs activités seront transférés par voie électronique. Prenez note que les documents papier de valeur archivistique doivent être numérisés conformément à l'Autorisation de disposition (AD) pour la destruction des documents sources après leur numérisation (2018/013).
• Les documents imprimés et autres documents non électroniques ayant une valeur archivistique créés avant le 1^er avril 2017 seront toujours acceptés par BAC. Les documents imprimés et autres documents non électroniques créés après le 1^er avril 2017 continueront d'être acceptés s'il s'agit de documents officiels utilisés par le ministère. Les ministères ne sont pas obligés de numériser tous les documents archivistiques.
• Dans de rares cas, certains documents non électroniques de valeur archivistique, notamment des traités signés et des cartes, possèdent une valeur intrinsèque liée à leur état originel; ils doivent donc être transférés à BAC en format papier, même s'ils ont été numérisés. Ces documents seront consignés dans une AD ministérielle.