Renseignements ministériels supplémentaires 2022-2023
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être
En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (la Loi), le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :
- préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
- être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
- faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
- servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.
Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives Canada.
Mandat et rôle
Le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire repose sur trois piliers :
1. Acquérir et traiter le patrimoine documentaire
BAC a la responsabilité d’acquérir le patrimoine documentaire ayant une valeur historique et témoignant de l’évolution des différentes sphères d’activités de la société canadienne au fil des ans. La collection de BAC contient des documents créés et publiés au Canada et à l’étranger, d’intérêt pour les Canadiens, et conservés sur divers supports. Pour enrichir sa collection, BAC s’appuie sur le mandat que lui confère la Loi ainsi que sur divers mécanismes, comme les dons et les acquisitions.
2. Préserver le patrimoine documentaire
BAC a la responsabilité de préserver sa collection afin qu’elle traverse bien le temps et que les prochaines générations puissent y avoir accès. Cette responsabilité repose sur l’expertise d’employés spécialisés en préservation, sur les processus de migration et de numérisation du contenu, ainsi que sur la qualité des infrastructures de BAC.
3. Donner accès au patrimoine documentaire
Les responsabilités de BAC en matière d’accès au patrimoine documentaire consistent à faciliter le repérage et la consultation de sa vaste collection. BAC offre l’accès à ses ressources documentaires :
- en offrant au public du contenu numérique et des services en ligne;
- en offrant des services sur place au 395, rue Wellington, à Ottawa, ainsi qu’à ses points de service d’Halifax, de Winnipeg et de Vancouver;
- en contribuant à des événements et à des expositions qui permettent au public de découvrir la collection de BAC dans les collectivités, les musées et les lieux culturels partout au Canada.
Contexte opérationnel
Comme l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement canadien, BAC poursuit ses efforts pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Cette crise a démontré, plus que jamais, l’importance de rendre la collection nationale encore plus accessible et d’offrir des services fondés sur les besoins et l’expérience des usagers.
Pour mieux servir les Canadiens, BAC priorisera l’optimisation de sa capacité numérique et la transformation de ses services en personne et en ligne. Ces priorités sont au cœur d’une transition axée sur la technologie numérique, sur les besoins du public et sur la souplesse des interactions avec ses partenaires et ses usagers.
Pour la mettre en œuvre, BAC pourra s’appuyer sur une toute nouvelle vision et sur une feuille de route stratégique. Celles-ci guideront l’institution dans sa prise de décisions, fixeront les objectifs qu’elle souhaite atteindre d’ici 2030, prioriseront les activités à réaliser et influenceront la culture de l’organisation.
L’institution travaille en continu afin de moderniser son infrastructure et ses processus permettant d’acquérir, de traiter, de préserver et de rendre accessibles aux Canadiens des volumes élevés de documents numériques. Son Système de gestion des biens numériques sera opérationnel, après avoir fait l’objet de plusieurs projets pilotes au cours des dernières années.
BAC s’appuie sur la Politique sur les services et le numérique et sur les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada pour créer des services et des opérations virtuels centrés sur l’usager. Il facilite l’accès au patrimoine documentaire du Canada au moyen de ses services de référence, de généalogie, d’orientation et de copie, et ce, à distance et en personne dans ses quatre points de service au Canada. De plus, il améliore continuellement sa présence en ligne et propose une programmation publique riche et variée afin de faire découvrir le patrimoine documentaire du Canada.
Les responsabilités de BAC à l’égard des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels vont bien au-delà de celles des autres ministères et organismes puisqu’il est le gardien de milliards de pages de documents qu’il préserve au nom de plus de 200 organismes fédéraux. BAC continuera d’appuyer la réponse du gouvernement canadien au règlement de différents litiges et priorisera la mise en œuvre des réponses aux recommandations à venir du Commissariat à l’information.
BAC contribue à la priorité fédérale qui consiste à investir dans des infrastructures et technologies vertes. Son Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau, dont la construction doit se terminer en 2022-2023, deviendra le premier édifice fédéral construit selon les exigences de la Stratégie canadienne pour un gouvernement vert. Il sera carboneutre, tout comme Ādisōke, la nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa. Ces bâtiments verts seront des modèles environnementaux et des vitrines pour la conception de futures infrastructures durables à travers le pays.
Comme le mentionne la lettre de mandat du ministre du Patrimoine, la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse et l’application de la Loi sur les langues autochtones sont des engagements fondamentaux du gouvernement actuel. En vue de préserver les langues autochtones et d’accroître l’accès au contenu autochtone dans ses collections, BAC poursuivra ses initiatives Écoutez pour entendre nos voix et Nous sommes là : Voici nos histoires. BAC traitera également les demandes d’accès à l’information ou de communication de renseignements personnels en lien avec les différents recours collectifs en cours, dont celui sur les externats indiens fédéraux. La réconciliation est un long cheminement qui doit se faire dans le respect et la compréhension, et qui ne peut être possible sans l’obtention de la vérité.
Comme le gouvernement fédéral, BAC a entendu les appels à l’action afin de s’attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques, qui sont notamment présentes au sein de nos institutions fondamentales et qui contribuent à marginaliser (volontairement ou involontairement) de nombreux Canadiens. BAC juge également qu’il est essentiel de créer et de maintenir une culture et un milieu de travail respectueux, inclusifs et diversifiés qui favorisent l’épanouissement professionnel de ses employés.