Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Sur cette page

• Message du ministre
• Message du bibliothécaire et archiviste du Canada
• Aperçu de nos résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
    • Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
    • Donner accès au patrimoine documentaire
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements organisationnels
    • Profil de l’organisation
    • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
    • Contexte opérationnel et principaux risques
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

Message du ministre

Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, dont fait partie Bibliothèque et Archives Canada (BAC), jouent un rôle important dans notre société. Ils veillent au dynamisme du milieu des arts, de la culture, du patrimoine et de l’audiovisuel, tout en mettant en valeur notre diversité dans un esprit d’inclusion et de respect. En cette année du 50^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, l’occasion est belle de souligner combien ces organismes nous rendent fiers de ce qui nous distingue, y compris notre dualité linguistique, les langues et les cultures autochtones ainsi que le talent et la créativité formidables des Canadiennes et des Canadiens.

Au sein du portefeuille, BAC est une institution du savoir novatrice chargée d’acquérir et de préserver le patrimoine documentaire du Canada sous toutes ses formes. En ce sens, elle est la mémoire de notre pays et elle s’efforce de donner à tous les Canadiens un accès facile à sa vaste collection, qui témoigne de l’évolution de la société et de la culture canadiennes.

L’année 2018-2019 a été marquée de grandes réalisations pour l’institution. BAC a notamment achevé son plus grand projet de numérisation à ce jour. Désormais, les Canadiens ont accès en ligne aux dossiers des 622 290 soldats enrôlés dans le Corps expéditionnaire canadien au cours de la Première Guerre mondiale. BAC a aussi lancé Co-Lab, un nouvel outil qui permet aux citoyens de donner un coup de pouce à l’histoire en contribuant à la transcription, à la traduction et à la description de manuscrits numérisés. De plus, BAC a continué de soutenir les efforts de réconciliation du gouvernement du Canada en allant au-delà des initiatives déjà en cours. En étroite collaboration avec les représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, elle a mis au point un plan d’action pour appuyer la sauvegarde de leur patrimoine documentaire.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous invite à lire le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 de Bibliothèque et Archives Canada. Grâce à son travail au cours de la dernière année, BAC a contribué à préserver et à partager nos diverses histoires avec les Canadiennes et les Canadiens, maintenant et pour les générations à venir.

L’honorable Steven Guilbeault

Message du bibliothécaire et archiviste du Canada

Ce rapport dépeint comment, forts de l’appui de nos partenaires, nous avons su répondre aux attentes des Canadiens.

Sur le plan du service à nos clients et de l’accès à notre collection, nous avons mis en place Voilà, le nouveau catalogue collectif national et Aurora, le nouveau catalogue de la collection publiée de BAC.

Afin de nous positionner à l’avant-garde de l’archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies, nous avons achevé le processus d’approvisionnement pour la construction d’une installation de préservation ultramoderne qui entrera en fonction à la fin de 2022. Par ailleurs, la mise en oeuvre d’un nouveau système de gestion des documents numériques, grâce auquel BAC sera au premier plan en matière d’acquisition et de préservation numérique continue de progresser.

En tant qu’institution résolument inscrite dans les réseaux nationaux et internationaux, nous avons travaillé avec les communautés du patrimoine documentaire pour appuyer la mise en œuvre de nombreuses initiatives, telles la Stratégie de numérisation du patrimoine documentaire et la Déclaration d’Ottawa des bibliothèques, des musées et des centres d’archives. En collaboration avec notre cercle consultatif d’aînés et de dirigeants autochtones, nous avons continué de soutenir les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse dans leurs efforts de préservation de leurs langues et de leurs traditions.

Pour mettre en valeur notre collection, nous avons profité pleinement de la culture de participation citoyenne caractérisant cette ère numérique pour mobiliser nos utilisateurs. En 2018-2019, nous avons lancé une initiative clé les mettant à contribution : Co-Lab, un outil interactif qui enrichit la mémoire nationale et en favorise l’accès.

Nous nous sommes aussi tournés vers l’avenir et avons mené une vaste consultation pour préparer notre prochain plan triennal. C’est également en nous mettant à l’écoute de nos utilisateurs que nous avons travaillé de concert avec la Bibliothèque publique d’Ottawa à la conception d’un édifice partagé, lequel sera érigé en plein cœur de la capitale nationale.

Je suis reconnaissant envers toutes les personnes qui ont contribué à ces réalisations : notre personnel, nos utilisateurs, nos partenaires, les universités, les associations professionnelles, et les autres organismes du portefeuille de Patrimoine canadien.

Leslie Weir, Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu de nos résultats

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

BAC acquiert le patrimoine documentaire ayant une valeur nationale et il le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canadat.Sa collection se compose de ressources en divers formats conservées sur une gamme de supports. L’organisme prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion de l’information, et il veille au transfert des documents à valeur historique vers sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à la collection de BAC. D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la totalité de la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer sa collection et lui assurer des conditions optimales de préservation. Il développe sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité de l’information numérique.

Programmes connexes Related programs

• Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
• Acquisition et traitement du patrimoine publié
• Acquisition et traitement d’archives privées
• Préservation

Résultats

En 2018-2019, BAC a fait 154 nouvelles acquisitions archivistiques, dont le fonds Denys Arcand, cinéaste de renom, le fonds Joseph Gaetz, soldat de la Deuxième Guerre mondiale ainsi que le fonds Dominion Bridge Co, constructeur canadien de ponts d’acier. À la suite d’analyses et de consultations auprès de son Comité consultatif sur les acquisitions, BAC a redéfini l’orientation de ses activités en matière d’acquisition d’archives privées pour les cinq prochaines années. Il a identifié 25 secteurs thématiques pour permettre aux nouvelles acquisitions de mieux illustrer la diversité et la complexité de la société canadienne contemporaine.

Par ailleurs, BAC a continué de se préparer à recevoir et à traiter électroniquement les documents numériques gouvernementaux. Il a élaboré des lignes directrices afin de mieux encadrer le processus de transfert par voie électronique. BAC a aussi travaillé en amont avec les ministères et les organismes fédéraux afin de promouvoir les meilleures pratiques touchant la gestion de l’information (GI) ainsi que pour les soutenir dans l’identification des documents gouvernementaux à valeur historique qui devront lui être transférés. En collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, il a organisé le Symposium sur la GI du gouvernement du Canada auquel 104 ministères et organismes fédéraux ont participé.

En outre, en 2018-2019, BAC a officiellement amorcé le projet de renouvellement de son système d’information archivistique par la publication d’une demande de renseignements Un nouveau système d’information archivistique améliorera la gestion des archives et les rendra plus facilement accessibles.

Afin d’acquérir une collection de documents publiés aussi représentative que possible, BAC s’est appuyé sur son programme de dépôt légal et sur sa stratégie de sensibilisation qui encourage les éditeurs et les producteurs de musique canadiens à lui transférer toute publication, sans égard au support ni au format. Pendant la première année d’opérations de cette stratégie, BAC a consulté ses clients sur les façons d’améliorer ses services et sur les possibilités de collaboration pour soutenir la production écrite et musicale canadienne. En 2018-2019, BAC a enrichi sa collection par l’acquisition de près de 61 000 œuvres, dont un livre rare ayant appartenu à Adolf Hitler, Statistik, Presse und Organisationen des Judentums in den Vereinigten Staaten und Kanada, publié par Heinz Kloss en 1944. Parmi les publications nouvellement acquises Potlatch as pedagogy: learning through ceremony de Sara Florence et Robert Davidson, I’m Not Myself at All: Women, Art, and Subjectivity in Canada by Kristina Huneault, Mégantic : une tragédie annoncée, de Anne-Marie Saint-Cerny , ainsi que quatre livres en hébreu datant du 14e siècle.

Grâce au nouveau système de gestion de bibliothèque de BAC, les Canadiens peuvent désormais accéder de deux façons simples au patrimoine publié national. À la fin de l’exercice 2017-2018, BAC avait lancé son nouveau catalogue collectif national, Voilà, tandis qu’en décembre 2018, il a lancé le nouveau catalogue de sa collection de patrimoine publié, Aurora dans lequel on trouve des ouvrages de divers formats, dont des formats accessibles aux personnes malvoyantes ou malentendantes. BAC a aussi offert un financement transitoire d’un an aux petites bibliothèques organisées en réseaux régionaux pour appuyer leurs activités de prêts entre bibliothèques et de catalogage dérivé.

En 2018-2019, avec la collaboration d’une quarantaine d’éditeurs, BAC a testé la convivialité et les fonctionnalités du module d’acquisition du système de gestion des documents numériques qu’il a acquis au cours de l’été 2018. Les tests ont démontré que les métadonnées des publications acquises au moyen du dépôt légal numérique cheminent de manière concluante.

En ce qui a trait à la mise en œuvre de sa vision stratégique en matière de préservation numérique, BAC a presque achevé la première phase consistant à cerner et à analyser les lacunes et les besoins. Il a par ailleurs entamé la seconde phase en testant Preservica, l’outil qui sous-tend le tout nouveau système de préservation numérique. Cet outil devrait lui permettre de répondre de manière durable et efficiente à ses besoins de préservation numérique. BAC a aussi travaillé à l’élaboration d’un plan, de normes et de procédures pour veiller à la préservation systématique et efficace de ses collections numériques. De plus, BAC a suscité des occasions d’échanges stimulants et enrichissants sur les meilleures pratiques au sein de la communauté des praticiens lors de la journée mondiale de la préservation numérique, tenue le 29 novembre 2018.

BAC a recueilli plus de 14 téraoctets de ressources Web à valeur historique ou heuristique. Outre les 4,2 téraoctets de sites Web du gouvernement fédéral qu’il a archivés, BAC a enrichi ses collections d’archives Web avec du contenu lié, entre autres, au centenaire de la Première Guerre mondiale, aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de PyeongCehang, à la légalisation du cannabis au Canada, à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi qu’à l'accident d’autobus des Broncos de Humboldt.

Au terme de son plan décennal de migration des enregistrements audiovisuels, BAC a transféré sur des supports stables et durables un total de 201 541 heures d’enregistrement menacé de désuétude, dépassant ainsi l’objectif de 180 000 heures qu’il s’était fixé.

Sur le plan de la préservation des documents analogiques, BAC a progressé grâce au projet de construction de sa nouvelle installation de préservation. Le processus d’approvisionnement s’est achevé selon l’échéancier établi. Le 31 janvier 2019, le nom du consortium retenu a été annoncé : il s’agit des Propriétés Plenary Gatineau. Le contrat a été octroyé le 26 avril 2019, marquant le début de la phase de conception et de construction.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2017-2018 table 1 notes*	Résultats réels 2016-2017
BAC acquiert une collection représentative du Canada	Pourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement	15 %	31 mars 2019	18 %	18 %	Non disponibles
	Pourcentage d’éditeurs actifs qui transfèrent leurs publications annuellement	Aucune cible	31 mars 2019	79 %	Non disponibles	Non disponibles
	Pourcentage de priorités d’acquisition qui mènent à une entente d’acquisition	75 %	31 mars 2019	73 %table 1 notes1	Non disponibles	Non disponibles
Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable	Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service	60 %	31 mars 2019	43 %table 1 notes2	30 %	Non disponibles
	Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service	80 %	31 mars 2019	83 %	Non disponibles	Non disponibles
	Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service	90 %	31 mars 2019	93 %	Non disponibles	Non disponibles
La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures	Pourcentage des ressources documentaires analogiques conservées selon les normes de préservation de BAC	75 %	31 mars 2019	Non disponiblestable 1 notes3	49 %	Non disponibles
Table 1 Notes Table 1 Note * En vertu de la Politique sur les résultats, BAC a adopté en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats comprenant de nouveaux indicateurs pour lesquels certaines données de rendement n’étaient pas disponibles avant cet exercice. Return to table 1 note * referrer Huit des catégories d’acquisition ont été couvertes en 2018-2019. Return to table 1 note 1 referrer BAC a acquis des fonds documentaires volumineux en 2018-2019, ce qui a ralenti leur traitement. Cependant, il a traité 13 % de plus de documents conformément aux normes de service qu’en 2017-2018. Return to table 1 note 2 referrer Cet indicateur n’a pas pu être mesuré en 2018-2019. Return to table 1 note 3 referrer

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
60 122 055	60 122 055	62 139 499	57 035 197	(3 086 858)

L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées (62,1 millions de dollars) et les dépenses réelles (57 millions de dollars) s’explique en partie par le report de fonds afin de contribuer au paiement pour l’achèvement substantiel des travaux de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents analogiques à Gatineau (Québec).

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP réels 2018-2019	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2018-2019
426	393	(33)

L’écart entre le nombre d’ETP prévus (426) et réels (393) s’explique par une réaffectation des ressources entre les deux responsabilités essentielles en fonction de l’évolution des priorités en cours d’année.

Donner accès au patrimoine documentaire

Description

BAC rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations légales, juridiques et contractuelles. Au moyen de technologies de pointe, il permet aux Canadiens d’accéder à sa collection et de la consulter pour approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada. Grâce à son site Web et à ses plateformes de médias sociaux, BAC améliore l’accès au contenu numérique et à l’ensemble de sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à partir de ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices comme la production participative (Co-Lab) et le Numéri-Lab, il enrichit le contenu numérique de sa collection. En outre, il favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels partout au pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire du Canada en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Programmes connexes

• Services au public
• Sensibilisation et soutien aux collectivités

Résultats

D’un océan à l’autre, les Canadiens ont pu profiter des services. de BAC. À l’écoute de leurs besoins, BAC s’est appliqué à fournir des services de consultation, de reprographie et d’aide à la recherche au moyen de canaux de communication adaptés et variés. À Ottawa, près de 500 participants ont bénéficié d’ateliers d’initiation à la recherche de la collection nationale. En collaboration avec ses partenaires à Halifax et à Vancouver, BAC a préparé d’autres ateliers qui ont suscité un grand intérêt auprès du public, notamment ceux portant sur les archives numériques de la Première Guerre mondiale et ceux sur la généalogie autochtone.

C’est dans un esprit de collaboration et de partenariat que verra le jour le nouvel édifice partagé qui abritera les services de BAC et ceux de la Bibliothèque publique d’Ottawa. La consultation de la population, du personnel et de la communauté autochtone est au cœur du processus de conception mené par le consortium d’architectes. Par ailleurs, on a déjà amorcé le travail complexe et important de transition et de planification du déménagement prévu pour 2024-2025. BAC saisit l’occasion pour réexaminer ses services, en vue de les améliorer et de pleinement tirer parti des nouveaux locaux qui seront conçus pour répondre aux besoins de la clientèle et être adaptables aux avancées technologiques.

Après cinq ans de travail intense, épaulé par Anciens Combattants Canada, BAC a achevé la numérisation des 622 290 dossiers du Corps expéditionnaire canadien (CEC), à temps pour marquer le 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, le 11 novembre 2018. Plus de 30 millions d’images numérisées sont désormais accessibles tant aux Canadiens qu’aux citoyens du monde entier. Cet audacieux projet rencontre un vif succès : depuis qu’elles sont disponibles en ligne, les pages du CEC ont été vues plus de 4,3 millions de fois.

Dans le cadre de sa première initiative liée au patrimoine documentaire autochtone, Nous sommes là : Voici nos histoires, BAC a continué d’effectuer des recherches dans ses fonds d’archives et a créé 35 outils d’aide à la recherche. Il a numérisé 246 274 images et a décrit 13 235 d’entre elles. Au nombre des documents récemment numérisés figurent des documents gouvernementaux, des photographies, des dictionnaires et des lexiques en langues autochtones, de la correspondance de dirigeants autochtones, des portraits et du matériel cartographique.

En appui à la seconde initiative, Écoutez pour entendre nos voix, BAC a embauché sept archivistes autochtones qui travaillent dans leur collectivité. Ensemble, ils établissent des méthodes personnalisées visant à préserver et à rendre accessibles les documents et les témoignages oraux en langues autochtones. Ils ont également amorcé des recherches pour préparer un catalogue de ressources linguistiques autochtones provenant de l’ensemble du Canada. À la lumière des conseils du Cercle consultatif autochtone, BAC a également mis en place un programme de financement pour soutenir les collectivités désireuses de numériser leurs archives orales.

De plus, toujours en consultation avec le Cercle consultatif autochtone, BAC a élaboré un plan d’action quinquennal pour ses activités liées au patrimoine autochtone. Ce plan va au-delà des initiatives de numérisation. Il englobe toutes les disciplines de BAC et a été conçu pour donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et pour assurer une harmonisation des activités avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

BAC a poursuivi sa contribution au Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert. Grâce au procédé de l’examen en bloc des fonds d’archives gouvernementales, 3,6 millions de pages supplémentaires ont été rendues disponibles. Par ailleurs, BAC a traité 13 508 demandes assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et il a rendu accessibles plus de 1,6 million de pages aux fins de référence. BAC a aussi soutenu les efforts de réconciliation du gouvernement avec la communauté des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT). Dans le cadre de l'Entente de règlement définitive portant sur la purge LGBT, BAC a traité 167 demandes d’accès aux dossiers d’anciens militaires et de fonctionnaires fédéraux, ce qui représente 49 053 pages au total.

En avril 2018, BAC a lancé Co-Lab,un outil de production participative qui permet aux Canadiens d’étiqueter, de transcrire, de décrire et de traduire des documents numérisés de sa collection. Au cours de l’année, les utilisateurs ont contribué à enrichir et à dévoiler le contenu de 4 087 images. Grâce à cette plateforme, les citoyens peuvent aussi contribuer à l’identification de toute image trouvée au moyen de l’interface Recherche dans la collection (la phase bêta de cet outil a pris fin au début de juillet 2019). De plus, BAC a élargi son offre de contenu numérique : les utilisateurs du Numéri-Lab ont pu compter sur de l’équipement de numérisation à la fine pointe et ainsi produire près de 30 000 images dans le cadre d’une trentaine de projets.

BAC peut toujours miser sur son projet phare Un visage, un nom qui permet aux communautés autochtones d’identifier des milliers de personnes, d’activités et de lieux se trouvant sur des photos numérisées. Le nombre de visiteurs des pages dédiées au projet a augmenté sur ses comptes Facebook (27 %) et Twitter (45 %). En mars, BAC a organisé un événement de partage de 160 photos d’archives avec les communautés à Arviat, au Nunavut : 54 photos et 94 personnes ont été identifiées.

Tout en modernisant la page d’accueil de son site Web pour faciliter la recherche d’information et de services, BAC y a ajouté du nouveau contenu. Parmi les balados ajoutés en 2018-2019,les archives canadiennes du canot ainsi que l’œuvre de Mary Riter Hamilton réalisée sur les champs de bataille ont connu une popularité marquée. L’intérêt croissant des Canadiens pour les trésors de la collection de BAC s’est aussi manifesté par une hausse du nombre de visionnements de 9 % sur son blogue et de 20 % sur son compte Flickr . De plus, le nombre d’abonnés à ses comptes Twitter et Facebook a augmenté de 11 % et de 18 %, respectivement. BAC a aussi indexé dix millions de documents supplémentaires afin qu’ils soient facilement repérables au moyen de l’interface Recherche dans la collection. Par ailleurs, il a entamé des séances de consultation auprès de ses utilisateurs, afin d’examiner et de repenser sa présence sur le Web.

BAC a rehaussé la visibilité de sa collection au moyen de dix-huit nouvelles ententes de prêts d’articles à d’autres institutions. Les employés de BAC ont aussi mis leur expertise à contribution pour concevoir, en collaboration avec des partenaires, quinze expositions, dont Première : Nouveautés à Bibliothèque et Archives Canada, Les premiers ministres et l’art : créateurs, collectionneurs et muses et Parcours : Retracer les voies autochtones en Ontario. Au musée Glenbow, à Calgary, les visiteurs peuvent aussi découvrir une deuxième exposition mettant en valeur des portraits provenant de BAC, Regards féminins : portraits historiques de femmes réalisés par des femmes. De plus, BAC a travaillé à la création d’un livre valorisant les joyaux de sa collection.

Cette année encore, fort de ses liens avec ses partenaires et collaborateurs, BAC a mis sur pied 38 événements couvrant un large éventail de sujets, accessibles à tous, en ses murs et ailleurs : lancements de livres, rencontres d’écrivains autochtones, conférences, vernissages, journées portes ouvertes. Autant d’occasions d’être près du public et de mieux faire connaître la culture vivante, la vie communautaire, l’histoire, la littérature et la collection documentaire du Canada. Citons par exemple les conférences sur la francophonie canadienne et les langues officielles et sur le 30e anniversaire de l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais.

BAC a continué de nourrir et d’enrichir ses relations de partenariat avec les institutions universitaires, culturelles et de mémoire en organisant avec elles des discussions ouvertes au public sur des enjeux actuels. Des échanges sont venus alimenter la réflexion sur la désinformation et les technologies perturbatrices dans les institutions de mémoire et en milieu universitaire. Sur le thème de la désinformation, BAC a organisé trois événements dans trois provinces, en collaboration avec les universités et Facebook, ainsi qu’avec d’autres partenaires. Son Forum des partenaires universitaires a abordé les problèmes d’éthique liés à l’usage des nouvelles technologies, notamment des algorithmes.

Sur le plan international, en tant que membre de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA), BAC a rassemblé, en avril 2018, plus de 40 représentants nord-américains, lors d’une séance de travail s’inscrivant dans la vaste initiative Vision globale de l’IFLA initiative, afin de réfléchir sur l’avenir des bibliothèques. De plus, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, BAC a créé une occasion de réfléchir aux façons dont les membres des communautés des bibliothèques, des archives et des musées jouent un rôle dans la création de liens durables entre les nations. Cette discussion sur le thème de la diplomatie culturelle a réuni 19 experts, chefs de file et penseurs stratégiques.

En 2018-2019, BAC a établi quatre nouveaux partenariats, afin de favoriser la mise en commun des connaissances et des compétences, de développer des projets communs et d’élargir la portée des activités qui visent un accès et une visibilité accrus du patrimoine documentaire. Il a aussi poursuivi le travail amorcé avec ses partenaires actuels. Par exemple, BAC a continué de soutenir avec vigueur la Stratégie de numérisation du patrimoine documentaire. En octobre 2018, il a tenu à Vancouver un atelier conjoint d’apprentissage et de discussion sur la numérisation, avec le Réseau canadien de documentation pour la recherche. Il a aussi participé à la conception, au lancement et à la gestion d’un programme de financement, grâce auquel 21 projets de numérisation ont été mis en œuvre à l’échelle du Canada. Cette initiative a été rendue possible grâce à la générosité de la fondation Salamander.

Enfin, au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD), BAC a soutenu 39 projets (dont 30 nouveaux) mis en œuvre partout au pays. Grâce aux contributions financières du PCPD, des organismes tels l’Institut culturel Cri Aanischaaukamikw, le Conseil des Premières nations du Yukon, la Cathédrale St. Peter de l’Île-du-Prince-Édouard, la Société historique de Saint-Boniface, au Manitoba, et la communauté italo-canadienne de Sarnia-Lambton, en Ontario, ont pu décrire et numériser des fonds d’archives, ou créer des expositions virtuelles.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017
Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada	Quantité de ressources documentaires de BAC numérisées à des fins d’accès	10 millions d’images	31 mars 2019	4,8 millions d’images1	10,2 millions d’images	9,3 millions d’images
	Nombre de téléchargements à partir du site Web de BAC	10 millions de fichiers	31 mars 2019	10 millions de fichiers	10,1 millions de fichiers	10,2 millions de fichiers
	Nombre de transactions de service aux points de service nationaux de BAC à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver, dans l’ensemble des canaux de service	78 500 transactions	31 mars 2019	81 399 transactions	84 741 transactions	Non disponibles
	Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres organisations	75 000 participants	31 mars 2019	231 711 participants	Non disponibles	Non disponibles
BAC soutient les organismes locaux afin de mieux faire connaître le patrimoine documentaire du Canada et d’en accroître l’accès	Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont atteint les résultats prévus	85 %	31 mars 2019	95 %	96 %	Non disponibles
Table 2 Notes Table 2 Note * En vertu de la Politique sur les résultats,liii, BAC a adopté en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats, qui comprend de nouveaux indicateurs pour lesquels certaines données de rendement n’étaient pas disponibles avant cet exercice. Return to table 1 note * referrer Avec l’achèvement du projet de numérisation des dossiers du CEC en août 2018, les activités de numérisation ont ralenti. La numérisation du contenu autochtone impose des démarches beaucoup plus poussées, que ce soit en matière de recherche, de conservation, de description ou de consultation. Return to table 2 note 1 referrer

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
23 868 801	23 868 801	34 632 199	28 925 616	5 056 815
L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées (34,6 millions de dollars) et les dépenses réelles (28,9 millions de dollars) s’explique principalement par un surplus généré par l’appui de BAC à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT, qui chevauche deux exercices (2018-2019 et 2019-2020).

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP réels 2018-2019	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
243	275	32
L’écart entre le nombre d’ETP prévus (243) et réels (275) s’explique par une réaffectation des ressources entre les deux responsabilités essentielles en fonction de l’évolution des priorités en cours d’année.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les activités et les ressources qui soutiennent les programmes ou qui sont requises pour que l’organisation puisse respecter ses obligations. Les Services internes comprennent 10 catégories de services distincts : gestion des acquisitions, communications, gestion des finances, gestion des ressources humaines et de la sécurité, gestion de l’information et des technologies de l’information, services juridiques, gestion du matériel, gestion et surveillance, et gestion des bien.

Résultats

BAC a participé au renouvellement de la fonction publique fédérale, pour qu’elle soit plus inclusive et mieux outillée. BAC et son Comité du développement de l’expertise, ont mené des activités où le développement et la valorisation de l’expertise et du travail accompli renforcent la mobilisation des employés. Il a aussi inclus les avis de son personnel dans l’élaboration de plans et de décisions, ainsi que dans l’amélioration de processus et d’outils.

Sur la base de consultations menées auprès de ses employés, de ses usagers et de ses partenaires, BAC a actualisé ses orientations stratégiques pour les trois années à venir. Tout en s’inscrivant dans la continuité des efforts et des réussites des dernières années, son nouveau plan triennal 2019-2022 accorde une plus grande importance au rôle de BAC dans la transparence du gouvernement.

BAC a offert des occasions de développement professionnel axées sur le partage de connaissances et d’expériences, ainsi que des activités de sensibilisation prônant un dialogue ouvert et soulignant l’importance de la mobilisation de tous pour créer un environnement de travail respectueux, stimulant et inclusif. BAC a convié son personnel à une variété de conférences et de séances de discussion sur la santé et la sécurité, le mieux-être, la prévention du harcèlement et de la discrimination, la diversité et l’inclusion. Les personnalités Amanda Jetté Knox et Natasha L. Henry, ainsi que l’honorable Chantal Petitclerc sont venues partager leur expérience et sensibiliser les employés aux facteurs favorables à un environnement diversifié et exempt de discrimination. En outre, BAC a de nouveau offert des activités de sensibilisation au patrimoine et à l’histoire des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Cette réponse à l’appel à l’action 57 de la Commission de vérité et réconciliation contribue aussi à l’établissement de collaborations propices à la concrétisation des projets de préservation des langues et des cultures autochtones.

L’engagement de BAC en vue de bien outiller ses employés en matière d’inclusivité s’est aussi manifesté par la mise à leur disposition d’un endroit tranquille pour réfléchir, respecter des obligations religieuses ou encore se recueillir. Par ailleurs, BAC a travaillé à définir un projet pilote qui consiste à réaménager une partie de l’espace dédié à ses employés selon les modalités du Milieu de travail GC.

BAC a poursuivi la mise à jour des mesures de sécurité des technologies et de protection des données sensibles et personnelles du gouvernement fédéral. En 2018-2019, il a mis en place une infrastructure permettant de traiter adéquatement des documents de nature secrète; il s’agit d’un réseau qui permet aux organisations du gouvernement du Canada d’échanger, en temps réel, de l’information confidentielle.

Afin d’assurer une harmonisation optimale entre ses activités opérationnelles, ses capacités et ses systèmes technologiques, BAC s’est appuyé sur son modèle de capacités organisationnelles. Il a renforcé sa gouvernance en instaurant un Conseil de révision d’architecture d’entreprise qui priorise les besoins de développement et de remplacement des applications technologiques. Il a aussi exploré le concept d’intelligence artificielle et l’éventuelle inclusion d’un système d’exploitation infonuagique pour optimiser ses services numériques et améliorer l’accès à sa collection. Enfin, en soutien au développement d’une fonction publique plus transparente, collaborative et axée sur le numérique, BAC a amorcé l’élaboration d’une stratégie en matière de données, tel que préconisé par le GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
35 740 225	35 740 225	38 698 459	38 669 351	2 929 126

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP réels 2018-2019	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2018-2019
298	287	(11)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de BAC (en dollars)

Figure 1 : Tendances relatives aux dépenses de l’organisation (en dollars) - version textuelle

Le graphique ci-dessus illustre la tendance au chapitre des dépenses de BAC, en dollars, sur une période de six exercices (de 2016-2017 à 2021-2022).

L’augmentation des dépenses en 2017-2018 s’explique par des dépenses attribuables aux paiements rétroactifs relativement aux rajustements salariaux négociés.

Les dépenses de 2019-2020 incluent un montant de près de 35 millions de dollars pour l’achèvement des travaux de construction d’un nouvel édifice de préservation. Toutefois, à la suite d’une analyse exhaustive des besoins futurs, le paiement initialement prévu en 2019-2020 est maintenant prévu en 2022-2023.

Le profil des dépenses de BAC a évolué principalement en raison de l’obtention de financement pour les initiatives suivantes :

• le partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour les phases de définition et de mise en œuvre du projet d’une installation partagée, ainsi que les coûts d’opération sur une base continue (2018-2019 et exercices subséquents);
• la préservation des langues et des cultures autochtones, annoncée dans le budget de 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
• l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022).

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019 *	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	60 122 055	60 122 055	94 851 637	70 815 041	62 139 499	57 035 197	s.o.	s.o.
Donner accès au patrimoine documentaire	23 868 801	23 868 801	23 523 412	21 477 296	34 632 199	28 925 616	s.o.	s.o.
Total partiel	83 990 856	83 990 856	118 375 049	92 292 337	96 771 698	85 960 813	s.o.	s.o.
Services internes	35 740 225	35 740 225	35 841 723	35 736 181	38 698 459	38 669 351	s.o.	s.o.
Total	119 731 081	119 731 081	154 216 772	128 028 518	135 470 157	124 630 164	s.o.	s.o.
Résultats stratégiques, programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019 *	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Résultat stratégique : L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement
1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	3 499 786	3 698 370
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	3 494 783	3 788 193
Total partiel	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	6 994 569	7 486 563
Résultat stratégique 2 : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible aux générations actuelles et futures
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	12 411 886	10 919 085
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	36 515 847	35 770 236
2.3 : Accès au patrimoine documentaire	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	36 822 321	32 694 622
Total partiel	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	85 750 054	79 383 943
Services internes	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	34 672 126	27 630 132
Total	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	127 416 749	114 500 638
Table 5 Notes Table Note * En 2018-2019, selon la nouvelle Politique sur les résultats,lx BAC a adopté son cadre ministériel des résultats, composé de deux responsabilités essentielles et d’un Répertoire des programmes. Return to table 5 note * referrer

En 2018-2019, l’écart de 15,8 millions de dollars entre les dépenses prévues de 119,7 millions de dollars publiées dans le Plan ministériel 2018-2019 et les autorisations totales de 135,5 millions de dollars s’explique principalement par le financement supplémentaire reçu en cours d’exercice, soit :

• une augmentation de 7,4 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement et au report du budget de capital;
• une augmentation de 6,2 millions de dollars liée à l’appui de la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT;
• une augmentation de 1,2 million de dollars liée à un nouveau partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour la conception d’une installation partagée;
• une augmentation de 0,5 million de dollars liée au financement admissible pour les paiements rétroactifs des exercices antérieurs et de l’exercice en cours, relativement aux rajustements salariaux négociés;
• une augmentation de 0,4 million de dollars pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens en provenance du ministère du Patrimoine canadien;
• une augmentation de 0,1 million de dollars pour entreprendre une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des bibliothèques, des archives et des musées en provenance du ministère du Patrimoine canadien.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019 table 5 notes*	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	s.o.	s.o.	426	393	430	428
Donner accès au patrimoine documentaire	s.o.	s.o.	426	393	430	428
Total partiel	s.o.	s.o.	243	393	430	428
Services internes	s.o.	s.o.	298	287	299	296
Total	s.o.	s.o.	967	955	970	950
Résultats stratégiques, programmes et services internes	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021
Résultat stratégique : L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement
Élaboration d’autorisations de disposer	41	37	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux	44	39	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire	113	120	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire	165	171	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
2.3 : Accès au patrimoine documentaire	328	343	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Total partiel	691	710	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Services internes	212	231	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Total	903	941	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Table 5 Notes Table Note * En 2018-2019, selon la nouvelle Politique sur les résultats,lxi, BAC a adopté son cadre ministériel des résultats. Return to table 5 note * referrer

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de BAC, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de BAC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers non audités de BAC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de BAC.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2018-2019	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2017-2018	Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019)	Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018)
Total des charges	138 187 585	141 500 043	142 933 437	3 312 458	(1 433 394)
Total des revenus	430 000	1 603 621	405 514	1 173 621	1 198 107
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	137 757 585	139 896 422	142 527 923	2 138 837	(2 631 501)

La réduction du total des charges découle principalement du fait que les paiements rétroactifs ont été versés pendant l’exercice 2017-2018, dans le cadre du renouvellement des conventions collectives des fonctionnaires fédéraux. L’exercice 2018-2019 n’a comporté aucune charge significative liée à ces paiements rétroactifs.

L’augmentation du total des revenus est principalement attribuable à des fonds reçus en 2017-2018, mais dont les dépenses associées ont été engagées en 2018-2019.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers	2018–2019	2017–2018	Écart (2018-2019 moins 2017-2018)
Total des passifs nets	23 446 754	21 529 216	1 917 538
Total des actifs financiers nets	16 768 057	13 625 026	3 143 031
Dette nette de l’organisme	6 678 697	7 904 190	(1 225 493)
Total des actifs non financiers	96 419 333	91 477 921	4 941 412
Situation financière nette du Ministère	89 740 636	83 573 731	6 166 905

L’augmentation des passifs nets s’explique par une augmentation des comptes créditeurs ainsi que des charges à payer. Cela inclut entre autres, le paiement des salaires incomplets versés aux employés en raison du dysfonctionnement du système de paye.

L’augmentation des actifs financiers nets est principalement attribuable à une augmentation du montant des fonds à recevoir du Trésor entre la date des dépenses des fonds et la date de leur réception.

L’augmentation de la valeur nette des actifs non financiers découle majoritairement du projet de construction d’un deuxième centre de préservation à Gatineau ainsi que des améliorations apportées aux installations d’entreposage de BAC. Une fois que la construction et les améliorations auront été achevées, ces investissements passeront à la dépense en fonction de leur durée de vie utile.

Renseignements supplémentaires

Renseignements organisationnels

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

Administrateur général : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instruments habilitants : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, chap. 11

Année d’incorporation ou de création : 2004

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section "Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités" est accessible sur le site Web de BAC.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de BAC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l’exercice 2018-2019 sont illustrés ci-dessous

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l’exercice 2018-2019

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l’exercice 2018-2019 – version textuelle

Cette image représente le Cadre ministériel des résultats (CMR) et le Répertoire des programmes (RP) de BAC pour 2018-2019. Au premier niveau, en haut, se trouvent les deux responsabilités essentielles du CMR, les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui permettent de les mesurer. Au deuxième niveau, plus bas, se trouvent les programmes du RP et leur indicateur de programme.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BAC.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Bibliothèque et Archives Canada

550 de la Cité Boulevard
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel : bac.reference.lac@canada.ca
Site web : www.bac-lac.gc.ca

395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel: bac.reference.lac@canada.ca
Site web : www.bac-lac.gc.ca

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot "plus", signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

Architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

Expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

Priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes en fin d’ouvrage

^vii Florence, Sara et Robert Davidson. Potlatch as pedagogy: learning through ceremony, Winnipeg (Manitoba) : Portage & Main Press, 2018

^viii Huneault, Kristina. I'm not myself at all: women, art, and subjectivity in Canada, Montréal, Kingston, London, Chicago : McGill-Queen's University Press, 2018.

^ix Saint-Cerny, Anne-Marie. Mégantic : une tragédie annoncée, Montréal (Québec) : Écosociété, 2018.

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