Renseignements supplémentaires 2018-2019

BAC utilise les principes de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans son travail de réconciliation, le Cadre de politique d’accès, les mémoires au Cabinet et les rapports, ainsi que dans l’évaluation des initiatives qui nécessitent une ACS+.

Le plan de mise en œuvre de l’ACS+ de BAC a évolué pour intégrer ce qui suit :

• Évaluer l’état réel de la mise en œuvre ciblée de l’ACS+ à BAC
• Établir une structure de gouvernance pour assurer la mise en œuvre durable de l’ACS+ dans l’ensemble de l’organisme
• Nommer des championnes et champions de l’ACS+
• Mettre sur pied un groupe de travail panorganisationnel
• Cerner les initiatives d’ACS+ à l’échelle de l’organisme
• Élaborer une stratégie de communication efficace
• Élaborer des indicateurs de rendement
• Définir une structure de rapport générale

BAC a désigné sa Division de la recherche et des politiques stratégiques (DRPS) comme son centre de responsabilité en matière d’ACS+. En 2019-2020, la DRPS agira à titre de secrétariat pour la mise en œuvre de l’ACS+ à BAC.

Sans objet

LAC’s GBA+ implementation plan has evolved to incorporate the following:

En 2018-2019, aucun ETP n’a été affecté à l’ACS+, mais les employés de la DRPS ont acquis des connaissances spécialisées et établi une grille d’analyse propre à BAC ainsi qu’un plan de mise en œuvre, lequel est en cours de réalisation. Certains employés de la DRPS ont reçu une formation sur l’ACS+.

Sans objet

BAC doit d’abord établir une structure de gouvernance et de reddition de comptes efficace pour mettre en œuvre les outils d’ACS+ qu’il a créés. Cette activité est en cours.

a. Des microdonnées ont été recueillies lors d’une recherche sur la satisfaction de la clientèle de BAC réalisée en 2018-2019. Elles n’ont cependant pas fait l’objet d’une analyse comparative selon le sexe, le genre, l’ethnicité, la religion, l’âge et le fait de vivre avec un handicap intellectuel ou physique (ACS+). Une telle analyse est envisagée pour la recherche sur la satisfaction qui sera menée en 2019-2020.

Les identificateurs personnels suivants ont été collectés : âge, sexe (H, F, autre), province de résidence, profession, niveau de scolarité, langue parlée le plus souvent à la maison, pays de naissance, année d’arrivée au Canada, type de collectivité (urbaine, rurale, éloignée ou isolée), appartenance à un groupe de minorité visible (personne handicapée, personne autochtone, membre d’une communauté ethnoculturelle).

b. Pas de rapport.

Projet Gatineau 2

Programme de préservation

Le projet Gatineau 2 est un élément essentiel du plan d’infrastructure à long terme de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Il s’agit de la construction d’un nouvel édifice de préservation (Gatineau 2) ultramoderne visant à répondre de façon durable aux besoins relatifs aux programmes et à la collection d’archives analogiques de BAC, de l’optimisation des chambres fortes de l’actuel Centre de préservation, du financement, de l’entretien et de l’exploitation des deux installations.

La nouvelle installation spécialisée sera construite sur des terres publiques adjacentes au Centre de préservation existant situé à Gatineau, au Québec, et sera reliée à celui-ci. Ainsi, les risques liés au déplacement des fonds documentaires d’un immeuble à l’autre seront limités. Le projet Gatineau 2 respectera des normes strictes pour la préservation à long terme de documents d’archives, utilisera une technologie moderne favorisant l’optimisation de l’espace dans les rayons et appuiera les objectifs du gouvernement en matière de développement durable.

Le projet Gatineau 2 sera réalisé à l’aide du modèle d’approvisionnement « Conception, Construction, Financement, Exploitation et Entretien » (CCFEE) en partenariat public-privé (PPP).

Construction d’une installation ultramoderne à vocation particulière.

Le nouvel édifice de préservation permettra d’entreposer les documents d’archives analogiques de BAC dans un environnement optimal pour en assurer la préservation à long terme.

L’optimisation des chambres fortes de l’actuel Centre de préservation servira à maximiser l’utilisation des espaces au Centre de préservation.

Sans objet pour BAC pour 2018-2019

Sans objet

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

En plus de travailler étroitement avec SPAC, BAC collabore régulièrement avec les ministères et les organismes fédéraux suivants afin de mener à bien le projet Gatineau 2 :

• Patrimoine canadien, à titre de responsable du portefeuille de BAC et membre d’office du Comité directeur de Gatineau 2;
• Justice Canada, à titre de responsable des questions juridiques;
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor, à titre de membre d’office du Comité directeur de Gatineau 2 et, à titre de responsable du Centre pour un gouvernement vert; et services partagés Canada, à titre de fournisseur des spécifications techniques et des lignes directrices en matière de technologie de l’information;

BAC consulte aussi d’autres ministères sur des questions précises :

• Ressources naturelles Canada, à titre d’experts permettant d’identifier les meilleures initiatives à mettre en œuvre pour contribuer à la Stratégie pour un gouvernement vert;
• Emploi et Développement social Canada (Secrétariat de l’accessibilité), à titre d’expert de la norme CSA (B651) portant sur l’accessibilité dans les infrastructures fédérales;
• Environnement et Changement climatique Canada, à titre de responsable du processus entourant les Normes de service et cibles de rendement pour les décisions en matière de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
• La Commission de la Capitale nationale, à titre de responsable des approbations fédérales de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières.

Le 31 janvier 2019, BAC a annoncé que le consortium Les Propriétés Plenary Gatineau (Gatineau, Quebec, Canada) avait été retenu pour réaliser le projet Gatineau 2.

Les Propriétés Plenary Gatineau est composé de :

• Plenary Group (Canada) Ltd. (Vancouver, BC, Canada)
• PCL Investments Canada Inc. (Edmonton, AB, Canada)
• B+H Architects Corp. (Toronto, ON, Canada)
• PCL Constructors Eastern Inc. (Edmonton, AB, Canada)
• ENGIE Services Inc. (Montréal, QC, Canada)

Approvisionnement

• Évaluation des propositions de la Demande de qualification (achevée en mars 2018).
• Lancement de la Demande de proposition permettant de choisir le partenaire privé qui assurera la construction et l’exploitation du nouvel édifice (achevé en mars 2018).
• Évaluation de la Demande de proposition (achevée en janvier 2019)
• Identification du consortium retenu (achevée en janvier 2019)

Le projet a respecté la portée et le calendrier prévus pendant l’exercice financier 2018-2019.

Indicateur 1 : Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours Achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent

Point de départ 2017-2018 : 7 (100%)

Cible 2018-2019 : 100 %

Indicateur 2 : Nombre et pourcentage de gestionnaires ou de responsables ayant cet objectif dans leur entente et leur évaluation de rendement

Point de départ 2017-2018 : 2 gestionnaires ou responsables sur 2 (100 %)

Cible 2018-2019 : 100 %

Résultat 2 : 100 % (1 gestionnaire et 2 chefs d’équipe)

Indicateur 3 : Nombre de communications annuelles au moyen de messages sur l’intranet de BAC, du forum des services administratifs, du forum des gestionnaires et du forum des cadres

Point de départ 2017-2018 : Sans objet

Cible 2018-2019 : 3 communications

Indicateur 4 : Pourcentage de matériel informatique utilisé depuis plus de cinq ans qui sera remplacé par du matériel plus écoénergétique

Point de départ

Point de départ 2017-2018

• 28 % des ordinateurs portatifs utilisés depuis plus de cinq ans ont été remplacés
• 16 % des ordinateurs personnels utilisés depuis plus de cinq ans ont été remplacés

Cible 2018-2019 :

• 30% des ordinateurs portatifs seront remplacés
• 6 % des PC seront remplacés

Résultat 4 :

En raison de ressources financières limitées :

• 22 % des ordinateurs portatifs de plus de 5 ans ont été remplacés en 2018-2019. Plus de 100 des nouveaux ordinateurs portatifs acquis pour remplacer ceux de plus de 5 ans ont dû être réattribués pour remplacer des ordinateurs portatifs défectueux et pour équiper de nouveaux employés.
• 4 % des PC de plus de 5 ans ont été remplacés en 2018-2019.

Action 5 : Remplacer les véhicules légers en fin de vie par des véhicules hybrides ou des véhicules à émission zéro.

Indicateur 5 : Pourcentage du parc de véhicules de BAC remplacés par des véhicules hybrides ou à émission zéro d’ici 2020

BAC compte seulement un véhicule léger, si bien que les émissions de GES provenant de son parc de véhicules sont négligeables.

Résultat 5 :

Sans objet en 2018-2019

Action 6.1 : Dans le cadre de la stratégie pour un gouvernement vert, BAC travaillera de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Ressources naturelles Canada (RNCan) afin d’établir des mesures et des cibles visant : a) la réduction les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère de ses biens immobiliers, et b) l’augmentation de la résilience des actifs, des services et des opérations pour s’adapter au changement climatique.

Indicateur 6.1 : Les indicateurs de rendement concernant les émissions de GES directes et indirectes de ses opérations et de ses biens immobiliers seront déterminés au courant des prochaines années en consultation avec le SCT et RNCan.

Résultat 6.1 : À la suite de l’étude menée par Ressources naturelles Canada (RNCan) en 2018, il a été déterminé que :

- Le nouvel édifice de préservation sera construit selon les normes carbone net zéro. Les émissions résiduelles de GES associées à son réseau électrique à très faible émission de carbone avoisineront 5,4 tonnes par année.

D’ici 2050, l’actuel Centre de préservation réduira de 80 % ses émissions de GES à près de 460 tonnes par année, comparativement à 2 000 tonnes par année actuellement.

Action 6.2 : Réduire l’empreinte écologique en poursuivant la mise en œuvre de son plan d’infrastructure à long-terme.

Indicateur 6.2 : D’ici 2022, BAC prévoit réduire son empreinte physique avec la construction du nouvel édifice de préservation qui permettra de regrouper les archives sous sa garde, ainsi qu’avec l’optimisation de l’espace utilisé à l’actuel Centre de préservation.

Cible 2018-2019 : En 2018-2019, BAC continuera de travailler à la planification et à l’approvisionnement du projet.

Résultat 6.2 : BAC a achevé le processus d’approvisionnement et a annoncé le consortium retenu en vue de la construction de sa nouvelle installation de préservation ultramoderne, durable et verte.

Action 7: Améliorer l'efficacité énergétique des édifices et des opérations en continuant de réduire la consommation d’énergie

Action 7.1: Continuer l’automatisation des bâtiments

Indicateur 7.1.1 : Automatiser l’éclairage à l’aide de détecteurs de mouvement à l’Installation d'entreposage de la collection, située au 680, boulevard des Affaires à Gatineau

Indicateur 7.1.2 : Automatiser la fonte de la neige et de la glace devant l’entrée du Centre de préservation à l’aide d’un détecteur de neige

Résultat 7.1.1 : Achevé

Résultat 7.1.2 : Des changements ont été apportés au système de chauffage existant afin qu’il s’enclenche dès que la température extérieure approche le point de congélation.

Action 7.2: Poursuivre l’installation d’un éclairage DEL

Indicateur 7.2 : Remplacer 1 320 ampoules dans les 3 chambres fortes de l’Installation d'entreposage de la collection, située au 680, boulevard des affaires à Gatineau par des ampoules DEL

Résultat 7.2 : Achevé