Plan ministériel 2023-2024

Sur cette page

• De la part du ministre
• De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
• Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
• Donner accès au patrimoine documentaire
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
• Dépenses prévues
• Ressources humaines prévues
• Budget des dépenses par crédit voté
• État des résultats condensés prospectifs
• Renseignements ministériels
• Profil organisationnel
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
• Contexte opérationnel
• Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis ravi de présenter le Plan ministériel de 2023-2024 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). En tant que société, nous vivons une période chargée de défis et nous le faisons avec beaucoup de résilience, de courage et d’entraide. Alors que les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien planifient l’année à venir, ils demeurent à l’écoute des Canadiennes et des Canadiens afin d’être au diapason des réalités actuelles. Ils s’acquittent ainsi de leur mission respective dans des domaines aussi variés que les arts, la culture, le patrimoine et les communications.

En 2023-2024, BAC continuera d’améliorer l’accès du public aux histoires et aux récits préservés dans sa collection. Ces millions de documents et d’ouvrages témoignent de la diversité de nos expériences passées et nous fournissent des clés pour déchiffrer celles du présent. Afin d’en faciliter l’accès, BAC proposera des services adaptés ainsi qu’une programmation publique renouvelée et centrée sur les besoins des usagers. De plus, pour donner suite aux recommandations du Commissariat à l’information, il continuera l’importante réforme de ses services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de même que la mise en œuvre de son plan d’action.

Grâce à ses initiatives autochtones, ses programmes et ses services, BAC appuie l’engagement du gouvernement à bâtir une relation renouvelée, axée sur le respect, la reconnaissance des droits ainsi que la coopération et le partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Au cours des deux prochaines années, il réalisera un important travail de description et de numérisation des dossiers du système fédéral des externats autochtones. La reconnaissance de la vérité et des torts du passé est fondamentale à notre cheminement vers la réconciliation.

Par ailleurs, l’Édifice d’entreposage et de préservation de BAC, récemment inauguré, préservera en toute sécurité les documents qui témoignent de notre passé collectif. C’est un bel exemple de notre engagement à bâtir des infrastructures durables. Ādisōke, la future installation partagée de BAC et de la Bibliothèque publique d’Ottawa, continue également de prendre forme et promet d’être un haut lieu de diffusion de notre patrimoine culturel.

J’invite tous ceux et celles qui désirent en apprendre davantage sur les activités et les responsabilités de Bibliothèque et Archives Canada au cours de la prochaine année à prendre connaissance du présent rapport. Vous y trouverez l’engagement de BAC à servir la population dans un esprit d’équité, d’inclusion et de réconciliation. Bonne lecture!

L’honorable Pablo Rodriguez

De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada

Propulsé par le changement, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a le vent dans les voiles. Nos façons de faire évoluent rapidement, et nous entendons poursuivre sur la voie du changement.

Au printemps dernier, nous avons jeté les bases de nouvelles orientations pour BAC avec Vision 2030, un cadre qui guidera notre avenir. L’accès aux collections et l’harmonisation de nos services avec les besoins des usagers sont au cœur de nos priorités.

Nous redoublerons d’efforts pour que le patrimoine documentaire préservé dans nos chambres fortes soit davantage accessible, grâce à une variété de services virtuels et en personne. D’ici quelques années, Ādisōke, notre installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, décuplera notre capacité à faire connaître nos collections au grand public.

Notre organisation est aussi déterminée à répondre aux recommandations du Commissariat à l’information du Canada et à accroître la capacité de traitement des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Pour ce faire, nous mettrons en œuvre notre nouveau plan d’action sur l’AIPRP.

Nous continuerons d’assurer la préservation du riche patrimoine documentaire du Canada. Ainsi, nous poursuivrons le déménagement d’une partie de nos collections dans le nouvel Édifice d’entreposage et de préservation, inauguré l’automne dernier. En parallèle, nous continuerons d’acquérir les documents de différentes communautés d’un bout à l’autre du Canada, afin que les collections reflètent davantage la diversité des expériences, y compris celles des personnes marginalisées.

Évidemment, les initiatives susmentionnées ne sont que la pointe de l’iceberg. Puisque je ne saurais toutes les nommer, je vous invite à découvrir, dans les pages de ce plan, l’ensemble de nos priorités. Chose certaine, j’ai bien hâte de vous présenter les résultats des efforts déployés pour améliorer l’accès à nos collections et pour concevoir des services qui répondent aux besoins et aux attentes de la population canadienne.

Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu de nos plans

Il y a trois ans, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a amorcé une importante transition en vue d’optimiser sa capacité numérique et d’améliorer les services qu’il rend aux Canadiens. Pour orienter ses efforts, il a développé, en consultation avec son personnel, ses partenaires et ses usagers, une toute nouvelle vision, qui constitue un plan stratégique rendu public au printemps 2022. Ce plan guide l’organisme dans sa prise de décisions, fixe les objectifs qu’il souhaite atteindre d’ici 2030, priorise les activités à réaliser et influence la culture organisationnelle.

L’énoncé de Vision 2030 – « Découvrir. Comprendre. Rassembler. » – traduit l’importance pour BAC d’offrir une programmation et des services qui sont accessibles et utiles aux Canadiens des divers groupes d’âge et des différentes régions du pays. Cette programmation et ces services contribueront à les rassembler autour de récits diversifiés, soutenant ainsi la transmission de notre riche patrimoine. L’accès à la collection joue d’ailleurs un rôle central, car elle est en quelque sorte la clé ouvrant la porte d’un vaste monde de connexions et de connaissances.

Quatre éléments contribueront à la réalisation de la vision et orienteront les plans et les priorités de BAC pour les années à venir, c’est-à-dire : inviter les usagers à découvrir la collection; refléter des voix diverses; s’engager avec la communauté et s’associer au monde; soutenir le personnel et préserver le patrimoine.

Le plan ministériel 2023-2024 de BAC s’articule autour d’une orientation stratégique qui consiste à donner la priorité à l’usager. Il est guidé par trois principes directeurs : se concentrer sur l’accès, renforcer les capacités de l’organisme et transformer les façons de travailler.

Rendre les collections toujours plus accessibles

Au cours des dernières années, BAC a priorisé la modernisation de son infrastructure et de ses processus afin d’améliorer ses capacités en matière d’acquisition et de préservation du patrimoine documentaire du Canada. Il a mené avec succès la construction de son Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau et a opérationnalisé son nouveau Système de gestion des biens numériques. L’organisme poursuivra sur cette lancée et mettra l’accent sur la question fondamentale de l’accès à ses collections. Pour ce faire, BAC élaborera, entre autres, une nouvelle stratégie de numérisation et adoptera une approche coordonnée en vue de faire évoluer les normes en matière de métadonnées pour améliorer la découvrabilité de la collection.

Proposer une programmation et des services centrés sur les besoins des usagers

Dans la foulée des travaux de construction d’Ādisōke (terme de la langue anishinābemowin désignant l’art du récit), la nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, BAC poursuivra la transformation de ses services au public afin qu’ils soient axés sur les besoins des usagers, tant en ligne qu’en personne.

Une refonte de la programmation publique permettra aussi aux citoyens à travers le pays de bénéficier, en présentiel ou en virtuel, d’une offre renouvelée d’expositions, d’ateliers et d’événements. Cette offre favorisera la découverte et la compréhension des récits et des histoires des communautés au Canada, et sensibilisera les citoyens à leur richesse et à leur diversité.

BAC poursuivra la réforme de ses services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) et la mise en œuvre de son plan d’action qui vise à répondre aux recommandations du Commissariat à l’information du Canada quant à l’arriéré et aux délais dans le traitement des demandes d’accès aux documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’objectif de cette réforme et du plan d’action est ultimement d’améliorer les services offerts aux usagers.

Sur le chemin de la réconciliation

BAC s’est engagé à jouer un rôle actif dans la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse. En 2023-2024, il fera une mise à jour de son Plan d’action pour le patrimoine autochtone et amorcera une réflexion sur l’intégration de la réconciliation dans ses activités.

Par le biais de son programme de contributions Écoutez pour entendre nos voix, BAC continuera d’appuyer les communautés autochtones dans le renforcement de leur capacité à numériser et à préserver les documents relatifs à leurs langues et leurs cultures. Il soutiendra l’accessibilité du patrimoine documentaire autochtone préservé au sein de sa collection en décrivant et en numérisant des documents dans le cadre de son initiative Nous sommes là : Voici nos histoires. Il poursuivra également un important travail d’identification, de description et de numérisation des dossiers relatifs au système fédéral des externats autochtones.

Diversité, inclusion, équité et accessibilité

Dans l’optique que la collection reflète fidèlement la diversité des communautés au Canada, BAC révisera ses orientations en matière d’acquisition afin d’intégrer dans sa stratégie le patrimoine documentaire des personnes et des groupes marginalisés et proposera des solutions innovantes et respectueuses de leurs besoins.

Enfin, BAC poursuivra ses initiatives afin de promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, sécuritaire, inclusif et respectueux. Il élaborera et mettra en œuvre des stratégies pour embaucher des personnes de tous horizons, créant ainsi une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée. Il déploiera son tout premier plan d’accessibilité, qui comprend un éventail de recommandations et d’actions afin d’atteindre son objectif d’être, d’ici 2040, un organisme exempt d’obstacles.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de BAC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

• BAC acquiert du patrimoine documentaire ayant un intérêt historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
• Sa collection se compose de ressources en divers formats conservés sur une gamme de supports.
• BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion de l’information et veille au transfert des documents de valeur archivistique vers sa collection.
• Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à sa collection.
• D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne.
• BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer la collection et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. Il développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité des documents numériques.

Faits saillants de la planification

En 2023-2024 et dans les années à venir, BAC continuera de renforcer sa capacité à acquérir, traiter, décrire et préserver de manière efficiente et sécuritaire le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures.

1.1 Acquérir et préserver une collection dans laquelle les Canadiens se reconnaîtront

La collection de BAC est le fruit de 150 ans d’acquisition et de préservation. Elle compte, à l’heure actuelle, plus de 50 millions d’articles, dont des monographies publiées dans diverses langues, des journaux et des publications en séries, des documents textuels d’origine gouvernementale et privée, des plans et des cartes, des photographies, des documents audiovisuels, des œuvres d’art ainsi que de l’information numérique.

Cette collection témoigne de différents aspects de la culture, de la société et de l’histoire du Canada. En acquérant, en décrivant et en préservant des documents qui rendent compte de la pluralité et de la diversité des expériences et des points de vue, BAC contribue à une meilleure compréhension du passé.

Suivant son orientation en matière d’acquisition d’archives privées, BAC privilégiera des documents analogiques et numériques qui recoupent des sujets ou des groupes sous-représentés dans la collection. Pour que davantage de Canadiens puissent se reconnaître dans la collection, il poursuivra le travail de révision de son orientation. Il élaborera une nouvelle stratégie d’acquisition intersectorielle qui intégrera notamment le patrimoine documentaire des personnes et des groupes qui ont été marginalisés, voire exclus de la société canadienne à un moment ou un autre du passé. BAC travaillera avec des experts afin que cette stratégie d’acquisition contribue aux principes d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité.

BAC continuera de travailler en collaboration avec les créateurs et les communautés afin de les aider à préserver leurs documents lorsque cela est souhaitable, à les informer des pratiques exemplaires en tenue de documents numériques, et à faire connaître la possibilité de transmettre leurs archives à BAC ou à toute autre institution du patrimoine documentaire.

En outre, l’organisme mènera un projet de révision des conditions d’accès afin d’ouvrir à la consultation des documents en lien avec le multiculturalisme au Canada et la guerre du Vietnam. En 2023-2024, BAC continuera de réviser les données descriptives du patrimoine archivistique afin d’améliorer la découvrabilité des documents d’origine gouvernementale ou privée. Il poursuivra son travail pour que les descriptions du patrimoine documentaire du Canada soient culturellement appropriées, historiquement exactes et exemptes de tout vocabulaire raciste ou à connotation colonialiste.

1.2 Optimiser la capacité à acquérir, décrire et préserver le patrimoine documentaire numérique et analogique

BAC poursuivra ses efforts afin de moderniser son infrastructure et ses processus pour acquérir les documents des institutions fédérales et des donateurs privés, le patrimoine publié par les éditeurs canadiens ainsi que les thèses et mémoires déposés par les universités du pays.

Ces dernières années, BAC a mené plusieurs projets pilotes qui ont fait appel à son nouveau Système de gestion des biens numériques (SGBN). Ils ont démontré avec succès que le SGBN pouvait soutenir l’acquisition, l’évaluation, la description, la préservation et le repérage des collections numériques de BAC. Précisons que cet ensemble d’outils numériques automatisés ou semi-automatisés surveille l’intégrité des données, ce qui permet de gérer les actifs numériques et d’en assurer la préservation à long terme.

En 2023-2024, BAC priorisera le traitement et l’accès au recensement canadien de 1931. Cette collection sera la toute première à être traitée et rendue accessible au public via le SGBN. Les recensements sont une source incontournable d’informations pour la recherche généalogique, car ils permettent de reconstituer la composition d’un ménage et de connaître l’identité de ses membres, leur âge, leur genre, leurs liens de parenté, leur occupation et même leur religion. Dans un souci constant d’améliorer l’expérience de ses utilisateurs et de simplifier leur recherche, BAC a lancé récemment l’outil Recherche dans les recensements, un guichet unique donnant accès à 44 millions de documents, auparavant répartis dans 17 bases de données.

Dans le cadre du programme de dépôt légal, BAC fera la promotion de son nouveau système de dépôt amélioré auprès des éditeurs de monographies pour le transfert de leurs publications numériques. Ce système comprend des formulaires Web conviviaux et une option de soumission en lots pour déposer plusieurs publications à la fois. Il permettra d’augmenter le pourcentage de titres publiés transférés à BAC en format numérique, alors que la proportion d’éditeurs canadiens qui produisent des livres numériques (93 %) ne cesse d’augmenter selon l’étude réalisée en 2021 par Booknet Canada. Ainsi, la collection reflétera davantage la façon dont les Canadiens créent du contenu culturel et y accèdent.

BAC poursuivra aussi ses efforts en ce qui a trait à l’archivage des sites Web et des médias sociaux du gouvernement canadien, en conformité avec les pratiques exemplaires internationales préconisées par Internet Archive. Il prévoit faciliter la découvrabilité de 13 000 gigaoctets supplémentaires de contenu Web archivé.

En 2023-2024, l’organisme poursuivra son programme de disposition des documents gouvernementaux. Il s’assurera notamment que les autorisations de disposition qu’il a émises sont à jour, qu’elles sont respectées, et il en émettra de nouvelles afin que davantage d’institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada soient couvertes par une entente. Précisons que l’autorisation de disposition permet aux institutions fédérales de disposer des documents qui n’ont plus de valeur opérationnelle soit en leur permettant de les détruire (cette décision est laissée à leur discrétion), soit en exigeant le transfert à BAC des documents à valeur archivistique, soit en consentant à ce qu’ils passent sous le contrôle d’une autre entité que l’administration fédérale. BAC continuera également de faire la promotion de ses outils génériques d’évaluation auprès des ministères et organismes du gouvernement afin de les appuyer dans la tenue de documents et les épauler dans la gestion et la prise de décision en ce qui a trait aux ressources documentaires à valeur opérationnelle.

À l’automne 2022, BAC a inauguré son nouvel Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau. Cette pièce maîtresse de la stratégie d’infrastructure à long terme de l’organisme permet de répondre, de manière durable, à des normes strictes en matière de préservation à long terme des documents analogiques. Son nouveau système de rayonnage et de récupération automatisé permettra d’optimiser le retrait et le retour des collections dans les chambres fortes. Il fonctionne dans l’obscurité et limite le nombre d’ouvertures des chambres fortes pour économiser l’énergie et maintenir des conditions de préservation optimales.

En 2023-2024, BAC poursuivra le déménagement d’une partie de la collection analogique dans ces nouveaux espaces d’entreposage (590 000 contenants, soit l’équivalent de 94 km de boîtes placées bout à bout). Les contenants déménagés proviennent de deux installations : le Centre de préservation à Gatineau (Québec) et l’entrepôt à Renfrew (Ontario). Il est à noter que certains fonds ou documents visés par le déménagement seront temporairement inaccessibles. Les demandes d’accès à l’information urgentes ou liées à un litige ne seront pas affectées

En parallèle, BAC continuera l’optimisation des chambres fortes du Centre de préservation, où sont conservés les articles spécialisés de sa collection.

1.3 Collaborer, soutenir et sensibiliser les institutions de mémoire et le gouvernement du Canada

En 2023-2024, BAC consolidera ses relations et sa place dans les réseaux existants. Il fera preuve de leadership auprès des organismes culturels et des institutions de mémoire (bibliothèques, archives et musées) de même que dans les discussions stratégiques sur la gestion de l’information au gouvernement fédéral.

Il soutiendra financièrement les petites bibliothèques publiques et les petites bibliothèques d’établissements d’enseignement postsecondaire qui désirent contribuer au catalogue collectif national Voilà ou recevoir des services de prêt entre bibliothèques ou de catalogage dérivé. Il sollicitera les conseils du comité consultatif formé de membres provenant de la communauté canadienne des bibliothèques, qui a été mis sur pied dans la foulée de révision de sa Politique sur le maintien du catalogue collectif national.

Il continuera d’appuyer le développement d’un réseau national de préservation des collections d’imprimés au Canada, afin de répondre aux engagements du rapport final du Groupe de travail sur la stratégie canadienne de préservation des collections collectives d’imprimés.

Enfin, BAC soutiendra les efforts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de gestion de l’information. Celles-ci contribueront à assurer une saine gestion de l’information au sein du gouvernement du Canada (GC) et de faciliter l’accès aux archives du gouvernement en limitant les restrictions à l’accès avant leur transfert à BAC.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Les activités et initiatives en cours à BAC et relatives à l’acquisition, la description et la préservation du patrimoine documentaire sont appuyées par des approches d’ACS Plus fondées sur les distinctions et adaptées sur le plan culturel.

BAC s’est engagé à appliquer l’ACS Plus à ses nouvelles initiatives, dont celle portant sur la description et la numérisation des documents relatifs aux externats autochtones – une initiative qui mobilisera plusieurs secteurs de BAC dans les deux prochaines années. L’ACS Plus a démontré l’alignement de l’initiative sur les six piliers du Cadre de résultats relatifs aux genres du GC. Elle considère par ailleurs que les communautés autochtones éloignées des centres urbains seront positivement touchées par l’initiative, puisque la numérisation des documents relatifs aux externats fédéraux aura le potentiel d’éliminer les barrières géographiques qui pourraient entraver la consultation de documents physiques; ces documents étant conservés dans les installations de BAC à Winnipeg et à Gatineau.

Pour de plus amples informations concernant l’ACS Plus à BAC, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU)

Le nouvel Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau contribue à l’atteinte de deux objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU : l’ODD 9, qui consiste à bâtir des infrastructures résilientes, à promouvoir une industrialisation durable et à encourager l’innovation; l’ODD 12, qui consiste à établir des modes de consommation et de production durables, en utilisant les ressources et l’énergie efficacement.

En 2023-2024, BAC révisera sa Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2026 afin de répondre à ses obligations en vertu de la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada. Plus précisément, BAC prendra des mesures pour que ses bâtiments soient plus écologiques et consomment moins d’énergie, ainsi que pour réduire l’empreinte carbone de son parc automobile. En outre, BAC intégrera des facteurs de performance environnementale dans ses processus d’approvisionnement.

Innovation

BAC allouera des ressources en matière d’innovation afin de faire progresser l’optimisation de ses capacités à acquérir, traiter et préserver le patrimoine documentaire du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

2. Donner accès au patrimoine documentaire

Description

• BAC rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations découlant de lois, de politiques et de contrats.
• Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d’accéder à la collection et de la consulter pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada.
• BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d’améliorer l’accès à sa collection.
• Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices, comme l’outil de production participative Co-Lab et le Numéri-Lab, il enrichit le contenu numérisé de la collection.
• En outre, BAC favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels partout au pays.
• Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Faits saillants de la planification

En 2023-2024 et dans les années à venir, BAC transformera en profondeur ses services, tant dans ses points de service qu’en ligne. Il œuvrera à améliorer sa présence numérique afin de faciliter l’accès à la collection et de rejoindre un plus grand nombre de Canadiens. Il se fera un point d’honneur de prioriser les besoins des usagers.

2.1 Transformer les services : planifier l’ouverture d’Ādisōke et améliorer l’accès à la collection

En 2023-2024, la construction d’Ādisōke se poursuivra. On estime que l’installation partagée de BAC avec la Bibliothèque publique d’Ottawa accueillera annuellement plus de 1,7 million de visiteurs après son ouverture, prévue en 2026.

Cette installation donnera une nouvelle visibilité à BAC, en devenant sa vitrine publique, et lui ouvrira les portes d’une nouvelle clientèle, probablement moins familière avec son mandat. L’installation, d’une surface de plus de 20 000 mètres carrés, hébergera non seulement la succursale principale de la Bibliothèque publique d’Ottawa, mais aussi le plus grand site de services publics de BAC. L’organisme doit donc relever le défi d’adapter ses services à une clientèle plus vaste, plus diversifiée et ayant des attentes différentes de sa clientèle traditionnelle. Ces services se voudront dynamiques, intuitifs et inclusifs.

BAC mettra sur pied un nouveau groupe de travail qui élaborera et dirigera une stratégie de refonte des services qu’il offre au public ainsi qu’un plan d’action détaillé, axé sur les besoins et expériences des usagers, en vue de se préparer dès maintenant à l’ouverture d’Ādisōke. Il continuera de consulter et de travailler étroitement avec la Ville d’Ottawa, la Bibliothèque publique d’Ottawa et les nations hôtes et partenaires d’Ādisōke, soit la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn et la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg.

D’ailleurs, afin de répondre aux besoins exprimés individuellement et collectivement par les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse, l’organisme continuera de prévoir et de mettre en œuvre des services de soutien à la recherche et d’accès aux collections, tant en ligne que dans ses différents points de services. Par exemple, il proposera des outils et des guides thématiques en ligne afin de faciliter la recherche dans les collections sur des sujets tels que les pensionnats et les externats fédéraux autochtones, les hôpitaux fédéraux autochtones et les services de santé associés. Il travaillera à faire avancer les engagements de BAC dans le cadre de l’entente avec le groupe Inuit Tapiriit Kanatami afin de favoriser l’accès aux services et aux collections pour les Inuit. De plus, il mettra sur pied un programme de formation et de sensibilisation pour les employés offrant des services d’accès à la collection.

Ces dernières années, BAC a considérablement amélioré la découvrabilité de sa collection grâce à la refonte de son site Web, à l’intégration d’autres jeux de données à son outil Recherche dans la collection et à la création de services numériques personnalisés. Il continuera à avancer dans cette direction, en plaçant toujours les besoins des usagers au centre de ses préoccupations et en simplifiant constamment l’accès à ses collections.

Ainsi, il créera un nouvel outil Web de recherche qui intégrera l’ensemble de ses jeux de données relatifs à l’immigration. Il continuera d’améliorer l’expérience de ses usagers, notamment en ajoutant une nouvelle fonctionnalité à la plateforme Mon compte qui permettra de suivre les demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels.

BAC continuera aussi de soutenir ses usagers en leur proposant des technologies qui leur permettront de numériser (Numéri-Lab) et de contextualiser (Co-Lab) les collections présentant un intérêt pour leurs recherches ou leurs collectivités.

L’organisme poursuivra la numérisation des documents en format analogique et du patrimoine documentaire autochtone. Il développera une toute nouvelle stratégie de numérisation qui se penchera sur tous les aspects liés à la numérisation et qui permettra l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pluriannuelle.

BAC adoptera également une approche coordonnée en vue de faire évoluer les normes en matière de métadonnées pour améliorer la découvrabilité de la collection. Le travail de réflexion interne sur la description des données numériques et sur le remplacement des systèmes d’information archivistique se poursuivra.

2.2 Renouveler les services en soutien aux demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels

L’un des aspects du mandat de BAC est de servir de mémoire permanente à l’administration fédérale et ses institutions, en acquérant, en préservant et en donnant accès aux documents historiques. Par l’entremise de son équipe d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), mais aussi de ses services de numérisation et de référence, de son personnel des prêts et des archivistes de documents gouvernementaux, BAC est un joueur clé de l’accès à l’information au Canada.

En fait, les responsabilités de BAC à l’égard des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels vont bien au-delà de celles des autres ministères et organismes fédéraux : il est le gardien de milliards de pages de documents qu’il préserve au nom de ces derniers. Au cours des dernières années, il a noté une hausse considérable du nombre et de la complexité des demandes d’accès à l’information qui lui ont été présentées, ce qui a créé une pression considérable sur l’organisme et entraîné un arriéré important dans le traitement des demandes.

Ces difficultés, directement liées au caractère particulier du mandat de BAC, ont fait l’objet d’une enquête systémique de la part du Commissariat à l’information du Canada. Ce dernier a déposé deux rapports en avril 2022 : Question d’accès : la difficulté d’accéder à notre mémoire collective et Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2022 CI 17. Le Commissariat y formule dix recommandations sur l’accès à l’information à BAC et a attiré l’attention du Parlement sur deux difficultés qui ont une incidence non seulement sur BAC, mais aussi sur l’ensemble du système d’accès à l’information du Canada. Il s’agit de la période des consultations avec les autres ministères et organismes du gouvernement, qui est souvent longue et qui retarde l’accès, ainsi que l’absence d’un système de déclassification, qui nuit à la transparence des institutions démocratiques.

En 2023-2024, BAC répondra à ces recommandations et travaillera à trouver des solutions à ces problèmes, notamment en mettant en œuvre son plan d’action sur l’AIPRP.

Parallèlement, BAC continuera d’appuyer la réponse du gouvernement au règlement des litiges suivants, qui impliquent la recherche de documents dans sa collection : le recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes ou à la Défense nationale et le recours collectif en réponse à des préoccupations de discrimination raciale et de harcèlement systémiques au sein des Forces armées canadiennes, de même que le recours collectif des membres LGBT des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la fonction publique fédérale qui ont fait l’objet de discrimination et de harcèlement.

Il poursuivra la mise en œuvre de son Plan d’action de soutien aux enjeux judiciaires de la Couronne. Ce plan a pour objectifs de faire connaître le mandat de BAC aux autres ministères et organismes gouvernementaux et de collaborer avec les organismes centraux afin qu’ils l’impliquent au moment opportun dans le cadre des litiges qui concernent sa collection. D’ailleurs, en 2023-2024, BAC formera une nouvelle équipe dédiée au soutien au règlement des litiges et établira une surveillance des litiges à venir qui pourraient avoir des répercussions sur ses services d’AIPRP.

2.3 Rejoindre davantage de Canadiens

En 2023-2024 et dans les années à venir, BAC ira à la rencontre de nouveaux publics, notamment les jeunes en créant des programmes éducatifs. Il facilitera la compréhension des expériences et des récits des Canadiens et encouragera diverses utilisations des collections.

BAC poursuivra la refonte de sa programmation publique, tant en personne qu’en ligne (événements, expositions et visites), afin de rallier davantage de Canadiens à travers le pays et à se préparer à faire connaître un éventail d’histoires aux futurs visiteurs.

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie de programmation, il lancera des projets pilotes pour rejoindre les enseignants et les établissements d’enseignement, et par ricochet les jeunes Canadiens. Dans un souci de rassembler les Canadiens autour de diverses perspectives, BAC prendra part à des initiatives qui célèbrent et contribuent à faire connaître l’héritage et la résilience de différentes communautés.

En outre, BAC continuera d’être présent virtuellement pour accompagner les Canadiens dans leurs recherches, ainsi que pour les informer et les encourager à explorer leurs histoires. Les spécialistes de BAC mettront leur expertise et leur passion au service de la création et de la diffusion d’articles, de vidéos et de balados. L’organisme continuera d’avoir une approche intégrée du contenu qu’il publie et de le partager en ligne via ses comptes de médias sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn et Instagram) ainsi que ses chaînes YouTube en français et en anglais) et son blogue.

2.4 Soutenir l’accès au patrimoine documentaire

BAC travaillera en partenariat avec des établissements de recherche, des équipes de chercheurs, des organismes culturels ou communautaires, afin d’améliorer l’accessibilité, la visibilité et de promouvoir une meilleure connaissance du patrimoine documentaire du Canada. Il continuera d’élargir son réseau et d’établir de nouveaux partenariats afin de rejoindre un large éventail de communautés et d’organismes afin que leurs histoires soient mieux connues du public.

Dans cette optique, il poursuivra sa fructueuse collaboration avec le Mountain Legacy Project de l’Université de Victoria, en numérisant des négatifs sur plaque de verre. Ce projet analyse les transformations des paysages montagneux et les changements climatiques au Canada en utilisant des photographies historiques.

À l’occasion du centenaire de la Loi de l’immigration chinoise de 1923 (communément appelée « Loi d’exclusion des Chinois »), BAC numérisera, décrira et partagera les documents qu’il possède avec un projet de commémoration communautaire basé à Vancouver. Ces documents feront partie d’une exposition présentée au Chinese Canadian Museum à partir de juillet 2023 et intitulée The Paper Trail to the 1923 Chinese Exclusion Act (« Les traces écrites de la Loi d’exclusion des Chinois »). Cette loi discriminatoire visait à limiter l’immigration chinoise au Canada en resserrant les catégories d’immigrants chinois admissibles.

BAC poursuivra aussi son partenariat avec l’organisme Muslims in Canada Archives (MiCA) de l’Université de Toronto, afin de retracer et de préserver les archives qui documentent l’expérience des communautés musulmanes au Canada.

En 2023-2024, BAC organisera un forum avec ses partenaires universitaires et fera rayonner le patrimoine documentaire des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). Il continuera d’administrer son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui, depuis 2015, soutient les communautés autochtones et les institutions canadiennes du patrimoine de portée locale ou régionale en contribuant à améliorer leur capacité à préserver, rendre accessible et faire connaître leur collection. Il offrira des webinaires et des séances d’information afin de sensibiliser et d’encourager des communautés du patrimoine documentaire représentant la diversité (telles que les communautés LGBTQ2+, les CLOSM, les personnes autochtones, noires et de couleur) de partout au Canada à faire une demande de financement dans le cadre de ce programme.

BAC fera progresser les 28 mesures énoncées dans son Plan d’action pour le patrimoine autochtone. L’organisme s’est engagé à jouer un rôle décisif dans la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse en adoptant une approche d’interaction « de nation à nation » ou « de gouvernement à gouvernement », notamment en matière de droits de la personne. Élaboré en collaboration avec le Cercle consultatif autochtone de BAC et rendu public en 2019, le plan propose des mesures concrètes à prendre sur une période de cinq ans pour faire progresser le respect des droits des peuples autochtones, la préservation de leurs cultures et de leurs langues, ainsi que la gestion de l’information. En 2023-2024, BAC débutera le travail de révision du plan en consultation avec les partenaires autochtones, en plus d’amorcer une réflexion sur l’intégration de la réconciliation dans ses activités.

BAC fournira aussi des fonds dans le cadre du quatrième appel de demandes de financement de son programme de contributions Écoutez pour entendre nos voix. Cette initiative appuie les efforts visant à repérer, à numériser et à préserver le patrimoine documentaire relatif aux langues et aux cultures autochtones, ainsi qu’à renforcer les capacités des organisations en matière de numérisation et de préservation. Sur ce dernier aspect du programme, BAC souhaite d’ailleurs travailler à améliorer l’accès des bénéficiaires au développement des capacités en matière de numérisation, notamment en leur offrant des ateliers en ligne.

Dans le cadre de son initiative Nous sommes là : Voici nos histoires, BAC numérisera 225 000 images d’ici le 31 mars 2024 afin de soutenir l’accessibilité du patrimoine documentaire autochtone préservé au sein de sa collection. Il créera aussi des instruments de recherche conviviaux et continuera de téléverser du contenu en ligne afin de mettre ces documents en valeur et d’y donner accès.

En outre, BAC poursuivra son dialogue et consolidera ses liens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de faciliter l’accès aux documents et autres ressources recueillis par la Commission de vérité et réconciliation pendant son mandat.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Les activités et initiatives en cours à BAC et relatives à l’accès au patrimoine documentaire sont appuyées par des approches d’ACS Plus fondées sur les distinctions et adaptées sur le plan culturel.

Par exemple, BAC s’est engagé à appliquer l’ACS Plus à la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges de BAC. L’ACS Plus a démontré son alignement sur les six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres du GC. Elle est aussi conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité (L.C. 2019, ch. 10). Étant donné que la législation régissant l’AIPRP ne permet pas la collecte de données sur les demandeurs, l’ACS Plus de BAC porte sur les communautés en quête d’équité élargies servies par l’équipe d’AIPRP de BAC. La fonction aura notamment des répercussions directes positives et des répercussions indirectes positives sur ces communautés, puisqu’elle permettra de répondre à la demande croissante pour les documents historiques à l’appui des règlements concernant les préjudices et la discrimination subis par le passé et de favoriser le processus de réconciliation entre le GC et les Autochtones.

Pour de plus amples informations concernant l’ACS Plus à BAC, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable de l’ONU

En novembre 2020, dans sa mise à jour économique de l’automne, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 34,5 millions de dollars dans le projet d’Ādisōke. Cette somme servira notamment à apporter des améliorations importantes à l’installation qui s’appuieront sur la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada. Elles réduiront d’environ 30 % les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, contribuant ainsi à l’ODD 13 qui consiste à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. D’importantes améliorations à la conception architecturale de l’édifice ont d’ailleurs été apportées afin que l’empreinte carbone nette soit nulle. Ādisōke sera non seulement un lieu du patrimoine culturel canadien et un espace de rassemblement prisé par les résidents et visiteurs, mais aussi un excellent exemple de l’engagement du GC à bâtir des infrastructures durables.

Innovation

BAC allouera des ressources en matière d’innovation afin d’optimiser sa capacité et de changer ses façons de faire au moyen d’une approche itérative, pour transformer ses outils et services numériques et ainsi donner un accès accru à ses collections.

Par exemple, BAC utilisera l’approche agile et il s’appuiera sur la conception axée sur l’utilisateur afin de concevoir de nouveaux outils d’accès numériques conviviaux qui répondront aux besoins évolutifs des usagers.

BAC révolutionnera sa façon de fournir l’AIPRP en explorant de nouvelles façons d’évaluer, d’analyser et d’effectuer l’examen du contenu de façon plus efficace et efficiente, par la mise en œuvre de nouvelles procédures et pratiques et en tirant parti des meilleures pratiques internationales. À terme, l’objectif ultime de BAC est d’éliminer le besoin d’effectuer une requête d’AIPRP en ouvrant de manière proactive l’accès aux archives gouvernementales de sa collection.

Principaux risques

BAC a cerné les principaux risques auxquels il pourrait être confronté, et a établi des mesures d’atténuation afin de gérer ces risques.

Risques et description	Mesures d’atténuation
Services au public Si BAC ne continue pas d’améliorer l’ensemble des services qu’il offre (par exemple aux chercheurs, au public, au gouvernement fédéral, aux donateurs, aux bibliothèques, aux éditeurs et pour le soutien aux recours collectifs), il risque de ne pas pleinement répondre aux besoins changeants de ses usagers actuels et futurs, et ainsi de perdre de sa pertinence. Dans la foulée de la construction d’Ādisōke, BAC doit repenser en profondeur son offre de services et sa programmation alors qu’on anticipe qu’une très large majorité des visiteurs ne seront pas familiers avec la collection et les services de BAC.	Mettre sur pied un groupe de travail qui effectuera une revue de l’offre de services au public de BAC et élaborer un plan d’action détaillé en vue de l’ouverture d’Ādisōke Déployer une nouvelle stratégie afin de transformer en profondeur la programmation et les services au public de BAC Être à l’écoute des besoins des usagers et mettre en œuvre les meilleures pratiques d’expérience utilisateur, afin d’améliorer constamment l’expérience qui leur est offerte Poursuivre le développement de services de soutien à la recherche et d’accès à la collection pour les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse Développer une approche pour rejoindre les enseignants, les établissements d’enseignement et les jeunes afin de les inviter à découvrir la collection
Accès à l’information et aux renseignements personnels BAC risque de manquer de capacité pour répondre à ses obligations légales en matière d’accès aux archives des institutions fédérales et aux renseignements personnels. Les responsabilités de BAC à cet égard vont bien au-delà de celles des autres ministères, car il conserve des milliards de pages de documents des organismes fédéraux. Ces dernières années, BAC a fourni un soutien important à la réponse du gouvernement dans le cadre de différents règlements judiciaires. Le nombre de demandes d’accès aux documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels a aussi connu une croissance considérable. BAC accuse un retard important dans le traitement de demandes d’accès qui affecte diverses clientèles, telles que les chercheurs, les anciens membres des Forces armées canadiennes et le personnel de la fonction publique.	Mettre en œuvre le plan d’action sur l’AIPRP afin de répondre aux 10 recommandations du rapport d’enquête du Commissariat à l’information Faire connaître le mandat de BAC aux autres ministères et organismes gouvernementaux et collaborer avec les organismes centraux afin qu’ils impliquent BAC au moment opportun dans le cadre des litiges qui concernent sa collection Établir une surveillance des litiges à venir qui pourraient avoir des répercussions sur ses services d’AIPRP Continuer de soutenir l’engagement fédéral à l’égard du principe d’ouverture et de transparence, notamment en poursuivant ses initiatives visant à ouvrir l’accès aux fonds d’archives gouvernementales de façon proactive Collaborer avec les autres institutions du GC afin de définir un cadre pangouvernemental pour la déclassification des documents Améliorer les méthodes et réviser les flux de travail afin de trouver une façon plus efficace de traiter les demandes d’AIPRP Tester et mettre en œuvre de nouvelles technologies pour simplifier et accélérer la façon dont on traite les demandes d’AIPRP

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

La variation nette des dépenses prévues entre les exercices financiers s’explique principalement par l’évolution des profils financiers liés :

• au partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
• à l’initiative visant à appuyer la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges (2022-2023 à 2027-2028);
• à l’initiative pour la mise en œuvre du Cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens annoncée dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
• à l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

La variation nette des équivalents temps plein prévus entre les exercices financiers s’explique principalement par l’évolution des ressources liées :

• au partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
• à l’initiative visant à appuyer la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges (2022-2023 à 2027-2028);
• à l’initiative pour la mise en œuvre du Cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens annoncée dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
• à l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines et de la sécurité;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les Services internes soutiendront l’exécution des programmes et les orientations stratégiques. Ils continueront d’évoluer et de s’adapter au contexte et aux besoins changeants de l’organisation afin d’appuyer la gestion d’une main-d’œuvre diversifiée et performante, tout en mettant en œuvre un milieu de travail moderne, inclusif, respectueux et sécuritaire.

Livrer des services numériques

Les technologies de l’information, la gestion des données et les activités numériques sont appelées à jouer un rôle clé dans la transformation de BAC et la réalisation de plusieurs objectifs établis dans sa Vision 2030. L’organisme poursuivra notamment ses initiatives en vue de moderniser ses services numériques afin de faciliter l’accès à la collection et d’améliorer l’expérience en ligne des utilisateurs.

Pour mieux soutenir son personnel afin qu’il puisse servir les Canadiens et participer à la transformation des services et des programmes numériques, BAC continuera de tirer parti d’un large éventail d’outils technologiques. Il portera une attention particulière à la cybersécurité de ses systèmes de technologies de l’information, conformément aux politiques et normes du gouvernement numérique, afin de pallier les risques pour la vie privée, la confidentialité et la sécurité.

De plus, BAC révisera sa stratégie de données et son plan d’action. Celui-ci permettra de clarifier les rôles et responsabilités en matière de gestion des données et d’améliorer l’utilisation de données dans les processus décisionnels.

Des stratégies pour des pratiques inclusives et un environnement de travail accueillant et respectueux

Dans les années à venir, BAC devra relever plusieurs défis notamment en lien avec sa transformation numérique et celle de ses services, sa fonction d’AIPRP et ses initiatives en matière de numérisation et de patrimoine documentaire autochtone. Pour mener à bien ces activités, l’organisme aura besoin de recruter une main-d’œuvre qualifiée et de créer un environnement de travail stimulant et inclusif qui permette la progression et la rétention de ses employés.

En 2023-2024, BAC poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie 2021-2024 de recrutement et de maintien en poste des membres des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse. Il élaborera une stratégie de ressourcement qui tiendra compte des écarts de représentativité entre les groupes d’équité et les groupes en quête d’équité, tout comme il mettra en œuvre son nouveau plan stratégique pour la gestion intégrée des personnes. Ce plan rassemblera, dans un seul outil de planification, les différents plans que BAC a l’habitude de produire (diversité et équité en matière d’emploi, langues officielles, etc.); il en résultera un seul et unique plan stratégique, convivial et plus dynamique. De plus, afin de faire place à la relève, BAC développera une approche de recrutement stratégique pour les étudiants. Toutes ces initiatives serviront à appuyer les efforts de ressourcement à BAC dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre et à positionner l’organisme comme employeur de choix pour l’avenir.

En outre, BAC mettra en œuvre sa stratégie d’embauche pour le recrutement de nouvelles ressources en vue d’appuyer les secteurs qui auront à fournir un effort substantiel dans les prochaines années. Il y arrivera notamment en recourant aux bassins existants, en dressant des inventaires de candidats à niveau et en utilisant un répertoire de membres des groupes désignés. Il mettra en place des stratégies de positionnement afin d’attirer et de maintenir en poste des ressources compétentes et diversifiées.

Pour répondre aux nouvelles exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité, BAC élaborera et mettra en œuvre son tout nouveau plan d’accessibilité. Celui-ci repose sur sept piliers, soit l’accessibilité dans les pratiques d’embauche et de rétention du personnel, dans les installations physiques et l’aménagement des lieux de travail, dans les technologies de communications et d’information, dans les communications (autres que les technologies de l’information), dans la conception et la prestation des programmes et des services, dans l’approvisionnement en matière de biens et services, ainsi que dans les changements à opérer en matière de culture organisationnelle.

Fort des leçons apprises durant la pandémie de COVID-19, une période marquée par l’adaptation rapide de l’effectif au travail à distance et aux mesures sanitaires, BAC a élaboré un cadre et des principes directeurs pour amorcer la mise en œuvre d’une approche agile et adaptée aux nouvelles façons de travailler qui demandent des lieux de travail repensés. En 2023-2024, BAC poursuivra la mise en œuvre d’un modèle de travail hybride ajusté aux nouvelles réalités, qui visera l’amélioration continue des processus de travail et l’excellence dans la prestation des services. Il continuera de cultiver un milieu de travail respectueux et collaboratif, qui permettra de répondre aux besoins opérationnels.

Appuyer le gouvernement dans la réalisation de ses objectifs de développement durable

Dans la foulée du dépôt de la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable en novembre 2022, BAC mettra à jour sa Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2026 afin qu’elle réponde aux nouveaux objectifs que s’est fixés le GC. Il est à noter qu’il s’agit de la toute première stratégie fédérale à s’articuler autour des 17 ODD du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU. Elle propose également une définition plus large du développement durable en incluant non seulement les aspects environnementaux des ODD, mais aussi certains objectifs sociaux et économiques.

BAC poursuivra ses efforts afin d’améliorer la durabilité, l’accessibilité et la résilience climatique de son portefeuille immobilier. Par exemple, il mènera des études de neutralité carbone et de résilience au climat pour l’ensemble de ses installations et étudiera la possibilité d’y installer des stations de recharge pour les véhicules électriques. Il visera également à obtenir une certification LEED Or pour le nouvel Édifice d’entreposage et de préservation, à Gatineau.

Optimiser le portefeuille de biens immobiliers pour mieux soutenir l’acquisition, la préservation et l’accès aux collections

En 2023-2024, BAC mettra en œuvre sa stratégie du portefeuille des biens immobiliers, un document de planification stratégique avec un horizon de 30 ans et requis par le Conseil du Trésor en vertu de sa Directive sur la gestion des biens immobiliers. Cette stratégie proposera une vision qui va au-delà de la conception individuelle de chaque actif et qui offre une vue d’ensemble complète du portefeuille des biens immobiliers à BAC. Cela permettra à l’organisme d’optimiser à long terme sa capacité à acquérir et à préserver le patrimoine documentaire du Canada.

Enfin, rappelons que BAC est propriétaire, gestionnaire et exploitant de six installations à vocation spécialisée au Canada, dont le tout nouvel Édifice d’entreposage et de préservation, à Gatineau. Un autre édifice, Ādisōke, qui accueillera entre autres les services au public de BAC dans la région de la Capitale nationale, est actuellement en construction. Dans les années à venir, BAC devra planifier non seulement le transfert de ses services dans la nouvelle installation, mais aussi le déménagement des ressources documentaires entreposées à l’édifice du 395, rue Wellington, à Ottawa. Il devra notamment trouver des solutions pour l’entreposage des documents qui n’auront pas été sélectionnés pour faire partie de la collection présentée à Ādisōke. Il étudiera également diverses options pour répondre aux besoins futurs en matière d’entreposage des ressources documentaires en format analogique, dont la croissance annuelle est estimée à environ 3 % du volume de la collection.

La variation nette des dépenses prévues entre les exercices financiers s’explique principalement par l’évolution des profils financiers liés :

• à l’initiative visant à appuyer la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges (2022-2023 à 2027-2028);
• à l’initiative pour la mise en œuvre du Cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens annoncée dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
• à l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025).

La variation nette des équivalents temps plein prévus entre les exercices financiers s’explique principalement par l’évolution des ressources liées :

• à l’initiative visant à appuyer la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges (2022-2023 à 2027-2028);
• à l’initiative pour la mise en œuvre du Cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens annoncée dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
• à l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025).

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

 

 

Figure 3 - Text version

Library and Archives Canada (LAC) spending trend (dollars)

	2020—21	2021—22	2022—23	2023—24	2024—25	2025-26
Statutory	12 475 871	10 723 849	14 788 356	15 511 154	12 625 592	11 310 219
Voted	117 903 335	121 079 423	207 329 340	188 323 819	179 993 637	161 976 968
Total	130 379 206	131 803 272	222 117 696	203 834 973	192 619 229	173 287 187

La variation des dépenses prévues s’explique principalement par l’évolution des profils financiers liés :

• à l’initiative pour la préservation des langues et des cultures autochtones annoncée dans le budget de 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
• à l’initiative pour l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
• à l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
• à l’initiative visant à appuyer la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges (2022-2023 à 2027-2028);
• à l’initiative pour la mise en œuvre du Cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens annoncée dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
• au portefeuille de biens immobiliers, incluant la construction du nouvel Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau. Le profil financier en 2022-2023 inclut un montant de 36,1 millions de dollars lié au paiement effectué lors de l’achèvement substantiel pour ce projet de construction;
• au partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation partagée (Ādisōke).

De façon générale, les variations budgétaires prévues sont dues à l’ajustement du crédit législatif ainsi qu’aux initiatives suivantes :

• l’initiative pour la préservation des langues et des cultures autochtones annoncée dans le budget de 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
• l’initiative pour l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
• l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
• l’initiative visant à soutenir la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges (2022-2023 à 2027-2028);
• l’initiative pour la mise en œuvre du Cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens annoncée dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025);
• le portefeuille de biens immobiliers, incluant la construction du nouvel Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau. Le profil financier en 2022-2023 inclut un montant de 36,1 millions de dollars lié au paiement effectué lors de l’achèvement substantiel pour ce projet de construction;
• un partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation partagée (Ādisōke).

Ressources humaines prévues

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de BAC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de BAC de 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent dans le site Web de BAC.

L’augmentation de 20,7 millions de dollars du coût de fonctionnement net s’explique principalement par les éléments suivants :

• une augmentation de 10,6 millions de dollars à l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges;
• une augmentation de 5,5 millions de dollars liée à la mise en œuvre du Cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens annoncée dans le budget de 2022;
• une augmentation de 1,3 million de dollars liée à la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées annoncée dans le budget de 2021;
• une augmentation de 3,3 millions de dollars principalement liée à la variation prévue des dépenses non budgétaires, telles que la valeur des services fournis gratuitement par d’autres ministères et l’amortissement des immobilisations corporelles, ainsi qu’à l’ajustement du crédit législatif.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien

Administratrice générale : Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, chap. 11

Année d’incorporation ou de création : 2004

Sigle : BAC

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de BAC se trouvent dans le site Web de BAC.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de BAC se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de BAC.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BAC.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de BAC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Canada
Téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel: reference@bac-lac.gc.ca
Site Web: www.bibliotheque-archives.canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.