Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

Bibliothèque et Archives Canada, 2022
No de catalogue: SB1-12F-PDF
ISSN 2560-9084

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De la part du ministre

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Chaque année, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien font briller les arts et la culture, préservent notre patrimoine et demeurent à l’écoute des Canadiennes et des Canadiens pour répondre toujours mieux à leurs besoins. En 2021-2022, ces organismes, y compris Bibliothèque et Archives Canada (BAC), ont rempli leur mission malgré certaines contraintes toujours imposées par la pandémie de COVID-19. Ils ont également participé aux efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion chères à la société canadienne.

BAC appui l’engagement du gouvernement à bâtir une relation renouvelée, axée sur le respect, la reconnaissance des droits ainsi que la coopération et le partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse. Reconnaître la vérité et les torts du passé est au cœur de cette démarche continue de réconciliation avec les peuples autochtones; une démarche à laquelle BAC contribue par le biais de ses initiatives autochtones, ses programmes et ses services qui visent à préserver et à faciliter l’accès au patrimoine documentaire.

C’est ainsi qu’en 2021-2022, BAC a poursuivi le traitement des demandes d’accès à l’information et de communication de renseignements personnels en lien avec le recours collectif sur les externats indiens fédéraux. Il a soutenu de nombreuses organisations autochtones désireuses de numériser et préserver leurs enregistrements relatifs aux langues et cultures autochtones.

L’organisme a amorcé la construction de son installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, nommée Ādisōke (l’art du récit en langue anishinābemowin). Cette installation ainsi que les services et la programmation publique qu’elle offrira aux public canadien seront habités par l’esprit de la réconciliation et la volonté de faire connaître davantage les cultures, les langues et les savoirs autochtones. De nombreuses oeuvres d’art réalisées par des artistes autochtones seront d’ailleurs intégrées à l’édifice qui comprendra notamment une salle polyvalente dédiée aux peuples autochtones.

De plus, Ādisōke est un excellent exemple de l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir des infrastructures durables, à l’instar de l’Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau dont la construction est pratiquement terminée. Ces projets inspirants, menés par BAC, contribueront à réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous invite à lire le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de Bibliothèque et Archives Canada pour obtenir un portrait du travail accompli au service des Canadiens et des Canadiennes.

L’honorable Pablo Rodriguez

De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada

Leslie Weir

L’avenir s’annonce prometteur pour Bibliothèque et Archives Canada (BAC), en grande partie grâce à des collaborations fructueuses, tant à l’interne qu’à l’externe. Ce rapport brosse un tableau de ses nombreuses réalisations au cours de l’exercice 2021-2022. BAC n’aurait pas connu autant de succès sans l’apport de nombreuses personnes qui ont à cœur le rayonnement de notre organisme, notamment pour ce qui est de promouvoir la collection et de la rendre accessible à un public toujours plus vaste et varié. Un défi à la mesure des besoins de notre temps.

L’élaboration de notre plan stratégique pour les prochaines années, et au-delà, est maintenant complétée. Vision 2030, qui sera rendu public en 2022-2023, est le reflet et la synthèse d’idées et de suggestions entendues lors de vastes consultations auprès de milliers de Canadiens.

Il faut souligner l’avancement de nos deux grands projets d’infrastructure : la construction du nouvel Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau, combinée aux améliorations apportées aux chambres fortes du Centre de préservation existant, ainsi que le développement d’Ādisōke, l’installation partagée de BAC et de la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO), à Ottawa.

Ādisōke est un projet incroyable dont le nom évoque la mission fondamentale des institutions partenaires : donner accès à des récits dans une variété de formats et permettre aux usagers de faire des découvertes et d’interagir avec le contenu. Une fois achevée, Ādisōke sera une installation moderne et accueillante qui portera un regard sur le passé, tout en restant tournée vers l’avenir. Nul ne doute qu’Ādisōke témoigne haut et fort de notre engagement à faire progresser la réconciliation du gouvernement avec les communautés autochtones.

Nous continuons d’œuvrer avec ardeur pour mieux refléter la diversité de nos communautés. Grâce à une plus grande diversité dans notre domaine d’activité, nous tirerons profit de voix et de perspectives différentes autour de la table au moment de discuter de ce qu’il faut acquérir et exposer. Cela nous aidera également à nous assurer que nos collections et nos services trouvent un écho auprès de tous les Canadiens et représentent une approche inclusive de l’histoire du Canada.

Certes, un travail important a été réalisé au fil des ans pour encourager la diversité et l’inclusion au sein des institutions de mémoire, mais il reste encore beaucoup à accomplir. À BAC, nous travaillons sans relâche pour veiller à ce que les contributions de tous les Canadiens ̶ y compris les femmes, les personnes issues des communautés racisées, les membres de la communauté LGBTQ+ et les personnes en situation de handicap ̶ soient pleinement reconnues dans les collections que nous rassemblons, préservons et rendons accessibles.

Je vous invite à prendre connaissance des belles réalisations accomplies par BAC au cours du dernier exercice. Bonne lecture!

Leslie Weir, Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu des résultats

Fonds utilisés

131 803 272 $
Dépenses réelles

Personnel

853
Équivalents temps plein réels (ETP)

Il y a deux ans, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a amorcé une importante transition en vue d’améliorer les services qu’il rend aux Canadiens et d’exercer de manière plus efficace son mandat d’acquérir, de préserver, de traiter, de rendre accessible et de faire connaître le patrimoine documentaire du Canada, notamment en opérant un virage technologique marqué.

Pour orienter ses efforts, BAC a développé, en consultation avec son personnel, ses partenaires et ses clients, une toute nouvelle vision qui sera rendue publique en 2022-2023. Cette vision le guidera dans sa prise de décisions, fixera les objectifs qu’il souhaite atteindre d’ici 2030, priorisera les activités à réaliser et influencera la culture organisationnelle.

En 2021-2022, deux grandes priorités stratégiques ont orienté les activités et l’atteinte des résultats de BAC, soit l’optimisation de sa capacité numérique et la transformation de ses services.

Soulignons quelques faits saillants :

  • BAC a continué le déploiement de son nouveau Système de gestion des biens numériques (SGBN), notamment en testant le transfert numérique de ses propres dossiers opérationnels à valeur archivistique et d’un « Digital Cinema Package » (DCP), c’est-à-dire un ensemble de fichiers numériques d’un long métrage.
  • Les éditeurs et les réalisateurs canadiens peuvent dorénavant soumettre en lots leurs titres numériques grâce à un tout nouveau formulaire Web. Grâce à cette amélioration, BAC a reçu 89 402 titres numériques, soit presque le double de l’année précédente.
  • Les plans et les dessins architecturaux d’Ādisōke, la nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, ont été complétés. Le contrat de construction a été attribué et les travaux ont commencé.
  • BAC a lancé la nouvelle plateforme Mon compte qui permet à l’usager de chercher, de sauvegarder et de revoir des notices trouvées à l’aide de l’outil Recherche dans la collection. Elle lui permet aussi d’accéder à Co-Lab et de faire le suivi de ses inscriptions aux événements publics de BAC.
  • La construction de l’Édifice d’entreposage et de préservation est presque terminée, et BAC se prépare à y déménager une partie de la collection analogique.

En outre, malgré la pandémie de COVID-19 qui a continué de sévir en 2021-2022, BAC a su proposer une riche programmation publique dans ses différentes plateformes virtuelles et adapter ses services afin de faciliter l’accès et la découvrabilité de ses collections aux Canadiens. Soulignons quelques résultats notables :

  • 177 527 personnes ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres organisations;
  • 2,8 millions de visiteurs uniques ont accédé au site Web de BAC et à ses applications en ligne (soit plus de 800 000 que la cible annuelle de 2 millions fixée en début d’exercice);
  • le nombre de transactions sur place et à distance, depuis les différents points de service de BAC, a connu une hausse 38 % comparativement à l’exercice précédent.

Enfin, BAC a continué d’appuyer les efforts de réconciliation du gouvernement avec les communautés et les peuples autochtones. En juin 2021 et dans les mois qui ont suivi, la population canadienne a été profondément bouleversée par la découverte des restes de 215 enfants autochtones au pensionnat indien de Kamloops.

En tant qu’institution de mémoire, BAC attache une grande importance à donner une accessibilité accrue au patrimoine documentaire autochtone afin de permettre aux communautés de se réapproprier leurs histoires et leurs récits. En 2021-2022, BAC a d’ailleurs poursuivi ses initiatives de préservation du patrimoine et des langues autochtones, et assuré le traitement des demandes d’accès à l’information et de communication de renseignements personnels en lien avec le recours collectif sur les externats indiens fédéraux.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de BAC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

  • BAC acquiert du patrimoine documentaire ayant un intérêt historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
  • Sa collection se compose de ressources en divers formats conservés sur une gamme de supports.
  • BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion des renseignements et veille au transfert des documents présentant un intérêt historique vers sa collection.
  • Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à sa collection.
  • D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne.
  • BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer la collection et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité des documents numériques.

Résultats

Dans la foulée des deux priorités stratégiques établies pour 2021-2022, BAC travaille à optimiser sa capacité numérique et ses processus en misant sur les technologies et son savoir-faire pour acquérir, traiter et préserver de manière efficiente le patrimoine documentaire du Canada.

Optimisation numérique

En 2021-2022, BAC a continué de moderniser son infrastructure et ses processus permettant d’acquérir les documents des organismes et ministères fédéraux et des donateurs privés, ainsi que le patrimoine publié par les éditeurs canadiens et les thèses déposées par les universités du pays. La solution de BAC est le déploiement de son nouveau Système de gestion des biens numériques (SGBN). Il s’agit d’un ensemble d’outils numériques automatisés ou semi-automatisés qui soutient l’acquisition, l’évaluation, la description, l’intégration, la préservation et le repérage des collections numériques dont BAC a la garde. Le SGBN donne aussi un accès sécuritaire à ces collections et surveille l’intégrité des données, ce qui permet de gérer les actifs numériques et d’en assurer la préservation à long terme.

Cette année, BAC a mené avec succès un projet pilote de transfert de ses propres dossiers opérationnels à valeur archivistique vers le SGBN. Pour ce faire, il a utilisé les flux de travail qu’il avait développés et testés en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). BAC a commencé l’acquisition de publications numériques du gouvernement du Canada au moyen du SGBN. Ce système soutient aussi le transfert des publications canadiennes dans le cadre du programme de dépôt légal en provenance de plus de 5 000 éditeurs et producteurs de contenu culturel.

BAC a aussi prodigué des conseils aux ministères pour assurer la protection des documents d’archives et des métadonnées connexes. BAC continue d’ailleurs à peaufiner les normes pour les métadonnées des documents numériques. L’an dernier, il les a testées lors de la dernière phase du projet pilote visant le transfert automatisé des documents gouvernementaux provenant de GCdocs, dans la foulée duquel BAC a entrepris un examen approfondi des métadonnées de GCdocs pour s’assurer qu’elles respectent les nouvelles normes.

Acquisition et traitement d’une collection représentative du Canada

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs et les réalisateurs canadiens doivent faire parvenir leur matériel à BAC au moyen du programme de dépôt légal. En y participant, ils contribuent à bâtir la collection nationale. En 2021-2022, BAC a lancé un nouveau système de dépôt amélioré qui propose des formulaires Web conviviaux et une option de soumission en lots pour déposer plusieurs publications à la fois. Grâce à cette amélioration, BAC a reçu via le SGBN et fourni des descriptions enrichies pour 89 402 titres numériques, soit presque le double de l’année précédente.

En 2021-2022, BAC a acquis 172 694 publications, dont des livres, des publications en série, des partitions, des enregistrements sonores et audiovisuels, ainsi que des thèses universitaires. Il a continué de nouer des liens précieux avec les éditeurs autochtones et a pu ainsi ajouter 382 titres à la collection. BAC a aussi fait l’acquisition des journaux autochtones suivants, dans des formats numériques et analogiques :

  • Anishinabek News (les années 2020 à 2022 sont déjà disponibles dans la collection; les années 1993 à 2020 seront bientôt ajoutées)
  • First Nations Free Press (de 1993 à 2006)
  • The People’s Voice (de 1992 à 2003)
  • First Nations Drum (67 numéros, de 2004 à 2015)
  • Native Journal (ajout de 42 numéros, portant la collection à 137 numéros couvrant la période de 1992 à 2013)

Cette année, BAC a créé près de 21 000 descriptions de livres que les autres bibliothèques peuvent utiliser. En consultation avec le milieu des bibliothécaires, en particulier les bibliothécaires autochtones, il a élaboré une liste de changements aux vedettes-matière canadiennes afin que les publications qui comprennent du contenu relatif aux Autochtones reflètent la terminologie moderne utilisée par les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse.

De plus, BAC a soutenu l’acquisition par les bibliothèques de documents et de ressources en format de substitution (gros caractères, braille, versions électroniques et audio). Le personnel de BAC a aussi créé 459 notices bibliographiques liées à des documents offerts en format alternatif (braille, livres audio, vidéos descriptives).

Des documents uniques liés au patrimoine publié de la communauté juive du Canada

Grâce aux fonds fournis par la Fondation de Bibliothèque et Archives Canada, BAC a acquis 70 ouvrages judaïques canadiens contemporains qui s’ajoutent à la collection exceptionnelle Jacob-M.-Lowy composée d’ouvrages hébraïques et judaïques anciens et rares, imprimés entre les 15e et 20e siècles.

Publiés sur un siècle à partir de 1906, ces ouvrages ont été imprimés en anglais, en hébreux ou en yiddish à Montréal, à Toronto, à Bracebridge, à Winnipeg, à New York, à Binghamton, à Buenos Aires, à Jérusalem et à Tel-Aviv. Ils abordent des questions culturelles et éducationnelles touchant la communauté juive au Canada et à l’étranger.

La plupart des ouvrages acquis sont des publications à très petit tirage qui racontent l’histoire de personnes et de moments précis. En ajoutant ces articles à la collection Lowy, BAC, avec l’aide de la Fondation de BAC, s’assure que ces histoires, ces personnes et ces moments resteront à jamais gravés dans notre mémoire collective.

Cette acquisition marque la deuxième contribution financière de la Fondation de BAC. Créée en 2018, cette dernière contribue à préserver le patrimoine national du Canada par l’entremise des fonds qu’elle recueille auprès de généreux donateurs.

En 2021-2022, BAC a accepté 132 nouvelles acquisitions d’origine privée. Conformément à ses orientations en matière d’acquisition d’archives privées, l’institution a privilégié les documents analogiques et numériques dans des domaines jusque-là sous-représentés dans la collection.

Ainsi, BAC a acquis quelque 5 000 documents photographiques de Mia Poulin et de Klaus Matthes. Le fonds de ce couple de photographes professionnels comprend notamment des photographies des communautés autochtones du nord du Québec et des portraits de différents artistes canadiens-français des années 1970 et 1980. BAC a aussi fait l’acquisition de l’œuvre Truth to Power réalisée à partir d’une photographie de l’artiste nêhiyaw (crie des Plaines), britannique et néerlandaise Meryl McMaster, étoile montante de la scène artistique du Canada. Quatre dessins originaux de l’artiste inuit Malaya Akulukjuk (1915-1995) ont aussi été ajoutés à la collection préservée à BAC.

Toujours suivant ses orientations d’acquisition, BAC a fait l’acquisition d’autres fonds pour enrichir la collection, dont celui du metteur en scène, directeur artistique et acteur John Palmer (1943-2020). Fondateur du Toronto Free Theatre, Palmer est l’auteur et le producteur de plusieurs pièces de théâtre qui mettent à l’avant-plan l’orientation sexuelle et des thèmes en lien avec les communautés LGBTQ+. Le fonds John Palmer comprend notamment les manuscrits des pièces Confessions of a Necrophile (1967), The End (1972), A Day at the Beach (1987) et Singapore (2000), ainsi que des documents relatifs à son film indépendant Sugar sorti en 2004 et nominé pour deux prix Génie.

Un nouveau versement a été fait au fonds de l’activiste Bonnie Robichaud. Les documents rendent compte du long processus judiciaire (1980-1987) dans le dossier Robichaud c. Canada, la toute première cause de harcèlement sexuel entendue par la Cour suprême du Canada. Ce jugement a eu un impact majeur sur les relations de travail et a reconnu la responsabilité de l’employeur pour les actes de harcèlement commis par ses employés. Le fonds a été traité et peut maintenant être consulté.

BAC a poursuivi l’acquisition, le traitement et la préservation des documents personnels et politiques de l’ancien premier ministre Stephen Harper. En 2021-2022, l’équipe du projet a concentré ses efforts à finaliser les tâches archivistiques liées aux documents analogiques et au traitement des documents créés en format numérique et composant largement ce fonds. Il s’agit d’ailleurs du plus important ensemble de documents numériques créés ou conservés par un donateur privé acquis par BAC à ce jour, soit environ 50 téraoctets (To). Quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du matériel analogique et numérique est maintenant traité aux fins de préservation.

Les archives relatives à l’histoire des technologies au Canada ont été bonifiées par la création du fonds George Foote Foss. Originaire de Sherbrooke (Québec), Foss a marqué les débuts de l’automobile au Canada en construisant en 1896 la première voiture à essence. Le fonds peut maintenant être consulté. Les fonds suivants ont également été traités et sont maintenant ouverts aux chercheurs : James P. Bruce (science de l’environnement), James Lorne Gray (président de la Commission de l’énergie nucléaire du Canada), John Ernest Stewart (premier lieutenant du SS Diana; il a pris part à une expédition à l’île de Baffin et dans l’archipel Arctique en 1897) et Julius Alexander Issac (première personne noire à être nommée juge, puis juge en chef d’une cour fédérale).

En outre, BAC a acquis quatre portraits de l’honorable Jean Augustine, première femme noire élue à la Chambre des communes (1993), réalisés par la photographe Althea Thauberger. Des documents personnels de l’homme politique et sénateur Pierre de Bané ont aussi été ajoutés à son fonds. Rappelons que de Bané est la première personne d’ascendance arabe à avoir été élue à la Chambre des communes; sa carrière politique s’est étendue sur plus d’une quarantaine d’années (1968-2013).

Au cours de l’exercice, BAC a également fait l’acquisition de documents provenant d’organismes du gouvernement fédéral. Mentionnons notamment les documents du compte-rendu de l’enquête sur l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India. Rappelons que cette attaque terroriste, la plus meurtrière de l’histoire du Canada, a causé la mort tragique de 329 personnes. L’acquisition comprend notamment des notes de breffage, des rapports de recherche, de la correspondance, des audits et des documents relatifs à l’enquête, ainsi que des enregistrements audiovisuels.

Préservation de la collection pour les générations actuelles et futures

En 2021-2022, BAC a préservé 1 153 To de contenu numérique, y compris des documents numériques originaux et numérisés, soit environ 92 millions de fichiers. L’étendue de la collection numérique préservée s’élève maintenant à plus de 9 000 To.

Au cours de l’année, BAC a aussi procédé à la migration de 734 100 heures d’enregistrements audiovisuels, dont 55 000 heures de films, 408 500 heures d’enregistrements audio et 270 600 heures d’enregistrements vidéo.

Figure 1 : Nombre total d’objets numériques collectés pour documenter la COVID-19. Les données ont été compilées pour la période du 1er février 2020 au 1er mars 2022.

En 2021-2022, BAC a archivé plus de 13 To de pages Web qui témoignent de l’évolution de la société canadienne. Ce contenu Web comprend notamment :

  • 3,2 To de pages de médias d’information canadiens (sites journalistiques)
  • 2,9 To de pages liées à la COVID-19
  • 2,7 To liés à la politique canadienne et aux élections fédérales de 2021
  • 2,3 To liés à des sites du gouvernement fédéral
  • 737 gigaoctets (Go) liés à des ressources et à des perspectives autochtones
  • 737 Go liés aux Jeux olympiques et paralympiques de Beijing
  • 163 Go liés à la Commission sur les accidents de masse
  • 662 Go liés à d’autres collections

Les experts en conservation et restauration de BAC ont poursuivi leurs activités afin de répondre aux demandes de prêts pour des expositions et d’assurer un soutien au programme de préservation à long terme. Ainsi, ils ont préparé et traité des objets qui seront exposés au Musée des beaux-arts du Canada et à la Maison nationale des Patriotes. Ils ont notamment préparé le Traité no 11 qui sera exposé, à l’occasion du centenaire de sa ratification, au Centre du patrimoine septentrional Prince-de-Galles. Ils ont aussi commencé l’évaluation d’une nouvelle acquisition de BAC (un tableau du peintre Cleeve Horne) et ont poursuivi le traitement des albums et des négatifs sur plaque de verre du fonds du photographe d’Ottawa William Topley, des recensements et du fonds du Canadien National.

Complexe de préservation et déménagement de la collection

La construction de l’Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau va bon train. Au 31 mars 2022, les travaux de construction étaient complétés à environ 90 %. En outre, les activités de mise en service ainsi que le processus de certification indépendant étaient en cours.

Figure 2 : Le système de rayonnage et de récupération automatisé à l’intérieur des chambres fortes du nouvel Édifice d’entreposage et de préservation de BAC, à Gatineau.

Cette pièce maîtresse de la stratégie d’infrastructure à long terme de BAC répondra, de manière durable, à des normes strictes en matière de préservation à long terme des documents analogiques. Il s’agira de la plus vaste installation de préservation d’archives au monde dotée d’un système de rayonnage et de récupération automatisé des collections. De basses températures seront constamment maintenues dans les chambres fortes, et le système de récupération fonctionnera dans l’obscurité. Cela permettra de réduire la consommation d’énergie et de protéger la collection de la lumière.

En prévision du déménagement d’une partie de la collection analogique dans ces espaces d’entreposage (590 000 contenants, soit l’équivalent de 94 km de boîtes placées bout à bout), BAC a poursuivi la préparation des collections entreposées à son installation à Renfrew et au Centre de préservation à Gatineau. Au 31 mars 2022, 91 % de la collection visée par le déménagement avait été préparée (100 % pour le Centre de préservation et 77 % pour Renfrew). Au cours des trois dernières années, l’équipe du Centre de préservation a préparé 242 447 contenants de documents textuels et 143 433 boitiers de films en vue de ce déménagement. L’équipe de Renfrew a surpassé ses objectifs; il ne lui reste que 57 853 contenants à évaluer et à préparer.

Le transfert des premières boîtes devrait commencer en août 2022 et s’échelonner jusqu’en mars 2024. La collection de BAC sera consultable pendant toute la durée du déménagement. Toutefois, les documents textuels, les pellicules cinématographiques et les bobines de microfilm visées par ce déménagement pourraient être temporairement inaccessibles, à l’exception des documents en soutien aux litiges et de ceux requis pour les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), lesquels seront disponibles à tout moment. Dans la mesure du possible, les périodes d’indisponibilité seront de courte durée.

En ce qui a trait à l’optimisation de l’espace des chambres fortes au Centre de préservation, BAC a entrepris la phase de planification des exigences pour chacune des chambres concernées. L’institution et son partenaire privé se sont entendus sur le calendrier des travaux afin d’en limiter les incidences sur les activités régulières de BAC et d’atténuer les risques pour la santé et la sécurité des employés.

Acquisition et préservation : BAC et les réseaux d’intervenants du patrimoine documentaire

En 2021-2022, BAC a consolidé ses relations et sa place dans les réseaux existants. Au moyen d’activités de sensibilisation à son programme de dépôt légal, BAC a travaillé de près avec les éditeurs, les réalisateurs et les producteurs canadiens afin qu’ils lui transfèrent deux exemplaires de leurs créations.

Il a soutenu financièrement les petites bibliothèques publiques et les petites bibliothèques d’établissements d’enseignement postsecondaire (cégeps, collèges communautaires et universités) qui désirent contribuer au catalogue collectif national Voilà ou recevoir des services de prêt entre bibliothèques ou de catalogage dérivé. D’ailleurs, au cours de l’année, BAC a finalisé sa nouvelle Politique sur le maintien du catalogue collectif national, a mis sur pied un comité consultatif et a défini son mandat. Le comité compte sept membres provenant de la communauté canadienne du patrimoine documentaire et travaille en étroite collaboration avec BAC afin de mettre en œuvre la nouvelle politique. Il s’est déjà réuni à quatre reprises.

Signature d’un protocole d’entente avec la Deutsche Nationalbibliothek

En octobre 2021, BAC a signé une entente de collaboration avec la Bibliothèque nationale d’Allemagne (BNA), ou Deutsche Nationalbibliothek, grâce à laquelle les deux institutions pourront renouveler leur coopération et resserrer leurs liens.

Rappelons qu’en 2021, BAC a été l’invité d’honneur de la Foire du livre de Francfort, un événement international réunissant des professionnels de l’industrie de l’édition du monde entier. Pour cette occasion, la BNA et BAC ont tenu quatre rencontres dont l’enregistrement est disponible sur les chaînes YouTube de BAC :

BAC a participé à la deuxième phase de l’Étude nationale sur le chevauchement des publications imprimées du gouvernement fédéral, une initiative de collaboration visant à quantifier le chevauchement et à identifier les titres rares à conserver pour la préservation et l’accès. Plus de 20 bibliothèques universitaires et publiques y prennent part. Lors de cette phase, une méthodologie permettant aux bibliothèques participantes d’enregistrer leurs engagements de conservation sera développée.

En novembre 2021, BAC a organisé un forum des intervenants qui a rassemblé une douzaine d’institutions clés de la communauté du patrimoine documentaire du Canada. L’objectif de ce forum était d’amorcer des discussions sur les orientations stratégiques et politiques de BAC et de favoriser l’échange d’information entre les membres.

BAC a continué de faire preuve de leadership dans les discussions stratégiques sur la gestion de l’information (GI) au sein du gouvernement fédéral. La publication de trois numéros de son bulletin La tenue de documents et la gouvernance dans le monde a contribué à l’échange d’informations pertinentes sur les initiatives et les enjeux liés à la tenue de documents dans les secteurs public et privé.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU)

Figure 3 : Complexe de préservation de BAC, à Gatineau

Le futur Édifice d’entreposage et de préservation de BAC, à Gatineau, sera le tout premier édifice gouvernemental zéro émissions nettes en Amérique. Ce projet contribue à l’atteinte de deux objectifs de développement durable de l’ONU : l’ODD 9, qui consiste à bâtir une infrastructure résiliente, à promouvoir une industrialisation durable et à encourager l’innovation; et l’ODD 12, qui consiste à établir des modes de consommation et de production durables, en utilisant les ressources et l’énergie efficacement. Par ailleurs, des espèces indigènes tolérantes à la sécheresse seront intégrées à l’aménagement paysager afin de diminuer les besoins en irrigation et de réduire la consommation d’eau à l’extérieur

La Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023 de BAC contribue à l’objectif 2 de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada de 2019 à 2022, soit l’écologisation du gouvernement. Plus précisément, BAC prend des mesures pour que ses bâtiments soient plus écologiques et consomment moins d’énergie, ainsi que pour réduire l’empreinte carbone de son parc automobile. En outre, BAC intègre des facteurs de performance environnementale dans ses processus d’approvisionnement.

Expérimentation

BAC a mené avec succès un projet pilote pour le transfert numérique d’un Digital Cinema Package (DCP), un ensemble de fichiers numériques du long métrage Carmen de la scénariste et réalisatrice canadienne Valerie Buhagiar. Un DCP est l’équivalent en cinéma numérique de la copie de projection argentique.

Ce projet pilote a été réalisé avec la collaboration du producteur Aiken Heart Films. Le transfert numérique a été fait sans avoir recours à un support physique, ce qui permet d’éliminer les coûts de transport et de réduire le risque de perte de données. À partir de 2022-2023, BAC commencera à offrir aux producteurs financés par Téléfilm Canada la possibilité de faire des transferts numériques en ligne.

Principaux risques

Dans son Plan ministériel 2021-2022 et son Profil de risque organisationnel 2021-2024, BAC a identifié, pour cette responsabilité essentielle, un risque quant à sa capacité d’acquérir, de gérer et de préserver les documents numérisés ou qu’il acquiert et reçoit en format numérique.

Les mesures d’atténuation identifiées pour ce risque ont été mises en œuvre. Le SGBN de BAC a été mis à l’essai et déployé, ce qui a permis d’améliorer la capacité et l’interopérabilité de son infrastructure numérique.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle « Acquérir et préserver le patrimoine documentaire », les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices, s’ils sont disponibles.

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2021-2022
BAC acquiert une collection représentative du Canada Pourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement Données non disponiblesVoir note 1 du tableau 4.1 31 mars 2022 Données non disponibles 5 % 9 %
Pourcentage d’éditeurs actifs qui transfèrent leurs publications annuellement 82 % 31 mars 2022 70 % 82 % 61 %Voir note 2 du tableau 4.1
Pourcentage de thèmes d’acquisition ciblés couverts par une entente d’acquisition 75 % 31 mars 2022 88 % 76 % 76 %
Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service 60 % 31 mars 2022 62 % 39 % 40 %Voir note 3 du tableau 4.1
Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service 80 % 31 mars 2022 Données non disponibles 98 % 91 %
Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service 90 % 31 mars 2022 87 % 30 % 55 %Voir note 4 du tableau 4.1
La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures Pourcentage des installations qui fournissent un environnement conforme pour préserver la collection analogique 75 % 31 mars 2022 Données non disponibles Données non disponibles Données non disponiblesVoir note 5 du tableau 4.1
Nombre total de téraoctets (To) de fichiers numériques préservés dans la collection de BAC (ce qui comprend le contenu né en format numérique, numérisé et migré) 8 100 To 31 mars 2022 7 220 To 7 848 To 9 001 To
Notes du tableau 4.1
Note 1

Une cible sera établie à partir de 2022-2023 à l’aide des données de références recueillies en 2021-2022.

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Note 2

La cible de 82 % n’a pas été atteinte. Comme bien d’autres secteurs, le milieu de l’édition a été touché par la pandémie de COVID-19. L’accès limité aux lieux de travail a ralenti le transfert des publications à BAC.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 4.1

Note 3

La cible de 60 % n’a pas été atteinte, car une partie de l’équipe chargée du traitement des documents gouvernementaux a été affectée à d’autres initiatives prioritaires, comme le traitement de demandes d’AIPRP, notamment celles liées au règlement du recours collectif des externats indiens fédéraux.

Retour à la référence de la note 3 du tableau 4.1

Note 4

La cible de 90 % n’a pas été atteinte, car une partie de l’équipe chargée du traitement des documents privés a été affectée à la révision des conditions d’accès des documents, au transfert des instruments de recherche et à d’autres initiatives prioritaires, comme le traitement de demandes d’AIPRP.

Retour à la référence de la note 4 du tableau 4.1

Note 5

Les données pour ce résultat ne sont pas disponibles. La méthodologie de cet indicateur n’a pu être appliquée à l’ensemble des six installations d’entreposage de BAC, car le programme de surveillance environnementale a été révisé en cours d’année.

Retour à la référence de la note 5 du tableau 4.1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle « Acquérir et préserver le patrimoine documentaire », les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
67 206 826 67 206 826 76 490 012 66 553 586 (653 240)

L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 76,5 millions de dollars et les dépenses réelles de 66,6 millions de dollars s’explique principalement par ce qui suit :

  • les répercussions de la pandémie de COVID-19 (pénurie de main-d’œuvre et de matériel) sur le portefeuille de biens immobiliers de BAC; en effet, plusieurs projets liés à la stratégie de gestion à long terme du portefeuille immobilier ont connu des retards imprévus en 2021-2022;
  • les économies salariales générées par un taux de roulement du personnel plus élevé que prévu au sein de tous les secteurs d’activités de BAC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisme a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein réels
2021-2022
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2021-2022
417 360 (57)

L’écart s’explique principalement par un taux de roulement du personnel plus élevé que prévu au sein de tous les secteurs d’activités de BAC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

2. Donner accès au patrimoine documentaire

Description

  • BAC rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations légales découlant de lois, de politiques et de contrats.
  • Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d’accéder à sa collection et de la consulter pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada.
  • BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d’améliorer l’accès à sa collection.
  • Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices, comme l’outil de production participative Co-Lab et le Numéri-Lab, il enrichit le contenu numérique de sa collection.
  • En outre, BAC favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels situés à l’échelle du pays.
  • Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Résultats

Dans la foulée des deux priorités stratégiques établies pour 2021-2022, BAC travaille à transformer en profondeur les services qu’il offre au public, tant dans ses différents points de service qu’à distance. Il œuvre à améliorer sa présence numérique afin de rendre la collection toujours accessible et à la faire connaître à un plus grand nombre de Canadiens.

Installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa et transformation des services

Depuis 2016, BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) travaillent en étroite collaboration sur le projet d’une installation partagée de plus de 20 000 mètres carrés. En avril 2021, l’équipe de conception a terminé les plans et dessins architecturaux et les devis de construction en vue de l’affichage de l’appel d’offres par la Ville d’Ottawa. Celui-ci s’est échelonné de mai à septembre 2021, et le contrat de construction a été octroyé en novembre 2021. Rapidement, l’entrepreneur a lancé le chantier, si bien qu’en mars 2022, les travaux d’excavation étaient complétés et la construction des fondations bien amorcée. Toutefois, compte tenu des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’offre de main-d’œuvre et l’approvisionnement en matériaux, le calendrier du projet a aussi été modifié, l’ouverture officielle étant reportée d’un an (été 2026). Il faut noter qu’en juillet 2021, un financement supplémentaire de 48,3 M$ a été accordé par le gouvernement fédéral pour la contingence du projet.

Figure 4 : Affiche installée en mars 2022 sur le site de la future installation partagée.

En août 2021, le nom de la future installation partagée a été dévoilé. Le nom Ādisōke a été choisi par la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg et la Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn au nom de la Nation algonquine Anishinabeg. En langue anishinābemowin, Ādisōke signifie l’art du récit. Le récit est le moyen traditionnel grâce auquel les peuples autochtones transmettent, aux générations suivantes, le savoir, la culture et l’histoire.

Deux appels aux artistes ont été lancés en 2021-2022 dans le cadre du Programme d’art public autochtone, lequel rendra hommage à l’histoire et à la culture autochtones à l’aide d’œuvres créées par des artistes autochtones canadiens. L’un des appels porte sur les modèles ou motifs du vitrage extérieur, afin de créer un verre sécuritaire pour les oiseaux; l’autre concerne la salle polyvalente autochtone d’Ādisōke, qui sera située au 2e étage.

Le projet Ādisōke s’accompagne aussi d’une refonte en profondeur des services que BAC offre au public, tant sur place qu’à distance. L’institution de mémoire doit adapter ses services à un nouvel espace physique, mais aussi à un public beaucoup plus nombreux et varié qu’au 395, rue Wellington, à Ottawa. Les projets de BAC visant la transformation de ses services ont bien progressé en 2021-2022, notamment celui de la numérisation, axé sur l’accroissement de l’accès virtuel aux outils de référence en format analogique les plus populaires. Ce projet de trois ans, déjà à mi-parcours, rendra disponibles dans le site de BAC de nombreux instruments de recherche gouvernementaux et privés, la collection des annuaires de villes et d’autres outils.

Afin d’améliorer l’expérience de recherche en ligne de ses usagers, BAC a intégré d’autres jeux de données dans l’outil Recherche dans la collection. De plus, les usagers n’ont plus besoin d’effectuer leurs recherches selon une base de données précise ou un seul type de matériel (archives, publications, etc.). L’objectif est de faciliter la recherche des usagers et de faire de cet outil le point d’entrée de la collection de BAC. À terme, Recherche dans la collection englobera plus de 100 jeux de données indépendants et constituera la plus grande base de données intégrée jamais créée par BAC.

Au service des Canadiens : faciliter et donner l’accès aux collections

En 2021-2022, BAC a élaboré et amorcé la mise en œuvre d’un plan d’expansion des services offerts au public afin de mieux répondre aux besoins des usagers. Il a continué de servir les Canadiens et de faciliter l’accès au patrimoine documentaire via ses services de référence, de généalogie, d’orientation, de copie et de consultation. Les points de service de BAC à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver ont conclu 50 517 transactions, ce qui représente une augmentation de 38 % par rapport à l’an dernier.

Toutefois, à quelques occasions au cours du dernier exercice, ces points de service en personne ont été fermés au public principalement en raison de la COVID-19 et des directives de la santé publique. Les exceptions ont été la fermeture du 395, rue Wellington, en raison des difficultés posées par l’accès à l’édifice par la présence des manifestants au centre-ville d’Ottawa, ainsi que celle du point de service d’Halifax situé dans le Musée canadien de l’immigration du Quai 21, en raison de travaux d’entretien et de rénovation.

Grâce à un plan de contingence éprouvé, BAC a pu assurer la continuité des services lors de ces périodes de fermeture et appuyer sa clientèle pour les demandes urgentes d’accès, incluant les autres ministères pour des demandes liées aux plans de continuité des opérations ou à des litiges en cours.

Afin d’améliorer l’expérience de ses usagers, BAC a également créé la nouvelle plateforme Mon compte qui regroupe plusieurs fonctionnalités. Une fois inscrit, l’usager peut chercher, sauvegarder et revoir des notices trouvées précédemment grâce à l’outil Recherche dans la collection. Cette plateforme intégrée lui permet dorénavant d’accéder à Co-Lab et de suivre ses inscriptions aux événements publics de BAC. En outre, la fonctionnalité Ma recherche lui permet de sauvegarder des listes et des catégories de documents, de prendre des notes et de partager ses découvertes.

Par l’entremise de son équipe d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), mais aussi de ses services de numérisation et de référence, de son personnel des prêts et des archivistes de documents gouvernementaux, BAC est un joueur clé de l’accès à l’information au Canada. En 2021-2022, BAC a reçu 11 469 demandes d’AIPRP et en a traité 11 276.

Au cours des dernières années, il y a eu une hausse considérable du nombre et de la complexité des demandes d’accès à l’information présentées à BAC. Cela a créé une pression considérable sur l’institution pour qu’elle s’acquitte de ses responsabilités en matière de respect du droit d’accès pour la population canadienne.

Rappelons que les responsabilités de BAC à l’égard des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels vont bien au-delà de celles des autres ministères et organismes fédéraux. En effet, il est le gardien de milliards de pages de documents qu’il préserve au nom de ces derniers. Ses équipes doivent également fournir les documents en appui aux règlements de recours collectifs contre le gouvernement. En 2021-2022, BAC a soutenu la réponse du gouvernement au recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes ou à la Défense nationale (Heyder Beattie) et au recours collectif sur les externats indiens fédéraux.

De plus, BAC fait partie d’un groupe interministériel qui coordonne les négociations des règlements et des réponses du gouvernement aux divers recours collectifs, dont celui lié aux préoccupations de discrimination raciale et de harcèlement systémiques au sein des Forces armées canadiennes.

Au cours de la dernière année, BAC a mis en place une solution infonuagique pour le stockage et la livraison numérique des demandes d’AIPRP. Il a utilisé le service de Postes Canada pour assurer une livraison numérique sécurisée, éliminant ainsi le besoin d’utiliser des CD-ROM à cette fin. BAC a également exploré des options de financement pour pouvoir mieux répondre au nombre croissant de demandes qui lui sont acheminées pour accéder aux documents d’archives et aux dossiers du personnel dont il a la garde. Le fruit de cette planification sera mis en œuvre en 2022-2023.

Par ailleurs, en 2021-2022, BAC a numérisé 2,4 millions d’images du patrimoine documentaire, une activité essentielle pour en accroître l’accès et faciliter la recherche en généalogie ou dans le cadre de litiges, de revendications territoriales, d’ententes, d’enquêtes et de commissions.

De ce nombre, 14 729 images ont été numérisées pour les différentes initiatives autochtones de BAC, et 274 598 dans le cadre du projet Ādisōke, l’installation partagée avec la BPO. BAC a restauré et redimensionné 2 188 images numériques d’aquarelles en haute résolution afin de les rendre disponibles dans son site Web, mais aussi sur le portail du projet international The Watercolour World. Ce projet rassemble, dans un portail unique, des images numériques d’aquarelles documentaires réalisées avant 1900.

BAC a également traité 2 376 718 images (44 090 dossiers) provenant des Dossiers de service de la Deuxième Guerre mondiale – victimes de guerre, 1939-1947. Les documents ont été numérisés par l’un des partenaires externes de BAC, mais une manipulation et une conversion importantes des fichiers a été par la suite nécessaire afin de rendre ces dossiers disponibles en ligne (au cours de l’année 2022-2023).

Expositions et programmation publique

En 2021-2022, 170 847 personnes ont visité les expositions mises sur pied par BAC et ses partenaires, au Canada et à l’étranger. Les visiteurs du Musée des beaux-arts du Canada ont pu découvrir dans les salles d’art canadien et autochtone des œuvres provenant de la collection préservée à BAC, dont une de l’artiste Frances Anne Hopkins intitulée Voyageurs à l’aube. L’exposition itinérante Un peuple dans l’ombre sur l’histoire de la Nation Métisse, organisée par BAC en collaboration avec la Manitoba Metis Federation et le Ralliement national des Métis, a fait des arrêts au Centre d’interprétation Métis Crossing à Smoky Lake (Alberta) et au Lloydminster Museum + Archives à Lloydminster (Saskatchewan).

En outre, le personnel de la région de la capitale nationale et des points de services régionaux, en collaboration avec des partenaires du milieu des bibliothèques, des archives et des musées, a animé et proposé de nombreuses activités, y compris des séances d’information et des ateliers d’orientation à la recherche dans ses plateformes virtuelles.

BAC a présenté quatre nouveaux ateliers éducatifs, dont le troisième volet de sa série intitulée Dans les tranchées. Cette fois-ci, le webinaire a été consacré aux photographies de la Première Guerre mondiale et visait à guider les participants sur la façon d’accéder en ligne aux photographies disponibles au moyen de l’outil Recherche dans la collection. BAC a aussi présenté un webinaire sur les dossiers de service militaire et les photographies des femmes canadiennes ayant servi lors de la Deuxième Guerre mondiale.

Figure 5 : Bannière faisant la promotion du webinaire Les femmes militaires dans la Deuxième Guerre mondiale

L’institution a collaboré avec le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 afin d’offrir un webinaire sur les documents du 2e Bataillon de construction (Première Guerre mondiale), le seul bataillon dans l’histoire militaire canadienne à avoir été composé entièrement de personnes noires. Un nouveau webinaire intitulé Les liens qui unissent : les chemins de fer et l’immobilier dans l’Ouest canadien a été présenté en collaboration avec la Bibliothèque publique de Winnipeg. Il porte sur les dossiers et registres de vente de terres par les compagnies de chemin de fer conservés au point de service de BAC à Winnipeg, et sur leur intérêt pour la recherche généalogique, en histoire de l’immigration ou en histoire de l’agriculture.

Les très populaires rencontres hebdomadaires en direct Connection to Kith and Kin, présentées en collaboration avec la Bibliothèque publique de Vancouver, se sont poursuivies. Elles ont pour thème la généalogie autochtone et intègrent des éléments des pratiques culturelles autochtones. BAC a également fait plusieurs présentations, notamment à l’Université Saint Mary’s et à la British Columbia Genealogical Society.

Pleins feux sur les archives du photographe canadien d’origine hongroise Gabor Szilasi

À l’occasion d’une entrevue Signatures diffusée sur les chaînes YouTube de BAC, les Canadiens ont pu découvrir le parcours fascinant et le fonds d’archives (comprenant plus de 80 000 négatifs) du photographe Gabor Szilasi, une collection dont BAC a récemment fait l’acquisition.

Né à Budapest, Szilasi est un photographe documentaire de renommée internationale. Sa collection couvre plus de 60 années de carrière (1954-2016). Elle comprend des clichés de la révolution hongroise de 1956 et de l’invasion soviétique, ainsi que des photos prises à Montréal et dans les régions rurales du Québec. En 1957, Szilasi est accueilli au Canada à titre de réfugié. Il travaille comme technicien de chambre noire et photographe au Service de ciné-photographie du Québec (plus tard l’Office du film du Québec, OFQ) à Montréal et enseigne la photographie au Cégep du Vieux-Montréal, puis à l’Université Concordia.

Dans le cadre de ses fonctions à l’OFQ et par la suite, l’artiste effectue de nombreux voyages partout au Québec. Il « développe une fascination pour le parler provincial et pour les habitants et les lieux du Québec rural, et il y découvre une culture et un mode de vie qui n’ont rien de commun avec ce qu’il a connu à Budapest », comme l’écrit l’archiviste Jill Delaney dans son billet de blogue sur le fonds Szilasi. Dans les années 1960, 1970 et 1980, il réalise également de nombreux portraits de bâtiments, d’intersections routières et même d’enseignes au néon de commerces de détail de Montréal, témoignant ainsi de la vie sociale et du paysage de la métropole québécoise.

Figure 6 : Coin du boulevard Saint-Laurent et de l’avenue Van Horne, Montréal, 1981. Photographie par Gabor Szilasi.

Les photographies de Szilasi ont fait l’objet de nombreuses expositions (tant individuelles que collectives) en Amérique du Nord et partout dans le monde. Un balado sur ce fonds unique (Trésors dévoilés: Gabor Szilasi) est aussi disponible dans le site Web de BAC.

Enfin, une nouvelle activité de lecture en plein air, le Sentier des contes (StoryWalk®), a été offerte dans plus de 550 bibliothèques du pays au cours de l’été 2021, par l’entremise du Club de lecture d’été TD. Rappelons que ce programme national bilingue, dirigé par la Bibliothèque publique de Toronto en partenariat avec BAC, a pour objectifs de renforcer les aptitudes en lecture chez les enfants et de faire la promotion des auteurs canadiens.

Présence numérique et participation citoyenne

Plus que jamais, BAC a été présent virtuellement pour accompagner les Canadiens dans leurs recherches, ainsi que pour les informer et les encourager à explorer la vaste collection patrimoniale. Les spécialistes de BAC ont mis leur expertise et leur passion au service de la création et de la diffusion d’articles, d’albums photo, de vidéos et de balados.

Le blogue de BAC a été consulté plus de 275 000 fois et a publié 72 nouveaux articles. Un large éventail de sujets touchant l’histoire et le patrimoine documentaire du Canada ont été explorés. Soulignons le billet L’arrivée des réfugiés ougandais d’origine asiatique au Canada en 1972, ainsi que la série de huit billets sur le rôle des premières infrastructures fédérales dans diverses régions de la Colombie-Britannique développées dans la foulée de l’adhésion de cette province à la Confédération canadienne, en 1871.

Les usagers de BAC ont aussi pu découvrir les collections iconographiques au moyen de huit nouveaux albums thématiques sur Flickr, dont un portant sur les cartes datées des années 1761 à 1763 et qui délimitent alors le Canada (un des territoires de la Nouvelle-France) ou la nouvelle province de Québec (terme utilisé à l’époque pour désigner une des colonies de l’Amérique du Nord britannique). En 2021-2022, les différents albums thématiques ont généré plus de 2 millions de vues.

Toujours très populaires, les balados de BAC ont fait l’objet de plus 54 000 écoutes cette année. BAC a d’ailleurs lancé Trésors dévoilés, une nouvelle série de courts balados dans lesquels les experts présentent des articles de la collection. Cinq épisodes ont été réalisés en 2021-2022.

BAC a continué d’améliorer son utilisation de la technologie numérique pour donner accès à la collection, mais aussi pour la faire connaître à toutes les générations, en tout temps et en tout lieu. Sa présence sur différentes plateformes de médias sociaux, dont ses chaînes YouTube en français et en anglais, Twitter, Facebook, LinkedIn et Instagram, s’est avérée précieuse pour promouvoir des événements ou faire connaître ses projets d’infrastructures. Sur Instagram, BAC a testé la fonctionnalité Actualités (Stories) qui permet de présenter de manière dynamique du contenu pendant 24 heures. Ainsi, plus de 100 photographies de la collection et couvrant des sujets variés ont été publiées sur la plateforme à l’occasion de la Semaine du tourisme ou encore de la Semaine internationale des archives.

Les usagers ont eu l’occasion d’enrichir eux-mêmes le contenu numérique, au moyen de quatre nouveaux défis sur l’application Co-Lab. Au total, on compte 16 205 contributions du public. Un défi a mis en lumière l’expérience de femmes et d’infirmières militaires qui ont servi au Canada et à l’étranger lors de la Deuxième Guerre mondiale. Deux autres défis ont porté respectivement sur les affiches de la Première Guerre mondiale et les affiches de voyage de la collection Marc Choko. Les usagers ont aussi pu découvrir une version améliorée de l’outil Co-Lab qui permet dorénavant de filtrer les documents par type, langue ou thèmes, ou encore de visualiser le pourcentage du travail terminé selon trois activités (transcription, traduction et description).

Dans la perspective d’une amélioration continue de la convivialité, de la clarté et de l’accessibilité de son site Web, BAC travaille à l’application des modèles et des principes de Canada.ca à son nouveau site Web qui sera lancé en 2022-2023. Plaçant l’expérience de l’usager au cœur du renouvellement de son site Web, il a développé et mené des tests afin de valider une approche et une interface centrée sur leurs besoins.

Patrimoine documentaire autochtone et soutien aux collectivités

En 2021-2022, BAC a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action pour le patrimoine autochtone, et les 28 engagements ont tous progressé de manière importante et sont en voie d’achèvement. Une nouvelle mise à jour devrait d’ailleurs être publiée prochainement dans le site Web de BAC.

Les échanges avec les représentants des communautés autochtones se sont poursuivis. BAC a continué de partager les documents numérisés liés aux pensionnats autochtones avec d’autres institutions culturelles ou de mémoire, tout en protégeant les renseignements personnels et sensibles.

De Nations à Nations : voix autochtones à Bibliothèque et Archives Canada

À l’automne 2021, BAC a publié un livre numérique gratuit intitulé De Nations à Nations : voix autochtones à Bibliothèque et Archives Canada. Il peut être téléchargé gratuitement depuis Apple Books et EPUB.

De Nations à Nations comprend 28 essais rédigés par des employés de BAC qui s’identifient comme membres des Premières Nations, des Inuits ou de la Nation Métisse. Chaque contribution est accompagnée d’images afin de présenter leurs interprétations personnelles de documents de la collection de BAC (journaux, cartes, œuvres d’art, photographies, enregistrements audiovisuels ou imprimés). La plupart des documents choisis ont été numérisés dans le cadre de l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires.

Figure 7 : Page tirée de l’essai d’Heather Campbell, publications en inuktut.

Les textes ou les enregistrements De Nations à Nations mettent en valeur les langues et dialectes autochtones suivants : l’anishinaabemowin, l’anishinabemowin, le denesųłiné, le nêhiyawêwin, le kanien’kéha, le mi’kmaq, le nishnaabemowin, l’inuktut et l’inuttut, et le mitchif.

Des versions françaises et anglaises des textes sont également disponibles.

BAC a soutenu les collectivités locales pour favoriser l’accès au patrimoine documentaire, au moyen de ses programmes de contribution. L’initiative Écoutez pour entendre nos voix a contribué à hauteur de 739 305 $ à la réalisation de projets de 19 organisations autochtones dans l’ensemble du pays. Cette initiative appuie les efforts visant à repérer, à numériser et à préserver les enregistrements relatifs aux langues et aux cultures autochtones, ainsi qu’à renforcer les capacités des organisations en matière de numérisation et de préservation. Parmi les bénéficiaires, mentionnons le projet de numérisation des archives audio et vidéo tłı̨chǫ (Behchokǫ̀, Territoires du Nord-Ouest) et de la préservation des histoires des Pieds-Noirs dans le territoire visé par le Traité n° 7 (Calgary, Alberta). Un troisième appel de financement pour cette initiative a été lancé en novembre 2021. Les organisations bénéficiaires seront annoncées en 2022-2023. À ce jour, 50 projets ont bénéficié de ce programme de contribution.

En 2021-2022, grâce à son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC a aussi apporté un soutien financier à 41 projets visant à faire connaître la richesse de l’histoire nationale et à y donner accès. Mentionnons les projets de numérisation des archives de la Nation Métisse de l’Alberta et des enregistrements vidéos de fonds d’archives de la Société historique de Saint-Boniface. BAC soutiendra également des projets axés sur les bases de données descriptives, comme celui de la Canadian Slovenian Historical Society, ou encore sur le traitement d’archives LGBTQ2+, comme celui de l’organisme ArQuives. Grâce à ce financement, les bénéficiaires ont pu acquérir le matériel spécialisé nécessaire pour mener à bien leur projet, ainsi que mettre à niveau leurs connaissances et faciliter la découvrabilité des documents. Au cours du dernier exercice, BAC a effectué un suivi étroit avec les bénéficiaires et offert certaines flexibilités en raison de la pandémie.

Collaborer avec les partenaires pour faciliter l’accès aux documents

Pour favoriser l’accès au patrimoine documentaire du Canada, BAC a continué de renforcer ses liens avec les universités canadiennes. En juin 2021, il s’est réuni avec ses douze partenaires universitaires afin de discuter de futures collaborations.

Au cours de la dernière année, BAC a signé des protocoles d’entente avec l’Université de Montréal, l’Université Laval, les Archives de l’Ontario, la Bibliothèque publique de Vancouver et la Bibliothèque nationale d’Allemagne. L’institution de mémoire a continué de soutenir les projets d’universités et d’équipes de chercheurs dans leurs efforts pour accroître l’accès au patrimoine documentaire du Canada, dont Nouvelle-France numérique, Muslims in Canada Archives – MiCA [archives des musulmans du Canada], le Mountain Legacy Project [projet du patrimoine des montagnes] et le Portail La France aux Amérique. En 2021-2022, BAC a aussi collaboré aux projets suivants :

  • Namen in het landschap [Des noms dans le paysage] du Memorial Museum Passchendale 1917. Ce portail géoréférencé documente l’histoire de soldats canadiens qui ont combattu ou qui sont décédés en Flandres, lors de la Première Guerre mondiale.
  • La carte interactive Visualizing Indian Day Schools de l’Université Queen’s situe géographiquement les lieux des externats indiens du Canada et les ressources documentaires connexes. De plus, des survivants parlent de leurs expériences et de l’incidence de la fréquentation des externats sur leur vie.
  • Le projet d’exposition virtuelle La mémoire en partage, en collaboration avec la Ville de Québec et le Musée national des beaux-arts du Québec.

En juin 2021, BAC a tenu la troisième édition du Forum de BAC avec les partenaires universitaires. Les institutions de mémoire en tant que lieux équitables, diversifiés et inclusifs était le thème de cet événement virtuel et ouvert au grand public. On y a compté 286 participants et 19 présentateurs parmi les universitaires, les bibliothécaires, les archivistes et les professionnels de la gestion de l’information.

BAC a également continué de faire rayonner le patrimoine documentaire des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). Pour ce faire, l’institution a adopté une approche globale qui repose sur trois piliers : s’appuyer sur des données probantes (notamment en menant des recherches en collaboration avec des chercheurs universitaires liés au CLOSM); développer un outil d’étude d’incidence sur les CLOSM à l’intention des gestionnaires; et animer et coordonner deux réseaux (un avec les centres d’archives, l’autre avec les services de bibliothèques) afin de favoriser les échanges d’information et de connaissances entre les institutions et les professionnels.

Outre les rencontres régulières de ces réseaux, deux ateliers thématiques ont été organisés afin de renforcer l’expertise des organisations membres. BAC, en partenariat avec le Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF) et l’Association des bibliothèques de l’Ontario-Franco (ABO-Franco), avec le soutien des deux réseaux, a tenu en mai 2021 la conférence nationale Archives et bibliothèques dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Enjeux et devenir. L’événement a fait l’objet d’une belle visibilité : 184 personnes ont assisté aux quatre séances, aux deux ateliers d’échanges ou encore à la séance d’ouverture sous la présidence de la bibliothécaire et archiviste du Canada.

Principaux risques

Dans son Plan ministériel 2021-2022 et son Profil de risque organisationnel 2021-2024, BAC a déterminé deux risques pour cette responsabilité essentielle. Le premier porte sur l’accès virtuel à la collection et les attentes des usagers; le second concerne la capacité de BAC à répondre à ses obligations légales en matière d’accès aux documents d’archives des institutions fédérales et aux renseignements personnels.

Les mesures d’atténuation définies pour ces deux risques ont été en partie mises en œuvre. En 2021-2022, BAC a poursuivi la transformation de ses services en les axant sur les besoins et l’expérience de l’usager. Il a perfectionné son outil Recherche dans la collection afin de faciliter le repérage du contenu et a conçu des services numériques personnalisés (Mon compte). En ce qui a trait au deuxième risque, BAC a cherché des solutions afin de s’outiller numériquement et de pouvoir fournir les services requis conformément aux normes établies. La mise en œuvre d’un modèle de prestation de services numériques plus efficace et efficient permettra d’atténuer ce risque dans les années à venir.

Expérimentation

En juin dernier, SPAC a lancé un projet pilote de signalisation interactive pour aider les personnes ayant un handicap à naviguer de façon autonome dans les espaces intérieurs. Ce projet innovant a été testé dans notre installation du 395, rue Wellington, afin d’en améliorer l’accessibilité.

Des codes à réponse rapide (QR) et des balises de communication en champ proche (CCP) ont été installés afin de compléter la signalisation en braille dans les emplacements de signalisation existants, conformément aux normes du Programme fédéral de l’image de marque (PFIM) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cela comprend les sorties, les escaliers de sortie, les escaliers, les toilettes (hommes, femmes, tous accès) et la signalisation non PFIM, comme les grandes salles de conférence, les tableaux d’annuaire et les panneaux primaires intérieurs qui sont fixés au mur.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Figure 8 : Caractéristiques menant à la carboneutralité (toit vert et panneaux solaires).

En novembre 2020, lors de la mise à jour économique de l’automne, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement supplémentaire de 34,5 millions de dollars dans Ādisōke, le projet d’installation partagée de BAC et de la BPO. Cette somme servira notamment à apporter des améliorations importantes à l’installation zéro émissions nettes afin d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada : un revêtement extérieur et une isolation améliorés; des fenêtres à triple vitrage; des panneaux solaires sur le toit et d’autres encastrés dans la façade; des matériaux de construction plus écologiques; et un mur végétal à l’intérieur.

Cet investissement réduira d’environ 30 % les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. D’importantes améliorations à la conception architecturale ont d’ailleurs été apportées afin que l’empreinte carbone nette soit nulle.

Ādisōke sera un lieu du patrimoine culturel canadien et un espace de rassemblement prisé par les résidents et les visiteurs, ainsi qu’un excellent exemple de l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir des infrastructures durables.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle « Donner accès au patrimoine documentaire », les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices, s’ils sont disponibles.

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2019-2020 Résultats réels 2020-2021 Résultats réels 2021-2022
Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada Quantité de ressources documentaires de BAC numérisées 3,5 millions d’images 31 mars 2022 3,5 millions d’images 2,2 millions d’images 2,4 millions d’imagestableau 4 note 1
Nombre d’usagers uniques qui accèdent au site Web et aux applications en ligne de BAC 2 millions de visiteurs uniques 31 mars 2022 Données non disponibles 2,7 millions de visiteurs uniques 2,8 millions de visiteurs uniques
Nombre de transactions de service sur place et à distance, effectuées depuis les points de service nationaux de BAC, à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver 60 000 transactions 31 mars 2022 84 418 transactions 36 622 transactions 50 517 transactionstable 4 note 2
Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres organisations 60 000 participants 31 mars 2022 184 899 participants 13 705 participants 177 527 participants
Nombre d’articles de la collection prêtés à des fins d’exposition 50 articles 31 mars 2022 94 articles 20 articles 51 articles
Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont pleinement atteint les résultats prévus 85 % 31 mars 2022 94 % 96 % 91 %
Notes du tableau 4
Note 1

La cible de 3,5 millions d’images n’a pas été atteinte en raison de plusieurs facteurs. La numérisation a appuyé en priorité la reprographie, les demandes d’AIPRP et celles liées au règlement du recours collectif des externats indiens fédéraux. La pandémie de COVID-19 et les restrictions sanitaires ont également eu une incidence sur le taux d’absentéisme du personnel qui doit normalement être présent sur les lieux de travail, ce qui est le cas des employés responsables de la numérisation. En plus de la cible de numérisation, BAC a traité 2,4 millions d’images numérisées par un partenaire afin de les rendre accessibles dans son site Web, ce qui a représenté huit mois de travail.

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Note 2

La cible de 60 000 transactions n’a pas été atteinte, en raison de différents facteurs. Par exemple, l’édifice du 395, rue Wellington, a dû fermer ses portes en raison de la présence des manifestants au centre-ville d’Ottawa. Toutefois, comparativement à l’an dernier, le nombre de transactions a augmenté de 38 %.

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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle « Donner accès au patrimoine documentaire », les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
42 266 335 42 266 335 50 935 757 30 336 866 (11 929 469)

L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 50,9 millions de dollars et les dépenses réelles de 30,3 millions de dollars s’explique principalement par les retards subis par le projet Adisōke. Une harmonisation des besoins futurs en ressources sera effectuée afin de correspondre au nouveau profil de dépenses pour la mise en œuvre de ce projet de construction.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisme a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
295 242 (53)

L’écart entre les équivalents temps plein s’explique principalement par un taux de roulement du personnel plus élevé que prévu au sein de tous les secteurs d’activités de BAC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories sont les suivantes :

  • services de gestion des acquisitions
  • services de communication
  • services de gestion des finances
  • services de gestion des ressources humaines et de la sécurité
  • services de gestion de l’information
  • services des technologies de l’information
  • services juridiques
  • services de gestion du matériel
  • services de gestion et de surveillance
  • services de gestion des biens immobiliers

Résultats

Les Services internes ont soutenu l’exécution des programmes et les priorités stratégiques liées à l’optimisation de la capacité numérique et à la transformation des services.

Agilité et technologie

La pandémie de COVID-19 a entraîné des changements majeurs qui ont mis en évidence la nécessité d’offrir des services en ligne et de favoriser le travail à distance. Selon le Plan stratégique des opérations numériques 2021-2024 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le gouvernement doit profiter de l’élan donné par ces changements. Il doit faire preuve d’une approche agile et établir des services centrés sur l’usager afin de répondre aux besoins des Canadiens et de faire du gouvernement numérique une réalité. Il doit aussi se préparer activement à réagir aux autres perturbations qui pourraient survenir.

Pour composer avec les changements qui touchent l’environnement de travail, BAC s’est assuré de mettre à la disposition de ses employés l’équipement et les outils dont ils avaient besoin pour accomplir leur travail dans ses diverses installations ou à partir de leur domicile. Il a également mis en place le service de messagerie M365 Exchange Online pour remplacer son service de courriel qui en est à la fin de son cycle de vie. Cette mesure a permis de garantir un accès continu aux services de communication électronique avec les employés et les applications.

Sécurité et mieux-être en milieu de travail

En 2021-2022, BAC a continué de faire la promotion d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux. Son plan d’action est venu appuyer sa Stratégie du mieux-être en milieu de travail 2020-2022. Le plan d’action touche à cinq composantes permettant à l’organisation entière d’évoluer vers cette culture de mieux-être en milieu de travail, soit la gestion, la prévention, l’intervention, l’amélioration et l’évaluation.

BAC a également poursuivi la mise en œuvre de son Programme de prévention des risques afin d’assurer un environnement de travail sain et sécuritaire pour tous. Grâce à ce programme, tous les employés sont informés des risques spécifiques en matière de santé et de sécurité liés à leurs fonctions et reçoivent l’information requise pour les effectuer de façon sécuritaire.

De plus, en début d’exercice, l’institution a communiqué à ses employés la nouvelle Politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, à la suite de l’entrée en vigueur, en janvier 2021, du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Les employés et les gestionnaires ont suivi une formation à ce sujet.

Recrutement et maintien en poste d’une main d’œuvre diversifiée, performante et compétente

BAC a poursuivi la mise en œuvre de son Plan stratégique 2019-2022 pour la gestion des personnes. Pour l’appuyer, des plans d’actions opérationnels ont été élaborés, dont le Plan d’action 2019-2022 pour la diversité et l’équité en matière d’emploi. Dans ce dernier, BAC détermine différentes stratégies et activités qui s’appuient sur les recommandations du Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion (Créer une fonction publique diversifiée et inclusive) ainsi que de ses obligations législatives découlant de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Dans cet ordre d’idées, BAC a poursuivi l’application de sa Stratégie 2021-2024 de recrutement et de maintien en poste des membres des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métisse, notamment pour des postes clés liés aux initiatives autochtones de BAC. Cette stratégie repose entre autres sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. BAC a aussi procédé à l’examen des politiques et des pratiques actuelles et nouvelles en matière de ressources humaines, afin de veiller à ce qu’elles ne créent pas d’obstacles pour les membres des groupes désignés et qu’elles tiennent compte de la diversité.

Pour répondre aux nouvelles exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et mettre en œuvre la Stratégie sur l’accessibilité dans la fonction publique, BAC a déployé son Plan d’action intérimaire. Celui-ci définit des mesures ciblées et des mesures permanentes, assorties d’initiatives et d’un échéancier.

BAC a soutenu les employés dans l’acquisition de connaissances et de compétences par la mise en œuvre de son nouveau parcours d’apprentissage, lequel précise un certain nombre de formations obligatoires portant entre autres sur les questions de diversité, de harcèlement et de discrimination en milieu de travail. Le cadre d’apprentissage à BAC propose des formations selon trois priorités : leadership et gestion; milieu de travail sain; perfectionnement et développement individuel.

L’institution a développé un programme de mentorat qui réduira les écarts de progression de carrière pour les membres visés par l’équité en matière d’emploi et ceux en quête d’équité pour la communauté des niveaux EX, équivalents et EX moins un. BAC a aussi préparé, en collaboration avec un comité consultatif, un programme de gestion de carrière pour les spécialistes de l’AIPRP qui sera lancé en 2022-2023.

Gestion du portefeuille des biens immobiliers

En qualité d’institution responsable de la préservation du patrimoine documentaire canadien pour les générations actuelles et futures, BAC est propriétaire, gestionnaire et exploitant de cinq installations à vocation spécialisée au Canada. Ses besoins en locaux sont déterminés par la taille de sa collection et sa croissance future. Outre ces cinq installations, BAC loue des espaces à bureaux et d’entreposage spécialisé dans la région de la capitale nationale. Il occupe aussi, en vertu d’ententes de collaboration, des espaces dans la tour Library Square de la Bibliothèque publique de Vancouver, de même qu’au Musée canadien de l’immigration du Quai 21, à Halifax.

En 2021-2022, BAC a développé la troisième phase de son plan directeur sur la gestion de ses immeubles. Il consistait à développer un plan d’action stratégique qui décrit les orientations possibles à considérer en termes de planification du portefeuille immobilier de BAC, tout en tenant compte des principales considérations opérationnelles. Le plan jette donc les bases de l’élaboration de la stratégie du portefeuille immobilier de BAC et cerne les prochaines étapes et actions connexes.

Fort des leçons apprises durant la pandémie, une période marquée par l’adaptation rapide de l’effectif au travail à distance et aux mesures sanitaires, BAC a lancé l’initiative « L’avenir du travail à BAC ». Elle consiste en un exercice de réflexion approfondie sur les façons de travailler et sur les lieux de travail de l’après-pandémie, et s’harmonise avec la Vision 2030. La réflexion du groupe de travail mis sur pied au cours de l’été 2021 s’est articulée autour de quatre grands thèmes : la culture organisationnelle, le personnel, la raison d’être et le lieu de travail. Les employés ont été consultés et informés tout au long du projet via des séances de discussions, des ateliers, un sondage et plusieurs communications internes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
33 888 653 33 888 653 34 946 545 34 912 820 1 024 167

L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 34,95 millions de dollars et les dépenses réelles de 34,91 millions de dollars est négligeable.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisme a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
298 251 (47)

L’écart s’explique principalement par un taux de roulement du personnel plus élevé que prévu au sein de tous les secteurs d’activités de BAC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Figure 9. Graphique des tendances relatives aux dépenses de BAC (en dollars)
Organizational spending trend, see text version below
Figure 9: Graphique des tendances relatives aux dépenses de BAC (en dollars)
Années fiscales Postes législatifs Crédits votés Total
2019–2020 11 894 413 122 459 782 134 354 195
2020–2021 12 475 871 117 903 335 130 379 206
2021–2022 10 723 849 121 079 423 131 803 272
2022–2023 12 274 023 210 049 001 222 323 024
2023-2024 12 372 762 172 452 309 184 825 071
2024-2025 11 946 881 136 008 482 147 955 363
 

Ce graphique illustre la tendance au chapitre des dépenses de BAC, en dollars, de 2019-2020 à 2024-2025, soit une période de six exercices (trois de dépenses réelles et trois de dépenses prévues, ajustées en fonction du plus récent Plan ministériel de 2022-2023).

La variation du profil des dépenses de BAC d’une année à l’autre s’explique principalement par l’obtention de financement temporaire pour les initiatives suivantes :

  • l’initiative pour la préservation des langues et des cultures autochtones, annoncée dans le budget fédéral de 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
  • l’initiative pour l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des dossiers privés de l’ancien premier ministre, le très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
  • l’appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la Purge LGBT (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres) (2018-2019 et 2019-2020);
  • l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget fédéral de 2021 (2021-2022 à 2024-2025);
  • le portefeuille de biens immobiliers, incluant la construction de l’Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau; le profil financier en 2022-2023 inclut un montant de 36,1 millions de dollars lié au paiement prévu lors de l’achèvement substantiel de ce projet de construction;
  • le partenariat entre BAC, la BPO et la Ville d’Ottawa pour le projet Ādisōke; le profil financier inclut un montant de 48,3 millions de dollars en fonds de réserve additionnelle pour les coûts de construction (2022-2023 à 2024-2025).

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de BAC.

Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses
2021-2022
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2021-2022
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 67 206 826 67 206 826 103 769 464 69 958 117 76 490 012 61 038 313 58 177 125 66 553 586
Donner accès au patrimoine documentaire 42 266 335 42 266 335 42 380 129 44 434 743 50 935 757 33 359 682 32 504 503 30 336 866
Total partiel 109 473 161 109 473 161 146 149 593 114 392 860 127 425 769 94 397 995 90 681 628 96 890 452
Services internes 33 888 653 33 888 653 34 026 232 34 036 501 34 946 545 39 956 200 39 697 578 34 912 820
Total 143 361 814 143 361 814 180 175 825 148 429 361 162 372 314 134 354 195 130 379 206 131 803 272

En 2021-2022, l’écart de 19 millions de dollars entre les dépenses prévues de 143,4 millions de dollars publiées dans le Plan ministériel 2021-2022 et les autorisations totales de 162,4 millions de dollars s’explique principalement par le financement supplémentaire reçu en cours d’exercice, soit :

  • une augmentation de 7,4 millions de dollars liée au partenariat entre BAC, la BPO et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation partagée (Ādisōke);
  • une augmentation de 6,7 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement et au report du budget de capital;
  • une augmentation de 3 millions de dollars liée à l’évolution du profil financier du portefeuille de biens immobiliers, afin d’en appuyer la stratégie de gestion à long terme;
  • une augmentation de 1,9 million de dollars liée à l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget fédéral de 2021.

Ressources humaines

Le tableau suivant présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de BAC.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Équivalents temps plein réels
2021-2022
Équivalents temps plein prévus
2022-2023
Équivalents temps plein prévus
2023-2024
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 424 408 417 360 417 413
Donner accès au patrimoine documentaire 314 285 295 242 289 276
Total partiel 738 693 712 602 706 689
Services internes 303 298 298 251 298 298
Total 1 041 991 1 010 853 1 004 987

En 2021-2022, l’écart entre les équivalents temps plein prévus de 1 010 et les équivalents temps plein réels de 853 s’explique principalement par un taux de roulement du personnel plus élevé que prévu au sein de tous les secteurs d’activités de BAC.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de BAC, consultez les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de BAC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de BAC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur son site Web.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers de BAC et sont préparés selon la comptabilité d’exercice. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

L’écart entre les chiffres figurant dans d’autres sections du rapport, établis selon une méthode axée sur les dépenses, et les chiffres présentés ci-dessous, établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice, est attribuable à des écritures de comptabilité d’exercice comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations et les charges d’amortissement connexes, de même qu’aux rajustements des charges à payer.

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2021-2022 Résultats réels 2021-2022 Résultats réels 2020-2021 Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022) Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021)
Total des charges 138 896 850 144 475 106 149 000 482 5 578 256 (4 525 376)
Total des recettes 550 000 3 601 048 3 033 415 3 051 048 567 633
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 138 346 850 140 874 058 145 967 067 2 527 208 (5 093 009)

Charges

Le total des charges pour l’exercice 2021-2022 s’élève à 144,5 millions de dollars, soit une diminution de 4,5 millions de dollars comparativement au total des charges de l’exercice précédent. Cette diminution des charges est principalement attribuable à :

  • une diminution des dépenses de salaires et avantages sociaux de 14,0 millions de dollars à la suite d’économies salariales générées par un taux de roulement du personnel plus élevé que prévu au sein de tous les secteurs d’activités de BAC;
  • une augmentation du coût des services professionnels et spéciaux de 7,4 millions de dollars principalement attribuable à des coûts liés au partenariat public-privé ainsi qu’aux réclamations du partenaire privé pour les impacts liés à la COVID-19 lors de la construction du nouvel Édifice d’entreposage et de préservation;
  • une augmentation des dépenses de taxes de 2,1 millions de dollars sur les différents édifices et terrains appartenant à BAC.

Revenus

Le total des revenus pour l’exercice 2021-2022 s’élève à 3,6 millions de dollars, soit une augmentation de 0,6 million de dollars comparativement à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des dépenses engendrées en réponse à des recours collectifs qui ont été recouverts d’autres ministères du gouvernement fédéral.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers 2021-2022 2020-2021 Écart (2021-2022 moins 2020-2021)
Total des passifs nets 169 234 628 107 909 153 61 325 475
Total des actifs financiers nets 19 617 327 13 695 869 5 921 458
Dette nette du ministère 149 617 301 94 213 284 55 404 017
Total des actifs non financiers 260 226 295 194 316 669 65 909 626
Situation financière nette du ministère 110 608 994 100 103 385 10 505 609

Passifs

Le total des passifs s’élevait à 169,2 millions de dollars au 31 mars 2022, soit une augmentation de 61,3 millions de dollars comparativement aux passifs de l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation du passif associé aux coûts encourus par le partenaire privé dans le cadre de la construction du nouvel Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau ainsi que par une augmentation des charges à payer liées principalement aux réclamations du partenaire privé pour les impacts liés à la COVID-19 lors de la construction de cet édifice.

Actifs

Le total des actifs (financiers et non financiers) s’élevait à 279,8 millions de dollars au 31 mars 2022, soit une augmentation de 71,8 millions de dollars comparativement aux actifs de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à :

  • une augmentation des immobilisations corporelles de 65,9 millions de dollars découlant majoritairement du projet de construction de l’Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau ainsi que des investissements capitalisables effectués par BAC dans les différents projets de construction tels que le projet Ādisōke et autres améliorations aux bâtiments existants;
  • une augmentation de 5,0 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor qui est directement en corrélation avec l’augmentation des charges à payer en fin d’exercice.

Les renseignements sur les résultats prévus en 2021-2022 sont fournis dans l’état des résultats prospectifs pour 2021-2022 de BAC.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien

Administratrice générale : Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, chap. 11

Année d’incorporation ou de création: 2004

Sigle : BAC

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités est accessible sur le site Web de BAC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de BAC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de BAC de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

LAC’s Departmental Results Framework and Program Inventory of record for 2021–2022 are shown below
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de BAC pour 2021-2022 - version textuelle

Cette image représente le Cadre ministériel des résultats (CMR) et le Répertoire des programmes (RP) de BAC pour 2021-2022. Au premier niveau, en haut, se trouvent les deux responsabilités essentielles du CMR, les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui permettent de les mesurer. Au deuxième niveau, plus bas, se trouvent les programmes du RP et leur indicateur de programme.

 

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de BAC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)
J8T 0A7
Canada

Numéros de téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)

ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 613-995-6274

Courriel : reference@bac-lac.gc.ca

Site Web : www.bibliotheque-archives.canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.