Renseignements ministériels supplémentaires 2023-2024

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (la Loi), le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives Canada.

Mandat et rôle

Le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire repose sur trois piliers :

BAC a la responsabilité d’acquérir le patrimoine documentaire ayant une valeur historique et témoignant de l’évolution des différentes sphères d’activités de la société canadienne au fil des ans. La collection de BAC contient des documents créés et publiés au Canada et à l’étranger, d’intérêt pour les Canadiens, et conservés sur divers supports. Pour enrichir sa collection, BAC s’appuie sur le mandat que lui confère la Loi ainsi que sur divers mécanismes, comme les dons et les acquisitions.

BAC a la responsabilité de préserver sa collection afin qu’elle traverse bien le temps et que les prochaines générations puissent y avoir accès. Cette responsabilité repose sur l’expertise d’employés spécialisés en préservation, sur les processus de migration et de numérisation du contenu, ainsi que sur la qualité des infrastructures de BAC.

Les responsabilités de BAC en matière d’accès au patrimoine documentaire consistent à faciliter le repérage et la consultation de sa vaste collection. BAC offre l’accès à ses ressources documentaires :

• en offrant au public du contenu numérique et des services en ligne;
• en offrant des services sur place au 395, rue Wellington, à Ottawa, ainsi qu’à ses points de service d’Halifax, de Winnipeg et de Vancouver;
• en contribuant à des événements et à des expositions qui permettent au public de découvrir la collection de BAC dans les collectivités, les musées et les lieux culturels partout au Canada.

Contexte opérationnel

Inspiré par sa nouvelle vision, « Découvrir. Comprendre. Rassembler. », l’organisme mettra de l’avant les objectifs et les priorités qu’il s’est fixés pour les années à venir. Le plan stratégique à l’horizon 2030, qui a été rendu public au printemps 2022, définit quatre composantes clés, soit : inviter les usagers à découvrir la collection; refléter des voix diverses; s’engager avec la communauté et s’associer au monde; soutenir le personnel et préserver le patrimoine.

Le plan ministériel 2023-2024 de BAC est en phase avec cette vision et est guidé par trois principes directeurs : mettre l’accent sur l’accès à la collection, renforcer les capacités de l’organisme et transformer les façons de faire.

BAC s’appuie sur la Politique sur les services et le numérique et sur les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada pour créer des services et des opérations virtuels centrés sur les besoins des usagers. Il facilite l’accès au patrimoine documentaire du Canada au moyen de ses services qu’il offre au public, tant à distance qu’en personne dans ses points de service au Canada (Halifax, Ottawa, Winnipeg et Vancouver). Il améliore continuellement sa présence en ligne et il conçoit de nouveaux services numériques pour que les Canadiens trouvent plus aisément et rapidement le contenu qui les interpelle. Il propose aussi une programmation publique riche et variée qui contribue à la découverte et à la sensibilisation du public aux différentes perspectives sur le passé et sur la société canadienne.

L’organisme travaille en continu à renforcer et à moderniser son infrastructure et ses processus permettant d’acquérir, de traiter, de préserver et de rendre accessibles aux Canadiens des volumes élevés de documents analogiques et numériques. Il développe une nouvelle stratégie de numérisation et une approche en vue de faire évoluer les normes en matière de métadonnées.

BAC est un joueur clé de l’accès à l’information au Canada. Ses responsabilités à l’égard des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels vont bien au-delà de celles des autres ministères et organismes fédéraux, car il est le gardien de milliards de pages de documents qu’il préserve au nom de ces derniers. En réponse aux dix recommandations formulées par le Commissariat à l’information du Canada, il met en œuvre son plan d’action sur l’accès à l’information et aux renseignements personnels et poursuit la réforme de ses services aux usagers.

BAC continue de jouer un rôle actif dans les efforts de réconciliation du gouvernement canadien avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse. Au cours de la prochaine année, BAC mettra à jour de son plan d’action sur le patrimoine autochtone et, plus globalement, il amorcera une réflexion sur l’intégration de la réconciliation dans ses activités. En outre, il poursuivra un important travail d’identification, de description et de numérisation des dossiers relatifs au système fédéral des externats autochtones.

BAC contribue à la priorité fédérale qui consiste à investir dans des infrastructures et technologies vertes. Son nouvel Édifice d’entreposage et de préservation, dont la construction s’est terminée en 2022, est devenu le premier édifice fédéral construit selon les exigences de la Stratégie canadienne pour un gouvernement vert. Il est zéro émissions nettes, tout comme le sera Ādisōke, la nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa.

Comme le gouvernement fédéral, BAC a entendu les appels à l’action afin de s’attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques, telles que le racisme, le sexisme, la discrimination, les inconduites et la violence, qui contribuent à marginaliser (volontairement ou involontairement) de nombreux Canadiens. BAC juge essentiel de créer et de maintenir une culture et un milieu de travail inclusifs, respectueux et sécuritaires qui favorisent l’épanouissement professionnel de ses employés et la diversité.