Tableaux de renseignements supplémentaires 2023-2024

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD)
Date de mise en œuvre 2015
Date d’échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels Le programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) est lié à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. Il correspond au résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Le PCPD est lié au programme : Sensibilisation et soutien aux collectivités.
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du PCPD sont les suivants :

  • Faire connaître les institutions locales du patrimoine documentaire du Canada et rendre leurs collections plus facilement accessibles.
  • Accroître la capacité des institutions locales du patrimoine documentaire de préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.
Résultats attendus

Dans le cadre du PCPD, BAC projette de financer chaque année 40 projets afin d’atteindre deux résultats à moyen terme.

Premier résultat attendu : accroître l’accès au patrimoine documentaire du Canada et mieux le faire connaître.

Deuxième résultat attendu : accroître la capacité des organismes locaux du patrimoine documentaire à préserver de façon durable le patrimoine documentaire du Canada.

À l’issue de chaque exercice financier, BAC évalue l’atteinte de ces résultats au moyen d’un rapport d’évaluation final produit par chaque bénéficiaire. Il mesure le pourcentage de bénéficiaires qui ont atteint leurs résultats prévus.
Exercice de la dernière évaluation réalisée L’évaluation a été achevée en octobre 2018 : Évaluation du Programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire, de 2015-2016 à juin 2017.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Aucune évaluation du programme n’est prévue d’ici 2026-2027 d’après le Plan ministériel d’évaluation de programme quinquennal (2022-2027). Cependant, BAC effectue un suivi biannuel du plan d’action élaboré à la suite des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation d’octobre 2018.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Pour être admissible au PCPD, une organisation du patrimoine documentaire locale doit être sans but lucratif et avoir une portée principalement locale ou régionale :

  • Service d’archives
  • Organisation ou société généalogique
  • Société d’histoire
  • Institution gouvernementale autochtone
  • Bibliothèque
  • Organisation avec service d’archives
  • Association de bibliothécaires ou d’archivistes professionnels

Tous les demandeurs doivent être financés par des fonds privés (50 % ou plus), sauf les institutions gouvernementales et organisations autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

BAC s’engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les conférences nationales des archives. BAC s’engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible.

BAC a mis sur pied un groupe GCcollab en septembre 2021 pour que les demandeurs et les bénéficiaires participent à l’élaboration des pratiques exemplaires concernant la rédaction des demandes de subvention ainsi que la planification et la mise en œuvre des projets.
Renseignements financiers
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Total des contributions 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Total des autres types de paiements de transfert Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Total du programme 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Patrimoine documentaire autochtone ─ Écoutez pour entendre nos voix
Date de mise en œuvre Avril 2019
Date d’échéance Mars 2025
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Renouvellement du financement obtenu dans le cadre du budget de 2021 et assujetti aux conditions du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire.
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels Le programme Écoutez pour entendre nos voix est lié à la responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire. Il correspond au résultat ministériel 6 : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Écoutez pour entendre nos voix est lié au programme : Sensibilisation et soutien aux collectivités.
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Écoutez pour entendre nos voix vise à appuyer les organismes autochtones dans leurs efforts de numérisation et de préservation du patrimoine documentaire existant relatif aux langues et aux cultures autochtones. Il finance des projets de nations, de gouvernements et d’organismes sans but lucratif autochtones afin de :

  • numériser le patrimoine documentaire existant relatif aux langues et aux cultures autochtones;
  • renforcer les capacités, les connaissances et les ressources nécessaires à la numérisation et à la préservation du patrimoine documentaire existant relatif aux langues et aux cultures autochtones.
Résultats attendus

Le premier résultat attendu est une participation accrue au programme de contributions. Le nombre de demandes reçues permettra d’évaluer ce critère.

Le deuxième résultat souhaité est que les nations, les gouvernements et les organismes sans but lucratif autochtones améliorent leur capacité à numériser et consulter leur propre patrimoine documentaire. Pour mesurer ce résultat, les indicateurs seront le pourcentage de bénéficiaires ayant mené leur projet à terme et le pourcentage de bénéficiaires ayant obtenu les résultats qu’ils espéraient.

Un troisième résultat est la représentation des communautés autochtones au sein du Comité consultatif externe de ce programme de contributions. L’indicateur employé pour le mesurer est la représentation des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse, évaluée au moyen de l’auto-identification des candidats.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Aucune évaluation n’a été effectuée.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Selon le Plan ministériel d’évaluation de programmes quinquennal 2022-2027 de BAC, aucune évaluation n’est prévue d’ici 2026-2027.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Une nation, un gouvernement ou un organisme sans but lucratif autochtone (des Premières Nations, des Inuit ou de la Nation Métisse).

Toutes les organisations, constituées en société ou non, peuvent demander du financement. Les organisations qui sont constituées en société doivent en présenter une preuve. Les autres doivent fournir une lettre de recommandation d’une association ou d’une administration nationale, provinciale, territoriale ou municipale reconnue. Une organisation qui n’est pas constituée en société peut établir un partenariat avec une organisation qui l’est.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

BAC s’engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les groupes communautaires. BAC mettra ses réseaux à profit pour faire connaître le programme de contributions à des demandeurs potentiels.

BAC s’engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible. Des rencontres virtuelles individuelles sont offertes aux demandeurs qui ont besoin de précisions sur les critères d’admissibilité au financement et de conseils pour présenter une candidature de qualité.
Renseignements financiers
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Total des contributions 1 050 000 1 805 000 1 186 000 0
Total des autres types de paiements de transfert Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Total du programme 1 050 000 1 805 000 1 186 000 0

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité d’ACS Plus institutionnelle
  • La mise en œuvre de l’ACS Plus est une responsabilité qui incombe à tous les secteurs de BAC.
  • En mars 2022, dans le cadre de la réorganisation institutionnelle, l’équipe de direction de BAC a annoncé la création d’un nouveau centre d’excellence en équité, diversité et inclusion, qui amorcera progressivement ses activités entre 2023 et 2025. Ce nouveau centre poursuivra les activités d’ACS Plus de BAC et la mise en œuvre des recommandations soumises à l’équipe de direction en avril 2022, dans le rapport final du groupe de travail sur l’ACS Plus. Ces recommandations comprennent l’élaboration d’un instrument de politique sur l’ACS Plus, le développement de la capacité institutionnelle à recueillir des données sur l’ACS Plus et l’analyse globale de la maturité de la collecte de données. La collecte de données désagrégées reste à mettre en place.
  • Tant que le Centre d’excellence en équité, diversité et inclusion ne sera pas actif, le Centre d’expertise sur l’ACS Plus de BAC demeurera au sein de l’équipe Politiques stratégiques, où les ressources sont affectées pour soutenir les secteurs menant des travaux sur l’ACS Plus.
  • Le Centre d’expertise sur l’ACS Plus offre des conseils, des outils et des ressources à tous les secteurs de BAC et applique l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration des politiques. De plus, il reçoit des demandes de l’ensemble de l’institution et aide à renforcer l’ACS Plus dans divers volets d’activités :
    • Conseils sur les composantes de l’ACS Plus dans toutes les soumissions aux organismes centraux et rédaction des textes à ce sujet
    • Analyses et conseils sur l’ACS Plus dans les projets, politiques, programmes et initiatives émanant de divers secteurs de BAC, en utilisant la grille d’analyse interne ACS Plus créée par le Centre d’expertise
    • Gestion de l’information et des ressources sur l’ACS Plus
    • Participation au comité interministériel sur l’ACS Plus et liaison avec celui-ci
    • Production d’un bulletin mensuel sur l’ACS Plus
    • Administration du portail intranet sur l’ACS Plus de BAC
    • Liaison avec les réseaux de BAC qui s’intéressent à l’équité, à la diversité, à l’accessibilité et à l’inclusion
Section 2 : Points saillants de la capacité de produire des rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme
Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
  • Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
    • Le public peut consulter les documents acquis pour obtenir des connaissances et des informations à même de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (par exemple, en permettant de suivre des tendances liées au genre dans la dotation ou les politiques du gouvernement).
  • Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions du Programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.
Acquisition et traitement du patrimoine publié
  • Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
    • Le public peut consulter les documents acquis pour obtenir des connaissances et des informations à même de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (par exemple, en permettant de suivre des tendances liées au genre dans la production artistique, la réalisation de travaux de recherche ou la création d’information).
  • Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires :
    • En tant que bibliothèque et centre d’archives du pays, BAC a une stratégie qui met l’accent sur les acquisitions d’importance nationale, tout en essayant de représenter la complexité et la diversité du Canada. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l’exclusion d’œuvres de groupes marginalisés (comme les femmes, les personnes de couleur ou les membres de la communauté 2ELGBTQI+), car ces groupes étaient jusqu’à tout récemment largement exclus de la vie publique.
    • Patrimoine publié a lancé une ACS Plus pour évaluer efficacement ses stratégies, approches et pratiques en matière d’acquisitions.
  • Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions du Programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.
Acquisition et traitement d’archives privées
  • Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
    • Le public peut consulter les documents acquis pour obtenir des connaissances et des informations à même de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (par exemple, en permettant de suivre des tendances liées au genre dans les collections et la correspondance de particuliers et d’organisations).
  • Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.
    • En tant que bibliothèque et centre d’archives du pays, BAC a une stratégie qui met l’accent sur les acquisitions d’importance nationale, tout en essayant de représenter la complexité et la diversité du Canada. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l’exclusion d’œuvres de groupes marginalisés (comme les femmes, les personnes de couleur ou les membres de la communauté 2ELGBTQI+), car ces groupes étaient jusqu’à tout récemment largement exclus de la vie publique.
    • Archives privées a lancé une ACS Plus pour évaluer efficacement ses stratégies, approches et pratiques en matière d’acquisitions.
  • Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions du Programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.
Préservation
  • Ce programme de préservation de toutes les collections de BAC soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
    • Le public pourrait un jour consulter ces collections pour obtenir des connaissances et des informations à même de faire progresser la réalisation des objectifs de l’ACS Plus à bien des égards, selon le but de la consultation ou l’objet de la recherche.
  • Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.
    • La préservation est un prolongement du processus d’acquisition. Des experts font des recommandations sur ce dont il faut disposer et ce qu’il faut préserver. Une sensibilisation et des formations plus intensives feront en sorte que l’intendance et l’acquisition des collections soient influencées par l’ACS Plus.
  • Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions du Programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.
Services au public
  • Ce programme soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
  • Conformément à son objectif capital d’élargir et de diversifier de manière proactive l’accès aux collections, comme l’explique sa Vision 2030, BAC veut s'assurer que tous les Canadiens ont accès au patrimoine documentaire sur demande. Dans ce but, les obstacles physiques, géographiques, économiques et linguistiques doivent être éliminés. En assurant un accès équitable aux collections, et donc à l’information et au patrimoine culturel, BAC soutient indirectement tous les piliers du Cadre.
  • Les considérations relatives à l’ACS Plus seront appliquées au projet de renouvellement des services de BAC et seront mesurées au moyen de sondages améliorés sur la satisfaction des clients.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Le programme d’AIPRP de BAC travaille au renouvellement de ses processus et politiques afin de faciliter l'accès des utilisateurs aux collections de documents gouvernementaux conservés à BAC. Ce travail comprend l'élaboration d'un nouveau système de livraison des demandes d’AIPRP à l’aide de liens sécurisés. Ce système simplifiera le processus de demande et permettra à BAC de répondre plus facilement au volume élevé de demandes, tout en respectant les lois applicables. Les usagers qui dépendent de l’accès virtuel (y compris ceux qui vivent dans des régions éloignées ou qui ont des besoins particuliers en matière d’accessibilité ou de mobilité) profiteront directement de ces outils en libre-service basés sur un langage simple.

  • En améliorant l’accès à l’information, ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
  • Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions du Programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.
Sensibilisation et soutien aux collectivités
  • Ce programme soutient directement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.
    • En facilitant l’accès numérique à ses collections et en faisant mieux connaître celles-ci, BAC aide diverses communautés canadiennes, y compris les Autochtones et les communautés de diverses identités de genre, à gérer leurs documents et à prendre connaissance de leur patrimoine. La sensibilisation à la culture communautaire soutient le pilier Leadership et participation à la démocratie.
    • Par ailleurs, l’amélioration de l’accès numérique accroît la capacité de prestation de services aux Canadiens handicapés et à ceux qui vivent dans des régions éloignées.
  • Ce programme soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.
    • Pour améliorer la visibilité des collections et des initiatives de BAC, les obstacles à la visibilité (physiques, géographiques, économiques et linguistiques) doivent être éliminés. En améliorant sa visibilité, BAC favorise l’accès à ses collections et à ses services, et donc à l’information et au patrimoine culturel.
  • Pour le moment, trop peu de données sont recueillies pour que les répercussions du Programme sur les genres et la diversité puissent être surveillées et signalées.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU Initiatives prévues Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales
ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023

Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants :

Cible mondiale 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Cibles connexes de la SFDD :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2025
  • Utiliser de l’électricité propre à 100 %, là où cela est possible, d’ici 2022, et au plus tard d’ici 2025
ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023

Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants :

Cible mondiale 12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Cible mondiale 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Cible du Cadre d’indicateurs canadien : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040

Cibles connexes de la SFDD :

  • Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030
  • Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030
  • Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l’ensemble des avantages pour l’environnement dans l’approvisionnement de biens et de services
ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023

Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants :

Cible mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Cible mondiale 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Cible du Cadre d’indicateurs canadien : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 30 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005; Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le portefeuille d’immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada appartenant à l’État, à l’exclusion des logements, d’ici le 31 mars 2030

Cibles connexes de la SFDD :

  • D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités
  • Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005