Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

Sur cette page

• Message du ministre
• Message de la bibliothécaire et archiviste du Canada
• Aperçu de nos résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
    • Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
    • Donner accès au patrimoine documentaire
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil de l’organisation
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message du ministre

En 2019-2020, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, dont fait partie Bibliothèque et Archives Canada (BAC), ont mené à bien d’importantes réalisations dans les domaines des arts, de la culture et du patrimoine et ils vont continuer leurs efforts. En favorisant l’innovation, le talent, la diversité et l’inclusion de toutes et de tous à la société, ils enrichissent considérablement notre vie. Ils mettent également en valeur notre dualité linguistique ainsi que les langues et les cultures autochtones, qui représentent une grande richesse.

Au sein du portefeuille, BAC est une institution du savoir collectif qui rassemble l’expertise et les technologies pour acquérir, préserver, promouvoir et rendre accessible le patrimoine documentaire du Canada d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Le patrimoine documentaire est la pierre angulaire de toute société démocratique, c’est pourquoi il est essentiel de continuer d’innover et de miser sur des projets et des partenariats novateurs, tout en tenant compte de l’évolution rapide des pratiques, afin de rendre la riche collection de BAC disponible en ligne.

En 2019-2020 a commencé la construction d’une nouvelle installation de préservation. Cette installation innovante répond aux exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert et permettra à BAC de préserver sa collection dans des conditions optimales.

L’organisme a créé et nourri des liens avec les Canadiens et les Canadiennes en quête de culture et de savoir. Elle les a mis à contribution pour concevoir l’architecture de la future installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, une installation qui offrira des services de pointe. BAC s’assure d’être près des gens, virtuellement ou en personne. L’organisme a numérisé 3,5 millions d’images de sa collection et les a rendues accessibles en ligne. Elle a réalisé plus de 84 000 transactions de services et reçu près de 185 000 participants à ses expositions, rencontres culturelles et ateliers d’initiation à la recherche.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous encourage à lire le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de Bibliothèque et Archives Canada. Vous y constaterez que cet organisme n’a ménagé aucun effort, tout au long de l’exercice, pour rester fidèle à sa mission. Je tiens à remercier toute son équipe de continuer sur cette lancée malgré la pandémie de COVID-19 et de relever des défis sans précédent afin de servir les Canadiennes et les Canadiens.

L’honorable Steven Guilbeault

Message de la bibliothécaire et archiviste du Canada

J’ai endossé le rôle de bibliothécaire et archiviste du Canada à la fin du mois d’août 2019, prenant la barre d’une institution remarquable. À mon arrivée, j’ai été frappée de voir les répercussions que le rythme effréné des changements technologiques dans le milieu numérique moderne pouvait avoir sur la société canadienne et sur les attentes envers les institutions comme la nôtre. Même si ces changements présentent des défis, ils offrent également une foule de possibilités.

Malgré tout ce que nous avons déjà accompli, il est nécessaire de poursuivre notre adaptation et nos efforts pour développer notre capacité d’acquérir, de traiter, de préserver et de rendre accessible le patrimoine documentaire numérique.

Je me sens privilégiée d’être arrivée au moment où des projets novateurs voyaient le jour : l’installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, qui ouvrira ses portes fin 2024, et le nouveau centre de préservation à Gatineau, le premier édifice de préservation des archives à empreinte carbone neutre en Amérique.

Nous avons offert une programmation publique variée, dont l’exposition « Les premiers ministres et l’art : créateurs, collectionneurs et muses »; la Série Signatures avec Beverley McLachlin et Don Newman; des exposés et des discussions de groupe d’experts (dont la rencontre Wallot-Sylvestre avec Jim Neal, bibliothécaire émérite de l’Université Columbia); des lancements de livres avec de brillants auteurs comme Desmond Cole, Charlotte Gray et Margaret Atwood; et l’initiative BAC à voix haute, qui vise à célébrer le bilinguisme et la dualité linguistique. Nous avons également participé aux Portes ouvertes Ottawa, mettant en valeur le travail effectué au 395, rue Wellington, et avons accueilli près d’un millier de visiteurs à notre Centre de préservation à Gatineau.

Nous avons mobilisé nos partenaires, notamment notre Conseil consultatif jeunesse, le Cercle consultatif autochtone, le Forum des partenaires et nos comités consultatifs sur la programmation publique, les services et les acquisitions. De plus, nos spécialistes ont participé à d’innombrables conférences, contribué aux travaux de comités et discuté avec des collègues de partout dans le monde.

Les bouleversements provoqués par la COVID-19 nous rappellent à quel point les contacts humains sont essentiels. Je tiens à souligner que l’équipe de BAC s’est surpassée pour archiver la documentation liée à la pandémie et s’est ajustée de façon exceptionnelle aux changements drastiques survenus dans leur vie professionnelle et personnelle.

Pour suivre l’évolution fondamentale et inévitable qui façonne l’avenir de notre société, les institutions de mémoire du Canada doivent faire preuve d’un esprit de leadership. C’est en continuant de travailler ensemble que nous y arriverons.

Leslie Weir, Bibliothécaire et archiviste du Canada

Coup d’œil sur les résultats et le contexte opérationnel

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) acquiert le patrimoine documentaire ayant une valeur nationale et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Sa collection se compose de ressources en divers formats conservées sur une gamme de supports. L’organisme prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion de l’information, et il veille au transfert des documents à valeur historique vers sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents transmis par les éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à la collection de BAC. D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter tous les aspects de la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer sa collection et lui assurer des conditions optimales de préservation. Il développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité de sa collection.

Résultats

BAC travaille à optimiser ses processus et sa capacité numérique en exploitant le potentiel des technologies et son savoir-faire pour acquérir, traiter et préserver le savoir national de manière optimale et répondre aux besoins des générations actuelles et futures.

Optimisation numérique

En 2019-2020, BAC a poursuivi la mise en place du système de gestion des biens numériques (SGBN), qui permettra l’acquisition, la gestion et la préservation d’un grand volume de contenu numérique. Il a commencé avec succès sa mise à l’essai pour l’acquisition et la préservation de thèses universitaires électroniques, en collaboration avec TeraMach et Preservica. Il poursuivra ces travaux en élargissant son champ d’acquisition de publications numériques pour y inclure des livres et des publications fédérales électroniques. Ce travail est novateur en ce sens que toutes les publications numériques nouvellement acquises sont automatiquement vérifiées, analysées contre les virus et structurées de manière à être repérables dans Aurora, le catalogue de bibliothèque de BAC.

L’institution a collaboré avec quatre ministères dans le cadre d’un projet pilote visant la création d’un mécanisme de transfert automatisé des documents numériques contenus dans GCdocs vers le SGBN de BAC. Cette innovation accroîtra la capacité de traiter, de préserver et de rendre accessibles des archives fédérales numériques. BAC pourra entre autres réutiliser les informations descriptives déjà élaborées par des institutions pour ces archives soient repérables plus rapidement.

Un autre grand projet d’optimisation numérique a progressé en 2019-2020, celui du renouvellement du système d’information archivistique. BAC a achevé le processus de demande de renseignements, un exercice officiel qui a permis de conclure qu’un système d’information archivistique était une solution disponible sur le marché. BAC a ensuite commencé à préparer les exigences de l’énoncé des travaux en vue de la publication future d’une demande de propositions, conformément aux politiques et lignes directrices de Services publics et Approvisionnement Canada.

Préservation numérique

Pour garantir la pérennité du trésor numérique national dont il a la garde, BAC a préservé 1 234 téraoctets (To) de contenu numérique en 2019-2020, soit environ 99 millions de fichiers. L’étendue de la collection numérique préservée s’élève maintenant à 7 220 To, constitués entre autres de 5 420 To de fichiers vidéo, 373 To de microfilms et 119 To de fichiers audio.

Pour ce qui est de la mise en œuvre de sa stratégie en matière de préservation numérique, BAC a achevé l’analyse des politiques existantes et testé le module de préservation numérique du logiciel Preservica. Les tests de diverses fonctionnalités se poursuivront lors du prochain exercice. BAC a aussi mis à jour ses procédures pour favoriser une préservation numérique efficiente.

Archivage du Web

BAC a archivé 13,03 To de pages Web qui témoignent de l’évolution de la société canadienne. Ce contenu Web est notamment composé de :

• 4,4 To de sites journalistiques
• 3,2 To de sites du gouvernement fédéral
• 2,7 To liés aux élections fédérales de 2019
• 0,9 To de sites provinciaux et territoriaux
• 0,6 To lié aux meurtres et disparitions de femmes autochtones au Canada.

Construction de la nouvelle installation de préservation

Le projet d’infrastructure avant-gardiste destiné à préserver les trésors historiques et culturels du Canada pour les générations à venir a franchi deux étapes clés en 2019-2020. En juin, BAC et son collaborateur Plenary Properties Gatineau ont dévoilé la conception de la nouvelle installation de préservation, tandis qu’en août les travaux de construction étaient lancés. Notons aussi qu’en novembre, ce projet a remporté le prix Argent à l’occasion des Prix nationaux pour l’innovation et l’excellence en partenariats public-privé, décernés par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé.

Préparation du déménagement des fonds d’archives analogiques

Les activités de préparation en vue du plus important déménagement de l’histoire de BAC ont commencé. Au total, on estime que 829 000 boîtes changeront d’édifice. En 2019-2020, BAC a manuellement inventorié et évalué toutes les boîtes entreposées au Centre d’archives situé à Renfrew et dans les 48 chambres fortes du Centre de préservation, à Gatineau. Il a aussi répertorié les enjeux affectant le déménagement ou la repérabilité de la collection et les a en partie réglés. Il pouvait s’agir d’enjeux d’ordre physique ou informatique requérant une intervention, telle que le remplacement de boîtes en mauvais état ou de codes à barres illisibles, la mise à jour de listes de codes à barres manquants ou en double dans le système de gestion de la collection, etc.

Acquisition et traitement d’une collection représentative du Canada

En 2019-2020, on compte environ 83 000 nouvelles acquisitions de patrimoine publié, incluant des livres, des partitions et des enregistrements sonores, des documentaires, des films, divers enregistrements audiovisuels, des publications en série et des thèses. Parmi les 25 523 livres acquis, notons :

• Heroes of the Home Front : Bell Features Artists of WWII, d’Ivan Kocmarek
• Creating the National Mosaic : Multiculturalism in Canadian Children’s Literature from 1950 to 1994, de Miriam Verena Richter
• Usages autochtones des plantes médicinales du Québec : Les fleurs (vol. 4), d’Isabelle Kun-Nipiu Falardeau

Par ailleurs, BAC a exploité le potentiel de son nouveau système de gestion intégrée de bibliothèque pour répertorier, décrire et rendre accessible le patrimoine publié. BAC a ainsi produit plus de 18 000 descriptions normalisées de livres que les autres bibliothèques peuvent utiliser. Il a aussi créé 10 000 blocs de données de catalogage avant publication, un marqueur visuel présent au verso des pages-titres des publications canadiennes. BAC a traité a posteriori 80 000 enregistrements sonores et ajouté 2 200 notices bibliographiques associées à des documents offerts en format alternatif (braille, livres audio, vidéos descriptives, etc.).

Du côté des archives, BAC a enrichi sa collection de 164 nouveaux fonds privés, dont le fonds de l’auteure Arlette Cousture, qui contient notamment ses manuscrits du roman Les filles de Caleb; le fonds Rosemary Speirs, journaliste canadienne; le fonds Robert W. Jackson, pionnier du sport paralympique au Canada et sur la scène internationale; et le fonds Leslie Hossack, qui inclut son œuvre photographique sur les bâtiments où ont eu lieu des événements liés à l’internement des Canadiens d’origine japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale. Par ailleurs, de nouveaux documents sont venus compléter des fonds déjà sous la protection de BAC, tels que le fonds Veronica Tennant, célèbre danseuse canadienne, et le fonds Oscar Peterson, grand pianiste de jazz canadien.

Au cours de l’exercice, BAC a par ailleurs acquis un important patrimoine documentaire provenant du gouvernement fédéral. Par exemple, il a désormais sous sa garde 86 000 plans de navires de la Marine royale canadienne ainsi que les documents que la société Ridley Terminals inc. (un terminal d’exportation de charbon et de coke de pétrole situé en Colombie-Britannique) a produits depuis son établissement en 1983 jusqu’à sa privatisation en décembre 2019. On compte aussi 154,8 mètres (516 boîtes) de documents historiques provenant de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et 107,6 mètres (538 boîtes) d’archives provenant de la Gendarmerie royale du Canada.

Acquisition et traitement : collaboration, sensibilisation et soutien

Au moyen d’activités de sensibilisation à son programme de dépôt légal, BAC a travaillé de près avec les éditeurs, les réalisateurs et les producteurs canadiens – notamment ceux des communautés autochtones – pour qu’ils lui transfèrent deux exemplaires de leurs créations. BAC a aussi recueilli les commentaires de 50 éditeurs dans le but de perfectionner ses nouveaux services électroniques.

En collaboration avec la Bibliothèque du Congrès des États-Unis, BAC a créé 5 500 notices d’autorité qui contribuent à enrichir les ressources de référence de la communauté internationale des bibliothèques. BAC a aussi soutenu financièrement les petites bibliothèques publiques et petites bibliothèques d’établissements d’enseignement postsecondaire (cégeps, collèges communautaires et universités) qui désirent contribuer au catalogue collectif national Voilà ou recevoir des services de prêt entre bibliothèques ou de catalogage dérivé.

BAC a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada pour achever la mise à jour de la base commune de gestion de l’information, un outil qui sert de référence pour assurer une tenue de documents efficiente à l’échelle du gouvernement. De plus, il a élaboré des lignes directrices sur la numérisation pour aider les ministères et les organismes fédéraux à créer des versions numériques qui font autorité, qui sont admissibles aux yeux de la loi au même titre que les originaux et qui sont accessibles à long terme.

Au moyen de communications régulières et de séances d’information, l’institution a appuyé la communauté de la gestion de l’information (GI) du gouvernement du Canada et fait la promotion des pratiques exemplaires. Une séance intitulée « L’arrière-scène de la GI », conjointement organisée avec Services publics et Approvisionnement Canada, a attiré 711 participants en ligne ou en personne.

Préservation et collaboration

BAC développe continuellement son expertise au moyen d’échanges de savoir-faire et de connaissances et aide ses collaborateurs à perfectionner leurs compétences. Dans le cadre de son entente avec l’Institut canadien de conservation et le Musée du palais national de Corée, BAC a accueilli et formé deux restauratrices coréennes sur la restauration du papier occidental dans les œuvres d’art, cartes et manuscrits. En retour, il est prévu que deux restauratrices de BAC se rendent à leur tour en Corée pour y recevoir une formation sur la conservation du métal et la restauration des supports mixtes. Par ailleurs, des collaborateurs du département d’études culturelles hispaniques de la Fondation Comillas, en Espagne, traduiront en espagnol le livre numérique de BAC intitulé Lingua franca : Un langage commun pour les restaurateurs de documents photographiques. Ce livre accessible gratuitement a été rédigé en collaboration avec l’Atelier de restauration et de conservation des photographies de la Ville de Paris, en France.

Expérimentation

BAC a investi 25 000 dollars pour mettre en œuvre une idée novatrice de ses employés : il s’est doté d’une enceinte de confinement mobile pour traiter les documents d’archives surdimensionnés contaminés par la moisissure. BAC a inauguré cette installation avant-gardiste, d’ordinaire utilisée dans le domaine médical, en y traitant des cartes de très grand format du fonds Dominion Bridge.

Résultats atteints

Résultat ministériel	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017–2018table 1 notes*	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2019–2020
BAC acquiert une collection représentative du Canada	Pourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement	15 %	31 mars 2020	18 %	18 %	15 %
	Pourcentage d’éditeurs actifs qui transfèrent leurs publications annuellement	82 %	31 mars 2020	Non disponibles	79 %	70 %table 1 notes1
	Pourcentage de priorités d’acquisition qui mènent à une entente d’acquisition	75 %	31 mars 2020	Non disponibles	73 %	88 %
Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable	Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service	60 %	31 mars 2020	30 %	43 %	62 %
	Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service	80 %	31 mars 2020	Non disponibles	83 %	Non disponiblestable 1 notes2
	Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service	90 %	31 mars 2020	Non disponibles	93 %	87 %table 1 notes3
La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures	Pourcentage des ressources documentaires analogiques conservées selon les normes de préservation de BAC	75 %	31 mars 2020	49 %	Non disponibles	Non disponiblestable 1 notes4
Table 1 Notes Table 1 Note * En vertu de la Politique sur les résultats, BAC a adopté en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats comprenant de nouveaux indicateurs pour lesquels certaines données de rendement n’étaient pas disponibles avant cet exercice. La mise en œuvre du nouveau système de gestion de bibliothèque a ralenti les processus d’acquisition au début de l’exercice. Return to table 1 note 1 referrer Cet indicateur n’a pas pu être mesuré en 2019-2020. Return to table 1 note 2 referrer BAC a traité un haut volume d’enregistrements numériques et audiovisuels, des formats complexes qui demandent un temps de traitement plus long. Return to table 1 note 3 referrer La méthodologie est en cours de révision. Return to table 1 note 4 referrer

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019–2020	Dépenses prévues 2019–2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
94 061 984	94 061 984	95 999 787	61 038 313	(33 023 671)

L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 96 millions de dollars et les dépenses réelles de 61 millions de dollars s’explique en partie par le report de fonds visant à contribuer au paiement pour l’achèvement substantiel des travaux de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents analogiques à Gatineau (Québec). De plus, une harmonisation des besoins futurs en ressources sera effectuée afin de correspondre au nouveau profil de dépenses pour la mise en œuvre de la stratégie de gestion à long terme des biens immobiliers de BAC.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019–2020	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019–2020
420	424	4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Donner accès au patrimoine documentaire

Description

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations légales, juridiques et contractuelles. Il invite la population canadienne à consulter sa collection pour mieux connaître le patrimoine documentaire du Canada. Grâce à son site Web et à ses comptes sur les médias sociaux, BAC facilite l’accès au contenu numérique et à l’ensemble de sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à partir de ses quatre points de service nationaux. Au moyen de stratégies novatrices comme la production participative (Co-Lab) et le Numéri-Lab, il enrichit le contenu numérique de sa collection. En outre, il favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des événements et des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels partout au pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire du Canada en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Résultats

Pour demeurer une institution pertinente et axée sur l’avenir, BAC travaille à transformer ses services et à améliorer sa présence numérique. Il inclut ses utilisateurs dans les différentes phases de ses projets d’innovation et s’appuie sur les liens privilégiés qu’il entretient avec eux.

Transformation des services

Au début de l’année 2020, inspirée par les suggestions du public, la conception de la future installation partagée qui abritera les services de BAC et ceux de la Bibliothèque publique d’Ottawa a été dévoilée. Plus de 4 000 personnes ont pris part aux consultations qui ont guidé la conception architecturale. Clé de voûte de ce projet inédit, cette mobilisation réussie laisse présager un intérêt et un achalandage sans précédent dans ce nouveau lieu de culture et d’histoire à la fine pointe de la technologie, qui sera inauguré fin 2024, au 555, rue Albert, territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinabeg.

La perspective d’accueillir ses utilisateurs et un plus large public dans ses futurs espaces qui offriront de nouvelles infrastructures et technologies stimule la réflexion et l’innovation au sein de BAC. Le fruit de séances de consultations et de discussions menées en 2019-2020 auprès de ses experts et de son Conseil consultatif jeunesse servira d’assise à l’élaboration de la stratégie de renouvellement de ses services et à la conception d’une expérience utilisateur enrichie.

Numérisation

BAC a numérisé 3,5 millions d’images du patrimoine documentaire, une activité essentielle pour rendre celui-ci plus accessible et faciliter la recherche en matière de généalogie ou dans le cadre de litiges, de revendications territoriales, d’ententes, d’enquêtes et de commissions. Il a notamment numérisé 368 000 images provenant des répertoires d’instruments de recherche et des annuaires de ville conservés dans sa salle de référence. Dans le cadre de l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires, il a numérisé près de 300 000 images, pour un total de 573 855 images depuis le début de l’initiative en avril 2018. De ce total, 385 776 images sont désormais disponibles en ligne et facilement repérables au moyen de l’outil Recherche dans la collection.

Ces travaux ont permis, par exemple, de mettre en lumière les trésors du fonds Charles Angus Cooke Thawennensere. Celui-ci comprend notamment une liste de noms mohawks, avec des dates de naissances et de décès et des liens de parenté, ainsi qu’une pétition signée par 32 chefs ojibwés, adressée au gouverneur Metcalfe en 1845. BAC a aussi numérisé les archives de la Commission des revendications particulières des Autochtones et la collection photographique de la Commission royale sur les peuples autochtones. Notons par ailleurs que BAC a créé et mis en ligne 288 instruments de recherche conviviaux pour faciliter l’accès à ce nouveau contenu en ligne.

Les activités de numérisation ont aussi amélioré l’accès virtuel aux documents gouvernementaux, ce qui s’inscrit dans les objectifs du gouvernement ouvert. BAC a ainsi numérisé 724 instruments d’aide à la recherche et fait progresser plusieurs projets de numérisation. Il a par exemple numérisé plus de 320 000 images pour faciliter l’accès aux journaux de guerre de la Seconde Guerre mondiale, un projet mené en collaboration avec l’Association canadienne de recherche et de cartographie.

Au sein de son Numéri-Lab, BAC a épaulé ses utilisateurs dans le lancement de 26 projets de numérisation de précieuses ressources documentaires. Par exemple, au courant de l’exercice, un chercheur a numérisé et décrit 103 albums répertoriant des photos de la Seconde Guerre mondiale classées par ordre numérique. Désormais, la série complète de 110 albums (8441 photographies) est à la disposition du public en ligne. Par ailleurs, BAC a répondu à la demande enthousiaste de ses utilisateurs en région en mettant sur pied un Numéri-Lab dans ses centres de services à Vancouver et à Winnipeg. Ces installations très attendues faciliteront les projets de numérisation des particuliers, des collectivités locales et autochtones, ainsi que des groupes universitaires.

Présence en ligne

BAC a continué d’être présent virtuellement auprès de ses utilisateurs pour les accompagner dans leurs recherches, les informer et les encourager à explorer la vaste collection patrimoniale. Le blogue de BAC a franchi une étape importante en 2019-2020 avec la publication de son 1 000e billet. Depuis huit ans, le blogue met en valeur le patrimoine documentaire et répond aux questions les plus fréquentes. Lors de l’exercice, BAC a publié une centaine d’articles, dont le plus populaire visait à guider les chercheurs en généalogie pour interpréter adéquatement les renseignements recueillis en 1926, lors du recensement du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. Avec l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires, les experts de BAC ont fait des travaux de recherche et enrichi le contenu du blogue de 11 articles. Citons celui sur la photographe du Nunatsiavut, Judith-Pauline White, celui sur les ouvrages de littérature jeunesse autochtone récemment acquis, et celui traitant du chef des Cris des Plaines Poundmaker, dont le gouvernement canadien a reconnu l’innocence à titre posthume le 23 mai 2019.

Il est aussi possible d’en apprendre davantage sur l’histoire et la culture du pays au moyen des 28 nouveaux albums thématiques disponibles sur Flickr et des 16 balados additionnels offerts sur le site Web de BAC, tels que l’épisode populaire traitant de Bill Miner, le dernier des bandits d’autrefois et celui consacré à Cogwagee, grand athlète autochtone aussi connu sous le nom de Tom Longboat. BAC a par ailleurs créé une liste de lecture de balados sur son compte YouTube, l’un des plus grands canaux de diffusion de balados au monde.

BAC optimise l’utilisation de la technologie numérique pour donner accès à sa collection, mais aussi pour la faire connaître à toutes les générations, en tout temps et en tout lieu. Afin que le contenu en ligne soit attrayant pour la génération du millénaire, hyperconnectée, BAC a continué d’explorer les possibilités qu’offrent plusieurs outils numériques, tels que la plateforme Google Cultural Institute, et de miser sur ses plateformes de médias sociaux Twitter, Facebook et Instagram. Ces plateformes s’avèrent précieuses pour promouvoir des événements, faire découvrir les trésors insoupçonnés de la collection, mettre en valeur le travail des experts de BAC ou encore faire connaître ses projets d’infrastructures.

Le 18 juin 2019, sur l’application Periscope de Twitter, les Canadiens ont pu visionner en direct le dévoilement de la conception architecturale du deuxième centre de préservation. Le 2 octobre, sur Facebook, ils ont pu assister en direct à une conversation avec l’auteure Margaret Atwood, à l’occasion du lancement de son livre Les testaments, la suite du célèbre La servante écarlate. BAC a aussi créé la série #12JoursDeCuisineDantan et l’a diffusée sur l’application Instagram TV, une nouvelle façon de présenter la collection en vidéo.

Les utilisateurs ont eu l’occasion d’enrichir eux-mêmes le contenu numérique offert à tous, au moyen de quatre nouveaux défis que BAC leur a proposés sur son application Co-Lab. Un des défis met en lumière le travail des gardiennes de phare du Canada, tandis qu’un autre, à l’image du projet continu Un visage, un nom, invite les utilisateurs à identifier les personnes, les lieux et les dates de 300 photos prises par George Mully, qui mettent en scène des Autochtones dans leur quotidien. En 2019-2020, le public a aidé à transcrire, étiqueter, traduire et décrire 1 098 fichiers numérisés.

Afin d’améliorer l’expérience de recherche en ligne de ses utilisateurs, BAC a terminé de tester la version bêta de son interface de recherche intégrée et a officiellement lancé l’outil Recherche dans la collection. Il a continué d’y ajouter des fonctionnalités et des bases de données, de sorte que cet outil peut désormais interroger plus de 19 millions de documents dans 23 bases de données. À terme, l’outil regroupera plus de 100 bases de données indépendantes, et constituera alors la plus grande base de données intégrées jamais créée par BAC.

BAC a aussi progressé dans la reconfiguration de son site Web pour offrir à ses utilisateurs une expérience numérique simplifiée et conviviale. Il a continué de désactiver progressivement le site archivé Collections Canada, dont des centaines de pages et de sous-sites ont été transférées sur son site Web actuel ou dans les archives du Web du gouvernement du Canada. En 2019-2020, BAC a aussi invité les utilisateurs de son site Web à répondre à un court sondage pour déterminer où ils s’attendaient à trouver ce qu’ils cherchaient. Les données recueillies, ainsi que le système de conception de Canada.ca, aideront BAC à améliorer l’arborescence de son site et l’expérience de recherche de ses utilisateurs.

Événements, expositions et partenariats

Malgré l’omniprésence des écrans dans la vie des Canadiennes et Canadiens, les rencontres en personne et la présence physique des artéfacts demeurent essentielles puisqu’elles offrent une tout autre expérience. Les activités des sphères virtuelle et physique se nourrissent mutuellement. D’un océan à l’autre, sur place et en ligne, BAC a répondu à près de 85 000 demandes de consultation, de reprographie et d’aide à la recherche. De plus, aussi bien dans la région de la capitale nationale que dans ses points de services régionaux, en collaboration avec les bibliothèques publiques de Vancouver, Winnipeg et Halifax, BAC a offert diverses activités auxquelles près de 600 utilisateurs ont pris part.

Par exemple, l’atelier éducatif « Dans les tranchées : archives numériques de la Première Guerre mondiale » rencontre toujours un franc succès. En Colombie-Britannique, grâce à son partenariat et à des efforts continus, BAC a continué de soutenir les communautés autochtones dans leurs recherches sur leur généalogie et sur leur lien avec la terre. L’atelier hebdomadaire très prisé « Connection to Kith and Kin », né de la demande des communautés et dirigé par elles, est une véritable occasion de tisser des liens intergénérationnels et de faciliter l’accès au patrimoine documentaire. Par ailleurs, les étudiants universitaires ont pu découvrir la richesse des collections de BAC et développer leurs aptitudes à la recherche au moyen d’une série d’ateliers d’apprentissage par l’expérience mis au point en collaboration avec des professeurs de l’Université d’Ottawa et de l’Université Carleton. D’autres groupes en ont appris davantage sur les services et l’univers des professionnels de BAC grâce à des visites sur mesure.

Comme centres de diffusion de la culture patrimoniale et sources d’inspiration pour les artistes de toutes les disciplines, les lieux physiques de BAC et de ses partenaires ont continué de susciter l’intérêt, jusqu’à la fermeture de leurs portes en raison de la pandémie de Covid-19, à la mi-mars 2020. En 2019-2020, 178 508 personnes sont allées voir les 9 expositions mises sur pied par BAC et ses partenaires, au Canada et à l’étranger. BAC a aussi prêté 94 articles de sa collection (dessins, atlas, photographies, lettres, etc.) pour accroître la valeur culturelle et l’intérêt historique de plusieurs expositions.

Dans leurs salles publiques à Ottawa ou ailleurs au pays, BAC et ses collaborateurs ont organisé des événements culturels, ouverts au public, auxquels 5 794 personnes ont participé. Une nouveauté au tableau de 2019-2020 : la série « Croisée des mots » proposant des rencontres mensuelles avec des auteurs francophones du Canada, un partenariat avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, l’Association des auteures et auteurs de l’Ontario français et La Nouvelle Scène. Dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, BAC a invité le public et le commissaire aux langues officielles à une lecture à voix haute faisant découvrir des aspects insolites de sa collection.

Mentionnons par ailleurs le troisième sommet des bibliothèques, des archives et des musées, auquel BAC et ses collaborateurs du groupe de travail sur la Déclaration d’Ottawa ont convié les spécialistes et le public, à Montréal, le 13 mai 2019. Poursuivant sur la lancée des deux sommets précédents, l’édition de 2019 a été l’occasion de conclure la première phase d’une collaboration visant à nouer le dialogue sur l’avenir des institutions de mémoire, ainsi qu’à faire connaître, à la fois aux pouvoirs établis et au grand public, l’importance du rôle que jouent les institutions de mémoire à l’ère numérique. L’année 2019-2020 a vu se réaliser un premier projet commun : la publication d’une étude sur la valeur du secteur culturel des bibliothèques, des archives et des musées, la première d’une telle envergure menée au Canada.

Sur le plan international, BAC a continué de travailler de concert avec ses collaborateurs afin d’élaborer des normes internationales pour la gestion de l’information, l’amélioration de l’accès au patrimoine documentaire et la réalisation de projets permettant de réunifier virtuellement des corpus documentaires dispersés dans le monde. Par exemple, BAC a participé à l’élaboration des Lignes directrices sur l’accès public à l’Internet dans les bibliothèques et des Lignes directrices pour créer un projet d’unification numérique, toutes deux publiées par la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) au cours de l’été 2019.

Vérité et réconciliation

BAC a entretenu ses partenariats avec les communautés autochtones pour faire progresser ensemble le plan d’action pour le patrimoine autochtone. Des échanges avec les représentants des communautés et les membres du Cercle consultatif autochtone de BAC ont alimenté la réflexion et guidé l’amélioration des pratiques dans tous les aspects de la mission de notre institution. Par exemple, en matière de description d’archives autochtones, BAC a rédigé et diffusé un guide de rédaction des titres pour contribuer à rétablir la vérité et à cheminer vers la réconciliation entre Autochtones et non-Autochtones.

BAC a continué de travailler en étroite collaboration avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour que l’héritage de la Commission de vérité et réconciliation et l’histoire des pensionnats indiens soient préservés. Les échanges avec le Centre ont notamment porté sur les transferts de documents numériques et le partage d’informations.

Soutien aux collectivités

BAC a soutenu les collectivités locales pour favoriser l’accès au patrimoine documentaire, au moyen de ses programmes de contribution. L’initiative Écoutez pour entendre nos voix a contribué financièrement (2,3 millions de dollars) à la réalisation de projets de 31 organisations autochtones dispersées dans l’ensemble du pays. Les sept archivistes autochtones de BAC qui travaillent dans les collectivités pour les aider à numériser et préserver les enregistrements propres à leurs cultures et à leurs langues ont aussi achevé les recherches sur les enregistrements conservés dans les archives provinciales et territoriales. Ils travaillent présentement à la publication d’un guide de recherche en ligne sur les enregistrements en langues autochtones.

Depuis 2015, grâce à son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC a apporté un soutien financier à 145 organismes, appuyant 217 projets visant à faire connaître la richesse de l’histoire nationale et à y donner accès. En 2019-2020, BAC a soutenu 47 projets (dont 19 nouveaux) d’un océan à l’autre, notamment un projet de traitement et de numérisation d’une collection sur l’histoire de la construction navale, les familles locales et les recherches historiques à Mahone Bay, en Nouvelle-Écosse. Notons aussi que BAC a mis à jour les lignes directrices du Programme et réorganisé son site Web pour faciliter l’expérience des utilisateurs. Les organismes peuvent désormais présenter une demande directement sur le Portail de financement de BAC.

Ouverture et transparence

L’institution a continué de soutenir l’engagement fédéral à l’égard du principe d’ouverture et de transparence. En 2019-2020, grâce au procédé de l’examen en bloc des fonds d’archives gouvernementales, BAC a examiné plus de 19 millions de pages sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et a rendu 6,6 millions de pages disponibles au public. Cet effort de divulgation proactive de l’information a mené à l’examen de 75,5 millions de pages et à la divulgation de 51,9 millions de pages. Par ailleurs, BAC a traité 12 715 demandes formelles et informelles d’accès à l’information ou de communication de renseignements personnels. Pour ce faire, il a examiné 1,4 million de pages (309 780 ont été rendues disponibles; 792 607 ont été communiquées en partie et 46 408 n’ont pas été rendues accessibles). Au dernier trimestre, BAC a observé une augmentation de 9,5 % du nombre de nouvelles demandes par rapport à 2018-2019, au même trimestre.

BAC a aussi appuyé les efforts de réconciliation du gouvernement avec la communauté des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres. Dans le cadre de l’Entente de règlement définitive portant sur la purge LGBT, BAC a été impliqué dans 82,5 % (593 sur 718) des réclamations soumises dans le cadre du recours collectif. Plus précisément, il a numérisé et examiné 265 160 pages liées à 593 dossiers personnels d’anciens militaires assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il a aussi fourni les dossiers de 62 anciens fonctionnaires au Secrétariat du Conseil du Trésor, et 18 à la Gendarmerie royale du Canada pour que ces organisations puissent traiter les réclamations afférentes.

Notre institution joue aussi un rôle clé dans les démarches réparatrices du gouvernement fédéral envers les victimes d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes (FAC) ou du ministère de la Défense nationale (MDN). Au cours de l’exercice, BAC a travaillé avec le MDN pour préparer la période de réclamation associée au Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle (« Recours collectifs Heyder et Beattie »), qui aura lieu entre le 25 mai 2020 et le 24 novembre 2021. BAC estime qu’il sera impliqué dans l’analyse d’environ 9 500 dossiers d’anciens militaires et fonctionnaires fédéraux.

En tant que gardien d’une importante collection d’archives militaires, BAC a collaboré avec le MDN, Services partagés Canada et Anciens Combattants Canada pour lancer le nouveau portail de demande en ligne de la carte de service des anciens combattants, un symbole de reconnaissance pour service rendu au pays.

Expérimentation

BAC a investi 25 000 dollars pour élaborer un projet novateur proposé par son personnel : un pilote pour une application mobile de réalité augmentée qui rehausserait l’expérience de ses utilisateurs en offrant du contenu de manière novatrice, attrayante et pertinente. Bien que le financement se soit avéré insuffisant pour répondre aux exigences de l’énoncé des travaux, les recherches et consultations auprès d’experts ont permis à BAC d’affiner ses connaissances en matière de réalité augmentée et d’envisager des options de partenariat pour éventuellement raviver cette initiative avant-gardiste.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateur de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017–2018table 2 notes*	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2019–2020
Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada	Quantité de ressources documentaires de BAC numérisées à des fins d’accès	3,5 millions d’images	31 mars 2020	10,2 millions d’images	4,8 millions d’images	3,5 millions d’images
	Nombre de téléchargements à partir du site Web de BAC	10 millions de fichiers	31 mars 2020	10,1 millions de fichiers	10 millions de fichiers	Non disponibles1
	Nombre de transactions de service aux points de service nationaux de BAC à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver, dans l’ensemble des canaux de service	80 000 transactions	31 mars 2020	84 741 transactions	81 399 transactions	84 418 transactions
	Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres organisations	100 000 participants	31 mars 2020	Non disponibles	231 711 participants	184 899 participants
BAC soutient les organismes locaux afin de mieux faire connaître le patrimoine documentaire du Canada et d’en accroître l’accès	Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont atteint les résultats prévus	85 %	31 mars 2020	96 %	95 %	94 %
Table 2 Notes Table 2 Note * En vertu de la Politique sur les résultats, BAC a adopté en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats, qui comprend de nouveaux indicateurs pour lesquels des données n’étaient pas disponibles avant cet exercice. Return to table 1 note * referrer L’indicateur n’a pas été mesuré en 2019-2020, car BAC utilise un nouvel outil de mesure Web qui ne compte pas les téléchargements de la même manière que le précédent. À compter de 2020-2021, BAC mesurera le nombre de visiteurs uniques sur son site Web et ses applications en ligne. Return to table 2 note 1 referrer

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019–2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
30 896 280	30 896 280	37 254 563	33 359 682	2 463 402
L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 37,3 millions de dollars et les dépenses réelles de 33,4 millions de dollars s’explique principalement par des reports de fonds visant à financer les obligations liées à deux éléments : le partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation conjointe; et le patrimoine documentaire autochtone dans le cadre de l’initiative Écoutez pour entendre nos voix.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–20	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019–20	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019–20
287	314	27
L’écart entre les équivalents temps plein prévus (287) et les équivalents temps plein réels (314) s’explique principalement par l’embauche de personnel en lien avec l’entente de règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT et d’autres recours collectifs.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et les ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations de l’organisme. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes, sans égard au modèle de prestation. Les 10 catégories sont les suivantes : gestion des acquisitions, communications, gestion des finances, gestion des ressources humaines et de la sécurité, gestion de l’information, services des technologies de l’information, services juridiques, gestion du matériel, gestion et surveillance, et gestion des biens.

Résultats

Dans la continuité de ses efforts et de ses réussites associés à l’initiative pangouvernementale Objectif 2020, BAC s’est penché sur les façons dont il pourrait contribuer au processus continu de renouvellement de la fonction publique au cours de la prochaine décennie. En s’appuyant sur le cadre Au-delà de 2020 proposé par le gouvernement, BAC a mis au point un plan d’action pour être plus agile, inclusif et outillé afin de mieux répondre aux attentes de la population canadienne.

Dans ce contexte, en 2019-2020, BAC a cultivé l’esprit d’innovation et de créativité en faisant appel à la contribution de tous. Au moyen de deux pôles d’innovation, il a créé des occasions d’échanges et de remue-méninges informels au cours desquelles l’ensemble des employés a pu participer à cerner des défis et des pistes de solutions en lien avec la gestion de projet et l’expérience utilisateur.

L’inclusion et la collégialité sont des principes fondamentaux largement promus au sein de l’organisation. Tous les employés et le Conseil consultatif jeunesse ont été consultés lors de séances de discussion portant sur les façons dont BAC pourrait unir ses efforts pour réaliser ses priorités stratégiques en matière de transformation des services et d’optimisation numérique au cours de la prochaine décennie. Notons en outre que le Conseil fait désormais officiellement partie de la vie de BAC. Tout comme le Comité consultatif sur les acquisitions et le Comité consultatif sur les services, il fournit des recommandations pour aider BAC à accomplir sa mission.

BAC a débuté la mise en œuvre de son plan stratégique 2019-2022 pour la gestion des personnes, qui soutient la réalisation de ses objectifs stratégiques et opérationnels. Plusieurs plans d’action en découlent, tels que le Plan d’action 2019-2022 pour la diversité et l’équité en matière d’emploi.

BAC a, par exemple, mis à la disposition de son personnel une salle privée multifonctionnelle ainsi que deux salles de toilettes universelles, l’une dans ses locaux de Gatineau, et l’autre, dans ceux de Winnipeg. Ces deux projets-pilotes aident à créer un milieu accueillant et respectueux de la diversité des cultures et des genres. BAC a aussi procédé à l’inventaire et à la révision de ses pratiques en matière de correspondance, de ses formulaires administratifs et de ses sondages sur la satisfaction de la clientèle, conformément à l’engagement du gouvernement d’offrir à tous des services plus inclusifs par rapport au genre. BAC a également travaillé à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. De plus, BAC a continué de mener des activités de célébration, de sensibilisation et de formation pour que la diversité, l’accessibilité et l’inclusion soient intégrées dans ses décisions et pratiques quotidiennes.

BAC a aussi célébré le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et entamé la mise en application de son Plan d’action 2019-2022 pour les langues officielles en établissant des réseaux avec les centres d’archives et les bibliothèques situés dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le renforcement des liens avec ces réseaux soutiendra l’inclusion et le dynamisme du bilinguisme canadien partout au pays.

Tout en protégeant les nominations fondées sur le mérite et l’impartialité, BAC a adopté en 2019-2020 des outils et processus plus souples pour moderniser et améliorer l’efficacité de ses pratiques en dotation. Cette agilité accrue permettra de mieux répondre aux besoins particuliers de l’organisme.

BAC a continué d’outiller son personnel en misant sur le développement et la valorisation de l’expertise. Il a défini ses priorités organisationnelles en apprentissage pour 2019-2022 pour afin d’offrir des activités de formation et de perfectionnement en lien avec les besoins organisationnels. Divers comités ont créé des occasions pour que les employés puissent partager leurs connaissances et leur expérience.

Par exemple, BAC a organisé des activités d’apprentissage pour ses spécialistes des archives privées afin d’accroître leurs compétences en matière de supports spécialisés, tels que l’audiovisuel, l’art et la philatélie. Dans le cadre de son Plan d’action pour le patrimoine autochtone et de son programme de formation et de sensibilisation concernant les questions autochtones, BAC a offert six conférences à ses employés. L’une d’entre elles portait sur les titres ancestraux des Autochtones dans la vallée de l’Outaouais et l’utilisation des documents d’archives par les Premières Nations, et une autre, sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Sensibilisés et informés, les experts de BAC participent de manière plus engagée aux efforts de réconciliation et de préservation des langues et cultures autochtones.

Face aux impératifs découlant de la pandémie de COVID-19, la mise en œuvre du projet pilote de réaménagement et d’optimisation de l’espace selon les principes de conception prévus dans l’initiative Milieu de travail GC sera revue en collaboration avec le gouvernement fédéral. Les nouvelles mesures visant à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des employés de BAC seront prises en considération.

Le maintien d’un milieu de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement et de discrimination est au cœur des préoccupations de BAC et fait l’objet d’activités régulières de promotion et de sensibilisation. BAC a travaillé étroitement avec tous ses employés pour que son prochain plan d’action pour le mieux-être réponde aux besoins de tous et chacun. Selon le sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019, 79 % de ses employés recommanderaient BAC comme un excellent milieu de travail. Un pourcentage qui reste stable depuis 2017, tandis qu’il avoisinait les 50 % auparavant. Les résultats du sondage démontrent que les employés se sentent généralement valorisés, respectés, en sécurité et informés.

Enfin, pour mieux outiller son personnel, BAC a examiné l’architecture de son infrastructure numérique, de ses données et des programmes qu’il offre au public et à ses partenaires. En ce sens, et en réponse à la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale, il a finalisé sa stratégie de données et débuté sa mise en œuvre. Il a aussi continué d’explorer le concept d’intelligence artificielle pour optimiser ses services numériques et améliorer l’accès à sa collection.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019–2020	Dépenses prévues 2019–2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–2020
34 374 368	34 374 368	40 275 232	39 956 200	5 581 832

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein réels 2019-2020	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2019-2020
294	303	9

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Figure 1: Graphique des tendances relatives aux dépenses de BAC (en dollars)

Années fiscales	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2017–2018	10 882 986	116 533 763	127 416 749
2018–2019	10 933 874	113 696 290	124 630 164
2019–2020	11 894 413	122 459 782	134 354 195
2020–2021	11 521 626	125 090 477	136 612 103
2021–2022	11 166 170	132 720 375	143 886 545
2022–2023	11 118 522	132 325 842	143 444 364

Le profil des dépenses de BAC a évolué principalement en raison de l’obtention de financement pour les initiatives suivantes :

• les travaux de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents analogiques à Gatineau (Québec);
• le partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation partagée (2018-2019 et exercices subséquents);
• la préservation des langues et des cultures autochtones, annoncée dans le budget de 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
• l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des documents privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022).

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018*	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019*	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	94 061 984	94 061 984	69 940 548	67 372 523	95 999 787	s.o.	57 035 197	61 038 313
Donner accès au patrimoine documentaire	30 896 280	30 896 280	30 609 722	40 114 501	37 254 563	s.o.	28 925 616	33 359 682
Total partiel	124 958 264	124 958 264	100 550 270	107 487 024	133 254 350	s.o.	85 960 813	94 397 995
Services internes	34 374 368	34 374 368	34 270 125	34 190 152	40 275 232	s.o.	38 669 351	39 956 200
Total	159 332 632	159 332 632	134 820 395	141 677 176	173 529 582	s.o.	124 630 164	134 354 195
Table 5 Notes Table Note * En 2018-2019, selon la nouvelle Politique sur les résultats, BAC a adopté son cadre ministériel des résultats. Return to table 5 note * referrer

En 2019-2020, l’écart de 14,2 millions de dollars entre les dépenses prévues de 159,3 millions de dollars publiées dans le Plan ministériel 2019-2020 et les autorisations totales de 173,5 millions de dollars s’explique principalement par le financement supplémentaire reçu en cours d’exercice, soit :

• une augmentation de 7,3 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital;
• une augmentation de 3,4 millions de dollars liée au report du financement des activités relatives à l’entente de règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT;
• une augmentation de 1,8 million de dollars liée aux rajustements salariaux à la suite de la ratification des conventions collectives;
• une augmentation de 1,2 million de dollars pour préserver les documents culturels et linguistiques autochtones en provenance du ministère du Patrimoine canadien;
• une augmentation de 0,4 million de dollars pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens en provenance du ministère du Patrimoine canadien;
• une augmentation de 0,1 million de dollars en provenance du ministère du Patrimoine canadien pour diffuser une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des institutions culturelles.

Ressources humaines réelles

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein réels 2018-2019table 5 notes*	Équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire	s.o.	393	420	424	417	403
Donner accès au patrimoine documentaire	s.o.	275	287	314	273	254
Total partiel	s.o.	668	707	738	690	657
Services internes	s.o.	287	294	303	291	292
Total	s.o.	955	1,001	1,041	981	949
Table 5 Notes Table Note * En 2018-2019, selon la nouvelle Politique sur les résultats, BAC a adopté son cadre ministériel des résultats. Return to table 5 note * referrer

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de BAC, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de BAC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers non audités de BAC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web de BAC.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers de BAC et sont préparés selon la comptabilité d'exercice. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

L'écart entre les chiffres figurant dans d'autres sections du rapport, établis selon une méthode axée sur les dépenses, et les chiffres présentés ci-dessous, établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice, est attribuable à des écritures de comptabilité d'exercice comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d'autres ministères, l'acquisition d'immobilisations et les charges d'amortissement connexes, de même qu'aux rajustements des charges à payer.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2019-2020	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2018-2019	Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats prévus de 2019-2020)	Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats réels de 2018-2019)
Total des charges	136 462 494	151 537 185	141 500 043	15 074 691	10 037 142
Total des revenus	550 000	1 299 539	1 603 621	749 539	(304 082)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	135 912 494	150 237 646	139 896 422	14 325 152	10 341 224

L’augmentation des charges réelles de 10 millions de dollars est due principalement à une augmentation des dépenses liées au personnel, attribuable à l’embauche de personnel pour appuyer la poursuite d’initiatives (telles que la préservation des langues et des cultures autochtones, l’appui à la réponse du gouvernement du Canada pour administrer l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT, le traitement des archives privées du très honorable Stephen Harper, la préparation des collections en lien avec le projet de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des archives analogiques à Gatineau et le nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa). Cette augmentation est également attribuable aux paiements rétroactifs effectués en 2019-2020, suite à la ratification des conventions collectives.

La diminution de 304 000 dollars des revenus est principalement attribuable à une réduction des dons reçus par BAC en 2019-2020 comparativement à l’exercice précédent.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	2019-2020	2018–2019	Écart (2019-2020 moins 2018-2019)
Total des passifs nets	63 532 155	23 446 754	40 085 401
Total des actifs financiers nets	13 617 714	16 768 057	(3 150 343)
Dette nette du Ministère	49 914 441	6 678 697	43 235 744
Total des actifs non financiers	144 757 748	96 419 333	48 338 415
Situation financière nette du Ministère	94 843 307	89 740 636	5 102 671

L’augmentation des passifs nets s’explique par le nouveau passif associé aux coûts encourus par le parteneriat public-privé dans le cadre de la construction de la nouvelle installation de préservation de pointe, afin de répondre aux besoins de capacité de stockage d'archives supplémentaire de BAC.

La diminution des actifs financiers nets est principalement attribuable à une diminution du montant à recevoir du Trésor dû à la date des dépenses par rapport à celle de la réception des fonds.

L’augmentation de la valeur nette des actifs non financiers découle majoritairement du projet de construction de la nouvelle installation de préservation à Gatineau ainsi que des améliorations apportées aux installations d’entreposage à vocation particulière sous la garde de BAC. Une fois que les améliorations et la construction seront complétées, ces investissements seront passés à la dépense sur la durée de vie utile de ces actifs.

Renseignements supplémentaires

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Administratrice générale : Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instruments habilitants : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, chap. 11

Année d’incorporation ou de création: 2004

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités est accessible sur le site Web de BAC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de BAC pour l’exercice 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l’exercice 2019-2020 – version textuelle

Cette image représente le Cadre ministériel des résultats (CMR) et le Répertoire des programmes (RP) de BAC pour 2019-2020. Au premier niveau, en haut, se trouvent les deux responsabilités essentielles du CMR, les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui permettent de les mesurer. Au deuxième niveau, plus bas, se trouvent les programmes du RP et leur indicateur de programme.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BAC.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux commissions parlementaires et audits externes
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Bibliothèque et Archives Canada

550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Téléphone : 613-996-5115
Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel : reference@bac-lac.gc.ca
Site web : www.bac-lac.gc.ca

395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel: reference@bac-lac.gc.ca
Site web : www.bac-lac.gc.ca

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot "plus", signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

Architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

Expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

Priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.

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