Renseignements ministériels supplémentaires 2021-2022

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (la Loi), le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives Canada.

Mandat et rôle

Le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire repose sur trois piliers :

1. Acquérir et traiter le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité d’acquérir le patrimoine documentaire ayant une valeur historique et témoignant de l’évolution des différentes sphères d’activités de la société canadienne au fil des ans. La collection de BAC contient des documents créés et publiés au Canada et à l’étranger, d’intérêt pour les Canadiens, et conservés sur divers supports. Pour enrichir sa collection, BAC s’appuie sur le mandat que lui confère la Loi ainsi que sur divers mécanismes, comme les dons et les acquisitions.

2. Préserver le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité de préserver sa collection afin qu’elle traverse bien le temps et que les prochaines générations puissent y avoir accès. Cette responsabilité repose sur l’expertise d’employés spécialisés en préservation, sur les processus de migration et de numérisation du contenu, ainsi que sur la qualité des infrastructures de BAC.

3. Donner accès au patrimoine documentaire

Les responsabilités de BAC en matière d’accès au patrimoine documentaire consistent à faciliter le repérage et la consultation de sa vaste collection. BAC offre l’accès à ses ressources documentaires :

• en offrant au public du contenu numérique et des services en ligne;
• en offrant des services sur place au 395, rue Wellington, à Ottawa, ainsi qu’à ses points de service d’Halifax, de Winnipeg et de Vancouver;
• en contribuant à des événements et à des expositions qui permettent au public de découvrir la collection de BAC dans les collectivités, les musées et les lieux culturels partout au Canada.

Contexte opérationnel

En 2021-2022, le plan ministériel de BAC s’est articulé autour de deux priorités stratégiques : l’optimisation de sa capacité numérique, et la transformation de ses services en personne et en ligne. Ces deux priorités ont orienté les activités de l’organisme et l’atteinte de ses résultats. Elles sont également au cœur d’une transition axée sur la technologie numérique, les besoins du public et la souplesse des interactions de BAC avec ses partenaires et ses usagers.

Une nouvelle vision, accompagnée d’une feuille de route, a été développée en 2021-2022, notamment afin de guider les efforts de l’organisation dans sa prise de décision pour les prochaines années et de favoriser une culture organisationnelle axée sur la collaboration.

Afin de mieux répondre aux impératifs de l’environnement numérique, BAC travaille, entre autres, à déployer auprès des ministères, des éditeurs et créateurs de contenu culturel son Système de gestion des actifs numériques (SGAN). Ayant fait l’objet de plusieurs projets pilotes au cours des dernières années, le SGAN est maintenant opérationnel. Il soutiendra l’acquisition, l’évaluation, la description, l’intégration, la préservation et le repérage des collections numériques préservées à BAC ainsi que l’accès sécuritaire aux collections.

BAC facilite aussi l’accès au patrimoine documentaire du Canada au moyen de ses services de référence, de généalogie, d’orientation et de copie, tant à distance qu’en personne dans ses quatre points de service au Canada (Halifax, Ottawa, Winnipeg et Vancouver). De plus, il améliore continuellement sa présence en ligne et propose une programmation publique riche et variée afin de faire découvrir le patrimoine documentaire du Canada.

BAC est un joueur clé de l’accès à l’information au Canada. Ses responsabilités à l’égard des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels vont bien au-delà de celles des autres ministères et organismes fédéraux. Il est le gardien de milliards de pages de documents qu’il préserve au nom de plus de 200 organismes fédéraux. Ses équipes fournissement notamment les documents en appui aux règlements de différents litiges impliquant le gouvernement. En 2021-2022, BAC a soutenu la réponse du gouvernement au recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes ou à la Défense nationale (Heyder Beattie) et au recours collectif sur les externats indiens fédéraux.

BAC continue également d’appuyer les efforts de réconciliation du gouvernement avec les communautés et les peuples autochtones. En vue de préserver les langues autochtones et d’accroître l’accès au contenu autochtone dans ses collections, BAC poursuit ses initiatives Écoutez pour entendre nos voix et Nous sommes là : Voici nos histoires.

L’organisme contribue à la priorité fédérale qui consiste à investir dans des infrastructures et technologies vertes. Son Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau, dont la construction est pratiquement terminée, sera le premier édifice fédéral construit selon les exigences de la Stratégie canadienne pour un gouvernement vert. Il sera carboneutre, tout comme Ādisōke, la nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa. Ces bâtiments verts seront des modèles environnementaux et des vitrines pour la conception de futures infrastructures durables partout au pays.

Comme le gouvernement fédéral, BAC a entendu les appels à l’action afin de s’attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques, qui sont notamment présentes au sein de nos institutions fondamentales et qui contribuent à marginaliser (volontairement ou involontairement) de nombreux Canadiens. BAC juge qu’il est essentiel de créer et de maintenir une culture et un milieu de travail respectueux, inclusifs et diversifiés qui favorisent l’épanouissement professionnel de ses employés.