Rapports d'Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) à Bibliothèque et Archives Canada
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels donnent le droit d’accéder aux documents généraux et aux renseignements personnels détenus par les institutions fédérales.
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