Documents que nous détenons et la manière d’y accéder

L’accès aux documents varie en fonction de plusieurs facteurs. Les documents sont-ils numérisés?
L’accès est-il ouvert ou restreint?

Les documents ouverts peuvent être consultés en ligne s’ils sont numérisés. Dans le cas contraire, une commande peut être faite pour les obtenir.
Les documents restreints ne peuvent pas être consultés en ligne. Pour y avoir accès, vous devez présenter une demande d’accès à l’information ou aux renseignements personnels (AIPRP).

Sur cette page

Dossiers du personnel militaire
Documents du gouvernement du Canada
Documents opérationnels
Dossiers du personnel d’anciens fonctionnaires
Autres ressources

Dossiers du personnel militaire

Première Guerre mondiale

Ces documents sont ouverts et numérisés. Vous pouvez les consulter à l’aide de la base de données des dossiers du personnel de la Première Guerre mondiale.

Deuxième Guerre mondiale

Décès durant la guerre : Si la personne est décédée pendant la Deuxième Guerre mondiale, les documents se trouvent dans la base de données Deuxième Guerre mondiale – Dossiers de service des victimes de guerre, 1939 à 1947
Survivants de la guerre : Si la personne a survécu, les renseignements qui la concernent sont peut-être protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Comme l’accès est restreint, vous devez présenter une demande d’AIPRP pour obtenir l’information.

Guerre de Corée

Certains de ces documents sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous devez présenter une demande d’AIPRP pour obtenir l’information.

Autres dossiers du personnel militaire

Les documents sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada ou au ministère de la Défense nationale, selon la période du service dans les Forces armées canadiennes.

Documents à Bibliothèque et Archives Canada

Veuillez soumettre une demande d’AIPRP pour les catégories suivantes :

Membres de la Force régulière avant 1998
Membres de la Force de réserve avant mars 2008
Dossiers médicaux ou dentaires des membres des Forces armées canadiennes libérés du service il y a plus de cinq ans
Membres de la milice de Terre-Neuve ayant servi pendant la Deuxième Guerre mondiale (quantité limitée de dossiers)

Documents au ministère de la Défense nationale

Membres de la Force régulière depuis 1998
Membres de la Force de réserve depuis mars 2008
Cadets de l’Armée, de la Marine ou de l’Air (voir le site du ministère de la Défense nationale; certains dossiers n’ont pas été conservés)

Documents n’ayant pas été conservés

Les documents sur les personnes suivantes n’ont pas été conservés :

Personnes appelées à servir pendant la Deuxième Guerre mondiale qui n’ont finalement jamais été enrôlées
Personnes dont la candidature au service actif a été rejetée pour des motifs médicaux
Membres des Rangers de la Milice de la côte du Pacifique (1942-1945)

Autres sources

Le ministère de la Défense du Royaume-Uni pour les membres qui ont servi à Terre-Neuve avant 1949
Anciens Combattants Canada pour les marins marchands canadiens ayant servi entre 1939 et 1947 ou entre 1950 et 1953
Les dossiers militaires d’un pays particulier pour les membres qui ont servi dans les forces armées de ce pays

Documents du gouvernement du Canada

Bases de données en ligne consultables

Commencez par vérifier si l’information a déjà été demandée. Vous pouvez télécharger ou demander les demandes d’accès à l’information déjà traitées à l’aide des deux bases de données suivantes :

Recherche dans la collection

Utilisez Recherche dans la collection pour trouver un document qui vous intéresse. Vous pouvez voir si un document est ouvert ou restreint sous « Conditions d’accès », dans la section « Pour réserver ou commander des documents ». Pour plus de détails, voir la description des codes d’accès.

De nombreux documents ouverts sont numérisés et disponibles en ligne. Pour consulter des documents non numérisés dont l’accès est ouvert (code d’accès 90), vous pouvez nous rendre visite, commander des copies ou embaucher un chercheur.

Si l’accès aux documents est restreint (code 32), vous devez présenter une demande d’AIPRP.

Documents opérationnels

Vous devez présenter une demande d’AIPRP pour demander des documents de BAC concernant :

Documents créés par Bibliothèque et Archives Canada concernant :
- les activités financières et les dépenses
- les programmes
- les politiques
- les fonctions et les activités de service interne

Dossiers du personnel d’anciens fonctionnaires

Vous devez présenter une demande d’AIPRP pour :

Dossiers du personnel d’anciens employés qui ont démissionné ou pris leur retraite avant juillet 2017
Dossiers du personnel d’anciens employés de moins de 80 ans

Documents que nous n’avons pas nécessairement

Dossiers du personnel d’anciens employés aujourd’hui âgés de plus de 80 ans. Vous pouvez soumettre une demande d’AIPRP , mais il est possible que nous n’ayons plus ces dossiers, dont la destruction est autorisée.

Documents que nous n’avons pas

Dossiers du personnel d’anciens employés qui ont démissionné ou pris leur retraite après juin 2017 (communiquez plutôt avec le ministère pour lequel la personne travaillait)