Présenter une demande d’AIPRP

Vous pouvez soumettre votre demande par l’intermédiaire du Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.

Demandes complétées

• Il se peut que les renseignements que vous recherchez aient déjà fait l’objet d’une demande et été communiqués. Consultez les demandes d’accès à l’information déjà traitées avant de soumettre votre propre demande. Si l’information que vous recherchez est disponible, vous pouvez en demander une copie gratuitement.
• Recherchez dans notre collection pour trouver des documents d’archives connexes qui sont peut-être déjà à votre disposition, dont certains peuvent être téléchargés directement à partir du site Web. Vous pouvez accéder aux documents non numérisés en demandant une copie ou en planifiant une visite.

Références

Afin d’assurer un traitement efficace des demandes de documents historiques, veuillez indiquer le titre et les références archivistiques des documents que vous recherchez (sauf s’il n’y en a pas). Il s’agit notamment d’un numéro de référence, de dossier ou d’identification de l’article.

Vous pouvez utiliser la fonction Recherche dans la collection ou communiquer avec les services de référence de BAC pour obtenir de l’aide. Le format des références se trouve ici.

À titre d’exemple, on peut citer :

• Référence : R1185-15-3-E, RG37-B, numéro de volume 189
• Numéro d’article 5016475
• RG25-A-3-b, numéro de volume 5974, numéro de dossier 50239-40, pièce du dossier 1
• RG13-A-2, numéro de volume 2210, numéro de dossier 1925-702

Veuillez noter que l’absence de numéros de référence ou d’identification retardera l’enregistrement et le traitement de votre demande.

Droits

Des droits de 5 $ sont exigés pour toute demande officielle d’accès à l’information. Ils sont payables par l’intermédiaire du Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Dans le but de faciliter l’accès des peuples autochtones aux documents, les demandeurs autochtones ou leurs représentants peuvent demander une dispense du versement des droits en vue de « faire progresser la réconciliation ». Pour soumettre une demande afin d’être dispensé des frais de 5 $, prière de nous contacter par courriel à daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) et soumettre votre demande par courriel ou par courrier ordinaire.

Courriel

daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca

Courrier

Bibliothèque et Archives Canada
Direction générale de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Canada

Pour les demandes envoyées par courriel ou par courrier, les droits doivent être payés par chèque ou mandat-poste à l’ordre du Receveur général du Canada.

Vous pouvez soumettre votre demande par l’intermédiaire du Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne du Conseil du Trésor.

Preuve d’identité

Pour prouver votre identité, nous avons besoin d’un document qui présente les éléments suivants :

• une photo de la personne;
• le nom;
• rédigé en français ou en anglais (sauf s’il est accompagné d’une traduction officielle);
• envoyé par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique, ou l’équivalent à l’étranger;
• valide (non expiré).

Voici des exemples :

• passeport;
• permis de conduire ou permis de conduire Plus;
• carte d’identité militaire canadienne.

Si vous recherchez des informations sur quelqu’un d’autre que vous, vous pourriez également avoir besoin de ce qui suit :

Preuve de consentement

Pour prouver que la personne sur laquelle vous faites des recherches accepte de partager ses informations avec vous, vous aurez besoin de l’un des documents suivants :

• formulaire de consentement d’un tiers;
• preuve de procuration;
• lettre officielle signée autorisant un organisme.

Preuve de décès

Si la personne est décédée, il se peut que vous deviez soumettre les documents suivants :

• preuve du décès (certificat de décès, photo d’une pierre tombale, etc.);
• preuve du lien de parenté (certificat de mariage, certificat de baptême, etc.).

Pour la liste complète des documents acceptés, veuillez consulter cette page.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir un Formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) et soumettre votre demande par courriel ou par courrier ordinaire :

Courriel

daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca

Courrier

Bibliothèque et Archives Canada
Direction générale de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Canada

Résolution du conseil de bande (RCB) ou lettre d’autorisation

Joignez une résolution du conseil de bande ou une lettre vous autorisant à accéder à des dossiers concernant les Premières Nations, les Inuit ou la Nation Métisse pour effectuer des recherches dans le but d’étudier ou de valider les revendications, les différends ou les griefs.

La RCB ou la lettre doit comprendre les éléments suivants :

• le nom du chercheur ou de l’organisme de recherche;
• le nom de la réserve, de la bande et de la province ou du territoire;
• la nature particulière de la recherche;
• la signature du chef et du conseil (en quorum).

Si un organisme de recherche est cité dans la RCB ou la lettre, joignez également la preuve que vous êtes associé à cet organisme.

Veuillez noter que les demandes en vertu de l’alinéa 8(2)(k) concernent l'accès à des renseignements personnels dans le but d'effectuer des recherches ou valider les revendications, les différends ou les griefs.

Si votre demande ne nécessite pas l'accès à des renseignements personnels, veuillez soumettre une demande d'accès à l'information. Cela nous permettra de l’assigner aux spécialistes concernés afin qu’elle soit traitée en temps opportun.

Formulaire de demande

Remplissez le formulaire de demande pour des renseignements personnels en vertu de l’alinéa 8(2)k).

Soumettez la documentation ci-dessus par courriel ou par courrier.

Courriel

daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca

Courrier

Bibliothèque et Archives Canada
Direction générale de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Canada