Plan ministériel de Bibliothèque et Archives Canada pour 2024-2025

Sur cette page

De la part de la ministre

Honorable Pascale St-Onge - ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Pascale St-Onge

Ministre du Patrimoine canadien

Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien œuvrent dans une variété de domaines, tout en aidant le gouvernement à bâtir une société meilleure. Au cours de la prochaine année, ils puiseront à même leur expertise et leur créativité pour faire avancer de grandes priorités en matière d’inclusion, de diversité, d’équité, d’accessibilité, de réconciliation avec les peuples autochtones et de pratiques pour atteindre nos objectifs en matière de développement durable.

En 2024-2025, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) continuera de mettre l’usager au centre de ses activités pour améliorer l’accès aux riches histoires et expériences qui se trouvent dans ses collections. L’organisme s’efforcera d’offrir des services mieux adaptés aux besoins des usagers, notamment des services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

BAC appuiera de nouveau l’engagement du gouvernement envers la réconciliation avec les peuples autochtones, l’atténuation des inégalités et le développement d’infrastructures vertes, accueillantes et accessibles. Ces objectifs sont d’ailleurs réitérés dans sa Stratégie de développement durable. L’organisme entreprendra, au cours des deux prochaines années, la révision et la mise en œuvre d’une nouvelle version de son Plan d’action pour le patrimoine autochtone, en collaboration avec les communautés autochtones. Ādisōke, la future installation partagée de BAC et de la Bibliothèque publique d’Ottawa, continuera de prendre forme pour devenir, bientôt, une destination de classe mondiale. Les personnes et les communautés pourront s’y rassembler pour découvrir et comprendre les innombrables histoires et récits qui nous unissent.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis ravie de présenter le Plan ministériel de 2024-2025 préparé par BAC. Vous y apprendrez comment cet organisme s’engage à remplir son mandat et à aider la société canadienne à aller de l’avant.

L’honorable Pascale St-Onge

De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada

Leslie Weir - Bibliothécaire et archiviste du Canada

Leslie Weir

Bibliothécaire et archiviste du Canada

Depuis mon arrivée à BAC, nous fixons des objectifs ambitieux au début de chaque exercice. Et à chaque bilan de fin d’année, je suis impressionnée par toutes les réalisations à notre actif. Pendant l’exercice à venir, nous poursuivrons notre chemin, guidés par notre Vision 2030, mettant les usagers au centre de nos préoccupations.

Un engagement inébranlable envers la réconciliation, et l’établissement de relations empreintes de respect avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse, demeurent des priorités pour BAC. Nous sommes bien décidés à faire avancer nos initiatives autochtones, comme la numérisation de six millions de documents issus des externats indiens fédéraux.

Une autre priorité consiste à améliorer nos services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Notre plan d’action sur l’AIPRP a déjà donné lieu à des progrès considérables. Nous continuerons de travailler à diminuer l’arriéré, à renouveler nos politiques et à mobiliser nos partenaires externes pour accélérer l’accès aux documents.

La construction de notre installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, Ādisōke, va bon train et la transformation de nos services se poursuit. Nous continuons nos efforts pour améliorer et intégrer nos services en ligne et en personne dans le but de mieux répondre aux attentes des usagers et d’attirer de nouveaux publics. Pour y arriver, nous devrons demeurer à la fine pointe des technologies numériques. Nous avons l’intention de revoir diverses stratégies pour perfectionner nos compétences et adopter des technologies plus rapides et sécuritaires.

L’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité sont au cœur de toutes ces priorités. Une stratégie organisationnelle et la création d’un Centre d’excellence consacrés à ces principes orienteront notre marche à suivre pour l’ensemble des services de BAC, la gestion de ses collections et son personnel.

Avec un plan aussi exhaustif, BAC est en voie d’obtenir de nombreux autres succès. J’espère que vous prendrez plaisir à découvrir les plans et les priorités de notre institution.

Leslie Weir

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

  • BAC acquiert du patrimoine documentaire qui présente un intérêt historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
  • Ses collections se composent de ressources en divers formats, conservées sur une gamme de supports.
  • BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada (GC) et à ses institutions sur la gestion de l’information et veille au transfert des documents présentant un intérêt historique dans ses collections.
  • Au moyen du dépôt légal, toutes les publications soumises par des éditeurs canadiens sont intégrées à ses collections.
  • D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne, y compris des échantillons de contenu Internet.
  • BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer ses collections et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité des documents numériques.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « société » du cadre de qualité de vie pour le Canada, plus particulièrement au « sentiment de fierté/d’appartenance au Canada » et aux « perceptions positives de la diversité », en raison de l’acquisition du patrimoine documentaire ayant un intérêt historique et permettant de documenter la société canadienne. Elle contribue également au domaine « saine gouvernance », notamment à la « confiance à l’égard des institutions », par le transfert dans sa collection des documents du gouvernement du Canada présentant un intérêt archivistique, et à « l’autodétermination des Autochtones », par l’acquisition de documents historiques portant sur les Autochtones.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Acquérir et préserver le patrimoine documentaire les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

BAC acquiert une collection représentative du Canada

Indicateur
Résultat [2020-2021]
Résultat [2021-2022]
Résultat [2022-2023]
Cible
Date de réalisation
Indicateur 1 : Pourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement
5 %
9 %
10 %
10 %
31 mars 2025
Indicateur 2 : Pourcentage d’augmentation des titres publiés transférés à BAC en format numérique
Sans objet
Sans objet
25 %
31 mars 2025
Indicator 3 : Pourcentage de thèmes d’acquisition ciblés couverts par une entente d’acquisition
76 %
76 %
92 %
75 %
31 mars 2025
Note de bas de page du tableau 1
Note de bas de page 1

Nouvel indicateur en 2023-2024

Retour à la note de bas de page 1

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable

Indicateur
Résultat [2020-2021]
Résultat [2021-2022]
Résultat [2022-2023]
Cible
Date de réalisation
Indicateur 4 : Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service
39 %
40 %
39 %
60 %
31 mars 2025
Indicateur 5 : Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service
98 %
91 %
83 %
83 %
31 mars 2025
Indicateur 6 : Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service
30 %
55 %
81 %
75 %
31 mars 2025
Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures

Indicateur
Résultat [2020-2021]
Résultat [2021-2022]
Résultat [2022-2023]
Cible
Date de réalisation
Indicateur 7 : Pourcentage des installations qui fournissent un environnement conforme pour préserver la collection analogique
Sans objet
65 %
75 %
31 mars 2025
Indicateur 8 : Nombre total de téraoctets (To) de fichiers numériques préservés dans la collection de BAC (ce qui comprend le contenu né en format numérique, numérisé et migré)
7 848 To
9 001 To
13 060 To
15 500 To
31 mars 2025
Note de bas de page du tableau 3
Note de bas de page 2

Nouvel indicateur en 2020-2021

Retour à la note de bas de page 2

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Dans son rôle de mémoire du Canada, l’œuvre de BAC envers l’acquisition, la description et la préservation valorise le patrimoine national collectif, source de découverte, de compréhension identitaire et sociale, de partage et de transmission aux générations actuelles et futures.

Acquérir et préserver des collections représentatives du Canada

Depuis plus de 150 ans, BAC s’assure d’acquérir, de décrire et de préserver des publications, des archives, des œuvres d’art et des données pour faire en sorte que les collections nationales reflètent les diverses voix de la société canadienne d’hier et d’aujourd’hui. Dans un effort conjoint avec les éditeurs, les donateurs, les ministères et les organismes fédéraux, BAC s’appuiera sur des approches stratégiques visant à faciliter le transfert de publications et de documents d’archives, analogiques ou numériques, représentatifs du Canada. Ces approches intègrent les principes d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA), principes que la stratégie organisationnelle en cours d’élaboration cherche à intégrer dans chaque domaine d’activité de l’institution.

Conformément à son orientation en matière d’acquisition d’archives privées, BAC cherchera, de façon proactive, des documents analogiques et numériques concernant des personnes ou des groupes qui ont été marginalisés au sein de la société canadienne par le passé, et qui sont sous-représentés dans ses collections, comme les femmes militaires.

Pour favoriser l’acquisition des documents d’archives du GC, et pour faire en sorte qu’ils soient plus rapidement accessibles à la population canadienne, BAC poursuivra l’analyse et la mise à jour de ses processus et de ses services auprès des institutions fédérales.

En matière de patrimoine publié, il s’appuiera sur sa nouvelle stratégie d’acquisition, qui explorera les possibilités de mieux mettre à profit le Règlement sur le dépôt légal de publications et misera sur les services d’acquisition numérique. Cette nouvelle stratégie guidera les activités de sensibilisation et de collaboration avec des éditeurs d’auteurs de groupes sous-représentés (par exemple les peuples autochtones, les communautés multiculturelles, la culture francophone, les femmes, la diversité sexuelle et l’expression de genre, et la diversité régionale).

Du côté de ses activités de préservation, BAC fera progresser l’élaboration de son cadre d’entreposage des collections. Ce dernier soutiendra la stratégie du portefeuille des biens immobiliers en contribuant à la planification des besoins en espaces et à la gestion des collections analogiques afin d’en assurer la pérennité et l’intégrité. Par ailleurs, BAC prévoit créer un plan de traitement destiné à évaluer l’état des divers traités autochtones dans ses collections pour déterminer les travaux de conservation requis.

Acquérir et rendre repérable le patrimoine documentaire en temps opportun

De nouveaux services seront offerts aux éditeurs canadiens, comme le dépôt des publications numériques en série via le Système de gestions des biens numériques et la nouvelle option d’importation des métadonnées fournies par les éditeurs. Ces améliorations au programme de dépôt légal rendront les publications transférées plus rapidement repérables par les usagers.

BAC continuera de déployer ses efforts pour mettre en œuvre des pratiques de métadonnées descriptives qui assureront une représentation précise et respectueuse des peuples et des contextes autochtones. Tout en respectant les normes catalographiques qui assurent cohérence et repérabilité, BAC continuera de réviser les descriptions de ses collections, en consultation avec le Cercle consultatif autochtone, et de mettre à jour le vocabulaire utilisé de sorte qu’il soit respectueux, culturellement approprié et historiquement exact. Le nouveau contenu, comme les millions de pages relatives au système fédéral des externats autochtones, sera décrit selon ces principes pour favoriser la réparation et l’établissement de relations de confiance avec les Autochtones et aider les usagers à repérer facilement ce qu’ils cherchent.

Par ailleurs, BAC entreprendra une revue de ses principes de négociation des traités modernes et dirigera une discussion sur la souveraineté et les implications politiques et juridiques des données autochtones. Ce travail appuiera les efforts de réconciliation et alimentera des discussions plus larges au sujet de la souveraineté des données en général.

Renouveler le système d’information archivistique

Les collections d’archives de BAC sont cataloguées dans MIKAN, une application Web développée à l’interne en 2003. Cette application arrivant en fin de vie, BAC travaille à acquérir un nouveau système d’information archivistique, plus adapté aux besoins des usagers et de ses spécialistes en archivistique. Il disposera ainsi d’un meilleur système, moderne et durable.

Soutenir et sensibiliser les communautés et les partenaires

BAC cherchera à établir, de façon proactive, de nouvelles relations dans le but d’élargir son réseau de partenaires potentiels et de s’engager auprès de nouvelles communautés. Il maintiendra également son appui à l’élaboration d’un réseau national de collections d’ouvrages imprimés en participant au consortium Nord : Réseau canadien de conservation partagée des documents imprimés et à l’Alliance nationale des connaissances et des langues autochtones.

La promotion du programme de disposition se poursuivra afin d’aider les ministères et organismes fédéraux à gérer efficacement leurs documents, tout au long du cycle de vie de ces derniers. BAC leur fera connaître les outils à leur disposition, notamment la Norme opérationnelle sur les métadonnées. Il leur fournira également des procédures révisées pour encore mieux les accompagner dans la préparation et le transfert, efficace et rapide, de leurs documents présentant un intérêt archivistique à BAC.

BAC continuera de représenter le Canada au sein des comités internationaux de normalisation. Il élaborera une stratégie de mobilisation annuelle destinée à favoriser l’engagement et la collaboration avec les associations canadiennes du milieu de l’édition et de la musique, les universités et les organismes de bibliothèques.

Leslie Weir a été élue présidente désignée (de 2023 à 2025) et présidente (de 2025 à 2027) de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA). Son entrée en fonction permettra à BAC de continuer de transmettre les valeurs canadiennes de tolérance, de diversité et d’inclusion au sein de cette communauté internationale.

Principaux risques

Pour ce qui est des résultats liés à sa première responsabilité, si BAC ne parvient pas à trouver des solutions d’entreposage supplémentaires et à effectuer les travaux nécessaires pour entretenir ses installations vieillissantes, il y a un risque qu’il ne soit pas en mesure d’acquérir plus de matériel, que les collections existantes ne soient pas préservées selon les normes et qu’elles se détériorent ou soit perdues.

Afin d’atténuer ce risque, BAC s’appuiera sur le cadre d’entreposage des collections selon les normes de préservation (en cours d’élaboration) et sur sa Stratégie du portefeuille des biens immobiliers. Cette dernière guidera la planification des besoins en matière d’espaces et les rénovations nécessaires des édifices à vocation particulière vieillissants. Enfin, la poursuite des initiatives en matière de réévaluation des documents gouvernementaux participe aussi à l’atténuation de ces risques.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 74 892 748 $
  • Ressources à temps plein prévues : 407

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Acquérir et préserver le patrimoine documentaire est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

  • Programme 1 : Acquisition et traitement des documents gouvernementaux
  • Programme 2 : Acquisition et traitement du patrimoine publié
  • Programme 3 : Acquisition et traitement des archives privées
  • Programme 4 : Préservation

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de BAC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Aucune modification n’a été apportée au cadre ministériel des résultats.

Donner accès au patrimoine documentaire

Description

  • BAC rend accessibles ses collections, tout en respectant ses obligations légales découlant de lois, de politiques et de contrats.
  • Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d’accéder à ses collections et de les consulter pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada.
  • BAC rend le contenu numérique accessible au moyen de son site Web et les médias sociaux afin d’améliorer l’accès à ses collections.
  • BAC offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices, comme l’outil de production participative Co-Lab et le Numéri-Lab, l’organisme enrichit le contenu numérique de ses collections.
  • En outre, BAC favorise l’accès au patrimoine documentaire canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir ses collections dans des lieux culturels situés partout au pays.
  • Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « société » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus particulièrement à la « satisfaction à l’égard de l’emploi du temps » au moyen des services offerts par BAC et des collections rendues accessibles. Elle favorise aussi le « sentiment de fierté/d’appartenance au Canada » et les « perceptions positives de la diversité » grâce à l’ensemble des activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Cette dernière contribue également au domaine « saine gouvernance », notamment à la « confiance à l’égard des institutions », à « l’autodétermination des Autochtones » et à la « résolution des problèmes juridiques graves » par le fait de donner accès aux collections et par l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Donner accès au patrimoine documentaire les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada

Indicateur
Résultat [2020-2021]
Résultat [2021-2022]
Résultat [2022-2023]
Cible
Date de réalisation
Indicateur 9 : Nombre d’images de la collection de BAC numérisées à des fins d’accès
2,2 millions d’images
2,4 millions d’images
3,5 millions d’images
6,5 millions d’imagesNote de bas de page3
31 mars 2025
Indicateur 10 : Nombre d’usagers uniques qui accèdent au site Web de BAC et à ses applications en ligne
2,7 millions de visiteurs uniques
2,8 millions de visiteurs uniques
2,2 millions de visiteurs uniques
3 millions de visiteurs uniques
31 mars 2025
Indicateur 11 : Nombre de transactions de service sur place et à distance, effectuées depuis les points de service nationaux de BAC à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver
36 662 transactions
50 517 transactions
63 012 transactions
60 000 transactions
31 mars 2025
Note de bas de page du tableau 4
Note de bas de page 3

Une augmentation du nombre de documents numérisés est prévue en raison de la mise en œuvre de la stratégie de numérisation. De plus, la numérisation des documents liés à l’ancien système fédéral des externats indiens et à la fonction d’AIPRP se poursuivra.

Retour à la note de bas de page 3

Tableau 5 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

BAC contribue à l’avancement du Canada en tant que société libre et démocratique en donnant accès aux documents

Indicateur
Résultat [2020-2021]
Résultat [2021-2022]
Résultat [2022-2023]
Cible
Date de réalisation
Indicateur 12 : Pourcentage de demandes d'AIPRP traitées par rapport au total des demandes
Sans objet
Sans objet
70 %
31 mars 2025
Note de bas de page du tableau 5
Note de bas de page 4

Nouvel indicateur en 2023-2024

Retour à la note de bas de page 4

Tableau 6 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire

Indicateur
Résultat [2020-2021]
Résultat [2021-2022]
Résultat [2022-2023]
Cible
Date de réalisation
Indicateur 13 : Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres
13 705 participants
177 527 participants
165 741 participants
150 000 participants
31 mars 2025
Indicateur 14 : Nombre d’articles de la collection prêtés à des fins d’exposition
20 articles
51 articles
75 articles
75 articles
31 mars 2025
Indicateur 15 : Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) qui ont pleinement atteint leurs résultats attendus
96 %
91 %
85 %
90 %
31 mars 2025
Indicateur 16 : Pourcentage des bénéficiaires du Programme Écoutez pour entendre nos voix qui ont pleinement atteint leurs résultats attendus
Sans objet
100 %
31 mars 2025
Note de bas de page du tableau 6
Note de bas de page 5

Nouvel indicateur en 2022-2023

Retour à la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Cible alignée avec celle du PCPD

Retour à la note de bas de page 6

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

En 2024-2025 et au-delà, BAC améliorera ses services, tant en ligne qu’en personne, partout au pays. Il œuvrera à offrir un accès plus convivial et accru à ses collections et cherchera à joindre de nouveaux publics.

Les Canadiens accèdent de plus en plus à leur patrimoine documentaire

Plaçant les besoins des usagers au centre de ses préoccupations, BAC continuera de perfectionner l’affichage des résultats de l’outil Recherche dans la collection, une interface de recherche intégrée, pour favoriser un repérage intuitif du contenu. Il continuera aussi d’y intégrer des bases de données existantes, telles que les rapports de recherche sur l’opinion publique, les thèses et le Gramophone virtuel. De nouveaux outils et aides à la recherche, sur des thèmes pertinents pour les usagers (tant les débutants que les experts), seront également publiés sur le site Web.

Dans l’optique d’accroître l’accès aux collections par leur mise en ligne, BAC misera sur sa stratégie de numérisation. Celle-ci vise à coordonner et à cibler les efforts pour numériser des ressources analogiques ayant une importance nationale, dont des documents gouvernementaux, des livres, des revues, des périodiques, des journaux, etc. En 2024-2025, BAC compte numériser plus de 6 millions de pages, notamment pour répondre aux demandes d’AIPRP et pour soutenir le projet de numérisation des documents liés au système fédéral d’externats autochtones, dans le cadre de l’Initiative horizontale de mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats.

BAC réaffirme son engagement en faveur de la réconciliation et continuera de mettre à jour son Plan d’action pour le patrimoine autochtone, en collaboration avec le Cercle consultatif autochtone. Ces efforts conjoints guideront le travail visant à favoriser la découverte, la compréhension et le dialogue autour des documents concernant les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse. Les documents des collections sont précieux pour faire connaître les réalités et les histoires de ces peuples, faciliter la recherche de renseignements généalogiques, soutenir les communautés dans la redécouverte de leurs cultures et de leurs langues, et fournir de l’information dans le cadre de litiges, de revendications, d’ententes, d’enquêtes et de commissions. Par ailleurs, avec plus de 455 000 images numérisées durant sa phase 2, l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires a surpassé son objectif. En 2024-2025, la numérisation se poursuivra avec l’ajout de 50 000 images.

BAC poursuivra également l’élaboration de ses nouveaux modèles de services au public ainsi que l’intégration des services en ligne et en personne, afin d’assurer un fonctionnement harmonieux pour les usagers, en vue de l’ouverture d’Ādisōke, sa future installation partagée à Ottawa.

Ādisōke : planification de l’ouverture

La construction d’Ādisōke se poursuivra en 2024-2025. En devenant le plus grand point de services au public de BAC, Ādisōke augmentera la visibilité de l’institution et l’aidera à joindre une clientèle encore plus vaste. Afin d’être fin prêtes pour son ouverture en 2026, plusieurs équipes de BAC poursuivront leur travail de planification pour s’assurer que le design, les espaces, le mobilier et l’équipement répondent aux besoins des usagers et du personnel. Elles jetteront les bases du plan de déménagement dans le nouvel édifice et mettront en œuvre une variété de stratégies et de plans touchant les partenariats, l’expérience des visiteurs, l’interprétation, les services, la programmation publique, etc.

BAC commencera également à concevoir la toute première exposition qui y sera présentée, finalisera son premier plan d’exposition triennal et élaborera une approche en ligne pour son nouvel édifice.

Contribuer à une société libre et démocratique en donnant accès aux documents

En 2024-2025, BAC continuera la mise en œuvre du Plan d’action sur l’AIPRP entrepris en 2023. L’organisme poursuivra ainsi ses efforts en vue de réduire l’arriéré des demandes en souffrance et de diminuer le nombre de plaintes reçues par le Commissariat à l’information. Il continuera ainsi de progresser en vue de se conformer à ses obligations légales de répondre à temps aux demandes qui lui parviennent. De nouvelles solutions logicielles seront déployées afin de réduire le temps de traitement. En outre, des ensembles de documents d’archives déjà divulgués seront publiés pour que les Canadiens n’aient pas besoin de les demander. BAC instaurera également de nouvelles politiques et procédures pour transformer ses méthodes de travail, ce qui permettra notamment de réduire le nombre de consultations avec d’autres ministères et organismes fédéraux.

En vue d’offrir au public un meilleur accès à l’information et aux renseignements personnels, BAC soutiendra les approches du GC pour déclassifier les documents, augmentera ses activités d’examen en bloc (pour ouvrir de manière proactive l’accès à plus de 2 millions de pages de documents, afin qu’il ne soit plus nécessaire de soumettre une demande d’AIPRP pour les consulter) et tentera de numériser plus de 1,5 million d’images.

En outre, BAC prévoit mettre en place, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, un plan intégré pour les opérations de numérisation qui ont lieu à son point de service à Winnipeg. Ce plan améliorera le service de reprographie de BAC et, par le fait même, sa capacité à répondre plus rapidement et efficacement aux demandes des usagers.

S’assurer que les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire

En 2024-2025, les activités de programmation publique qui visent à faire connaître les précieuses collections nationales et à en rehausser la visibilité se concentreront sur la planification de l’exposition inaugurale d’Ādisōke, prévue en 2026. BAC mettra aussi au point un plan directeur d’interprétation qui le guidera dans l’organisation de programmes pilotes et d’activités de mobilisation pour des publics et des groupes démographiques ciblés, tels que les familles et les enseignants.

Une stratégie de partenariats sera parachevée pour favoriser des collaborations durables et diversifiées vers un but commun : l’accès aux collections. Par exemple, BAC travaillera sur des sujets comme l’intelligence artificielle, avec des partenaires universitaires, ou les services de généalogie, avec des entreprises spécialisées dans ce domaine.

BAC continuera d’appuyer les collectivités locales et régionales dans leurs efforts pour faire connaître leur patrimoine documentaire, au moyen de ses programmes de contributions tels que le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire et Écoutez pour entendre nos voix.

Enfin, la mise en œuvre du plan d’action en soutien aux enjeux judiciaires de la Couronne se poursuivra, afin de faire connaître encore mieux le mandat de BAC aux autres ministères et organismes gouvernementaux. Elle aura aussi pour effet d’aider BAC à collaborer avec les organismes centraux, afin que ceux-ci l’impliquent au moment opportun dans le cadre des litiges qui concernent ses collections.

Principaux risques

Pour ce qui est des résultats liés à sa deuxième responsabilité, l’omission par BAC d’améliorer et de maintenir efficacement ses services et ses systèmes numériques risque de l’empêcher de donner accès à ses collections.

Afin d’atténuer ce risque, BAC suit les pratiques exemplaires en matière de conception d’outils pour continuellement améliorer l’expérience de ses usagers, en s’appuyant sur les commentaires de ces derniers. BAC poursuit aussi l’élaboration de services de soutien à la recherche et d’accès aux collections, notamment pour les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse. Enfin, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action sur l’AIPRP améliorera ses services d’accès aux documents gouvernementaux.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 81 766 696 $
  • Ressources à temps plein prévues : 273

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Donner accès au patrimoine documentaire est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

  • Programme 5 : Services publics
  • Programme 6 : Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Programme 7 : Sensibilisation et soutien aux collectivités

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de BAC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Aucune modification n’a été apportée au cadre ministériel des résultats.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines et de la sécurité;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services de technologie de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Les Services internes soutiendront la réalisation des mandats des programmes ainsi que des priorités organisationnelles pour les trois prochains exercices. Ils continueront de maintenir et d’améliorer les systèmes et les infrastructures; de s’assurer que la main-d’œuvre de BAC développe ses expertises, notamment dans les domaines des technologies, de la bibliothéconomie et de l’archivistique numériques; et de mettre en place un milieu de travail hybride, moderne, inclusif, respectueux et sécuritaire.

Livrer des services numériques de qualité

Les technologies de l’information, la gestion des données et les activités numériques soutiennent la réalisation de l’orientation stratégique de BAC dans le but d’améliorer les méthodes de travail et les services. Ainsi, l’organisme continuera d’améliorer ses systèmes en intégrant progressivement de nouveaux produits et services à son environnement infonuagique.

La mise en œuvre de la stratégie et de son plan d’action en matière de données jusqu’en 2026 vise une meilleure utilisation des données pour éclairer les prises de décision. Dans cette optique, BAC élaborera une formation sur la littératie des données pour mettre à jour ou approfondir les connaissances de son personnel. Le développement d’une compréhension et d’un langage communs aidera tous les employés à tirer des renseignements utiles des données pour guider la transformation et l’amélioration des services.

Poursuivre l’intégration de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans nos principes et pratiques

BAC continuera d’élaborer sa stratégie organisationnelle en matière d’EDIA. En outre, BAC poursuivra ses efforts en vue de mettre sur pied son Centre d’excellence, qui aura la tâche de promouvoir l’intégration des pratiques et des principes d’EDIA dans la gestion de ses services et de ses collections.

L’organisme poursuivra aussi l’élaboration de son Plan d’action pour l’équité, la diversité et l’inclusion en gestion des personnes afin de favoriser un environnement de travail accueillant et inclusif. Il intégrera notamment des recommandations pour donner suite à l’étude de ses systèmes d’emploi.

Dans le cadre de ses efforts continus en faveur de la réconciliation, BAC continuera d’offrir des possibilités d’apprentissage pour sensibiliser son personnel aux questions auxquelles sont confrontés leurs collègues autochtones et l’ensemble des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse.

Continuer d’appuyer le gouvernement dans l’atteinte de ses objectifs de développement durable

BAC prévoit mettre la touche finale aux travaux d’optimisation de certaines chambres fortes du Centre de préservation en mars 2024. En plus d’offrir de meilleures conditions d’entreposage, ces rénovations vont permettre à BAC de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050.

De plus, dans le respect de sa nouvelle stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027, BAC s’assurera, d’ici le 31 mars 2025, que son cadre d’approvisionnement et de gestion du matériel prendra le développement durable en considération. L’organisme continuera aussi de renouveler progressivement son parc automobile en optant pour des véhicules à émission zéro.

Poursuivre l’optimisation du portefeuille de biens immobiliers de BAC

À l’image du gouvernement, BAC adopte une approche globale et progressive, où les biens immobiliers sont envisagés comme une plateforme stratégique d’innovation pour mettre en œuvre les programmes à l’intention des citoyens. À cet égard, la Stratégie du portefeuille de biens immobiliers de BAC est essentielle. Elle guide BAC dans sa gestion des édifices à vocation particulière et dans la planification des besoins en espaces, pour assurer sa capacité à acquérir, à préserver et à rendre accessible le patrimoine documentaire sans cesse grandissant. En 2024-2025, BAC entreprendra des projets de rénovation majeurs dans deux édifices vieillissants : le point de service à Winnipeg, afin d’appuyer les efforts de BAC en matière d’AIPRP, et le centre d’entreposage des collections à Renfrew.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 43 147 246 $
  • Ressources à temps plein prévues : 293

Priorités gouvernementales connexes

Tableau 7 : Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le tableau suivant démontre comment le ministère prévoit attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

BAC entend appuyer l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimal obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés doit être attribué chaque année à des entreprises autochtones en atteignant les objectifs minimaux énoncés ci-dessous. BAC prévoit atteindre ces objectifs minimaux en combinant les mises de côté volontaires pour les dépenses prévues en mobilier de bureau et en matériel lié aux technologies de l’information (TI) dans le cadre du projet de réaménagement des bureaux, et les dépenses en services professionnels de TI relatives aux projets de TI de BAC. BAC a pour pratique courante d’inviter au moins un fournisseur autochtone à soumissionner pour toutes les demandes de propositions de services professionnels afin d’offrir en permanence des possibilités aux entreprises autochtones. Cette initiative crée plus d'occasions pour les entreprises autochtones avec l'objectif de dépasser les chiffres prévus en permettant un plus grand nombre de marchés.

BAC prévoit étudier d’autres stratégies pour maintenir ou accroître la valeur des marchés accordés aux entreprises autochtones par rapport à la valeur totale des marchés que BAC accorde à chaque exercice.

Champ de déclaration de 5 %
Résultat réel en 2022-2023
Résultat prévu en 2023-2024
Résultat prévu en 2024-2025
Pourcentage total de marches avec des entreprises autochtones
14,69 %
5 %
5 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de BAC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dépenses

Tableau 8 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du BAC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses réelles [2021-2022]
Dépenses réelles [2022-2023]
Dépenses visées [2023-2024]
1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
66 553 586
107 998 456
95 688 712
2. Donner accès au patrimoine documentaire
30 336 866
49 897 974
90 505 539
Total partiel
96 890 452
157 896 430
186 194 251
Services internes
34 912 820
42 604 485
46 559 840
Total
131 803 272
200 500 915
232 754 091

Tableau 9 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de BAC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses budgétaires [2024-2025] (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues [2024-2025]
Dépenses prévues [2025-2026]
Dépenses prévues [2026-2027]
1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
74 892 748
74 892 748
68 540 189
66 818 190
2. Donner accès au patrimoine documentaire
81 766 696
81 766 696
71 157 597
43 125 796
Total partiel
156 659 444
156 659 444
139 697 786
109 943 986
Services internes
43 147 246
43 147 246
40 672 881
40 161 445
Total
199 806 690
199 806 690
180 370 667
150 105 431

Financement

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Version textuelle ci-dessous:

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de BAC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de BAC de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de BAC.

Tableau 10 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Renseignements financiers
Résultats visés [2023-2024]
Résultats prévus [2024-2025]
Différence
(résultats prévus [2024-2025] moins
résultats visés [2023-2024])
Total des dépenses
211 448 960
180 485 424
(30 963 536)
Total des revenus
1 992 978
3 715 000
1 722 022
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
209 455 982
176 770 424
(32 685 558)

Ressources humaines

Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de BAC et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Responsabilités essentielles et services internes
ETP réels [2021-2022]
ETP réels [2022-2023]
ETP prévus [2023-2024]
1. Acquérir et préserver le Patrimoine documentaire
360
338
404
2. Donner accès au patrimoine documentaire
242
310
475
Total partiel
602
648
879
Services internes
251
272
295
Total
853
920
1 174

Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de BAC et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents à temps plein prévus [2024-2025]
Équivalents à temps plein prévus [2025-2026]
Équivalents à temps plein prévus [2026-2027]
1. Acquérir et préserver le Patrimoine documentaire
407
320
315
2. Donner accès au patrimoine documentaire
273
275
250
Total partiel
680
595
565
Services internes
293
278
273
Total
973
873
838

Renseignements ministériels

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de BAC :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de BAC sont disponibles sur le site Web de BAC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de BAC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions