Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Sur cette page

• Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 : Vision du développement durable de BAC
• Section 3 : À l’écoute des Canadiens
• Section 4 : Engagements de BAC
• Section 5 : Intégration du développement durable

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de BAC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC).

Section 2 : Vision du développement durable de BAC

BAC est engagé dans la réconciliation avec les peuples autochtones et dans l’atténuation des inégalités. Il se montre soucieux de favoriser des infrastructures vertes, durables, résistantes au climat, accueillantes et accessibles, où les individus et les communautés peuvent découvrir, comprendre et se rassembler autour des histoires et des expériences dont témoignent les collections nationales. Pour toutes ces raisons et bien d’autres, le développement durable constitue une valeur centrale de sa Vision 2030, qui oriente BAC dans la réalisation de son mandat, pour la décennie à venir. Cette valeur se reflète dans ses processus fondamentaux d’acquisition, de préservation et d’accès au patrimoine documentaire canadien, tout comme dans ses processus de soutien interne, depuis l’achat de matériel et de véhicules, l’entretien et la construction de bâtiments, jusqu’à la révision de ses politiques.

En tant que gardien des collections nationales (archives, publications, œuvres d’art et données) pour les générations actuelles et futures, et en tant que gardien d’un large portefeuille immobilier à vocation particulière, BAC appuie la SFDD et le Programme 2030 de l’ONU en incluant les usagers, les partenaires et les communautés des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse aux différentes phases de ses processus fondamentaux. Ce principe de collaboration et d’ouverture garantit l’acquisition et la préservation des collections pour qu’elles reflètent l’ensemble des histoires, cultures et expériences canadiennes, avec un accès accru grâce à des services innovants, inclusifs et efficaces. Par exemple, BAC consulte régulièrement son Cercle consultatif autochtone, composé d’Autochtones experts dans les domaines des archives et des bibliothèques partout au pays. Il obtient de leur part des avis et des conseils, notamment sur le contenu à numériser pertinent aux cultures autochtones et sur la terminologie adéquate pour élaborer des descriptions du contenu qui soient culturellement appropriées et historiquement exactes. Le projet d’installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, Ādisōke, constitue une autre occasion concrète de mettre à contribution le public, les partenaires et les communautés autochtones, dans la conception et la mise en œuvre du projet. Nous pourrons ainsi offrir un centre de services qui leur parle, aujourd’hui et à l’avenir, et du même coup faire progresser la réconciliation.

Pour la réalisation de son mandat, sous l’angle du développement durable, la vision de BAC inclut l’avancement du Canada en tant que société libre et démocratique. En donnant accès aux documents gouvernementaux et à l’ensemble de ses collections, BAC soutient les chercheurs, les généalogistes, les universitaires, les journalistes, les anciens combattants, les individus et les communautés qui cherchent à en apprendre davantage sur leur histoire individuelle et collective, ou qui cherchent à obtenir justice contre la discrimination historique. En fournissant des renseignements historiques, les institutions de mémoire, telles que BAC, appuient la SFDD et le Programme 2030 de l’ONU, et elles jouent un rôle important dans la compréhension et l’atténuation des inégalités sociales.

En tant que leader, tant au pays que sur la scène internationale, au sein des institutions culturelles et de mémoire, BAC agit comme un catalyseur qui inspire ses partenaires à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement, économiquement réalisables et socialement équitables pour atteindre les ODD de la SFDD et du Programme 2030.

Avec l’écologisation de son Centre de préservation et avec son nouvel Édifice d’entreposage et de préservation, conçu pour être écoénergétique et durable, et grâce à la maximisation de l’espace disponible, BAC est une source d’inspiration. Il est amené à partager son expérience et ses connaissances en matière de planification et de mise en œuvre de projets visant à préserver le patrimoine documentaire dans des conditions optimales, tout en atténuant les impacts environnementaux. Lors de sa construction, l’Édifice d’entreposage et de préservation a été la première installation fédérale à répondre aux exigences de la Stratégie canadienne pour un gouvernement vert, et s’est vu décerner la certification LEED®, niveau Or. Cette certification indépendante reconnue est la marque internationale d’excellence pour les bâtiments durables.

Quant à Ādisōke, l’installation partagée par BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa qui ouvrira en 2026, elle vise le même niveau de certification LEED® et la norme « carbone net zéro ». Une démarche de collaboration, d’implication citoyenne et de partenariat avec la Nation algonquine Anishinābe a permis d’élaborer une vision plus large du projet en intégrant les questions de réduction des gaz à effet de serre, de préservation de l’environnement pour les générations futures, de réconciliation, d’urbanisme, de transport, d’accessibilité, de qualité de vie et de lien social. Ce lieu sera dédié à la découverte, à la compréhension et au rassemblement autour des récits qui sont au cœur des cultures et des identités canadiennes. Voilà un autre exemple probant de projet collaboratif inspirant qui reflète l’engagement de BAC à bâtir des infrastructures durables, insérées dans la vie sociale, accessibles à tous, par tous les modes de transport.

Section 3 : À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, BAC a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

BAC a déterminé les priorités et les enjeux de développement durable qui le touchent. Parmi les commentaires recueillis par le Bureau du développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada, BAC a noté que les Canadiens se montrent engagés et soulignent que l’ODD 13 : Prendre des mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques est une priorité absolue. La réconciliation et le respect des droits et de l’autonomie des Autochtones sont aussi des thèmes forts. Certains participants estiment que l’histoire, la culture et les droits des Autochtones devraient être considérés comme des dimensions du développement durable. Beaucoup font remarquer que les personnes et les collectivités sont au cœur du développement durable et que la stratégie devrait mettre davantage l’accent sur ce point, en donnant des exemples de projets qui sont entrepris « sur le terrain » pour faire progresser le développement durable au Canada.

Ce que nous avons fait

BAC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD, en mettant en évidence une dimension supplémentaire du développement durable, soit la mise en valeur des points de vue et des droits internationaux des Autochtones, énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

BAC a un rôle crucial à jouer quant au respect des droits des peuples autochtones. En tant qu’institution responsable de préserver la mémoire du gouvernement du Canada, BAC détient une véritable mine d’information permettant de définir et de protéger les droits ancestraux ou issus des traités des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse. Il conserve également des documents qui témoignent des violations des droits de la personne, comme celles commises dans le système des pensionnats indiens. En y donnant accès, BAC affirme le droit des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse de connaître la vérité sur leurs histoires individuelles et collectives et soutient le processus de guérison et de réconciliation, en plus de sensibiliser la population canadienne à cette réalité.

BAC a aussi reconnu la nécessité de faire sa part face aux changements climatiques en mettant en place des mesures pour les atténuer et atténuer leurs effets sur l’économie, l’environnement et la société. En tant que gardien d’un portefeuille immobilier, BAC joue un rôle important dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre avec ses édifices, en offrant des espaces sains et durables pour abriter ses vastes collections, toujours grandissantes, rassemblées depuis la création des archives du Dominion du Canada en 1872, ainsi que pour accueillir et rassembler les personnes et les collectivités curieuses de les découvrir et de les comprendre.

Veuillez trouver plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : Engagements de BAC

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD

BAC fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones alors que la préservation, la numérisation et l’accès à ses collections en lien avec les peuples autochtones font partie intégrante de son mandat. En collaboration avec ses partenaires autochtones, les initiatives mises en place au cours des dernières années contribuent à préserver et à restaurer les cultures et les identités autochtones, et à réduire certains obstacles à l’accès aux documents historiques.

Le programme Écoutez pour entendre nos voix soutient les communautés autochtones dans la numérisation de leur patrimoine documentaire existant et dans l’acquisition de compétences, de connaissances et de ressources nécessaires pour accomplir ce travail. L’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires vise à numériser et à décrire du contenu autochtone des collections de BAC. Des initiatives additionnelles de numérisation participent au processus de guérison des communautés et des survivants du système fédéral des pensionnats et des externats indiens. Tandis que les documents relatifs aux pensionnats ont déjà été numérisés, l’initiative en cours se concentre sur la numérisation et la description culturellement appropriée de millions de pages de documents relatifs aux externats indiens. Ces initiatives aident également les personnes non autochtones à mieux comprendre ces cultures et leur passé, et à rendre les collections de BAC plus inclusives et représentatives de la société canadienne.

Les initiatives de BAC répondent à des obligations spécifiques en vertu de l’appel à l’action 69 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, liées à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux principes Joinet-Orentlicher des Nations Unies.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse.

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Mesure ministérielle 1 : Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Programme : Sensibilisation et soutien aux communautés	Indicateur de rendement 1.1 : Nombre de différentes formations offertes annuellement aux employés de BAC pour développer leurs compétences culturelles autochtones ou mieux comprendre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Point de départ : 7 en 2019-2020. Cible : 2 différentes formations d’ici le 31 mars 2024.	Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
		Indicateur de rendement 1.2 : Nombre d’employés de BAC ayant participé à une formation pour développer leurs compétences culturelles autochtones ou leur compréhension de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Point de départ : Non disponible. Le nouveau plan de sensibilisation aux cultures autochtones débute en 2023-2024. Cible : 250 d’ici le 31 mars 2024.
	Mesure ministérielle 2 : Consulter les peuples autochtones et coopérer avec eux pour l’élaboration de lois, règlements, politiques et programmes, nouveaux ou modifiés. Programme : Sensibilisation et soutien aux collectivités	Indicateur de rendement 2 : Nombre annuel de réunions tenues avec le Cercle consultatif autochtone. Point de départ : 2 rencontres en 2021-2022. Cible : 3 rencontres annuellement.	BAC, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que ses politiques, programmes, initiatives et processus soient harmonisés avec la Déclaration. Le Cercle consultatif autochtone de BAC, créé en 2018, est composé de membres des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse de partout au pays, qui possèdent une expertise dans les domaines des archives, des bibliothèques et d’autres institutions patrimoniales. Ces membres proviennent d’organismes nationaux, régionaux ou communautaires. Ils offrent des conseils sur les différentes perspectives culturelles des peuples autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
	Mesure ministérielle 3 : Intégrer les considérations liées à la réconciliation dans les processus et les activités opérationnelles. Programme : Sensibilisation et soutien aux collectivités	Indicateur de rendement 3 : Mesure dans laquelle le plan d’action quinquennal pour le patrimoine autochtone est mis à jour. Point de départ : Le plan d’action a été lancé en 2019. Cible : Le plan d’action sera mis à jour d’ici le 31 mars 2024.	Le plan d’action quinquennal de BAC pour le patrimoine autochtone comprend 28 mesures qui visent à reconnaître les droits autochtones et à accroître l’accès à sa collection. Préparé en collaboration avec le Cercle consultatif autochtone, ce plan représente la réponse de BAC aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et illustre son engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Objectifs ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
	Mesure ministérielle 4 : Numériser et décrire le contenu autochtone des collections et le rendre repérable au moyen de descriptions culturellement adéquates. Programme : Acquisition et traitement des documents gouvernementaux	Indicateur de rendement 4.1 : Nombre de pages relatives aux externats indiens numérisées. Point de départ : 8 080 pages numérisées en 2022-2023. Cible : 6 millions de pages d’ici mars 2025.	Dans le cadre de l’initiative horizontale Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, BAC vise à donner accès aux documents du gouvernement du Canada au sujet du système fédéral d’externats autochtones. Objectifs ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
		Indicateur de rendement 4.2 : Pourcentage de documents numérisés relatifs aux externats indiens décrits selon une approche culturellement appropriée. Point de départ : 0 % en 2022-2023. La description des documents numérisés dans le cadre de l’initiative fédérale débute en 2023-2024. Cible : 100 % des documents numérisés dans le cadre de cette initiative, d’ici mars 2025.
	Mesure ministérielle 5 : Intégrer les considérations autochtones à la fonction de planification ministérielle pour la planification des achats et des investissements, et ce, à chaque attribution de marchés. Programme : Services internes	Indicateur de rendement 5 : Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones. Point de départ : Sans objet. Les données de 2023-2024 serviront de point de départ. Cible : 5 % (cible annuelle).	BAC soutient l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer chaque année des marchés à des entreprises autochtones. Il a établi sa cible en fonction de l’attribution historique des contrats et de la disponibilité des fournisseurs autochtones dans les domaines d’attribution des marchés typiques de l’organisation. BAC travaille aussi en étroite collaboration avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada afin de cerner les possibilités pour les entreprises autochtones. Objectifs ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD

À titre de gardien d’un portefeuille immobilier, BAC gère ses édifices de façon stratégique au bénéfice de tous les Canadiens. Les considérations de développement durable sont prises en compte et appliquées. BAC planifie la construction et l’entretien de ses installations afin de satisfaire aux exigences de préservation des collections et d’écologisation des pratiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ces dernières années, BAC a entrepris deux projets majeurs pour la construction de nouvelles installations. Dans ce contexte, il a pris des mesures pour réduire l’impact environnemental des déchets connexes : le nouvel Édifice d’entreposage et de préservation a dépassé l’objectif visé de réacheminement des déchets de construction et de démolition. BAC travaille pour que la future installation conjointe avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, Ādisōke, surpasse le nouvel objectif de 90 % pour le réacheminement des déchets de construction et de démolition.

BAC soutient aussi les efforts de transformation du parc automobile du gouvernement fédéral. Au cours du cycle de cette SMDD, BAC remplacera un de ses cinq véhicules légers. La nouvelle fourgonnette pour le transport des collections sera électrique, à émission zéro. Pour ce qui est du véhicule administratif, lorsqu’il arrivera à la fin de son cycle de vie, il sera remplacé en tenant compte de la Politique d’achats écologiques et en misant sur l’achat d’un véhicule hybride ou à émission zéro. Par ailleurs, en favorisant des modalités de travail flexibles, comme la formule hybride de télétravail et de travail en présentiel, BAC contribue à réduire les émissions liées aux déplacements quotidiens des employés.

Depuis plusieurs années, les technologies de l’information et de communication (TIC) prennent une place centrale dans les pratiques de travail, et l’utilisation du papier et des impressions a diminué. Dans le contexte mondial du recours toujours grandissant aux TIC, tout en tenant compte de ses besoins opérationnels et des attentes de la population canadienne, BAC adopte une démarche d’achat de matériel électronique et de gestion des déchets électroniques responsable afin d’atténuer l’impact environnemental des TIC.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable.

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement	Mesure ministérielle 1 : Réaliser des audits de déchets pour les grands bâtiments et rendre compte du taux annuel de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux ailleurs que dans un site d’enfouissement. Programme : Services internes	Indicateur de rendement 1 : Pourcentage en poids de déchets d’exploitation non dangereux des bâtiments appartenant à l’État réacheminés ailleurs que dans un site d’enfouissement. Point de départ : 79 % en 2022-2023. Cible fédérale : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.	Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
	Mesure ministérielle 2 : Prolonger la durée de vie utile du matériel électronique et détourner les déchets électroniques des sites d’enfouissement. Programme : Services internes	Indicateur de rendement 2 : Pourcentage du surplus de matériel électronique dont BAC se départit de façon écologique (combine le matériel donné au programme Ordinateurs pour les écoles et plus [OPE+] d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et autres programmes, et le matériel remis à des recycleurs certifiés). Point de départ : 100 % en 2022-2023; 90 % du matériel a été donné; 10 % du matériel (piles, cordons d’alimentation, etc.) a été récupéré par des recycleurs certifiés. Cible : 100 % (annuellement); 90 % du matériel sera donné; 10 % du matériel sera récupéré par des recycleurs certifiés.	Maximiser la réutilisation des appareils électroniques et recourir aux programmes provinciaux de recyclage, quand ils sont disponibles, contribue à détourner les déchets des sites d’enfouissement et donc à réduire les émissions de GES générés par l’enfouissement des déchets et par l’extraction de matières premières et la production de nouveaux appareils électroniques. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement	Mesure ministérielle 3 : Réaliser des audits de déchets pour les grands bâtiments et rendre compte du taux annuel de réacheminement de tous les déchets de construction et de démolition ailleurs que dans un site d’enfouissement. Programme : Services internes	Indicateur de rendement 3 : Pourcentage en poids de déchets de construction et de démolition détournés de la mise en décharge dans les bâtiments appartenant à l’État. Point de départ : 83.3% en 2021-2022. Cible fédérale : Réacheminer au moins 90 % (par poids) de déchets de construction et de démolition d’ici 2030Voir note i.	Réduire la production de déchets de construction et de démolition contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral	Mesure ministérielle 4 : S’assurer que les nouveaux véhicules légers (administratifs) achetés seront des véhicules à émission zéro ou hybrides. Programme : Services internes	Indicateur de rendement 4 : Pourcentage de véhicules légers (administratifs) à zéro émission ou hybride. Point de départ : 0% en 2022-2023. Cible : 20% d’ici mars 2024 (un des cinq véhicules légers de BAC sera remplacé par un véhicule électrique).	L’achat de véhicules à émission zéro ou hybrides réduit les émissions de GES provenant de l’exploitation d’un parc automobile conventionnel. Cela améliore la consommation durable. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. Cible du CMI 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement.
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique	Mesure ministérielle 5 : S’assurer que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur l’approvisionnement écologique (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique, ou équivalent) dans l’année suivant leur nomination. Programme : Services internes	Indicateur de rendement 5 : Pourcentage des spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques. Point de départ : En 2022-2023, 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel sont formés à l’approvisionnement écologique. Cible : 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel sont formés à l’approvisionnement écologique (cible annuelle).	Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
	Mesure ministérielle 6 : S’assurer que le cadre d’approvisionnement et de gestion du matériel intègre les considérations liées au développement durable. Programme : Services internes	Indicateur de rendement 6 : Le cadre d’approvisionnement et de gestion du matériel est mis en place. Point de départ : Sans objet. Cible : 31 mars 2025.	Un cadre de référence en approvisionnement responsable et durable soutiendra le maintien de pratiques intégrées en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel où les considérations en lien avec le développement durable seront déterminantes. Ce cadre guidera les décisions et processus pour réduire l’impact environnemental des biens et services. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD

En tant que gardien responsable de son portefeuille immobilier, BAC favorise une approche axée sur la conception intégrée de bâtiment pour parvenir à la durabilité et réduire l’empreinte environnementale. Le nouvel Édifice d’entreposage et de préservation, inauguré en 2022, a été le premier bâtiment construit du gouvernement du Canada à répondre aux exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert. Tout comme ce nouvel édifice, l’installation Ādisōke vise à être « carbone net zéro » et à obtenir le niveau Or du système d’évaluation des bâtiments écologiques LEED®. Les matériaux de construction utilisés sont plus écologiques et de sources d’approvisionnement locales. Par exemple, le béton contient dans son mélange une portion accrue de matière recyclée et de pierre, ce qui requiert moins d’énergie à produire.

Pour ce qui est de l’écologisation des édifices existants, en 2021-2022, BAC a réalisé des évaluations pour trois de ses cinq installations afin de trouver des façons de réduire les émissions de carbone. Ces études ont présenté des possibilités d’améliorations pour atteindre la carboneutralité.

Pour les rénovations majeures sous sa responsabilité, BAC s’assurera de donner la priorité aux opérations à faibles émissions de carbone et à la résilience climatique. Les décisions en matière d’investissement feront l’objet d’une analyse des réductions potentielles de GES, qui reposera sur un cycle de vie de 40 ans et un coût fictif du carbone de 300 $ la tonne. Ultimement, les décisions en matière d’investissement s’appuieront aussi sur des évaluations des risques liés aux changements climatiques. En avril 2023, BAC a commencé l’évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité en ce qui concerne son portefeuille. Les résultats finaux, attendus en novembre 2023, permettront de planifier des stratégies d’atténuation des risques moyens et élevés d’ici mars 2024.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique.

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres	Mesure ministérielle 1 : Tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les partenariats public-privé) seront carboneutres à moins qu’une analyse des coûts-avantages du cycle de vie indique une construction prête pour la carboneutralité. Programme : Services internes	Indicateur de rendement 1 : Variation en pourcentage des émissions de GES des biens immobiliers par rapport à l’exercice 2005-2006. Point de départ : 2 954 tonnes de CO2 en 2005-2006 (2 751 tonnes de CO2 en 2021-2022). Cible fédérale : 40 % de réduction d’ici 2024-2025 par rapport à l’exercice 2005-2006 (1 772 tonnes de CO2)Voir note ii.	Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur du CIC 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures	Mesure ministérielle 2 : Intégrer la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel du ministère en utilisant la méthode d’analyse des options en matière de GES pour les rénovations majeures et tout autre projet immobilier ayant une incidence sur la consommation d’énergie. Programme : Services internes	Indicateur de rendement 2 : Pourcentage de grands projets ou de grandes rénovations d’édifice (d’une valeur supérieure à 2,5 millions de dollars) pour lesquels l’analyse de rentabilité a évalué les options de réduction des émissions de GES en utilisant le prix fictif du carbone de 300 $ fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Point de départ : 0 %. À partir de 2023, ces options seront évaluées dans les analyses de rentabilité. Cible : 100% d’ici 2026.	Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CIC 13.1.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 % à 45 % par rapport au niveau d’émissions de 2005.

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral	Mesure ministérielle 3 : Évaluer le risque d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et, en cas de risque modéré à élevé, élaborer des plans pour réduire ce risque. Programme : Services internes	Indicateur de rendement 3 : Pourcentage des sept édifices dont BAC a la garde et la responsabilité pour lesquels le risque d’impacts liés aux changements climatiques est évalué. Point de départ : 0. En avril 2023, BAC a commencé l’évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité pour son portefeuille immobilier. Cible : 100% d’ici 2026.	En évaluant les risques d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Objectifs ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC 13.1.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible du CMI 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Section 5 : Intégration du développement durable

En plus des mesures que prend BAC pour atteindre les objectifs mentionnés plus haut, soulignons quelques activités supplémentaires qui s’inscrivent dans la lignée des efforts du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre sa vision du développement durable.

Le mandat de BAC soutient le développement durable et ses objectifs culturels en ce sens qu’il préserve et fait connaître la culture et le patrimoine du pays afin d’en garantir l’accès aux générations actuelles et futures. Et réciproquement, BAC intègre le développement durable dans ses activités, ses programmes et ses processus internes. Par exemple, BAC évalue et réévalue les documents gouvernementaux ou les archives privées qu’il acquiert et qu’il a déjà sous sa garde pour ne conserver que ceux ayant un intérêt historique. Cela contribue à l’utilisation durable de l’espace limité et à la meilleure gestion des fonds publics.

D’autres exemples mettent en évidence les efforts de réduction de l’empreinte carbone des processus qui sous-tendent certains services.

Depuis décembre 2022, lorsque BAC traite des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels (AIPRP) en lien avec des documents conservés dans son Centre des documents gouvernementaux à Winnipeg, il effectue le travail sur place. Auparavant, il envoyait plutôt les documents dans ses succursales de la région de la capitale nationale ou ailleurs pour qu’ils soient numérisés et analysés en vertu des lois sur l’AIPRP. Par ailleurs, l’utilisation élargie de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada réduit la nécessité d’envoyer physiquement les documents aux ministères consultés pour les demandes d’AIPRP. En outre, les clients ont désormais davantage la possibilité de soumettre leurs demandes en ligne et de recevoir une réponse numériquement, ce qui réduit le nombre total de demandes reçues sur papier et livrées sur papier ou sur cédérom.

Bien des activités se font virtuellement ou selon un modèle hybride : la sensibilisation et l’engagement pour mieux faire connaître les collections nationales, la collaboration avec des partenaires, le partage d’expertise et de connaissances, des événements tels que le symposium sur la gestion de l’information, la réunion annuelle avec la communauté des archivistes provinciaux et territoriaux, etc. Tout cela contribue à atténuer l’empreinte carbone.

BAC appuie les efforts des partenaires internes en faisant connaître aux employés les initiatives et réalisations en matière de développement durable. Aux événements organisationnels qui se déroulent en personne, les employés sont encouragés à apporter leur breuvage ou leur tasse ou contenant. L’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans ses opérations, ses événements et ses réunions est désormais interdite.

Enfin, BAC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel intègre les considérations de développement durable. Il ne prévoit pas mener d’évaluation environnementale stratégique. Cependant, il le fera si des facteurs relatifs au développement durable devaient être considérés et mis en évidence dans le cadre de sa stratégie de portefeuille immobilier, d’un projet majeur, d’une proposition de politique ou de budget, d’un mémoire au Cabinet ou d’une présentation au Conseil du Trésor.