Comment utiliser la base de données des demandes d’accès à l’information complétées

Avant de soumettre une demande d’accès à l’information, consultez celles qui ont déjà été traitées. La présente page vous aidera à chercher l’information qui a déjà été communiquée.

Sur cette page

Avant de commencer

Suivez les étapes mentionnées à la section suivante pour recueillir des renseignements comme :

  • le numéro de la demande d’accès à l’information;
  • le numéro d’identification;
  • le numéro de groupe d’archives (RG), de volume ou de dossier;
  • le titre du dossier.

Sources à consulter

Utilisez notre base de données sur les demandes d’accès à l’information complétées pour rechercher et télécharger les documents communiqués à la suite de demandes d’accès à l’information sur les documents archivistiques.

Effectuer une recherche dans la base de données à l’aide d’un numéro de demande d’accès à l’information

Si vous avez trouvé un numéro de demande d’accès à l’information sur le site du Gouvernement ouvert et que des documents ont été communiqués (partiellement ou totalement), vous pourrez peut-être télécharger ceux-ci à partir de la base de données de BAC sur l’accès à l’information. Il suffit de copier-coller le numéro de demande dans le champ de recherche de la base de données.

Effectuer une recherche dans la base de données à l’aide d’un numéro de demande d’accès à l’information

Recherche dans la collection peut vous aider à recueillir de l’information sur les documents qui vous intéressent. Entrez l’information trouvée (numéro d’identification, de groupe d’archives [RG], de dossier ou de volume, titre du dossier, etc.) dans le champ de recherche de la base de données. N’oubliez pas de suivre les conseils de recherche ci-dessous.

La base de données permet également de chercher un mot-clé qui pourrait se trouver dans le titre ou le corps des documents.

Conseils généraux

  • Les résultats s’affichent juste en dessous du bouton « Recherche ».
  • Par défaut, 25 résultats s’affichent par page.
    • Vous pouvez faire passer ce nombre à 50 ou 100 à l’aide du menu déroulant situé sous la barre de recherche
    • Une autre option consiste à cliquer sur le bouton « Suivant », ou à entrer un numéro de page en dessous de la liste des résultats, puis à cliquer sur le bouton « Aller ».
  • Après avoir cliqué sur une demande, vous pouvez utiliser les boutons « Précédent » et « Suivant » pour passer d’une demande à l’autre.

Conseils de recherche

  • Si vous cherchez un numéro de demande, utilisez le même format que sur le site du gouvernement ouvert (par exemple A-2016-00512).
  • Comme les numéros d’identification fournis dans Recherche dans la collection sont uniques, ils représentent un bon outil de recherche. Entrez uniquement ce numéro (par exemple 4801550) dans le champ de recherche.
  • Si vous cherchez un numéro de groupe d’archives, utilisez le format RG25, RG16, etc. N’inscrivez aucun tiret ou espace.
  • Pour un numéro de dossier ou de volume, il suffit d’entrer le numéro dans le champ de recherche (par exemple ARC-3/1797-12). N’ajoutez pas de texte pour préciser la catégorie.

Accès aux documents

Cliquez sur la demande d’accès à l’information qui vous intéresse pour voir les détails. Vous pourrez alors choisir et télécharger les documents qui ont été communiqués.

La base de données est mise à jour régulièrement. Nous travaillons activement à mettre plus de documents à votre disposition et à améliorer les fonctionnalités de recherche. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez :

Autres ressources