La politique de BAC découlant de la stratégie qui traite du transfert des documents archivistiques provenant d'institutions gouvernementales
- Les documents de valeur archivistique créés en format électronique après le 1er avril 2017 seront transférés à BAC par voie électronique.
- Les documents papier de valeur archivistique qui auront été numérisés par des ministères pour leurs activités seront transférés par voie électronique. Prenez note que les documents papier de valeur archivistique doivent être numérisés conformément à l'Autorisation de disposition (AD) pour la destruction des documents sources après leur numérisation (2018/013).
- Les documents imprimés et autres documents non électroniques ayant une valeur archivistique créés avant le 1er avril 2017 seront toujours acceptés par BAC. Les documents imprimés et autres documents non électroniques créés après le 1er avril 2017 continueront d'être acceptés s'il s'agit de documents officiels utilisés par le ministère. Les ministères ne sont pas obligés de numériser tous les documents archivistiques.
- Dans de rares cas, certains documents non électroniques de valeur archivistique, notamment des traités signés et des cartes, possèdent une valeur intrinsèque liée à leur état originel; ils doivent donc être transférés à BAC en format papier, même s'ils ont été numérisés. Ces documents seront consignés dans une AD ministérielle.