Preuves acceptées - documents
Voici la liste des documents acceptés par Bibliothèque et Archives Canada comme preuves d'identité et preuves de décès.
Exigences de base
- Nous exigeons deux pièces distinctes, de préférence parmi la liste ci-dessous. Toutefois, un document secondaire portant votre nom et votre adresse peut également être utilisé pour valider votre identité.
- Les documents doivent être valides, non expirés.
- Veuillez noter que les cartes d’assurance maladie, les numéros d'assurance sociale, les relevés d’impôts et les relevés bancaires ne sont pas acceptés comme preuves d'identité.
- Si vous ne pouvez pas présenter une combinaison de l'un des documents ci-dessous avec une pièce d'identité secondaire, veuillez nous contacter.
Preuves d’identité acceptées
- Passeport
- Permis de conduire ou permis de conduire Plus
- Carte d’identité gouvernementale (carte avec photo provinciale ou territoriale émise à l’intention des citoyens qui ne conduisent pas)
- Certificat de naissance
- Carte d’identité militaire
- Certificat du statut d’Indien (carte de statut)
- Carte de statut de Métis
- Carte de citoyenneté ou carte d’identité nationale
- Carte de résident permanent du Canada
- Carte Nexus
- Fiche relative au droit d’établissement/confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
- Documents d’immigration remis à des ressortissants étrangers au Canada (p. ex. permis de travail, permis d’études, statut de réfugié approuvé)
Preuves de décès acceptées
- Certificat de décès
- Avis de décès dans un journal
- Avis de funérailles
- Photographie de la pierre tombale ou de l’urne funéraire
- Document du salon funéraire