Preuves acceptées - documents
Preuves d’identité acceptées
Voici la liste des documents acceptés par Bibliothèque et Archives Canada comme preuves d'identité. Nous exigeons deux pièces distinctes, de préférence parmi la liste ci-dessous. Toutefois, un document secondaire portant votre nom et votre adresse peut également être utilisé pour valider votre identité.
Les documents doivent être valides (non expirés).
Si vous ne pouvez pas présenter une combinaison de l'un des documents ci-dessous avec une pièce d'identité secondaire, veuillez nous contacter.
Veuillez noter que les cartes d’assurance maladie, les relevés d’impôts et les relevés bancaires ne sont pas acceptés comme preuves d'identité.
- Passeport
- Permis de conduire ou permis de conduire Plus
- Carte d’identité gouvernementale (carte avec photo provinciale ou territoriale émise à l’intention des citoyens qui ne conduisent pas)
- Certificat de naissance
- Carte d’identité militaire
- Certificat du statut d’Indien (carte de statut)
- Carte de statut de Métis
- Carte de citoyenneté ou carte d’identité nationale
- Carte de résident permanent du Canada
- Carte Nexus
- Fiche relative au droit d’établissement/confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
- Documents d’immigration remis à des ressortissants étrangers au Canada (p. ex. permis de travail, permis d’études, statut de réfugié approuvé)
Preuves de décès acceptées
- Certificat de décès
- Avis de décès dans un journal
- Avis de funérailles
- Photographie de la pierre tombale ou de l’urne funéraire
- Document du salon funéraire