Preuves acceptées - documents

Voici la liste des documents acceptés par Bibliothèque et Archives Canada comme preuves d'identité et preuves de décès.

Exigences de base

  • Nous exigeons deux pièces distinctes, de préférence parmi la liste ci-dessous. Toutefois, un document secondaire portant votre nom et votre adresse peut également être utilisé pour valider votre identité.
  • Les documents doivent être valides, non expirés.
  • Veuillez noter que les cartes d’assurance maladie, les numéros d'assurance sociale, les relevés d’impôts et les relevés bancaires ne sont pas acceptés comme preuves d'identité.
  • Si vous ne pouvez pas présenter une combinaison de l'un des documents ci-dessous avec une pièce d'identité secondaire, veuillez nous contacter.

Preuves d’identité acceptées

  • Passeport
  • Permis de conduire ou permis de conduire Plus
  • Carte d’identité gouvernementale (carte avec photo provinciale ou territoriale émise à l’intention des citoyens qui ne conduisent pas)
  • Certificat de naissance
  • Carte d’identité militaire
  • Certificat du statut d’Indien (carte de statut)
  • Carte de statut de Métis
  • Carte de citoyenneté ou carte d’identité nationale
  • Carte de résident permanent du Canada
  • Carte Nexus
  • Fiche relative au droit d’établissement/confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
  • Documents d’immigration remis à des ressortissants étrangers au Canada (p. ex. permis de travail, permis d’études, statut de réfugié approuvé)

Preuves de décès acceptées

  • Certificat de décès
  • Avis de décès dans un journal
  • Avis de funérailles
  • Photographie de la pierre tombale ou de l’urne funéraire
  • Document du salon funéraire