Tableaux de renseignements supplémentaires 2023-2024

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Section 1 : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD)
Date de début 2015
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018
Lien vers les résultats ministériels Le PCPD est aligné sur le résultat ministériel suivant de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère Le PCPD est lié au programme Sensibilisation et soutien aux collectivités.
But et objectifs du programme de paiement de transfert Les objectifs du PCPD sont les suivants :
  • faire connaître et rendre plus accessible les organismes locaux du patrimoine documentaire du Canada et leurs collections;
  • accroître les capacités de ces organismes à préserver le patrimoine documentaire du Canada de manière durable.
Résultats obtenus

Dans le cadre du PDCP, BAC a financé 38 projets en 2023-24 et a reçu 33 rapports finaux. Trois organismes ont obtenu une prolongation pour terminer leur projet et soumettront leur rapport final plus tard cet automne. Deux organismes travaillant sur des projets pluriannuels qui se poursuivront l'an prochain et ont soumis un rapport de fin d'année et sont en voie de répondre aux attentes. L'analyse des 33 rapports finaux reçus à ce jour montre que 30 projets ont été menés à bien, qu'un projet n'a pas abouti et que deux projets nécessitent des éclaircissements supplémentaires avant de pouvoir être évalués.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 Aucun audit n’a été effectué.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 Aucune évaluation n’a été effectuée.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2023-2024

Les communications par courriel et les sondages ont donné l’occasion de mobiliser les demandeurs afin de leur poser des questions et de recueillir leurs commentaires par rapport au processus. Le groupe GCcollab a par ailleurs permis de mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires afin de connaître leurs points de vue sur les pratiques exemplaires pour la préparation des demandes de subvention, la planification de projets et la mise en œuvre.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 1 495 883 1 499 886 1 500 000 1 500 000 1 500 000 0
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total pour le programme 1 495 883 1 499 886 1 500 000 1 500 000 1 500 000 0
Explication des écarts Aucun écart en 2023-2024.
Section 2 : Patrimoine documentaire autochtone ─ Écoutez pour entendre nos voix (EENV)
Date de début Avril 2019
Date de fin Mars 2025
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Financement obtenu dans le cadre du budget de 2017 et du budget de 2021. Mêmes modalités que le PCPD.
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien vers les résultats ministériels L’initiative EENV est alignée sur le résultat ministériel suivant de BAC : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère L’initiative EENV est liée au programme Sensibilisation et soutien aux collectivités.
But et objectifs du programme de paiement de transfert L’initiative EENV vise à soutenir les organismes autochtones dans leurs efforts pour numériser les enregistrements relatifs aux langues et aux cultures autochtones. Le programme finance des projets de nations, de gouvernements et d’organismes à but non lucratif autochtones souhaitant :
  • numériser les enregistrements relatifs aux langues et aux cultures autochtones;
  • acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour accomplir cette numérisation.
Résultats obtenus

BAC a financé 28 projets dans le cadre du programme de contribution EENV, dont 16 sont des projets pluriannuels. Parmi les 12 projets qui se terminaient en 2023-24, huit ont soumis leur rapport final. Ces huit bénéficiaires ont tous indiqué que les projets avaient pleinement atteint les résultats escomptés. Les rapports finaux des quatre autres projets ont été retardés et ne font pas partie de cette analyse.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 Aucun audit n’a été réalisé.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 Aucune évaluation n’a été réalisée.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2023-2024 Le personnel du programme a tenu quatre webinaires informatifs (deux en anglais, deux en français) pour les bénéficiaires potentiels d’un financement dans le cadre de l’initiative EENV avant la date limite établie pour la présentation des demandes. On a tenu, sur demande, des rencontres individuelles avec les demandeurs afin de donner des précisions sur les critères d’admissibilité au financement et des directives pour la présentation de candidatures solides. Les bénéficiaires accusant du retard dans leurs projets se sont vu accorder une prolongation de la période de réalisation des travaux pour assurer la réussite de leurs plans. Des activités de sensibilisation pour promouvoir les occasions de financement auprès des publics cibles se sont déroulées à Ottawa, à Montréal et à Iqaluit.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses réelles 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024)
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 719 565 1 020 418 1 805 000 1 805 000 1 766 260 (38 740)
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total pour le programme 719 565 1 020 418 1 805 000 1 805 000 1 766 260 (38 740)
Explication des écarts

L’écart en 2023-2024 a été moins que 10 %.

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d’application

Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Structure de gouvernance de l’ACS Plus de BAC :

  • En plus d’assumer la responsabilité relative à la mise en œuvre de l’ACS Plus, laquelle incombe à l’ensemble de l’organisation, BAC crée actuellement un Centre d’excellence sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA), qui deviendra opérationnel en 2024 2025. Ce centre aura le mandat de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des instruments de politique, des formations, des ressources, des analyses et des activités liés à l’ACS Plus de BAC.
  • Politiques et appui stratégiques est la division qui veille à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux documents de BAC soumis aux organismes centraux et à l’élaboration de politiques. En tant qu’experts en politiques et agents de liaison avec le ministère de la Justice, l’équipe de Politiques et appui stratégiques est également appelée à prodiguer ou à solliciter des conseils sur les politiques et les obligations juridiques en lien avec l’ACS Plus.
  • Un groupe de travail sur l’ACS Plus, lequel a conclu ses travaux en mars 2022, a produit un rapport final approuvé par l’équipe de gestion de BAC. Dans son rapport, le groupe recommandait l’élaboration et la mise en œuvre d’un instrument stratégique obligatoire pour l’établissement des rôles et des responsabilités liés à l’ACS Plus et la définition de son fonctionnement au sein de l’organisation, y compris la création de bases de données sur les ACS Plus et de plans de reddition de comptes.
  • Un seul champion de l’EDIA au niveau des sous-ministres adjoints (SMA), dans le secteur dont fait partie le Centre d’excellence sur l’EDIA, a remplacé deux anciens champions de l’ACS Plus.

Capacité

Chaque secteur de BAC a été avisé de sa responsabilité de mettre en œuvre l’ACS Plus. À l’heure actuelle, l’expertise de BAC en ACS Plus est principalement offerte par la Division des Politiques et appui stratégiques, qui offre du contenu, des analyses et des conseils sur les composantes de l’ACS Plus dans les politiques et les soumissions aux organismes centraux.

L’expertise et le soutien s’élargiront bientôt avec la création du Centre d’excellence sur l’EDIA, qui offrira aux secteurs des conseils, un soutien et des ressources alors qu’ils continuent à renforcer leur capacité en matière d’ACS Plus et entreprennent ce type d’analyses. Les activités principales liées à l’ACS Plus comprennent les suivantes :

  • offrir du contenu, des analyses et des conseils sur les composantes de l’ACS Plus dans les projets, les programmes et les initiatives de BAC;
  • participer au comité interministériel de l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada et assurer la liaison avec celui-ci;
  • gérer l’information et les ressources relatives à l’ACS Plus;
  • déposer, archiver et mettre à disposition les ressources et le matériel produits à BAC (comme la grille d’analyse et le guide d’application de l’ACS Plus de BAC; le bulletin d’information mensuel sur l’ACS Plus, qui n’est plus publié et qui servait d’analyse de l’environnement des activités menées dans le cadre de l’ACS Plus à l’extérieur de l’organisation);
  • assurer la liaison avec les réseaux d’EDIA à BAC par l’intermédiaire d’un groupe de coordination et d’efforts de communication continus.

La capacité de collecte et d’analyse de données dans le cadre de l’ACS Plus pour établir des indicateurs, suivre les répercussions (positives et négatives) et recueillir des données désagrégées pertinentes doit encore être développée à BAC. La collecte et l’analyse de données pertinentes sont essentielles pour surveiller les répercussions des programmes et des politiques sur les groupes en quête d’équité. Le premier Plan sur l’accessibilité de BAC, publié le 21 décembre 2022, comprend un volet consacré à la collecte de données, dont les objectifs sont les mêmes que ceux recommandés dans le cadre de l’ACS Plus. Ce plan a été mis en œuvre en 2023. Il a été modifié en 2024, et un rapport d’étape annuel a été publié la même année.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Aucun équivalent temps plein n’est actuellement consacré à l’ACS Plus.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Programme 1 : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux

Objectifs du programme : BAC acquiert des documents ayant une valeur historique auprès des organismes du gouvernement du Canada. Au moyen d’autorisations de disposition ainsi que de conseils, d’outils et d’orientation en matière de tenue de documents, ce programme veille à ce que les documents historiques du gouvernement soient répertoriés, transférés à BAC de façon appropriée, puis mis à la disposition des usagers.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages :
Répartition Groupe
Selon le sexe Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d’équité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune ACS Plus n’a officiellement été effectuée relativement aux activités de ce programme en 2023-2024.

Le gouvernement accorde de plus en plus d’importance à l’ACS Plus dans ses politiques et fait des efforts concertés pour soutenir les groupes en quête d’équité, et ce virage sera reflété et consigné dans les documents gouvernementaux qu’acquiert le programme.

Aucune incidence néfaste directe sur ces groupes n’a été observée, à l’exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme. Mesures d’atténuation : BAC offre des mesures d’adaptation sur demande aux personnes en situation de handicap par l’entremise de son Plan sur l’accessibilité (2022).

Statistiques sur les incidences clés du programme

Aucune statistique à signaler.

Autres incidences clés du programme

L’acquisition de documents gouvernementaux soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, soit Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Le grand public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et de renseignements qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (par exemple déceler les tendances liées au genre dans la dotation ou les politiques du gouvernement).

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d’ACS Plus n’est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l’une des responsabilités de la communauté de pratique de l’EDIA de BAC.

Programme 2 : Acquisition et traitement d’archives privées

Objectifs du programme : Dans le cadre de ce programme, BAC acquiert des archives privées d’importance nationale auprès de particuliers, d’institutions publiques (comme le Parlement, la Chambre des communes et la Cour suprême du Canada) et d’organismes du secteur privé au moyen de dons et d’achats.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages :
Répartition Groupe
Selon le sexe Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d’équité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

L’orientation en matière d’acquisition d’archives privées 2025-2030 désigne l’acquisition des documents relatifs aux groupes en quête d’équité comme étant une priorité stratégique. Cela comprend un volet sur les documents créés ou relatifs aux personnes et aux communautés 2ELGBTQI+. Il s’agit d’un volet pluriannuel qui permet de garantir que la collection d’archives de BAC reflète la société canadienne dans toute sa diversité.

La prise de décision en matière d’acquisition influence la représentation des groupes en quête d’équité. Le comité chargé d’évaluer les acquisitions potentiellement liées à l’équité comptait un spécialiste de l’ACS Plus, qui a appliqué la perspective de cette approche dans les décisions relatives à l’acquisition envisagée de documents photographiques de groupes racisés. Le traitement des documents d’archives comprend des descriptions qui, par le passé, présentaient certains préjugés à l’égard des groupes en quête d’équité. Des procédures ont été élaborées pour remédier à cette situation; ces procédures garantissent que les descriptions des archives privées sont respectueuses de la culture et appropriées, tout en étant exactes d’un point de vue historique relativement aux expériences des groupes en quête d’équité.

Aucune incidence néfaste directe sur ces groupes n’a été observée, à l’exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme. Mesures d’atténuation : BAC offre des mesures d’adaptation sur demande aux personnes en situation de handicap par l’entremise de son Plan sur l’accessibilité (2022).

Statistiques sur les incidences clés du programme

Aucune statistique à signaler.

Autres incidences clés du programme

L’acquisition d’archives privées soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Le grand public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et de renseignements qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (par exemple déceler les tendances liées au genre dans la correspondance de simples citoyens et d’organisations).

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires. La stratégie d’acquisition de BAC doit privilégier les acquisitions d’importance nationale, tout en s’efforçant de représenter la population diversifiée du Canada. Des écarts de représentation surviennent dans les collections de BAC lorsque les réalisations des groupes en quête d’équité sont dissimulées par des normes partiales relatives à l’importance nationale, ou lorsque les groupes en quête d’équité hésitent à donner leurs archives au gouvernement du Canada.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d’ACS Plus n’est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l’une des responsabilités de la communauté de pratique de l’EDIA.

Programme 3 : Acquisition et traitement du patrimoine publié

Objectifs du programme : Ce programme acquiert des documents produits par des éditeurs canadiens, peu importe le support ou le format. Toutes les publications acquises sont décrites et mises à la disposition de la population canadienne.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages :
Répartition Groupe
Selon le sexe Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d’équité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune ACS Plus n’a été effectuée en 2023-2024 relativement aux activités de ce programme. Toutefois, trois domaines d’intérêts ont été ciblés dans la stratégie d’acquisition et le plan de mobilisation des éditeurs, soit les titres produits par les éditeurs autochtones, le contenu 2ELGBTQI+ et les publications régionales, pour combler les lacunes dans les collections.

Aucune incidence néfaste directe sur ces groupes n’a été observée, à l’exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme, ainsi que des Autochtones qui souhaitent accéder au patrimoine publié qui les concerne. Mesures d’atténuation : BAC offre des mesures d’adaptation sur demande aux personnes en situation de handicap par l’entremise de son Plan sur l’accessibilité (2022), et la Direction générale du patrimoine publié s’efforce d’améliorer les descriptions des documents autochtones.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Aucune statistique à signaler.

Autres incidences clés du programme

L’acquisition du patrimoine publié soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Le grand public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et de renseignements qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (par exemple déceler les tendances liées au genre dans la production de travaux artistiques, de recherche ou d’information).

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires. BAC gère un programme de dépôt légal complet tout en s’efforçant de représenter la diversité de la population canadienne. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l’exclusion d’œuvres de groupes marginalisés qui ne se sont pas manifestés dans le passé ou qui ont été exclus des mécanismes de publication traditionnels. Pour atténuer ce risque, la stratégie d’acquisition du patrimoine publié vise à acquérir intentionnellement des publications 2SLGBTQI+ et liées à l’ACS Plus qui datent d’une période antérieure au programme de dépôt légal afin de combler les lacunes dans les collections pour les rendre plus représentatives.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d’ACS Plus n’est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l’une des responsabilités de la communauté de pratique de l’EDIA de BAC.

Programme 4 : Préservation

Objectifs du programme : Ce programme comprend des activités liées à la gestion physique de la collection analogique afin d’en assurer la préservation au profit des générations actuelles et futures, ainsi que les activités numériques par lesquelles BAC préserve et gère les ressources documentaires numériques afin d’en garantir l’intégrité, l’authenticité et la préservation à long terme.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages :
Répartition Groupe
Selon le sexe Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d’équité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune ACS Plus n’a officiellement été effectuée relativement aux activités de ce programme en 2023-2024. Toutefois, un grand projet de numérisation pour la préservation et l’accès de 6 millions de documents relatifs au régime fédéral d’externats autochtones a été lancé, lequel aidera à éliminer les obstacles à l’accès aux documents historiques pour les communautés, les survivants et les personnes autochtones. En outre, les analystes qui fournissent du soutien lié à l’ACS Plus à BAC orienteront les personnes responsables de l’ACS Plus de ce programme vers une formation pertinente afin qu’elles soient en mesure de cerner les principales répercussions de ce programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Aucune incidence néfaste directe n’a été observée, en raison de la nature technique de ce programme (préservation), à l’exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques qu’il contient. Mesures d’atténuation : BAC offre des mesures d’adaptation sur demande aux personnes en situation de handicap par l’entremise de son Plan sur l’accessibilité (2022).

Statistiques sur les incidences clés du programme

Aucune statistique à signaler.

Autres incidences clés du programme

La préservation de toutes les collections de BAC soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Le grand public peut accéder à ces archives et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et de renseignements qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus. L’accès aux collections est possible de différentes façons, selon les objectifs de la consultation ou l’orientation de la recherche.

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires. Le processus de préservation est un prolongement du processus d’acquisition et de traitement et est déterminé par les recommandations de spécialistes, qui doivent décider de ce qu’il faut éliminer et de ce qu’il faut préserver. Des préjugés inconscients peuvent influencer ces décisions. Mesures d’atténuation : Des protocoles de traitement ont été élaborés pour guider la prise de décision concernant les articles qui font partie du patrimoine autochtone.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d’ACS Plus n’est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l’une des responsabilités de la communauté de pratique de l’EDIA de BAC.

Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire

Programme 5 : Services publics

Objectifs du programme : Ce programme offre l’accès aux versions analogiques et numériques des collections de BAC par l’entremise de services offerts en personne à Ottawa, Winnipeg, Vancouver et Halifax, en ligne ou par d’autres canaux.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages :
Répartition Groupe
Selon le sexe Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d’équité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune ACS Plus n’a officiellement été effectuée relativement aux activités de ce programme en 2023-2024. Toutefois, un certain nombre d’initiatives en matière d’accès axées spécifiquement sur les groupes en quête d’équité ont été mises en œuvre l’année dernière. Parmi ces initiatives, mentionnons un service d’aide à la recherche pour les communautés autochtones, un guide de recherche sur les documents relatifs aux communautés 2ELGBTQI+ et une révision des principaux messages afin de promouvoir une communication claire avec les usagers.

Aucune incidence néfaste directe n’a été observée sur ces groupes, à l’exception possible des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux documents analogiques ou numériques du programme. Mesures d’atténuation : BAC offre des mesures d’adaptation sur demande aux personnes en situation de handicap par l’entremise de son Plan sur l’accessibilité (2022).

Statistiques sur les incidences clés du programme

Aucune statistique à signaler.

Autres incidences clés du programme

Les services au public de BAC soutiennent indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Le grand public peut accéder aux archives de BAC et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et de renseignements qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus. L’accès aux collections est possible de différentes façons, selon les objectifs de la consultation ou l’orientation de la recherche.

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires. Pour que toute la population canadienne ait accès aux documents et au patrimoine documentaire sur demande, les obstacles à l’accès (physiques, géographiques, économiques, linguistiques et autres) doivent être éliminés.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d’ACS Plus n’est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l’une des responsabilités de la communauté de pratique de l’EDIA de BAC.

Programme 6 : Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Objectifs du programme : Ce programme permet de répondre aux demandes d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et de donner accès aux documents d’archives de plus de 300 ministères et organismes fédéraux actifs et inactifs.

La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, ainsi qu’aux personnes et aux sociétés présentes au Canada, un droit d’accès aux documents des institutions fédérales.

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada un droit d’accès aux renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral et protège ces renseignements contre la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation non autorisées.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages :
Répartition Groupe
Selon le sexe Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d’équité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les indicateurs relatifs à l’ACS Plus ont été définis pour évaluer la satisfaction de la clientèle par rapport à l’AIPRP dans le contexte des collections autochtones. Les analystes qui fournissent un soutien lié à l’ACS Plus orienteront les personnes responsables de l’ACS Plus de ce programme vers une formation pertinente afin qu’elles soient en mesure de cerner les principales répercussions de ce programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Quelques incidences néfastes ont été discernées en raison de retards dans la prestation du programme et des services. Par exemple, les retards dans les réponses aux demandes d’AIPRP ont entraîné des incidences sur les vétérans qui reçoivent des prestations, des retards dans le règlement de revendications territoriales, des ralentissements dans le travail des fonctionnaires qui ont besoin de renseignements pour régler des problèmes en lien avec la paye, ou encore des incidences sur les universitaires qui ont des délais à respecter en vertu de leurs bourses ou d’autres échéances. Les retards peuvent également avoir des incidences néfastes sur les personnes en situation de handicap, qui peuvent avoir de la difficulté à accéder au matériel analogique ou numérique de ce programme. Mesures d’atténuation : La mise en œuvre du Plan d’action sur l’AIPRP de BAC a grandement amélioré les délais de réponse aux demandes d’AIPRP en 2023-2024. La mise en œuvre continue de ce plan permettra de garantir un accès en temps opportun au matériel aujourd’hui et dans l’avenir. Pour les personnes en situation de handicap, BAC offre des mesures d’adaptation sur demande par l’entremise de son Plan sur l’accessibilité (2022).

Statistiques sur les incidences clés du programme

Aucune statistique à signaler.

Autres incidences clés du programme

Le programme d’AIPRP de BAC soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie. Les usagers peuvent accéder aux collections qui facilitent leur accès à des services ou leur quête de restitution, de justice et de réconciliation, ce qui favorise une participation sociale et démocratique et renforce le bien-être grâce à une meilleure compréhension de soi et de l’identité communautaire.

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires. Pour que toute la population canadienne ait accès aux documents et au patrimoine documentaire sur demande, les obstacles à l’accès (physiques, géographiques, économiques, linguistiques et autres) doivent être éliminés.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d’ACS Plus n’est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l’une des responsabilités de la communauté de pratique de l’EDIA de BAC.

Programme 7 : Sensibilisation et soutien aux collectivités

Objectifs du programme : Ce programme comprend toutes les activités de programme qui contribuent à promouvoir les collections de BAC au moyen d’expositions et d’événements physiques ou virtuels, ainsi que toutes les activités de partenariat qui permettent à BAC de remplir son mandat dans un esprit de collaboration. Cela inclut également les programmes de contributions financières qui soutiennent les organismes locaux du patrimoine documentaire au pays.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages :
Répartition Groupe
Selon le sexe Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Toute la population canadienne devrait pouvoir bénéficier de ce programme, bien que les résultats puissent varier en fonction de facteurs intersectionnels pour certains groupes en quête d’équité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune ACS Plus n’a officiellement été effectuée relativement aux activités de ce programme en 2023-2024. Toutefois, la collaboration avec plusieurs communautés a entraîné la création de nouvelles pratiques relatives à l’accès aux documents autochtones ainsi que l’établissement de partenariats avec des groupes pour célébrer l’histoire des communautés noires.

Aucune incidence néfaste directe n’a été observée sur ces groupes, à l’exception des personnes en situation de handicap souhaitant accéder aux événements et expositions de ce programme Mesures d’atténuation : BAC offre des mesures d’adaptation sur demande aux personnes en situation de handicap par l’entremise de son Plan sur l’accessibilité (2022).

Statistiques sur les incidences clés du programme

Aucune statistique à signaler.

Autres incidences clés du programme

Les documents de demande destinés aux intervenants communautaires cherchant à obtenir un financement de BAC dans le cadre de ses programmes de contributions financières ont fait l’objet d’une ACS Plus approfondie. Des répercussions favorables ont été constatées pour toutes les communautés. Le programme a été amélioré grâce à l’utilisation d’un langage simple et de formulations plus claires et grâce à l’élimination de tout langage sexiste ou culturellement tendancieux. Les modalités de financement ont également été rendues plus accessibles et compréhensibles.

Les analystes qui fournissent un soutien lié à l’ACS Plus orienteront les personnes responsables de l’ACS Plus de ce programme vers une formation pertinente afin qu’elles soient en mesure de cerner les principales répercussions de ce programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires. Pour que toute la population canadienne ait accès aux activités de programmes publics, les obstacles à l’accès (physiques, géographiques, économiques, linguistiques et autres) doivent être éliminés.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Aucune collecte de données en matière d’ACS Plus n’est actuellement effectuée à BAC. Aborder cette lacune constituera l’une des responsabilités de la communauté de pratique de l’EDIA de BAC.

Définitions

Échelles

Échelle selon le genre :

  • Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
  • Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
  • Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
  • Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu :

  • Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
  • Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge :

  • Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
  • Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
  • Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Des renseignements sur les contributions de BAC au plan de mise en œuvre fédéral du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable de BAC.