Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

1. Introduction

À l’appui d’un système de contrôle interne efficace, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a réalisé des auto-évaluations des secteurs de contrôle clés dont il a été déterminé qu’ils devaient être évalués au cours de l’exercice 2022-2023. Un résumé des résultats de l’évaluation et du plan d’action figure à la sous-section 2.

BAC évaluera tous les secteurs de contrôle clés sur une période de 5 ans. Le plan d’évaluation est présenté à la sous-section 3.

2. Résultats de l’évaluation pour l’exercice financier 2022-2023

BAC a achevé l’évaluation des secteurs de contrôle clés tel qu’indiqué dans le tableau suivant. Un résumé des résultats et des plans d’action ainsi que d’autres détails sont également fournis.

En ce qui concerne les secteurs de contrôle clés de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, dans la plupart des cas, les contrôles liés aux pouvoirs de dépenser et aux pouvoirs financiers fonctionnaient correctement et constituaient une base adéquate pour le système de contrôle interne de BAC. Certaines lacunes liées à la revue annuelle de la matrice de délégation ainsi qu’au délai à respecter de 90 jours pour obtenir la signature du ministre lors de la mise à jour du tableau de délégation ont été cernées puis rectifiées au cours de l’exercice.
En ce qui concerne les secteurs de contrôle clés des paiements de transfert, dans la plupart des cas, les contrôles liés aux paiements de transfert fonctionnaient correctement et constituaient une base adéquate pour le système de contrôle interne de BAC. Certaines lacunes liées au moment de la signature de certaines modifications et à la date de fin de l’entente ont été cernées puis rectifiées au cours de l’exercice.

De plus, suite à la révision de ses risques, BAC a mis en œuvre son plan de surveillance continue et a procédé à l’évaluation des contrôles internes clés des processus suivants :

• Budgétisation et prévisions 2021-2022
• Revenus, comptes débiteurs et encaissements 2021-2022

Aucune mesure corrective n’est requise suite aux tests de surveillance continue de ces deux processus. 

3. Plan d’évaluation

BAC évaluera le rendement de son système de contrôle interne en se concentrant sur les secteurs de contrôle clés au cours d’un cycle de plusieurs années, tel qu’indiqué dans le tableau suivant :

En outre, au cours de 2023-2024, BAC entreprendra la surveillance continue des contrôles au niveau de l’entité.