Documents sur les naissances, mariages, et décès

À la fin du 19e et au début du 20e siècle, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont commencé à tenir des registres d’état civil sur les naissances, les mariages et les décès.

BAC ne conserve pas ces documents, qui relèvent de juridiction provinciale et territoriale. Chaque province et territoire détient des documents couvrant une période différente et ses propres règles concernant l’accès.

Vous pouvez trouver le site Web dont vous avez besoin par un recherche internet:

• Utilisez les mots-clés « état civil » (ou vital statistics en anglais) avec le nom de la province ou du territoire
• Pour le Québec, entrez les mots-clés « Directeur de l’état civil »
• Pour l’Ontario, optez plutôt pour « Bureau du registraire général » (Office of the Registrar General en anglais)

La plupart des provinces et territoires transfèrent leurs plus anciens documents aux archives provinciales ou territoriales. Vous trouverez la liste sur notre page Liens et ressources en généalogie canadienne.

Beaucoup d’institutions religieuses enregistraient les baptêmes, les mariages et les décès des membres de leur communauté. Il s’agit souvent de la seule source d’information disponible pour la période antérieure aux registres d’état civil.

Ces ressources ne sont pas centralisées. Bon nombre d’entre elles sont toujours conservées dans des églises, des synagogues ou d’autres établissements religieux. D’autres se trouvent aux endroits suivants :

• Archives religieuses
• Archives provinciales et territoriales
• Archives de municipalités, de cantons et de comtés

BAC conserve une petite collection de documents issus d’églises et de synagogues.

• Registres de naissance, de mariage et de décès provenant des paroisses et documents connexes
• Certains documents sont indexés par noms dans notre base de données Naissances, mariages et décès enregistrés au Canada.

Nous conservons aussi les documents suivants :

• Collection Jacques-Henri Fabien (MG25-G231)
  • Index nominatif de certaines églises de l’Outaouais et des régions autour de l’île de Montréal. Cet index de fiches est numérisé sur le site Héritage.
• Fichier Loiselle
  • Index alphabétique de nombreux mariages catholiques romains contractés entre 1750 et les années 1900 environ. L’index couvre le Québec, une partie du Nouveau-Brunswick, l’Est ontarien et la Nouvelle-Angleterre. La collection de microfiches peut être consultée dans la salle de généalogie de notre édifice à Ottawa (cote : CS88 QC4 L6 1986 fiche).

Certains couples se sont mariés avec une licence plutôt que dans un lieu de culte. BAC conserve ces documents pour le Québec et l’Ontario :

• Cautionnements de mariages, 1779-1858 – Haut et Bas-Canada
• Liste de licences de mariages émises pour le Haut-Canada (RG 5 B9) et le Bas-Canada (RG 4 B28)

Les archives provinciales du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard conservent les bans de mariage de ces provinces.

Cette base de données comprend une page d’aide sur la recherche d’actes de divorce.

Actes de divorce, 1841-1968

Les personnes nées à l’extérieur du Canada, de parents canadiens qui vivaient ou travaillaient à l’extérieur du pays, possèdent parfois un ancien modèle de certificat de naissance qui n’est plus jugé valable.

Enfants de civils

La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur en 1947. Elle prévoyait que les enfants nés à l’extérieur du Canada de parents canadiens devaient être enregistrés auprès de l’état civil dans un délai de deux ans. Passé ce délai, l’enfant n’était plus considéré comme un « citoyen canadien de naissance ». Pour enregistrer l’enfant, les parents pouvaient demander un certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger. Ces certificats ne sont plus employés depuis 1977.

Enfants de militaires

De 1963 à 1979, le ministère de la Défense nationale émettait des certificats de naissance (MDN 419) pour les enfants nés à l’extérieur du Canada, de membres des forces armées canadiennes en service à l’étranger. Ces certificats n’ont jamais constitué une preuve légale de naissance.

Si un de vos parents était dans l’armée, son dossier militaire comprend peut-être de l’information sur votre naissance. Soumettez une demande d’accès à des renseignements personnels à BAC. Expliquez que vous cherchez des renseignements sur votre naissance dans le dossier militaire de votre parent et fournissez l’information suivante :

• Votre nom ainsi que le lieu et la date de votre naissance
• Le nom de votre parent, sa date de naissance et son numéro matricule si vous le connaissez

Ces certificats, tant pour les enfants de civils que pour ceux de militaires, ne sont plus émis. Vous devez plutôt :

• Demander un certificat de citoyenneté canadienne à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Demander un certificat de naissance au registraire de votre pays de naissance

L’adoption relève de la compétence des provinces et territoires. Chaque gouvernement a ses propres lois sur l’accès aux dossiers des adoptions effectuées sur son territoire. Vous devez soumettre une demande au bureau concerné pour obtenir l’accès.

Pour trouver un site Web gouvernemental, effectuez une recherche avec des mots-clés comme les suivantes:

• Nom de la province ou du territoire
• Dossiers ou divulgation des adoptions
• Registre ou services post-adoption
• Documents de tutelle

Avant l’entrée en vigueur des lois provinciales ou territoriales, ce sont les fonctionnaires locaux, les églises ou les familles qui géraient les adoptions. Parfois, un tribunal accordait une tutelle pour qu’un adulte soit responsable pour un enfant et leurs besoins personnels et financiers. Les archives sur la tutelle sont généralement conservées dans les archives provinciales et territoriales ou les tribunaux locaux.

BAC conserve les archives des ministères fédéraux. Voici quelques exemples de collections (ou fonds) qui contiennent des références à des décès.

• Fonds de la Commission canadienne des transports (RG46)
  • Le fonds comprend des dossiers sur des morts accidentelles causées par les transports maritimes, terrestres ou aériens entre 1904 et 1976. Exemple :
    • Accident where death occurred – A. Belanger killed at St. Paul Lock, Lachine Canal, 1907 (RG46-C-II-1, volume 1423, dossier 6301)
• Fonds de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (RG30)
  • Le fonds comprend des rapports sur des accidents survenus aux Chemins de fer nationaux et dans leurs sociétés ferroviaires affiliées au début des années 1900. Certains rapports concernent des civils ou des employés du chemin de fer blessés ou tués par des trains. Il s’agit généralement de demandes d’indemnisations pour dommages corporels ou pour des accidents du travail. Exemple :
    • The Canadian Northern Railway Company – Personal Injury Claims – Claim of Margaret Lemon of Toronto, Ontario, for damages for the death of her son Hiram Hurd Lemon, employed by the Railway Company, 1903 (RG30-V-A-9-h, volume 9066, dossier 82-4)
• Fonds de la Gendarmerie royale du Canada (RG18)
  • Les morts accidentelles et criminelles survenues au début du 20e siècle, dans les provinces de l’Ouest, sont généralement traitées dans les documents de la Police à cheval du Nord-Ouest. Exemple :
    • Death of Kamile Lybeer killed by a dynamite explosion, 1914 (RG18-B-1, volume 1741, dossier 54)
• Fonds du ministère des Transports (RG12)
  • Certains dossiers portent sur des morts accidentelles, principalement liées à l’aviation, entre 1917 et 1977. Exemple :
    • Piper L4B – Board of Inquiry – Accident on 8 August near Chatham, Ontario – Pilot C.A. Couse fatally injured, 1951 (RG12-A-1, volume 1158, dossier 5002-294)

Pour chercher un dossier du gouvernement fédéral :

• Aller sur Recherche dans la collection
• Cliquer sur Recherche avancée
• Choisir le jeu de données Collections et fonds
• Dans le champ Tous les mots, entrer un nom de famille
• Dans Un de ces mots, entrer des mots-clés comme décès, mort, tué, meurtre, enquête, victime ou mortel. On peut aussi ajouter un des numéros de groupe d’archives suivants : RG46, RG30, RG18, RG12.

Les testaments, les lettres d’homologation et les documents de succession sont gérés par les tribunaux de chaque province et territoire. Certains documents anciens sont transférés aux archives provinciales et territoriales. La plupart des testaments nomment les membres de la famille et donnent de l’information à leur sujet.

BAC ne conserve aucune copie de ces documents, à l’exception des microfilms suivants provenant des Archives de l’Ontario :

• Surrogate Court of Carleton County fonds (MG9-D11) Ces registres contiennent des lettres d’homologation et des lettres d’administration pour le tribunal successoral du comté de Carleton, en Ontario, de 1840 à 1902.

Nous conservons aussi quelques testaments, lettres d’homologation et dossiers de succession dans des collections privées et fédérales, notamment dans les dossiers de succession de personnes des Premières Nations. Pour chercher un document :

• Aller sur Recherche dans la collection
• Cliquer sur Recherche avancée
• Choisir le jeu de données Collections et fonds
• Dans Tous les mots, entrer un nom de famille
• Dans Un de ces mots, entrer des mots-clés comme testament, homologation ou succession

Les index sont créés par des bénévoles ou des organisations qui recueillent et transcrivent plusieurs documents dans une seule publication. Ils donnent accès à de précieux renseignements qui seraient difficiles à trouver autrement.

Voici les types d’index les plus courants :

• Registres paroissiaux
• Inscriptions sur les pierres tombales
• Articles nécrologiques dans les journaux
• Avis de mariage et avis de décès
• Documents de salons funéraires
• Testaments

Certaines publications ne sont pas de simples index, et peuvent comprendre des transcriptions complètes.

Chercher des index

Bon nombre de ces livres sont librement accessibles sur les rayons de la salle de généalogie, dans le point de service de BAC à Ottawa. Une documentation offerte sur place décrit la collection de livres et son organisation.

Vous pouvez chercher des index publiés dans notre catalogue Aurora. Entrez le mot-clé généalogie et un nom de lieu.

• Si la cote comprend le mot Généalogie, vous trouverez ce livre dans la salle de généalogie, à Ottawa.
  • Exemple de cote : Généalogie Réf. CS88 A2 A38 2003

Les notices dans Aurora indiquent si d’autres bibliothèques possèdent le document. Vous pouvez aussi consulter le catalogue en ligne de votre bibliothèque locale.

Quelques exemples d’index :

• Baptêmes, mariages, sépultures de Ste-Marie de Dawson City, Yukon, 1898-1956
• Births, marriages and deaths from Calgary, Alberta newspapers: 1890–1899
• Brant County, Mohawk Chapel: history, marriages, 1827–1877, burials, 1829–1947: Mohawk Street, Brantford, Ontario
• Early Prince Edward Island probate records, 1786–1850
• Registre des actes de naissances et de baptêmes – paroisse Saint-Paul, Bas-Caraquet, N.-B., 1898-1920
• Répertoire alphabétique des mariages des Canadiens français, 1760-1935 (collection Drouin, 49 volumes)