Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Sur cette page

• Message du ministre
• Message du bibliothécaire et archiviste du Canada
• Aperçu de nos résultats
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d'être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Programmes
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message du ministre

En 2017, les festivités de Canada 150 ont donné lieu à des projets et à des activités partout au pays. Au cours de cette année marquante, les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, y compris Bibliothèque et Archives Canada (BAC), ont invité les Canadiens à mieux connaître leur culture et leur patrimoine, à réfléchir à leur avenir et à cheminer sur la voie de la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ils ont également encouragé, dans le cadre de leur propre mission, le rayonnement de la créativité canadienne dans un monde numérique ainsi que la vitalité de nos langues officielles et des langues et cultures autochtones.

Au sein du portefeuille, BAC a contribué aux célébrations de Canada 150 en offrant aux gens de tous les coins du pays de multiples occasions d’exprimer leur fierté d’être Canadiens. Et ce, que ce soit en ligne, durant des activités mémorables ou à des expositions mettant en lumière la richesse de leur histoire et de leur patrimoine documentaire. Par ailleurs, BAC a numérisé plus de 10 millions de pages de documents, archivé des sites Web d’intérêt historique et mis à la disposition du public plus de 10 millions de pages de documents gouvernementaux. Cet accès accru au patrimoine permet aux Canadiens de mieux comprendre ce qu’ils sont et d’où ils viennent, individuellement et collectivement. En plus d’élargir l’accès à la mémoire nationale, BAC a enrichi sa collection, tout en travaillant avec ardeur, dans le cadre de collaborations existantes et nouvelles, avec les communautés autochtones ainsi que les communautés du patrimoine documentaire d’ici et d’ailleurs dans le monde.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, je suis ravi de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de Bibliothèque et Archives Canada. Ce rapport trace un portrait des réalisations de BAC et témoigne de son souci constant de bâtir une société où la diversité est une force et où chacun et chacune peut apporter sa contribution dans un climat de respect et d’inclusion.

L’honorable Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

Message du bibliothécaire et archiviste du Canada

Pour Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l’année 2017-2018 a représenté une occasion unique de célébrer et de faire valoir la richesse de nos ressources. Le 150^e anniversaire de la Confédération nous a permis de montrer que nous avions la capacité de surprendre même nos utilisateurs les plus réguliers. Nous avons mis en valeur notre collection au moyen d’activités de programmation publique dignes de sa richesse.

Nous avons également adopté de nouvelles technologies touchant à tous les aspects de nos activités. Elles ont transformé BAC en véritable laboratoire vivant consacré à l’exploration de notre patrimoine.

Une des principales réalisations relatées dans le présent rapport s’inscrit dans la foulée de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation : grâce aux dispositions du Budget de 2017, nous avons mis en marche deux initiatives consacrées à la préservation des langues et des cultures autochtones. Je me réjouis de souligner que ces initiatives soient mises en œuvre en consultation avec le Cercle consultatif autochtone que nous avons constitué à cette fin.

Au terme de larges consultations de la communauté des bibliothèques canadiennes, BAC a lancé Voilà, le nouveau catalogue collectif national en ligne. Voilà donnera aux Canadiens un accès simplifié aux ressources de centaines de bibliothèques du pays; sa mise en œuvre représente une étape majeure dans notre projet de renouvellement de nos services de bibliothéconomie.

En ce qui a trait à notre présence géographique, nos points de service régionaux sont tous devenus pleinement opérationnels au cours de la période, que ce soit au Musée canadien de l’Immigration du Quai 21, à Halifax, à la Bibliothèque publique de Vancouver ou dans nos espaces de consultation rénovés de Winnipeg.

L’année 2017-2018 a été marquée par de nombreuses autres innovations : la publication quotidienne des capsules historiques #EnCeJour dans les médias sociaux; la tenue, en janvier 2018, du deuxième Sommet sur la valeur des bibliothèques, des archives et des musées, une initiative visant à accentuer la collaboration entre les institutions de mémoire; le lancement de Co-Lab, un outil de production participative qui permet aux utilisateurs d’étiqueter, de décrire, de transcrire et de traduire des documents numérisés de notre collection. Chacune de ces nouvelles explorations a été conçue pour mieux répondre aux besoins des Canadiens.

Que l’on ne s’y trompe pas : aucune de nos réalisations n’aurait vu le jour sans l’appui de nos partenaires : les institutions de mémoire – musées, bibliothèques et services d’archives –, les universités, les associations professionnelles, les organismes philanthropiques et, bien sûr, nos institutions sœurs qui font partie du portefeuille du ministère du Patrimoine canadien.

Guy Berthiaume, Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu de nos résultats

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (la Loi), le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives Canada.

Mandat et rôle

Le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire repose sur trois piliers :

1. Acquérir et traiter le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité d’acquérir le patrimoine documentaire ayant une valeur historique et témoignant de l’évolution des différentes sphères d’activités de la société canadienne au fil des ans. La collection de BAC contient des documents créés et publiés au Canada et à l’étranger, d’intérêt pour les Canadiens, et conservés sur divers supports. Pour enrichir sa collection, BAC s’appuie sur le mandat que lui confère la Loi ainsi que sur divers mécanismes, comme les dons et les acquisitions.

2. Préserver le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité de préserver sa collection afin qu’elle traverse bien le temps et que les prochaines générations puissent y avoir accès. Cette responsabilité repose sur l’expertise d’employés spécialisés en préservation, sur les processus de migration et de numérisation du contenu, ainsi que sur la qualité des infrastructures de BAC.

3.  Donner accès au patrimoine documentaire

Les responsabilités de BAC en matière d’accès au patrimoine documentaire consistent à faciliter le repérage et la consultation de sa vaste collection. BAC offre l’accès à ses ressources documentaires :

• en offrant au public du contenu numérique et des services en ligne;
• en offrant des services sur place au 395, rue Wellington, à Ottawa, ainsi qu’à ses points de service d’Halifax, de Winnipeg et de Vancouver;
• en contribuant à des événements et à des expositions qui permettent au public de découvrir la collection de BAC dans les collectivités, les musées et les lieux culturels partout au Canada.

Pour plus d’information au sujet de BAC, veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires du présent rapport. Pour d’autres renseignements sur les engagements organisationnels, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

BAC continue d’orienter ses efforts en vue de mieux servir les Canadiens en s’appuyant sur les quatre priorités définies dans son Plan triennal 2016-2019. Par ailleurs, les priorités du gouvernement du Canada ont également eu une incidence sur les opérations de l’organisme. En premier lieu, le 150^e anniversaire de la Confédération fut l’occasion pour BAC de mettre en lumière les diverses facettes de l’identité canadienne en puisant dans les richesses de sa collection pour produire des expositions et des activités publiques.

Dans un contexte où la réconciliation avec les peuples autochtones est au cœur des priorités gouvernementales, BAC a obtenu, dans le cadre du Budget de 2017, un financement à l’appui de la numérisation du patrimoine documentaire autochtone existant et de l’archivage d’enregistrements de langues autochtones par les communautés. Pour mener à terme ces deux initiatives qui contribueront à préserver les cultures et les langues traditionnelles autochtones, BAC entretient avec les peuples autochtones des liens basés sur le respect, la confiance, l’intégrité et la reconnaissance des droits.

Le gouvernement du Canada s’est également donné comme priorité d’être ouvert et transparent. Afin de contribuer à l’initiative pour un gouvernement ouvert, BAC rend sa collection accessible au plus grand nombre et lève, de manière proactive, les restrictions d’accès aux documents de l’administration fédérale.

S’inscrivant dans la lignée des initiatives pangouvernementales sur le mieux-être en milieu de travail et sur la diversité et l’inclusion, BAC a mis en œuvre une Stratégie triennale du mieux-être en milieu de travail pour la période 2017-2020.

BAC a accéléré son virage numérique en poursuivant ses initiatives en matière de numérisation et en misant sur la collaboration avec ses partenaires et ses clients. On pense, par exemple, à la transcription du journal de Lady Agnes Macdonald réalisée au moyen de la production participative, ainsi qu’à la numérisation de certains articles de la collection de BAC faite bénévolement grâce au Numéri-Lab.

Principaux risques

BAC a préparé un profil de risque organisationnel (PRO) pour la période 2015-2018, lequel précise les risques stratégiques et organisationnels, évalue leurs conséquences éventuelles et détermine les mesures à mettre en place pour les atténuer. Le PRO de BAC et le Plan ministériel 2017-2018 mentionnent les risques stratégiques pouvant avoir une incidence directe sur la réalisation du mandat. La section qui suit décrit les principaux risques et précise leur contexte respectif. Les stratégies d’atténuation prévues et les progrès réalisés pour chacune d’elles sont présentés plus loin dans le tableau.

1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d’intérêt national ne soit pas acquis

Compte tenu de la quantité sans cesse croissante d’informations créées grâce aux nouvelles technologies, ainsi que de la rapidité avec laquelle ces informations peuvent disparaître, BAC risque de ne pas acquérir tout le patrimoine documentaire canadien d’intérêt national.

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé pour les générations actuelles et futures

BAC doit garantir l’intégrité et la pérennité des ressources documentaires qu’il a acquises. Leur intégrité peut être compromise par différents facteurs de risques externes, comme l’altération causée par le temps et l’utilisation, ou encore l’obsolescence, des technologies permettant de consulter certains formats. La disparition de l’expertise technique et le manque d’espace d’entreposage adéquat représentent des facteurs de risques internes.

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible pour les Canadiens

Malgré l’évolution des technologies et le désir des Canadiens d’accéder aux contenus en ligne, une grande partie de la collection de BAC se trouve sur papier ou sur d’autres supports analogiques. Le temps et les efforts requis pour traiter la collection afin de la rendre repérable puis de la mettre en ligne sont tels que BAC doit prendre des mesures ciblées pour numériser le contenu et le rendre disponible.

Principaux risques

Risques	Stratégie d’atténuation et efficacité	Lien aux programmes du ministère	Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d’intérêt national ne soit pas acquis	Mettre en œuvre la Stratégie d’acquisition 2016-2019 afin de cibler les acquisitions dans les domaines du patrimoine publié, des documents du gouvernement du Canada et des archives privées. Les choix d’acquisition couvrent les sujets liés aux peuples autochtones, à la diversité régionale du pays, à la diversité culturelle, à la culture francophone, aux minorités et aux genres.	Programmme 2.1	La diversité fait la force du Canada
2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé pour les générations actuelles et futures	Mettre en œuvre la Stratégie d’infrastructure à long terme pour répondre aux besoins futurs en matière de préservation. BAC poursuit la planification de la construction d’une nouvelle installation de préservation (Gatineau 2) ainsi que de l’optimisation des chambres fortes de l’actuel Centre de préservation. Poursuivre les efforts de migration des ressources documentaires analogiques les plus à risque vers des formats numériques pérennes. BAC a migré 180 805 heures de contenu audiovisuel depuis 2009. À titre de nouvelle mesure d’atténuation, BAC a lancé sa Stratégie pour un programme de préservation numérique pour s’assurer que toutes les collections du patrimoine documentaire numérique soient préservées de façon pérenne.	Programme 2.2	Priorité 2 de BAC
3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible pour les Canadiens	Augmenter l’accès au patrimoine documentaire à l’aide de projets de numérisation permettant de mettre en ligne le contenu le plus demandé. Au 31 mars 2018, BAC avait numérisé et rendu disponible 87 % des dossiers du Corps expéditionnaire canadien. BAC a débuté la mise en œuvre de l’initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone de sa collection. Collaborer avec les partenaires du milieu documentaire pour accroître l’accès à la collection. BAC a organisé de nombreuses expositions en collaboration avec le milieu du patrimoine documentaire. Poursuivre la prestation de services par divers modes. BAC a continué d’offrir des services en personne, par téléphone, par courrier ou en ligne, et a renouvelé son offre de service à Halifax et à Vancouver. BAC a élaboré son Plan d’action quinquennal en matière d’accès. Renouveler la base de données AMICUS, le catalogue qui répertorie les ressources documentaires de centaines de bibliothèques canadiennes. BAC a utilisé les services de la coopérative à but non lucratif OCLC (Online Computer Library Center) pour élaborer Voilà, le nouveau catalogue collectif national.	Programme 2.3	Un gouvernement ouvert et transparent La diversité fait la force du Canada Priorités 1, 3 et 4 de BAC

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer

Description

Pour appuyer une tenue de documents efficace au sein des institutions fédérales, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) émet des autorisations de disposer. Ces autorisations précisent les documents qui doivent être transférés à BAC en raison de leur valeur historique. Les autres documents font l’objet d’une disposition par l’institution qui les a créés, à la fin du délai de conservation.

Résultats

En 2017-2018, BAC a réussi à doter tous les ministères et organismes fédéraux assujettis à la « Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada » (la Loi) d’une couverture de disposition complète et à jour, en émettant 39 autorisations de disposition supplémentaires. Cette couverture leur permettra de disposer des documents qui n’ont plus de valeur opérationnelle.

Avant de procéder aux activités de disposition pour l’ensemble de ses documents, chaque ministère ou organisme doit répondre aux exigences de l’application du cadre législatif et obtenir un rapport de validation. À cet effet, BAC a élaboré un plan de validation pluriannuel. L’un des objectifs de la validation est de permettre aux organismes de déterminer facilement les documents à valeur archivistique devant être transférés à BAC en temps opportun. On compte 175 organismes assujettis à la Loi; à ce jour, 38 de ces organismes répondent pleinement aux conditions de validation de leur autorisation de disposition, et 12 y répondent partiellement.

Dans le but de fournir un soutien accru à une tenue de documents efficace, efficiente et responsable au sein de la fonction publique fédérale, BAC a révisé les lignes directrices sur l’évaluation générique des documents issus de quatre champs d’activités couramment menées par un grand nombre ou par toutes les institutions gouvernementales : les communications, les services juridiques, la gestion et la surveillance, et les paiements de transfert. Ces lignes directrices révisées permettent aux archivistes d’économiser un temps précieux dans le processus d’évaluation en ayant recours à une approche codifiée, à la fois flexible et homogène.

BAC a poursuivi les discussions avec les institutions fédérales qui ne sont pas assujetties à la Loi en vue d’assurer de bonnes pratiques en matière de tenue de documents. L’institution a travaillé avec la Chambre des communes, le Tribunal canadien des droits de la personne et la Commission des relations de travail et de l’emploi pour négocier des ententes de transferts de documents à valeur archivistique.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Un régime de réglementation est établi au sein du gouvernement du Canada et l’information gouvernementale est gérée correctement	Pourcentage cumulatif des institutions du gouvernement fédéral qui possèdent une couverture de disposition complète et à jour de leurs documents	100 %	31 mars 2018	100 %	78 %	64 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
3 315 929	3 315 929	3 511 859	3 499 786	183 857

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Prévus 2017-2018	Réels 2017-2018	Écart (réels moins prévus) 2017-2018
39	37	(2)

Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Description

De concert avec les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux et d’autres partenaires, BAC joue un rôle prépondérant dans l’élaboration de normes, d’outils et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information et de tenue de documents.

BAC aide les institutions fédérales à gérer l’information en :

• offrant des conseils concernant la tenue et la gestion de documents aux organismes centraux, à d’autres institutions fédérales et à des comités intergouvernementaux;
• donnant des séances de formation et de sensibilisation aux fonctionnaires fédéraux, lors de colloques et de forums sur la tenue de documents;
• établissant des réseaux au sein de la collectivité de la gestion de l’information du gouvernement;
• en appuyant les efforts des bibliothèques fédérales et de leurs ministères respectifs.

Résultats

En 2017-2018, BAC a continué d’appuyer les ministères et les organismes fédéraux en leur donnant des conseils et de la formation, et en menant des activités de sensibilisation au sujet de la gestion de l’information et de l’application des autorisations de disposition. Par exemple, BAC a travaillé étroitement avec l’École de la fonction publique du Canada afin de mettre au point un programme de formation sur la gestion de l’information à l’intention des employés du gouvernement fédéral. En outre, BAC a créé, sur la plateforme de réseautage et de collaboration professionnelle GCconnex, un espace de discussion et de partage d’informations et de conseils sur les meilleures pratiques en matière de préservation à long terme. BAC a aussi collaboré avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour configurer le système de gestion des documents et des dossiers électroniques GCdocs, particulièrement en ce qui concerne les métadonnées devant accompagner tous les transferts électroniques de documents gouvernementaux numériques à BAC.

Tel que prévu, BAC a tenu une activité d’apprentissage sur les pratiques exemplaires et les tendances dans le domaine de la gestion de l’information (GI). Il a codirigé, avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Symposium sur la GI du gouvernement du Canada qui a eu lieu en mai 2017. Ce symposium a attiré 353 participants sur place et 168 participants par l’intermédiaire de WebEx; ils représentaient 92 ministères et organismes fédéraux. Des séances d’information ont également été offertes à 13 ministères concernant les autorisations pluri-institutionnelles de disposer.

En 2017-2018, le Centre de liaison de la Direction générale des archives, a reçu et traité 670 demandes couvrant une gamme de sujets, dont les pratiques de disposition, la tenue de documents, la formation, le transfert de ressources documentaires et les outils en ligne.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Accroissement de la capacité et du niveau de préparation pour gérer efficacement l’information du gouvernement du Canada	Pourcentage des institutions du gouvernement fédéral qui ont participé à un événement en tenue de documents	60 %	31 mars 2018	60 %	60 %	68 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-18	Dépenses prévues 2017-18	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
3 307 948	3 307 948	3 544 462	3 494 783	186 835

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Prévus 2017-2018	Réels 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
44	39	(5)

Programme 2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire

Description

Ce programme englobe toutes les activités destinées à déterminer, à évaluer, à acquérir et à traiter le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures.

Les collections de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées, produites sur divers supports et formats, tant analogiques que numériques. Les acquisitions de BAC sont régies par les textes juridiques suivants :

• en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications et de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs canadiens doivent donner deux exemplaires de leurs œuvres à BAC;
• en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les ressources documentaires gouvernementales qui présentent un intérêt historique et archivistique doivent être transférées à BAC dès que leur délai de conservation est échu.

Afin de constituer une collection représentative de la société canadienne, BAC acquiert aussi des documents créés par des personnes, des organismes non gouvernementaux ainsi que le secteur privé.

Le traitement du patrimoine documentaire comprend l’évaluation aux fins de sélection, la classification, la description et la mise en contexte. Des bases de données, des index de catalogues et d’autres outils aident les utilisateurs à repérer les ressources documentaires de BAC.

Résultats

En 2017-2018, BAC a continué d’enrichir sa collection en acquérant le patrimoine documentaire qui témoigne de notre passé et de notre présent. Cent onze (111) fonds d’archives privées ont été ajoutés à la collection, dont le fonds d’archives de Sears Canada et celui de l’Association canadienne des pâtes et papiers. Certaines des archives acquises en 2017-2018 correspondent à des ajouts à des fonds déjà existants, tels que le fonds de la Fédération canadienne des Clubs des femmes de carrières commerciales et professionnelles.

En ce qui a trait aux publications, BAC a acquis 24 109 nouveaux titres et 82 327 périodiques en vertu du dépôt légal; il a aussi reçu 215 dons. Ces publications comprennent plusieurs documents rares et précieux, dont le seul exemplaire connu d’une page publiée en 1822 par le premier imprimeur de Terre-Neuve, John Ryan. BAC a également acquis, grâce à un don provenant de l’association Les Amis de BAC, l’ouvrage de Philippe-Louis-François Badelard intitulé « Direction pour la guerison du mal de la Baie St. Paul » (Québec, 1785), l’un des premiers textes médicaux parus au Canada.

Par ailleurs, BAC a enrichi sa collection de quelques trésors musicaux, dont l’un des premiers disques lancés par la compagnie canadienne Berliner Gram-o-phone. Il s’agit d’un enregistrement datant de janvier 1900 de l’hymne vespéral « Iste Confessor », chanté par le baryton canadien Joseph Saucier. BAC a également acquis un disque de Henry Burr et le Sterling Trio interprétant « My Dixie Rosary », enregistré pour la maison de disques Aeolian Vocalion en 1920.

En 2017-2018, BAC a archivé 16 téraoctets supplémentaires de ressources Web, dont des sites Web, des vidéos, du contenu journalistique et médiatique ainsi que des blogues. Ces archives contiennent principalement des sites Web des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elles comptent aussi un grand nombre de ressources liées au centenaire de la Première Guerre mondiale, au 150^e anniversaire de la Confédération, ainsi qu’aux Jeux olympiques et paralympiques. Par ailleurs, BAC a lancé sa collection d’archives Web sur la Commission de vérité et réconciliation contenant plus de 400 ressources.

Au cours de la conférence de l’Association des bibliothèques de l’Ontario tenue à Toronto, le 1^er février 2018, BAC a lancé Voilà, son nouveau catalogue collectif national doté d’une interface intuitive et de fonctions de recherche permettant aux utilisateurs de repérer des documents publiés dans des centaines de bibliothèques canadiennes. Cela constitue une étape majeure de la mise en œuvre du nouveau système de gestion de la collection bibliothéconomique, hébergé par la coopérative OCLC (Online Computer Library Center).

À la suite d’une évaluation du Règlement sur le dépôt légal, BAC a élaboré une politique de développement de la collection du patrimoine publié et a mis au point une stratégie de sensibilisation des éditeurs canadiens, afin d’accroître leur participation au dépôt légal. Sur le plan des archives, BAC a communiqué avec 68 donateurs éventuels en vue de préparer la stratégie de sensibilisation aux archives privées qui sera intégrée dans la nouvelle approche quinquennale (2019-2024) pour l’acquisition d’archives privées. De plus, BAC a révisé ses instruments de politique liés à l’acquisition et au traitement de ce type d’archives. La Directive sur les langues officielles de description a été mise en œuvre au cours de l’année; elle facilite le repérage des archives privées, dans les deux langues officielles.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Bibliothèque et Archives Canada acquiert et traite le patrimoine documentaire efficacement	Pourcentage des publications acquises depuis le 1er avril 2017 ayant été traitées (décrites) avant le 1er avril 2018	100 %	31 mars 2018	101.7 %note * du tableau 8	S/O	S/O
Notes du tableau 8 Note * du tableau 8 Le résultat est supérieur à 100 %, car des descriptions ont été effectuées pour des titres publiés acquis avant 2017-2018. Retour à la référence de la note * du tableau 8

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
9 649 880	9 649 880	13 416 138	12 411 886	(2 762 006)

L’écart entre les dépenses prévues de 9,6 millions de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 13,4 millions de dollars s’explique par le financement reçu pour acquérir, traiter, préserver et rendre accessibles les documents privés du très honorable Stephen Harper et le financement octroyé pour les rajustements salariaux négociés.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Prévus 2017-2018	Réels 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
112	120	8

Programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire

Description

BAC gère une vaste collection de documents dans une grande variété de formats, tant numériques qu’analogiques, afin d’en assurer la préservation et l’accessibilité à long terme. Les activités de préservation se répartissent en plusieurs catégories :

• activités liées à la gestion physique de la collection, comme la circulation et l’entreposage;
• activités qui concernent la restauration et la conservation, afin de prévenir la détérioration des documents et de réparer les dommages;
• activités liées à la reproduction et aux copies de remplacement, destinées à garantir la préservation et l’accessibilité des documents trop fragiles pour être consultés;
• activités de gestion et stratégies novatrices mises en œuvre pour garantir l’intégrité et l’authenticité des ressources documentaires numériques ainsi que leur accessibilité actuelle et à long terme .

Ce programme inclut aussi la gestion des édifices à vocation particulière sous la garde de BAC, c.-à-d. le Centre de préservation de Gatineau, le Centre de préservation de pellicule de nitrate, l’Installation pour l’entreposage des collections, l’installation d’entreposage des archives publiques et le centre fédéral des documents du Manitoba.

Résultats

En 2017-2018, BAC a poursuivi la planification de sa nouvelle installation de préservation – désignée sous le nom de Gatineau 2 – qui sera fonctionnelle dès 2021. À l’automne 2017, BAC a annoncé le lancement du processus d’approvisionnement qui se fera au moyen d’un partenariat public-privé. L’identité du consortium chargé de construire et d’entretenir le nouvel édifice sera connue en 2019.

Sur le plan de la gestion du patrimoine documentaire numérique, BAC a lancé en novembre 2017 la Stratégie pour un programme de préservation numérique. Elle vise à ce que BAC dispose, d’ici 2024, d’un programme et de l’infrastructure nécessaire pour que toutes ses collections numériques soient préservées dans le respect de son mandat.

Sur le plan des archives gouvernementales numériques, BAC a élaboré un plan de travail afin de recueillir de manière automatisée les documents numériques des autres ministères et organismes fédéraux. BAC a acquis une composante de sa plateforme de conservation numérique, un système de gestion des contenus numériques du patrimoine publié, et il travaille à la configuration de ce système en prévision des tests qui seront effectués au cours de l’exercice 2018-2019.

Dans la Stratégie de migration des enregistrements audiovisuels, mise en place en 2009 en réponse aux défis touchant la préservation à long terme de ces derniers enregistrements, BAC proposait de migrer vers des supports numériques, sur une période de 10 ans, 180 000 heures d’enregistrements menacés de désuétude. L’objectif décennal a été atteint et dépassé un an plus tôt que prévu.

De plus, BAC a restauré une grande variété de documents dans ses laboratoires, tels des livres, des photographies, des cartes, des manuscrits, des œuvres d’art sur papier et des peintures. En 2017-2018, 9 756 heures ont été consacrées à des interventions sur des documents destinés à être exposés dans des musées et d’autres lieux publics.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
La collection de BAC est préservée pour les générations actuelles et futures	Pourcentage cumulatif des documents audiovisuels les plus à risque transférés d’un format désuet à un format numérique actuel	90 %	31 mars 2018	100 %	83.5 %	66 %
	Augmentation annuelle du nouveau contenu numérique préservé (comprend les documents numériques et les documents numérisés)	20 %	31 mars 2018	La cible a été atteinte à 64 %note * du tableau 10	La cible a été atteinte à 76 %	44 %
Notes du tableau 10 Note * du tableau 10 L’écart avec la cible s’explique par le fait que BAC a investi dans le renouvellement de la salle des serveurs et la mise à niveau des logiciels requis de façon à répondre aux besoins croissants de la préservation numérique. Retour à la référence de la note * du tableau 10

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
40 469 017	40 469 017	38 732 208	36 515 847	(3 953 170)

L’écart entre les dépenses prévues de 40,5 millions de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 38,7 millions de dollars s’explique par un réalignement des autorisations au sein des autres programmes, effectué en fonction du plan de dépenses. Cependant, le financement octroyé pour les rajustements salariaux négociés a eu pour effet de diminuer cet écart. L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 38,7 millions de dollars et les dépenses réelles de 36,5 millions de dollars s’explique par un montant reporté pour financer la mise en œuvre de la stratégie sur l’infrastructure à long terme de BAC.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Prévus 2017-2018	Réels 2017-2018	Écart (réels moins prévus) 2017-2018
131	171	40

L’écart entre le nombre d’ETP prévus et le nombre d’ETP réels s’explique par l’embauche de personnel afin de répondre aux besoins grandissants en matière de numérisation à des fins de préservation.

Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire

Description

Ce programme offre l’accès aux versions originales et numériques des collections de BAC en les faisant connaître et en les rendant disponibles au moyen de services de consultation et de reproduction, ainsi que par des prêts à d’autres institutions. Ces services sont offerts à l’échelle du Canada, en personne, en ligne et par d’autres moyens.

BAC favorise l’accès à sa collection grâce à sa programmation publique, composée d’expositions et d’événements, souvent réalisés en collaboration avec d’autres institutions.

Pour accroître l’accès à sa collection, BAC conçoit aussi des pages Web qui comprennent des informations contextuelles et des bases de données, et offre une quantité croissante de ressources en ligne grâce à la numérisation. L’accès aux documents gouvernementaux se fait dans le respect des normes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Enfin, le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire offre des contributions financières venant en aide aux institutions du patrimoine documentaire afin de faciliter l’accès à leurs collections et d’accroître leur capacité à les préserver de façon pérenne.

Résultats

En 2017-2018, BAC a mis en place une offre de service renouvelée dans deux villes canadiennes. Son nouveau point de service situé au Musée canadien de l’immigration du Quai 21, à Halifax, a ouvert ses portes en juin 2017, tandis que son nouveau point de service situé dans la succursale principale de la Bibliothèque publique de Vancouver a été inauguré en novembre 2017. La création de ces deux pôles culturels dans des sites très fréquentés accroît la visibilité du patrimoine documentaire canadien. Ce nouveau dynamisme s’exprime aussi par des activités organisées conjointement avec nos nouveaux partenaires, le musée et la bibliothèque publique. De plus, en raison de la forte demande régionale pour les dossiers ayant trait aux revendications, aux traités et aux enjeux autochtones, des services liés à ces documents sont offerts dans des locaux distincts, situés dans un édifice adjacent à la Bibliothèque publique de Vancouver. Le rôle de notre troisième bureau régional, situé à Winnipeg, a aussi évolué. Pour améliorer l’accès à environ 11,5 km d’archives, les services de référence sur place ont été bonifiés : les clients disposent maintenant d’un kiosque libre-service avec tous les outils en ligne de BAC; la salle de lecture a aussi été agrandie. Environ 3 000 clients ont été servis aux trois points de services régionaux de BAC en 2017-2018, une augmentation de 48% par rapport à 2016-2017.

Le projet Un visage, un nom est en place depuis maintenant 16 ans; il favorise l’identification de personnes et de lieux relatifs aux communautés autochtones par le recours à la production participative. Le projet a été reconnu à l’échelle internationale cette année : il s’est mérité le prix Innovation lors du 8^e Grand prix Livres Hebdo des bibliothèques francophones 2017, tenu à Paris.

En 2017-2018, BAC a intensifié ses efforts pour préserver les cultures et les langues autochtones, grâce à des fonds accordés dans le Budget de 2017. Deux nouvelles initiatives ont été mises en place, l’une visant la numérisation du contenu autochtone existant, et l’autre, la préservation des archives orales autochtones. Dans le contexte de la mise en œuvre de ces projets, BAC a créé un Cercle consultatif autochtone qui s’est réuni pour la première fois en mars 2018. L’écoute des perspectives et des conseils de ses membres servira de guide à BAC pour lui permettre de mieux préserver le patrimoine autochtone et de le rendre accessible de manière historiquement exacte et culturellement adéquate.

Dans le cadre de la Stratégie de numérisation du patrimoine documentaire (SNPD), BAC a consulté des experts nationaux afin d’identifier les meilleures pratiques en matière de numérisation de journaux. BAC a ensuite numérisé trois séries des journaux autochtones « Windspeaker », « Ha-Shilth-Sa » et « Turtle Island News », comprenant en tout plus de 1 600 numéros. Le projet a vu le jour grâce au financement provenant de la Fondation Salamander. BAC gère le secrétariat qui soutient le comité directeur de la SNPD et il a mis au point un prototype d’outil de recherche qui contient actuellement 4 500 objets provenant de trois organismes canadiens.

En 2017-2018, BAC a numérisé 151 454 dossiers du Corps expéditionnaire canadien. Au 31 mars, 87 % des dossiers étaient disponibles en ligne. BAC devrait donc respecter son engagement de terminer le projet à temps pour le 100^e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale.

En janvier 2018, BAC a lancé la version bêta de la nouvelle interface de recherche intégrée de son site Web. Cette fenêtre unique de recherche permet d’accéder à l’ensemble de la collection de BAC. En 2017-2018, sept bases de données ont été indexées, dont les deux plus volumineuses (Amicus et Mikan). Grâce à cet outil de recherche dynamique, le public a déjà accès à la majeure partie de la collection.

BAC a poursuivi sa contribution au Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert en rendant accessibles plus de 1,7 million de pages en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). Au titre de ces deux lois, BAC a reçu 11 432 demandes; 95 % de ces demandes ont été traitées conformément aux normes de services (30 jours ouvrables). En outre, grâce à l’examen en bloc des fonds d’archives, plus de 10 millions de pages ont été rendues disponibles pendant cet exercice, soit un total cumulé de plus de 35 millions de pages depuis la mise en place de l’examen en bloc.

Au cours de l’exercice 2017-2018, grâce à de nombreux partenariats noués avec des organisations régionales et nationales, BAC a proposé 45 événements qui se sont déroulés à échelle du pays : lancements de livres, vernissages, projections cinématographiques, portes ouvertes, conférences, etc. Par exemple, en collaboration avec le ministère Services aux Autochtones Canada, BAC a invité trois auteurs autochtones à partager leurs points de vue sur les moyens de vaincre l’adversité et de renforcer la résilience; il a réalisé huit lancements de livres, dont plusieurs en partenariat avec le Festival international des écrivains d’Ottawa, ainsi qu’avec l’Université d’Ottawa et le Conseil de la Collection Lowy. Lors des journées portes ouvertes, les 9 et 10 juin 2017, plus de 1 800 personnes ont visité les voûtes du Centre de préservation de BAC, à Gatineau. Le succès de l’événement fut tel que BAC tient désormais une fois par mois des visites guidées du Centre, dans les deux langues officielles.

Dans le cadre du 150^e anniversaire de la Confédération, les employés de BAC ont mis leur expertise à contribution pour concevoir 16 expositions plaçant le riche patrimoine documentaire du Canada au cœur des célébrations. Citons par exemple l’exposition Canada : Qui sommes-nous? tenue au 395, rue Wellington à Ottawa, et l’exposition itinérante Un peuple dans l’ombre : À la découverte de la Nation métisse dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada. De plus, BAC a exposé dans deux nouveaux espaces voués à la mise en valeur de ses collections. Dans la salle « Les trésors de Bibliothèque et Archives Canada » du Musée canadien de l’Histoire, à Gatineau, les visiteurs ont pu voir l’exposition Reflets d’il y a 150 ans; dans le deuxième espace, situé au musée Glenbow, à Calgary, l’exposition Autoportraits : reflets d’artistes est présentée jusqu’au 6 janvier 2019. De plus, pour soutenir les activités nationales dans le cadre de Canada 150, BAC a prêté plus de 300 articles de sa collection.

BAC dispose désormais d’un groupe de travail qui participe à l’enrichissement des articles sur Wikipédia, ce qui lui a valu une moyenne mensuelle de 27 millions de vues. Le Blogue et le compte Flickr de BAC ont vu leur nombre de visionnements augmenter de 25 % et de 15 %, respectivement. Au cours de l’année, le nombre d’abonnés a augmenté de 47 % sur Twitter, de 23 % sur Facebook et de 40 % sur YouTube. Fait à noter, entre octobre et décembre 2017, trois discussions sur Twitter ont permis à la communauté virtuelle de poser directement ses questions aux experts de BAC ainsi qu’au bibliothécaire et archiviste du Canada.

Pour la troisième année consécutive, grâce à son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD), BAC a versé 1,5 million de dollars pour soutenir 48 projets (dont 38 nouveaux) réalisés à l’échelle du pays. À titre d’exemple, l’organisme à but non lucratif Canadian Lesbian and Gay Archives a pu traiter et décrire deux grandes collections d’importance nationale; de même, le Musée des ondes Emile Berliner a créé un catalogue en ligne accessible au public contenant plus de 500 images et 100 fichiers audio, témoins de l’évolution de l’enregistrement du son et du développement de l’industrie audio au Canada.

BAC a établi de nouveaux partenariats avec des universités et des institutions du patrimoine documentaire; il a signé de nouveaux protocoles d’entente avec l’Université Queen’s et l’Université de Toronto, ainsi qu’avec les Archives Générales du Mexique. BAC a aussi accueilli ou organisé plusieurs événements avec ses partenaires, dont le Forum sur la décolonisation et le deuxième Sommet sur la valeur des bibliothèques, des archives et des musées. En juin 2017, en tant que membre de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA), BAC a rassemblé ses partenaires et son personnel à Gatineau, pour une séance de travail s’inscrivant dans la vaste initiative Vision globale de l’IFLA, afin de discuter des défis actuels et à venir des bibliothèques.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Amélioration de l’accès au patrimoine documentaire du Canada	Volume de matériel téléchargé par les clients sur le site Web de BAC	10 millions de fichiers	31 mars 2018	10,1 millions de fichiers	10,2 millions de fichiers	11 millions de fichiers
	Pourcentage des demandes d’accès à l’information ayant obtenu une réponse selon les délais prescrits par les normes de service	100 %	31 mars 2018	95 %	97 %	92 %
	Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont atteint leurs objectifs	85 %	31 mars 2018	96 %	S/O	S/O

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
30 934 977	30 934 977	38 671 681	36 822 321	5 887 344

L’écart entre les dépenses prévues de 30,9 millions de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 38,7 millions de dollars s’explique par le financement reçu pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones et le financement octroyé pour les rajustements salariaux négociés. De plus, un réalignement des autorisations provenant d’autres activités de programme a été effectué, en particulier, la capitalisation des dépenses salariales liées au développement d’applications.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Prévus 2017-2018	Réels 2017-2018	Écart (réels moins prévus) 2017-2018
340	343	3

Les renseignements sur les programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les activités et les ressources qui soutiennent les programmes ou qui sont requises pour que l’organisation puisse respecter ses obligations. Les Services internes comprennent 10 catégories de services distincts : gestion et surveillance, communications, juridiques, gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l’information, technologies de l’information, gestion des biens, gestion du matériel et gestion des acquisitions.

Résultats

Dans le cadre d’Objectif 2020, les activités menées au cours de l’exercice 2017-2018 ont renforcé la mobilisation et la reconnaissance des employés. Par exemple, le personnel de BAC a uni ses efforts lors des activités portes ouvertes : 120 employés ont accueilli les visiteurs venus découvrir le 395, rue Wellington, à Ottawa, et le Centre de préservation de Gatineau. Le personnel de BAC se compose de spécialistes aux compétences, aux perspectives et aux expériences diversifiées. Afin de décloisonner les pratiques, de promouvoir les échanges et de soutenir ses spécialistes, BAC a tenu de nombreuses séances de discussion et conférences. Ces rencontres offraient un temps et un espace privilégiés pour s’enrichir mutuellement entre pairs et pour se tenir au courant de nouvelles tendances. En plus de ces occasions de développement professionnel, des activités de sensibilisation aux réalités autochtones, à la santé mentale, à la prévention de l’épuisement professionnel et à la gestion informelle des conflits ont été organisées.

BAC a aussi mené des activités célébrant la diversité et prônant l’inclusion. Par exemple, BAC a organisé un « Mois de la diversité et de l’inclusion » ponctué de séances de discussion interactive. Cinq thèmes y ont été abordés : diversité, équité et justice en milieu de travail, auto-identification, milieu de travail inclusif, et respect en milieu de travail. Pour favoriser un milieu de travail inclusif et appuyer le perfectionnement de ses employés, BAC a aussi instauré l’initiative « Emmenez-moi avec vous » en 2017-2018, laquelle encourage les cadres supérieurs à inviter des employés à assister à leurs réunions. Les employés peuvent ainsi en apprendre davantage sur la façon dont les priorités sont établies et les décisions sont prises.

En 2017-2018, BAC a joint ses efforts à ceux de Services partagés Canada (SPC) afin de poursuivre le renouvellement de l’infrastructure technologique et des applications informatiques nécessaires au maintien de ses activités numériques. De plus, BAC a progressé dans la mise en œuvre des mesures de sécurité des technologies qui visent à protéger les réseaux Internet et l’information du gouvernement du Canada. BAC a aussi amorcé le classement automatisé des documents et a transféré 26 000 documents provenant du système existant de gestion des documents et des dossiers électroniques vers GCdocs. En outre, BAC a mis au point un modèle de capacités organisationnelles, afin d’assurer une harmonisation optimale entre ses activités opérationnelles, ses capacités et ses systèmes technologiques. Cela permettra d’établir les priorités quant au développement et au remplacement des applications technologiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
27 541 464	27 541 464	36 108 006	34 672 126	7 130 662

L’écart entre les dépenses prévues de 27,5 millions de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 36,1 millions de dollars s’explique par le financement admissible pour les paiements rétroactifs des exercices antérieurs et de l’exercice en cours, relativement aux rajustements salariaux négociés. De plus, un réalignement des autorisations provenant d’autres activités de programme a été effectué en fonction du plan de dépenses.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Prévus 2017-2018	Réels 2017-2018	Écart (réels moins prévus) 2017-2018
241	231	(10)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Figure 1 : Tendances relatives aux dépenses de l’organisation (en dollars) - version textuelle

Années fiscales	Total	Crédits votés	Postes législatifs	Programmes temporisés-anticipés
2015-2016	91 451 612	81 211 485	10 240 127	0
2016-2017	114 500 638	104 371 649	10 128 989	0
2017-2018	127 416 749	116 533 763	10 882 986	0
2018-2019	119 784 623	108 821 518	10 963 105	0
2019-2020	154 216 772	143 253 667	10 963 105	0
2020-2021	128 028 518	117 325 921	10 702 597	0

Le graphique ci-dessus illustre la tendance au chapitre des dépenses de Bibliothèque et Archives Canada, en dollars, sur une période de six exercices allant de 2015-2016 à 2020-2021 (trois exercices de dépenses réelles et trois exercices de dépenses prévues).

L’augmentation des dépenses à compter de 2016-2017 s’explique par le transfert de Services publics et Approvisionnement Canada pour soutenir la stratégie d’infrastructure à long terme de Bibliothèque et Archives Canada en lien avec le transfert et la consolidation des installations d’entreposage à vocation particulière.

L’augmentation des dépenses en 2017-2018 s’explique par des dépenses attribuables aux paiements rétroactifs des exercices antérieurs relativement aux rajustements salariaux négociés.

Les dépenses de 2019-2020 incluent le paiement substantiel pour le projet de construction d’un nouvel édifice pour la préservation des documents d’archives analogiques à Gatineau (Québec). Toutefois, en fonction de l’évolution du projet, il est probable que ce paiement se fasse plutôt au cours de l’exercice 2020-2021.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020note * du tableau 18	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016
Programme 1.1 : Élaboration d’autorisation de disposer	3 315 929	3 315 929	S/O	S/O	3 511 859	3 499 786	3 698 370	2 636 780
Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux	3 307 948	3 307 948	S/O	S/O	3 544 462	3 494 783	3 788 193	4 797 139
Programme 2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire	9 649 880	9 649 880	S/O	S/O	13 416 138	12 411 886	10 919 085	13 525 770
Programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire	40 469 017	40 469 017	S/O	S/O	38 732 208	36 515 847	35 770 236	13 905 973
Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire	30 934 977	30 934 977	S/O	S/O	38 671 681	36 822 321	32 694 622	25 694 772
Total partiel	87 677 751	87 677 751	S/O	S/O	97 876 228	99 786 617	86 870 506	60 560 434
Services internes	27 541 464	27 541 464	S/O	S/O	36 108 006	34 672 126	27 630 132	30 891 178
Total	115 219 215	115 219 215	S/O	S/O	133 984 354	127 416 749	114 500 638	91 451 612
Notes du tableau 18 Note * du tableau 18  En 2018-2019, BAC a fait la transition de ses résultats stratégiques et de son architecture d’alignement des programmes, qu’imposait l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, à un cadre ministériel des résultats, qui est exigé par la nouvelle Politique sur les résultats. Retour à la référence de la note * du tableau 18

En 2017-2018, l’écart de 18,8 millions de dollars entre les dépenses prévues de 115,2 millions de dollars publiées dans le Plan ministériel de 2017-2018 et les autorisations totales de 134 millions de dollars s’explique principalement par le financement supplémentaire reçu en cours d’exercice dont :

• une augmentation de 6,9 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement et au report du budget de capital;
• une augmentation de 6,5 millions de dollars liée au financement admissible pour les paiements rétroactifs des exercices antérieurs et de l’exercice en cours, relativement aux rajustements salariaux négociés;
• une augmentation de 2,6 millions de dollars pour soutenir la préservation des langues et des cultures autochtones;
• une augmentation de 1,7 million de dollars pour acquérir, traiter, préserver et rendre accessibles les documents privés du très honorable Stephen Harper;
• une augmentation de 0,4 million de dollars pour le transfert de la gestion d’une parcelle de terre située à Gatineau à l’Agence Parcs Canada;
  • une augmentation de 0,4 million de dollars pour soutenir l’acquisition, l’accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens en provenance du ministère du Patrimoine canadien.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes	Réels 2015-2016	Réels 2016-2017	Projetés 2017-2018	Réels 2018-2019	Prévus 2018-2019note * du tableau 19	Prévus 2019-2020note ** du tableau 19
Programme 1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer	28	41	39	37	S/O	S/O
Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux	59	44	44	39	S/O	S/O
Programme 2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire	143	113	112	120	S/O	S/O
Programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire	148	165	131	171	S/O	S/O
Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire	311	328	340	343	S/O	S/O
Total partiel	689	691	666	710	S/O	S/O
Services internes	224	212	241	231	S/O	S/O
Total	913	903	907	941	S/O	S/O
Notes du tableau 19 Note * du tableau 19 En 2018-2019, BAC a fait la transition de ses résultats stratégiques et de son architecture d’alignement des programmes, qu’imposait l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, à un cadre ministériel des résultats, qui est exigé par la nouvelle Politique sur les résultats. Retour à la référence de la note * du tableau 19 Note ** du tableau 19 En 2018-2019, BAC a fait la transition de ses résultats stratégiques et de son architecture d’alignement des programmes, qu’imposait l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, à un cadre ministériel des résultats, qui est exigé par la nouvelle Politique sur les résultats. Retour à la référence de la note ** du tableau 19

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de BAC, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de BAC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers non audités de BAC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web de BAC.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers de BAC et sont préparés selon la comptabilité d’exercice. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

L’écart entre les chiffres figurant dans d’autres sections du rapport, établis selon une méthode axée sur les dépenses, et les chiffres présentés ci-dessous, établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice, est attribuable à des écritures de comptabilité d’exercice comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations et les charges d’amortissement connexes, de même qu’aux rajustements des charges à payer.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2017-2018	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats prévus 2017-2018)	Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des charges	129 338 043	142 933 437	128 349 329	13 595 394	14 584 108
Total des revenus	215 000	405 514	393 949	190 514	11 565
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	129 123 043	142 527 923	127 955 380	13 404 880	14 572 543

L’écart entre le total des charges prévu en 2017-2018 et le total réel s’explique en premier lieu par les paiements rétroactifs versés à la suite du renouvellement des conventions collectives. De plus, BAC a obtenu du financement supplémentaire en cours d’année afin de réaliser de nouveaux projets, tels la préservation des langues et des cultures autochtones, ainsi que l’acquisition, le traitement, la préservation et la diffusion des documents du très honorable Stephen Harper.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	2017-2018	2016-2017	Écart (2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets	21 529 216	19 805 178	1 724 038
Total des actifs financiers nets	13 625 026	13 571 309	53 717
Dette nette de l’organisme	7 904 190	6 233 869	1 670 321
Total des actifs non financiers	91 477 921	85 735 029	5 742 892
Situation financière nette du Ministère	83 573 731	79 501 160	4 072 571

L’augmentation des passifs nets est principalement attribuable à des montants reçus de différentes parties externes au cours de 2017-2018. Ces montants sont réservés à des projets spécifiques dont les charges seront engagées au cours des prochains exercices.

L’augmentation de la valeur nette des actifs non financiers résulte des améliorations apportées aux installations d’entreposage à vocation particulière ainsi que de la construction future d’une nouvelle installation de préservation – désignée sous le nom de Gatineau 2. Ces investissements seront passés à la dépense en fonction de leur durée de vie utile.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

Administrateur général : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instruments habilitants : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004,
ch. 11

Année d’incorporation ou de création : 2004

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence de Bibliothèque et Archives Canada pour 2017-2018 :

1. Résultat stratégique : L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement

• 1.1. Programme : Élaboration d’autorisations de disposer
• 1.2. Programme : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

2. Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures

• 2.1. Programme : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire
• 2.2. Programme : Préservation du patrimoine documentaire
• 2.3. Programme : Accès au patrimoine documentaire

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web de BAC.

• Évaluations
• Frais
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Bibliothèque et Archives Canada

550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca

395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

Architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

Expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

Priorité (prioritiy)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultats (results)

Conséquences externes attribuables en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat stratégique (Strategic Outcomes)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.