Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Sur cette page

• Message de la ministre
• Message du bibliothécaire et archiviste du Canada
• Aperçu de nos résultats
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d'être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Programmes
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message de la ministre

Nous vivons une année unique, celle de Canada 150. Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, y compris Bibliothèque et Archives Canada (BAC), n’ont ménagé aucun effort en 2016-2017 pour que les Canadiens puissent prendre part aux célébrations d’un bout à l’autre du pays. Dans le cadre de leurs activités et de leurs projets, ces organismes nous ont invités à considérer le chemin parcouru et à mettre nos réalisations en valeur. Ils nous ont également permis d’envisager l’avenir avec confiance en travaillant à la réussite du Canada à l’ère du numérique.

Les célébrations de Canada 150 nous donnent une occasion sans pareille de réfléchir à ce qu’est l’identité canadienne. En tant que gardien de notre passé ancien et témoin de notre histoire récente, BAC a multiplié les projets permettant aux Canadiens de mieux se connaître.

Par exemple, des capsules #EnCeJour sont publiées quotidiennement dans les médias sociaux pour souligner des moments marquants de notre histoire. De plus, trois expositions donnent actuellement un accès direct à la formidable collection de BAC. La première, installée dans les locaux de BAC, nous invite à nous poser la question « Canada : Qui sommes-nous? ». La seconde nous dévoile les Trésors de BAC au Musée canadien de l’histoire. Et la troisième, « Textes fondateurs : les mots qui ont façonné le Canada », met en valeur à la Bibliothèque du Parlement, des textes et des mots d’une grande importance dans l’histoire du Canada.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis fière de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 de Bibliothèque et Archives Canada. En le lisant, vous constaterez combien BAC a fait preuve d’innovation pour remplir sa mission et contribuer à la promotion de notre culture et de nos deux langues officielles, tout en faisant de 2017 une année mémorable.

L’honorable Mélanie Joly

Message du bibliothécaire et archiviste du Canada

2017 représente pour Bibliothèque et Archives Canada une année charnière, car nous nous y sommes préparés avec la volonté ferme d’amener les Canadiens à tirer pleinement profit de la richesse de nos ressources et pour leur dire que la réalité de notre offre de services et celle de notre collection documentaire vont bien au-delà de l’image traditionnelle que l’on se fait des bibliothèques et des archives.

Nous avons voulu mettre en relief le fait qu’à titre d’institution de mémoire, BAC est à la fois un lieu de préservation et un atelier de création. De plus, nous souhaitions montrer que le rôle de notre établissement dans l’écosystème de la création ne se réduit pas seulement à sa fonction d’acquisition et de préservation des documents. BAC est en effet fortement présent en amont, au début de la chaîne créative, fournissant inspiration et matériel aux artistes de toutes les disciplines, non seulement aux auteurs et aux poètes, mais aussi aux peintres, aux musiciens, aux cinéastes et aux metteurs en scène, pour ne nommer que ceux-là.

Afin de bien réaliser sa mission, BAC a voulu déployer de nouvelles façons de rejoindre et de servir ses publics. Pour être présents là où ils se trouvent, nous nous sommes rapprochés de nos clients en déménageant nos locaux de l’Est et de l’Ouest du pays dans des lieux très fréquentés : le Musée canadien de l’immigration du Quai 21, à Halifax, et la Bibliothèque publique de Vancouver. Et, bien sûr, pour être accessibles de tous les foyers canadiens, nous avons assuré la numérisation et la mise en ligne de neuf millions d’images supplémentaires provenant de nos collections. Cette dernière initiative n’est pas passée inaperçue, puisque notre site Web a été visité 114 millions de fois, ce qui le classe parmi les 10 sites Internet les plus fréquentés du gouvernement du Canada.

Les résultats dont BAC rend compte dans le présent Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 n’auraient pu être atteints sans la collaboration – et je dirais même la complicité – de nombreux établissements de tous les milieux. En plus des partenaires du secteur privé – fondations et entreprises – et de ceux du milieu universitaire, je veux souligner en particulier l’appui exceptionnel que nous avons reçu, en cette année anniversaire, de la part de nos institutions sœurs relevant du portefeuille du ministère du Patrimoine canadien – surtout celui des musées nationaux. Je leur suis reconnaissant d’avoir reconnu la pertinence de notre travail et je partage pleinement avec eux la fierté du devoir accompli.

Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu de nos résultats

Les résultats en bref

1. En 2016 2017, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a collaboré plus que jamais avec des partenaires des secteurs public et privé. De nombreuses ententes de collaboration ont encadré la tenue d’expositions et d’événements conjoints, l’offre de services dans des locaux « partagés », l’acquisition, la numérisation et l’accès au patrimoine documentaire canadien.
2. BAC a numérisé neuf millions d’images en 2016-2017. Les principaux projets réalisés portent sur le Corps expéditionnaire canadien, les réalités autochtones et l’Expo 67. En date du 31 mars 2017, BAC avait numérisé et mis en ligne sur son site Web 65 % des 640 000 dossiers de service du Corps expéditionnaire canadien de la Première Guerre mondiale. De plus, le Numéri-Lab a été mis sur pied afin de permettre aux utilisateurs de numériser, de contextualiser et de diffuser les éléments de la collection de BAC qui présentent un intérêt pour leur recherche, leur travail ou leur collectivité.
3. Afin de veiller à ce que ses clients continuent à recevoir des services en personne efficaces et qu’ils bénéficient d’un accès accru aux collections de BAC, l’organisme a renouvelé son offre de services à Halifax et à Vancouver. Des protocoles d’entente ont été signés avec le Musée canadien de l'immigration du Quai 21, à Halifax, et avec la Bibliothèque publique de Vancouver afin d’utiliser leurs espaces pour offrir des services au public à compter de 2017-2018.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints par BAC, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Selon la Loi sur la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, la raison d’être de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est de :

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter, au Canada, la collaboration des milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

Mandat et rôle

Le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire repose sur trois piliers :

1. Acquérir et traiter le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité d’acquérir le patrimoine documentaire ayant une valeur historique pour la société canadienne. Son processus d’acquisition comprend les mécanismes suivants :

• Le Règlement sur le dépôt légal de publications et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada prévoient que les éditeurs canadiens sont tenus de fournir des exemplaires de leurs publications identifiées par BAC;
• L’acquisition des documents ayant une valeur historique provenant des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Ces documents témoignent des décisions et des activités gouvernementales;
• L’acquisition des documents ayant une valeur historique qui sont représentatifs de la société canadienne, au moyen de mécanismes comme les dons, les achats ou l’archivage du Web.

2. Préserver le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité de préserver sa collection afin qu’elle traverse bien le temps et que les prochaines générations puissent y avoir accès. Cette responsabilité repose sur l’expertise des employés spécialisés en préservation, sur les processus de migration et de numérisation du contenu ainsi que sur la qualité des infrastructures de BAC.

3. Donner accès au patrimoine documentaire

Les responsabilités de BAC en matière d’accès consistent à faciliter le repérage et la consultation de sa collection en vue d’informer ceux qui la consultent et d’enrichir leurs connaissances. BAC donne accès à ses ressources documentaires en :

• offrant au public du contenu numérique et des services en ligne;
• offrant des services sur place au 395, rue Wellington, à Ottawa, ainsi qu’à ses bureaux de Halifax, de Winnipeg et de Vancouver;
• contribuant à des expositions tenues au Canada et à l’étranger qui permettent au public de découvrir la collection de BAC.

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du ministère, veuillez consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Les domaines d'activité de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), la bibliothéconomie, l'archivistique et la tenue de documents, sont touchés depuis plusieurs années par les enjeux et les possibilités du numérique. Dans cet environnement, les partenariats foisonnent et permettent l’échange des connaissances et la coordination des efforts. En 2016-2017, BAC a conclu de nombreuses ententes avec ses partenaires pour tenir des expositions ou des événements conjoints, offrir des services dans des lieux « partagés », assurer une meilleure coordination des acquisitions et de la numérisation du patrimoine documentaire, en accroître la promotion et faire part de connaissances aux experts du domaine. BAC soutient aussi les organismes patrimoniaux au moyen de son programme de contributions.

S'inspirant de la lettre de mandat de la ministre du Patrimoine canadien, BAC participe aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération et appuie les efforts gouvernementaux visant à promouvoir cet important événement. Par exemple, BAC produit le contenu des 365 capsules #EnCeJour... dans l’histoire du Canada!. Ces éphémérides quotidiennes, diffusées toute l’année 2017, soulignent des moments marquants de notre histoire des 150 dernières années. BAC a aussi créé l’exposition « Canada : Qui sommes nous? », présentée du 5 juin 2017 au 1er mars 2018, au 395, rue Wellington. Le rôle unique et continu de BAC en tant que « mémoire » officielle du pays y est mis en filigrane.

Dans un contexte marqué par les conclusions de la Commission de vérité et réconciliation, BAC collabore avec le ministère des Affaires autochtones et du Nord afin de valoriser et de préserver les cultures et les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits. BAC a, entre autres, élargi la portée de l’initiative Un visage, un nom aux communautés inuites des Territoires du Nord-Ouest, du Nord du Québec (Nunavik) et du Labrador, et aux deux autres groupes autochtones du Canada : les Premières Nations et les Métis. Cette initiative permet d’identifier et de contextualiser les photographies de la collection de BAC portant sur ces communautés.

Le gouvernement s'est également donné comme priorité d'être ouvert et transparent. Afin de contribuer à l'initiative pour un gouvernement ouvert, BAC rend sa collection accessible au plus grand nombre et lève systématiquement les restrictions d'accès aux documents de l'administration fédérale. En tenant compte de l'importance accordée par le gouvernement à la reddition de comptes et à la gestion axée sur les résultats, BAC assure un suivi rigoureux de ses objectifs et communique les progrès réalisés de façon régulière et transparente. Chaque trimestre, le site Web de BAC rend publiquement compte de l'avancement des engagements présentés dans le Plan triennal 2016-2019, ainsi que des activités, cibles et livrables qui en découlent.

Principaux risques

BAC a élaboré un profil de risque pour la période 2015-2018, lequel identifie les risques stratégiques et organisationnels, en évalue les conséquences potentielles et détermine les mesures à mettre en place pour les atténuer. Le profil de risque organisationnel de BAC et le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 mentionnent les risques stratégiques pouvant avoir une incidence directe sur la réalisation du mandat. La section qui suit offre une description des principaux risques et de leur contexte respectif. Les stratégies d’atténuation prévues et les progrès réalisés pour chacune d’elles sont présentés dans le tableau qui suit.

1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national ne soit pas acquis

Compte tenu de la quantité sans cesse croissante d’informations créées grâce aux nouvelles technologies, ainsi que de la rapidité avec laquelle ces informations peuvent disparaître, BAC risque de ne pas acquérir tout le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national.

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé pour les générations actuelles et futures

BAC doit garantir l'intégrité et la pérennité des ressources documentaires qu’elle a acquises. Leur intégrité peut être compromise par différents facteurs de risques externes, comme l'altération causée par le temps et l'utilisation, ou encore l'obsolescence, des technologies permettant de consulter certains formats. La disparition de l'expertise technique et le manque d'espace d'entreposage adéquat représentent des facteurs de risques internes.

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible pour les Canadiens

Malgré l'évolution des technologies et le désir des Canadiens d’accéder aux contenus en ligne, une grande partie de la collection de BAC se trouve sur papier ou sur d'autres supports analogiques. Le temps et les efforts requis pour traiter la collection afin de la rendre repérable puis de la mettre en ligne sont tels que BAC doit prendre des mesures ciblées pour numériser le contenu et le rendre disponible.

Principaux risques

Risques	Stratégie d’atténuation et efficacité	Lien aux programmes du ministère	Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d’intérêt national ne soit pas acquis	Élaborer une stratégie nationale d’acquisition avec les partenaires du milieu documentaire La stratégie nationale d’acquisition a été élaborée avec les partenaires du milieu documentaire au printemps 2016. Acquérir le contenu en format numérique à l’aide de l’archivage des sites Web et grâce à la mise en place de stratégies permettant de faciliter le transfert des documents numériques à BAC En 2016-2017, BAC a archivé 5,1 téraoctets de sites Web. BAC a également mené un travail de validation en vue du transfert et de l’archivage des documents gouvernementaux électroniques sur le système de gestion des documents numériques, GCDocs.	Programme 2.1	Un gouvernement ouvert et transparent Priorités 1 et 2 de BAC
2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé pour les générations actuelles et futures	Maintenir l’infrastructure et l’expertise essentielles pour assurer la préservation à long terme des collections BAC a grandement progressé dans la mise en œuvre de sa stratégie sur l’infrastructure à long terme. Le projet de construction d’une installation de préservation (Gatineau 2) suit son cours normal. Poursuivre la numérisation de la collection de BAC en utilisant pleinement la capacité de l’institution et celle de ses partenaires afin de préserver davantage de contenu numérique BAC a numérisé neuf millions d’images en 2016-2017. Poursuivre les efforts de migration des ressources documentaires analogiques les plus à risque vers des formats numériques La migration du matériel audiovisuel le plus à risque est à 83,5 % de son objectif décennal, dont l’atteinte est prévue d’ici le 31 mars 2019. Accroître la capacité de gestion et de stockage de données numériques, en partenariat avec Services partagés Canada (SPC) Avec la collaboration de SPC, BAC a augmenté la bande passante de sa connexion internet de 150 % afin d’accroître le débit de transfert des documents numérisés. Maintenir la collaboration et encourager les échanges d’information avec les experts en préservation provenant d’autres institutions du milieu documentaire Des employés de BAC ont participé à des conférences spécialisées et pris une part active à des consultations avec des experts du milieu.	Program 2.2	An open and transparent government LAC priorities 1 and 2
3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible pour les Canadiens	Augmenter l’accès au patrimoine documentaire en menant des projets de numérisation, réalisés en partenariat, afin de mettre en ligne le contenu le plus demandé Des projets de numérisation ont été menés avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation et la maison d’édition britannique Adam Matthew. Voir la section sur le programme 2.3 pour plus de détails. Collaborer avec les partenaires du milieu documentaire pour accroître l’accès à la collection de BAC BAC a participé à de nombreuses expositions en collaboration avec le milieu du patrimoine documentaire. Voir la section sur le programme 2.3 pour plus de détails. Poursuivre la prestation de services en personne pour la consultation sur place et l’assistance à distance BAC a continué à offrir des services en personne au 395, rue Wellington, à Ottawa ainsi qu’à Winnipeg, à Halifax et à Vancouver. Continuer à publier des contenus sur les réseaux sociaux – blogues, baladodiffusions, Flickr, Facebook, Twitter et YouTube – pour rendre la collection visible grâce à un large éventail de canaux de diffusion BAC a accru la visibilité de sa collection sur les réseaux sociaux. Voir la section sur le programme 2.3 pour plus de détails. Concevoir de nouvelles ressources en ligne, dont des bases de données, des guides et du contenu numérique, et mettre à jour les ressources existantes BAC a conçu « Jour du Souvenir : Un guide essentiel pour les médias », lequel comprend des histoires originales, ainsi que divers instruments de recherche permettant de trouver des photos, des documents rares, des chansons d’époque et des films d’archives. Aller de l’avant avec le renouvellement de la base de données AMICUS, le catalogue qui répertorie les ressources documentaires de centaines de bibliothèques canadiennes BAC a conclu une entente, en mars 2017, avec l’organisme sans but lucratif Online Computer Library Center (OCLC) afin de remplacer le système AMICUS.	Programme 2.3	Un gouvernement ouvert et transparent Priorités 1, 3 et 4 de BAC

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer

Description

Pour appuyer une tenue de documents efficace au sein des institutions fédérales, BAC accorde à ces dernières des autorisations de disposer. Ces autorisations précisent quels documents doivent être transférés à BAC à la fin de leur vie active, en raison de leur intérêt historique. L’institution qui les a créés peut disposer des autres documents à la fin du délai de conservation.

Résultats

BAC a poursuivi les démarches visant à s’assurer que toutes les institutions assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada aient une couverture de disposition complète d’ici mars 2018. À la fin de l’exercice 2016-2017, 78 % des institutions du gouvernement du Canada bénéficiaient d’une couverture de disposition complète et à jour. D’après les estimations actuelles, BAC atteindra sa cible consistant à doter d’une couverture de disposition complète et à jour 100 % des ministères assujettis à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada avant le 31 mars 2018.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Un régime de réglementation est établi au sein du gouvernement du Canada afin que l’information gouvernementale soit gérée correctement et qu’on en dispose de manière appropriée	Pourcentage des institutions du gouvernement fédéral qui disposent d'une couverture complète de disposition de leurs documents	70 %	31 mars 2017	78 %	64 %	30 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
2 399 766	2 399 766	3 435 702	3 698 370	1 298 604

L’écart entre les dépenses prévues de 2,4 millions de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 3,4 millions de dollars s’explique par des ajustements au plan de dépenses à la suite de la réorganisation du secteur des Opérations ayant affecté les programmes 1.1, 1.2, 2.1 et 2.3. L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses réelles est négligeable.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
25	41	16

L’écart entre le nombre d’ETP prévus et réels s’explique par le transfert d’employés d’une direction générale à une autre ayant affecté les programmes 1.1, 1.2, 2.1 et 2.3 à la suite de la réorganisation du secteur des Opérations.
L’impact de ces transferts est négligeable dans la mesure où les variations globales en matière d’ETP sont quasi nulles.

Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Description

De concert avec les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux et d’autres partenaires, BAC joue un rôle important dans l’élaboration de normes, d’outils et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information et de tenue de documents. BAC aide les institutions fédérales à gérer l’information en :

• offrant des conseils concernant la tenue et la gestion de documents aux organismes centraux, à d’autres institutions fédérales et à des comités intergouvernementaux;
• donnant des séances de formation et de sensibilisation aux fonctionnaires fédéraux, lors de colloques et de forums sur la tenue de documents;
• établissant des réseaux au sein de la collectivité de la gestion de l’information du gouvernement;
• coordonnant des initiatives qui appuient les efforts des bibliothèques fédérales et de leurs ministères respectifs.

Résultats

Afin de favoriser la gestion et le transfert des documents gouvernementaux électroniques, BAC a mené un travail de validation de principe pour un système de transfert et d’archivage des documents gouvernementaux électroniques. Ce projet est issu d’une collaboration entre BAC et des intervenants clés du gouvernement du Canada participant à la mise en œuvre du système de gestion des documents électroniques GCDocs.

Outre le soutien quotidien offert en matière d’application des autorisations de disposition et de tenue de documents, BAC a organisé, avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, deux activités d’apprentissage en matière de gestion de l’information. Soixante pour cent des institutions du gouvernement du Canada ont participé à la Journée sur la tenue de documents et au Symposium sur la gestion de l’information du gouvernement du Canada.

Sur le plan international, BAC a collaboré à l’élaboration de normes en matière de gestion de l’information, plus particulièrement aux travaux du Comité ISO/TC 46/SC 11 sur la gestion des archives.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Accroissement de la capacité et du niveau de préparation à gérer efficacement l'information du gouvernement du Canada	Pourcentage d'institutions du gouvernement fédéral qui prennent part à des activités de disposition en conformité avec leurs instruments de disposition	60 %	31 mars 2017	60 %	63 %	75 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
5 363 344	5 363 344	4 695 177	3 788 193	(1 575 151)

L’écart entre les dépenses prévues de 5,4 millions de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 4,7 millions de dollars s’explique par des ajustements au plan de dépenses à la suite de la réorganisation du secteur des Opérations ayant affecté les programmes 1.1, 1.2, 2.1 et 2.3. L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 4,7 millions de dollars et les dépenses réelles de 3,8 millions de dollars s’explique par les économies réalisées en raison de la fermeture des centres de services régionaux du Pacifique et de l’Atlantique, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie sur l’infrastructure à long terme.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
67	44	(23)

L’écart entre le nombre d’ETP prévus et réels s’explique par le transfert d’employés d’une direction générale à une autre ayant affecté les programmes 1.1, 1.2, 2.1 et 2.3 à la suite de la réorganisation du secteur des Opérations. L’impact de ces transferts est négligeable dans la mesure où les variations globales en matière d’ETP sont quasi nulles. La variation négative minime que l’on peut identifier sous ce programme s’explique par les départs liés à la fermeture des centres de services régionaux du Pacifique et de l’Atlantique, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie sur l’infrastructure à long terme.

Programme 2.1 : Documentation de la société canadienne

Description

Un des volets essentiels du mandat de BAC est d’évaluer et d’acquérir un patrimoine documentaire représentatif de la société canadienne pour le rendre accessible aux générations actuelles et futures. Les collections de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur divers supports et en différents formats, tant analogiques que numériques.

Ce programme englobe toutes les activités destinées à évaluer, à acquérir et à traiter le patrimoine documentaire du Canada. BAC assure l’authenticité de ce patrimoine et la pertinence de sa collection.

Les acquisitions de BAC sont régies par les textes juridiques suivants :

• D’après le Règlement sur le dépôt légal de publications et de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs canadiens doivent donner à BAC les exemplaires de leurs publications indiqués par BAC.
• Selon la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les ressources documentaires gouvernementales qui présentent un intérêt historique doivent être transférées à BAC dès que leur délai de conservation est échu.

BAC a aussi le mandat d’acquérir des documents d’intérêt historique créés par des personnes, par des organismes non gouvernementaux et par le secteur privé afin de constituer une collection représentative de la société canadienne.

Résultats

Entre avril et juin 2016, BAC a élaboré, avec ses partenaires du milieu documentaire, une stratégie nationale d’acquisition afin de faciliter la coordination des acquisitions dans l’ensemble du pays. Un groupe de travail sur les acquisitions partenariales, qui mobilisera ultimement tous les membres du système archivistique canadien, a été créé pour mettre en œuvre ladite stratégie.

En se basant sur les fondements et les priorités de sa stratégie d’acquisition 2016-2019, BAC a acquis 137 fonds d’archives privées en 2016-2017, ainsi que 142 810 publications. De plus, BAC a réalisé une évaluation des règlements liés au dépôt légal et entend élaborer une politique pour guider le développement de la collection publiée.

BAC a continué à rendre publiques ses acquisitions récentes chaque trimestre sur son site Web. De plus, certaines acquisitions ont été mentionnées dans ses comptes de médias sociaux. Ces deux approches permettent aux Canadiens d’être informés en temps opportun des acquisitions de BAC dans le domaine des archives et des publications. BAC a aussi entamé des démarches en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les documents de l’ancien premier ministre du Canada, le très honorable Stephen Harper.

BAC a archivé plus de 1 000 sites Web, ce qui représente plus de 100 millions de fichiers numériques. En 2016 2017, les sites Web archivés par BAC portaient principalement sur les feux de forêt en Alberta et en Saskatchewan, sur le 150e anniversaire de la Confédération canadienne, sur les Jeux olympiques de Rio de Janeiro et sur les réalités autochtones.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Bibliothèque et Archives Canada acquiert efficacement le patrimoine documentaire	Pourcentage de réponses fournies aux personnes et organisations donatrices à l’intérieur des normes de services	95 %	31 mars 2017	95 %	95 %	Non disponibles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
13 095 854	13 095 854	11 371 405	10 919 085	(2 176 769)

L’écart entre les dépenses prévues de 13,1 millions de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 11,4 millions de dollars s’explique par des ajustements au plan de dépenses à la suite de la réorganisation du secteur des Opérations ayant affecté les programmes 1.1, 1.2, 2.1 et 2.3. L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses réelles est négligeable.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
142	113	(29)

L’écart entre le nombre d’ETP prévus et réels s’explique par le transfert d’employés d’une direction générale à une autre ayant affecté les programmes 1.1, 1.2, 2.1 et 2.3 à la suite de la réorganisation du secteur des Opérations. L’impact de ces transferts est négligeable dans la mesure où les variations globales en matière d’ETP sont quasi nulles.

Programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire

Description

BAC gère une vaste collection de documents de formats variés, tant numériques qu’analogiques, afin d’en assurer la préservation et l’accessibilité à long terme. Les installations d’entreposage à vocation particulière qui sont sous la garde de BAC, comme le Centre de préservation, le Centre de préservation de pellicule de nitrate ainsi que l’édifice d’entreposage de la collection à haute densité, offrent les conditions optimales pour empêcher la détérioration des documents et assurer leur intégrité physique, leur authenticité et leur disponibilité à long terme.

Les activités de préservation se divisent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, comme la circulation et l’entreposage; les activités qui concernent la restauration et la conservation, afin de prévenir la détérioration des documents et de réparer les dommages; enfin, celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, destinées à garantir la préservation et l’accessibilité des documents fragiles.

Des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l’accessibilité aux documents numériques et assurer la protection de leur contenu, grâce à un transfert sur d’autres supports et à un entreposage adéquat.

Résultats

En 2016-2017, BAC a fait d’importants progrès dans la mise en œuvre de sa stratégie sur l’infrastructure à long terme visant à répondre aux besoins futurs en matière d’espace de préservation. BAC a poursuivi la planification de la construction d’une nouvelle installation vouée à la préservation des documents d’archives (Gatineau 2). En date du 31 mars 2017, le projet avait progressé en respectant les échéanciers et les ressources consenties. De plus, BAC a géré les six immeubles voués à la préservation des fonds documentaires qui étaient auparavant administrés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les centres de services régionaux de Burnaby et de Dartmouth, voués à l’entreposage des documents archivistiques, ont été fermés dans le cadre de la stratégie sur l’infrastructure à long terme qui vise l’optimisation des espaces.

BAC a progressé dans l’élaboration de sa plateforme de gestion numérique. En 2016 2017, il a continué d’élaborer une méthode pour évaluer les risques de perte de patrimoine numérique en raison de formats et de supports obsolètes et de conditions d’entreposage désuètes. L’inventaire des archives privées a été achevé, et celui des documents gouvernementaux s’est poursuivi.

En 2016-2017, BAC a préservé 1,33 pétaoctets supplémentaires de données numériques. Il s’agit d’une diminution de 9 % par rapport à l’an dernier, laquelle découle des délais attribuables à une défaillance d’équipement et à une mise à niveau des systèmes effectuée par Services partagés Canada. BAC a progressé dans sa stratégie décennale de migration des enregistrements audiovisuels, laquelle vise à transférer sur des supports numériques, près de 180 000 heures d’enregistrements dont le risque de perte est élevé. En date du 31 mars 2017, 83,5 % des enregistrements les plus à risque avaient fait l’objet d’une migration. BAC est donc sur la bonne voie pour respecter les échéanciers de sa stratégie décennale amorcée en 2009.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures	Pourcentage de matériel audiovisuel à risque migré d’un format désuet à un format numérique actuel	80 %	31 mars 2017	83,5 %	67 %	44 %
La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures	Pourcentage d’augmentation annuelle du nouveau contenu numérique préservé (comprend les documents numériques et les documents numérisés)	20 %	31 mars 2017	La cible a été atteinte à 76%*	43 %	129 %

* La cible n’a pas été totalement atteinte en raison d’un manque d’espace de stockage et de certains problèmes techniques. 1,33 po de contenu numérique ont été préservés en 2016-2017 alors que la cible était de 1.75 po.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
41 608 310	41 608 310	41 001 527	35 770 236	(5 838 074)

L’écart entre les dépenses prévues de 41,6 millions de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 41,0 millions de dollars est négligeable. L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 41,0 millions de dollars et les dépenses réelles de 35,8 millions de dollars s’explique par un montant reporté pour financer la mise en œuvre de la stratégie sur l’infrastructure à long terme de BAC.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
142	165	23

L’écart entre le nombre d’ETP prévus et réels s’explique par l’embauche de personnel afin de répondre aux besoins grandissants en matière de numérisation à des fins de préservation.

Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire

Description

Ce programme vise à faire connaître le patrimoine documentaire canadien et à le rendre accessible afin de permettre une meilleure compréhension de la société canadienne. Il inclut les activités grâce auxquelles le patrimoine documentaire est numérisé, décrit, organisé, répertorié et interrelié dans le but d’en faciliter l’accès. Le contenu numérique, les bases de données, les index de catalogues et les autres outils qui en découlent permettent de découvrir les ressources documentaires dont BAC est responsable.

Le programme intègre aussi des activités permettant de rendre le patrimoine documentaire disponible. BAC fournit de l’information et des services de consultation, de reproduction et de prêt à un large éventail d’utilisateurs. Ces services peuvent être obtenus par de multiples voies : en personne, par téléphone, par courrier, par courriel ou sur Internet.

BAC contribue également à faire connaître le patrimoine documentaire du Canada en donnant accès aux documents sous sa responsabilité au moyen de programmes publics et de partenariats. Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) offre des contributions financières pour favoriser la préservation, l’accessibilité et la promotion du patrimoine documentaire local.

Enfin, BAC rend disponibles des documents gouvernementaux en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels en fournissant, entre autres, l’information qui se trouve dans les dossiers d’anciens employés de la fonction publique et de membres des Forces armées canadiennes.

Résultats

BAC a favorisé l’accès à sa collection en augmentant la quantité de contenu offert en ligne, sur son site Web et sur les médias sociaux. En 2016 2017, BAC a numérisé 9 287 106 images, qui portaient principalement sur la Première Guerre mondiale, les réalités autochtones et l’Expo 67. En date du 31 mars 2017, BAC avait numérisé et mis en ligne sur son site Web 416 749 des 640 000 dossiers de service du Corps expéditionnaire canadien de la Première Guerre mondiale. On estime que les 640 000 dossiers auront été mis en ligne avant la fin de l’année 2018.

En juin 2016, BAC et ses partenaires ont adopté une stratégie nationale de numérisation afin de coordonner les efforts à ce chapitre pour les collections des institutions de mémoire canadiennes. Un comité de pilotage national et interinstitutionnel a été créé afin de voir à l’élaboration des initiatives en matière de numérisation. À l’automne 2016, ce comité a élaboré un plan d’action triennal qui définit les activités générales servant à orienter son travail pour les trois prochaines années.

Dans la foulée du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2016-2018, BAC a rendu disponibles plus de huit millions de pages de documents gouvernementaux au moyen d’examens en bloc qui permettent la levée des restrictions à l'accès. BAC a de plus contribué au portail du gouvernement ouvert du Canada en y téléversant 45 ensembles de données.

En plus de favoriser l’accès en ligne, BAC a fait des progrès importants dans la planification du renouvellement de son offre de services en personne à Halifax et à Vancouver. BAC a signé un protocole d’entente avec le Musée canadien de l'immigration du Quai 21, à Halifax, et avec la Bibliothèque publique de Vancouver, afin d’utiliser leurs espaces pour offrir des services au public dès 2017-2018.

En matière d’innovation, BAC a mené trois initiatives qui misent sur la collaboration citoyenne pour enrichir la collection et en favoriser l’accès. Le Numéri Lab a été mis sur pied au 395, rue Wellington, à Ottawa, pour permettre aux utilisateurs de numériser et de contextualiser les collections de BAC. Tous les documents numérisés sont ensuite publiés en ligne et rendus accessibles au grand public.

Grâce à l’engouement populaire pour le travail collaboratif, le rapport Coltman, un manuscrit de 521 pages portant sur les perturbations dans les terres autochtones de l’Amérique du Nord britannique, a été transcrit par le public en moins d’un mois. Enfin, le projet d’identification de photos Un visage, un nom a été élargi aux communautés inuites du Nunavut, des Territoires du Nord Ouest, du Nord du Québec (Nunavik) et du Labrador, et aux deux autres groupes autochtones du Canada : les Premières Nations et les Métis. Depuis 2002, environ 8 000 images ont été numérisées et près de 2 000 personnes, activités et endroits ont été identifiés grâce aux renseignements fournis par les participants.

En 2016-2017, BAC a rehaussé la visibilité de sa collection en tenant une soixantaine d’événements et d’expositions dans plusieurs villes canadiennes. BAC a également collaboré avec ses partenaires afin d’exposer sa collection pour un public élargi :

• En partenariat avec le Dalnavert Museum and Visitors’ Centre, situé à Winnipeg, BAC a mis sur pied l’exposition « Sir John A. Macdonald : Trésors rares et fascinants conservés dans les chambres fortes de Bibliothèque et Archives Canada »;
• En collaboration avec la Bibliothèque du Parlement, pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération, BAC a contribué à l’exposition « Textes fondateurs : Les mots qui ont façonné le Canada »;
• En collaboration avec l’UNESCO, BAC a tenu l’exposition « Un peuple dans l’ombre : À la découverte de la Nation métisse »;
• L’exposition « Alter ego : les bandes dessinées et l’identité canadienne » a été présentée au 395, rue Wellington, à Ottawa.

La programmation publique a également contribué à dynamiser l’accès à l’édifice de BAC sur la rue Wellington. Plusieurs événements importants s’y sont déroulés, notamment des conférences, des colloques et des prestations musicales :

• À nous la rue : Sommet sur la valeur des bibliothèques, archives et musées dans un monde en mouvement;
• Le yiddish dans le nouveau millénaire : un symposium sur la langue et la culture yiddish;
• Villes intelligentes : Imaginer la région de la capitale nationale.

Le Club de lecture d’été TD a connu un succès record : 700 000 enfants se sont inscrits aux activités du programme. Le Club de lecture a pour but d'encourager les enfants à acquérir et à maintenir des compétences en lecture pendant l'été, en mettant à l’honneur des histoires, des auteurs et des illustrateurs canadiens. Il s’agit d’un programme financé par le Groupe Banque TD qui est offert en partenariat avec la Bibliothèque municipale de Toronto.

Pour permettre de mieux repérer le patrimoine publié canadien et de faire connaître davantage toute la richesse du patrimoine documentaire du Canada, BAC est allé de l’avant avec la mise en oeuvre de son plan de remplacement de la base de données AMICUS, le catalogue qui répertorie les ressources documentaires de centaines de bibliothèques canadiennes. Un contrat a été signé le 23 mars 2017 avec l’organisme sans but lucratif Online Computer Library Center (OCLC), la plus importante ressource en ligne au monde pour le repérage de documents de bibliothèque. La mise en œuvre du nouveau système s’échelonnera sur deux ans. Entre-temps, AMICUS continuera d’être disponible.

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) s’est poursuivi en 2016-2017. Une contribution de 1,5 million de dollars a été versée à 40 projets proposés par des centres d’archives, des bibliothèques et des organisations vouées à la sauvegarde du patrimoine. Cette aide financière permet aux organismes bénéficiaires de préserver le patrimoine documentaire local, de le rendre accessible et d’en faire la promotion.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Amélioration de l'accès au patrimoine documentaire du Canada	Volume des fichiers téléchargés par les clients sur le site Web de BAC	100 millions de fichiers	31 mars 2017	90 461 030	11 481 954	Non disponibles

La variation entre les résultats de 2015-2016 et de 2016-2017 s’explique par l’utilisation d’une méthodologie différente pour comptabiliser le nombre de téléchargements. Le nombre de téléchargements inclut désormais uniquement les téléchargements (images, documents PDF et fichiers audio et vidéo) effectués par les clients plutôt que tous les téléchargements générés par les systèmes d’archivage et d’indexation automatisés du Web.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
27 024 039	27 024 039	34 071 149	32 694 622	5 670 584

L’écart entre les dépenses prévues de 27,0 millions de dollars et les autorisations totales pouvant être utilisées de 34,1 millions de dollars s’explique par des ajustements au plan de dépenses à la suite de la réorganisation du secteur des Opérations ayant affecté les programmes 1.1, 1.2, 2.1 et 2.3. L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées de 34,1 millions de dollars et les dépenses réelles de 32,7 millions de dollars s’explique par des économies générées en raison des délais encourus pour l’établissement d’une entente contractuelle visant à fournir un nouveau système de gestion de bibliothèque.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
275	328	53

L’écart entre le nombre d’ETP prévus et réels s’explique par le transfert d’employés d’une direction générale à une autre ayant affecté les programmes 1.1, 1.2, 2.1 et 2.3 à la suite de la réorganisation du secteur des Opérations. L’impact de ces transferts est négligeable dans la mesure où les variations globales en matière d’ETP sont quasi nulles. La variation positive minime que l’on peut identifier sous ce programme s’explique par l’embauche de personnel afin de répondre aux besoins grandissants en matière d’accès.

Les renseignements sur les programmes de Bibliothèque et Archives Canada sont disponibles dans l’InfoBase du SCT.

Services internes

Description

Les Services internes regroupent des activités et des ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou comme des services nécessaires pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services. Les dix catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Sur le plan de l’élaboration des politiques qui orientent les opérations de BAC, un cadre de politiques renouvelé en matière d’accès a été publié et une directive sur l’accessibilité Web a été mise en œuvre. BAC a également poursuivi l’élaboration d’une directive visant à rendre disponibles les archives privées et les documents organisationnels ainsi que celle d’une directive visant à rendre disponibles les documents gouvernementaux, cette dernière s’inscrivant dans la vision du gouvernement ouvert.

Au cours de l’hiver 2017, BAC a adopté le cadre de gouvernance en matière de gestion de projets. Ce cadre permet de régir, de formaliser et d’étayer la prise de décision relative aux projets. Il sert aussi à assurer un suivi normalisé pour tous les projets, suivi adapté aux risques et à la complexité de ceux ci.

BAC a poursuivi ses efforts en matière de mobilisation et de perfectionnement professionnel dans le cadre de l’initiative pangouvernementale Destination 2020. Depuis mars 2017, l’initiative Emmenez moi avec vous est entrée en vigueur. Elle encourage tous les employés à demander à leurs cadres et à leurs pairs de les emmener avec eux aux réunions liées à leurs champs d’intérêt, à leurs objectifs de perfectionnement professionnel et à leurs dossiers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
27 367 254	27 367 254	28 275 495	27 630 132	262 878

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
223	212	(11)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

1. Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisation

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015
Programme 1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer	2 399 766	2 399 766	2 399 766	2 399 766	3 435 702	3 698 370	2 636 780	3 423 217
Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouverne- mentaux	5 363 344	5 363 344	5 363 344	5 363 344	4 695 177	3 788 193	4 797 139	9 392 789
Programme 2.1 : Documentation de la société canadienne	13 095 854	13 095 854	13 095 854	13 095 854	11 371 405	10 919 085	13 525 770	12 908 868
Programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire	41 608 310	41 608 310	41 733 878	38 047 389	41 001 527	35 770 236	13 905 973	18 580 815
Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire	27 024 039	27 024 039	27 024 039	27 024 039	34 071 149	32 694 622	25 694 772	33 220 247
Total partiel	81 728 203	81 728 203	81 853 771	78 167 282	86 444 080	79 383 943	53 126 516	64 709 930
Services internes	27 367 254	27 367 254	27 367 254	27 367 254	28 275 495	27 630 132	30 891 178	25 067 714
Total	116 858 567	116 858 567	116 984 135	113 297 646	122 850 455	114 500 638	91 451 612	102 593 650

En 2016-2017, l’écart de 6,0 millions de dollars entre les dépenses prévues de 116,9 millions de dollars apparaissant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016 2017 et les autorisations totales de 122,9 millions de dollars s’explique principalement par le financement supplémentaire reçu en cours d’exercice dont :

• un transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les reports du budget de fonctionnement et du capital de
  2015-2016 à 2016-2017; et
• des transferts de divers organismes gouvernementaux afin d’élaborer et de réaliser en collaboration avec eux des initiatives horizontales qui favorisent l’accès aux données et à l’information.

De plus, l’écart de 8,3 millions de dollars entre les autorisations totales de 122,8 millions de dollars et les dépenses réelles de 114,5 millions s’explique par les facteurs suivants :

• un montant est reporté pour financer la mise en œuvre de la stratégie sur l’infrastructure à long terme de BAC – Préservation du patrimoine documentaire (programme 2.2);
• des économies réalisées en raison des délais encourus pour l’établissement d’une entente contractuelle visant à fournir un service de gestion intégré des bibliothèques – Accès au patrimoine documentaire (programme 2.3);
• un montant reporté en prévision des pressions éventuelles découlant du renouvellement des conventions collectives; et
• des affectations bloquées qui ne peuvent être dépensées, comme le montant supplémentaire requis pour couvrir les avantages sociaux liés à la masse salariale, de même qu’une réduction annoncée dans le Budget de 2016 concernant les services professionnels, les déplacements et la publicité.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes	Équivalents temps plein réels 2014 2015	Équivalents temps plein réels 2015-2016	Équivalents temps plein projetés 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein prévus 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019
Programme 1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer	36	28	25	41	39	39
Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux	77	59	67	44	44	44
Programme 2.1 : Documentation de la société canadienne	125	143	142	113	112	112
Programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire	172	148	142	165	131	131
Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire	360	311	275	328	340	340
Total partiel	770	689	651	691	666	666
Services internes	181	224	223	212	241	241
Total	951	913	874	903	907	907

Les écarts entre le nombre prévu et le nombre réel d’équivalents temps plein en 2016-2017 s’expliquent principalement par les facteurs suivants :

• la réorganisation du Secteur des opérations de BAC ayant conduit au transfert d’employés d’une direction générale à une autre au sein des programmes 1.1, 1.2, 2.1 et 2.3;
• les départs liés à la fermeture des centres de services régionaux du Pacifique et de l’Atlantique, dans le cadre de la stratégie sur l’infrastructure à long terme (programme 1.2); et
• l’embauche de personnel pour répondre aux besoins grandissants en matière de numérisation et d’accès (programmes 2.2 et 2.3).

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Bibliothèque et Archives Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016 2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Programme	Secteur de dépenses	Secteur d’activités du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2016-2017
1.1 : Élaboration d'autorisations de disposer	Affaires gouvernementales	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens	3 698 370
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux	Affaires gouvernementales	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens	3 788 193
2.1 : Documentation de la société canadienne	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	10 919 085
2.2 : Préservation du patrimoine documentairee	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	35 770 236
2.3 : Accès au patrimoine documentaire	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	32 694 622

Total des dépenses par secteur (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	0	0
Affaires sociales	81 728 203	79 383 943
Affaires internationales	0	0
Affaires gouvernementales	7 763 110	7 486 563

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers non audités de Bibliothèque et Archives Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers de BAC et sont préparés selon la comptabilité d'exercice. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

L'écart entre les chiffres figurant dans d'autres sections du rapport, établis selon une méthode axée sur les dépenses, et les chiffres présentés ci-dessous, établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice, est attribuable à des écritures de comptabilité d'exercice comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d'autres ministères, l'acquisition d'immobilisations et les charges d'amortissement connexes, de même qu'aux rajustements des charges à payer.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière	Résultats prévus 2016-2017	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017)	Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges	142 929 645	128 349 329	137 092 008	(14 580 316)	(8 742 679)
Total des revenus	238 000	393 949	1 369 701	155 949	(975 752)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	142 691 645	127 955 380	135 722 307	(14 736 265)	(7 766 927)

L’écart relatif au total des charges découle principalement du transfert de la garde et du regroupement des installations d’entreposage à vocation particulière de Bibliothèque et Archives Canada. Ce changement dans les activités de BAC s’est traduit principalement par une diminution des charges liées aux services communs fournis gratuitement par Services publics et Approvisionnement Canada pour les logements et par une augmentation des charges liées aux paiements tenant lieu d’impôt, aux frais d’entretien et de réparation et aux services professionnels et spéciaux.

L’écart des revenus réels entre
2015-2016 et 2016-2017 s’explique par la conclusion du protocole d’entente interministériel entre BAC et Affaires autochtones et du Nord Canada. Celui-ci visait à fournir à la Commission de vérité et réconciliation du Canada tous les documents gouvernementaux détenus par BAC qui portent sur les pensionnats autochtones. Les revenus comptabilisés à cet effet couvrent les dépenses encourues par BAC au cours des neuf premiers mois de
2015-2016.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière	2016–17	2015–16*	Écart (2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets	19 805 178	19 222 055	583 123
Total des actifs financiers nets	13 572 309	10 039 065	3 533 244
Dette nette du ministère	6 232 869	9 182 990	(2 950 121)
Total des actifs non financiers	85 735 029	40 027 160	45 707 869
Situation financière nette du ministère	79 502 160	30 844 170	48 657 990

L’augmentation des actifs financiers nets est principalement attribuable à une augmentation du montant à recevoir du Trésor et à une augmentation des comptes à recevoir et des avances.

L’augmentation de la valeur nette des actifs non financiers découle majoritairement du transfert à BAC de la garde de ses installations d’entreposage à vocation particulière. En effet, à la suite de ce transfert de responsabilité, la valeur nette comptable, de plus de 41 millions de dollars pour les terrains et installations visés, a été transférée de Services publics et Approvisionnement Canada à BAC.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien

Administrateur général : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instruments habilitants : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11

Année d’incorporation ou de création: 2004

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence de Bibliothèque et Archives Canada pour 2016 2017 :

1. Résultat stratégique : L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement

• 1.1. Programme : Élaboration d’autorisations de disposer
• 1.2. Programme : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

2. Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures

• 2.1. Programme : Documentation de la société canadienne
• 2.2. Programme : Préservation du patrimoine documentaire
• 2.3. Programme : Accès au patrimoine documentaire

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

• Audits et évaluations internes
• Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, notamment les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Bibliothèque et Archives Canada

550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca

395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca

Annexe : définitions

Architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultats ministériels.

Cible (Target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (Appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (Budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives (Statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (Non‑budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets, au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (Planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues comprennent les montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (Voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (Full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour déterminer la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés en fonction d'un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Évaluation (Evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

Indicateur de rendement (Performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (Horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, au moyen d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis; cette initiative a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

Plan (Plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Document qui fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

Priorités (Priorities)

Plans ou projets qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (Government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017‑2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.

Production de rapports sur le rendement (Performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (Program)

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (Sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Document qui présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (Performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre des résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultats (Results)

Conséquences externes attribuables en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultats ministériels (Departmental Results)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

Résultats stratégiques (Strategic Outcomes)

Avantages durables et à long terme pour les Canadiens qui sont rattachés au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.