Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

1. Introduction

À l’appui d’un système de contrôle interne efficace, BAC a réalisé des auto-évaluations des secteurs de contrôle clés dont il a été déterminé qu’ils devaient être évalués au cours de l’exercice 2023-2024. Un résumé des résultats de l’évaluation et du plan d’action figure à la sous-section 2.

BAC est dans le processus d’évaluer tous les secteurs de contrôle clés au cours d’un cycle de plusieurs années comme indiqué dans le plan d’évaluation à la sous-section 3 (années financières 2022 2023 à 2026 2027).

2. Résultats de l’évaluation pour l’exercice financier 2023-2024

BAC a achevé l’évaluation des secteurs de contrôle clés tel qu’indiqué dans le tableau suivant. Un résumé des résultats, des plans d’action ainsi que d’autres détails sont également fournis.

Les principales conclusions sont résumées ci-dessous :

Passation de marchés

Dans la plupart des cas, les contrôles clés reliés à la passation de marchés fonctionnaient correctement et constituaient une base adéquate pour le système de contrôle interne de BAC. Certaines lacunes liées au cadre de gestion de l’approvisionnement ont été cernées et les mesures correctives seront mises en œuvre.

Créditeurs à la fin de l’exercice

Dans la plupart des cas, les contrôles clés reliés aux comptes créditeurs à la fin de l’exercice fonctionnaient correctement et constituaient une base adéquate pour le système de contrôle interne de BAC. Certaines lacunes liées au délai du pouvoir d’attestation ont été cernées et les mesures correctives ont été mises en œuvre.

Débiteurs

Les contrôles clés reliés aux débiteurs fonctionnaient correctement et constituaient une base adéquate pour le système de contrôle interne de BAC.

3. Plan d’évaluation

BAC évaluera le rendement de son système de contrôle interne en se concentrant sur les secteurs de contrôle clés au cours d’un cycle de plusieurs années, tel qu’indiqué dans le tableau suivant.