Bibliothèque et Archives Canada – Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu en conjonction avec le Budget principal des dépenses de 2016-2017 et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen indépendant.
1.1 Mandat de Bibliothèque et Archives Canada
Bibliothèque et Archives Canada est un organisme ministériel faisant partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Créé en 2004 par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, son mandat est de :
- préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
- être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
- faciliter au Canada la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
- servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par BAC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par BAC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2016-2017. Il a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
BAC utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Tel qu’il est présenté dans l’état des autorisations ci-dessous, les autorisations totales disponibles au 30 septembre représentent 121,6 millions de dollars en 2016-2017 et
96,7 millions de dollars en 2015-2016. Le tableau ci-dessous présente une ventilation détaillée des autorisations par exercice financier :
Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Ce tableau présente, pour chaque autorisation (crédit/législative), le code d’autorisation, la description du crédit ou de l’autorisation, ainsi que le montant de l’autorisation (en dollars) pour les trimestres se terminant le 30 septembre 2016 et le 30 septembre 2015.
Autorisation
Crédit/législative |
Code d’autorisation |
Description |
Pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2016 |
Pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2015 |
Crédit 1 |
B110 |
Dépenses de fonctionnement (2016-2017) et dépenses du programme (2015-2016) |
99 701 830 |
88 645 379 |
Crédit 1 |
B130 |
Recettes à valoir sur le crédit |
(550 000) |
(1 779 000) |
Crédit 5 (2016-2017)
Crédit 1 (2015-2016) |
B140 |
Dépenses en capital (2016-2017) et dépenses du programme (2015-2016) |
12 403 019 |
0 |
L |
A131 |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État |
29 136 |
54 617 |
L |
A140 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
10 015 218 |
9 828 389 |
Autorisations totales |
|
|
121 599 203 |
96 749 385 |
L’augmentation globale de 24,8 millions de dollars s’explique par :
- Une augmentation de 23,9 millions de dollars à la suite d’une décision du gouvernement de transférer des fonds permanents de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le transfert d’administration et la consolidation de nos installations d’entreposage à vocation particulière et le soutien de notre stratégie d’infrastructure à long terme. Depuis 2016-2017, BAC est responsable des coûts associés à la gestion et à l’entretien de ses édifices à vocation particulière qui étaient précédemment sous la responsabilité de SPAC ;
- Une augmentation de 1,0 million de dollars de report de budget de fonctionnement et report de budget de capital;
De plus, les recettes à valoir sur le crédit ont diminué de 1,2 million de dollars. Cette diminution s’explique par le fait que le protocole d’entente interministériel entre BAC et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (visant à fournir à la Commission de vérité et réconciliation du Canada tous les documents gouvernementaux sur les pensionnats indiens sous la garde et le contrôle de BAC) a pris fin le 31 mars 2016. L’autorité sur les recettes à valoir sur le crédit avait été octroyée à BAC pour couvrir les dépenses de 2015-2016.
2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Tel qu’il est présenté dans l’état des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les cumuls des crédits utilisés représentent 52,1 millions de dollars au 30 septembre 2016 et 42,9 millions de dollars au 30 septembre 2015. L’augmentation totale de 9,2 millions de dollars est expliquée par :
- Une augmentation de 6,1 millions de dollars (6,4 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 0,3 million de dollars en 2015-2016) des dépenses de « autres subventions et paiements », attribuable aux dépenses encourues pour des paiements en remplacement d’impôts fonciers payables à SPAC pour nos édifices à vocation particulière qui étaient précédemment sous la responsabilité de SPAC.
- Une augmentation de 2,2 millions de dollars (2,3 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 0,1 million de dollars en 2015-2016) des dépenses de « réparation et entretien », attribuable aux dépenses encourues pour la gestion et l’entretien de nos édifices à vocation particulière qui étaient précédemment sous la responsabilité de SPAC.
- Une augmentation de 1,3 million de dollars (1,3 million de dollars en 2016-2017 comparativement à 0,01 million de dollars en 2015-2016) des dépenses de «paiements de transferts», liées au Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, dépenses encourues au cours du premier trimestre en 2016-2017, mais plus tard dans l’année en 2015-2016.
- Une diminution de 1,1 million de dollars (37,0 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 38,1 millions de dollars en 2015-2016) des dépenses de « personnel », attribuable aux dépenses encourues au cours de l’année 2015-2016 concernant le protocole d’entente interministériel entre BAC et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (visant à fournir à la Commission de vérité et réconciliation du Canada tous les documents gouvernementaux sur les pensionnats indiens sous la garde et le contrôle de BAC). Ce protocole d’entente a pris fin le 31 mars 2016.
3. Risques et incertitudes
BAC a formalisé ses pratiques et élaboré un profil de risque organisationnel qui permet d’identifier les risques stratégiques et organisationnels, d’en évaluer les conséquences et les impacts potentiels, ainsi que d’inclure des mesures pour réduire ces risques. Dans son profil de risque, BAC cible quatre risques stratégiques qui peuvent avoir une incidence directe sur la réalisation de son mandat. Ces risques, la description de leur contexte, de même que les stratégies mises de l’avant pour les atténuer, sont présentés dans la section qui suit.
Principaux risques :
1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d’intérêt national ne soit pas acquis :
Compte tenu de la quantité sans cesse croissante d’informations créées par les nouvelles technologies ainsi que de la rapidité avec laquelle cette information peut disparaître, il y a un risque de ne pas acquérir tout le patrimoine documentaire canadien d’intérêt national. La portée du mandat de BAC est telle qu’il pourrait ne pas parvenir à identifier tout ce qui mérite d’être acquis.
2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé :
BAC doit garantir l’intégrité et assurer la pérennité des ressources documentaires acquises. L’intégrité du matériel peut être compromise par différents facteurs de risques externes, comme l’altération causée par le temps et l’utilisation, ou encore l’obsolescence des technologies permettant de consulter un format désuet. La disparition de l’expertise technique et le manque d’espace offrant des conditions d’entreposage adéquates représentent quant à eux des facteurs de risque internes.
3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible :
Malgré l’évolution des technologies, une grande partie de la collection de BAC se trouve sur papier ou sur d’autres supports analogiques. Le temps et les efforts requis pour traiter la collection afin de la rendre repérable puis la mettre en ligne sont tels que BAC doit prendre des mesures ciblées pour donner rapidement accès au matériel qui revêt le plus grand intérêt pour ses clients.
4. Risque que les institutions du gouvernement du Canada n’utilisent pas les instruments de réglementation et les outils en tenue de documents développés par BAC :
La quantité d’information créée quotidiennement au sein du gouvernement constitue un défi de taille lorsqu’il s’agit de repérer les documents qui ont une valeur opérationnelle, juridique ou historique. Une gestion en amont de l’information gouvernementale est donc fondamentale et garantit la responsabilisation du gouvernement ainsi que la meilleure utilisation de l’information.
Les risques organisationnels découlent des risques stratégiques et peuvent avoir un impact sur les opérations de BAC. Les risques organisationnels sont identifiés et évalués par les cadres supérieurs et les gestionnaires de BAC. Ils font l’objet d’une révision en profondeur aux trois ans et sont validés annuellement pour en maintenir la pertinence.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Comme énoncé dans notre plan triennal 2016-2019, afin d’encadrer la prestation de nos services et d’améliorer notre profil public, nous avons établi des priorités axées sur des services de qualité, offerts par un personnel expert et professionnel, et appuyés par des partenariats en réseau :
- Bibliothèque et Archives Canada est une institution résolument au service de ses clients, de tous ses clients : les institutions gouvernementales, les donateurs, les universitaires, les chercheurs, les archivistes, les bibliothécaires, les étudiants, les généalogistes et le grand public;
- Bibliothèque et Archives Canada est une institution qui, grâce à la qualité de son personnel, est à l’avant-garde de l’archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies;
- Bibliothèque et Archives Canada est une institution proactive et inscrite dans des réseaux nationaux et internationaux, en position d’écoute et de respect;
- Bibliothèque et Archives Canada est une institution dotée d’un profil public affirmé, valorisant ses collections et ses services.
Approbation des cadres supérieurs
Original signé par :
___________________________________
Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Gatineau (Canada)
Le 22 novembre 2016
Original signé par :
___________________________________
Hervé Déry
Dirigeant principal des finances
Gatineau (Canada)
Le 22 novembre 2016
Tableau 2 : État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Ce tableau indique les montants (en dollars) des autorisations pour l'exercice 2016-2017, incluant les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017; les crédits totaux utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. On y indique également les montants (en dollars) des autorisations pour l'exercice 2015-2016, incluant les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016; les crédits totaux utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.
Autorisation |
Exercice 2016-2017 : Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 * |
Exercice 2016-2017 : Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2016 |
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits
utilisés à la fin du
trimestre |
Exercice 2015-2016 : Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 * |
Exercice 2015-2016 : Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2015 |
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits
utilisés à la fin du
trimestre |
Crédit 1 (2016-2017) - Dépenses de fonctionnement et
Crédit 1 (2015-2016) - Dépenses du programme (2015-2016) |
99 151 830 |
25 422 409 |
46 470 032 |
86 866 379 |
19 137 081 |
37 959 280 |
Crédit 5 (2016-2017) - Dépenses en capital et
Crédit 1 (2015-2016) - Dépenses du programme |
12 403 019 |
407 716 |
631 793 |
0 |
0 |
0 |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
10 015 218 |
2 503 805 |
5 007 610 |
9 828 389 |
2 457 097 |
4 914 194 |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
29 136 |
0 |
0 |
54 617 |
0 |
0 |
Autorisations
budgétaires totales |
121 599 203 |
28 333 930 |
52 109 435 |
96 749 385 |
21 594 178 |
42 873 474 |
Autorisations
non-budgétaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autorisations totales |
121 599 203 |
28 333 930 |
52 109 435 |
96 749 385 |
21 594 178 |
42 873 474 |
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Tableau 3 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en dollars)
Ce tableau indique (en dollars) les dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice 2016-2017, y compris les dépenses budgétaires brutes totales; les dépenses budgétaires brutes totales moins les revenus affectés aux dépenses; et les dépenses budgétaires nettes totales. Les données sont présentées selon les dépenses totales prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017; les dépenses totales pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.
Il indique également (en dollars) les dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice 2015-2016, y compris les dépenses budgétaires brutes totales; les dépenses budgétaires brutes totales moins les revenus affectés aux dépenses; et les dépenses budgétaires nettes totales. Les données sont présentées selon les dépenses totales prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016; les dépenses totales pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.
Autorisation |
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2016 |
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 |
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Dépenses : |
Personnel |
68 243 232 |
18 611 579 |
36 967 876 |
68 330 703 |
19 151 046 |
38 137 877 |
Transports et communications |
1 210 245 |
227 915 |
436 771 |
1 756 624 |
221 398 |
398 720 |
Information |
160 106 |
169 610 |
233 508 |
292 771 |
29 575 |
55 571 |
Services professionnels et spéciaux |
28 030 538 |
1 206 408 |
2 107 195 |
15 516 845 |
1 459 295 |
2 013 857 |
Location |
2 705 725 |
754 467 |
1 794 342 |
2 955 015 |
600 761 |
1 613 936 |
Réparation et entretien |
12 569 266 |
1 037 584 |
2 308 542 |
1 756 624 |
106 541 |
120 977 |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
1 244 863 |
176 859 |
350 307 |
3 247 785 |
73 411 |
214 963 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages |
0 |
0 |
0 |
830 000 |
0 |
0 |
Acquisition de matériel et d’outillage |
434 555 |
245 889 |
274 122 |
3 513 247 |
371 451 |
565 748 |
Paiements de transfert |
1 536 000 |
110 819 |
1 305 134 |
36 000 |
11 478 |
11 478 |
Autres subventions et paiements |
6 014 673 |
5 836 803 |
6 404 322 |
292 771 |
80 302 |
291 062 |
Dépenses budgétaires brutes totales |
122 149 203 |
28 377 933 |
52 182 119 |
98 528 385 |
22 105 258 |
43 424 189 |
Moins les revenus affectés aux dépenses: |
Recettes à valoir sur le crédit |
550 000 |
44 003 |
72 684 |
1 779 000 |
511 080 |
550 715 |
Total des revenus affectés aux dépenses |
550 000 |
44 003 |
72 684 |
1 779 000 |
511 080 |
550 715 |
Dépenses budgétaires nettes totales |
121 599 203 |
28 333 930 |
52 109 435 |
96 749 385 |
21 594 178 |
42 873 474 |
-
Tableau 3 - version textuelle
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en dollars)
Dépenses :
Personnel
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 68 243 232
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 :18 611 579
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 39 967 876
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 68 330 703
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 19 151 046
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 38 137 877
Transports et communications
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 1 210 245
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 227 915
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 436 771
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 1 756 624
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 221 398
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 398 720
Information
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 160 106
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 169 610
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 233 508
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 292 771
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 29 575
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 55 571
Services professionnels et spéciaux
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 28 030 538
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 1 206 408
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 2 107 195
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 15 516 845
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 1 459 295
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 2 013 857
Location
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 2 705 725
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 754 467
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 1 794 342
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 2 955 015
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 600 761
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 1 613 936
Réparation et entretien
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 12 569 266
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 1 037 584
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 2 308 542
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 1 756 624
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 106 541
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 120 977
Services publics, fournitures et approvisionnements
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 1 244 863
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 176 859
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 350 307
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 3 247 785
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 73 411
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 214 963
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 0
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2016 : 0
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 0
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 830 000
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 0
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 0
Acquisition de matériel et d’outillage
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 434 555
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 245 889
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 274 122
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 3 513 247
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 371 451
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 565 748
Paiements de transfert
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 1 536 000
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 110 819
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 1 305 134
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 36 000
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 11 478
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 11 478
Autres subventions et paiements
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 6 014 673
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 5 836 803
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 6 404 322
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 292 771
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 80 302
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 291 062
Dépenses budgétaires brutes totales
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 122 149 203
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 28 377 933
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 52 182 119
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 98 528 385
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 22 105 258
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 43 424 189
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes à valoir sur le crédit
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 550 000
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 44 003
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 72 684
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 1 779 000
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 511 080
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 550 715
Total des revenus affectés aux dépenses
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 550 000
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 44 003
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 72 684
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 1 779 000
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 511 080
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 550 715
Dépenses budgétaires nettes totales
Exercice 2016-2017 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 : 121 599 203
Exercice 2016-2017 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2016 : 28 333 930
Exercice 2016-2017 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 52 109 435
Exercice 2015-2016 : Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 : 96 749 385
Exercice 2015-2016 : Dépenses au cours du trimestre se terminantle 30 septembre 2015 : 21 594 178
Exercice 2015-2016 : Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre : 42 873 474