Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Mesure ministérielle 1 :
Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Programme :
Sensibilisation et soutien aux communautés.

Indicateur de rendement 1.1 :
Nombre de différentes formations (ou séances de sensibilisation) offertes annuellement aux employés de BAC pour développer leurs compétences culturelles autochtones ou mieux comprendre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Point de départ : 7 en 2019-2020

Cible : 2 différentes formations (ou séances de sensibilisation) d’ici le 31 mars 2024.

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur de rendement 1.1 :
17 différentes séances de sensibilisation et cercles de partage ont été organisés.

Indicateur de rendement 1.2 :
Nombre d’employés de BAC ayant participé à une formation (ou séance de sensibilisation) pour développer leurs compétences culturelles autochtones ou leur compréhension de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Point de départ : Non disponible. Le nouveau plan de sensibilisation aux cultures autochtones débute en 2023-2024.

Résultat de l’indicateur de rendement 1.2 :
564 participants.

Mesure ministérielle 2 :
Consulter les peuples autochtones et coopérer avec eux pour l’élaboration de lois, règlements, politiques et programmes, nouveaux ou modifiés.

Programme :
Sensibilisation et soutien aux collectivités

Indicateur de rendement 2 :
Nombre annuel de réunions tenues avec le Cercle consultatif autochtone.

Point de départ : 2 rencontres en 2021-2022.

Cible : 3 rencontres annuellement.

BAC, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que ses politiques, programmes, initiatives et processus soient harmonisés avec la Déclaration.

Le Cercle consultatif autochtone de BAC, créé en 2018, est composé de membres des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse de partout au pays, qui possèdent une expertise dans les domaines des archives, des bibliothèques et d’autres institutions patrimoniales. Ces membres proviennent d’organismes nationaux, régionaux ou communautaires. Ils offrent des conseils sur les différentes perspectives culturelles des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur de rendement 2 :
Trois réunions ont eu lieu en 2023-2024.

Notes : Les points figurant à l'ordre du jour étaient les suivants : mises à jour sur les initiatives Écoutez pour entendre nos voix et Nous sommes là : Voici nos histoires; conseils sur la mobilisation; contribution sur la Directive sur l'accès numérique aux contenus sensibles; des conseils sur la planification des programmes pour les aînés autochtones en résidence; examen du Plan d'action pour le patrimoine autochtone de BAC; mise à jour du projet sur les externats de BAC.

Mesure ministérielle 3 :
Intégrer les considérations liées à la réconciliation dans les processus et les activités opérationnelles.

Programme :
Sensibilisation et soutien aux collectivités

Indicateur de rendement 3 : Mesure dans laquelle le plan d’action quinquennal pour le patrimoine autochtone est mis à jour.

Point de départ : Le plan d’action a été lancé en 2019.

Cible : Le plan d’action sera mis à jour d’ici le 31 mars 2024.

Le plan d’action quinquennal de BAC pour le patrimoine autochtone comprend 28 mesures qui visent à reconnaître les droits autochtones et à accroître l’accès à sa collection. Préparé en collaboration avec le Cercle consultatif autochtone, ce plan représente la réponse de BAC aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et illustre son engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Objectifs ou ambitions pertinentes :
Cible du CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultats de l’indicateur de rendement 3 :
Le plan d’action sera mis à jour d’ici le 31 mars 2025.

Notes : BAC a commencé la révision de son plan d’action en collaboration avec ses partenaires autochtones.

Mesure ministérielle 4 :
Numériser et décrire le contenu autochtone des collections et le rendre repérable au moyen de descriptions culturellement adéquates.

Programme : Acquisition et traitement des documents gouvernementaux

Indicateur de rendement 4.1 : Nombre de pages relatives aux externats indiens numérisées.

Point de départ : 8 080 pages numérisées en 2022-2023.

Cible : 6 millions de pages d’ici mars 2025

Dans le cadre de l’initiative horizontale Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, BAC vise à donner accès aux documents du gouvernement du Canada au sujet du système fédéral d’externats autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur de rendement 4.1 :
1 971 982 pages ont été numérisées.

Note :
BAC est en bonne voie d’atteindre la cible de 6 millions d’ici mars 2025.

Indicateur de rendement 4.2 : Pourcentage de documents numérisés relatifs aux externats indiens décrits selon une approche culturellement appropriée.

Point de départ : 0 % en 2022-2023. La description des documents numérisés dans le cadre de l’initiative fédérale débute en 2023-2024.

Cible : 100 % des documents numérisés dans le cadre de cette initiative, d’ici mars 2025.

Résultat de l’indicateur de rendement 4.2 :
5% en 2023-2024.

Notes : En 2023-2024, la phase de préparation a nécessité du temps pour que les experts préparent les millions de pages de documents d’archives des collections de BAC. BAC vise à fournir une description à environ 536 000 pages par mois jusqu’en mars 2025.

Mesure ministérielle 5 
Intégrer les considérations autochtones à la fonction de planification ministérielle pour la planification des achats et des investissements, et ce, à chaque attribution de marchés.
Programme : Services internes

Indicateur de rendement 5 : Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones.

Point de départ : Sans objet. Les données de 2023-2024 serviront de point de départ.

Cible : 5 % (cible annuelle).

BAC soutient l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer chaque année des marchés à des entreprises autochtones. Il a établi sa cible en fonction de l’attribution historique des contrats et de la disponibilité des fournisseurs autochtones dans les domaines d’attribution des marchés typiques de l’organisation.

BAC travaille aussi en étroite collaboration avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada afin de cerner les possibilités pour les entreprises autochtones.

Cible du CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur de rendement 5 :
16,89 %

Notes : BAC a dépassé son objectif de 5 % principalement en utilisant des mises de côté volontaires pour les dépenses prévues en mobilier de bureau et en équipement et licences de technologie de l'information (TI). Afin d'offrir des opportunités continues aux entreprises autochtones, BAC invite généralement au moins un fournisseur autochtone à soumissionner dans le cadre des propositions de demandes de services professionnels qu’il affiche.

Mesure ministérielle 1 : Réaliser des audits de déchets pour les grands bâtiments et rendre compte du taux annuel de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux ailleurs que dans un site d’enfouissement.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 1 :
Pourcentage en poids de déchets d’exploitation non dangereux des bâtiments appartenant à l’État réacheminés ailleurs que dans un site d’enfouissement.

Point de départ :
79% en 2022-2023

Cible :
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030. ^{Footnote 1}

Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges.

Les objectifs ou ambitions pertinents:
CIC Ambition 12 Canadians consume in a sustainable manner.

Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant Cible du CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l’indicateur de rendement 1 :
86 % en 2023-2024.

Mesure ministérielle 2 : Prolonger la durée de vie utile du matériel électronique et détourner les déchets électroniques des sites d’enfouissement.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 2 : Pourcentage du surplus de matériel électronique dont BAC se départit de façon écologique (combine le matériel donné au programme Ordinateurs pour les écoles et plus [OPE+] d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et autres programmes, et le matériel remis à des recycleurs certifiés).

Point de départ : 100 % en 2022-2023;
90 % du matériel a été donné; 10 % du matériel (piles, cordons d’alimentation, etc.) a été récupéré par des recycleurs certifiés.

Cible : 100 % (annuellement); 90 % du matériel sera donné; 10 % du matériel sera récupéré par des recycleurs certifiés.

Maximiser la réutilisation des appareils électroniques et recourir aux programmes provinciaux de recyclage, quand ils sont disponibles, contribue à détourner les déchets des sites d’enfouissement et donc à réduire les émissions de GES générés par l’enfouissement des déchets et par l’extraction de matières premières et la production de nouveaux appareils électroniques.

Les objectifs ou ambitions pertinents:
Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Cible du CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l’indicateur de rendement 2 : 100 % du matériel informatique a été éliminé de manière respectueuse de l’environnement en 2023-2024.

Notes : En 2023-2024, 99% du matériel a été donné au programme Ordinateurs pour les écoles et plus [OPE+].

1% de l’équipement a été donné à La Relance par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada.

Mesure ministérielle 1 : Tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les partenariats public-privé) seront carboneutres à moins qu’une analyse des coûts-avantages du cycle de vie indique une construction prête pour la carboneutralité.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 1 : Variations en pourcentage des émissions de GES des biens immobiliers par rapport à l’exercice 2005-2006

Point de départ : 2 897 tonnes de CO2 en 2005-2006 (2 751 tonnes de CO2 en 2021-2022).

Cible : 40 % de réduction d’ici 2024-2025 par rapport à l’exercice 2005-2006 (1 738 tonnes de CO₂)

Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC 12 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :
7,6% de réduction des émissions de GES (2,678 tonnes de CO2).

Notes :
Une seule installation (le Centre de préservation) est responsable d’environ 80 % des émissions de carbone de BAC. Ce bâtiment et l’Édifice d’entreposage et de préservation sont gérés dans le cadre d’un partenariat public-privé, qui suivait les objectifs fédéraux de l’époque : réduire les émissions de GES de 40 % d’ici 2030 (cet objectif est maintenant fixé pour 2025), puis de 80 % d’ici 2050 (l’objectif est maintenant de les éliminer entièrement d’ici cette date). Bien que ses projets d’écologisation des biens immobiliers ne soient en grande partie pas encore financés, BAC s’est engagé à remplacer ses systèmes immobiliers arrivant en fin de vie par des options qui réduisent les émissions de GES.

Mesure ministérielle 2 :
Intégrer la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel du ministère en utilisant la méthode d’analyse des options en matière de GES pour les rénovations majeures et tout autre projet immobilier ayant une incidence sur la consommation d’énergie.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 2 :
Pourcentage de grands projets ou de grandes rénovations d’édifice (d’une valeur supérieure à 2,5 millions de dollars) pour lesquels l’analyse de rentabilité a évalué les options de réduction des émissions de GES en utilisant le prix fictif du carbone de 300 $ fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Point de départ :
0 %. À partir de 2023, ces options seront évaluées dans les analyses de rentabilité.

Cible : 100 % d’ici 2026.

Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraineront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments.

Les objectifs ou ambitions pertinents:
Ambition du CIC 13.1 : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC 13.1.1 : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005.

Résultat de l’indicateur:
0% au début 2024.

Notes: BAC a mené deux grands projets de rénovation en 2023-2024, mais les émissions de GES n’ont pas été évaluées. Le nouveau processus de gestion des projets immobiliers de BAC sera appliqué à partir de 2024-2025; il prévoit l’utilisation du prix fictif du carbone, comme l’exige le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce prix sera utilisé dans le cadre des analyses de rentabilité de tous les grands projets afin que ces analyses évaluent les options pour réduire les émissions de GES.

Mesure ministérielle 3 : Évaluer le risque d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et, en cas de risque modéré à élevé, élaborer des plans pour réduire ce risque.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement 3 : Pourcentage des sept édifices dont BAC a la garde et la responsabilité pour lesquels le risque d’impacts liés aux changements climatiques est évalué.

Point de départ : 0.
En avril 2023, BAC a commencé l’évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité pour son portefeuille immobilier.

Cible : 100% d’ici 2026.

En évaluant les risques d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition du CIC 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
Indicateur du CIC 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
Cible du CMI 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l’indicateur:

100 % en novembre 2023.

Notes: BAC prévoit utiliser RETScreen et un logiciel de gestion du cycle de vie pour faire le suivi du rendement des biens immobiliers, ainsi que pour évaluer et gérer régulièrement les risques climatiques liés à ces biens, de manière à choisir la meilleure option pour l’État. De plus, BAC appliquera les mesures recommandées dans le rapport d’évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité en ce qui a trait à la gestion, aux études supplémentaires et à la surveillance.