Décrets du Conseil (de 1867 à 1924)

Les décrets du Conseil sont des instruments juridiques qui traitent des affaires administratives et législatives du gouv​ernement fédéral. Ils portent notamment sur des nominations, des transactions entre les secteurs public et privé, la gestion des terres autochtones et de nouvelles mesures.

Sur cette page

• Recherche dans la base de données
• Consulter les documents
• À propos des documents
• Autres ressources à Bibliothèque et Archives Canada

Recherche dans la base de données

• Allez à la page Recherche dans la collection et cliquez sur Recherche avancée.
• Dans le champ Tous les mots, entrez un mot-clé (exemple : nom d’une personne, lieu ou sujet).
• Dans le champ Jeu de données, sélectionnez « Décrets du Conseil ».
• Dans le champ Date, entrez une année ou une période (facultatif).
• Dans le champ Termes spécifiques, sélectionnez « Numéro de décret », « Date de réception », « Date d’examen » ou « Date d’approbation », puis entrez l’information recherchée dans le second champ (facultatif).
• Cliquez sur Rechercher.

Consulter les documents

Chacun de vos résultats de recherche mène à une notice, pouvant contenir une ou plusieurs images numérisées.

Cliquez sur le titre pour consulter l’entrée complète de la base de données. En plus des images (le cas échéant), vous verrez les renseignements suivants :

• Numéro de décret
• Date de réception
• Date d’examen
• Date d’approbation
• Références
• Numéro d’identification (non inclus dans le numéro de référence d’archives)

Quand l’entrée ne comporte pas d’images numérisées, vous pouvez :

• vérifier si le décret a été publié dans la Gazette du Canada
• en commander une copie
• vous rendre à notre bureau d’Ottawa pour consulter le document en personne
  • Commandez-le avant votre visite en remplissant le formulaire Retrait des documents

Inscrivez les renseignements suivants – figurant dans la base de données – dans le formulaire de demande de copie ou de retrait :

• Titre
• Numéro de décret
• Date d’approbation
• Références

Veuillez noter que la plupart des documents de la base de données sont en anglais, puisque c’était la langue de travail au gouvernement fédéral avant l’officialisation du bilinguisme.

À propos des documents

Cette base de données a été constituée à partir de deux séries venant du fonds du Bureau du Conseil privé : les registres annuels (RG2-A-1-d) et les registres de dépêches (RG2-A-2-b). Les images disponibles, datant de 1867 à 1916, ont été numérisées à partir de copies sur microfilm des documents originaux.

Les décrets du Conseil sont des instruments juridiques touchant à un grand éventail d’affaires administratives et législatives.

• Ils émanent du gouverneur en conseil, qui les produit dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur (par exemple, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique) ou, plus rarement, en vertu de la prérogative royale.
• Il s’agit de recommandations officielles du Cabinet approuvées et signées par le gouverneur général.
• Ils ne sont pas débattus au Parlement avant leur mise en œuvre.

Jusqu’en 1909, l’Office britannique des colonies communiquait avec le gouvernement du Canada en envoyant des dépêches au Bureau du Conseil privé.

• Souvent, le gouverneur en conseil les lisait, y répondait ou les approuvait par décret du Conseil.
• Ces réponses, appelées despatch orders (décrets en réponse aux dépêches) sont accessibles dans la base de données des décrets du Conseil.
• Un système distinct de registres (RG2-A-2-b) servait à noter la réception des dépêches.
• Les dépêches originales sont classées avec les décrets du Conseil par date d’approbation.
• Elles se distinguent des autres décrets du Conseil par la lettre qui suit le numéro de décret, par exemple « 1881 0549 E ».

Autres ressources à Bibliothèque et Archives Canada

Autres documents liés aux décrets du Conseil

Documentation à l’appui des décrets

• Il s’agit des documents soumis au Cabinet qui étayent officiellement le décret du Conseil (exemples : notes de service, correspondance, pétitions, rapports ou cartes).
• Traditionnellement, ils étaient classés séparément par date d’approbation dans le registre RG2-A-1-b.
• Depuis 1966, tous les documents à l’appui sont classés avec les décrets ou procès-verbaux correspondants du Conseil (voir le registre RG2-A-1-a).

Dossiers de décrets inactifs

• Il s’agit de notes de service, de correspondance, de pétitions et de rapports soumis au Conseil privé qui n’ont pas conduit à la publication d’un décret du Conseil.
• Les registres et index du fonds du Bureau du Conseil privé (RG2, série A-1-d) permettent de localiser les dossiers de décrets inactifs.
• Pour consulter un de ces dossiers, il faut d’abord trouver son numéro de présentation et sa date de réception. Il est ensuite possible de déterminer le numéro de volume en consultant la liste de conversion se trouvant dans les registres et index.
• Actuellement, les dossiers de décrets inactifs ne sont ni numérisés ni consultables en ligne. Vous pouvez toutefois utiliser la base de données des décrets du Conseil pour savoir quels dossiers sont inactifs en regardant les dates indiquées sur la page des résultats. Si le champ Date d’approbation est vide, cela signifie que le dossier n’est associé à aucun décret et est inactif.