Dossiers d’expulsion

Certains immigrants au Canada ont été renvoyés dans leur pays d’origine. Certaines personnes se sont vu refuser l’entrée au pays à leur arrivée. D’autres ont été expulsés après avoir vécu au Canada pendant un certain temps.

Sur cette page

Avant de commencer

Rassemblez des renseignements comme:

  • le nom;
  • la date de naissance approximative;
  • le pays de naissance;
  • le lieu de résidence au Canada;
  • les années approximatives de l’arrivée et de l’expulsion.

Souces à consulter

Avant les années 1960, il n’y avait pas de registre centralisé des personnes expulsées et il existe peu de dossiers relatifs à un individu expulsé. Bibliothèque et Archives Canada (BAC) détient quelques documents historiques gouvernementaux relatifs à l’expulsion datant de 1893 jusqu’au milieu des années 1900. Certains comprennent des informations sur les individus ou les groupes de personnes expulsés.

Vous pouvez trouver les documents de BAC dans ces groupes de documents d’archives :

  • Archives de la Direction de l’immigration (RG76)
  • Archives du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (RG26)
  • Archives du ministère des Affaires extérieures (RG25)
  • Archives de la Gendarmerie royale du Canada (RG18)
  • Archives du ministère de la Justice (RG13)

Pour chercher des dossiers, suivez les étapes suivantes :

  • Allez sur la page Recherche dans la collection
  • Cliquez sur Recherche avancée
  • Dans le champ Jeu de données, sélectionnez Collections et fonds
  • Dans le champ Termes spécifiques, sélectionnez No de référence archivistique et indiquez le numéro de référence du fonds, par exemple « RG76 » (facultatif)
  • Dans le champ Un de ces mots, saisissez un nom et essayez des mots-clés en anglais tels que :
    • deportation (expulsion) ou deported (expulsé)
    • extradition ou extradited (extradé)
    • expulsion
    • undesirable (indésirable) ou undesirables (indésirables) [ce terme était fréquemment utilisé dans le passé pour désigner les expulsés]
    • insane (aliéné) (les documents anciens peuvent contenir ce terme)

Exemples de types de dossiers que vous pourriez trouver:

  • L. Flett Miles, undesirable (indigent), 1909 (RG76, volume 556, dossier 807021, microfilm C-10638)
  • Party of Bulgarians to be deported by Allan Line (lists) 1907 and 1908 (RG76, volume 484, dossier 745964-Allan Line, microfilm C-10418)
  • Gordon Melville Sinclair - Chatham, New Brunswick - Case of Father Patrick O'Connor fighting against deportation, 1928 (RG13-A-2, volume 318, dossier 1928-133)

Terminologie

Rejected
La personne s’est vu refuser l’entrée au Canada à la frontière ou au port de mer.
Deported

La personne a été expulsée et renvoyée dans son pays d’origine après avoir été admise au Canada. Une personne peut être expulsée pour différentes raisons :

  • des motifs financiers – par exemple, la personne n’avait pas d’argent pour subvenir à ses besoins (« vagrant », « indigent » et « likely to become a public charge » étaient quelques-uns des termes utilisés dans les documents plus anciens);
  • des raisons médicales – par exemple, une maladie ou un handicap physique ou mental (le terme « insane » était utilisé dans bon nombre de documents plus anciens);
  • participation à des activités criminelles;
  • être un anarchiste ou un agitateur communiste.

Conseils de recherche

Dans Recherches Collections :

  • Si vous ne trouvez pas de documents en effectuant une recherche par nom, essayez de chercher sans le nom de la personne.
  • Si le titre d’un dossier provenant du fonds RG76 comprend le mot « lists », cela signifie que le dossier contient des listes de noms, de la correspondance ou d’autres informations sur des individus expulsés.

Dans les documents d’immigration

  • Des notes indiquant qu’une personne a été rejetée peuvent parfois se trouver sur les listes de passagers (1865 à 1935) et les listes des arrivées par la frontière (1908 à 1935). Les listes des arrivées par la frontière de 1908 à 1918 contiennent souvent des listes séparées de personnes rejetées.
  • Sur certaines listes de passagers et listes des arrivées par la frontière, un numéro de dossier du département d’immigration est indiqué à côté du nom de personnes. Certains de ces dossiers concernent l’expulsion. Presque tous ces dossiers ont par la suite été détruits.
  • Dans les listes de passagers et les listes des arrivées par la frontière pour les années 1925 à 1935, le motif de l’expulsion ou du refus d’admission a été enregistré par l’utilisation d’abréviations faisant référence à la Loi sur l’immigration. L’abréviation « PC695 Sec3 ssJ » est un exemple courant. Cette notation signifie que la personne a été refusée en application du Décret du Conseil PC695, article 3, paragraphe j.
    • L’article (section) 3 de la Loi sur l’immigration se rapporte aux classes interdites.
    • Le paragraphe (sous-section) j se rapporte aux personnes qui ont été jugées susceptibles de devenir une charge publique.
    • Le paragraphe (sous-section) T se rapporte aux personnes considérées comme analphabètes.
  • Pour plus d’informations sur les décrets du conseil CP 183, CP 695 et CP 1957, consultez la page Décret-du-Conseil CP 1931-695, 1931.

Sources publiées

Vous pouvez consulter notre catalogue Aurora pour trouver des publications à ce sujet. Utilisez les mots-clés « Canada », « expulsion » et « histoire ». Voici un exemple :

Whence they came : deportation from Canada, 1900-1935

Accès aux documents

Documents numérisés

Les documents qui vous intéressent ont peut-être été numérisés. Certains peuvent être consultés avec l’outil Recherche dans la collection. D’autres se trouvent sur le site Héritage, particulièrement les microfilms.

Documents non numérisés

Dans Recherche dans la collection, les références précisent si l’accès à un document est ouvert (code d’accès 90) ou restreint (code d’accès 32). Pour trouver le code d’accès dans une fiche descriptive, cliquez sur Pour réserver ou acheter des documents, puis sur Conditions d’accès.

Si l’accès à un document est restreint, utilisez l'outil d'AIPRP pour demander un exemplaire.

Les documents non numérisés et restreints doivent être consultés en personne. Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place, vous pouvez commander des copies ou embaucher un chercheur indépendant.

Liens connexes

Pour savoir s’il existe encore un dossier pour quelqu’un qui a été expulsé à partir de 1960, communiquez avec la Division de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels d’IRCC.