Fonction publique

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) conserve les dossiers des anciens fonctionnaires fédéraux. Ces dossiers renferment de l’information sur leur historique d’emploi.

Les dossiers sont conservés pour une période de 80 ans à compter de la date de naissance de l’employé. À la fin de cette période, les dossiers sont détruits. Aucune base de données ne recense les dossiers existants.

De rares dossiers d’anciens employés nés il y a plus de 80 ans ont étés conservés. Ils concernent des personnes qui sont nées avant 1921 et qui ont quitté la fonction publique avant 1986 (RG32).

Une recherche avec l’outil Recherche dans la collection permet de savoir s’il existe un dossier historique pour une personne précise.

• Sélectionner Collections et fonds et entrer « RG32 » et un nom dans le champ de recherche.
• Si un résultat est obtenu, un numéro de volume et un numéro de dossier s’affichent. Le numéro de dossier correspond à la date de naissance de la personne, ce qui permet de savoir si le dossier trouvé est le bon.

L’accès aux dossiers est restreint pour des raisons de confidentialité. Pour y accéder, il faut présenter une demande en utilisant l'outil d'AIPRP.

• Dans la demande, inscrire le nom et la date de naissance de la personne ainsi que tout autre détail pertinent sur son emploi au sein de la fonction publique
• Pour les dossiers d’anciens employés nés il y a plus de 80 ans, ajouter ces éléments d’information : RG32, numéro de volume et numéro de dossier

Si vous désirez consulter votre propre dossier, veuillez noter que BAC possède uniquement les dossiers des personnes qui ont pris leur retraite avant 2016. Si vous avez pris votre retraite après cette date, votre dossier est conservé au sein du dernier ministère où vous avez travaillé.

Ces trois sous-séries dans RG19 contiennent des listes et des registres relatifs à la rémunération et aux dates d’emploi. Certaines incluent également des dates de naissance.

Dans chacune de ces sous-séries, cliquez sur Portée et contenu pour obtenir une description des dossiers. Cliquez ensuite sur Voir descriptions de niveau inférieur pour voir quelles années sont incluses dans chaque volume.

• Registres des pensions de retraite, 1862-1909
• Registres de l’effectif, 1843-1920
• Registres de paye, 1871-1923

Certains fonctionnaires ont été nommés par un décret du Conseil fait par le gouvernement. Voici un exemple :

Marine and Fisheries - Recommending appointment of Pierre Godier as lighthouse keeper at Forteau, Strait of Belle Isle, 1869

Il est possible de chercher des décrets avec l’outil Recherche dans la collection.

• Cliquer sur Recherche avancée
• Dans le champ Jeu de données, sélectionner Décrets du Conseil.
• Dans Tous les mots, entrer le nom d’une personne et le mot-clé « nomination » (facultatif)

Ces publications annuelles donnent des renseignements sur les fonctionnaires, comme leur date de naissance, leur date de nomination, leur salaire, leur poste ou leur niveau hiérarchique. Ces listes sont classées par ministère. Pour la plupart des années, il y a un index des noms au dos du livre.

• Des copies numérisées sont disponibles sur les sites Web gratuits Canadiana et Internet Archive.
• Sur Ancestry, les listes sont interrogeables par nom. Ce site Web, dont la consultation exige un abonnement, peut être utilisé gratuitement dans les points de service de Bibliothèque et Archives Canada et dans de nombreuses bibliothèques publiques.

Avant 1883, une seule liste a été publiée, en 1872 :

Return shewing the names, origin, creed, position and pay of all the employes of the Dominion government.

Après 1918, les listes ont cessé d’être publiées.

Nous conservons divers autres documents liés aux fonctionnaires.

Quebec, Lower Canada, Upper Canada and Canada: Civil Service Records, 1764-1874 (RG4-B33, volumes 1 à 23)

Cette série comprend des demandes d’emploi, des examens et des listes de fonctionnaires. L’instrument de recherche donne des détails sur les sujets abordés et les années visées dans chaque volume.

Upper Canada and Canada West: Applications for Appointments to Public Office, 1803-1876 (RG5-B7, volumes 1 à 14 et 22)

Cette série comprend des documents tels que des lettres de candidature et des recommandations. L’instrument de recherche donne des détails sur les sujets abordés et les années visées dans chaque volume.