Item – Thèses Canada

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Numéro d'OCLC
15760063
Auteur
Marquis, Paul Yvan.
Titre
La nature juridique et les causes principales de la responsabilité civile du notaire, officier public
Diplôme
Thèse (D.C.L.)--Université McGill, 1973.
Éditeur
1972 [©1973]
Description
xx, 924 feuilles
Notes
Responsabilité civile du notaire, officier public
Titre abrégé sur la page de faux-titre : La responsabilité civile du notaire, officier public.
Bibliographie : feuilles [883]-924.
Microfilm du manuscrit dactylographié.1973. -1 bobine ; 35 mm. -
Sujet
Notaries.
Notaries Québec (Province)
Notaries France.
Notaries Malpractice Québec (Province)
Notaries Malpractice France.
Notaires Responsabilité professionnelle Québec (Province)
Notaires Responsabilité professionnelle France.