Item – Thèses Canada

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Numéro d'OCLC
1147917202
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Exemplaire de BAC
Auteur
Brophy, Alain,
Titre
Des enjeux juridiques concernant l'efficacité des systèmes d'échange de droits d'émission
Diplôme
LL. M. -- Université de Montréal, 2007.
Éditeur
[Montréal] : Université de Montréal, 2007.
Description
1 ressource en ligne
Résumé
Ce mémoire décrit et analyse différents types de systèmes d'échange de droits d'émission utilisés dans le cadre de politiques de gestion de la pollution atmosphérique. L'objectif premier est de répertorier des enjeux juridiques étant liés à l'efficacité de ces systèmes. Dans un premier temps, nous nous attardons à la structure et aux mécanismes internes des systèmes d'échange de droits d'émission. Tout d'abord, nous soulignons le fondement théorique de ce type de système. Nous évaluons par la suite la structure et certains litiges liés au système d'échange américain dans le cadre des émissions de dioxyde de soufre. Dans un deuxième temps, nous continuons la description de systèmes en nous attardant plus spécifiquement aux interactions entre les systèmes d'échange de droits d'émission et les autres politiques et règlementations environnementales (incluant d'autres systèmes d'échange d'émission) visant la même problématique environnementale.
Autre lien(s)
Papyrus - Dépôt institutionnel / Institutional Repository - Université de Montréal
papyrus.bib.umontreal.ca
Sujet
Droit de l'environnement
Système d'échange
Unité
Émission
Kyoto
Dioxyde de soufre
Gaz à effet de serre
Efficacité
Directive européenne
Environmental law
Emissions trading scheme
Clean Air Act
Allowance
Sulphur dioxide
Greenhouse gas
Efficiency
European Directive