Entente d'utilisation

Modalités

Votre carte d’usager :

• vous donne accès à des documents publiés et des archives
• est valide pour deux ans
• peut être révoquée si les conditions de la présente entente ne sont pas respectées
• doit être portée et visible en tout temps dans les aires de recherche de BAC

En cas de perte ou de vol de votre carte d’usager, communiquez immédiatement avec nous.

Utilisation des installations de BAC

Si l’alarme est déclenchée

• Évacuez immédiatement l’édifice en utilisant les escaliers plutôt que les ascenseurs.
• Une fois à l’extérieur, dirigez-vous vers l’un des points de rassemblement, à l’est ou à l’ouest de l’édifice.
• Suivez en tout temps les directives du personnel de BAC ou du personnel de secours d’urgence.

Accès à l’édifice

• Signez le registre des visiteurs au bureau des commissionnaires à votre entrée et à votre sortie.
• Les clés doivent rester dans l’édifice.
• Les aires publiques et les aires de recherche font l’objet d’une surveillance vidéo.
• Le port des chaussures est obligatoire en tout temps.
• Les usagers sont priés de laisser au vestiaire ou dans les casiers du rez-de-chaussée tous leurs effets personnels, par exemple :
  • porte-documents
  • dictaphone
  • nourriture et boissons
  • parapluie
  • manteau
  • tout autre article qui, selon BAC, pourrait endommager les documents ou les aires de recherche, ou déranger les autres usagers. Un commissionnaire avisera les usagers le cas échéant.
• Dans les aires de recherche, vous pouvez apporter :
  • un sac (dont les dimensions ne dépassent pas 25 cm sur 25 cm sur 30 cm)
  • un ordinateur portatif
  • un appareil photo ou un cellulaire
  • un numériseur autorisé (Contactez les Services de référence pour obtenir la liste.)
  • votre matériel de recherche (par exemple: calepin, crayon à mine, etc.)
• Des sacs de plastique sont disponibles au bureau des commissionnaires pour transporter ces effets.
• Les commissionnaires examineront le contenu de tous les sacs et le matériel entrant dans les aires de recherche.
• BAC n’est pas responsable de la perte, du dommage ou du vol des biens personnels des usagers.

Code de conduite dans les aires de recherche

• Coupez la sonnerie de votre cellulaire et évitez les conversations téléphoniques.
• L’accès aux bureaux des employés et aux aires qui leur sont réservées est interdit, sauf si vous avez pris des dispositions spéciales. Un membre du personnel doit vous accompagner, le cas échéant.
• Faites preuve de civisme et abstenez-vous de tout comportement susceptible de déranger les autres chercheurs et le personnel.
• Aucun comportement ou langage grossier, menaçant, irrespectueux ou offensant ne sera toléré.
• BAC est un environnement sans parfum.
• Il est interdit de se servir des ordinateurs des aires de recherche ou de l’accès sans-fil pour :
  • jouer à des jeux
  • télécharger des logiciels
  • envoyer, recevoir ou afficher des textes ou des illustrations illicites, obscènes ou offensants

Conservation des collections de BAC

Uniques et souvent fragiles, les collections de BAC doivent être préservées pour les générations futures.

Vous êtes responsables des documents que vous empruntez; ne les laissez jamais sans surveillance.

Il est interdit de retirer les documents des salles de référence et de consultation sans l’autorisation du personnel. Assurez-vous de les retourner au bureau de consultation lorsque vous quittez les lieux. Certains documents peuvent être entreposés dans des casiers au troisième étage.

Sortir un document sans autorisation ou l’endommager peut entraîner des sanctions en vertu du Code criminel du Canada. BAC se réserve le droit de limiter le nombre de documents que vous pouvez emprunter à chaque visite.

Les documents doivent être manipulés le moins possible et avec grand soin. Assurez-vous que vos mains sont propres et ne mettez pas de crème à mains avant de manipuler les documents. Certains documents sont en mauvais état et peuvent, en de rares occasions, être contaminés par de la moisissure. Veuillez aviser le personnel de tout problème potentiel lié aux documents.

Ne modifiez pas le classement des documents d’archives.

Pour protéger les documents

• Travaillez avec un seul dossier à la fois.
• Utilisez les signets de papier fournis par le personnel pour marquer l’emplacement des dossiers ou des pages à consulter.
• Utilisez ces signets pour identifier les pages à copier.
• Alignez soigneusement les documents dans les dossiers avant de les remettre dans leur boîte, manuellement plutôt qu’en les cognant contre la table.
• Ne retirez pas les documents de leur enveloppe protectrice et gardez les couvercles des contenants fermés pour éviter les dommages occasionnés par la lumière.
• N’empilez pas les documents, ne les superposez pas et ne vous appuyez pas dessus.
• N’appliquez pas de pression sur les documents et les ouvrages reliés.
• Le personnel s’occupe de fournir les supports appropriés pour les consulter ou les photographier.
• Utilisez des crayons à mine pour travailler dans les salles de consultation. L’utilisation de stylos, feutres ou étiquettes adhésives est interdite.
• Il est interdit d’annoter, de marquer, de déchirer, de plier ou d’endommager les documents.
• Il est interdit d’enlever les trombones, les agrafes, les broches, les cordons ou toute autre attache.
• Des précautions particulières doivent être prises pour la manipulation de documents des collections spéciales comme :
  • des photographies
  • des cartes
  • des pièces fragiles

Les employés informeront les usagers des procédures à suivre en fonction des collections.

Reproduction des collections de BAC

Trois types de restrictions peuvent s’appliquer à la consultation et à la reproduction de documents :

• des restrictions législatives
• des restrictions contractuelles
• des restrictions institutionnelles

Les usagers doivent respecter toutes ces restrictions.

Les usagers s’engagent à ne pas utiliser les documents des collections de BAC de façon à nuire aux droits d’autrui. Ils assument entièrement les responsabilités découlant de l’utilisation d’une reproduction. BAC décline toute responsabilité quant à l’utilisation non autorisée de documents provenant de ses collections.

Les copies produites par un usager ne doivent pas être présentées comme des versions officielles, ni comme des copies réalisées en collaboration avec BAC ou avec son consentement.

BAC met à votre disposition des photocopieurs en libre-service. Les conditions d’utilisation sont affichées près des appareils (y compris une licence d’Access Copyright). Vous pouvez seulement y copier des documents publiés comme des livres, des revues et des journaux. (Les restrictions liées au droit d’auteur ne permettent pas de copier plus de 10 % d’un ouvrage publié.)

Pour des raisons de préservation, il est également interdit de copier des documents d’archives (ceux qui sont conservés dans des boîtes en carton).

BAC donne accès à des lecteurs et à des numériseurs de microformes. Vous pouvez seulement vous en servir pour copier des documents non restreints. Vous aurez besoin d’une clé USB pour sauvegarder les copies.

Vous pouvez photographier des documents de la collection dans les aires de recherche afin d’en obtenir des copies. Vous devrez d’abord remplir une demande de photographie libre-service et obtenir l’autorisation du personnel. Mettez l’autorisation bien en vue sur la table où vous photographiez le document; ainsi, le personnel et les commissionnaires pourront la voir.

Les autorisations sont accordées pendant les heures de service; la photographie libre-service est acceptée durant les heures de service et d’ouverture.

Toute copie d’un document doit être accompagnée de la source et du numéro de référence. BAC vous fournira un gabarit pour saisir ces renseignements lors de la copie.

Les appareils photo et les cellulaires doivent être munis d’une courroie portée au cou ou au poignet pendant la prise de photos. De plus, il est interdit :

• de se tenir debout sur les tables ou les chaises pour photographier des documents
• de placer des documents sur le sol
• de placer des trépieds sur les documents
• de bloquer les allées des aires de recherche avec du matériel photo, particulièrement des trépieds

BAC interdit tout appareil photo ou autre pouvant nuire à la préservation des documents, comme les flashs et les lecteurs optiques. BAC se réserve aussi le droit d’interdire l’utilisation d’un appareil. Le personnel examinera l’équipement photo pour s’assurer qu’il convient.

Le respect de la vie privée nous tient à cœur. Par conséquent, vous ne pouvez pas photographier une personne sans sa permission. Il est également interdit de photographier les aires de recherche et d’exposition, sauf si vous avez une autorisation expresse.