Modèle de lettre – Autorisation d’accès spécifique
Un ministère peut utiliser ce modèle de lettre pour autoriser un chercheur à accéder à tous les documents restreints dont le ministère est l’auteur et qui sont gérés par Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
Le ministère doit imprimer la lettre sur son papier à en-tête officiel et la signer; il peut aussi envoyer le texte ci-dessous par courriel. La personne qui signe la lettre ou qui envoie le courriel doit occuper, au minimum, un poste de direction.
[Utilisez l’adresse suivante pour les lettres imprimées.]
Directeur/Directrice, AIPRP et Réponse aux litiges
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
[Utilisez l’adresse suivante pour les courriels. BAC n’acceptera aucun courriel envoyé par un tiers au nom du signataire.]
Destinataire : bac.daiprp-atipd.lac@canada.ca
[Corps du message]
Objet : Lettre d’autorisation – Accès d’un chercheur ou d’une chercheuse des ministères à des documents d’archives restreints
Bonjour,
Par la présente, j’accorde le statut de chercheur ou chercheuse des ministères aux personnes suivantes, qui pourront consulter certains documents d’archives restreints gérés par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et provenant du ministère que je représente.
Accès
| Type d’accès : |
Spécifique |
| Période de validité : |
Du 1er juin 2020 au 1er juin 2021 (un an maximum) |
| Permission de faire des copies : |
Oui / Non |
Documents d’archives
| Groupe d’archives |
Acquisition |
Boîte |
Volume |
Numéro de dossier |
Titre du dossier |
| RG10 |
2005-00726-9 |
78 |
- |
577/16-1 (partie 1) |
Relocalisation permanente des lignes et des installations électriques de l’Ontario |
| RG10 |
- |
- |
8170 |
975/30-5 |
Enquêtes et réserves – Rivières Hope et Halfway |
| RG10 |
1995-96/157 |
3 |
- |
4241-450 (partie 5) |
Entente de contribution – Driftpile |
Chercheur(s)
| Nom : |
Jeanne Tremblay |
| Cote de sécurité : |
Fiabilité |
| No de carte d’usager de BAC : |
2328600XXXXXXX |
| Numéro de téléphone (bureau) : |
613 999 1234 |
| Courriel (bureau) : |
jeanne.tremblay@canada.ca |
| Nom : |
Jean Tremblay |
| Cote de sécurité : |
Secret |
| No de carte d’usager de BAC : |
2328600XXXXXXX |
| Numéro de téléphone (bureau) : |
613 999 1235 |
| Courriel (bureau) : |
jean.tremblay@canada.ca |
Le chercheur ou la chercheuse comprend que les documents restreints mentionnés ci-dessus sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements contenus dans ces documents doivent être protégés conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement du gouvernement du Canada. Je confirme qu’il incombe à mon organisation de vérifier que les personnes susmentionnées comprennent et respectent ces exigences.
Pour toute question à propos de la présente lettre d’autorisation, veuillez communiquer avec [nom], [titre], au [613 999 1234] ou à l’adresse [monadresse@canada.ca].
Cordialement,
[Nom du directeur ou de la directrice, ou du cadre supérieur]
Directeur/Directrice, Direction ministérielle
Ministère / Gouvernement du Canada
adresse courriel / Tél. : 613 999 1234
Director, Name of the Branch
Department / Government of Canada
email address / Tel: 613-999-1234