Modèle de lettre – Autorisation d’accès général
Un ministère peut utiliser ce modèle de lettre pour autoriser un chercheur à accéder à tous les documents restreints dont le ministère est l’auteur et qui sont gérés par Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
Le ministère doit imprimer la lettre sur son papier à en-tête officiel et la signer; il peut aussi envoyer le texte ci-dessous par courriel. La personne qui signe la lettre ou qui envoie le courriel doit occuper, au minimum, un poste de direction.
[Utilisez l’adresse suivante pour les lettres imprimées.]
Directeur/Directrice, AIPRP et Réponse aux litiges
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
[Utilisez l’adresse suivante pour les courriels. BAC n’acceptera aucun courriel envoyé par un tiers au nom du signataire.]
Destinataire : daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca
[Corps du message]
Objet : Lettre d’autorisation – Accès d’un chercheur ou d’une chercheuse des ministères à des documents d’archives restreints
Bonjour,
Par la présente, j’accorde le statut de chercheur ou chercheuse des ministères aux personnes suivantes , qui pourront consulter tous les documents d’archives restreints gérés par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et provenant du ministère que je représente.
Accès
| Groupe d’archives : |
RG XX ou R XX |
| Type d’accès : |
Général |
| Période de validité : |
Du 1er juin 2020 au 1er juin 2021 (un an maximum) |
| Permission de faire des copies : |
Oui / Non |
Chercheur(s)
| Nom : |
Jeanne Tremblay |
| Cote de sécurité : |
Fiabilité |
| No de carte d’usager de BAC : |
2328600XXXXXXX |
| Numéro de téléphone (bureau) : |
613 999 1234 |
| Courriel (bureau) : |
jeanne.tremblay@canada.ca |
| Nom : |
Jean Tremblay |
| Cote de sécurité : |
Secret |
| No de carte d’usager de BAC : |
2328600XXXXXXX |
| Numéro de téléphone (bureau) : |
613 999 1235 |
| Courriel (bureau) : |
jean.tremblay@canada.ca |
Le chercheur ou la chercheuse comprend que les documents restreints mentionnés ci-dessus sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements contenus dans ces documents doivent être protégés conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement du gouvernement du Canada. Je confirme qu’il incombe à mon organisation de vérifier que les personnes susmentionnées comprennent et respectent ces exigences.
Pour toute question à propos de la présente lettre d’autorisation, veuillez communiquer avec [nom], [titre], au [613 999 1234] ou à l’adresse [monadresse@canada.ca].
Cordialement,
[Nom du directeur ou de la directrice, ou du cadre supérieur]
Directeur/Directrice, Direction ministérielle
Ministère / Gouvernement du Canada
Courriel / Tél. : 613 999 1234
Director, Name of the Branch
Department / Government of Canada
email address / Tel: 613-999-1234