Présenter une demande

Pour que votre demande soit prise en considération, vous devez :

• la présenter avant la date et l’heure limite
• satisfaire à tous les critères d’admissibilité
• envoyer un dossier de demande complet

Sur cette page

• Avant de présenter une demande
• Rassembler les documents requis
• Remplir et soumettre votre demande
• Après avoir présenté une demande
• Normes de service

Avant de présenter une demande

• Vérifiez votre admissibilité
• Lisez les modalités
• Consultez la page « Améliorer sa demande »

Rassembler les documents requis

Pour déposer un dossier de demande complet en ligne, vous aurez besoin des renseignements suivants :

• Preuve qu’il s’agit d’une organisation sans but lucratif ou que l’organisation est enregistrée en tant qu’organisme de bienfaisance
• Preuve que l’organisation est constituée en société, le cas échéant
• Lettre de recommandation^{Note de bas de page 1} (si l’organisation n’est pas constituée en société) d’une association nationale reconnue ou d’un ordre de gouvernement

  Tous les demandeurs, à l’exception des institutions gouvernementales autochtones, doivent fournir les documents susmentionnés.

• États financiers^{Note de bas de page 2} des deux derniers exercices terminés (fournir les états ayant fait l’objet d’une vérification, le cas échéant)
• Rapport annuel ou plan stratégique
• Organigramme
• Liste à jour des membres du conseil d’administration et des employés à temps plein
• Formulaire budgétaire du projet (modèle obligatoire du PCPD)
• Formulaire de l’échéancier du projet (modèle obligatoire du PCPD)
• Documents justificatifs, selon le projet proposé :
  • Propositions, ententes ou mandats pour des soumissionnaires, des experts-conseils, etc.
  • Curriculum vitæ et autres renseignements qui témoignent de l’expertise des experts-conseils ou du chargé de projet dans le contexte du projet proposé
  • Lettres d’intention^{Note de bas de page 3} ou de confirmation (de la part des propriétaires d’un site qui accueillera le projet, par exemple)
  • Confirmation d’autres sources de financement
  • Renseignements sur l’organisation partenaire (si vous présentez un projet en partenariat avec une autre organisation admissible)
    • spécifiez dans votre demande que cette organisation agira comme partenaire
    • fournissez le profil de l’organisation partenaire et les documents justificatifs requis (voir la liste ci-dessus)
  • Confirmation des droits d’auteur, si le projet porte sur une collection de journaux

Remplir et soumettre votre demande

Pour soumettre votre demande et réaliser les autres étapes obligatoires du processus, visitez le Portail de financement de BAC. Les demandes transmises par d’autres moyens, notamment par courriel ou par la poste, seront rejetées.

S’il s’agit de votre première demande, vous devez d’abord créer un compte utilisateur et inscrire votre organisation. Vous pourrez ensuite utiliser le même compte pour soumettre vos prochaines demandes de financement.

Vous devez remplir votre profil d’organisation et le formulaire de demande en français ou en anglais.

Pendant l’appel de propositions, il est possible de sauvegarder les renseignements dans le Portail et de les compléter ultérieurement.

Une fois que vous aurez soumis votre demande, vous recevrez une confirmation par courriel. À ce stade, il sera impossible pour vous de modifier votre demande.

Après avoir présenté une demande

Une fois votre demande reçue :

• vous recevrez un accusé de réception par courriel
• vous recevrez un courriel environ 13 semaines après la date limite de présentation des demandes pour vous informer de la décision

Consultez nos normes de service pour obtenir plus de renseignements, notamment pour voir nos résultats des années précédentes.

Pour obtenir de l’assistance, vous pouvez nous écrire à l’adresse courriel suivante tout au long du processus de demande : contributions@bac-lac.gc.ca.

Date limite pour poser des questions

• Questions générales au sujet de l’appel de propositions : 21 décembre 2023, à midi (heure du Pacifique)
• Questions techniques liées au Portail de financement de BAC : 11 janvier 2024, à midi (heure du Pacifique)

Nous nous efforçons de répondre aux demandes soumises par téléphone et par courriel dans un délai de trois jours ouvrables.

Normes de service

Les normes de service établissent les délais d’exécution du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’engage à respecter les délais suivants :

• Accusé de réception des demandes : dans les 5 jours civils suivant la soumission des demandes
• Communication des décisions de financement : dans un délai de 13 semaines suivant la date limite de présentation des demandes
• Émission des paiements : dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l’accord de contribution

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée entre les demandeurs et l’équipe du PCPD. Les demandeurs doivent fournir les documents requis et dûment remplis dans les délais prescrits, conformément aux lignes directrices du programme ou de l’avis d’offre de participation.