Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier de Bibliothèque et Archives Canada

La reconnaissance publique de l'aide reçue de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est une condition du versement d'une subvention ou d'une contribution. Cette condition demeure même lorsque les fonds sont investis par l'entremise d'une tierce partie.

Les exemples de reconnaissance contenus dans ce Guide se veulent un complément à l'accord de contribution conclu entre Bibliothèque et Archives Canada et le bénéficiaire.

Exigences principales

Signature de Bibliothèque et Archives Canada et le texte de reconnaissance

L'usage de la signature de Bibliothèque et Archives Canada permet à tous de reconnaître facilement qu'une activité est appuyée par Bibliothèque et Archives Canada.

Si l'espace et les circonstances le permettent, une mention faisant référence à Bibliothèque et Archives Canada peut accompagner la signature. Les options suivantes peuvent être retenues :

• « Financé par Bibliothèque et Archives Canada. »
• "Funded by Library and Archives Canada."
• « Ce projet est financé [en partie] par Bibliothèque et Archives Canada. »
• "This project is funded [in part] by Library and Archives Canada."
• « Avec la participation de Bibliothèque et Archives Canada. »
• "With the participation of Library and Archives Canada."
• « Ce projet a été rendu possible [en partie] grâce à Bibliothèque et Archives Canada. »
• "This project has been made possible [in part] by Library and Archives Canada."
• « Nous reconnaissons l'appui [financier] de Bibliothèque et Archives Canada. »
• "We acknowledge the [financial] support of Library and Archives Canada."

Exemple de l'utilisation de la signature de Bibliothèque et Archives Canada dans un contexte où plus d'un organisme a fourni un appui financier

Reconnaissance égale

La signature de Bibliothèque et Archives Canada doit avoir la même importance et la même proportion que les logos et identificateurs des autres bailleurs de fonds qui ont fourni une subvention ou une contribution semblable.

Reconnaissance dans les deux langues officielles

On reconnaît le soutien du gouvernement du Canada en français et en anglais.

La signature de Bibliothèque et Archives Canada est toujours bilingue et disponible en français et en anglais d'abord. Pour les publications bilingues, on utilise la version française du texte de reconnaissance lorsque le français figure en premier dans la publication ou vice versa si l'anglais figure en premier.

Lorsque les documents imprimés font l'objet de versions unilingues distinctes ou d'une présentation bilingue recto verso, le document devrait indiquer qu'il est aussi disponible dans l'autre langue officielle de la façon suivante : Also available in English. (Version française disponible.) ou English on reverse. (Français au verso.).

Spécifications techniques de la signature de Bibliothèque et Archives Canada

Il est nécessaire de respecter l'intégrité de la signature de Bibliothèque et Archives Canada qui ne peut être modifiée d'aucune façon. Elle est dégagée, loin de tout élément susceptible d'en diminuer l'effet ou d'en distraire le regard et ne doit jamais faire partie d'un titre, d'une expression ou d'une phrase.

Téléchargez le fichier auto-décompressable de la signature de Bibliothèque et Archives Canada

Vous pouvez télécharger les versions EPS et PNG de la signature et de la signature avec le texte de reconnaissance. Les fichiers EPS sont mieux adaptés aux produits imprimés. Les fichiers PNG sont mieux adaptés à la publication sur le Web.

Téléchargez le fichier de la signature (ZIP 8 Mo)

Activités de reconnaissance

Documents imprimés, articles promotionnels, vêtements

Vous pouvez utiliser la signature de Bibliothèque et Archives Canada et, lorsque l'espace le permet, le texte de reconnaissance dans tous les documents, le matériel de marketing, les rapports publics, les publications et les produits médiatiques imprimés ou électroniques liés aux activités financées.

Lorsqu'il s'agit de matériel en ligne, la signature de Bibliothèque et Archives Canada renvoie au site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Si le projet financé est une publication ou un magazine, la reconnaissance apparaît bien en vue dans le bloc-générique ou la page de reconnaissance qui figure au début de la publication.

Médias sociaux

Afin de permettre à Bibliothèque et Archives Canada de partager des gazouillis et autres renseignements au sujet du projet financé, on demande à tous les bénéficiaires de fournir l'adresse de tous les comptes de médias sociaux (X, Facebook, Youtube, Flickr ou autres) dans lesquels ils publient du contenu lié aux activités financées.

On demande aussi aux bénéficiaires de suivre Patrimoine canadien sur les médias sociaux en s'abonnant à :

X : @BiblioArchives
Facebook : Bibliothèque et Archives Canada

Le mot-clic du programme #PatrimoineDocumentaireCAN peut également être utilisé dans les messages publiés sur les médias sociaux portant sur les projets financés.

Communiqués de presse

On doit mentionner l'aide reçue du gouvernement du Canada dans tous les communiqués de presse qui font référence aux sources de financement des activités financées. Bibliothèque et Archives Canada fournit sur demande une citation à inclure dans ces communiqués.

Sites Web et applications

La signature de Bibliothèque et Archives Canada doit être affichée sur chaque site Web et application (appli) liés aux activités financées. La version en ligne de la signature doit renvoyer au site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Publicités et messages d'intérêt public

On utilise la signature de Bibliothèque et Archives Canada et, si possible, le texte de reconnaissance lorsque les logos des autres parties au financement, partenaires ou commanditaires sont présents dans les annonces et articles publicitaires, y compris les placements payés et gratuits et les messages d'intérêt public.

Bibliothèque et Archives Canada doit avoir la possibilité de joindre son propre message si un message semblable est inséré par les autres parties au financement, partenaires ou commanditaires. L'espace prévu pour ce message doit alors être au moins de taille, de durée et d'importance égales à celui accordé aux autres parties au financement, partenaires ou commanditaires qui ont fourni une subvention ou une contribution semblable. Bibliothèque et Archives Canada prépare ces messages sur demande et fournit les maquettes finales.

Photographies et vidéos

Votre entente pourrait mentionner que vous devez documenter votre projet à l'aide de photos numériques ou de vidéos, ou encore, que vous devez fournir une entrevue filmée. Si tel est le cas, vous devrez également inclure un formulaire d'autorisation et une licence perpétuelle et non exclusive qui permettra à Bibliothèque et Archives Canada d'utiliser ces photos ou ces vidéos dans des publications imprimées ou dans Internet. (Veuillez nous contacter pour toute question au sujet de ces exigences spécifiques).

Les photos de format 8 par 10 pouces avec une résolution de 300 points par pouce (ppp) sont acceptables.

Les vidéos doivent être en format MP4 et ne devraient pas excéder 30 mégaoctets (Mo). Même si votre entente ne le mentionne pas, vous pouvez nous fournir des photos ou des vidéos si vous le désirez.

Événements spéciaux

On doit reconnaître le soutien de Bibliothèque et Archives Canada pendant la tenue des événements publics qui figurent dans le budget de fonctionnement d'un organisme à titre de poste financé, en tout ou en partie, par Bibliothèque et Archives Canada.

Si un représentant du gouvernement du Canada est invité à prendre part à un événement médiatique, Bibliothèque et Archives Canada peut fournir la signalisation appropriée à utiliser en arrière-plan.

Reconnaissance verbale

La reconnaissance verbale du soutien de Bibliothèque et Archives Canada a lieu dans toute communication orale pendant les événements médiatiques liés aux activités financées.

Exemples de reconnaissance verbale

« J'aimerais reconnaître l'appui de Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre de [nom de l'activité ou de l'événement]. Je souhaite la bienvenue à [nom du représentant] à notre événement aujourd'hui. »

"I would like to acknowledge Library and Archives Canada’s support for (name of activity or event). I would also like to welcome (name of representative) to our event today."

Billets et invitations

Lorsque les circonstances le permettent et si l'accord de contribution le stipule, on appose la signature de Bibliothèque et Archives Canada sur tous les billets d'événement et les invitations, par exemple dans le cadre d'activités comme les cérémonies d'ouverture, de clôture et d'accueil, les réceptions et autres événements.

En pareil cas, la signature de Bibliothèque et Archives Canada doit alors être au moins de taille, de durée et d'importance égales à celle accordée aux autres parties au financement, partenaires ou commanditaires qui ont fourni une subvention ou une contribution semblable.

Pour toute question concernant les renseignements fournis dans ce guide ou les clauses stipulées dans votre accord de contribution, veuillez communiquer avec Bibliothèque et Archives Canada.