Modalités
Calendrier de financement et de présentation des rapports
Le calendrier de financement de BAC suit l’exercice du gouvernement fédéral, qui commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
Petits projets
- Tous les fonds seront versés à la signature de l’accord de financement
- Les projets doivent être réalisés dans un délai de 12 mois
- Vous devez présenter un rapport final dans les 30 jours suivant la fin du projet
Grands projets
- Vous recevez 85 % du financement au début du projet
- Pour recevoir les 15 % restants, vous devez présenter un rapport d’étape
- Les projets doivent être réalisés dans un délai de 12 mois
- Vous devez présenter un rapport final dans les 30 jours suivant la date de fin de votre projet
Le nombre de projets financés dépendra des sommes disponibles. Le total de ce financement et des autres sources de financement de ce projet ne peut pas dépasser 100 % des coûts de votre projet.
Si vous recevez des contributions en nature ou du financement d’une autre source, veuillez l’indiquer dans le formulaire du budget du projet. Les contributions en nature sont des biens ou des services offerts gratuitement pour faire avancer le projet. Si vous recevez déjà du financement d’un autre programme gouvernemental, prenez garde : le montant de ce financement ne peut excéder le montant auquel vous êtes admissible dans le cadre du programme.
Autres modalités
Les organisations retenues doivent signer un accord de contribution pour que BAC puisse accorder du financement.
Les bénéficiaires doivent reconnaître le financement qu’ils ont reçu, conformément au Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier de Bibliothèque et Archives Canada.
Tous les renseignements sur le financement demeurent confidentiels jusqu’à ce que nous annoncions au public quels projets seront financés.
Nous fournirons un modèle pour tous les rapports requis.