Admissibilité

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Qui peut présenter une demande

Dans le cadre du programme Écoutez pour entendre nos voix, vous pouvez demander du financement en tant que :

  • demandeur principal
  • partenaire du demandeur principal (demandeur secondaire)

Les critères d’admissibilité varient selon le type de demandeur.

Demandeurs principaux

Pour être admissibles, vous devez être :

  • une nation autochtone (Première Nation, Inuit ou Nation Métisse)
  • un gouvernement autochtone
  • un organisme sans but lucratif autochtone

Quelques exemples :

  • Centres culturels
  • Organismes communautaires
  • Sociétés d’histoire
  • Bibliothèques ou services d’archives
  • Musées
  • Conseil de bande ou service faisant partie de l’administration d’une nation
  • Organisations gouvernementales autochtones

Vous devez démontrer que vous êtes un organisme sans but lucratif. Un conseil de bande ou un service faisant partie de l’administration d’une nation est présumé n’avoir aucun but lucratif.

Toutes les organisations, constituées en société ou non, peuvent demander du financement. Les premières doivent présenter une preuve de leur constitution en société. Le statut de société ne s’applique ni aux conseils de bande, ni aux services d’administration d’une nation, ni aux organisations gouvernementales autochtones.

Les organisations non constituées en société doivent fournir une lettre de recommandation d’un gouvernement ou d’une association reconnue. Si votre organisation n’est pas constituée en société, nous vous invitons à établir un partenariat avec une organisation qui l’est.

Important : Ne sont pas admissibles au financement les organisations (et leurs sociétés directement affiliées) qui n’ont pas encore soumis leurs rapports pour des projets précédemment financés par BAC, que ce soit dans le cadre d’Écoutez pour entendre nos voix ou du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire.

Nous proposons deux types de financement :

  1. Petits projets d’un an ou moins : les organisations, constituées en société ou non, peuvent recevoir au plus 24 999 $
  2. Grands projets d’un an ou moins : les organisations constituées en société peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $

Les organisations non constituées en société peuvent faire une demande de financement pour un grand projet si elles collaborent avec une organisation constituée en société admissible comme demandeur principal.

Partenaires ou demandeurs secondaires

Il s’agit d’organisations, de personnes, de collectionneurs ou de créateurs non autochtones qui collaborent avec une organisation admissible remplissant le rôle de demandeur principal. Les demandeurs secondaires n’ont pas à fournir de preuve de leur statut d’organisme sans but lucratif.

Qui ne peut pas présenter de demande

Les entreprises et les organisations autochtones à but lucratif ne peuvent pas demander de financement. Toutefois, nous autorisons les organisations admissibles à recourir aux services d’entreprises à but lucratif, par exemple pour numériser des documents.

Types de projets recherchés

Les activités ci-dessous sont admissibles.

Les projets peuvent combiner plusieurs de ces activités, pourvu qu’ils soient réalisés dans un délai de 12 mois.

Numérisation du patrimoine documentaire relatif aux langues et aux cultures autochtones

  • Numérisation du patrimoine documentaire à partir de divers supports :
    • Documents textuels
    • Photographies
    • Cassettes audio
    • Bobines
    • VHS et vidéocassettes
  • Préparation à la numérisation :
    • Inventaire de la collection
    • Priorisation des documents en péril
  • Description et classement de documents originaux ou numérisés
  • Élaboration d’une analyse de rentabilité concernant la mise en place d’un système commun de préservation numérique

Formation

  • Formation sur la numérisation destinée au personnel
  • Création de matériel didactique pour améliorer les compétences en numérisation
  • Élaboration et mise en œuvre de programmes de formation pour aider les communautés à numériser leurs collections

Équipement

  • Achat ou réparation d’équipements de numérisation
  • Achat d’un logiciel de numérisation de documents écrits, de photographies ou de contenu audiovisuel

Activités non admissibles

  • Acquisition ou création de nouvelles collections
  • Création de nouveaux enregistrements d’histoire orale
  • Numérisation ou diffusion de documents sans les droits ou permissions nécessaires
  • Numérisation de livres ou d’autres documents publiés
  • Rédaction de livres, d’articles ou d’autres produits relatifs aux langues et aux cultures autochtones

Types de dépenses autorisées

  • Numérisation effectuée par votre organisation, un partenaire ou un tiers
  • Services consultatifs ou professionnels en lien avec la numérisation
  • Achat, location ou réparation d’équipements ou de logiciels servant à la numérisation et à la préservation de documents
  • Description, transcription et création d’instruments de recherche pour les documents numérisés dans le cadre du projet
  • Expédition et assurance
  • Salaires pour terminer le projet
  • Formation et ateliers
  • Déplacements de l’équipe du projet (conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte)
  • Honoraires et cadeaux protocolaires pour les aînés autochtones
  • Frais d’administration généraux comme :
    • les fournitures de bureau
    • les appels interurbains
    • les frais postaux
    • les services de messagerie
    • les frais de gestion (surveillance du budget et du calendrier du projet – ne peuvent dépasser 15 % du financement demandé)

Les frais d’administration généraux ne peuvent excéder 20 % du montant du financement, ce qui comprend la limite de 15 % pour les frais de gestion mentionnée ci-dessus. Exemple :

  • Votre organisation demande un financement de 100 000 $ au titre du programme Écoutez pour entendre nos voix. Le budget du projet peut comprendre les dépenses suivantes :
    • Gestion de projet : surveillance du budget et du calendrier par la direction = 15 000 $
    • Administration générale : boîtes d’archives; enveloppes protectrices; assurance d’expédition = 5 000 $

Dépenses non autorisées

  • Coûts de fonctionnement et d’entretien des biens immobiliers, par exemple :
    • Location de bureaux
    • Entretien et réparation d’une propriété
    • Chauffage
  • Divertissements et cadeaux
  • Préparation des demandes dans le cadre de programmes de financement
  • Cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à tout autre programme de prestations
  • Impôts
  • Dépenses engagées avant la signature de l’accord de contribution avec BAC