Disposition des documents gouvernementaux

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Abrégé du programme

Un résumé du programme de disposition des documents gouvernementaux

Autorisations de disposition pluri-institutionnelles

Une type d'autorisation avec le but de guider les institutions fédérales qui désirent disposer de documents

Foire aux questions

Des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le programme

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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