Index des dossiers ouverts grâce à l'initiative d'examen en bloc de BAC

Un examen en bloc est l'examen systématique de blocs ou de séries de documents gouvernementaux archivés qui sont actuellement conservés dans notre collection permanente.

Pour plus de renseignements, consulter la page Ouverture proactive de documents du gouvernement selon l'initiative d'examen en bloc.

  • Projets d'examen en bloc nos 1 à 99
    Numéro d'examen en bloc (BR) Description Pourcentage échantillonné Nombre total de pages consultées Pourcentage de documents consultés Commentaires
    BR-1 Bureau du Conseil privé, Fichiers de pétition d'intérêt public de la 35e législature, 2e session, RG 2, acquisition 2000-01736-3, boîtes 1, 3, 5, 6. Mikan 183242 (1996-1997) 37 % 15 300 100 % Renseignements personnels trouvés publiés en vertu du paragraphe 8(3).
    BR-2 Ministère des Finances, Division des finances du gouvernement, RG 19, volumes 4814-4830, 4831-4840, 5117-5123, 5302-5304. Mikan 139184 (1939-1976) 16 % 5 775 10 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'une exemption en raison du secret professionnel de l'avocat ou d'avis juridiques trouvés. Examen en bloc annulé.
    BR-3 Bureau du Conseil privé, Fichiers de pétition d'intérêt public de la 35e législature, 2e session, RG 2, acquisition 2000-01736-3, boîtes 1, 3, 5, 6. Mikan 183242 (1996-1997) 50 % 4 250 100 % Renseignements personnels trouvés publiés en vertu du paragraphe 8(3). Les boîtes 2 et 4 avaient déjà été rendues accessibles au moment du triage. Les 4 boîtes restantes ont été rendues accessibles dans le cadre de l'Examen en bloc.
    BR-4 Ministère des Transports, Garde côtière canadienne, bureau de district de Sorel, RG 12, acquisition 1981-1982/060, boîtes 1-5. Mikan 41816 (1932-1978). 100 % 9 200 92 % Grande quantité de renseignements personnels de nature délicate trouvée. Examen en bloc annulé.
    BR-5 Ministère des Transports, Administration canadienne des transports aériens, RG 12, acquisition 1981-1982/004, boîtes 1-19. Mikan 42214 (1921-1978) 3,50 % 8 900 23 % Dossiers sans exemption trouvés dans l'échantillon initial et rendus accessibles. Présence d'un trop grand nombre d'exemptions possibles révélée par un nouvel échantillonnage. L'examen en bloc a donc été interrompu.
    BR-6 Ministère des Transports, Administration canadienne du transport maritime - dossiers du Registre, RG 12, acquisition 1982-83/056, boîtes 1-14. Mikan 42280 (1880-1978) 24 % 8 750 31,25 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'une exemption en raison du secret professionnel de l'avocat ou d'avis juridiques trouvés. Examen en bloc annulé.
    BR-7 Ministère des Transports, Administration canadienne des transports aériens - dossiers du Registre, RG 12, acquisition 1982-83/094, boîtes 1-66. Mikan 42322 (1928-1978) 4,5 % 129 000 98,18 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR-8 Ministère des Transports, Bureau du ministère des Transports, Centre de développement des transports - dossiers du Registre, RG 12, acquisition 1984-1985/583, boîtes 1-135. Mikan 43349 (1969-1981) 0,06 % 11 475 3,4 % Dossiers sans exemption trouvés dans l'échantillon initial et rendus accessibles. Présence d'un trop grand nombre d'exemptions possibles révélée par un nouvel échantillonnage. Examen en bloc interrompu.
    BR-9 Ministère du Commerce, Système de registre central de 1906, RG 20, volumes 1-350; 1250-1356; 1360; 1364; 1369-1370; 1430; 1529-1536; 1538-1539; 1562-1578; 1626-1627; 1634. Mikan 134220 (1880-1961) 4,5 % 173 750 99,85 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR-10 Affaires étrangères et Commerce international Canada, (anciennement Affaires extérieures Canada), sous-série « s » small secrète des séries du registre central de 1940, RG 25, volumes 5692-5809, 5927, 7900. Mikan 134305 (1940-1949). 75 % 238 000 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR-11 Ministère du Commerce, Système de registre central de 1961, RG 20, volumes 516, 562-607, 610-691, 694-1079, 1225-1250, 1356-1359, 1375,1381-1383, 1431, 1435-1505, 1508-1514, 1526-1528, 1625-1627. (Le reste des volumes en séries se trouvent au BR11-2), Mikan 134221 (1930-1972). Ministère du Commerce, Système de registre central de 1961, RG 20, volumes 1635-1677, 1918-1986, 1991-2000, 2101 et 2185-2232. Mikan 134221. Ceci complète la section 11-1. 24 % 1 290 007 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR-12 Bureau du Conseil privé, Fichiers de pétition d'intérêt public de la 39e législature, 1re et 2e session, RG 2, acquisition 2011-11525, boîtes 1-5. Mikan 4276550 (2006-2007) 20 % 15 000 100 % Renseignements personnels trouvés publiés en vertu du paragraphe 8(3).
    BR-13 Bureau du Conseil privé, Fichiers de pétition d'intérêt public de la 35e législature, 1re session, RG 2, acquisition 2000-01735-5, boîtes 1-5. Mikan 83239 (1994-1996). 1,23 % 24 350 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR-14 Bureau du Conseil privé, Fichiers de pétition d'intérêt public de la 36e législature, 1re session, RG 2, acquisition 2005-00144-9, boîtes 1-5. Mikan 616774 (1998-1999) 4 % 15 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 15 Bureau du Conseil privé, Fichiers de pétition d'intérêt public de la 36e législature, 2e session, RG 2, acquisition 2005-00145-7, boîtes 1-4. Mikan 616775 (1999-2000) 5,5 % 12 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 16 Bureau du Conseil privé, Fichiers de pétition d'intérêt public de la 37e législature, 1re session, RG 2, acquisition 2009-00471-X, boîtes 1-4. Mikan 3939982 (2004-2005) 2 % 12 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 17 Bureau du Conseil privé, Fichiers de pétition d'intérêt public des 1re, 2e et 3e sessions de la 37e législature, acquisition 20009-00474-4, boîtes 1-8. Mikan 3940006 (2001-2004) 2,5 % 24 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 18 Ministère de la Défense nationale : Dossiers d'enquête sur les accidents de l'ARC du Commandement aérien, Liaison de sécurité de vol, RG 24, volumes 31196-31243. Mikan 4090294 (1946-1987 - principalement 1946-1965) 18,2 % 3 727 3,76 % L'archiviste chargé du transfert des dossiers a effectué un suivi des demandes d'accès antérieures et a noté que sur 169 volumes examinés, 154 avaient été rendus accessibles, 12 avaient été divulgués en partie et 3 avaient été fermés. Sur un échantillon de 25 %, 91 % avaient déjà été rendus accessibles. La situation était idéale pour un Examen en bloc. Malheureusement, la présence de renseignements personnels de nature délicate et de cas où le secret professionnel de l'avocat était invoqué dans notre échantillon a fait en sorte que cette série ne convenait PAS à un Examen en bloc. L'Examen en bloc a donc été interrompu.
    BR 19 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967 - Expo 67, RG 71, séries A1, Conseil d'administration et Conseil exécutif, volumes 154-168. Mikan 134783 (1963-1969) 100 % 2 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 20 Programme des affaires du Nord, registres fonciers pour la Direction de l'aménagement des terres des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, RG 85, volumes 2275-2289. Mikan 135027 (1894-1988) 33,3 % 6 246 100 % Renseignements personnels trouvés publiés en vertu du paragraphe 8(3).
    BR 21 Programme des affaires du Nord, registres fonciers pour la Direction de l'aménagement des terres de la Section des terres minières des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, RG 85, volumes 1537-1574. Mikan 138081. 20,8 % 5 268 11 % Dossiers sans exemption trouvés dans l'échantillon initial et rendus accessibles. Présence d'un trop grand nombre d'exemptions possibles révélée par un nouvel échantillonnage. Examen en bloc interrompu.
    BR 22  Programme des affaires du Nord, Expédition sur l'île de Baffin, Section des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, RG 85, volume 1943, Mikan 138086 (1924 - vers 1960) 100 % 0 0 % Grande quantité de renseignements personnels de nature délicate trouvée. Examen en bloc annulé.
    BR 23 Programme des affaires du Nord, Dossiers du registre central des terrains miniers et de la Section du Yukon, RG 85, volumes 1684-1865, 1973-2042, 2124-2157 et 2158-2159. Mikan 135003. 32 % 53 446 98 % Renseignements personnels trouvés publiés en vertu du paragraphe 8(3).
    BR 24 Anciens Combattants Canada, Cartes de décès (1921-1963) 2 % 130 000 100 % Le contenu de ces cartes - maintenant numérisées et en ligne - a été rendu accessible en vertu du paragraphe 8(3). Documents rendus accessibles en vertu des pouvoirs de la DAIPRP concernant la divulgation de renseignements personnels qui sont sous la garde et le contrôle de BAC. Ces cartes ne sont pas des archives, mais elles ont été transférées d'Anciens Combattants Canada à BAC à des fins historiques.
    BR 25 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967 - Expo 67, RG 71, volumes 168-207. Mikan 134784 (1963-1969) 14 % 55 800 99,6 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 26  Programme des affaires du Nord, Dossiers du registre central de la Division des terres, RG 85, volumes 1-2, 234-236, 731, 1528-1536, 2135-2137, 2149-2151, 2232-2264. Mikan 135014 (1894-1962) 11,32 % 3 609 3,4 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'une exemption en raison du secret professionnel de l'avocat et de renseignements personnels confidentiels de nature délicate. Examen en bloc annulé.
    BR 27 Ministère du Commerce, Système de registre central de 1966, RG 20, volumes 692-693, 1678-1713, 2001-2034, 2727-3020, 3022-3177. Mikan 134231 (1950-1972) 10 % (Q1) 1 031 268 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 28 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, RG 71, volumes 207-208. Mikan 134709 (1963-1968). 5 % (Q2) 14 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR29 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, RG 71, volumes 44-129, 322-377. Mikan 134785 (1963-1967). 11 % (Q1)
    6 % (Q2)    		 280 000 99,4 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 30 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, RG 71, volumes 248-321. Mikan 134787 (1963-1967) 12 % (Q1) 146 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 31 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, RG 71, volumes 555-570. Mikan 134794 (1963-1968) 50 % (Q1) 30, 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 32 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, RG 71, volumes 207-208. Mikan 134790 (1963-1968). 50 % 4 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 33 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, RG 71, volumes 214-248, 249-321. Mikan 141072 (1963-1968). 4 % 236 000 100 % Seuls les dossiers assortis d'un outil de recherche ont été examinés. Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 34 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, RG 71, volumes 17-39, 214-247, 573-621. Mikan 134788 (1963-1970) 4 % 146 000 100 % Seuls les dossiers assortis d'un outil de recherche ont été examinés. Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 35 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, RG 71
    1) Dossiers de la direction du Service des visiteurs (Mikan 134793) et
    2) Direction de la sécurité publique (Mikan 134791), volumes 143-150, 571-572 (1963-1967).    		 1 % 20 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 36 Ministère des Finances, dossiers de la Commission de la campagne d'emprunt de la Victoire, RG 19, volumes 6072-6078. Mikan 139229 (1908-1940). 12 % 32 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 37 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, RG 71, volumes 1-141. Mikan 134788 (années 1960) 3 % 8 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 38 Ministère de la Défense nationale, Registre du quartier général, RG 24, BAN 2009-00849-9, boîtes 1-17. Mikan 3973247. 17 % 51 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR39 Ministère des Anciens Combattants, Division des archives des services de guerre, RG 38, BAN 2009-00126-5, boîtes 1-101. Mikan 3912956. 9 % 50 500 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 40 Service canadien de l'environnement atmosphérique - Observatoires météorologiques, RG 93, acquisition 1984-1985/002, Mikan 42892. sans objet sans objet sans objet Base de données Mikan incorrecte et enregistrements déjà rendus accessibles. Corrections apportées à la base de données.
    BR 41 Ministère de la Défense nationale - Fichier des propriétés du Troisième registre central de l'Armée, RG 24, BAN 2000-10382, Mikan 181007, (1875-1977). 0 % 0 0 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'une exemption en raison du secret professionnel de l'avocat ou d'avis juridiques trouvés. Examen en bloc annulé.
    BR 42 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967 - Dossiers du registre central, RG 71, acquisition 1984-1985/026, boîtes 44-129, 322-377, 457-484, 586-736. Mikan 42951. 7,5 % 172 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 43 Ministère de l'Industrie et du Commerce - Documentation de référence de la bibliothèque, RG 20, acquisition 1987-88/119, boîtes 1-15, Mikan 44665. 7 % 45 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 44 Observatoires fédéraux - Observatoire fédéral d'astrophysique de Victoria, C.-B. - Dossiers du registre central, RG 48, acquisition 1986-87/124, boîtes 1-84, Mikan 44251. 2,4 % 252 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR45 Agence canadienne de développement international - Dossiers de programme par pays, RG 74, acquisition 1980-81/063, boîtes 1-71, Mikan 41745, 1950-1971. 7 de 69 205 383 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR46 Conseil du Trésor - Volumes gris, RG 55, volumes 392-411, Mikan 140777, 1950-1964 3 de 17 0 0 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'une exemption en raison du secret professionnel de l'avocat et de renseignements personnels confidentiels de nature délicate. Examen en bloc annulé.
    BR47 Conseil du Trésor - Livres plastifiés, RG 55, volumes 1-299, Mikan 140765, 1931-1965. 5 de 114 250 0,1 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'une exemption en raison du secret professionnel de l'avocat et de renseignements personnels confidentiels de nature délicate. Examen en bloc annulé.
    BR48 Statistique Canada - Dossiers de H. Lyons Allen - RG 31, volumes 1550-1559, Mikan 141757, 1951-1973. 2 de 10 20 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 49 Statistique Canada - Dossiers de John Thorton Marshall, RG 31, volumes 1301-1306 et 1436-1438, Mikan 141755, 1943-1952. 2 de 9 9 025 97 % Renseignements personnels trouvés publiés en vertu du paragraphe 8(3).
    BR 50 Statistique Canada - Dossiers de Simon Abraham Goldberg, RG 31, volumes 1439-1564, Mikan 141756, 1940-1973. 7 de 51 102 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR51 Service hydrographique du Canada - Carnets de notes, RG 139, BAN 2004-01484-9, boîtes 1-103, Mikan 213251. 5 % 309 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 52 Parcs Canada, Région de l'Ontario - canal Rideau, RG 84, acquisition 1994-1995/404, boîtes 1-12, Mikan 47211. 25 % 8 565 23,8 % Grande quantité de renseignements personnels de nature délicate trouvée. Examen en bloc annulé.
    BR 53 Parcs Canada - Bureau du canal Rideau, RG 84, volumes 2440-2516, Mikan 3963138 (1850-1987). 5 % 157 000 99,8 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'une exemption en raison du secret professionnel de l'avocat ou d'avis juridiques trouvés. Examen en bloc annulé.
    BR 54 Service de l'environnement atmosphérique - Dossiers de station météorologique, RG 93, acquisition 1995-96/090. Mikan 47686 (1850-1987) 9,75 % 5 562 4,5 % Grande quantité de renseignements personnels de nature délicate trouvée. Examen en bloc annulé.
    BR 55 Ministère de la Défense nationale - Commission consultative des collèges militaires du Canada (CCCMC), RG 24, acquisition 1995-96/314, boîtes 1-4 Mikan. 33 % 6 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 56 Ministère des Pêches et des Océans, lettres circulaires et liste de baies au Canada, RG 23, volume 2316, Mikan 3630324 (1889-1918). 100 % 18 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR57 Ministère des Pêches et des Océans - Dossiers du registre central des séries '700', RG 23, acquisition 1986-1987/115, boîtes 1-3. Mikan 44242. (1898-1951). 33,3 % 9 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 58 Service de l'environnement atmosphérique, Dossiers du registre central du Bureau de Toronto, RG 93, acquisition 1984-1985/380, boîtes 1-9. Mikan 213251 (1911-1980). 11 % 27 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 59 Service de l'environnement atmosphérique, Dossiers du registre central administratifs et opérationnels, RG 93, acquisition 1985-1986/534, boîtes 1-13 Mikan 43813 (1940-1980). 30 % 9 540 25 % Grande quantité de renseignements personnels de nature délicate trouvée. Examen en bloc annulé.
    BR 60 Service de l'environnement atmosphérique, Dossiers du registre central du quartier général de Toronto, RG 93, acquisition 1987-1988/051, boîtes 1-16. Mikan 44597 (1918-1984). 12,5 % 8 560 18 % Renseignements pouvant être assujettis à diverses exemptions en vertu de la LAI trouvés. Examen en bloc annulé.
    BR 61 Service de l'environnement atmosphérique, Dossiers de station météorologique, RG 93, acquisition 1986-1987/388, boîtes 1-32. Mikan 44515 (1913-1977). 9,375 % 2 446 2,5 % Grande quantité de renseignements personnels de nature délicate trouvée. Examen en bloc annulé.
    BR 62 Service de l'environnement atmosphérique, Dossiers du registre central, RG 93, acquisition 1980-1981/310, boîtes 1-10, Mikan 41855 (1940-1976). 20 % 10 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 63 Société canadienne des ports, Dossiers du registre central, RG 66, acquisition 1983-1984/130, boîtes 1-12, Mikan 42540 (1886-1958). 13,6 % 66 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR64 Office national du film du Canada, Procès-verbal de réunion du conseil d'administration et prédécesseur, RG 53, acquisition R1196-5-6-E, bobines T-12771 - T-12792, Mikan 19720 (1939-1986). 9,1 % 44 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 65 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries A - Services de transport, RG 20, acquisition 1989-1990/141, boîtes 1-52, Mikan 45529 (1947-1978). 11,5 % 13 587 8,7 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'exemptions en raison du secret professionnel de l'avocat ou d'avis juridiques trouvés. Examen en bloc annulé.
    BR 66 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries B - Énergie et affectations spéciales, RG 20, acquisition 1989-1990/141, boîte 53, Mikan 45529 (1947-1978). 100 % 3 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 67 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries C - Bureau du sous-ministre, RG 20, acquisition 1989-1990/141, boîte 54, Mikan 45529 (1947-1978). 100 % 3 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 68 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries D - Développement central et commercial, RG 20, acquisition 1989-1990, boîtes 55-60, Mikan 45529 (1947-1978). 33,3 % 18 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 69  Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries E - Développement de l'industrie et commercial, RG 20, acquisition 1989-1990/141, boîtes 61-64, Mikan 45529-E (1947-1978). 20,7 % 11 025 97,1 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 70 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries F - Relations générales, RG 20, acquisition 1989-1990/141, boîtes 65-109, Mikan 45529 (1947-1978). 11,4 % 131 080 99,7 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 71 Ministère de la Milice et de la Défense, Troisième division canadienne, Dossiers-matières du quartier général, RG9 III B I, Mikan 182937 (1914-1920). 100 % 2 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 72 Ministère de la Milice et de la Défense, Quatrième division canadienne, Dossiers-matières administratifs du quartier général, RG9 III B I, Mikan 182938 (1914-1920). 100 % 4 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 73 Ministère de la Milice et de la Défense, Quartier général du Corps canadien en France, Dossiers-matières administratifs, RG9 III B I, Mikan 182911 (1914-1920). 15,4 % 26 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 74 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries H - Politique industrielle, RG 20, acquisition 1989-1990/141, boîtes 187-197 (1947-1978) Mikan 45529. 10 % 0 0 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'une exemption en raison du secret professionnel de l'avocat et de renseignements personnels confidentiels de nature délicate. Examen en bloc annulé.
    BR 75 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries G - Bureau international, Bloc 22, RG 20, acquisition 89-90/141, boîtes 110-186, Mikan 45529 (1947-1978). 6,5 % 229 904 99,8 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 76 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries J - Marchés de grains, Bloc 40 A, RG 20, acquisition 1989-1990/141, boîtes 198-221 (1947-1978). Mikan 45529 10 % 70 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 77 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries K - Applications de programme, Bloc 41 A, RG 20, acquisition 1989-1990/141, Mikan 45529 (1947-1978). 18,75 % 6 775 14,32 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 78 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries L - Design Canada, Bloc 62, RG 20, acquisition 1989-1990/141, Mikan 45529 (1947-1978). 27 % 45 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 79 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries K - Exportation et développement Canada, Bloc 64, RG 20, acquisition 1989-1990/141. Mikan 45529 (1947-1978). 28,7 % 18 936 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 80 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries N - Foires et missions, Bloc 67, RG 20, acquisition 1989-1990/141, Mikan 45529 (1947-1978). 58 % 3 215 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 81 Ministère du Commerce, Dossiers du registre central, Sous-séries P - Projet d'immobilisations, Bloc 64, RG 20, acquisition 1989-1990/141, Mikan 45529 (1947-1978). 11,5 % 3 850 83,24 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 82 Bureau du séquestre des biens ennemis - Déclarations de maltraitance de prisonniers de guerre (PG), RG 117, Séries D-2, volumes 285-488, Mikan 135188 (1933-1977). 10 % 326 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 83 Ministère de la Défense nationale - Canadian Army Training Memorandum et Forces militaires du Canada outre-mer - Ordres courants de 1917-1919, RG 24, BAN 2003-00441-6, boîtes 1-2, Mikan 205159 sans objet sans objet sans objet Entrée Mikan incorrecte. Dossiers déjà rendus accessibles et, par conséquent, aucune évaluation en bloc requise.
    BR 84 Ministère de la Défense nationale - Dossiers du registre central - Collège militaire royal, RG 24, acquisition 1993-1994/538, boîtes 1-3, Mikan 46832 (1911-1965). 16,7 % 2 527 25,28 % Dossiers sans exemption trouvés dans l'échantillon initial et rendus accessibles. Présence d'un trop grand nombre d'exemptions possibles révélée par un nouvel échantillonnage. Examen en bloc interrompu.
    BR 85 Ministère de la Défense nationale - Dossiers du registre central - Collège militaire royal, RG 24, acquisition 1993-1994/538, boîtes 1-3, Mikan 46832 (1911-1965). 50 % 2 825 47 % Dossiers sans exemption trouvés dans l'échantillon initial et rendus accessibles. Présence d'un trop grand nombre d'exemptions possibles révélée par un nouvel échantillonnage. Examen en bloc interrompu.
    BR 86 Ministère de la Défense nationale- Dossiers du registre central - 125e Festival international de musique militaire du Canada - logement, RG 24 BAN 2000-01318, boîtes 1-6, Mikan 1114860 (1991-1992). 33 % 3 114 19 % Dossiers sans exemption trouvés dans l'échantillon initial et rendus accessibles. Présence d'un trop grand nombre d'exemptions possibles révélée par un nouvel échantillonnage. Examen en bloc interrompu.
    BR 87 Ministère de la Défense nationale - Documents cardex du Commandement suprême du corps expéditionnaire allié, Force expéditionnaire alliée, RG 24, acquisition 1997-1998/400, boîte 1, Mikan 133039 (1899-1975). 100 % 2 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 88 Santé Canada - Dossiers du Registre du Bureau de l'épidémiologie, RG 29, volumes 186-222, 287-301, 491-505, 530-533, 1145-1277. Mikan 193668 (1899-1975). 8 % 289 636 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 89 Ministère de la Défense nationale - Bureau du Directeur général des services de santé, RG 24, BAN 2008-00818-5, boîtes 1-10, Mikan 3842397 20 % 1,14 8,40 % Dossiers sans exemption trouvés dans l'échantillon initial et rendus accessibles. Présence d'un trop grand nombre d'exemptions possibles révélée par un nouvel échantillonnage. Examen en bloc interrompu.
    BR90 Ministère de la Défense nationale - BFC Borden - Dossiers du registre central, RG 24, acquisition 1994-1995/741, boîtes 1-9, Mikan 45529 (1919-1984). 8,3 % (Q1)  
    22,2 % (Q2)     		8 225 32,3 % Dossiers sans exemption trouvés dans l'échantillon initial et rendus accessibles. Présence d'un trop grand nombre d'exemptions possibles révélée par un nouvel échantillonnage. Examen en bloc interrompu.
    BR91 Ministère de la Défense nationale - Strathcona Trust, RG 24, acquisition 1997-1998/598, boîtes 1-9, Mikan 204842 (1909-1986). 14,2 % 700 4 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'une exemption en raison du secret professionnel de l'avocat et de renseignements personnels confidentiels de nature délicate. Examen en bloc annulé.
    BR 92 Ministère de la Défense nationale - Fonction auxiliaire des observations, RG 150, acquisition 1992-1993/309, boîtes 13-17, Mikan 46247 (1920-1947). 40 % 4 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 93 Bureau météorologique canadien, Division de la côte du Pacifique - Cartes météorologiques, RG 93, acquisition 1992-1993/132, boîtes 1-485, Mikan 46174 (1899-1944) sans objet sans objet sans objet Entrée Mikan incorrecte. Dossiers déjà rendus accessibles et, par conséquent, aucune évaluation en bloc requise.
    BR 94 Environnement Canada, Registres météorologiques, RG 108, acquisition 2011-00424-1, boîtes 1-7. Mikan 4236274 (1874-1936) 43 % 21 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR95 Transports Canada, Registres d'immatriculation des navires de la région du Pacifique, RG 12, acquisition 2012-00322-5, 123 volumes reliés, Mikan 4030249 (1899-2000). sans objet sans objet sans objet Entrée Mikan incorrecte. Dossiers déjà rendus accessibles et, par conséquent, aucune évaluation en bloc requise.
    BR 96 Bureau du séquestre des biens ennemis - Réclamations civiles canadiennes, RG 117, volumes 489-615. Mikan 135188 (1933-1977). 10 % 203 200 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 97 Troisième registre central de l'Armée, (partie I), Mikan 42617, volumes 35507-08, 35551-53, 35553-5657, 35665, 35557-68, 35649-661, 35589-607, 35711-24, 35542-48, 35609-23 (1914-1964). 13,5 % (Q1)
    27 % (Q2)     		123 530 69 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés. Examen en bloc annulé.
    BR 98 Troisième registre central de l'Armée, (partie II), Mikan 42617, volumes 35623-28, 35690-92, 35572-78, 35571, 35579-88, 35629-36, 35743-49, 35669-87 (1914-1964). 7 % (Q1) 7 340 6 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés. Examen en bloc annulé.
    BR 99 Troisième registre central de l'Armée, (partie III), Mikan 42617, volumes 35686-87, 35731-42, 35636-35648, 35751-55 (1914-1964). 18 % (Q1) 6 % (Q2) 44 250 69 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés. Examen en bloc annulé.
  • Projets d'examen en bloc nos 100 à 199
    Numéro d'examen en bloc (BR) Description Pourcentage échantillonné Nombre total de pages consultées Pourcentage de documents consultés Commentaires
    BR 100 Troisième registre central de l'Armée, (partie IV), Mikan 42617, volumes 35755-59, 35692-710, 35771-774, 35661-668, 35811, 35724-30, 35742, 35750, 35791-95, 35811-830, 35851-62, 35775-786, 35878, 35786-90, 35871-82, 35760-770, 356891-910 (1914-1964). 14 % (Q1)
    8 % (Q2)     		133 445 47 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés. Examen en bloc annulé.
    BR 101 Troisième registre central de l'Armée, (partie V), Mikan 42617, volumes 35971-72, 35730, 35831-50, 36105, 35931-35, 35940, 35795-810, 35911, 35863-70, 35951-55, 35882-998, 35911-925 (1914-1964). 9 % (Q1)  
    16 % (Q2)     		149 000 82 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 102 Troisième registre central de l'Armée, (partie VI), Mikan 42617, volumes 35925-29, 35930, 36011-17, 35936-39, 35955-70, 36031-37, 36018-24, 35973-90 (1914-1964). Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 103 Troisième registre central de l'Armée, (partie VII), Mikan 42617, volumes 36071-75, 35939-56, 36037-50, 36075-86, 36091-94, 36024-30, 36057-70, 36087-90, 36094-103 (1914-1964). Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 104 Ministère des Pêches et des Océans Inconnu 111 000 Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 105 Service canadien des forêts, Centre de foresterie du Pacifique - Dossiers de référence historiques, RG 39, acquisition 1996-1997/148, boîtes 1-4 (1916-1980). 75 % 12 000 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 106 Ministère des Pêches et des Océans - Garde côtière canadienne - Région du Pacifique - Journaux de passerelle et dossiers des épaves, Mikan 3775504, acquisition 2007-00678-2, boîtes 1-9 (1918-1988 - principalement 1982-1988). 30 % 26 000 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 107 Service canadien des forêts, Western Products Laboratory, RG 39, acquisition 1994-1995/481, boîtes 1-79. Mikan 47332 (1914-1977). 9 % 237 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 108 Garde côtière canadienne - Région du Pacifique, Journaux de bord, RG 23, acquisition 2007-00704-5, boîtes 1-36. Mikan 3776866 (1909-1994). 14 % 108 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 109 Service canadien des forêts - Laboratoire de produits forestiers de l'Ouest, RG 39, acquisition 1994-1995 BAN 482, boîtes 1-2, Mikan 47331 (1918-1977). 100 % 6 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 110 Ministère de la Défense nationale - Troisième registre central de l'Armée - Distinctions et prix, RG 24, volumes 24630-24643, petite partie de Mikan 135831 (1900-1965). 35,7 % 28 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 111 Collection d'exposition d'empreintes digitales de la GRC d'Edward Foster, RG 18, (R196-187-5-E), volumes 1-5, ET acquisition 1997-1998/386, boîtes Mikan 4086447 et 136246 (1890-1995). 10 % 24 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 112  Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - Dossiers de projet de la Division du génie et de la construction, RG 22, BAN 2001-00631-4, boîtes 1-90, Mikan 185809 (1928-1973). 10 % 252 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 113 Corps expéditionnaire canadien - Fonction auxiliaire des observations - RG 150, volumes 358-371. Mikan 194991 (1919-1937) Inconnu Inconnu Inconnu Entrée Mikan incorrecte. Dossiers déjà rendus accessibles et, par conséquent, aucune évaluation en bloc requise.
    BR 114 Corps expéditionnaire canadien - Listes quotidiennes des victimes - RG 150, volumes 491-504, Mikan 136558 (1915-1919) Inconnu Inconnu Inconnu Entrée Mikan incorrecte. Dossiers déjà rendus accessibles et, par conséquent, aucune évaluation en bloc requise.
    BR 115 Ministère de la Défense nationale - Troisième registre central de l'ARC - Honneurs et récompenses, RG 24, volumes 24644-24665, petite partie de Mikan 135965 (1924-1965) 30 % 40 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 116 Ministère de la Défense nationale - Troisième registre de la Marine royale canadienne - Honneurs et récompenses, RG 24, volumes 24666-24678, petite partie de Mikan 157646 (1910-1965). 30 % 24 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 117  Registres des détenus Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 118 Eldorado Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 119 Eldorado Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 120 Eldorado nucléaire - Dossiers du registre central, RG 134, Mikan 135281, 192090, 192094, 192095, 209898, Volumes 2-72, 94-103 (1932-1976) 10 % 162 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 121 La Gendarmerie royale du Canada (GRC) Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 122 Société canadienne de brevets et d'exploitation Limitée - Brevets, marques de commerce, droit d'auteur et design industriel, RG 105, volumes 1721-1743 (1870-1992), Mikan 4113885. 17 % 20 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 123 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - Direction générale des services techniques, RG 22, volumes 423-460, 530-543, 566-592, 685, 695-761, 764-80, 1112-98, 1212-1220. Mikan 134285 (1913-1982). 2,5 % (Q1)
    4 % (Q2)     		425 625 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 124 Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources - Série Les routes vers les ressources, RG 21, acquisition 1996-1997/756, boîtes 1-25, Mikan 48911 (1870-1992) 8 % 69 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 125 Ministère des Travaux publics - Dossiers du registre de la Direction de la marine, RG 11, acquisition 1995-96/370, boîtes 1-134, Mikan 47927 (1900-1967). 3,7 % (Q1) 6 424 1,6 % Présence d'une grande quantité de renseignements pouvant faire l'objet d'une exemption en raison du secret professionnel de l'avocat ou d'avis juridiques trouvés. Examen en bloc annulé.
    BR126 Ministère des Travaux publics - Directions de l'architecture et du génie - Dossiers du registre central - Direction de l'Ontario, RG 11, acquisition 1995-96/372, boîtes 1-42, Mikan 47929 (1960-1980). 7 % (Q1) 126 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 127 Ministère des Travaux publics - Service de prévention des incentives, Bureau des commissaires fédéraux des incentives - acquisition 1990-1991/117, boîtes 1-36, Mikan 03434 (1971-1980). 11 % (Q1) 108 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 128 Ministère de l'Environnement - Archives des stations météorologiques du Service météorologique du Canada, acquisition BAN 2009-00008-0, boîtes 1-20, Mikan 3851756 (1910-1995) 10 % (Q1) 2 535 4,3 % Grande quantité de renseignements personnels de nature délicate trouvée. Examen en bloc annulé.
    BR 129 Service hydrographique du Canada - Dossiers d'O. M. Meehan, RG 139, acquisition 1990-91/237, boîtes -1-2. Mikan 45806 (1914-1983). 50 % 3 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR130 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - Réserves indiennes dans le Nord de l'Ontario - Bureau du district de Sudbury, RG 10, Mikan 199218, acquisition 1977-78/127, dessins cartographiques et architecturaux (1904-1966). sans objet sans objet sans objet Entrée Mikan incorrecte. Dossiers déjà rendus accessibles et, par conséquent, aucune évaluation en bloc requise.
    BR 131 Agence canadienne de développement international - Archives de projets, RG 74, Mikan 41747, acquisition 1980-81/102, boîtes 1-173 (1950-1977). 6 % 371 000 99,9 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 132 Ministère des Transports - Immatriculation des navires provenant des immatriculations portuaires des navires, RG 12, Mikan 133881, 133887, 178379, 47675, acquisition 1995-1996/074, boîtes 1-11 (1884-1990). 45 % 50 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 133 Agence canadienne de développement international - Dossiers de projets, RG 74, Mikan 41748, acquisition 1980-1981/103, boîtes 1-799 (1950-1968). 0,5 % 726 000 99,9 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 134 RG 25, bloc 35 Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 135 RG 25 bloc 2 Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 136 RG 25 bloc 1 Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 137 RG 25 bloc 55 Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 138 RG 131 Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 139 RG 29 Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 140  Ministère du Commerce - Direction des expositions - Expo 67, RG 20, Mikan 3728517, RG 20, volumes 1358, 1839-1902 (1963-1971). 7,5 % 112 285 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 141 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967 - Expo 67 0 Dossiers du registre, RG 71, Mikan 42954, acquisition 1984-1985/029, boîtes 1-246 (1963-1967). 21 % 734 990 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 142 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967 - Expo 67 - Département des expositions, RG 71, Mikan 1984-1985/031, boîtes 1-141 (1963-1967). 11,5 % 421 165 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 143 Secrétaire d'État - Direction générale du multiculturalisme - Région du Québec, Bureau de Montréal, RG 6, Mikan 180603, BAN 2000-01249-3, boîtes 1-8 (1898-1993). 25 % 23 471 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 144 Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967 - Expo 67 - Direction générale des relations de travail, RG 71, Mikan 42952, acquisition 1984-1985/027, boîtes 1-28 (1963-1967) 53 % 74 680 85 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 145 Secrétaire d'État - Direction générale du multiculturalisme - Subventions du secteur de la citoyenneté, RG 6, Mikan 45381, acquisition 1989-1990/157, boîtes 1-132 (1979-1982) 7,5 % 395 932 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 146 Secrétaire d'État - Direction générale de l'enregistrement de la citoyenneté - Dossiers du registre central, RG 6, Mikan 44446, acquisition 1986-87/319, boîtes 1-150 (1941-1972) 14 % 447 798 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 147 Secrétaire d'État - Direction générale du multiculturalisme - Dossiers du registre des subventions et des finances, RG 6, BAN 2007-00603-0, boîtes 1-15 (1988-1999). 8,5 % 104 994 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 148 Secrétaire d'État - Direction générale du multiculturalisme - Dossiers régionaux du Québec du bureau de district de Montréal, RG 6, BAN 2000-01255-8, boîtes 1-21 (1988-1991) 5 % 62 983 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 149 Secrétaire d'État - Direction générale du multiculturalisme - Dossiers des subventions, RG 6, acquisition 1994-1995/496, boîtes 1-32. (1983). 10 % 95 982 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 150 Transports Canada - Groupe de la Marine - Dossiers d'immatriculation - dossiers textuels et cartographiques, RG 12, Mikan 185579, 178 boîtes (1878-1985). Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 151 Santé et Bien-être - Conseil national de la condition physique - Dossiers thématiques, RG 29, volumes 774-821D, 896-900 et 1339-1341, Mikan 193586 et Mikan 193605 (1943-1969). 10 % (Q1)
    2 % (Q2)    		 103 871 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 152 Santé et Bien-être - Direction générale du bien-être - Division de la condition physique - Dossiers du registre central, RG 29, volumes 177-180, 822-851, Mikan 193589 (1930-62). 22 % 53 750 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 153 Santé et Bien-être - Direction de la condition physique et du sport amateur - Dossiers du registre central, RG 29, volumes 1320-1363, Mikan 193599 (1942-1977). 10,5 % (Q1)
    10,5 % (Q2)    		 86 735 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 154 Santé et Bien-être - Direction de la condition physique et du sport amateur - Dossiers du registre central, RG 29, volumes 2152-2266, 2451-2490, Mikan 193597 (1952-1973). 6,5 % (Q1)
    2,5 % (Q2)    		 195 234 64 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 155 Département d'État au Développement social : Direction de la condition physique et du sport amateur - Dossiers du registre, RG 131, volumes 31-33,83-84,129-130, Mikan 889990 (1980). 42 % 13 260 97 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 156 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Suggestion initiale d'examen en bloc jugée impossible.
    BR 157 Commission royale d'enquête sur les plaintes de citoyens canadiens d'origine japonaise qui habitaient en Colombie-Britannique en 1941, RG 33/69, volumes 1-79, Mikan 188 (1935-1950). 18 % 73 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 158 Service canadien de la faune - Dossiers du registre central, RG 129, volumes 2-533, Mikan 135151 (1909-1974). 8 % 402 870 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 159 Service canadien de la faune - Dossiers du registre central, RG 109, volumes 505-518, Mikan 44045 (1958-1969). 23 % 25 897 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 160 Service canadien de la faune - Bureau régional de l'Ontario, Dossiers du registre central, RG 109, acquisition 1993-94/451, boîtes 1-19, Mikan 46552 (1923-1988) 21 % (Q1)
    10 % (Q2)    		 56 982 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 161 Service canadien de la faune - Bureau régional de l'Ontario, Dossiers du registre central, RG 109, acquisition 1993-94/432, boîtes 1-5, Mikan 46577 (1949-57) 40 % 15 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 162 Commission de la capitale nationale - Dossiers organisationnels et administratifs, RG 34, acquisition 1979-80/018, boîtes 1-48, Mikan 41880 (1947-77). 16 % 147 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 163 Ministère du Commerce, Système de registre central, RG 20, acquisition 1989-1990/141, partie 1, boîtes 1-54, Mikan 45529 (1947-1978). 8 % 165 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 164 Ministère du Commerce, Système de registre central, RG 20, acquisition 1989-1990/141, partie 2, boîtes 55-109, Mikan 45529 (1947-1978). 8 % 164 944 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 165 Ministère du Commerce, Système de registre central, RG 20, acquisition 1989-1990/141, partie 3, boîtes 110-186, Mikan 45529 (1947-1978). 7 % 231 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 166 Ministère du Commerce, Système de registre central, RG 20, acquisition 1989-1990/141, partie 4, boîtes 187-221, Mikan 45529 (1947-1978). 9 % 105 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 167 Ministère du Commerce, Système de registre central, RG 20, acquisition 1989-1990/141, partie 5, boîtes 222-264. Mikan 45529 (1947-1978). 8,5 % 123 000 98 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 168 Ministère du Commerce, Participation du gouvernement canadien à la division de l'Expo 70 - Système du registre central, RG 20, acquisition 1983-1984133, boîtes 1-76, Mikan 42539, (1966-1971). 15 % (Q1)
    6 % (Q2)    		 189 000 95 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 169 Conseil des sciences du Canada : directeur de la recherche - Rapports, analyses et études, RG 129, acquisition 1987-1988/059, boîtes 1-45, Mikan 44603 (1971-1974). 9 % (Q1) 136 800 98 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 170 Conseil des sciences du Canada : directeur de la recherche - Études individuelles, RG 129, acquisition 1987-1988/060, boîtes 1-44, Mikan 44604 (1947-1972). 7,5 % (Q1) 135 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 171 Conseil des sciences du Canada : directeur de la recherche - Rapports, analyses et études - Études sur la connaissance, l'énergie et les mathématiques, RG 129, acquisition 1983-1984/223, boîtes 1-47, Mikan 42625 (1971-1976). 8,5 % (Q1) 141 000 97 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 172 Conseil des sciences du Canada - Directeur de la recherche - Études sur le climat, l'informatique et la population, RG 129, acquisition 1983-1984/094, boîtes 1-21, Mikan 42496 (1975-1976). 10 % (Q1) 66 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 173 Conseil des sciences du Canada - Directeur de la recherche - Étude sur le développement du Nord, RG 29, acquisition 1985-1986/674, boîtes 1-19, Mikan 44114 (1970). 10 % (Q1) 60 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 174 Conseil des sciences du Canada - Directeur de la recherche - Étude sur les sciences de l'informatique, RG 129, acquisition R1219-7-5-E, boîtes 1-7, Mikan 194787 (1967-1973). 25 % (Q1) 21 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 175 Conseil des sciences du Canada - Dossiers administratifs et opérationnels, RG 129, acquisition 1996-97/103, boîtes 1-188, Mikan 48358 (1965-1973). 4 % (Q1)
    5 % (Q2)    		 416 830 93 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 176 Conseil des sciences du Canada - Directeur de la recherche - Études individuelles, RG 129, acquisition 1987-1988/079, boîtes 1-24, Mikan 44615 (1966-1972). 8 % (Q1) 75 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 177 Conseil des sciences du Canada - Comités du Conseil et Bureau des conseillers scientifiques, RG 129, acquisition 1992-1993/216, boîtes 1-11, Mikan 46110 (1973-1992). 17 % (Q1) 32 900 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 178 Conseil des sciences du Canada - Bureau du président, RG 129, acquisition 1992-1993/217, boîtes 1-11, Mikan 46109 (1980-1992). 27% (Q1) 32 925 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 179 Conseil des sciences du Canada - Directeur de la recherche - Études individuelles, RG 129, acquisition 1987-1988/044, boîtes 1-9, Mikan 44590 (1967-1972). 20 % (Q1) 29 980 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 180 Ministère des Postes - Direction générale du génie, RG 3, acquisition 1988-1989/094, boîtes 1-294, Mikan 45047 (1893-1986) 4 % (Q1) 885 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 181 Ministère des Postes - Direction générale des transports, RG 3, acquisition 1988-1989/094, boîtes 295-301, Mikan 45047 (1893-1986). 16 % (Q1) 18 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 182 Ministère des Postes - Division des tarifs postaux et de la classification, RG 3, acquisition 1988-1989/094, boîte 302, Mikan 45047 (1893-1986). sans objet 3 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 183 Ministère des Postes - Direction de l'administration, RG 3, acquisition 1988-1989/094, boîtes 303-324, Mikan 45047 (1893-1986). 26 % (Q1) 63 000 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 184 Ministère des Postes - Tarifs et classification des postes, RG 3, acquisition 1988-1989/094, boîtes 325-340, Mikan 45047 (1893-1986). 19 % (Q1) 48 000 100 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 185 Ministère des Postes - Direction générale de la planification organisationnelle, RG 3, acquisition 1988-1989/094, boîtes 341-346, Mikan 45047 (1893-1986) 19 % (Q1) 15 000 99 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 186 Ministère des Postes - Système du registre de la Direction générale de l'administration et de la Direction de l'administration centrale, y compris les dossiers de la Division des plans et des maîtres de poste de Terre-Neuve, RG 3, acquisition 1988-1989/094, boîtes 347-461, Mikan 45047 (1893-1986). 8 % (Q1) 342 000 99 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 187 Agence canadienne de développement international - Dossiers opérationnels du plan Colombo, RG 74, acquisition 1994-1995/717, boîtes 1-64, Mikan 47505 (1950-1984). 9 % (Q1)
    4 % (Q2)    		 184 065 98 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 188 Centre national des Arts - Secrétaire de la Société - Dossiers du registre, RG 149, acquisition R 854-28-3-E, volumes 223-240, Mikan 135307 (1967-1986). Mis à jour en avril 2017 17 % (Q1) 36 000 100 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 189 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 190 Aviation royale du Canada - Dossiers de l'Orchestre de la GRC, RG 18,
    a) R196-159-0-E, Mikan 13418, volumes 6160-7423
    b) acquisition 1996097/952, Mikan 49050, boîtes 1-28 (1889-1994)    		 8,5 %  (Q1)
    4,75 % (Q2)    		 550 994 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 191 Bibliothèque nationale du Canada - Fichier des registres de la Direction générale des services publics, RG 138, acquisition 1985-1986/014, boîtes 1-79/237 000 pages. Mikan 43454 (1950-1979). 4 % (Q1)
    1,5 % (Q2)    		 233 907 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 192 Bibliothèque nationale du Canada - Bureau de l'Administrateur général - Dossiers du registre de la Direction générale du catalogage et de la fonction publique, RG 138, acquisition 1985-1986/625, boîtes 1-32, Mikan 44065 (1947-1981). 10 % (Q1) 64 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR193 Bibliothèque nationale du Canada - Bureau de l'Administrateur général - Dossiers du registre, RG 138, BAN 2006-00600-2, boîtes 1-545, Mikan 3684159 (1956-1991) Commencé, mais interrompu 0 0 % Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 194 Archives publiques du Canada, Direction générale de la gestion des dossiers, RG 37, acquisition 1984-1985/175, boîtes 1-31, Mikan 43066 (1967) 10 % 93 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR195

    Quatre acquisitions dans RG 37, Archives publiques du Canada 

    1. Services d'exposition - acquisition 1981-1982/151, boîtes 1-8, 27 000 pages, Mikan 42153 (1983-1984)
    2. Dossiers du registre du Bureau des dossiers essentiels, acquisition R 1185-11-6-E, boîte 1, 3 000 pages, Mikan 4706910 (1969-1975)
    3. Dossiers du registre de l'Administration centrale, acquisition 1990-1991/214, boîtes 1-7, 24 000 pages, Mikan 45785 (1983-1984)
    4. Services d'exposition, acquisition 1989-1990-328, boîtes 1-12, 36 000 pages, Mikan 45558 (1954-1985)
    		 Varient de 12,5 % à 100 % 83 094 99 % Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 196 Commissaire aux visites d'État - Dossiers administratifs et opérationnels, RG 36/20, volumes 1-107, 202 000 pages. Mikan 158293 (1966-1967). 6 % 188 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 197 Conseil économique du Canada - Dossiers du registre, RG 75, acquisition 1986-1987/123, boîtes 1-37, Mikan 44250 (1973-1983) Inconnu Inconnu Inconnu Grande quantité de renseignements personnels de nature délicate trouvée. Examen en bloc annulé.
    BR 198 Conseil économique du Canada - Études et rapports du Candide Group, RG 75, volumes 336-359, Mikan 134825 (1970-1988) 7 % 48 000 100 % Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 199 Archives publiques du Canada - cinq acquisitions Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
  • Projets d'examen en bloc nos 200 à 250
    Numéro d'examen en bloc (BR) Description Pourcentage échantillonné Nombre total de pages consultées Pourcentage de documents consultés Commentaires
    BR 200 Archives publiques du Canada - Dossiers thématiques, RG 37, nombreux volumes, Mikan 185869 (1959-1984) Inconnu Inconnu Inconnu Grande quantité de renseignements personnels de nature délicate trouvée. Examen en bloc annulé.
    BR 201 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 202 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 203 Ministère des Transports: Dossiers sur les phares et les aides à la navigation, RG 12, 38 volumes permanents, Mikan 185599, (1887-1986).   18% 75,920 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 204 Conseil économique du Canada - Centre d'études sur l'inflation et la productivité- Dossiers du registre central, RG 75, acquisition 1981-82/021, boîtes 1-42, Mikan 41848, (1972). Q1-10% 
    Q2-2.3%    		 125,995 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 205 RG75 acquisition 1989-034.       Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 206 Conseil économique du Canada - Dossiers du registre central, administratifs et opérationnels, RG 75, acquisition 1992-93/085, boîtes 1-76, Mikan 46049, (1984-1990).  Q1 - 5% 
    Q2- 3%    		 216,000 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 207 Conseil économique du Canada - Dossiers du registre, RG 75, acquisition 1991-92/132, boîtes 1-34, Mikan 45966, (1976-86).  Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 208 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 209 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 210 Archives publiques du Canada Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 211 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 212 Conseil économique du Canada - Dossiers du registre central, RG 75, acquisition 1985-86/169, boîtes 1-17, Mikan 43610, (1974-84). 6% 50,960 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 213 Conseil économique du Canada - Centre d'études sur l'inflation et la productivité: Dossiers du registre central - RG 75 - Deux acquisitions 1) 1979-80/153, boîtes 1-2; Mikan 41845, (1977-79) 2) 1980-81/242, boîtes 1-7, Mikan 41847, (1977-79). 1) 50%
    2) 42%    		 17,980 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 214 Conseil économique du Canada - Dossiers du registre central, RG 75, acquisition 1984-85/191, boîtes 1-9, Mikan 43082 (1972-78).  22% 30,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 215 Conseil économique du Canada - Dossiers du registre central , RG 75, acquisition 1973-1978, boîtes 1-9, Mikan 42292, (1973-78). 22% 30,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 216 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 217 Bibliothèque nationale du Canada - Dossiers du registre central, RG 138, BAN # 2007-00420-8, boîtes 1-22, Mikan 3719622 (1968-1991, 2005).  Q1 - 4% 
    Q2 - 1.4%    		 660,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 218 Archives publiques du Canada: Dossiers opérationnels et de gestion interne du bureau de Paris ; RG 37, BAN # 2002-00640-7, vols. 573-620. Mikan 196798 (1931-2000). Q1 - 6.25%
    Q2- 4.1%    		 96,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 219 Ministère de l'Industrie et du Commerce - Direction du tourisme: Dossiers du registre central , RG 20, acquisition 1993-94/211, boîtes 1-158, Mikan 46450, (1977-1985). Q1 - 5% 
    Q2    - 2%    		 462,000 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 220 Ministère de l'Industrie et du Commerce - Département de l'expansion économique régionale, RG 20, acquisition 1994-95/494, boîtes 1-182, Mikan 47271, (1979-1987). Q1 - 4.3%
    Q2     - 2.2%    		 545,986 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 221 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 222 Ministère de l'Industrie et du Commerce - Dossiers du registre central, RG 20, acquisition 1983-84/082, boîtes 1-95. Mikan 42485, (1961-1977).  7.50% 282,000 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 223 Ministère de l'Industrie et du Commerce - Tourisme - registre administratif et opérationnel, RG 20, acquisition 1983-84/127, boîtes 1-84, Mikan 42619,    (1934-1972).  4.30% 246,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 224 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 225 Ministère de l'Industrie et du Commerce - registre central,  RG 20, acquisition 1983-84/228, boîtes 1-308, Mikan 42629. (1961-1974). 8% 894,000 96% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 226 Ministère de l'Industrie et du Commerce, RG 20, acquisition 1983-84/102, boîtes 1-82, Mikan 42504 (1949-1974).  Q1 - 3.6%,
    Q2- 3.6%    		 246,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 227 Agence canadienne de développement international (ACDI): dossiers de la direction des politiques, RG 74, BAN 2009-00741-7, boîtes 1-47. Mikan 3963071, (1960-2005). Q1- 10.6%
    Q2     - 4.2%    		 135,000 98% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 228 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 229 Office national de l'énergie - dossiers du registre, RG 99, Volumes 1, 103-154, Mikan 184003,(1930-1976)  Q1:6% Q2:9% 96,000 98% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 230 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 231 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 232 Société canadienne d'hypothèque et de logement - Dossiers du registre opérationnel, RG 56, BAN 2014-01583-X, boîtes 1-40, Mikan 4730599, (1973-2012).  Q1- 7.9%
    Q2     - 2.5%    		 111,000 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 233 Société canadienne d'hypothèque et de logement - Dossiers du registre opérationnel, RG 56, BAN 2014-01465-5, boîtes 1-47, Mikan 4728218, (1953-1992) 10.50% 135,000 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 234 Société canadienne d'hypothèque et de logement - Dossiers du registre opérationnel, RG 56, BAN# 2014-00862-0, boîtes 1-70, Mikan  4686749 (1950-1998) Q1- 8.4%
    Q2 - 2.8%    		 204,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 235 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 236 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 237 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 238 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 239 Commission royale sur les peuples autochtones - Financement d'intervenant - Projets, dossiers sous bloc 8200 et 8300, RG 33/157, acquisition 1997-98/089, boîtes 241-222 (9 boîtes) Mikan 49319 (1991-1996) 100% 21,000 76% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 240 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 241 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 242 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - Bureau des revendications des Autochtones: Dossiers du registre administratif, RG 22, acquisition 1992-93/208, boîtes 1-21, Mikan 46101, (1966-1988)  Q1 - 10%,
    Q2    - 20%     		 35,839 99% Renseignements pouvant être assujettis à une exemption en vertu de la LAI trouvés et censurés. Le reste des dossiers a été rendu accessible.
    BR 243 Ministère des Pêches - Garde côtière canadienne: carnets de bord, RG 23, BAN 2009-00388-8, 424 registres /1,269,000 pages. Mikan 3933112, (1956-2003) 3.50% 1,269,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 244 Société canadienne des ports - Dossiers du bureau régional d'Halifax, RG 66, HFRC acquisition 77-OA12-00, boîtes 1-44, Mikan 43397 (1975) 9% 132,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 245 Ministère des Travaux publics : Caserne de pompiers de Pleasantville - Journaux et carnets de notes, HFRC acquisition1988-89/177, boîtes 1-34, Mikan 45229, (1956-1984).  9% 102,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 246 Ministère des Transports - Enquêtes de sécurité, recherche et sauvetage, pollution marine et autres dossiers de la région de l'Atlantique, RG 12, BAN 2013-00179-7, boîtes 1-43 (Mikan 4486060). Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 247 Société canadienne des ports - Administration portuaire d'Halifax: Livres de paie et salaires, RG 66, BAN #2013000443-5. boîtes 1-19, Mikan 4542628, (1930-1945)  10.50% 57,000 100% Aucune exemption n'a été trouvée et tous les dossiers ont été rendus accessibles.
    BR 248 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 249 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.
    BR 250 Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Examen en bloc pas encore terminé.